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Arrêté - 68289 RUELISHEIM annexe ASSAINISSEMENT 20170629
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Ruelisheim.
Lien du pdf (Arrêté - 68289 RUELISHEIM annexe ASSAINISSEMENT 20170629)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
TS Commune de Ruelisheim
K NJ
OTE INGÉNIERIE des compétences au service de vos projets
www.ote.fr
P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E D E
D E R U E L I S H E I M
Etabli conformément aux dispositions du code de l’urbanisme en vigueur au 1er janvier 2016
A N N E X E S A N I T A I R E
A S S A I N I S S E M E N T
PLU arrêté par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2017
Le Maire
Francis DUSSOURD Siège social Agence de Colmar 1 rue de la Lisière - BP 40110 . d 52 rue du Prunier 67403 ILLKIRCH Cedex - FRANCE 68000 COLMAR - FRANCE Tél : 03 88 67 55 55 OTE INGÉNIERIE Tél : 03 89 41 23 74
des compétences au service de vos projets
www.ote.fr
DATE DESCRIPTION REDACTION/VERIFICATION APPROBATION N° AFFAIRE : Page : 2/4
0 22/02/2012 OTE - Léa DENTZ L.D.
LD Cité
Vers l'I
Zone de
Notre
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7 1 21200
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ärivée de Wittenheimn
RUELISHEIM
Rue des Pierres
L'III
Figure 15 : Schématisation du réseau de Rueslisheim
PLAN LOCAL D'URBANISME DE RUELISHEIM
Orientations d'Aménagement et de Programmation
LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT
OTE INGÉNIERIE 3/4 PLU arrêté par DCM du 29/06/2017
Le SIVOM de MULHOUSE dispose d’une compétence globale : assainissement collectif, assainissement non collectif, traitement des eaux usées et pluviales. Il assure la collecte de toutes les eaux polluées et leur traitement avant de les rejeter dans le milieu naturel. Le SIVOM assure depuis 1993 la gestion de l'ensemble des réseaux de la collecte des eaux usées et pluviales des communes membres de sa "mission assainissement ".
1. Le réseau d’assainissement
Le réseau du village a été construit en 1960, et celui de la cité minière de Sainte-Barbe a été construit avant la 2e guerre mondiale.
Le réseau est essentiellement de type unitaire avec quelques secteurs d’extension plus récents en séparatif (rues des Cailles, des Faisans, Charles Gounod, Frédéric Chopin et en partie Hector Berlioz).
Il compte environ 6 100 mètres linéaires dans la cité minière et 7 400 dans le village.
On dénombre :
6 déversoirs d’orage
3 stations de refoulement/relèvement
1 bassin d’orage
1 vortex rue de la Chapelle/rue du Traineau PLAN LOCAL D'URBANISME DE RUELISHEIM
Orientations d'Aménagement et de Programmation
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
4/4 OTE INGÉNIERIE PLU arrêté par DCM du 29/06/2017
Les eaux usées sont traitées à la station d’épuration intercommunale de RUELISHEIM.
Mise en service en 1997, la station a une capacité de 62 400 équivalents habitants. Elle est de type biologique : traitement par boues activées en aération prolongée, dénitrification par anoxie et déphosphatation physico- chimique. Elle traite également les effluents de Ruelisheim, Richwiller (en partie), Baldersheim, Battentheim et Kingersheim. Le milieu récepteur des eaux épurées est l’Ill.
2. Assainissement non collectif
La commune compte 23 dispositifs d’assainissement non collectif.
La commune dispose d’un zonage d’assainissement non collectif