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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20 02 2024 CR succin pour affichage)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
?
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
—
WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 19
Extrait
du
registre
Conseillers
en
fonction
: 19
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers
présents
à tous
les
points
sauf points
1, 2,
5.a
et 5.b
: 14
Conseillers
présents
aux
points
1, 2,
5.a
et 5.b
: 13
Procurations
à tous
les
points
sauf points
1, 2,
5.a
et 5.b
: 4
Procurations
aux
points
1 et 2
: 5
Procurations
aux
point
5.a
et 5.b
: 3
Date
de
la convocation
: 14
février
2024
Séance
du
20
février
2024
à
19h15
Secrétaire
de
séance
: Agnès
MEYER
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire
Présents
: Mmes
et
MM.,
SCHMALTZ
Isabelle
(sauf points
5.a
et
5.b),
BALL
Martine,
JOERGER
Alain,
MEYER
Agnès,
NEICHEL
Marcel,
SCHMALTZ
Annette,
ARNOLD
Marguerite,
KNAUB
Agnès,
BREVER
Astrid
(à
partir
du
point
3),
DONNATE
Marie-Claude,
SCHREINER
Dominique,
RUCK
Jean-Noël,
ZIMMERMANN
Marie-Jeanne,
ACKER
Vincent
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
de
vote :
M.
LEHMANN
Frank
a donné
procuration
de
vote
à Mme
SCHMALTZ
Isabelle
(sauf points
5.a et 5.b,
Mme
SCHMALTZ
Isabelle
ayant
quitté
la salle
et n'ayant pas pris part
au
vote)
Mme
BREYER
Astrid
a donné
procuration
de
vote
à Mme
ARNOLD
Marguerite
pour
les points
I
et 2
Mme
KNAUB
Nelly
a donné
procuration
de
vote
à M.
ACKER
Vincent
M.
BUCHMANN
Florian
a donné
procuration
de
vote
à Mme
BALL
Martine
M.
GRESSEL-HOFFARTH
Florian
a donné
procuration
de
vote
à M.
JOERGER
Alain
Membre
absent
non
excusé
:
M.
NUSSBAUM
Emmanuel
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
confier
cette
fonction
à Mme
Agnès
MEYER.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Désigne
Madame
Agnès
MEYER,
comme
secrétaire
de
séance. ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
30
janvier
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
30 janvier
2024.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE 3.
Illingen/Allemasne
: Présentation
du
projet
d'amélioration
de
l'écoulement
des
eaux
au
lieu-dit
‘'Illinger
Altrhein"
Mme
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
délibération
avait
été
prise
par
l’ancienne
équipe
municipale
le
24
septembre
2019
concernant
le
projet
d’amélioration
de
l'écoulement
des
eaux
au
lieu-dit
« Illinger
Altrhein
»
en
Allemagne.
Ce
projet
concerne
les
Communes
d’Elchesheim-lllingen
(Allemagne),
de
Steinmauern
(Allemagne)
et
de
Mothern
(France)
qui
a
des
propriétés
foncières
sur
la
Commune
d’Elchesheim-lllingen
en
Allemagne;
ce
projet
consiste
en
la
réalisation
d'aménagements
permettant
l’amélioration
de
l’écoulement
de
l’eau
dans
les anciens
bras
morts
du
Rhin
au
lieu-dit
« Ilinger
Altrhein
» touchés
par
un
processus
d’atterrissement.
Dans
un
premier
temps,
Dr
SPÂTH,
biologue,
présente
un
état
des
lieux
de
l’avancée
du
processus
d’atterrissement
au
lieu-dit
« Ilinger
Altrhein
»
: à
certains
endroits
le
débit
de
l’eau
est
faible,
à
d’autres
les
lits des
anciens
bras
morts
sont
à sec,
les habitats
des
poissons
sont
de
plus
en
plus
isolés
et la qualité
de
l’eau
dans
les refuges
à poissons
devient
mauvaise.
Si rien n’est
entrepris
pour
ramener
de
l’eau
dans
les
lits
des
anciens
bras
morts
du
Rhin
au
lieu-dit
« Ilinger
Altrhein
»,
c’est
tout
un
patrimoine
naturel
qui
disparaîtra
d’ici
20
à 30
ans.
Dans
un
second
temps
Herr
KAUPPERT
et Herr
FEIERFEIL,
ingénieurs,
présentent
les mesures
qui
pourraient
être mises
en œuvre
dans
le cadre
du projet
d’amélioration
d'écoulement
des
eaux,
à savoir
le
désenvasement
et
la
renaturation
des
anciens
bras
morts
du
Rhin,
la
construction
d'ouvrages
de
franchissement
et de
tous
aménagements
liés
aux
travaux.
Le
coût
des
travaux
ainsi
que
les
frais
d’entretien
liés
aux
ouvrages
et aux
aménagements
seront
pris
en
charge
par
la
commune
d’Elchesheim-Illingen
et n’incomberont
en
aucun
cas
à la
Commune
de
Mothern. Le
coût
de
l’entretien
des
chemins
existants
et de
leurs
abords
seront
eux
aussi
pris
en
charge
par
la
commune
d’Elchesheim-Iilingen.
La notion
d’échange
de terrains
concernant
le lot de chasse
de la Commune
de Mothern
à Elchesheim-
Illingen
et
celui
de
la
commune
d’Elchesheim-Illingen
mentionnée
dans
la
délibération
du
24
septembre
2019
n’est
plus
d’actualité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
*
Prend
acte
de
la
présentation
du
projet
d’amélioration
de
l’écoulement
des
eaux
au
lieu-dit
« Ilinger
Altrhein
»
à Elchesheim-Illingen
en
Allemagne.
*Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
délibération
et
notamment
le
contrat
avec
la commune
d’Elchesheim-Illingen.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Mme
le
Maire
remercie
chaleureusement
Dr
SPÂTH
(Institut
für
Landschaftsôkologie
und
Naturschutz),
Herr
KAUPPERT
et Herr
FEIERFEIL
(Ingenieurbüro
KAUPPERT),
pour
leurs
présentations
respectives.
Mme
le
Maire
remercie
également
Herr
SPIEGELHALDER,
Maire
de
la
Commune
d’Elchesheim-Illingen
en
Allemagne,
son
DGS
Herr
SPINNER
et
enfin
Herr
SCHOLZ,
représentant
de
l’équivalant
de
l'ONF
Allemand,
pour
leur présence. 4,
Approbation
des
comptes
de
gestion
2023
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
comptes
de
gestion
2023
du budget
principal
du
comptable
public
du
Centre
de
Gestion
Comptable
de
Haguenau,
ainsi
que
celui
du
budget
annexe,
à
savoir,
Ilingen/Allemagne.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
5.
Approbation
du
compte
administratif
2023
a.
Commune
(budget
principal)
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MOTHERN,
Réuni
sous
la présidence
de
M.
Alain
JOERGER,
3ème
Adjoint
au
Maire,
délibérant
sur
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
commune
de
Mothern
de
l’exercice
2023,
dressé
par
Mme
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire,
après
s’être
fait présenter
le budget
de
l’exercice
considéré :
- Donne
acte
à Mme
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire,
de
la présentation
du
Compte
Administratif
du
budget
principal
de
la commune
de
Mothern,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
section
de
fonctionnement
section
d’investissement
recettes
1
535
507,30
€
recettes
1374
518,20
€
dépenses
931
524,23
€
dépenses
1215
737,83
€
situation
de l’exercice
2023
+
603
983,07
€
+
158
780,37
€
- Constate
les
excédents/déficits
antérieurs
reportés,
soit :
en
section
de
fonctionnement
+
1177
743,98
€
en
section
d’investissement
+
5
158,54
€
- Constate
les
excédents/déficits
de
clôture,
soit
:
en
section
de
fonctionnement
+
1781
727,05
€
en
section
d’investissement
+
163
938,91
€
-
Reconnaîft
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
pour
un
montant
de
1 057
609,75
€
en
dépenses
d'investissement
et d’un
montant
de
22
453
€ en
recettes
d’investissement,
- Constate
les
excédents/déficits
cumulés,
soit
:
en
section
de
fonctionnement
+
1781
727,05
€
en
section
d’investissement
-
871
217,74
€
- Vote
le présent
compte
administratif 2023.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Mme
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire,
a quitté
la salle
et n’a pas participé
au
vote.
La procuration
de
vote
de M.
Frank
LEHMANN
à Mme
Isabelle
SCHMALTZ
ne
s'applique
donc
pas pour
ce point. 5,
Approbation
du
compte
administratif
2023
b.
Illingen/Allemagne
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MOTHERN,
Réuni
sous
la présidence
de
M.
Alain
JOERGER,
3ème
Adjoint
au
Maire,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
du
budget
Illingen/Allemagne,
dressé
par
Mme
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire,
après
s’être
fait présenter
le budget
de
l’exercice
considéré
:
- Donne
acte
à Mme
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire,
de
la présentation
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
section
de
fonctionnement
section
d’investissement
recettes
183
825,98
€
recettes
0
€
dépenses
145
507,26
€
dépenses
0€
situation
de
l’exercice
2023
+
38
318,72
€
0€
- Constate
les
excédents/déficits
antérieurs
reportés,
soit
:
en
section
de
fonctionnement
+
129
449,88
€
en
section
d’investissement
0 €
- Constate
les
excédents/déficits
de
clôture,
soit
:
en
section
de
fonctionnement
+
167
768,60
€
en
section
d’investissement
0 €
- Reconnafît
l'absence
de
restes
à
réaliser
aussi
bien
en
dépenses
d’investissement
qu’en
recettes
d'investissement,
- Constate
les
excédents/déficits
cumulés,
soit
:
en
section
de
fonctionnement
+
167
768,60
€
en
section
d’investissement
0 €
- Vote
le présent
compte
administratif 2023.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Mme
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire,
a quitté
la salle
et n’a pas participé
au
vote.
La procuration
de
vote
de M.
Frank
LEHMANN
à Mme
Isabelle
SCHMALTZ
ne
s’applique
donc
pas pour
ce point.
6.
Affectation
des
résultats
2023
a.
Commune
(budget
principal)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l’exercice
2023,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023,
Constatant
que
le compte
administratif présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
DE
PART
AFFECTEE
A
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
CA
2022
L'INVESTISSEMENT
L'EXERCICE
REALISER
RESTES
À
PRENDRE
EN
EXERCICE
2023
REALISER
COMPTE
POUR
L’AFFECTATION
DE
RESULTAT
1 057
609,75
€
NVEST |
515854€
158
780,37
€
-1035156,65€
|
-871217,74€
22 453
€
FONCT
|3 382
542,44
€
120479846€
|603 983,07
€
1 781
727,05
€ Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la délibération
d’affectation
du
résultat
(le résultat
d’investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d’investissement),
* décide
d’affecter
le résultat
comme
suit :
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31.12.2023
1781
727,05
€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/
1068)
871
217,74
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
0€
Affectation
à l’excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
910
509,31
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
871
217,74
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31.12.2023
0,00€
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
6.
Affectation
des
résultats
2023
b.
Illingen/Allemagne
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le compte
administratif de
l’exercice
2023,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023,
Constatant
que
le compte
administratif présente
les
résultats
suivants :
RESULTAT
DE
PART
AFFECTEE
A
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
CLOTURE
DE
L'INVESTISSEMENT
L’EXERCICE
REALISER
RESTES
A
PRENDRE
EN
L’EXERCICE
EXERCICE
2023
2023
REALISER
(COMPTE
POUR
2022
L’'AFFECTATI
ON
DE
RESULTAT
NVEST
0€
0€
0€
FONCT
+
129 449,88
€
+38
318,72
€
+
167 768,60
€
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la délibération
d’affectation
du
résultat
(le résultat
d’investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d’investissement),
*
décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31.12.2023
+167
768,60
€
Affectation
obligatoire :
A
la couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/
1068)
0€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
0€
Affectation
à l’excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
167
768,60
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
0
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31.12.2023
0€
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement ADOPTE
A
L'UNANIMITE
7.
Fiscalité
directe
locale
2024
(taxes)
Par
délibération
du
15
mars
2022,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les taux
des
impôts
à
:
>
26,23
%
pour
la
Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Bâties
>
51,62
%
pour
la
Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Non
Bâties
>
16,99
%
pour
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises.
Depuis
2020,
le taux
de
Taxe
d’Habitation
(TH)
était
figé
à sa valeur
de
2019,
soit
14,66
%
jusqu'en
2022
inclus
suite
à la réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
A
compter
de
2023,
le
taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale)
peut
à nouveau
être
voté
et modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à l’article
1636
B
sexies
du
CGI.
Il est proposé,
suite
à ces
informations,
de
maintenir
les taux
d'imposition
en
2024
par
rapport
à 2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Décide
de
maintenir
les
taux
d’imposition
en
2024
et de
les porter
à:
>
14,66
% pour
la
Taxe
d’Habitation
sur
les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
26,23
%
pour
la
Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Bâties
51,62
%
pour
la
Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Non
Bâties
16,99
%
pour
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises.
VVYNV
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
8.
Allmendes
: redistribution
de
terres
communales
La
commune
de
Mothern
est
propriétaire
de
terres
louées
à
des
exploitants
agricoles
qui,
en
contrepartie,
versent
des
allmendes
(fermage).
Vu
la demande
de Mme
HAGER
Madeleine
de
ne
plus
exploiter
les terres
appartenant
à la commune
à compter
du
1
janvier
2024,
Considérant
qu’il
est
dans
l’intérêt
communal
de
redistribuer
ces
terres
afin
qu’elles
soient
convenablement
entretenues,
Considérant
que
la surface
totale
exploitée
par
Mme
HAGER
Madeleine
à redistribuer
est
de
28,62
ares,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
* Décide
de
redistribuer
les
terres
exploitées
jusqu’ici
par
Mme
HAGER
Madeleine
et
listées
ci-
dessous,
à compter
du
1° janvier
2024,
selon
le tableau
suivant
:
Section |
Parcelle|
Cat.
Lieu-dit
Surface
en
ares
NOUVEAU
pre
: CInBÉErRoU
36
68
T
Kühlaeger
9,62
M.
SCHNEIDER
Marc
36
69
T
Kühlaeger
9,50
M.
SCHNEIDER
Marc
36
70
T
Kühlaeger
9,50
M.
SCHNEIDER
Marc
* Autorise
Mme
le Maire à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
délibération. ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
9.
Chasse
: Attribution
du
lot
de
chasse
n°2
pour
la
période
2024-2033
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le Code
de
l’Environnement ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12 juin
2023
approuvant
le
Cahier
des
Charges
Type
relatif
à la
location
des
chasses
communales
du
Bas-Rhin
pour
la période
du
2 février
2024
au
1% février
2033 ;
Vu
la
revendication
du
droit
de
priorité
émise
par
M.
LESSER
Christian,
titulaire
actuel
du
lot
de
chasse
n°2
en
date
du
19
octobre
2023
;
Vu
la demande
d’avis
présentée
électroniquement
à la commission
consultative
communale
de
chasse
en
date
du
12
septembre
2023 ;
Vu
l’avis
de
la commission
consultative
communale
de
la chasse
du
25
octobre
2023
;
Vu
la demande
d’avis
présentée
électroniquement
à la commission
consultative
communale
de
chasse
en
date
du
28
décembre
2023
et du
25 janvier
2024
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2023,
du
14
novembre
2023,
du
06
décembre
2023,
du
09 janvier
2024,
du
16 janvier
2024
et du
30 janvier
2024 ;
Vu
le Procès-Verbal
de
la
1°
adjudication
de
la chasse
du
27
novembre
2023 :
Vu
le Procès-Verbal
de
la 2%
adjudication
de
la chasse
du
12 janvier
2024
;
Vu
le Procès-Verbal
de
la 3%
adjudication
de
la chasse
du
05
février
2024.
Le
Conseil
Municipal
est
informé
des
instructions
réglementaires
sur
l’adjudication
des
chasses
communales
pour
la période
du
2 février
2024
au
1° février
2033,
et notamment
le cahier
des
charges
type
arrêté
par
le Préfet.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
M.
LESSER
Christian,
actuel
locataire
du
lot
de
chasse
n°2,
a remporté
la 3%
adjudication
dudit
lot
lors
de
sa séance
du
05
février
2024
en
ayant
fait valoir
son
droit
de
priorité.
Le
Maire
précise
que
le
montant
annuel
de
la
location
du
lot
de
chasse
n°2
s’élève
ainsi
à
5
600
€
(cinq
mille
six
cent
euros).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Décide
:
- d'approuver
la signature
du
bail
de
chasse
avec
M.
LESSER
Christian
pour
le lot de
chasse
n°2
- d’autoriser
Mme
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
afférentes
à ce
dossier
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
10.1Ilingen/Allemasne
: attribution
du
lot
de
chasse
et
de
pêche
pour
la
période
2024-2036
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les contrats
de
location
du
lot de chasse
unique
communal
à Ilingen
ainsi
que
du
lot
de
pêche
du
lieudit
«
Kohlkopf
»
viennent
à échéance
le
31
mars
2024
et
que
M.
FUTTERER
Artur,
locataire
sortant,
s’est
à nouveau
porté
candidat
pour
la relocation
pour
la
période
2024-2036
(soit
12
ans)
de
ces
2
lots.
Vu
la
demande
de
M.
FUTTERER
Artur
de
relouer
les
lots
de
chasse
et de
pêche
à Illingen
pour
la
période
2024-2036
Vu
le loyer
actuel
de
900
€ / an
pour
la chasse
Vu
le loyer
actuel
de
200
€ / an
pour
la pêche Considérant
que
sur
les
208
ha
de
la propriété
communale
à Illingen
la
moitié
environ
représente
une
surface
en
eau
constituée
par
le
Goldkanal,
la gravière
et des
anciens
bras
morts
du
Rhin
Considérant
le
travail
effectué
pour
la
gestion
de
notre
patrimoine
à Ilingen
par
M.
FUTTERER
Artur
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Décide
de
relouer
le lot de
chasse
unique
communal
à Illingen
pour
la période
2024-2036
à
M.
FUTTERER
Artur
au
prix
annuel
de
1 200
€.
* Décide
de
relouer
le lot
de
pêche
communal
à IHlingen
nommé
« Kohlkopf
»
pour
la période
2024-
2036
à M.
FUTTERER
Artur
au
prix
annuel
de
240
€.
* Autorise
Mme
le Maire
à signer
ces
contrats
et toutes
pièces
nécessaires
afférentes
à ces relocations.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
11.0ffice
National
des
Forêts
(ONF)
a.
Programme
des
travaux
d’exploitation
et
état
de
prévision
des
coupes
2024
M.
Thierry
HOLL,
représentant
local
de
l’ONF,
présente
au
Conseil
Municipal
le
programme
des
travaux
d’exploitation
avec
l’état
de
prévision
des
coupes
ainsi
que
le
programme
des
travaux
patrimoniaux,
relatif à l’accueil
du
public
pour
l’exercice
2024
dont
le bilan
prévisionnel
se présente
comme
suit
:
Recette
brute
48
930
€
Frais
d’exploitation
- 36
563
€
Travaux
patrimoniaux
-7730€
Bilan
prévisionnel
(hors
4
637
€
honoraires
ONF)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Approuve
le programme
des
travaux
d’exploitation
avec
l’état de
prévision
des
coupes
ainsi
que
le
programme
des
travaux
patrimoniaux,
relatif à l’accueil
du
public
pour
l’exercice
2024
* Autorise
le Maire
à signer
les
conventions
et devis
y afférents.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Mme
le
Maire
remercie
très
chaleureusement
M.
Thierry
HOLL
pour
son
intervention
et
sa
présentation
détaillée.
11.0ffice
National
des
Forêts
(ONF)
b.
Etat
d’assiette
des
coupes
2025
Mme
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
que
l'Office National
des
Forêts
a transmis
l’état
d’assiette
des
coupes
à réaliser
en
2025.
M.
Thierry
HOLL,
représentant
local
de
l'ONF,
présente
l’état
comportant
notamment
le
martelage
à effectuer
pendant
l’hiver
2024/2025
et précise
que
ces
coupes
seront
inscrites
à l’état
prévisionnel
des
coupes
de
l’exercice
2025
qui
sera
soumis
à l’approbation
du
Conseil
Municipal
début
2025. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Approuve
l’état
d’assiette
des
coupes
à réaliser
en
2025
proposé
par
l’Office
National
des
Forêts.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Mme
le
Maire
remercie
très
chaleureusement
M.
Thierry
HOLL
pour
son
intervention
et
sa
présentation
détaillée.
12.Vie
communale
—
recherche
d’un
médecin
généraliste
Mme
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
n’est
occupée
actuellement
que
par
une
seule
médecin
généraliste
à savoir
Dr
Heinrich.
Cette
dernière
a informé
Mme
le
Maire
qu’elle
prendra
sa
retraite
au
1°
octobre
2024.
A
cette
date,
la commune
se
retrouverait
donc
sans
médecin
généraliste. Dr
Heinrich
se
faisait
ponctuellement
remplacer
par
Dr
Finance.
Il
a
été
proposé
à
Dr
Finance
de
reprendre
les
activités
et
la
patientèle
de
Dr
Heinrich
mais
pour
le
moment
Dr
Finance
préfère
continuer
à effectuer
des
remplacements.
Considérant
par
ailleurs
que
les
médecins
généralistes
du
secteur
s’occupent
déjà
d’une
patientèle
conséquente
et que
le rajout
de
la patientèle
de
Mothern
serait
compliqué
(environ
4
000
patients
sur
le bassin
Mothern/Munchhausen/Wintzenbach/Neewiller).
Mme
le
Maire
propose
donc
de
mettre
à disposition
de
tout
éventuel
médecin
généraliste
intéressé
pour
s’installer
dans
la
commune
de
Mothern
un
local à
titre
gratuit
pour
faire
face
à la pénurie
de
médecin
que
va
rencontrer
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Décide
de
mettre
à disposition
un
local
à titre
gratuit
à tout
éventuel
médecin
généraliste
intéressé
pour
s’installer
dans
la commune
de
Mothern
* Décide
d’en
informer
l’ Agence
Régionale
de
Santé
du
Grand
Est
pour
diffusion
auprès
de
la filière
concernée * Autorise
Mme
le Maire
à signer
tous
les
documents
permettant
l’installation
d’un
nouveau
médecin
généraliste
dans
la
commune
et
notamment
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
à
titre
gratuit
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
13.Signature
d’une
convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
la
société
CITEO
En
application
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs,
les
producteurs,
importateurs
ou
personnes
responsables
de
la
première
mise
sur
le
marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à un
éco-organisme
titulaire
d'un
agrément
à cette
fin.
Ce
dernier
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui permettent
notamment
de
financer
les
collectivités
territoriales
qui
assurent
le nettoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés.
Par
un
arrêté
du
30
septembre
2022,
le
cahier
des
charges
d’agrément
de
Citeo
a
été
modifié
notamment
pour
encadrer
la
prise
en
charge
des
coûts
visant
au
nettoiement
et
à
la
réduction
des déchets
abandonnés
sur
l’espace
public
(article
IV.7
du
Cahier
des
charges).
Les
coûts
à couvrir
ne
concernent
que
les
déchets
abandonnés
diffus
issus
des
produits
relevant
de
l’agrément
de
la
Société
agréée.
La
couverture
des
coûts
de
nettoiement
des
dépôts
illégaux
de
déchets
abandonnés
— c’est-à-
dire
des
amoncellements
de
déchets
concentrés
— ne
sont
pas
objets
du
recouvrement
des
coûts.
À
cette
fin,
et
en
concertation
avec
les
représentants
des
collectivités
territoriales
telles
que
représentées
en formation
emballages
ménagers
de
la commission
des
Filières
REP,
CITEO
a élaboré
une
convention-type
: la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus,
proposée
à
toutes
communes
et
groupements
de
communes
à
fiscalité
propre
ayant
en
charge
le
nettoiement
des
déchets,
par
distinction
avec
les
«
autres
personnes
publiques
»
(paragraphe
b.
de
Particle
V.1.g
du
Cahier
des
Charges).
La
commune
peut
bénéficier
d’un
soutien
de
0,90
€
par
habitant
et par
an
en
fonction
de
sa typologie
(commune
rurale
inférieure
à 5 000
habitants).
Quant à
elle,
la
collectivité
assure
des
opérations
de
nettoiement
des
déchets
abandonnés,
ainsi
que
des
actions
d’information,
de
communication
et
de
sensibilisation
pour
prévenir
l’abandon
des
déchets
d’emballages
ménagers
dans
l’environnement.
Considérant
l’intérêt
que
présente
la
commune
de
Mothern
pour
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
proposée
par
CITEO),
il est
proposé
d’autoriser
Mme
le
Maire
à signer
ladite
Convention
avec
CITEO.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
5221-1
relatif
à
la
coopération
intercommunale,
VU
le Code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.541-10
et R.543-
53
à R.543-56,
VU
l'arrêté
du
5 mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.
543-53
à R.
543-65
du
code
de
l'environnement,
VU
l'arrêté
du
30
septembre
2022
portant
modification
de
l'arrêté
du
29
novembre
2016
modifié
relatif à la procédure
d'agrément
et portant
cahier
des
charges
des
éco-organismes
de
la filière
des
emballages
ménagers,
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
5 mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-
organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.
543-53
à R.
543-65
du
code
de
l'environnement. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
* Approuve
la Convention
de
soutien
pour
la lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
CITEO
* Autorise
Mme
le
Maire
à
signer,
par
voie
dématérialisée,
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
CITEO
pour
la période
du
1%
mars
2024
au
31
décembre
2025,
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
14.Caisse
d’Assurance
Accidents
Agricoles
: cotisations
foncières
2024
Mme
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'extrait
du
rôle
2024
des
cotisations
foncières
de
la
Caisse
d’Assurance
- Accidents
Agricole
du
Bas-Rhin
d’un
montant
de
13
800,--
€ calculé
sur la base
d’une
surface
de
882
ha.
Mme
le
Maire
informe
également
le
Conseil
Municipal
qu’il
s’agit
d’une
cotisation
obligatoire
annuelle
qui
peut
être
réglée
soit
en
totalité,
soit
en
partie
par
affectation
du
produit
de
la location
de
la chasse,
ou
ne
pas
contribuer. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* Décide
d’affecter
en
2024,
mille
cinq
cents
euros
(1
500,00
€)
du
produit
de
la location
de
la chasse
au
paiement
de
la cotisation
foncière
de
la C.A.A.A..
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif 2024
de
la Commune.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
15.Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à Mme
le Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Mothern
en
date
du
04 juin
2020,
Considérant
l’obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
Mme
le Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
qu’elle
a
prise
dans
le
cadre
de
ses
délégations.
Ÿ”
Décision
du
13/02/2024 :
Portant
sur
la
signature
d’un
devis
concernant
les
travaux
de
réparation
des
chéneaux
et
de
la
charpente
de
l’école
maternelle,
avec
l’entreprise
WIEDEMANN,
4b
Rue
du
Traîneau,
67240
GRIES,
pour
un
montant
de
22
627,64
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
:
* Prend
acte
des
décisions
prises
par
Mme
le Maire
depuis
la dernière
présentation
des
décisions
du
Maire
dans
le cadre
des
délégations
en
séance
du
Conseil
Municipal. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
Mothern,
le
21
février
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
SCHMALTZ
Agnès
MEYER
L
230
7°
AV
pu
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
:
?
6
FEV.
2024
Et
publication
électronique
sur
le site
internet
de
la commune
le:
2
6
FEV.
2024
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération
qui
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Pour
les
membres
du
conseil,
le délai
de
deux
mois
court
à compter
de
la séance
au
cours
de
laquelle
la délibération
a
été
adoptée.