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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
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Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Assurance,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
MOTHERN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
—
WISSEMBOURG
Liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
20
février
2024
Numéro
Objet
Décision
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approuvée
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
30
janvier
2024
Approuvée
Ilingen/Allemagne
-
Présentation
du
projet
d'amélioration
de |
Approuvée
l'écoulement
des
eaux
au
lieu-dit
"Illinger
Altrhein"
4
Approbation
des
comptes
de
gestion
2023
Approuvée
5.
a.
Approbation
des
comptes
administratifs
2023
- Commune
Approuvée
5.
b.
Approbation
des
comptes
administratifs
2023
—Illingen/Allemagne
Approuvée
6.
a.
Affectation
des
résultats
2023
— Commune
Approuvée
6.
b.
Affectation
des
résultats
2023
— Illingen/Allemagne
Approuvée
Fiscalité
directe
locale
2024
(taxes)
Approuvée
Allmendes
— redistribution
de
terres
communales
Approuvée
Chasse
- attribution
de
lot
de
chasse
n°2
pour
la
période
2024-2033 |
Approuvée
10
Ilingen/Allemagne
—
attribution
du
lot
de
chasse
et
de
pêche
pour |
Approuvée
la
période
2024-2036
11.
a.
ONF
- Programme
des travaux
d'exploitation
et état
de
provision
des |
Approuvée
coupes
2024
11.
b.
ONF
- Etat
d’assiettes
des
coupes
2025
Approuvée
12
Vie
communale
—
recherche
d’un
médecin
généraliste
Approuvée
13
Signature
d’une
convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les |
Approuvée
déchets
abandonnés
diffus
avec
la société
CITEO
14
Caisse
d'Assurance
Accidents
Agricoles
: cotisations
foncières
2024
Approuvée
15
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
dans
le cadre
des
délégations
|
Approuvée
Mothern,
le
? 4
Fr.
2274
Date
d'affichage :
2 6
FEV. 2024
Date
de
publication
électronique
sur
le site
internet
de
la commune:
2 6
FEV.
20%
(https://www.commune-mothern.eu/)