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Conseil Municipal - 2023.008 Contrat Maintenance Murs Mobiles Rebuffat Algaflex
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.008 Contrat Maintenance Murs Mobiles Rebuffat Algaflex)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
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Craponne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
É DECISION N°2023-008 |
CONTRAT DE MAINTENANCE DES MURS MOBILES DE LA SALLE FESTIVE
REBUFFAT AVEC LA SOCIETE ALGAFLEX
Le Maire de Craponne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Mme. Le Maire ;
Vu l'arrêté n°2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5ème Adjoint ;
DECIDE
ARTICLE 1 : d'accepter les termes du contrat de maintenance avec la société ALGAFLEX des murs mobiles installés dans la salle festive Rebuffat.
ARTICLE 2 : de signer un contrat d'1 an à compter du 25/10/2022 pour un montant de 3400 € HT. Le contrat ne pourra être renouvelé par tacite reconduction. Un nouveau contrat devra être renégocié à
l'expiration de la durée initiale si souhaité.
ARTICLE 3 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable de la trésorerie de Tassin-la-Demi-Lune sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne infomairie@mairie-craponne.fr
1 Œ@3 mairie-craponneir
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230116-2023008-CC
Date de télétransmission : 16/01/2023
Date de réception préfecture : 16/01/2023