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Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation CM 28 02 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE MOTHERN ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU – WISSEMBOURG
Liste des délibérations examinées lors de la
séance du conseil municipal du
28 février2023
Numéro Objet Décision
1 Désignation d’un secrétaire de séance Approuvée
2 Approbation du procès-verbal de la séance du 31 janvier 2023 Approuvée
3 Infiltrations d’eau à la Salle polyvalente : Présentation du diagnostic structure bois/béton réalisé et propositions de travaux
Intervenant : M. URBAN du bureau d’études SEDIME
Approuvée
4 Approbation des comptes de gestion 2022 Approuvée
5.a Approbation des comptes administratifs 2022 : Commune Approuvée
5.b Approbation des comptes administratifs 2022 : Illingen/Allemagne Approuvée
6.a Affectation des résultats 2022 : Commune Approuvée
6.b Affectation des résultats 2022 : Illingen/Allemagne Approuvée
7 Fiscalité directe locale 2023 (taxes) Approuvée
8 Nomenclature comptable et budgétaire M57 : Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement
Approuvée
9 Personnel communal : Adoption de l’accord collectif local sur le télétravail
Approuvée
10.a Office Nationale des Forêts (ONF) : Programme des travaux d’exploitation et état de provision de coupes 2023
Approuvée
10.b Office Nationale des Forêts (ONF) : Etat d’assiettes des coupes 2024 Approuvée
11 Caisse d’Assurance Accidents Agricoles : Cotisations foncières 2023 Approuvée
12 Compte-rendu des décisions du Maire dans le cadre des délégations Approuvée
Mothern, le 06 mars 2023
Date d’affichage : 06 mars 2023
Date de publication électronique sur le site internet de la commune : 06 mars 2023
(https://www.commune-mothern.eu/)