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Conseil Municipal - 2024.007 CONTRAT D Entretien DES Toitures de L Espace Rebuffat la Creche BIB et BUL L ECOLE P. Soupault et du Gymnase Rebuffat
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.007 CONTRAT D Entretien DES Toitures de L Espace Rebuffat la Creche BIB et BUL L ECOLE P. Soupault et du Gymnase Rebuffat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
+ 02
Craponne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
[ DÉCISION N°2024-007 à
CONTRATS D'ENTRETIEN DES TOITURES DE L'ESPACE REBUFFAT, LA
CRECHE BIB & BUL, L'ECOLE P. SOUPAULT ET DU GYMNASE REBUFFAT
AVEC LA SOCIETE HERVE THERMIQUE
Le Maire de Craponne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation
de missions du Conseil municipal à Mme. Le Maire :
Vu l'arrêté n°2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de Signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5ème Adjoint :
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'accepter les termes des contrats d'entretien avec la société HERVE THERMIQUE pour les toitures des bâtiments suivants : Espace Rebuffat, Crèche
BIB & BUL, Ecole Philippe Soupault et Gymnase Rebuffat.
ARTICLE 2: de signer un contrat de 1 an à compter du 01/01/2024 qui sera renouvelable
par reconduction expresse, pour les toitures des bâtiments suivants
: “ Espace
Rebuffat : montant annuel de 1257,72 € HT soit 1509,27 € TTC.
Ÿ Crèche BIB & BUL : montant annuel de 831,92€ € HT soit 998,31 € TTC.
Ÿ Ecole Philippe Soupault : montant annuel de 1028,31 € HT soit 1233,97 € TTC.
Ÿ Gymnase Rebuffat pour un montant annuel de 615,07 € HT soit 738,08 € TTC.
Le prix de chaque contrat sera actualisé annuellement à la date anniversaire de la Signature du contrat.
ARTICLE 3 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil
Municipal,
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable du
SGC de CALUIRE sont chargées, chacune en ce qui la concerne,
de l'exécution de la présente décision.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet
d'un récours, Lu devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un
délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'üne requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne infomairie@mairie-craponne.fr
Ni Œ3 mairie-craponneir
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240205-DC2024-007-CC
Date de télétransmission : 05/02/2024
Date de réception préfecture : 05/02/2024