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Compte-Rendu - cr 11 septembre 2019
Compte-Rendu - doc06 14 2213 48 46
Compte-Rendu - 16 12 2020
Déliberation - DELIBERATIONS CM 11 DECEMBRE 2023
Compte-Rendu - cm du 11 decembre 2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Sainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 11 decembre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Énergies,
Département
d'Eure
et
Loir
Arrondissement
de
CHARTRES
Canton
d'AUNEAU
Commune
de
SAINVILLE
Compte
rendu
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
lundi
11
décembre
2023
Convocation
du
2
décembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
décembre
à
vingt
heures
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
DUPRE,
Maire.
Présents
: M.
Jean-Marc
DUPRÉ,
M.
Hervé
PERCHERON,
Mme
Séverine
MARIE,
M.
Ronald
BELLEMARE,
M.
Olivier
ROUSSEAU,
Mme
Ghislaine
SEGUIN,
M.
Jérôme
PRADINES,
Mme
Stéphanie
MATEUS,
M.
Thierry
LEGOFF,
Mme
Bénédicte
GERBER,
M.
Mickaël
LEFEVRE
Étaient
absents
avec
pouvoir :
Mme
Virginie
LEBLOND
donne
pouvoir
à
Mme
Ghislaine
SEGUIN
M.
Éric
GENTY
donne
pouvoir
à
M.
Olivier
ROUSSEAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Ouverture
de
la séance
: 20h15
Secrétaire
de
séance
: M.
Mickaël
le
LEFEVRE
Table
des
matières
1)
ADMINISTRATION...
nn
nrnsneennennenesneensnesnenenesnnscenseeeneesnesneenesnesnesneesneeesnene 2
1)
DELIBERATION
: INDEMNITES
POUR
LE GARDIENNAGE
DES
EGLISES COMMUNALE
esse
2
2)
FINANCES...
ner
ernesnesnesnesnsnes nee eeeneseennnenrnesnennne nee nnes nee esne een neneeneenneseesnesennee
3
{1}
DELIBERATION
: AUTORISATION
A MONSIEUR
LE MAIRE
D'ENGAGER,
LIQUIDER,
ET MANDATER
LES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
— BUDGET
DE LA COMMUNE
né ieéesnsnennenrneninesnessnnneensnenneennnsnessenesenses 3
111)
DELIBERATION
: AUTORISATION
A MONSIEUR
LE MAIRE
D'ENGAGER,
LIQUIDER,
ET MANDATER
LES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
— BUDGET
EAU
ET ASSAINISSEMENT.............eeeieréieeereeneneeeresnesnesnessnnsnneenees
3
IV)
DELIBERATION
DM
: BUDGET
COMMUNAL...
nn eecrennseenseeeesnneeeeenseeesene
esse
4
V)
DELIBERATION
DM2
: BUDGET
EAU
ET ASSAINISSEMENT
ue esrssersreeenesreenernseesnesneenesnesnennenesnesnnenens 5
3}
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
se iiéidieerrernreeerneenennenneseesnenensenensnee 5
VI)
ANALYSES
mener
rereenereeeeneencnenenneesenneeeeneeennncennne
este esneneeeneesenenennenenne seen sense senc seneseneeeennee 5
VII)
POINT
SUR
LA STATION
D'ÉPURATION
sn
sesrssneessneseseneeennesssnce
sens esse
snne sonne esence sense seneesseneesnesennenn
5
VI)
POINT
SUR
LE TRANSFERT
DE
LA COMPETENCE
DE
L'EAU
.ssesereereeernrsnenenseensnessnnsnnenseesnenseesenesnes 6
IX}
RAPPORT
STEP...
iii
rnnineineerennnneneninenenesenesnenseceenne
sense see sncenns sense
6
4)
URBANISME...
een
rnnesnnnncnennennnsnessnensnneeneeene
senc eneennc een enneseneene see snnseneseeeeneennnes 6 X)
DELIBERATION
: BILAN
DE
LA CONCERTATION
ET ARRET
DES
ZAENR
nuire
6
XI}
PROJETS
INVESTISSEMENTS
2024
ici
7
5)
PERSONNEL...
id
idinnnieseenenineneennesniaesnr
een ennsnn eee eneenneneenceneeee een
7
XII)
DELIBERATION
: PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
DANS
LA FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE...
7
XIH)
ACCUEIL
D'UN
STAGIAIRE
DU
15
AU
19 JANVIER
2023...
in
9
6)
VIE
SOCIALE
ET
ASSOCIATIVE
Li
iiieeenrnesesnnnieinaneneeneeeeneeennnnes
9
XIV)
BULLETIN
MUNICIPAL...
di
iinsccscnnneee essence sense csnucesssnneeennene essence onnneneennee essences
9
XV)
POINT
JOURNEE
SOLIDARITÉ... enrnireririniieneiseiennienetinreneeeneneneenenneneneneenenentnnnes
9
7)
VIE
SOCIALE
ET
ASSOCIATIVE
iii
iininnenennennnrsnsesnne
cnrs
10
XVI)
QUESTIONS
DIVERSES
/
INFORMATIONS
eee
10
1)
Administration
1)
Délibération
: Indemnités
pour
le
gardiennage
des
églises
communale
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les
circulaires
du
8 janvier
1987
et
du
29
juillet
2011
précisent
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
pouvait
faire
l’objet
d'une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la
même
périodicité.
Pour
l'année
2023,
le
plafond
indemnitaire
applicable
pour
le gardiennage
des
églises
communales
prend
en
compte
:
-
D'une
part
pour
les
six
premiers
mois
de
l'année,
la
revalorisation
du
point
d'indice
de
3,5%
datant
du
1° juillet
2022 ;
-
D'autre
part,
à
compter
du
1°" juillet
2023,
la
nouvelle
revalorisation
de
1,5%
du
point
d'indice.
En
conséquence
ce
plafond
indemnitaire
est
fixé
à
:
-
499,75
€
annuel
pour
un
gardien
résident
dans
la
commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
;
-
125,98
€
annuel
pour
un
gardien
ne
résident
pas
dans
la
commune
et
visitant
l'église
à
des
périodes
rapprochées.
A
compter
du
1°" janvier
2024,
le
plafond
indemnitaire
prendra
en
compte
pour
l'année
entière
la
nouvelle
revalorisation
de
1,5%
du
point
d'indice.
Par
conséquent,
à
cette
date,
le
plafond
indemnitaire
applicable
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
est
fixé
à
:
-
903,42
€
annuel
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
;
-
126,91
€
annuel
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l'église
à
des
périodes
rapprochées.
Après
débat
et en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
les
indemnités
pour
le
gardiennage
des
églises
communale,
fixe
le
montant
de
l'indemnité
pour
2024
à
126,91
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l'église
à
des
périodes
rapprochées.
2/10 2)
Finances
11)
Délibération
: Autorisation
à
Monsieur
le
maire
d'engager,
liquider,
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
—
Budget
de
la
commune Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°'
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Montant
budgétisé
- dépenses
d'investissement
2023
:
e
Chapitre
21
: 203
944,30
€
Total
50
986,07
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
€
(25
%
x 203
944,30
€)
Après
débat
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Ill)
Délibération
: Autorisation
à
Monsieur
le
maire
d’engager,
liquider,
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
—
Budget
eau
et
assainissement Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°’
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
3/10 En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Montant
budgétisé
- dépenses
d'investissement
2023
:
e
Chapitre
21
:
113
370,28 €
Total
28
342,57
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
28
342,57
€
(25
%
x
113
370,28
€)
Après
débat
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
IV)
Délibération
DM1
: Budget
communal
Monsieur
le Maire,
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
est
indispensable
de
prendre
une
décision
modificative
N°1
comme
le tableau
ci-dessous
afin
de
régulariser
le
budget
de
la commune.
28363
42800
- COMMUNE
DE
SAINVILLE
DM
n°1
2023
Code
INSEE
15300 - COMMUNE
DE
SAINVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conecil
Municipal
Décision
modiicative
__
Dada
Dépenses
to)
Recettes
(1)
Eten
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-60612
Ereïrgio
- Electricité
3100
0DÉ
0,00
€
0 do €
D,Ô0
€
D
6064
Fournilures
mon
slucaées
: Féurnilures
354.04
€
000€
€ 00 €)
0,00€
adminislsalives TOTAL
D
011
: Chargos
à caractère
général
$ 459,04
€
0,00 €
0,00€
0,00€
D-E411
: Personnel (itulaire
D09€
|
g1000E
0 00€
D.00€
TOTAL
D 012
: Chargns
de personnel et frais assimilés
0,00€
9 100,00
€
0,00€
0,00 €
D-66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
D,0U
€!
358,04
€
ÿ.00
€
D,00€
TOTAL
D
66
: Charges
financières
0,00 €
356,04
€
0,00 €
0,00€
Total FONCTIONNEMENT
9 459,04€
9 458,04€
2,00€
0,00€
[7
Lrotal Général
|
0,00 €|
0,00 €
Après
débat
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
approuve
la
DM1
comme
le
tableau
ci-dessus.
4/10 V)
Délibération
DM2
: Budget
eau
et assainissement
Monsieur
le Maire,
informe
le Conseil
Municipal
qu'il est
indispensable
de
prendre
une
décision
modificative
N°2
comme
le
tableau
ci-dessous
afin
de
régulariser
le
budget
eau
et
assainissement.
28363
42803
- EAU
ET
ASSAINISSEMENT
DE
SAINVILLE
DM
n°2
2023
Code
INSEE
15303
- EAU
ET
ASSAINISSEMENT
DE
S
EXTRAIT
OÙ
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
Décision
modificative
n°
2
Dépenses
(1)
Recettes
{1
Désignation
:
|
a
=
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|} Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT.
[0-6066
Carburants
0,00 €
511,76
0.00 €]
0,00 €
10-826
: Frs
postaux el fra de télécommeurreations
461,17
€
0,00é
0.00 ea
0.00
€
TOTAL
D 01
: Chargus
d caractèro
général
481,17
€
5911,76€
0,00 €!
0.00
€
10-6410
Rémunérations
du peraonnel
000
€
740,00
€
000€
0.00 €
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et frals
assimilés
0,00
€
740,00
€
0,00€
0,00
€
ÎR-7874 :
Reprises sur
autros
provisions
réglementées
0.00
€)
0,00€
000€
6 681,76
€
TOTAL
R 042
: Opérations d'ordro do transfort ontra
0.00 €
0,00€
0,00 €
6 651,76 €
[section [D-26111
: Intérêts réglés à l'échéance
0.00 €
461.17 €
0.00 €
0,00 €
TOTAL
D
88
: Charges
financières
0,00
€
461,17€
0,00
|
0,00
€
Total FONCTIONNEMENT.
a51,17€
711203 €]
cv]
esse)
INVESTISSEMENT
|
|
D:148
: Autres
provisions
réglementées
000€
6 651.78
€
000€
0.0D €
TAL
D 040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
6651,764€
0,00
€
0,00
€
sections 0-213
: Constructions
6 651,76 €
0,00€
0.00 €]
0,00 €
TOTAL
D 21 : immobilisations
carpercttos
6891.76 €
0,00€
0,00 el
0,00 €
Total INVESTISSEMENT
6est,78 €]
Ge51,76
0,00 €]
0.00 €
ere
me rerer eee
Total Général
Après
débat
et en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
approuve
la
DM1
comme
le
tableau
ci-dessus.
3)
Eau
et
assainissement
VD
Analyses
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Bénédicte
GERBER
qui
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
résultats
sont
conformes
à
la
réglementation.
VIN)
Point
sur
la
station
d’épuration
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
Municipal
que
la
société
Ass'o
a
décidé
de
ne
plus
honorer
le contrat
de
maintenance
qui
nous
liait.
En
effet,
il se
plaint
de
plusieurs
factures
en
souffrance,
à
savoir
:
5/10 -
Des
factures
de
Maintenance
qui
ont
été
régularisées
récemment.
-
Facture
d'intervention
de
nuit
pour
le
poste
de
relevage
du
stade,
ce
problème
avait
été
signalé
bien
en
amont,
mais
ils sont
intervenus
en
urgence
un
vendredi
soir
de
nuit.
Monsieur
le
Maire
n'est
pas
d'accord
de
payer
la
totalité
de
cette
facture.
-
La
facture
du
lit d'infiltration,
elle
a
été
payée
au
2/3,
mais
il manque
toujours
le
sable.
Au
vu
des
problèmes
de
liquidation
de
la
société,
il y
a
des
doutes
sur
la
finition
des
travaux.
VIII)
Point
sur
le
transfert
de
la
compétence
de
l’eau
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
s'est
rendu
récemment
à
une
réunion
sur
le transfert
des
compétences
de
l’eau
et
de
l'assainissement.
Monsieur
le
Maire
a
demandé
que
soit
prit
en
compte
l’existent
en
investissement
et
de
réfléchir
aussi
à
la
problématique
du
personnel
après
ce
transfert.
IX)
Rapport
STEP
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Bénédicte
GERBER
qui
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
résultats
sont
bons
dans
l'ensemble.
4)
URBANISME
X)
Délibération
: Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
des
ZAEnR
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
N°61.23
du
7
novembre
2023
et complété
au
fur
et à
mesure
des
études
et échanges
avec
le
public,
un
registre
de
concertation
disponible
en
mairie
a
permis
au
public
de
formuler
ses
observations. Le
Maire
présente
le
bilan
joint
de
cette
concertation
en
annexe
(Cf
—
Bilan
de
la
concertation
du
public)
-
19
avis
ont
été
déposés
et
8
personnes
ayant
consigné
des
observations
sur
le
registre Qu'à
l'issue
de
la
concertation,
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelables
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes
listées
ci-après
ont
été
identifiées
:
ZAERnR
Photovoltaiques
Centrale
PV
au
sol
-
Le
secteur
«
décharge
de
la croix
Saint
Hubert
»
d'une
surface
totale
de
1,8
ha,
constituant
une
friche
dont
l'usage
des
sols
est
durablement
artificialisé,
pourrait
être
retenu
comme
zone
d'accélération
pour
des
projets
photovoltaïques
au
sol.
6/10 PV
Toitures
-
Le
secteur
«
centre-ville
»
peut
être
retenu
comme
ZAEnR
pour
l'installation
d'une
production
d'Energie
photovoltaïques
en
toiture
sur
les
bâtiments
communaux,
tel
qu’indiqué
sur
le plan
annexé
à
la présente,
-
Le
secteur
«
Société
MASSOUTRE
»
parcelle
ZN172
et
ZN175
d'une
surface
totale
de
11,11
ha,
peut
être
retenu
comme
ZAEnR
pour
l'installation
d’une
production
d'Energie
photovoltaïques
en
ombrières,
tel qu’indiqué
sur
le plan
annexé
à la présente
ZAENnR
Eoliens
-
Le
secteur
«
Des
Saules
»
parcelles
cadastrées
ZM57,
ZM51,
ZM45,
ZM44,
ZM55,
ZM22,
ZL34,
ZL33,
ZL25,
ZL26,
ZL27,
ZL28,
ZL29,
ZL31,
ZL32,
ZL10,
ZL11,
ZL12,
ZL13,
ZL14,
ZL15,
ZL16,
ZL17,
ZK41,
ZK40,
ZKO2,
ZK0O3,
ZK04,
ZKO5,
ZK06,
ZK07,
ZK08,
ZKO9,
ZK10,
ZK11,
ZK19,
ZK18,
ZK39,
ZK38,
ZK16,
ZHO7,
d'une
surface
de
247,76
ha,
peut-être
retenu
comme
ZAERrR
favorable
à
l'implantation
d'unité
de
production
éoliens,
tel qu'indiqué
sur
le plan
annexé
à
la présente,
Après
débat
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
approuve
les
secteurs
ZAENnR
retenus
comme
ci-dessus.
XI)
Projets
investissements
2024
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
projets
investissements
pour
l'année
2024.
-
Travaux
d'électricité
de
l'église
-
Eclairage
du
stade
-
Travaux
de
voirie
(parking
château
d'eau
et
route
du
Chesne
château
-
19
et 2ème
tranche
de
l'éclairage
public
en
LED
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
5)
Personnel
XII)
Délibération
: Prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
dans
la
fonction
publique
territoriale
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
décret
N°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale
est
paru
au
JO
du
1°
novembre
2023.
Le
versement
de
cette
prime
est
facultatif
dans
la
fonction
publique
territoriale
contrairement
à
la fonction
publique
d'Etat
et
hospitalière.
En
effet,
le décret
prévoit
la
possibilité
et
non
l'obligation
pour
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
d'instituer
par
délibération,
après
avis
de
comité
social
territorial
(CST),
une
prime
du
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire.
7/10 Cependant,
dès
lors
que
la collectivité
aura
décidé
de
mettre
en
place
cette
prime,
elle
devra
être
versée
à
l'ensemble
des
agents
éligibles
dans
les
conditions
prévues
au
décret
et
dans
le
respect
des
montants
prévus
par
délibération.
Le
décret
précise
les
conditions
et
modalités
de
versement
de
cette
prime.
I!
fixe
notamment
les
montants
maximums
dans
la
limite
duquel
les
organes
délibérants
peuvent
déterminer
le
montant
de
cette
prime
en
fonction
de
la
rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023.
Le
montant
de
la
prime
pouvant
varier
entre
300
et
800
€,
en
fonction
de
la
rémunération
de
l'agent.
Il
prévoit
en
outre
que
le
montant
de
la
prime
versée
sera
proratisé
en
fonction
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
l'agent,
et
de
sa
durée
d'emploi
sur
la
période
de
référence
allant
du
01/07/2022
au
30/06/2023.
La
prime
devra
être
versée
le
30
juin
2024
au
plus
tard.
L'organe
délibérant
de
la
collectivité
déterminera
le
montant
de
la
prime,
en
veillant
à
ne
pas
dépasser
les
plafonds
fixés
en
fonction
du
barème
suivant :
Rémunération
brute
perçue
auttitre
de | Montant
maximum
de
la
prime
de
la période
courant
du
1% juillet 2022
au
|‘pouvoir
d'achat
30
juin
2023
Inférieur
ou
égale
à
23
700
€
800
€
Supérieur
à
23700
€
et
inférieur
ou | 700
€
égale
à
27
300€
Supérieur
à
27
300
€
et
inférieur
ou |
600
€
égale
à 29
160
€
Supérieur
à
29
160
€
et
inférieur
ou |
500
€
égale
à
30
840
€
Supérieur
à
30
840
€
et
inférieur
ou |
400
€
égale
à
32
280
€
Supérieur
à
32
280
€
et
inférieur
ou |
350
€
égale
à
33
600
€
Supérieur
à
33
600
€
et
inférieur
ou |
300
€
égale
à
39
000
€
Les
modalités
de
versement
de
la
prime,
qui
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fois ;
étant
précisé
que
le décret
impose
une
date
de
versement
au
plus
tard
au
30/06/2024.
Cette
prime
n’a
pas
vocation
à remplacer
le CIA
du
RIFSEEP.
Par
conséquent,
la prime
devra
être
versée
à
tous
les
agents
remplissant
les
conditions,
qu'ils
aient
donné
ou
non
satisfaction.
Les
agents
exclus
: apprentis,
les
agents
recrutés
à
compter
du
1°"
janvier
2023
ou
après
cette
date.
Les
agents
éligibles
: retraité,
recruté
avant
le
1°"
juillet
2022
et
rémunéré
au
30
juin
2023. Aucun
dispositif
d'exonération
n'est
prévu
par
le
décret.
Cette
prime
est
soumise
aux
cotisations
et
contributions
de
sécurité
sociale
(CSG,
CRDS,
RAFP)
ainsi
qu'à
l'impôt
sur
le
revenu.
8/10 Après
débat
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
approuve
le
versement
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
dans
la
fonction
publique
territoriale
et
détermine
le
montant
de
la prime
au
tableau
ci-dessous
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de | Montant
maximum
de
la
prime
de
la période
courant
du
1°! juillet 2022
au |
pouvoir
d'achat
30 juin
2023
Inférieur
ou
égale
à
23
700
€
:
500€
:|
Supérieur
à
23700
€
et
inférieur
ou |
490
€
égale à 27 300
€
“
Supérieur
à
27
300
€
et
inférieur
ou | 480
€
égale
à
29
160
€
Supérieur
à
29
160
€
et
inférieur
ou | 470
€
égale
à 30
840
€
Supérieur
à
30
840
€
et
inférieur
ou |
400
€
égale
à
32
280
€
Supérieur
à
32
280
€
et
inférieur
ou |
350
€
égale
à
33
600
€
Supérieur
à
33
600
€
et
inférieur
ou |
300
€
égale
à
39 000
€
XII)
Accueil
d’un
stagiaire
du
15
au
19
janvier
2023
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
service
technique
accueillera
un
collégien
de
3°"
pour
un
stage
d'observation
du
15
au
19
janvier
2023.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
6)
Vie
sociale
et
associative
XIV)
Bulletin
Municipal
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Séverine
MARIE
2°"
Adjointe
qui
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
mise
en
page
est
finalisée,
que
l'édition
est
prévue
dans
le courant
du
mois
de
janvier
2024
sur
un
format
Ad.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
XV)
Point
journée
solidarité
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Séverine
MARIE
2ème
Adjointe
qui
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
journée
solidarité
qui
s'est
déroulée
le
samedi
2
décembre
2023
s'est
très
bien
passée,
malgré
le temps
glacial
et
beaucoup
de
fatigue
dû
au
manque
de
bénévoles.
Les
recettes
sont
de
Afin
de
connaitre
le
bénéficie
qui
sera
distribué
aux
deux
associations,
nous
devons
comptabiliser
les
dépenses
qui
seront
connues
dans
le
courant
du
mois.
9/10 7)
Vie
sociale
et
associative
XVI)
Questions
diverses
/ informations
>
Emprunt:
une
demande
d'emprunt
a
été
déposé
au
Crédit
Agricole,
nous
sommes
en
attente
de
l'accord.
>
Contribution
du
SDIS
cette
année
est
de
48
941,10
€
pour
mémoire,
la
contribution
2023
s'élevait
à
46
634,58
€.
>
Règlement
/ Calendrier
des
fonds
de
concours
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Beauce
propose
3
fonds
de
concours
différents
:
Soutien
au
programme
d'investissement
public
communal,
les
investissements
et
dépenses
éligibles
sont
très
larges
y
compris
la
voirie,
l’enfouissement
de
réseaux,
le
matériel
d'occasion... Cette
enveloppe
est
dotée
d'un
budget
de
100
000
€
par
an.
Chaque
commune
se
voit
attribuer
une
enveloppe
financière
de
6
000
€
sur
la
période
du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2026
à
solliciter
en
une
ou
plusieurs
fois.
«
Structurants
»
soutien
aux
investissements
supra
communaux
portée
par
une
commune,
le
budget
annuel
maximum
est
de
200
000
€
dans
la
limite
d'un
seul
projet
retenu
par
an.
Tous
les
projets
d'équipements
d'envergure
supra
communale
ayant
trait à
la santé
et
à
la
revalorisation
économique
des
centres-
bourgs
sont
éligibles
si
le
projet
est
d'un
montant
minimum
de
800
000
€
HT
quel
que
soit
le
nombre
de
phase.
Un
fonds
de
concours
de
la
commune
au
profit
de
Cœur
de
Beauce
pour
des
projets
intercommunaux
qui
bénéficient
incontestablement
à
la
commune
d'implantation. Le
logement
au-dessus
de
la
poste
est
libre,
des
candidatures
peuvent
être
déposée
en
Mairie
pour
le
louer
de
nouveau.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le conseil
se
clôt
à
: 22h30
Le
Maire,
La
Secrétaire,
Jean-Marc
DUPRÉ
LEFEVRE
Mickaël
=
EE
.
10/10