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Compte-Rendu - doc06 06 2314 55 14
Compte-Rendu - cr du 23 juin 2021
Compte-Rendu - 1701 au 1706 CR
Compte-Rendu - cr conseil du 07.03.2018
Document publié le Mercredi 7 mars 2018 par la commune de Sainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil du 07.03.2018)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies,
IL,
Département
d'Eure
et Loir
Arrondissement
de
CHARTRES
Canton
d’AUNEAU
Commune
de
SAIN VILLE
COMPTE
RENDU
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7 mars
2018
Convocation
du
28
février
2018
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
sept
mars
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
BALDY,
Maire. Présents:
Mme
Martine
BALDY,
M.
Jean-Marc
DUPRE,
Mme
Claude
BRETENOUX,
M.
Hervé
PERCHERON,
M.
Ronald
BELLEMARE,
M.
Thierry
LE
GOFF,
M.
Olivier
CHENOIR,
Mme
Séverine
MARIE,
Mme
Louisette
TEIXEIRA,
Mme
Ghislaine
SEGUIN,
Mme
Angelina
MARTIN-MALPEZZI,
M.
Éric
GENTY,
M.
Daniel
CHERON.
Absents
excusés
:
M.
Olivier
ROUSSEAU
(pouvoir
à
M.
GENTY),
M.
Emmanuel
BERNADET.
Secrétaire
de
séance
: Ronald
BELLEMARE
L'ordre
du jour
était
le suivant :
1. 2,
Désignation
d’un
secrétaire
Approbation
du
compte-rendu
du
20 janvier
2018
et du
22
Décembre
2017
Finance
et
Budget
eau
et
assainissement
1.
Effacement
de
Créances
2.
Dons
à la Commune
3.
Projets
d’investissements
2018
: demande
de
subvention
4.
Synthèse
du
recyclage
agricole
des
boues
de
Sainville
5.
Rapport
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
Janvier
et Février
2018
6.
Rapport
de
visite
sur
station
d’épuration
Travaux 1.
Dénomination
future
résidence
château
d’eau
2.
Proposition
d’extension
réseaux
éclairage
pour
le
parcours
de
Santé
et
Hameau
de
Boulonville
1/9 IT. IV.
ENERGIE
Eure-et-Loir
1.
Vote
des
Statuts
et
nouvelle
Dénomination
2.
Proposition
de
convention
pour
suivi
énergétique
de
nos
bâtiments
communaux
Cimetière 1.
Proposition
d’avenant
au
Règlement
du
cimetière
Question
Diverses
I.
Finance
et Budget
eau
et assainissement
1.
Effacement
des
Créances
d’une
administrée
Le
tribunal
d’Instance
de
Chartres,
par ordonnance
du
29/11/2012
a conféré
force
exécutoire
aux
recommandations
de
la Commission
de
Surendettement
des
Particuliers
concernant
les
dettes de
cette personne.
Le
Trésorier
Principal
Municipal
a
transmis
un
certain
nombre
de
titres
pour
le
budget
principal
et
budget
Eau
&
Assainissement,
en
vue
de
leur
admission
en
non-valeur.
Le
montant
total
de
ces
titres,
par
budget,
s’élève à
:
-
Budget
Ville
:
5 425.90
€
-
Budget
Eau
&
Assainissement
:
373.40
€
Ceci
exposé,
l’assemblée
est
invitée
à bien
vouloir
se prononcer
sur
ces
admissions
en
non-
valeur. VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
A
L’UNANIMITE
(14
pour,
0 contre,
0 abstention)
APPROUVE
les états des produits
irrécouvrables
établis par Monsieur
le Trésorier
Principal
Municipal
et admet
en non-valeur
la somme
totale
de
5 799.30
€, dont
détail joint
en
annexe.
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
ouverts
aux
budgets
correspondants
sur
l’exercice
2018.
Pour
ces
dépenses
: Chapitre
65
‘”
autres
charges
de
gestion
courante”
articles
6542
‘’créances
éteintes”.
2.
Don
à la
commune
d’une
table
en
pierre
170x93
cm
et de
quatre
bancs
assortis.
Une
Administrée
souhaite
faire
un
don
en
nature
d’une
table
en
pierre
pour
huit
personnes,
170x93
cm,
et
des
bancs
assortis,
soit
deux
bancs
courbes
et
deux
bancs
droits.
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
A
L’'UNANIMITE
(14
pour,
0 contre,
0 abstention)
2/9 APPROUVE
le don
en
nature
de
cette
administrée.
Ce
don
sera
inscrit
au
patrimoine
de
la
commune.
Les
adjoints
techniques
se
chargeront
de
la
prise
en
charge
du
bien.
3.
Projets
d’investissements
2018
: demande
de
subvention
Madame
le
Maire
informe
que
le
Conseil
Départemental
aide
les
communes
au
titre
du
Fonds
Départemental
d’Investissement,
pour
les
travaux
et
acquisitions
en
section
d’investissement
et mandatés
sur
l’année
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
(14
pour,
0
contre,
0
abstention),
le
Conseil
municipal
:
AUTORISE
Madame
le Maire
à solliciter
des
subventions
au
titre du
Fonds
Départemental
d’Investissement
4.
Synthèse
des
épandages
de
boue
—
Campagne
2018
Monsieur
Jean-Marc
DUPRE
présente
la
synthèse
du
recyclage
agricole
des
boues
de
Sainville.
Les
analyses
réalisées
ne
montrent
aucun
problème
quant
à la qualité
des
boues.
Madame
le Maire
indique
que
pour
la
campagne
2018,
dans
l’ordre
du
tableau,
il est
prévu
que
M.
ROUSSEAU
Olivier
soit
le propriétaire
référent
pour
la campagne
2018.
5.
Rapport
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
Janvier
et
Février
2018
Monsieur
Jean-Marc
DUPRE
commente
les
résultats
des
dernières
analyses
d’eau
qui
laissent
apparaître
une
eau
d’alimentation
conforme
aux
limites
et
références
de
qualité
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés
6
Rapport
de
la
Visite
de
la
Station
d’Épuration
Monsieur
Jean-Marc
DUPRE
commente
les
résultats
des
dernières
analyses
d’eau
qui
laissent
apparaître
une
eau
d’alimentation
ayant
une
teneur
en
ammonium
un
peu
élevé,
il
nous
a été
conseillé
d’augmenter
le temps
d’aération
et de
surveiller
le taux
d’ammonium
en
sortie
de
Station.
IL.
TRAVAUX
1.
Dénomination
future
résidence
château
d’eau
Considérant
:
-
L'intérêt
culturel,
historique
et
communal
que
présente
la
dénomination
de
la
future
résidence
sise
à proximité
de
château
d’eau
et du
stade.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
ADOPTE
(13
pour,
0
contre,
1
abstention)
la
dénomination
de
« Clos
du
Château
d’Eau
»
Charge
Madame
le Maire
de
communiquer
cette
information.
3/9 2.
Proposition
d’extension
réseaux
éclairage
pour
le
parcours
de
Santé
et
Hameau
de
Boulonville
Un
Accord
de
Principe
est
donné
et
une
proposition
sera
soumise
au
conseil
une
fois
les
plans
du
parcours
réalisés.
M
BELLEMARE
Ronald
et Mme
TEIXEIRA
Louisette
s’en
chargeront.
Nous
sommes
en
attente
de
devis
pour
Boulonville
(lignes
non
enterrées).
IT
ENERGIE
Eure-et-Loir
1.
Proposition
de
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d’énergies
d’Eure
et
loir
Madame
Le
Maire
appelle
l’attention
du
Conseil
Municipal
sur
le projet
de
modification
des
statuts du
syndicat
Départemental
d’Energies
d’Eure
— et — Loir
tel qu’adopté
par
son
Comité
syndical
le 5
Décembre
2017.
Cette
modification
prend
tout
d’abord
en
considération
la
nouvelle
configuration
de
l’intercommunalité
sur
le
territoire
départemental
et
les
effets
induits
par
les
transferts
de
compétences
correspondants.
En
cas
d’adoption,
il
deviendra
alors
possible
à
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
de
devenir
membre
du
Syndicat
et d’accéder
ainsi
aux
compétences
et services
organisés
par
lui.
En
l’état,
cette
modification
des
statuts
est appelée
à transformer
le Syndicat
mixte
fermé
au sens
de
l’article
L.5711-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ainsi
que
le
permet
la
loi
du
17
Août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
ce
projet
a
également
pour
but
d’apporter
de
nouveaux
services
aux
collectivités
(conseil
énergétique
pour
les
bâtiments,
planification
énergétique
territoriale,
distribution
de
chaleur
et
de
froid),
et
d’élargir
le
champ
d’activités
du
Syndicat
à
la
production
d’énergies
renouvelables.
En
conséquence,
et
conformément
aux
règles
en
vigueur,
chaque
collectivité
membre
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la notification
du
projet
pour
se prononcer
sur
les
modifications
statutaires
proposées.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
APPROUVE
(14
pour,
0 contre,
0
abstention)
le
projet
de
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
d’Eure-et-Loir
ainsi
présenté. 2.
Adhésion
de
la
commune
au
service
de
l'efficacité
énergétique
des
bâtiments
publics
promu
par
énergie
Eure
et
loir
Madame
Le
Maire
rappelle
que
les dépenses
énergétiques
des
collectivités
représentent
une
part
non
négligeable
de
leur
budget
de
fonctionnement,
à
travers
principalement
différents
postes
comme
les
bâtiments
ou
l'éclairage
public.
Soucieux
de
permettre
aux
collectivités
de
mieux
maitriser leurs dépenses
et leurs consommations
d’énergie,
ENERGIE
Eure
- et — Loir a procédé
à la mise
en
place
d’un
service
entièrement
dédié
à
l’efficacité
et
à
la sobriété
énergétique,
dit
de
«
conseil
en
énergie
partagée
(CEP)
».
En
l’état,
ce
service
consiste
à
partager
durablement
entre
collectivités
les
compétences
de
techniciens
spécialisés
pour
agir sur
leur patrimoine
bâti
et ainsi
réaliser
des
économies.
Le
coût 4/9 du
service
est
quant
à
lui
réparti
entre
les
collectivités
bénéficiaires
et
se
rémunère
sur
les
économies
générées.
Le
rôle
des
conseillers
en
énergie
partagés
consiste
globalement
à
:
e
Etablir
un
bilan
énergétique
global
de
l’ensemble
du
patrimoine
bâti
public
communal,
e
Assurer
le
suivi
énergétique
de
la
commune
(identifier
les
dérives
de
consommation,
proposer
des
actions
de
maîtrise
de
la demande
en
énergie,
veiller
à
l’optimisation
des
contrats
d’énergie,
hiérarchiser
les
priorités
d’action.….)
e
Sensibiliser
les
élus,
les
agents
et
les
utilisateurs
de
locaux
à l’efficacité
et
à la sobriété
énergétique.
Pour
cela,
un
partenariat
sur
5
ans
est
proposé
par
ENERGIE
Eure
- et
—
Loir,
de
manière
à
permettre
aux
communes
de
bénéficier
d’une
assistance
technique
durable
et
à
les
aider
à
construire
une
véritable
stratégie
énergétique
applicable
à leur
patrimoine.
Il
est
enfin
à
signaler
que
cette
initiative
est
également
soutenue
par
la
« Communauté
de
Communes
de
Cœur
de
Beauce
» avec
laquelle
ENERGIE
Eure
- et
- Loir
a conclu
un
accord
de
partenariat
dans
le domaine
énergétique
(information
et sensibilisation
des
usagers,
efficacité
énergétique
des
bâtiments
publics,
planification
énergétique
territoriale).
En
accord
avec
ces
propositions,
le conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
:
eo
Demande
à
bénéficier
du
service
de
conseil
en
énergie
partagé
(CEP)
promu
par
ENERGIE
Eure-et-Loir
e
Accepte
dans
ce cadre
le versement
d’une
cotisation
annuelle
à ENERGIE
Eure-et-Loir
d’un
montant
égal
à 0.70€
par
habitant,
e
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
à
cet
effet
avec
ENERGIE
Eure-et-Loir
et la
Communauté
de
Communes
de
Cœur
de
Beauce.
IV.
Cimetière
1
Proposition
d’avenant
au
Règlement
du
cimetière
Madame
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le projet
d’avenant
au
règlement
pour
le dépôt
d’une
urne
dans
une
case
colombarium
ou
dans
une
cavurne
Ci-après. Il
est
rappelé
à
l’assemblée
que
le
règlement
pour
le
dépôt
d’une
urne
dans
une
case
colombarium
ou
dans
une
cavurne
a
été
adopté
par
délibération
n°
2141.12
du
11
septembre
2012. Il est
envisagé
d’ajouter
un
avenant
à ce
document,
sous
la forme
suivant
:
L'article
2
sera
formulé
ainsi :
«
L'inscription
du
nom
sera
effectuée
par une
entreprise
de pompes
funèbres
et apposée
sur une
plaque
en
bronze
dimensions
16
x
11
cm,
pris
en
charge
par
la commune
à hauteur
de
144.90
TTC. L'inscription
comportera
le
nom,
le
prénom
et
les
dates
de
naissance
et
de
décès,
pour
les
dames
le nom
de jeune
fille pourra
être
inscrit.
5/9 La
disposition
des
inscriptions
sur
la plaque
de
granit
devra
permettre
la
réalisation
de
quatre
identités. L’apposition
d’un
signe
religieux
est
autorisée.
»
Au
lieu
de
:
« L'inscription
du
nom
sera
effectuée
par
une
entreprise
de pompes
funèbres
et apposée
sur une
plaque
en
bronze
dimensions
16
x
11
cm,
fournie
par
la commune.
L'inscription
comportera
le
nom,
le
prénom
et
les
dates
de
naissance
et
de
décès,
pour
les
dames
le nom
de jeune
fille
pourra
être
inscrit.
La
disposition
des
inscriptions
sur
la plaque
de
granit
devra
permettre
la réalisation
de
quatre
identités. L’apposition
d’un
signe
religieux
est
autorisée.
»
La
Décision
sera
prise
au
prochain
Conseil
Municipal.
Questions
diverses
:
ÿ
Arrêté
n°
09.03.18
Prescrivant
l’entretien
des
trottoirs
et
des
caniveaux:
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
son
arrêté
relatif
au
déneigement,
au
désherbage
obligatoire
par
les
habitants
des
trottoirs jouxtant
leur
habitation.
Le
non-respect
de
cet
arrêté
est
répréhensible.
Bien
sûr,
Madame
le Maire
rappelle
que
les personnes
âgées
ou
empêchées
se
feront
connaître
en
Mairie
afin
que
les
agents
techniques
communaux
les
suppléent.
Ÿ
Déneigement
: Madame
le
Maire
tient
à transmettre
aux
agriculteurs
(M.
Éric
GENTY
pour
le
Conseil
Municipal
et
M.
Rémi
MORCHOISNE
pour
le
Conseil
Départemental)
ses
remerciement
ainsi
que
ceux
nombreux
des
habitants
pour
leur
contribution
au
déneigement
des
grands
axes
et
voies
communales.
Ces
remerciements
s'adressent
aussi
aux
agents
communaux.
Ÿ
Formation
des
élus
—
Association
des
Maires
du
28
: Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
formations
proposées
par
l’Association
des
Maires
du
28.
Ÿ
Compte
rendu
des
Commission
auxquelles
les
élus
ont
participé
depuis
le
début
de
l’année
: -
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
PERCHERON
pour
la
Réunion
du
SIEPRAS
: changement
de
nom
du
syndicat,
qui
passe
de
SIEPRAS
à
SYEPRAS.
L’ARS
demande
à ce
que
soit
conclue
une
convention
de
passage
pour
l’accès
aux
forages.
-
Pour
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Beauce,
Section
Tourisme
et Culture,
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
CHERON:
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Beauce
envisage
de
rattacher
le Musée
Farcot
à son
office
de
tourisme.
Pour
développer
le
tourisme,
il
faudra
attirer
la
clientèle,
qu’elle
soit
locale,
parisienne
ou
de
passage.
Il
nous
faudra
également
trouver
des
partenaires
locaux,
dans
les
milieux
privés
ou
associatifs.
La
communication
se
fera,
quant
à
elle,
via
Internet,
les
média
et
autres
réseaux
sociaux.
Un
office
de
tourisme
sera
créé,
afin
de
promouvoir
la culture.
Pour
se
faire,
un
questionnaire
sera
distribué
aux
associations
afin
de
connaitre
leurs
patrimoine
et activités.
-
Pour
la Section
Enfance
et Jeunesse,
Madame
le Maire
donne
la parole
à Mesdames
BRETENOUX
et
MALPEZZI:
La
délégation
de
Service
public
est
maintenue
6/9 jusqu’à
Août
2019.
Les
enfants
peuvent
donc
fréquenter
les
ALSH.
Une
nouvelle
organisation
de
ce
centre
sera
mise
en
place
à partir
de
Septembre
2018.
-
Pour
la
Section
Éducation
Nationale,
Madame
le Maire
donne
la parole
à Mesdames
BRETENOUX,
MARIE
et MALPEZZI : Il
est
à rappeler
que
depuis
le
Ler janvier
2018,
les
vaccins
suivants
sont
obligatoires
pour
entrer
en
collectivité
(crèche,
école,
colonie
de
vacances.)
: coqueluche,
rougeole-oreillons-rubéole
(ROR),
hépatite
B,
pneumocoque,
méningocoque
C,
bactérie
Haemophilus
influenzae,
diphtérie,
tétanos
et poliomyélite
-
Conseil
d’École
exceptionnel
auquel
ont
participé
Madame
le
Maire
et
Madame
TEIXEIRA
:
e
Retour
de
la
semaine
de
4
Jours
(horaires
: 8h20-8h30
: Accueil
; 8h30
—
12h00
: Matinée
; 12h00
—
13h20
: Repas
; 13h20
—
13h30
: Accueil
; 13h30
—
16h00
: Après-midi).
e
Résumé
de
la
rencontre
avec
les
parents
d’élèves
et
le responsable
scolaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Beauce
: Des
questions
liées
à
la
sécurité
ont
été
soulevées
par
les
parents
d’élèves
(jeux
anciens),
stationnement.
La
Communauté
de Communes
Cœur
de Beauce
fera enlever
les jeux.
Madame
le
Maire
: concernant
l’accès
au
groupe
scolaire,
dès
que
la
météo
l’a
permis,
a
fait
appliquer
un
marquage
au
sol.
Les
jardinières,
après
étude
des
élus
sur place,
ont
été
déplacées.
-
Commission
Scolaire
et
Restauration,
à
laquelle
ont
participé
Madame
le
Maire
et
Madame
TEIXEIRA
: Un
nouveau
marché
va
être
lancé
pour
2018-2019
en
deux
lots
: Zone
Nord
(Sainville)
et
Zone
Sud.
Échanges
quant
au
prix
des
repas.
Le
déficit
sur
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Beauce
a un
coût
de
revient
de
5.50
€ par jour
par
repas.
Le
prix
des
repas
passera
à
3.90
€
à partir
de
Septembre
2018.
Afin
de
lutter
contre
le
gaspillage,
il a été
proposé
de
passer
de
cinq
à quatre
composants
pour
les
repas,
ainsi
que
de
favoriser
les
produits
bio
et
les
circuits
courts.
-
Commission
MSAP,
à
laquelle
ont
participé
Madame
le
Maire
et
Madame
BRETENOUX : Elles
ont
reçu
Monsieur
le Président
et Monsieur
le Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Beauce
une
proposition
pour
que
Sainville
soit
dotée
d’une
Maison
de
Services
au
Public
(Accueil
de
Permanences
administratives
diverses)
afin de préserver
la proximité
pour
les habitants
du
secteur.
Une
demande
est
formulée
en
ce
sens
auprès
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Nogent
le Rotrou.
-
Participation
Citoyenne,
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
MARIE,
Madame
MALPEZZI
et Monsieur
PERCHERON : Les
référents
ont été sensibilisés
à
leurs
droits
et
devoirs,
et
il est
rappelé
de
composer
le
17
dès
qu’un
véhicule
ou
évènement
suspect
est repéré.
Ÿ”
Cambriolage
: Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
cambriolage
dont
a
été
victime
l’Épicerie
et le vol
du
véhicule
d’un
administré.
Ÿ”
Venue
sur
la
Commune
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Beauce
: étaient
présents
Madame
le
Maire,
Madame
BRETENOUX
et
Monsieur
PERCHERON.
719 -
Visite
des
différents
sites
(zone
d’activités)
et point
sécurisation
abordé.
-
Aspect
ALSH
: un
contact
sera
pris
avec
la CCPEIDF
pour
qu’un
nombre
de places
suffisant
soit
réservé
aux
enfants
(Délégation
de
service
public
toujours
en
vigueur
avec
les
PEP28)
en
attendant
qu’un
ALSH
soit
mis
en
Place
sur
la
commune
à
l’issue
de
la DSP.
Celui
de
cet
été
est
mis
en
place
(trois
semaines
en
Juillet)
-
Prise
en
compte
des
dépenses
pour
l’installation
des
caméras
de
vidéo
protection
sur
le pôle
scolaire
Sainville-Garancière
en
Beauce.
-
Aide
de
25
000
€
par
an
pour
la
recherche
d’un
médecin
par
un
cabinet
de
recrutement
pour
notre
pôle
au
même
titre
que
sur
Janville,
Voves
et
Orgères-en-
Beauce.
-
Sur
la partie
Vie
associative
et Culturelle,
un
budget
sera
alloué
sur
la période
2018-
2020
pour
une
halle
sportive
sur
le
terrain
de
l’ex
entreprise
Fleureau-Frères,
qui
sont
vendeurs.
L’opération
pourrait
se
faire
via
un
organisme
spécialisé
auquel
adhère
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Beauce.
|
-
Le
musée
Farcot
sera
intégré
dans
les
opérations
de
communication
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Beauce.
-
Pour
ce
qui
est
de
la Bibliothèque,
des
expositions
pourraient
être
mutualisées
entre
différents
sites
culturels.
L’éventualité
d’un
agrandissement
ultérieur
a
été
abordé
(toilettes,
point
lecture
plus
étendu).
Ÿ”
Compensation
à percevoir
: une
rencontre
a eu
lieu
entre
Madame
le Maire
et Monsieur
le
Sous-Préfet,
les
responsables
de
le
CCPEIDF
pour
le calcul
des
compensations
à percevoir.
Si
une
seule
commune
refuse
les
propositions,
ce
sera
à Madame
la préfète
de
trancher.
Ÿ”
Alzheimer
28
: Revue
remise
à la
Mairie
pour
Marquer
la
Manifestation
de
la
Journée
de
Solidarité. YŸ
Représentation
au
SICTOM
D’Auneau
: La
Communauté
de
Communes
recherche
un
élu
volontaire
pour
être
représentée
au
SITCOM
D’Auneau.
Aucun
élu
n’a
souhaité
se
présenter.
Ÿ_
Protection
des
réverbères
et
Clôture
rue
Porte
de
Dourdan
Madame
le Maire
fait
observer
que
plusieurs
réverbères
ont
été
endommagés
par
des
chocs
de
véhicule.
Une
solution
doit
être
réfléchie.
Par
ailleurs,
à
diverses
reprises,
la
clôture
d’un
administré
a été
endommagée
par jour
de
neige.
Le
conseil
réfléchit
à une
proposition.
Attestation
complémentaire
suite
à la requête
d’une
administrée
anciennement
locataire
du
logement
de
la
poste
: Madame
le Maire
communique
la réclamation
d’une
administrée
qui
occupait
le
logement
de
la
poste
pour
laquelle
des
compensations
financières
lui
ont
été
réclamées
pour
la
remise
en
état
du
logement.
Les
élus
qui
ont
constaté
le
mauvais
état
du
logement
signent
une
attestation
en
tant
qu’élus
de
la république.
Ÿ
Cabinet
Médical
: Départ
de
l’ostéopathe
est
remplacé
par
une
nouvelle
ostéopathe
:
Madame
MAXIMILIEN,
le kinésithérapeute
cherche
des
nouveaux
locaux
pour
s’agrandir,
les
recherches
d’un
Médecin
se poursuivent.
Ÿ._
Remerciements
: Appuyés
suite au décès
de
deux
administrés,
dont
un
dont
les obsèques
ont
eu
lieu
un jour
de
Neige.
Ÿ_
Site
internet
: Mise
en
Ligne
ce
Jour
8/9 Ÿ
Intervention
de
M.
GENTŸ
:M.
GENTY
nous
informe
de
l’état
dégradé
de
la
route
de
Garancières
en
Beauce.
Le
Conseil
Municipal
observe
une
dégradation
importante
des
routes
départementales
et
communales
en
général.
Le
Conseil
Départemental
est
saisi
de
cette
question. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à vingt-trois
heures
trente.
Le
Maire,
9/9