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Déliberation - DEC 2023 35 Organisation par INEKAM Association d un spectacle intitule JOacHIM Des ORMEAUX le 13 mai 2023 a la salle Gerard Philipe
Document publié le Samedi 13 mai 2023 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 35 Organisation par INEKAM Association d un spectacle intitule JOacHIM Des ORMEAUX le 13 mai 2023 a la salle Gerard Philipe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Loisirs,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BONNEUILE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
Bb
7 rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2023-35
DÉCISION
DU
MAIRE
ORGANISATION
PAR
INEKAM
ASSOCIATION
D'UN
SPECTACLE
INTITULÉ
« JOACHIM
DES
ORMEAUX
»,
LE
13
MAI
2023
À
LA
SALLE
GERARD
PHILIPE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours ;
VU
le
projet
de
contrat
avec
INEKAM
ASSOCIATION
—
2
rue
du
Berceau
94120
FONTENAY-SOUS-BOIS ;
DÉCIDE
Article
1°
:
Il
est
décidé
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
«
JOacHIM
Des
ORMEAUX
»
le
13
mai
2023
à
20
heures
à
la
salle
Gérard
Philipe.
Article
2
: Il
est
retenu
pour
ce
faire
INEKAM
ASSOCIATION,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
3
100
€.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
avec
ladite
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
17
février
2023.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmissi
sfecture
le
Et
de
sa
publication
le
T3
PAP
90
Pour
le Maire
et par
délégation
:
Pour
le
Maire
par
délégation
La
Directrice
Générale
des
Services
la
1ère
Adjointe
au
Maire
Nathalie
BOURGEOIS
Virginie
DOUET-
3