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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.015 Contrat Maintenance Radars Pedagogiques IMS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
LD + 4
Craponre CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
DECISION N°2023-015 -
CONTRAT DE MAINTENANCE DES RADARS PEDAGOGIQUES
AVEC LA SOCIETE I-MS SERVICES
Le Maire de Craponne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L
2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Mme. Le Maire ;
Vu l'arrêté n°2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5°"° Adjoint ;
DECIDE
ARTICLE 1: d'accepter les termes du contrat de maintenance des radars pédagogiques installés sur la commune de Craponne avec la société I-MS SERVICES.
ARTICLE 2 : de signer un contrat prenant effet à compter du 01/02/2023 d’une durée d'1 an, renouvelable chaque année à date anniversaire, d’un montant de 535,5€ H.T. Le contrat porte sur les radars situés dans les lieux suivants :
Ÿ 459, rue du 8 mai 1945 — Modèle I-Care V2 n°GO0354
Ÿ 34, rue centrale — Modèle MV3.4 n°MO805
Ÿ 145, avenue Pierre Dumond — Modèle I-Care V2 n°GO0465
“ 46, voie romaine — Modèle MV3.2 n°MO954
ARTICLE 3 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable de la trésorerie de Tassin-la-Demi-Lune sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. |
Pour ext certifié conforme,
Fait à Cr , le
0 6 FEV. 2023
SébastiémGIRARDET, =
Adjoi égué aux Ressources Humaines
et aux Finances / REED z.
| ta * =
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
1 Œ@ mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230206-2023015-AU
Date de télétransmission : 06/02/2023
Date de réception préfecture : 06/02/2023