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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 167 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Dossier
n°
DP
039
391
23
:
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Date
de
dépôt
: 23/06/202
Date
d’affichage
: 28/06/2023
Demandeur
: Monsieur
MIVELLE
FRANCOIS,
Commune
de NOZEROY
Pour
:
changement
d'une
porte
et
de
deux
fenêtres
extérieures Adresse
terrain
:
1
PLACE
JEAN
L'ANTIQUE,
à
NOZEROY
(39250)
Référence(s)
cadastrale(s)
: 391
AE
381
ARRÊTÉ
De
non-opposition
à une
déclaration
préalable
avec
prescriptions
Au
nom
de
la
commune
de
NOZEROY
Le
Maire
de
NOZEROY,
Vu
la
déclaration
préalable
présentée
le
23/06/2023,
affichée
le
28/06/2023,
par
Monsieur
MIVELLE
FRANCOIS,
demeurant
1 PLACE
JEAN
L'ANTIQUE,
à NOZEROY
(39250) ;
Vu
l’objet
de
la déclaration :
°
pour
changement
d'une
porte
et de
deux
fenêtres
extérieures ;
e
sur
un
terrain
situé
1 PLACE
JEAN
L'ANTIQUE,
à NOZEROY
(39250),
391
AE
381 ;
e
sans
surface
de
plancher
créée ;
Vu
l'avis
de
dépôt
affiché
en
mairie
le 28/06/2023:
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
Vu
la caducité
du
Plan
d'Occupations
des
Sols
(POS)
;
Vu
le Règlement
National
d'Urbanisme
applicable
sur
le territoire
de
la commune
de
Nozeroy
;
Vu
les
pièces
complémentaires
fournies
en
date
du
23/06/2023 ;
Vu
la
consultation
de
la
DDT
du
Jura
service
ADS
en
applicaiton
des
articles
L422-5
et
L422-6
du
code
de
l’urbanisme
en
date
du
02/08/2093 ;
Vu
l'avis
conforme
favorable
de
Monsieur
le Préfet
du
Jura
en
date
du
23/08/2023,
cf.
avis
ci-joint
;
Vu
les
article
L.632-1,
L632-2
du
Code
du
Patrimoine
;
Vu
la loi
relative
à la
liberté
de
la création,
à l'architecture
et
au
patrimoine
(LCAP)
du
07
juillet
2016
- Site
patrimonial
remarquable Vu
l'avis
Prescription
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
02/08/2023 ;
Considérant
que
le projet
est
situé
dans
le périmètre
d'un
site
patrimonial
remarquable ;
Considérant
que
le
projet,
en
l'état,
est
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
conservation
ou
à
la
mise
en
valeur
du
ou
des
monuments
historiques
ou
des
abords,
mais
qu'il
peut
cependant
y être
remédié ;
ARRÊTE
DP
039
391
23
C0023
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 25/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/08/2023
Publié
le 25/08/2023
EM
Article
1
ID : 039-213903917-20230823-2023
86-AI
Il n'est
pas
fait
opposition
à la déclaration
préalable
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
à l'article
2.
Article
2
ASPECT
: Afin
d’assurer
une
meilleure
insertion
dans
l’environnement,
le pétitionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
de
Monsieur
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
(Voir
avis joint).
Fait
à NOZEROY,
le 23/08/2023
Le
Maire,
Dominique
CHAUVIN
NB
: La
commune
est
située
en
zone
3
dite
de
sismicité
modérée,
selon
le
décret
n°2010-1255
du
22
octobre
2010
portant
délimitation
des
zones
de
sismicité
du
territoire
français.
En
conséquence,
tout
projet
de
construction
devra
respecter
les
règles
de
construction
parasismiques
définies
par
l'arrêté
du
22
octobre
2010.
La présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Made
où
notkz
le
93.06.13
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l’absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite). Durée
de
validité
de
la
déclaration
préalable
: Conformément
à
l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
l’autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
36
mois
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R.424-21
et
R.424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
deux
fois
pour
une
durée
d’un
an
si
les
prescriptions
d'urbanisme
et
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
auxquelles
est
soumis
le
projet
n’ont
pas
évolué
de
façon
défavorable
à
son
égard.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
-
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À.
424-15
à A.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
: l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le (ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours
:
- dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
décision
de
non-opposition,
l'autorité
compétente
peut
la
retirer,
si
elle
l’estime
illégale.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
(ou
les)
bénéficiaire
de
la déclaration
préalable
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a pour
objet
de
vérifier
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d’urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
Pautorisation
respecte
les
règles
d’urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
lautorisation
:
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
DP
039
391
23
C0023
Page
2 sur
2