Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 353 1
Compte-Rendu - compte rendu 309 1
Compte-Rendu - compte rendu 167 1
Compte-Rendu - compte rendu 286 1
Compte-Rendu - compte rendu 269 1
Compte-Rendu - compte rendu 380 1
Compte-Rendu - compte rendu 181 1
Compte-Rendu - compte rendu 141 1
Compte-Rendu - compte rendu 147 1
Compte-Rendu - compte rendu 379 1
Compte-Rendu - compte rendu 142 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 142 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ture
le 99/06/2683 DUCATI
Loue
:
RSS
Envoyé
en
prétecl
Dossier
n° DP
039
391
2 h
HS u5 le
Lo
ID : 098-213908017-20290608-2023
GOA-AI
Date
de dépôt
: 05/05/20%
ss
Es
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Date
d'affichage
: 05/05/2023
Demandeur
:
Monsieur
BESSOT
THOMAS
MATHIEU
YVES,
Commune
de
NOZEROY
Pour
:
Création
d'une
habitation
légère
de
loisirs
à
destination
des
visiteurs
ou
famille.
Adresse
terrain
: 3 RUE
DU
PARC,
à NOZEROY
(39250)
Référence(s)
cadastrale(s)
: 391
AE
260
ARRÊTÉ
D'’opposition
à
une
déclaration
préalable
Au
nom
de
la
commune
de
NOZEROY
Le
Maire
de
NOZEROY,
Vu
la
déclaration
préalable
présentée
le
05/05/2023,
affichée
le
05/05/2023,
par
Monsieur
BESSOT
THOMAS
MATHIEU
YVES
demeurant
3 RUE
DU
PARC,
à NOZEROY
(39250) ;
Vu
l’objet
de
la déclaration :
e
pour
Création
d'une
habitation
légère
de
loisirs
à destination
des
visiteurs
ou
famille.
;
e
sur
un
terrain
situé
3
RUE
DU
PARC,
à NOZEROY
(39250);
e
pour
une
surface
de
plancher
créée
de
19,98
n°;
Vu
l’avis
de
dépôt
affiché
en
mairie
le 05/05/2023
;
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants
;
Vu
la caducité
du
Plan
d'Occupations
des
Sols
(POS)
;
Vu
le Règlement
National
d'Urbanisme
applicable
sur
le territoire
de
la commune
de Nozeroy
;
Vu
la consultation
de
la DDT
du
Jura
Pôle
ADS,
en
application
des
articles
L422-S5
et
L422-6
du
Code
de
lUrbanisme
en
date
du
11/05/2023 ;
Vu
l'avis
conforme
favorable
de
Monsieur
le
Préfet
du
Jura
en
date
du
01/06/2023,
cf.
avis
ci-joint
;
Vu
la loi
relative
à la
liberté
de
la
création,
à l'architecture
et
au
patrimoine
(LCAP)
du
07
juillet
2016
- Site
patrimonial
remarquable
;
Vu
les
article
L.632-1,
L632-2
du
Code
du
Patrimoine
;
Vu
l'avis
ne
donnant
pas
son
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
07/06/2023,
cf.
avis
ci-joint
;
Considérant
que
le projet
est
situé
dans
le périmètre
d'un
site
patrimonial
remarquable
:
Considérant
que
le projet
en
l'état,
n'est
pas
conforme
aux
règles
applicables
dans
ce
site
patrimonial
remarquable
ou
porte
atteinte
à sa conservation
ou
à sa mise
en
valeur
Considérant
que
l'accord
de
l'Architecte
des
bâtiments
de
France
n'a pas
été
obtenu
;
DP
039
391
23
C0017
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2023
punié le
ET
ID
: 039-213903917-20230608-2023
60A-AI
ARRÊTÉ Article
1
La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
d’opposition
pour
les
motifs
mentionnés
à l’article
2.
Vous
ne
pouvez
donc
pas
entreprendre
vous
travaux.
Article
2
Le
projet,
en
l'état,
étant
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
conservation
ou
à
la
mise
en
valeur
de
ce
ou
ces
monuments
historiques
ou
aux
abords,
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
07/06/2023
émet
un
avis
conforme
défavorable
(avis
détaillé
ci-joint)
et notamment :
-
De
par
l'implantation
très
en
vue,
sur
une
terrasse
dominant
le
site
,
2
-
De
par
l'implantation
en
biais
sur
la parcelle,
-__
De
par
l'architecture
produite,
décalée
dans
le
contexte
local
(forme
toiture,
matériaux...
,
,
»
-
De
par
le
choix
de
menuiseries
noires,
non
autorisées
en
site
patrimonial
remarquable
»
»
Ce
projet
ne
s'harmonise
pas
avec
les
constructions
environnantes
et ne
s'intègre
pas
dans
le site.
Fait
à NOZEROY,
le
&.0G
Yo
Le
Maire,
Dominique
CHAUVIN
NB:
La
déclaration
préalable
pourra
être
redéposée
ultérieurement
après
avoir
pris
en
considération
de
ces
éléments
précités.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
\
se
ide
d
abhe
le
806.909
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l’absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
DP
039
391
23
C0017
Page
2
sur
2