vom RÉGION
MULHOUSIENNE
nm,
—
e
) Assistance
Conseil
“Traitement
des
Eaux
—
= = Es == Fe ESS D UE EE =
Assainissement
SIVOM
DE
LA
REGION
MULHOUSIENNE
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
NOTICE
EXPLICATIVE
POUR
MISE
À
ENQUETE
PUBLIQUE
ERA
Bordereau
des
pièces
* Mémoire
justificatif
°
Annexes 1.
Les
filières
de
traitement
de
l'assainissement
non
collectif
2.
Règlement
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
du
SIVOM
de
la
Région
Mulhousienne
3.
Règlement
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
du
SIVOM
de
la
Région
Mulhousienne
4.
Coûts
des
solutions
proposées
par
secteur
non
desservi
5.
Plan
de
zonage
assainissement
collectif
/
non
collectif
6.
Plan
de
zonage
pluvial
et
de
pollution
7.
Tarifs
de
l'assainissement
2011
@
5
=
#
SAS
au
capital
de
100
000
€ -
27
rue
Roger
Salengro -
BP
104 -
59590
RAISMES
OP
iBi
Tél:
03
27
45
83
00
-
Fax:
03
27
45
83
01
-
Mail:
actea@free.fr
SIRET 411
568 322
00035 - APE
742C -
T V.A.
intracommunautaire
FR29
411
568 322
00035
LR
_04
06
1660EE =
SOMMAIRE
I
_
PREAMBULE.......
ssesss
Sassesssssssessse
asssesssssesess
senssssusrsss
Ssassosescsessess
Sssssssussessuss
concsssonnone
D
II
7
PRESENTATION
GENERALE
ssassess
sesssssssuussus
asescsosssssssss
ARNSOSSLS
SES
SSSSSESSSSsusue
soconsosonsn
À
1
LL
OBJET
DU
DOSSIER
RARES
SSCRSTOUE
TOO
SANTO
CSS
Un
Des
Susseceusessanan
CCC
aesesssuuer
D
2
-
CONSTITUTION
DU
DOSSIER...
ssnsuuve
nn Dunes
EPPRETT
PET
TEE
socecossesasencnsseusouess
&
III
-
DESCRIPTION
TECHNIQUE
DE
L'ASSAINISSEMENT
...sssconrssoosocnanene
Pr
tancessucess
D)
1
-
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF...
ssscoses
en
nn
e sms
msn
ee
ne
ete
SUR
S
messes
nes)
1,1
-
DEFINITION...
sense
senc
nnoosooesenee
seems
noneemenenmemenenmeneemeneneuee
5
1.2
-
DROITS
ET
DEVOIRS
DE
LA
COLLECTIVITE
ET
DU
PARTICULIER
sueur
5
1.3
-
LE
RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
DE
RUELISHEIM
suisse
seeeeveccmocoscessemesces
6
1.4
-
LE
TRAITEMENT
DES
EAUX
USÉES
rss
neenccnocccmemecnemeneemeueemauenesse
7
1.5
-
PLAN
DE
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DE
RUELISHEIM
ie.
8
1,6
-
ORGANISATION
DU
SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
issues
8
1.7
-
INCIDENCES
FINANCIERES
DU
PROJET
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
8
2
-
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF.....ssssssensnes
PERS
Les
eee
ons
son
ET
a soso
9
2.1
-
DEFINITION
ns
ss
essnnssaseenenesecmecneeeccemec
ame
enmeme
men
ememeecececes
9
2.2
-
DROITS
ET
DEVOIRS
DE
LA
COLLECTIVITE
ET
DES
PARTICULIERS.
sense
9
2.3
-
PLAN
DE
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DE
RUELISHEIM
10
2.4
-
ORGANISATION
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
..….…
1i
2.5
-
INCIDENCES
FINANCIERES
DU
PROJET
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF...
12
3
-
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES...
ssncounus
sen
tetes
nana
ann
tes
conuooveruse
13
3.1
-
DEFINITION...
neo
cnsoenessononeseneseenenecme
eme
cceemeemencenerese
13
3.2
-
DROITS
ET
DEVOIRS
DE
LA
COLLECTIVITE
ET
DES
USAGERS..
ui
iicccseneccccuess
13
3.3
-
PRESENTATION
DU
PROJET
D'ASSAINISSEMENT
PLUVIAL
nn
eeseneneenensomesess
13
3.4
-
ZONAGE
RUISSELLEMENT
sos
nnsoccneoseensceeeceenceeeen
comen
cmeneaemeuceseseee
16
3.4.1
—
Principes
généraux...
issues
ssennennenerenenneeneseseneene
16
3.4.2
—-
Zones
d'urbanisation
existante
esse
ecccnaceemenmemenese
18
3.4.3
-
Zones
à
urbaniser.................ssssssssseseerseceeccnencenencnseceeneecesee
20
3.5
-
ZONAGE
POLLUTION
nn
near
none
neneoceneseenencemecememeememeeaeumen
cena
memeneeree
21
SIVOM
de
l’agglomération
mulhousienne
- Commune
de
Ruelisheim
- Zonage
de
l’assainissement
Notice
pour
la mise
à enquête
publique
ACTEA
Environnement
Page
n°
2"en _
I
-
PREAMBULE
Le
zonage
d'assainissement
répond
au
souci
de
préservation
de
l’environnement.
Il
doit
permettre
également
de
s'assurer
de
la
mise
en
place
des
modes
d'assainissement
les
mieux
adaptés
à
la
configuration
locale
et
au
milieu
naturel.
Ce
zonage
va
permettre
à
la
commune
de
disposer
d’un
schéma
global
de
gestion
des
eaux
usées
et
pluviales
sur
son
territoire.
Il
constituera
aussi
un
outil
pour
la
gestion
de
l'urbanisme. D'autre
part,
le
zonage
va
permettre
d'orienter
le
particulier
pour
la
mise
en
place
d'assainissement
conforme
à
la
réglementation,
tant
dans
le
cas
de
constructions
nouvelles
que
dans
le
cas
de
restaurations.
II
-
PRESENTATION
GENERALE
1
-
OBJET
DU
DOSSIER
L'article
35
de
la
Loi
sur
l'Eau
du
03
janvier
1992,
modifié
par
Loi
du
30
décembre
2006,
a
attribué
de
nouvelles
obligations
aux
communes
et
à
leur
groupement.
Conformément
à
l'article
L2224-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
communes
ou
leurs
établissements
publics
de
coopération
délimitent,
après
enquête
publique
:
+
Les
zones
d'assainissement
collectif
où
elles
sont
tenues
d'assurer
la
collecte
des
eaux
usées
domestiques
et
le
stockage,
l'épuration
et
le
rejet
ou
la
réutilisation
de
l'ensemble
des
eaux
collectées
;
+
Les
zones
relevant
de
l'assainissement
non
collectif
où
elles
sont
tenues
d'assurer
le
contrôle
de
ces
installations
et,
si
elles
le
décident,
le
traitement
des
matières
de
Vidange
et,
à
la
demande
des
propriétaires,
l'entretien
et
les
travaux
de
réalisation
et
de
réhabilitation
des
installations
d'assainissement
non
collectif
;
+
Les
zones
où
des
mesures
doivent
être
prises
pour
limiter
l’imperméabilisation
des
sols
et
pour
assurer
la
maîtrise
du
débit
et
de
l'écoulement
des
eaux
pluviales
et
ruissellement
;
+
Les
zones
où
il
est
nécessaire
de
prévoir
des
installations
pour
assurer
la
collecte,
le
stockage
éventuel
et,
en
tant
que
de
besoin,
le
traitement
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
lorsque
la
pollution
qu'elles
apportent
au
milieu
aquatique
risque
de
nuire
gravement
à
l'efficacité
des
dispositifs
d'assainissement.
L'article
R2224-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fait
référence
aux
articles
R123-6
à
R123-23
du
Code
de
l'Environnement
pour
la
conduite
de
l'enquête
publique.
Les
objectifs
du
présent
dossier
d'enquête
publique
consistent
en
l'information
du
public
et
au
recueil
des
observations
de
celui-ci
sur
les
règles
techniques
et
financières
qu'il
est
proposé
d’appliquer
en
matière
d'assainissement
sur
le
territoire
de
la
commune.
SIVOM
de
l’agglomération
mulhousienne - Commune
de
Ruelisheim
- Zonage
de
l’assainissement
Notice
pour
la mise
à enquête
publique
ACTEA
Environnement
Page
n°
32
- CONSTITUTION
DU
DOSSIER
Le
dossier
soumis
à
enquête
publique
est
constitué
des
documents
suivants
:
-
la
présente
notice
explicative
-
le
plan
de
zonage
d'assainissement
collectif/
non
collectif
-
le
plan
de
zonage
d'assainissement
pluvial/
points
de
pollution.
SIVOM
de
l’agglomération
mulhousienne
- Commune
de
Ruelisheim
- Zonage
de
l’assainissement
Notice
pour
la mise
à enquête
publique
ACTEA
Environnement
Page
n°
43 RSR ns nt: M FA s A Z6s UE 3 CRAN 2008 - JUSUIBULIOHAUT + ui _ D = e A Ÿ } &: SAUTER» e « ee 94n0; = ï He S = NAS TAN ., «| AE mu c NoIoens US18pPg NX nd TERRE Pin Ne SA de ET de MI: =
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MIAHSIIANY - SuusIsnoujniu uoneszwolBBel OP NOAIS :
> Cm | ER £ : f à C3 ET 2 EE? ES ET EÆY = > E en 3III
-
DESCRIPTION
TECHNIQUE
DE
L'ASSAINISSEMENT
RUELISHEIM
fait
partie
de
l'agglomération
d'assainissement
ayant
comme
exutoire
de
traitement
la
station
d'épuration
implantée
sur
son
territoire.
Cette
agglomération
d'assainissement
comprend
les
réseaux
d'assainissement
de
partie
de
RICHWILLER,
de
RUELISHEIM,
WITTENHEIM,
KINGERSHEIM.
Les
communes
de
BALDERSHEIM
et
de
BATTENHEIM
sont
concernées
pour
le
traitement
de
leurs
effluents
à
la
station
à
RUELISHEIM.
Ces
dernières
communes
ne
sont
pas
membres
de
la
mission
assainissement
du
SIVOM.
1
-
NOTICE
JUSTIFIANT
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
1.1
-
DEFINITION
L'assainissement
collectif
a
pour
objet
la
collecte,
le
transport
et
le
traitement
des
eaux
usées
vers
une
station
d'épuration.
Le
réseau
de
collecte
peut
être
de
deux
types
:
-
réseau
séparatif
:
les
eaux
pluviales
(toitures
et
chaussées)
et
usées
(domestiques
et
industrielles)
sont
collectées
séparément
et
acheminées
par
un
double
réseau
au
milieu
naturel
pour
les
eaux
pluviales
et
à
la
station
d'épuration
pour
les
eaux
usées.
-
réseau
unitaire
:
les
eaux
pluviales
et
usées
sont
collectées
par
un
réseau
unique
et
dirigées
vers
la
station
d'épuration
;
pendant
les
périodes
pluvieuses
le
trop
plein
peut
être
rejeté
dans
le
milieu
naturel
directement
ou
par
l'intermédiaire
de
bassins
de
pollution.
Le
niveau
de
traitement
de
la
station
d'épuration
dépend
des
contraintes
environnementales
du
site,
et
doit
permettre
de
respecter
les
objectifs
de
qualité
assignés
au
milieu
naturel,
récepteur
des
eaux
épurées.
L'assainissement
collectif
convient
particulièrement
bien
pour
des
zones
d'habitats
regroupés,
de
densité
moyenne
ou
forte.
1.2
-
DROITS
ET
DEVOIRS
DE
LA
COLLECTIVITE
ET
DU
PARTICULIER
Le
présent
chapitre
a
pour
but
de
préciser
les
principales
attributions
de
chacune
des
parties
(collectivités
et
particuliers)
en
matière
d'assainissement
collectif.
L'article
L2224-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
les
communes
prennent
obligatoirement
en
charge
les
dépenses
relatives
aux
systèmes
d'assainissement
collectif,
notamment
les
stations
d'épuration
des
eaux
usées
et
l'élimination
des
boues
qu'elles
produisent.
En
contrepartie,
la
présence
d'un
réseau
réalisé
en
domaine
public
oblige
l'usager
de
se
raccorder
et
de
payer
la
redevance
correspondante
aux
charges
d'investissement
et
d'entretien
des
systèmes
collectifs.
SIVOM
de
l’agglomération
mulhousienne
—- Commune
de
Ruelisheim
- Zonage
de
l’assainissement
Notice
pour
la
mise
à enquête
publique
ACTEA
Environnement
Pagen°
5us
Rappelons
que
l'article
L1331-1
du
Code
de
la
Santé
Publique
précise
:
+
qu'à
partir
du
moment
où
un
système
d'assainissement
est
réalisé,
les
particuliers
disposent
de
deux
ans
pour
s'y
raccorder
(un
délai
de
dix
ans
peut
être
accordé
par
dérogation
dans
le
cas
où
un
particulier
possèderait
un
dispositif
d'assainissement
non
collectif
conforme
et
récent)
+
qu'en
attendant
la
réalisation
du
projet,
les
habitations
doivent
être
dotées
d'un
assainissement
non
collectif
conforme
et
en
état
de
fonctionnement.
Peuvent
être
exonérés
de
l'obligation
de
raccordement,
par
arrêté
approuvé
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
:
+
les
immeubles
abandonnés
ou
les
immeubles
qui,
en
application
de
la
réglementation,
doivent
être
démolis
ou
doivent
cesser
d'être
utilisés
*
les
immeubles
difficilement
raccordables,
dès
lors
qu'ils
sont
équipés
d'une
installation
d'assainissement
autonome
conforme
(arrêté
du
19
juillet
1960
modifié
relatif
au
raccordement
des
immeubles
aux
égouts).
La
surveillance,
l'entretien,
les
réparations
et
le
renouvellement
des
parties
des
branchements
situées
sous
le
domaine
public
sont
à
la
charge
du
SIVOM
ou
de
son
exploitant. Dans
le
cas
où
il
est
reconnu
que
les
dommages,
y
compris
ceux
causés
aux
tiers
sont
dus
à
la
négligence,
à
l'imprudence
ou
à
la
malveillance
d’un
usager,
les
interventions
du
SIVOM
ou
de
son
exploitant
pour
entretien
ou
réparation
sont
à
la
charge
du
responsable
de
ces
dégâts. Le
SIVOM
ou
son
exploitant
est
en
droit
d'exécuter
d'office,
après
information
de
l'usager,
sauf
cas
d'urgence,
et
aux
frais
de
l'usager
s'il
y
a
lieu,
tous
les
travaux
dont
il
serait
amené
à
constater
la
nécessité,
notamment
en
cas
d'inobservation
du
présent
règlement
ou
d'atteinte
à
la
sécurité,
sans
préjudice
des
sanctions
prévues
à
l'article
44
du
règlement
d'assainissement
collectif.
1.3
-
LE
RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
DE
RUELISHEIM
Le
réseau
de
la
cité
minière
Ste-Barbe
a
été
construit
avant
la
seconde
guerre
et
le
réseau
du
bourg
en
1960.
Le
réseau
est
majoritairement
unitaire
avec
quelques
secteurs
d'extension
plus
récents
en
séparatif
(rues
des
Cailles,
des
Faisans,
Charles
Gounod,
Frédéric
Chopin
et
en
partie
Hector
Berlioz).
On
compte
environ
6
109
ml
de
réseau
dans
la
cité
minière
et
7
323
ml
de
réseau
dans
le
bourg. Sur
le
réseau
de
RUELISHEIM,
on
dénombre
6
déversoirs
d'orage
:
+
DO
Ste-Barbe,
rue
de
la
Chapelle
sur
le
réseau
issu
de
la
cité
Ste-Barbe
+
DO
Chapelle,
rue
de
la
Chapelle
sur
le
réseau
de
la
rue
de
la
Chapelle
issu
du
bourg
+
DO
Vortex,
rue
de
la
Chapelle,
associé
au
bassin
d'orage
BO
Ste-Barbe
(ou
BP7)
e
DO
n°37,
avenue
Bruat
SIVOM
de
l’agglomération
mulhousienne
- Commune
de
Ruelisheim
- Zonage
de
l’assainissement
Notice
pour
la mise
à enquête
publique
ACTEA
Environnement
Page
n° 6{4
+
DO
n°38,
rue
des
Pierres
+
DO
n°39,
rue
Jasmin,
en
amont
de
la
station
d'épuration,
associé
au
bassin
d'orage
de
la
station
d'épuration
*
3
stations
de
refoulement/relèvement
:
°
une
station
composée
de
2
pompes
de
50
m°/h,
avenue
Bruat
°<
une
station
rue
du
1°
Mai
+
une
station
temps
de
pluie
en
amont
de
la
station
d'épuration
*
1
bassin
d'orage
:
+
bassin
d'orage
BO
station,
sur
le
site
de
la
station
d'épuration.
1
vortex
rue
de
la
Chapelle/rue
du
Traineau
1.4
-
LE
TRAITEMENT
DES
EAUX
USEES
Les
eaux
usées
de
RUELISHEIM
sont
traitées
à
la
station
d'épuration
intercommunale
située
sur
la
commune.
La
station
a
une
capacité
de
48
000
EH
pour
une
population
raccordée
de
37
622
habitants.
Elle
est
de
type
biologique
:
traitement
par
boues
activées
en
aération
prolongée,
dénitrification
par
anoxie
et
déphosphatation
physico-chimique.
Elle
traite
les
effluents
de
WITTENHEIM,
RUELISHEIM,
RICHWILLER
(en
partie),
BALDERSHEIM,
BATTENHEIM
et
KINGERSHEIM.
Elle
a
été
construite
et
mise
en
service
en
1998.
Le
milieu
récepteur
des
eaux
épurées
est
l'Ill.
SIVOM
de
l’agglomération
mulhousienne
- Commune
de
Ruelisheim
- Zonage
de
l’assainissement
Notice
pour
la mise
à enquête
publique
ACTEA
Environnement
Page
n°
71.5
-
PLAN
DE
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DE
RUELISHEIM
Les
immeubles
raccordés
à
un
système
d'assainissement
collectif
sont
ipso
facto
classés
en
zone
d'assainissement
collectif.
Les
immeubles
situés
dans
une
zone
d'assainissement
collectif
sont
tenus
de
se
raccorder
au
réseau
collectif
dès
lors
qu'il
existe.
Certains
immeubles
peuvent
être
exonérés
de
cette
obligation
de
raccordement
par
le
SIVOM
de
la
région
mulhousienne
au
vu
des
contraintes
techniques
et
financières
et
à
condition
que
les
immeubles
non
raccordés
soient
dotés
d'une
installation
d'assainissement
non
collectif
aux
normes
et
en
bon
état
de
fonctionnement.
En
l'absence
de
réseau
collectif,
l'assainissement
doit
provisoirement
être
assuré
par
un
système
d'assainissement
individuel
conçu
pour
être
raccordé
ultérieurement
au
réseau
public.
Les
droits
et
devoirs
de
la
collectivité
et
du
particulier
dans
les
zones
d'assainissement
collectif
sont
détaillés
dans
le
document
général.
Le
plan
comprenant
la
délimitation
des
zones
d'assainissement
collectif
est
joint
en
annexe.
1.6
-
ORGANISATION
DU
SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Les
réseaux
d'assainissement
font
l'objet
d'un
entretien
par
prestations
de
service
à
court
terme
à
la
charge
du
SIVOM
de
la
région
mulhousienne.
La
station
d'épuration
des
eaux
usées
à
RUELISHEIM
est
exploitée
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
prestations
de
services
avec
les
stations
d'épuration
à
SAUSHEIM,
PULVERSHEIM
et
FELDKIRCH
pour
une
durée
de
12
ans. 1.7
-
INCIDENCES
FINANCIERES
DU
PROJET
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
RUELISHEIM
est
concernée
par
les
projets
d'assainissement
collectif
mis
en
œuvre
par
le
SIVOM
de
la
Région
Mulhousienne.
Les
usagers
de
la
commune
participent
aux
coûts
d'investissement
et
d'exploitation
par
le
versement
d'une
redevance
d'assainissement
au
budget
du
SIVOM.
Le
montant
de
la
redevance
d'assainissement
tient
compte
d'une
part
fixe
et
d'une
part
variable
calculé
selon
la
délibération
du
09
décembre
2010
pour
les
tarifs
assainissement
applicable
au
1°
janvier
2011
ci-jointe.
Par
ailleurs
le
bénéficiaire
d'un
raccordement
au
réseau
public
d'assainissement
est
soumis
à
la
participation
pour
raccordement
à
l'égout
(PRE)
calculée
selon
la
délibération
du
09
décembre
2010
pour
les
tarifs
assainissement
applicable
au
1°
janvier
2011
ci-jointe
(voir
annexe
7). SIVOM
de
l’agglomération
mulhousienne
- Commune
de
Ruelisheim
- Zonage
de
l'assainissement
Notice
pour
la mise
à enquête
publique
ACTEA
Environnement
Page
n°
82
—
NOTICE
JUSTIFIANT
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
2.1
-
DEFINITION
L'assainissement
non
collectif
repose
sur
le
principe
d'un
traitement
des
eaux
usées
de
façon
individuelle
sur
son
lieu
de
rejet.
La
qualité
du
sol
et
sa
fragilité
face
à
une
pollution
sont
les
principales
contraintes
inhérentes
à
ce
mode
d'assainissement.
Il
existe
différentes
techniques
de
traitement
selon
la
capacité
épuratoire
des
sols,
leur
perméabilité
et
leur
pouvoir
d'infiltration
en
profondeur.
La
loi
sur
l’eau
et
sur
les
milieux
aquatiques
du
30
décembre
2006
distingue
les
dispositifs
pour
les
maisons
jusqu'à
20
EH
(systèmes
formalisés)
de
ceux
à
mettre
en
place
pour
les
maisons
au
delà
de
20
EH
(systèmes
formalisés
+
systèmes
autres
avec
obligation
de
résultats
divers).
Pour
les
maisons
individuelles,
l'assainissement
non
collectif
est
constitué
des
ouvrages
suivants
:
un
dispositif
de
prétraitement
/
un
dispositif
de
traitement
/
un
dispositif
d'évacuation
(par
le
sol
ou
par
un
rejet
au
milieu
hydraulique
superficiel).
2.2
-
DROITS
ET
DEVOIRS
DE
LA
COLLECTIVITE
ET
DES
PARTICULIERS
L'article
L2224-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
les
communes
doivent
obligatoirement
prendre
en
charge
les
dépenses
de
contrôle
des
systèmes
d'assainissement
non
collectif,
afin
de
protéger
la
salubrité
publique.
Elles
peuvent
prendre
en
charge,
si
elles
le
décident,
les
dépenses
d'entretien
des
systèmes
d'assainissement
non
collectif.
Dans
ce
cas,
le
contrôle
devra
être
financé
par
une
redevance
payée
par
les
usagers
disposant
d'assainissement
non
collectif.
Les
contrôles
exercés
par
la
collectivité
comprennent :
e
Le
diagnostic
initial
des
installations
existantes
+
Le
contrôle
de
conception
et
de
la
réalisation
des
installations
neuves
ou
réhabilitées
+
Le
contrôle
périodique
de
bon
fonctionnement
des
installations
existantes
Chaque
installation
est
d'abord
diagnostiquée,
affectée
au
service
correspondant
(collectif
si
raccordable
non
dérogatoire)
et
soumise
à
un
contrôle
de
bon
fonctionnement.
Pour
une
installation
aux
normes
le
contrôle
de
bon
fonctionnement
est
opéré
tous
les
4
ans.
Le
délai
de
mise
aux
normes
est
fixé
à
4
ans
après
le
diagnostic
de
l'installation.
Pour
ces
installations
un
contrôle
de
bon
fonctionnement
est
organisé
tous
les
2
ans
en
attendant
la
mise
aux
normes.
Les
installations
jugées
insalubres
doivent
être
mises
aux
normes
sous
6
mois. Les
arrêtés
du
7
septembre
2009
relatifs
à
l'assainissement
non
collectif
(et
antérieurement
les
arrêtés
du
6
mai
1996)
obligent
l'usager
à
mettre
en
œuvre
et
entretenir
son
système
d'assainissement
non
collectif.
SIVOM
de
l’agglomération
mulhousienne
- Commune
de
Ruelisheim
- Zonage
de
l’assainissement
Notice
pour
la mise
à enquête
publique
ACTEA
Environnement
Page
n°
9De D 0 D 8 D ER D Œ SD Œ OÙ SN CD CU D Œ ED En oOCes
arrêtés
fixent
également
un
certain
nombre
de
règles :
+
les
dispositifs
d'assainissement
non
collectifs
doivent
être
conçus,
implantés
et
entretenus
de
manière
à
ne
pas
présenter
de
risque
de
contamination
ou
de
pollution
des
eaux
+
l'assainissement
non
collectif
doit
être
installé
par
une
entreprise
spécialisée
de
telle
façon
que
son
adaptation
aux
caractéristiques
du
sol
soit
garantie
+
il
est
interdit
d'implanter
un
dispositif
d'assainissement
non
collectif
à
moins
de
35
mètres
d’un
point
de
prélèvement
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
+
il
est
interdit
de
rejeter
des
effluents,
même
traités,
dans
un
puits
perdu
ou
désaffecté
ou
une
cavité
naturelle
sauf
dérogation
+
la
fosse
toutes
eaux
doit
être
vidangée
au
moins
une
fois
tous
les
quatre
ans,
et
ses
matières
éliminées,
conformément
aux
dispositions
réglementaires,
notamment
celles
prévues
par
les
plans
départementaux
visant
la
collecte
et
le
traitement
des
matières
de
vidange
Le
rejet
des
eaux
traitées
vers
le
milieu
hydraulique
superficiel
par
les
dispositifs
d'assainissement
non
collectif
ne
peut
être
effectué
qu'à
titre
exceptionnel,
dans
le
cas
où
les
conditions
d'infiltration
ne
permettraient
pas
d'assurer
leur
dispersion
dans
le
sol,
sous
réserve
de
sa
compatibilité
avec
les
exigences
de
la
santé
publique
et
de
l'environnement.
Un
règlement
intercommunal
d'assainissement
non
collectif
définit
les
droits
et
obligations
de
la
collectivité
et
de
l'usager
(joint
en
annexe).
2.3
-
PLAN
DE
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DE
RUELISHEIM
En
dehors
de
la
zone
d'assainissement
collectif
s'applique
les
dispositions
en
matière
d'assainissement
non
collectif.
Une
enquête
a
permis
de
diagnostiquer
les
habitations
existantes
relevant
de
l'assainissement
non
collectif
identifiées
sur
le
plan
par
les
mentions
S1
à
S5
selon
le
plan
de
zonage
d'assainissement
collectif
ci-joint
suite
aux
conclusions
de
l'étude
technico-économique
(voir
sous
assainissement
non
collectif
ci-joint).
Les
habitations
non
desservies
par
un
réseau
de
collecte
font
l’objet
d'une
étude
technico-
économique
prenant
en
compte
les
critères
suivants
:
1
-
La
structure
de
l'habitat
à
savoir :
-
l'isolement
ou
le
regroupement
des
bâtiments
-
la
distance
au
réseau
existant
-_
la
taille
de
la
parcelle,
son
aménagement
et
son
accessibilité
SIVOM
de l'agglomération
mulhousienne
- Commune
de Ruelisheim
- Zonage
de l’assainissement
Notice
pour
la mise
à enquête
publique
ACTEA
Environnement
Page
n°
10-
la
situation
de
chaque
immeuble
sur
la
parcelle
et
le
dénivelé
entre
l'immeuble
et
les
limites
de
la
parcelle,
et
entre
l'immeuble
et
les
voies
d'accès
-__les
projets
de
développement
de
l'habitat
La
structure
de
l'habitat
définit
la
localisation
du
traitement,
à
la
parcelle
privée
ou
sur
le
domaine
public
dans
le
cas
de
système
de
traitement
autonome
regroupé.
2
-
Les
contraintes
du
milieu
naturel
à
savoir :
-
là
nature
et
la
perméabilité
-
la
profondeur
de
la
nappe
-
la
géologie
-
la
pente
du
terrain
-
l'existence
de
contraintes
spécifiques
(périmètre
de
protection
de
captage
d'eau
potable,
zone
naturelle
à
protéger)
-
la
disponibilité
foncière
Les
contraintes
du
milieu
imposent
des
techniques
de
traitement.
3
-
La
comparaison
des
coûts
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
23
habitations
sont
à
ce
jour
en
zone
d'assainissement
non
collectif
selon
le
tableau
ci-après
qui
précise
également
les
filières
proposées
suite
aux
études
de
sol :
Zones
Repère |
Filières
à
mettre
en
place
Justifications
Rue
de
Assainissement
non
collectif
S1
Epandages
souterrains
:
,
Battenheim
financièrement
plus
intéressant
Rue
d'Ilizach
S2
Epandage
souterrain
Habitation
éloignée
du
réseau
Rue
de
la
Assainissement
non
collectif
S3
Épandages
souterrains
:
,
Ferme
financièrement
plus
intéressant
Rue
de
Colmar
s4
Lit filtrant
drainé
vertical
Habitation
éloignée
du
réseau
EDUCANI
S5
Lit
filtrant
non
drainé
vertical
|
Habitation
éloignée
du
réseau
Les
installations
doivent
être
complètes
et
en
bon
état
de
fonctionnement.
Il
est
rappelé
que
les
installations
non-conformes
doivent
être
mises
aux
normes
dans
un
délai
de
quatre
(4)
ans
à
compter
de
la
date
de
diagnostic
de
l'installation.
2.4
-
ORGANISATION
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
RUELISHEIM
adhère
au
service
public
d'assainissement
non
collectif
du
SIVOM.
Il
s'agit
d’un
service
à
caractère
industriel
et
commercial
organisé
en
régie
dont
les
usagers
sont
soumis
à
une
redevance
d'assainissement.
Celle-ci
est
un
montant
forfaitaire
dû
après
service
fait.
Cette
redevance
finance
en
totalité
le
service.
SIVOM
de l’agglomération
mulhousienne
- Commune
de Ruelisheim
- Zonage
de l’assainissement
Notice
pour
la mise
à enquête
publique
ACTEA
Environnement
Pagen°
114
Pour
garantir
au
mieux
un
bon
fonctionnement,
les
délais
d'entretien
des
différents
ouvrages
sont
préconisés
ci-après
: Missions
d'entretien
Fréquence
Vidange
des
fosses
septiques
et
toutes
eaux,
dépotage
des
matières
de
|4
ans
maximum
vidange
et
participation
au
coût
de
traitement.
Vidange
et
curage
des
bacs
dégraisseurs
4
mois
Curage
des
regards
et
exutoires
2
ans
conseillés
Vidange
des
pièges
à
boues
pour
les
dispositifs
dérogatoires
à
boues|6
mois
activées Vidange
des
boues
de
la
fosse
primaire
pour
les
dispositifs
dérogatoires
à |
1
an
cultures
fixées
2.5
- INCIDENCES
FINANCIERES
DU
PROJET
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Le
montant
de
la
redevance
d'assainissement
non
collectif
s'élève
au
1%
janvier
2011
à
81.28
€
par
contrôle.
La
mise
aux
normes
des
installations
d'assainissement
non
collectif
est
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire.
Un
prix
indicatif
par
filière
pour
un
équipement
standard
est
indiqué
ci-
après
: -__
Tranchées
d'épandage
à
faible
profondeur
:entre
5
000
et
8
000
€HT
-__
Lit
filtrant
à
flux
vertical
:entre
6
000
et
9
000
€HT.
SIVOM
de
l’agglomération
mulhousienne
- Commune
de
Ruelisheim
- Zonage
de
l’assainissement
Notice
pour
la mise
à enquête
publique
ACTEA
Environnement
Page
n°
123
-
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
3.1
-
DEFINITION
Le
zonage
pluvial
consiste
:
-
à
délimiter
des
zones
ou
des
mesures
doivent
être
prises
pour
limiter
l'imperméabilisation
des
sols
et
pour
assurer
la
maîtrise
du
débit
et
de
l'écoulement
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
; que
l‘on
appellera
ZONAGE
RUISSELLEMENT
-
à
délimiter
des
zones
ou
il
est
nécessaire
de
prévoir
des
installations
pour
assurer
le
collecte,
le
stockage
éventuel
et
en
tant
que
de
besoin
le
traitement
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
lorsque
la
pollution
qu'elles
apportent
au
milieu
aquatique
risque
de
nuire
gravement
à
l'efficacité
des
dispositifs
d'assainissement
;
que
l’on
appellera
ZONAGE
POLLUTION. 3.2
-
DROITS
ET
DEVOIRS
DE
LA
COLLECTIVITE
ET
DES
USAGERS
Les
eaux
pluviales
appartiennent
en
pleine
propriété
au
propriétaire
du
terrain
qui
les
reçoit
(article
641
du
Code
Civil).
Il
n'y
a
donc
pas
d'obligation
de
raccordement
au
réseau
d'assainissement
collectif
dans
les
secteurs
qui
en
sont
équipés
(réseau
unitaire
collectant
à
la
fois
les
eaux
usées
et
pluviales,
ou
réseau
séparatif
collectant
les
seules
eaux
pluviales,
selon
les
cas).
Les
terrains
sont
assujettis
à
recevoir
les
eaux
qui
s'écoulent
naturellement.
Cependant,
le
propriétaire
du
terrain
supérieur
ne
peut
rien
faire
qui
aggrave
cette
servitude
(article
640
du
Code
Civil).
La
commune,
ou
le
cas
échéant
la
collectivité
à
laquelle
elle
adhère
pour
la
compétence
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales,
a
la
possibilité
de
règlementer
les
rejets
sur
la
voie
publique
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
en
matière
de
lutte
contre
les
accidents,
les
inondations
et
les
pollutions
(article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Elle
peut
éventuellement
interdire
ou
limiter
les
rejets
sur
la
voie
publique.
S'il
existe
un
réseau
pluvial
ou
unitaire,
les
conditions
de
son
utilisation
peuvent
être
fixées
par
un
arrêté
municipal
ou
figurer
dans
le
règlement
du
service
d'assainissement.
3.3
-
PRESENTATION
DU
PROJET
D'ASSAINISSEMENT
PLUVIAL
Les
réseaux
d'assainissement
par
temps
de
pluie
sont
souvent
à
l'origine
de
2
types
majeurs
de
dysfonctionnement
:
-
pour
des
pluies
d'occurrence
fréquente,
rejet
d'eaux
usées
de
temps
de
pluie
du
fait
de
l'insuffisance
des
ouvrages
à
transiter
la
totalité
des
flux
vers
les
ouvrages
de
traitement
(l'occurrence
critique
a
été
retenue
pour
analyser
ce
type
de
dysfonctionnement)
-
pour
des
pluies
d'occurrence
plus
rare
(10/20/30/50
ans),
débordements
et
inondations
du
fait
de
l'insuffisance
hydraulique
des
ouvrages,
avec
remontée
de
l'eau
chez
les
riverains
par
les
branchements
sur
les
réseaux
en
charge
et/ou
inondation
des
voiries
SIVOM
de
l’agglomération
mulhousienne
- Commune
de
Ruelisheim
- Zonage
de
l’assainissement
Notice
pour
la mise
à enquête
publique
ACTEA
Environnement
Page
n°
13lorsque
que
la
ligne
d'eau
atteint
le
terrain
naturel
(/‘occurrence
de
pluie
décennale
a
été
retenue
pour
analyser
ce
type
de
dysfonctionnement).
RUELISHEIM
est
très
majoritairement
assainie
en
unitaire,
à
l'exception
des
rues
des
Cailles,
des
Faisans,
Charles
Gounod,
Frédéric
Chopin
et
en
partie
Hector
Berlioz,
près
de
la
cité
Ste-
barbe. RUELISHEIM
est
séparée
en
2
parties,
le
bourg
à
l'est
du
Dollerbaechlein,
et
la
cité
Ste-Barbe
à
l'ouest.
L'architecture
des
réseaux
est
assez
simple
(schéma
de
principe
ci-après,
source
Egis
Eau).
Le
collecteur
principal
vers
la
station
d'épuration
est
le
collecteur
intercommunal
reprenant
en
amont
les
eaux
usées
de
RICHWILLER,
KINGERSHEIM
et
WITTENHEIM.
Seule
la
partie
des
réseaux
de
RUELISHEIM
au
niveau
du
secteur
N-D
du
Chêne
est
plus
complexe,
du
fait
de
la
présence
d'un
séparateur
à
effet
Vortex
destiné
à
trier
les
flux
de
temps
de
pluie
de
fréquence
courante.
Le
fonctionnement
général
des
réseaux
de
RUELISHEIM
est
le
suivant
:
-
les
flux
provenant
de
la
cité
Ste-Barbe
sont
triés
au
DO
Ste-Barbe
:
. débit
conservé
envoyé
au
DO
Vortex
(jusqu'à
hauteur
d'une
pluie
critique
générant
15
|/s/ha)
. débit
déversé
envoyé
au
Dollerbaechlein
-
les
flux
provenant
du
bourg
par
la
rue
de
la
chapelle
sont
triés
au
DO
Chapelle:
.
débit
conservé
envoyé
au
DO
Vortex
(jusqu'à
hauteur
d'une
pluie
critique
générant
15
|/s/ha)
. débit
déversé
envoyé
au
Dollerbaechlein
-
les
flux
conservés
vers
le
DO
Vortex
sont
triés
comme
suit :
. débit
conservé
(à
hauteur
de
4
fois
le
débit
de
temps
sec
en
amont
des
DO
Ste-Barbe
et
DO
Chapelle)
repris
par
le
collecteur
intercommunal
venant
de
WITTENHEIM
et
allant
à
la
station
d'épuration
. débit
déversé
vers
le
BO
Ste-Barbe.
Au
BO
Ste-Barbe,
une
partie
des
effluents
subit
une
décantation
avant
d'être
reprise
en
aval
sur
le
collecteur
intercommunal,
tandis
que
les
flux
excédentaires
surversent
vers
le
Dollerbaechlein.
-
les
flux
parvenant
à
la
station
d'épuration
intercommunale
sont
triés
comme
suit
:
. pour
un
débit
entrant
inférieur
à
25
000
m/h,
les
effluents
sont
traités
sur
la
station
d'épuration
.
pour
un
débit
entrant
compris
entre
25
000
et
38
000
m‘/h,
les
effluents
sont
stockés
dans
le
bassin
d'orage
de
la
station
d'épuration
. pour
un
débit
entrant
supérieur
à
38
000
m°/h,
les
effluents
sont
déversés
directement
dans
l'Ill.
SIVOM
de l’agglomération
mulhousienne
- Commune
de Ruelisheim
- Zonage
de
l’assainissement
Notice
pour
la mise
à enquête
publique
ACTEA
Environnement
Page
n°
14ss
,
47
Ts
vers
FMI
Zone
de
Notre Dame
du
Chène
Rue
des
Pierres
RUELISHEIM
L'iIl
DO
St Barbe
LR"
;
SES
Dollerbaechlein
Amivée
de
Wittenheim
Figure 15
: Schématisation
du
réseau
de
Rueslisheim
Protection
du
milieu
naturel
Sauf
au
niveau
de
la
station
d'épuration
intercommunale
et
au
DO
rue
des
Pierres
où
les
surverses
s'effectuent
dans
l'Ill,
le
milieu
récepteur
des
surverses
unitaires
de
RUELISHEIM
est
le
Dollerbaechlein,
dont
l'objectif
de
qualité
retenu
dans
le
SDAGE
Rhin-Meuse
(district
Rhin)
est
l'atteinte
d'un
bon
état
écologique
et
chimique
à
l'horizon
2027.
Il
est
toutefois
toléré
que
la
qualité
soit
déclassée
d'un
rang
(qualité
moyenne)
pendant
10
%
de
la
période
critique,
soit
pendant
18
jours,
et
de
2
rangs
(mauvaise
qualité)
pendant
5
%
de
cette
période,
soit
pendant
9
jours.
L'impact
des
rejets
d'eaux
usées
par
temps
de
pluie
de
la
commune
sur
le
Dollerbaechlein
a
fait
l'objet
d'une
étude
réalisée
par
Egis
Eau
en
2009/2010
(étude
étendue
à
l'ensemble
du
bassin
versant
du
cours
d'eau).
Cette
étude
a
montré
que
les
déversoirs
d'orage
implantés
sur
le
territoire
de
la
commune
ne
généraient
aucun
déversement
pour
les
9
classes
de
pluie
représentatives
de
la
pluviométrie
annuelle
de
la
région,
et
que
les
objectifs
de
déclassement
ci-dessus
étaient
respectés
dans
la
partie
aval
du
cours
d'eau
(6.24
%
de
déclassement
d'un
rang
ou
plus,
0.78
%
de
déclassement
de
plus
d'un
rang).
Par
conséquent,
aucune
intervention
sur
les
réseaux
de
RUELISHEIM
n'est
prévue
au
titre
de
la
réduction
des
flux
polluants
déversés
et
de
la
protection
du
milieu
naturel
à
RUELISHEIM.
Protection
contre
les
inondations
Selon
les
cas
de
figure,
le
niveau
de
protection
pour
la
lutte
contre
les
inondations
retenu
par
le
SIVOM
de
la
Région
Mulhousienne
est
la
pluie
de
projet
décennale
ou
la
pluie
de
projet
vicennale.
SIVOM
de
l’agglomération
mulhousienne
- Commune
de
Ruelisheim
- Zonage
de
l’assainissement
Notice
pour
la mise
à enquête
publique
ACTEA
Environnement
Page
n°
15L
Elles
sont
définies
d'après
les
coefficients
de
Montana
à
la
station
météorologique
de
COLMAR-Meyenheim
:higans(t)
en
mm=5.557
t(min)(4-0618),
h,,.(t)
en
mm=6.061
t(min)®
0.584) De
forme
“double
triangle”,
la
pluie
décennale
génère
une
pluviométrie
totale
de
33.3
mm
en
2.5
heures
avec
une
période
intense
de
15
minutes
et
une
intensité
maximale
de
93.8
mm/h,
et
la
pluie
vicennale
40.7
mm
en
2.5
heures
avec
une
période
intense
de
15
minutes
et
une
intensité
maximale
de
108
mm/h.
L'étude
précitée
réalisée
par
Egis
Eau
a
également
étudié
la
gestion
des
crues.
Celle-ci
n'a
montré
aucun
risque
de
débordement
sur
chaussée
significatif
à
RUELISHEIM,
jusqu'à
une
pluie
quinquagennale
[hsoans(t)=6.423
t40559
-
52,3
mm/2,5
h
-
i=125
mm/h].
Par
conséquent,
aucune
intervention
sur
les
réseaux
de
RUELISHEIM
n'est
prévue
au
titre
de
la
gestion
des
crues
et
de
la
résorption
des
inondations.
Le
comité
syndical
sera
amené
à
décider
de
la
suite
à
donner
à
ce
diagnostic.
Dès
à
présent
celui-ci
permet
de
mettre
en
œuvre
le
zonage
ruissellement.
3.4
-
ZONAGE
RUISSELLEMENT
3.4.1
-
Principes
généraux
Selon
le
formalisme
mis
en
oeuvre
en
collaboration
avec
le
SIVOM
pour
le
zonage
pluvial,
3
types
de
zone
ont
été
distingués
pour
le
zonage
ruissellement
: non
aggravation,
contrôle
ou
compensation
du
ruissellement.
Le
principe
d'assainissement
pluvial
à
retenir
pour
les
nouveaux
projets
est
identique
pour
les
3
zones
:
privilégier
chaque
fois
que
possible
les
techniques
alternatives
et
la
recherche
d'un
exutoire
local
en
milieu
naturel
superficiel
ou
en
infiltration,
avec
tamponnement
(+
traitement)
éventuel
avant
rejet
à
déterminer
selon
les
contraintes
locales
du
milieu
superficiel
ou
les
capacités
d'infiltration.
Ce
principe
général
vise
à
éviter
toute
nouvelle
apparition
ou
aggravation
de
risque
de
débordement,
et,
dans
le
cas
de
réseaux
unitaires,
de
déversement
d'eaux
usées
par
temps
de
pluie.
La
différence
entre
les
3
zones
réside
principalement
dans
les
niveaux
de
contrainte
imposés
:
1
-
zone
de
non
aggravation
du
ruissellement
:
le
rejet
dans
un
réseau
existant
est
autorisé
dans
ia
limite
du
rejet
actuel.
Cependant,
l'utilisation
de
techniques
alternatives
et
la
recherche
d'un
exutoire
local
en
milieu
superficiel
ou
en
infiltration
sont
à
privilégier
et
vivement
recommandées.
Dans
le
cas
d'un
projet
d'aménagement,
le
rejet
peut
nécessiter
un
tamponnement
pour
respecter
cette
limite.
A
défaut
de
justification
argumentée
de
cette
limite
pour
le
projet
concerné
de
la
part
de
l'aménageur,
le
rejet
est
autorisé
par
défaut
à
hauteur
de
2
l/s/ha.
Toutefois,
l'aménageur
est
invité
à
envisager
l'utilisation
de
techniques
alternatives
et
n'est
pas
dispensé
de
la
recherche
d'un
exutoire
local
en
milieu
superficiel
ou
en
infiltration,
avec
un
rejet
adapté
aux
contraintes
du
milieu
(ou
2
//s/ha
par
défaut)
ou
aux
capacités
d'infiltration
et
nécessitant
le
cas
échéant
un
tamponnement.
SIVOM
de l’agglomération
mulhousienne
- Commune
de
Ruelisheim
- Zonage
de
l'assainissement
Notice
pour
la mise
à enquête
publique
ACTEA
Environnement
Page
n°
16Ces
principes
s'appliquent
aux
zones
déjà
bâties
où
le
ruissellement
et
les
raccordements
aux
réseaux
existants
peuvent
être
maintenus
en
l'état
actuel,
des
travaux
étant
envisagés
par
ailleurs
par
la
collectivité,
le
cas
échéant,
pour
remédier
aux
dysfonctionnements
actuels
du
système
de
collecte
à
hauteur
de
l'occurrence
décennale
(retenue
par
le
SIVOM).
Pour
simplifier,
on
peut
les
assimiler
aux
zones
d'urbanisation
existante
du
document
d'urbanisme,
en
y
intégrant
les
zones
"urbanisables"
qui
ont
déjà
été
aménagées.
Cependant,
pour
tout
projet
de
nouvel
aménagement
clairement
identifié
dans
ces
zones
(par
exemple
requalification
d'un
quartier.…,
construction
d'un
secteur
actuellement
non
bâti),
il
est
préférable
de
ranger
le
secteur
en
zone
de
contrôle
ou
de
compensation.
2
-
zone
de
contrôle
du
ruissellement
:
l'utilisation
de
techniques
alternatives
et
la
recherche
d'un
exutoire
local
en
milieu
superficiei
ou
en
infiltration
doivent
être
obligatoirement
envisagées
et
privilégiées.
Le
rejet
dans
un
réseau
existant
est
toutefois
possible. SIVOM
de
l’agglomération
mulhousienne
-
Commune
de
Ruelisheim
- Zonage
de
l’assainissement
Notice
pour
la mise
à enquête
publique
ACTÉA
Environnement
Page
n°
17A
Par
défaut,
pour
tout
projet
d'
aménagement,
le
rejet
autorisé
en
milieu
naturel
superficiel
ou
en
réseau
est
fixé
à
2
|/s/ha,
sous
réserve
de
l'accord
du
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
(pour
un
rejet
en
milieu
superficiel)
ou
du
gestionnaire
des
réseaux
(pour
un
rejet
en
réseau),
avec
dérogation
possible
à
cette
valeur
sous
réserve
d'une
justification
argumentée
des
impacts
du
projet
de
la
part
de
l'aménageur.
En
cas
d'infiltration,
et
sous
réserve
de
l'avis
d'un
hydrogéologue
si
nécessaire,
le
rejet
est
adapté
aux
capacités
d'infiltration
du
sol.
Pour
certains
projets
d'aménagement,
ceci
nécessitera
un
tamponnement
pour
respecter
ces
limites. Ces
principes
généraux
s'appliquent
aux
zones
à
urbaniser
en
amont
de
réseaux
présentant
une
certaine
capacité
hydraulique
résiduelle,
autorisant
l'acceptation
de
débits
supplémentaires
mais
de
manière
limitée
pour
éviter
toute
apparition
ou
aggravation
de
risques
de
débordement.
Pour
simplifier,
on
peut
les
assimiler
aux
zones
urbanisables
du
document
d'urbanisme
situées
en
amont
de
réseaux
suffisamment
dimensionnés.
Cependant,
on
peut
aussi
y
intégrer
les
projets
d'aménagement
clairement
identifiés
situés
dans
un
secteur
d'urbanisation
existante
du
document
d'urbanisme
et
en
amont
de
ces
mêmes
réseaux.
3
-
zone
de
compensation
du
ruissellement
:
l'utilisation
de
techniques
alternatives
et
la
recherche
d'un
exutoire
locai
en
milieu
superficiel
ou
en
infiltration
sont
obligatoires,
sauf
impossibilité
technique.
En
cas
d'impossibilité
technique,
le
rejet
dans
un
réseau
existant
est
autorisé,
moyennant
la
compensation
le
cas
échéant
des
impacts
négatifs
du
rejet.
Par
défaut,
pour
tout
projet
d'aménagement,
le
rejet
autorisé
en
milieu
naturel
superficiel
est
fixé
à
2
l/s/ha,
sous
réserve
de
l'accord
du
service
chargé
de
la
police
de
l'eau,
avec
dérogation
possible
à
cette
valeur
sous
réserve
d'une
justification
argumentée
des
impacts
du
projet
de
la
part
de
l'aménageur.
En
cas
d'infiltration,
et
sous
réserve
de
l'avis
d'un
hydrogéologue
si
nécessaire,
le
rejet
est
adapté
aux
capacités
d'infiltration
du
sol.
Pour
certains
projets
d'aménagement,
ceci
nécessitera
un
tamponnement
pour
respecter
ces
limites. En
cas
d'
impossibilité
technique
d'un
rejet
en
milieu
superficiel
ou
en
infiltration,
le
rejet
au
réseau
est
autorisé
à
hauteur
par
défaut
de
2
l/s/ha
avec
compensation
le
cas
échéant
des
impacts
négatifs
du
rejet,
avec
dérogation
possible
à
cette
valeur
sous
réserve
d'une
justification
argumentée
des
impacts
du
projet
de
la
part
de
l'aménageur.
Ces
principes
généraux
s'appliquent
aux
zones
à
urbaniser
en
amont
de
réseaux
n'offrant
plus
de
capacité
hydraulique
résiduelle
et
déjà
exposés
à
des
dysfonctionnements
hydrauliques,
ceci
afin
d'empêcher
toute
aggravation
de
ces
dysfonctionnements.
Pour
simplifier,
on
peut
les
assimiler
aux
zones
urbanisables
du
document
d'urbanisme
situées
en
amont
de
réseaux
insuffisamment
dimensionnés.
Cependant,
on
peut
aussi
y
intégrer
les
projets
d'aménagement
clairement
identifiés
situés
dans
un
secteur
d'urbanisation
existante
du
document
d'urbanisme
et
en
amont
de
ces
mêmes
réseaux. 3.4.2
-
Zones
d'urbanisation
existante
Les
zones
agglomérées
sont
souvent
les
plus
sensibles
au
ruissellement
et
aux
inondations.
En
effet,
la
concentration
des
eaux
de
ruissellement
par
la
pose
de
collecteurs,
l'extension
de
l'urbanisation
et
l'accroissement
de
l'imperméabilisation
au
fil
du
temps
conduisent
les
SIVOM
de
l'agglomération
mulhousienne
-
Commune
de
Ruelisheim
- Zonage
de
l'assainissement
Notice
pour
la mise
à enquête
publique
ACTEA
Environnement
Page
n°
18us
réseaux
pluviaux
et
unitaires,
souvent
anciens,
à
la
limite
de
leur
capacité,
voire
les
rendent
insuffisants.
Il
s'agit
de
zones
où
le
ruissellement
ne
doit
pas
être
aggravé.
A
RUELISHEIM,
le
périmètre
de
la
zone
de
non-aggravation
du
ruissellement
comprend
l'ensemble
des
zones
urbaines
U
du
POS,
la
zone
NCa
correspondant
à
la
station
d'épuration,
ainsi
que
la
zone
NDa
correspondant
au
secteur
de
la
Chapelle
N-D
du
Chêne
(où
est
implanté
le
bassin
d'orage
BO
Ste-Barbe).
Généralement,
pour
les
constructions
et
infrastructures
existantes,
les
aménagements
possibles
pour
limiter
les
débits
et
le
ruissellement
et
ne
pas
aggraver
les
inondations
sont
:
-
la
réduction
des
apports
amont
par
écrêtement
(bassins
tampons)
-
la
déconnexion
de
bassins
versants
des
zones
de
collecte
(mise
en
séparatif,
séparation
de
réseaux
d'eaux
pluviales
et
unitaires...)
-
là
modification
de
la
répartition
des
flux
d'amont
en
aval
et
la
dispersion
des
rejets
(maillage
de
réseaux,
recherche
de
nouveaux
exutoires...)
-
la
suppression
d'insuffisances
locales
par
remplacement/renforcement
d'ouvrages
incriminés -
à
l'occasion
d'opportunités
de
travaux
ou
d'aménagements
(aménagement
des
sous-sols,
réfection
de
voirie,
secteurs
de
requalification..),
toute
possibilité
de
Gt
techniques
alternatives,
faisant
appel
soit
à
l'infiltration,
soit
au
stockage
et
à
l'épandage
superficiel
:
.assainissement
à
la
parcelle
:
puisards,
fossés,
noues,
tranchées
drainantes,
citernes,
toitures
terrasses,
lits
d'épandage
.
assainissement
par
groupe
de
parcelles
:
fossés,
noues,
tranchées
pour
recueillir
et
infiltrer
les
eaux
de
ruissellement
des
espaces
collectifs,
tranchées
filtrantes
où
drainantes,
chaussées
poreuses
ou
sur
fondation
drainante
.assainissement
par
opération
:bassins
de
retenue,
chaussées
réservoirs
-
l'installation
de
clapets
anti-retour
pour
éviter
les
remontées
dans
les
branchements.
À
RUELISHEIM,
malgré
l'absence
de
risques
de
débordements
significatifs,
la
saturation
et
les
mises
en
charge
des
réseaux
par
temps
de
pluie
constituent
des
éléments
limitant
à
l'admission
de
nouveaux
apports
pluviaux
dans
les
réseaux.
En
effet,
de
nouveaux
apports
pluviaux
dans
les
réseaux
existants
peuvent
provoquer
de
nouveaux
déversements
d'eaux
usées
au
droit
des
déversoirs
d'orage
pour
les
pluies
fréquentes,
et
une
aggravation
des
mises
en
charge
avec
nouveaux
risques
de
débordement
pour
les
pluies
plus
rares,
notamment
la
pluie
décennale.
Par
conséquent,
les
nouveaux
aménagements
ou
requalifications
dans
les
zones
urbanisées
devront
privilégier
l'assainissement
séparatif
(collecte
séparée
des
eaux
usées
et
pluviales),
et,
chaque
fois
que
possible,
le
rejet
des
eaux
pluviales
dans
un
milieu
superficiel
proche
après
tamponnement
ou
en
infiltration
après
tamponnement
éventuel
en
fonction
des
capacités
d'absorption
du
sol.
SIVOM
de
l’agglomération
mulhousienne
- Commune
de
Ruelisheim
- Zonage
de
l’assainissement
Notice
pour
la
mise
à enquête
publique
ACTEA
Environnement
Page
n°
19D 2 © © OS EE LE Où CO OÙ On Où ON UN Ce Où En OO74 à
En
l'absence
de
milieu
récepteur
ou
en
cas
d'impossibilité
d'infiltration,
les
eaux
pluviales
pourront
être
rejetées
dans
les
réseaux
unitaires
ou
pluviaux
existants,
à
débit
limité
de
2
litres/seconde/hectare
aménagé
à
hauteur
de
la
pluie
décennale.
Il
pourra
le
cas
échéant
être
dérogé
à
cette
valeur
en
fonction
des
caractéristiques
du
projet
et
des
capacités
résiduelles
des
réseaux,
charge
à
l'aménageur
de
démontrer
l'absence
d'aggravation
des
risques
et
sous
réserve
de
l'approbation
du
gestionnaire
des
réseaux
pour
le
raccordement. 3.4.3
-
Zones
à
urbaniser
A
RUELISHEIM,
les
zones
restant
à
urbaniser
sont
situées
en
périphérie
immédiate
ou
insérées
dans
des
zones
urbanisées
équipées
de
réseaux.
Pour
les
mêmes
raisons
que
dans
les
zones
urbanisées
(éléments
limitants),
afin
d'éviter
de
nouveaux
rejets
d'eaux
usées
vers
le
milieu
naturel
pour
la
pluie
critique
et
des
mises
en
charge
des
réseaux
avec
nouveaux
risques
de
débordement
pour
la
pluie
décennale,
l'assainissement
séparatif
sera
privilégié
(collecte
séparée
des
eaux
usées
et
pluviales,
avec,
pour
les
activités,
rejet
après
prétraitement
éventuel
et
selon
convention
de
rejet
à
définir
au
cas
par
cas).
Pour
les
eaux
pluviales,
2
solutions
sont
envisageables
:
-
zones
de
compensation
du
ruissellement
: dans
les
secteurs
sensibles
où
les
réseaux
existants
déjà
saturés
ne
peuvent
pas
admettre
d'augmentation
des
débits
collectés,
afin
de
ne
pas
aggraver
la
situation
existante
et
les
risques
déjà
évoqués,
toute
possibilité
de
solutions
"alternatives"
ou
"compensatoires"
au
ruissellement,
déjà
énumérées
pour
les
zones
urbanisées,
doit
être
obligatoirement
envisagée
pour
collecter
et
évacuer
les
eaux
pluviales
des
nouvelles
constructions
et
infrastructures,
publiques
ou
privées,
collectives
ou
individuelles. Dans
ce
cas,
les
solutions
locales
d'évacuation
doivent
être
obligatoirement
privilégiées
:
recherche
d'un
exutoire
local
(ruisseau,
fossé,
infiltration)
sous
réserve
de
vérifier
les
risques
de
pollution
ou
de
contamination
du
milieu
récepteur,
notamment
en
fonction
des
usages
de
l'eau. Les
techniques
alternatives
énumérées
précédemment
doivent
être
privilégiées
pour
réduire
et/ou
différer
les
rejets
d'eaux
pluviales
(rétention
à
la
parcelle,
par
opération...).
Le
débit
de
rejet
sera
limité
à
la
capacité
d'absorption
des
sols
en
cas
d'infiltration
ou
à
2
litres/seconde/hectare
aménagé
en
cas
de
rejet
en
milieu
superficiel,
à
hauteur
de
la
pluie
décennale. Il
pourra
le
cas
échéant
être
dérogé
à
cette
dernière
valeur
en
fonction
des
caractéristiques
du
projet
et
de
l'acceptabilité
du
milieu
récepteur,
moyennant
une
justification
de
la
part
de
l'aménageur
et
l'approbation
du
service
chargé
de
la
police
de
l'eau.
SIVOM
de
l’agglomération
mulhousienne
- Commune
de
Ruelisheim
- Zonage
de
l’assainissement
Notice
pour
la mise
à enquête
publique
ACTEA
Environnement
Page
n° 20ES
Des
prétraitements
(débourbeurs,
séparateurs
d'hydrocarbures...)
avant
rejet
seront
prévus
le
cas
échéant.
-
zones
de
contrôle
du
ruissellement
:
quand
la
capacité
des
réseaux
existants
le
permet,
les
solutions
classiques
d'assainissement
pluvial
par
la
pose
de
collecteurs
avec
raccordement
sur
l'existant
restent
envisageables,
moyennant
un
tamponnement
et
le
cas
échéant
des
prétraitements
(débourbeurs,
séparateurs
d'hydrocarbures...).
Le
débit
de
rejet
sera
limité
à
2
litres/seconde/hectare
aménagé,
à
hauteur
de
la
pluie
décennale. Il
pourra
le
cas
échéant
être
dérogé
à
cette
dernière
valeur
en
fonction
des
caractéristiques
du
projet
et
de
l'acceptabilité
des
réseaux,
moyennant
une
justification
de
la
part
de
l'aménageur
et
l'approbation
du
gestionnaire
des
réseaux.
Dans
ce
cas,
l'utilisation
des
mesures
alternatives
précédentes
ne
doit
cependant
pas
être
négligée,
voire
être
privilégiée,
notamment
la
recherche
d'un
exutoire
local,
pour
éviter
une
saturation
des
réseaux
à
terme.
Les
mêmes
règles
de
limitation
seront
alors
à
respecter
:2
l/s/ha
avec
possibilité
de
dérogation
en
cas
de
rejet
dans
un
milieu
superficiel,
capacité
du
sol
en
cas
d'infiltration,
à
hauteur
de
la
pluie
décennale.
A
RUELISHEIM,
les
réseaux
existants
ne
présentant
pas
de
risques
de
débordement
ni
de
mises
en
charge
excessives
pour
une
pluie
décennale,
les
zones
NA,
NAa,
NAb,
NAc1
et
NAc2
restant
à
urbaniser,
la
zone
NB
ouverte
à
une
urbanisation
diffuse,
ainsi
que
les
zones
NCc
(pour
développement
modéré
des
activités
en
place)
et
NCd
(pour
bâtiments
annexes,
adjacents
à
la
zone
urbaine)
sont
rangées
en
zone
où
le
ruissellement
doit
être
contrôlé.
En
fonction
de
la
proximité
de
ces
zones
à
des
milieux
naturels
superficiels
ou
de
la
capacité
d'infiltration
du
sol,
la
recherche
d'exutoires
locaux
devra
être
privilégiée,
dans
la
limite
de
2
l/s/ha
aménagé
à
hauteur
de
la
pluie
décennale
dans
le
cas
d'un
rejet
en
milieu
superficiel.
A
défaut,
le
raccordement
sur
les
réseaux
existants
reste
possible,
dans
la
limite
de
2
l/s/ha
aménagé
à
hauteur
de
la
pluie
décennale.
Un
rejet
moins
contraignant
pourra
être
toléré,
moyennant
l'évaluation
par
l'aménageur
des
impacts
de
ce
rejet
sur
le
fonctionnement
des
réseaux
existants.
3.5
—-
ZONAGE
POLLUTION
Le
zonage
relatif
à
la
pollution
des
eaux
pluviales
a
été
établi
d'après
les
résultats
de
l'étude
d'impact
des
rejets
d'effluent
urbain
par
temps
de
pluie,
réalisée
par
Egis
Eau
en
2009/2010,
sur
l'ensemble
du
bassin
versant
du
Dollerbaechlein.
Cette
étude
a
permis
de
localiser
et
quantifier
les
principaux
rejets
par
temps
de
pluie.
Elle
a
montré
que
la
commune,
compte
tenu
des
aménagements
existants
suffisants
(bassins
d'orage
BO
Ste-Barbe
et
BO
station)
ne
générait
aucun
déversement
pour
les
9
classes
de
SIVOM
de
l’agglomération
mulhousienne
- Commune
de
Ruelisheim
- Zonage
de
l'assainissement
Notice
pour
la mise
à enquête
publique
ACTEA
Environnement
Page
n°
21D ED 0 9 EU ES 8 DS Eu ED EN ON Jen DU UN D LU OC Susi
pluie
représentatives
de
la
pluviométrie
annuelle
de
la
région,
et
que
les
objectifs
de
déclassement
du
Dollerbaechlein
étaient
respectés.
En
conséquence,
aucune
zone
sensible
quant
aux
rejets
polluants
vers
le
milieu
naturel
n'a
été
définie
à
RUELISHEIM.
SIVOM
de
l’agglomération
mulhousienne
-
Commune
de
Ruelisheim
- Zonage
de
l'assainissement
ACTEA
Environnement
Notice
pour
la mise
à enquête
publique
Page
n°
22== EJ » E ED EU EE IN) = =
ANNEXES
1.
Les
filières
de
traitement
de
l'assainissement
non
collectif
2.
Règlement
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
du
SIVOM
de
Mulhouse
3.
Règlement
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
du
SIVOM
de
Mulhouse
4,
Coûts
des
solutions
proposées
par
secteurs
non
desservis
9.
Plans
de
zonage
assainissement
collectif
/
non
collectif
6.
Plan
de
zonage
pluvial
et
de
pollution
7.
Tarifs
assainissement
2011D EE CC ES D ED 9 ES LL SN D En En Es)
LES
FILIERES
DE
TRAITEMENT
DE
L’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(Liste
non
exhaustive)E DR D ON SE SN EN EU OU RE ER
Lost
SR
TOUTES
EAUX
U
ne
fosse toutes
eaux
est un
appareil
destiné
à
la collecte,
à la liquéfaction
partielle
des
matières
polluantes contenues
dans les eaux
usées et à la réten-
tion des matières solides et des déchets flottants. Elle reçoit l'ensemble des eaux usées domestiques. La fosse toutes eaux doit débarrasser les effluents bruts de leurs matières
solides afin de
protéger
l'épandage
contre un risque de colmatage. Elle doit également liquéfier ces matières
retenues par
décantation et flottation. La hauteur d’eau ne doit pas être inférieure à | m. La fosse toutes eaux génère
des gaz qui doivent
être
évacués
par une ventilation efficace.
L'évacuation
de ces gaz est assurée
par
un
extracteur
placé au-dessus des locaux habités.
EXTRACTEUR
ARTE
y ne
TRAÎTEMENT
Le
diamètre
de
la canalisation
d'extraction
sera
d'au
moins
|0 cm.
Les
installations et ouvrages
doivent être vérifiés et
nettoyés aussi souvent que
nécessaire.
À défaut de justifications fournies par le constructeur de la fosse toutes eaux. la vidange des boues et des matières flottantes doit être assurée au moins tous les 4 ans. DIMENSIONNEMENT
:
Le volume
minimun
de
la fosse
toutes
eaux
sera
de
3 000 ! pour les logements comprenant jusqu'à 5 pièces principales. Il sera augmenté de
1 000 ! par pièce supplémentaire.TERRE
VÉGÉTALE
TAMPON
AFFLEURANT
: _AU
NIVEAU DU SOL
(1e
ARRIVÉE
DES EFFLUENTS
P
/
ie
FOSSE TOUTES
EAUX
Promsninn
VERS
TRAITEMENT
COUPE
f
DÉPOT DE BOUES
A4
}
PARTIE TERRASSÉE
/
LIT DE SABLE
l
_r"
CANAUSATION À
L'INTÉRIEUR
POSSIBLE S100mm
REGARD
DE
RÉPARTITION
CANALISATION
re
D'ÉCOULEMENT
VERS TRAITEMENT
L.,
SCHÉMA
DE
PRINCIPE
DE
VENTILATION= u = =
S
LOT
[3
OU
SOURCE Le CLIN
minimum
PLANTATIONS
LIT
FILTRANT
DRAINÉ
À
FLUX
HORIZONTAL
*
minimum
conseillé
C
e dispositif ne doit être mis en place que dans
des cas exceptionnels : sol
inapte à l'épandage
naturel
et impossibilité
d'installer un
lit filcrant drainé
à flux
vertical. CONDITIONS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
:
Le lit filtrant drainé
à flux
horizontal
est
établi dans
une
fouille à fond
horizontal, creusée
d'au moins
0,50 m
sous
le niveau
d'arrivée
des
effluents.
La répartition
des effluents
sur toute
la largeur de
la
fouille est assurée,
en
tête par une canalisation enrobée
de graviers dont le fil d'eau est situé à au moins 0,35 m du fond de la fouille. Le dispositif comporte
successive-
ment dans le sens d'écoulement des effluents des bandes de matériaux disposées perpendiculairement à ce sens
> es
Den /
DE
PROPRIÉTÉ
. S
D
4
SSL
=.
—_
3m*
De
REGARD CON
ALL DE
COLLECTE
VERS EXUTOIRE
N
sur une hauteur de 0,35 m au moins et sur une longueur de 5,50 m: une
bande
de
1,20 m
de gravillons fins,
une
bande
de 3 m
de sable
propre,
une
bande
de
0,50
m
de
gravillons
fins
à
la
base
desquels
est
noyée
une
canalisation
de
reprise
des effluents. lPensemble
est
recouvert
d’un
feutre
imputrescible
perméable
à l'eau
et à l'air
recouvert
d’une
couche
de terre végétale.
DIMENSIONNEMENT
:
La largeur du front de répartition est de 6 m jusqu'à 4 pièces principales et de 8 m pour 5 pièces. Il est ajouté | m par pièce principale supplémentaire.LIT
FILTRANT
DRAINÉ
À
FLUX
HORIZONTAL
REGARD
DE
RÉPARTITION
/
TERRE
VÉGÉTALE
“ ‘
FEUTRE
COUPE
LONGITUDINALE
/
/
——
LL
#
2e
REGARD DE
COLLECTE
= ——
c
/
PC
/
ARRIVÉE DES EFFLUENTS
FOSSE
TOUTES
EAUX
VERS
EXUTOIRE
TUYAU
D'ÉPANDAGE
sa
|
_ SABLE
LAVÉ
QE
4
4
À
. GRAVILLONS
6/10mm
|
ee
|
GRAVIERS
10/40mm
0,80m
|
1,20m
|
3,00m
0,50m
Î
*
minimum
[USSR
ES.
s,50m
FICHE
TECHNIQUE
- Réaliser
une
excavation
à fond
plat
de
0,35m
au
moins
- Placer
le gravier
(10/40mm)
sur
une
hauteur
de
0,35m,
sous
le niveau
de
la canalisation
d'amenée.
Elle
doit
puis
poser
le regard
et
la canalisation
de
distribution.
être
au-dessus
de
la nappe
et
ne
doit
pas
collecter
les
- Placer
le regard
de
sortie
et
la canalisation
de
reprise
eaux
de
ruissellement
et
de
drainage
naturel.
de
l'effluent
traité
sur
le fond
du
lit filtrant.
Creuser
une
rigole
de
0,50m
de
large
en
fin
de
lit filtrant.
- Mettre
en
place
le
gravillon
(6/10mm)
pour
obtenir
- 1] ne
reste
plus
qu'à
recouvrir
l'ensemble
d'un
feutre
de
au
total
avec
le gravier
une
longueur
de
2m.
protection
imputrescible
(feutre
de
jardin)
perméable,
- Mettre
en
place
le gravillon
aval.
puis
d'une
couche
de
terre
non
argileuse
- Placer
le sable
{taillé
0,25
à 0,60mm)
dans
les 3m
(la terre
des
fouilles
ne
doit
pas
être
situes
entre
le
gravillon
amont
et
aval
en
veillant
utilisée
en
recouvrement).
à ce
qu'il
n'y
ait
pas
de
gravillon
sous
le sable.EXTRACTEUR
NOM) t
CENT
tes
_
RSR N N
GC. TOUTES
EAUX
NN
35m\
DTA
TUE
PLANTATIONS
MT
Ne
NN
À
FLUX
VERTICAL
*
minimum
conseillé
CE.
dispositif est à prévoir lorsque le sol est inapte
à un
épandage
naturel
et lorsqu'il
existe
un
exutoire
pouvant
recevoir l'effluent traité.
CONDITIONS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
:
Le lit filtrant drainé à flux vertical se réalise dans une exca- vation à fond plat de forme généralement proche d'un carré et d’une profondeur de
1,00 m sous le niveau de
la canalisation d'amenée, dans laquelle sont disposés de bas en haut : un
film imperméable,
une
couche
de graviers
d’environ
0,10
m
d’épaisseur
au
sein
de
laquelle
des
canalisations
drainent
les
effluents traités vers l’exutoire,
RIRES DE
PROPRIÉTÉ
REGARD
a
DE
RÉPARTITION SEULE
ET
D'ÉPANDAGE
RÉPARER DE BOUCLAGE
VERS
EXUTOIRE
un
feutre
imputrescible
perméable
à l’eau et à l'air,
une couche
de sable siliceux lavé de 0,70 m d'épaisseur,
une
couche
de graviers
de
0,20
à 0,30
m
d'épaisseur
dans
laquelle
sont
noyées
les canalisations
de
distri-
bution
qui assurent
la répartition
sur le lit filtrant,
un
feutre
imputrescible
perméable
à l’eau et à l'air,
une
couche
de terre végétale.
DIMENSIONNEMENT
:
La surface du lit filtrant drainé à flux vertical doit être au moins égale à 5 m’ par pièce principale (minimum : 20 m').LIT
FILTRANT
DRAINÉ
À
FLUX
VERTICAL
“Led
REGARD
DE RÉPARTITION
=
_____ TERRE
VÉGÉTALE
EE
x
FEUTRE
_ TUYAU D'ÉPANDAGE PERFORÉ
REGARD
DE COLLECTE
ARRIVÉE DES EFFLUENTS
FOSSE
TOUTES
EAUX
COUPE
LONGITUDINALE CANALISATIONS
RIGIDES
(@100mm
AVEC
OUVERTURES
L
10mm
OU
FENTES
DE
Smm
MINIMUM
ESPACÉES
TOUS
LES
10
À
15cm
TERRE
VÉGÉTALE ___
FEUTRE
TUYAU
D'ÉPANDAGE
GRAVIERS
10/40
____ SABLE
SILICEUX __ FEUTRE
GRAVIERS
10/40
FILM
IMPERMÉABLE
EUR
ZA
L'ART
TE
A
|
COUPE
TRANSVERSALE
1.50m
1,50m
VERS
EXUTOIR,
En nssi { ES 7] | En È =
EXTRACTEUR
ALLER
7- Vel:
È
OU
SOURCE b
RES NX UE
35m\
SN
LT
DU LE Lu
NN
rc
POSTE CAT TT
PLANTATIONS
*
minimum
conseillé
Œ
e dispositif exceptionnel
est à prévoir
lorsque
le sol
est inapte
à un
épandage
naturel, qu'il
n'existe
pas
d'exutoire
pouvant
recevoir
l'effluent traité
et/ou
que
la présence
d'une
nappe
phréatique
proche
a été
constatée, Le
tertre
d'infiltration
reçoit
les
effluents
issus
de
la fosse toutes
eaux.
Il
utilise
un
matériau
d'apport
granulaire
comme
système
épurateur
et le sol
en
place
comme
moyen
dispersant. Il peut être en partie enterré ou totalement hors sol et nécessite, le cas échéant, un poste de relevage. Dans
les cas de topographie
favorable ou de construc-
tion
à rez
de
chaussée
surélevé,
permettant
l'écoule-
ment gravitaire des effluents, la mise en place du poste de
relevage
pourra
être
évitée.
PARLE:
[ea
PROPRIÉTÉ
LS
Dur
Es
DE RÉPARTITION
_ FUYAU D'ÉPANDAGE
AU:
D'INFILTRATION
CONDITIONS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
:
Le tertre d'infiltration se réalise sous la forme d'un mas- sif sableux
sous
le niveau
de
la canalisation
d'amenée.
Le tertre est constitué
de bas
en
haut :
d'une
couche
de
sable
siliceux
lavé
de
0,70
m
d’épais-
seur, d’une
couche
de
graviers
de
0,20
à
0,30
m
d’épais-
seur
dans
laquelle
sont
noyées
les canalisations
de
distribution
qui
assurent
la répartition
sur le tertre,
* d’un feutre imputrescible
perméable
à l’eau et à l'air
qui recouvre
l’ensemble,
d’une couche
de terre végétale,
d’un feutre imputrescible perméable
à l'eau et à l'air.
DIMENSIONNEMENT
:
La surface
du
tertre
d'infiltration
doit
être au
moins
égale,
à
son
sommet,
à
5
m°
par
pièce
principale
{minimum
: 20 mi).TERTRE
D'INFILTRATION
_____ REGARD DE RÉPARTITION
__ TERRE
VÉGÉTALE
TUYAU
D'ÉPANDAGE
POSTE
DE
RELEVAGE
.
TÉ
OU
REGARD
DE
BOUCLAGE
\
N
ARRIVÉE
<
GRAVIERS
10/40
DES EFFLUENTS
SABLE
SILICEUX
FOSSE TOUTES
EAUX
FEUTRE
F
PRE
=
À SOL
EN PLACE
COUPE
LONGITUDINALE
: VERSION
AVEC
POSTE
DE
RELEVAGE
_
REGARD
DE
RÉPARTITION
CANALISATIONS
RIGIDES
@100mm
SRE
AVEC
OUVERTURES
{2
10mm
OU
FENTES
DE
Smm
MINIMUM
TERRE
VÉGÉTALE
ESPACÉES
TOUS
LES 10 À 15cm
,
7
ET EU
CINMANT
mr
FA
S
SL,
TUYAU
D'ÉPANDAGE
TUYAU
D'ÉPANDAGE
dé
/
"TE
OUREGARD DE BOUCLAGE
ARRIVÉE DES EFFLUENTS
FOSSE
TOUTES
EAUX
SABLE
SILICEUX FEUTRE
_—
COUPE
LONGITUDINALE
:VERSION
SANS
POSTE
DE
RELEVAGE
TERRE
VÉGÉTALE
___
GRAVIERS
10/40
-
SABLE
SILICEUX
__ TUYAU
D'ÉPANDAGE
FEUTRE
SENS
0,20
à 0,30m
|
0,70m
”
COUPE
TRANSVERSALE
D
1m
1m
Es
4m minimum
! SOL EN PLACE
F
EE
Teee
an = ET 3 D EE LS . ] E- Es E— EÆ à
EXTRACTEUR
——,
PUITS,
FORAGE
[-i
IE
T et]: 1e: rs
LEE, TOUTES
EAUX
35m \
minimum
PLANTATIONS
ÉPANDAGE SEAL
UN
*
minimum
conseillé
L
es tranchées
d'épandage
reçoivent
les effluents
de la fosse routes eaux. Le sol en place est utilisé comme
système
épurateur et
comme
moyen
dispersant.
CONDITIONS
DE
MISE
EN
ŒUVRE :
L'épandage
souterrain
doit
être
réalisé
par
l'inter-
médiaire
de tuyaux
placés
horizontalement
dans
un
ensemble
de tranchées.
Il doit être
placé
aussi
près
de
la
surface
du
sol
que
le
permet
sa
protection.
Les
tuyaux
d’épandage
doivent
avoir
un
diamètre
au
moins
égal
à
100
mm.
Ils
doivent
être
constitués
d'éléments
rigides
en
matériaux
résistants
munis
d’orifices
dont
la
plus
petite
dimension
doit être
au
moins
égale
à 5
mm.
La
longueur
d’une
ligne de
tuyaux
d'épandage
ne doit
bas
excéder
30
m.
PAT D:
Re
=
DE
PROPRIETE
—
ln
x
3m*
ne
RUN DETTE
—
TUYAU D'ÉPANDAGE
LETT
Te)
DE
BOUCLAGE
La
largeur
des
tranchées
d'épandage
dans
lesquelles
sont établis les tuyaux
est de 0,50 m
minimum.
Le
fond
des
tranchées
est
garni
d’une
couche
de
graviers
lavés.
La
distance
d’axe
en
axe
des
tranchées
doit
être
au
moins
égale
à 1,50 m.
Un
feutre
imputrescible
doit
être
disposé
au-dessus
de
la couche
de graviers.
Une
couche
de terre
végétale.
L'épandage
souterrain
doit être maillé chaque
fois que
l topographie
le permet.
Îl doit être alimenté par un dispositif assurant une égale répartition des effluents dans le réseau de distribution. La surface d'épandage (fond des tranchées) est fonction de la taille de l'habitation et de la perméabilité
du sol.
Elle est définie par l'étude pédologique
à la parcelle.ÉPANDAGE
SOUTERRAIN ÉPANDAGE
EN
SOL
NATUREL
mu
—Lnlèns
à
À
REGARD
DE
RÉPARTITION
L
TERRE
VÉGÉTALE
f
<
20
_ TUYAUX
D'ÉPANDAGE
ESPACÉS
DE
1,5m
k,
/
l
FEUTRE
FR.
;
/
—"<"
/
/
z
LA
TÉ
OU
REGARD
DE
BOUCLAGE
F4
,
LT
/
"7
rt
POS
ARRIVÉE DES EFFLUENT:
FOSSE
TOUTES
EAUX
COUPE
LONGITUDINALE
EN
TERRAIN
PLAT
_ TERRE
VÉGÉTALE
f
___ FEUTRE
5
_ GRAVIERS 10/40
Sn CANALISATIONS
RIGIDES
@100mm
"
AVEC
OUVERTURES
©
10mm
OU
FENTES
DE
Smm
minimum
è
ESPACÉES
TOUS
LES
10
À
15cm
TUYAU
D'ÉPANDAGE
T COUPE
D'UNE
TRANCHÉE
BOUCLAGE
CONSEILLÉ TUYAU
D'ÉPANDAGE
REGARD DE RÉPARTITION |
/
7
30m maximum
VUE
D'ENSEMBLE
: TERRAIN
EN
PENTE
<
10%
(TRANCHÉES
PERPENDICULAIRES
AU
SENS
DE LA PENTE)EXTRACTEUR
VENTILATION
PUITS,
FORAGE
OU
SOURCE
Le
CETTE.
/
USA
pat
LINE:
:
35m\
NS
LS
TT
minimum
x
;
je
A
GAL DE
REPARTITION
SARL D'ÉPANDAGE
PLANTATIONS
AU DE BOUCLAGE
MARNE
et
NON
DRAINÉ
*
minimum
conseille
|
D ans
le
cas
où
le
sol
présente
une-perméabilité
de
la canalisation
d’amenée,
dans
laquelle
sont
disposés
1
insuffisante
ou
à l'inverse,
si
le
sol
est
trop
perméable
de bas
en
haut
:
+
(craie), un
matériau
plus
adapté
(sable siliceux
lavé)
doit
un
feutre
imputrescible
perméable
à l’eau
et
à l'air,
2
être
substitué
au
sol
en
place
sur
une
épaisseur
minimale
une
couche
de
sable
lavé
de
0,70
m minimum
d'épaisseur,
de
0,70
m.
une
couche
de
graviers
de
0,20
à 0,30
m
d'épaisseur
:
La
répartition
de
l'effluent
est
assurée
par
des
tuyaux
dans
laquelle
sont
noyées
les
canalisations
de
distri-
Es
Ur
Or
ME
,
bution
qui
assurent
la
répartition
sur
le
lit,
munis
d'orifices,
établis
en
tranchées
dans
une
couche
de
.
Ki
,
un
feutre
imputrescible
perméable
à l’eau
et
à l'air
qui
graviers.
recouvre
l’ensemble,
|
CONDITIONS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
:
une
couche
de terre
végétale d’une
épaisseur
de 0,20
m.
Le
lit filtrant
vertical
non
drainé
se
réalise
dans une exca-
DIMENSIONNEMEN
vation
à fond
plat
de
forme
généralement
proche
d'un
La
surface
du
lit
filtrant
vertical
non
drainé
doit être
au
=
carré
et
d'une
profondeur
de
|m
minimun
sous
le niveau
moins
égale
à 5
m’ par pièce principale
(minimum
:20
m').LIT
FILTRANT
VERTICAL
NON
DRAINÉ
ÉPANDAGE
EN
SOL
RECONSTITUÉ
REGARD
DE
RÉPARTITION
FEUTRE
AE
____
TERRE VÉGÉTALE
TUYAU D'ÉPANDAGE PERFORÉ
D
7
/
7
TÉ OÙ REGARD DE
BOUCLAGE
ARRIVÉE DES EFFLUENTS
FOSSE
TOUTES
FAUX
COUPE
LONGITUDINALE CANALISATIONS
RIGIDES
@100mm
AVEC
OUVERTURES
@
10mm
OU
FENTES
DE
Smm
minimum
ESPACÉES
TOUS
LES
10 À 15cm
TUYAU
D'ÉPANDAGE
TERRE
VÉGÉTALE
_FEUTRE
GRAVIERS
10/40
»
SABLE SILICEUX
/
:
SE
FEUTRE
COUPE
TRANSVERSALE
+
1m
Ï
1m
1
1m
j
1m
|== EE = | == Œ = — | Es EE == ES PE Es 3 == Es S=S = =="
REGLEMENT
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
DU
SIVOM
DE
MULHOUSE
ne
==
—== = = ] ES En DE ny ES ES ŒE ES Le
REGLEMENT
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DU
SIVOM
DE
MULHOUSE= | ES t 3 = ES ES == ES D D CN D CN D COS DS ON EE
COÛTS
DES
SOLUTIONS
PROPOSEES
PAR
SECTEURS
NON
DESSERVIS
a
—ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
DES EAUX
USEES
Coûts
des
solutions
proposées
- Commune
de
Ruelisheim
Rene
an
Secteur
| dapitations | 27° du
POS|
Type de sol
|
oléne
N° 1 : Assainissement Non
Collectif
Terre
végétale
-
[N° 2
: Assainissement
collectif fractionné
Limon
sableux
N°
3
: Refoulement
sur
le
réseau
rue
d'illzach
Solution
N°
1
Non
Collectif
Collectif TOTAL Total
/
73
600,00
1 600,00
73 4 600,00
1
600 100,00
Solution
N°
2
Collectif
118
250,00
1
190,40
TOTAL
118
250,00
1
190,40
Total
/
7 390,63
74,40
= |
Solution
N°
3
Non
Collectif
Collectif TOTAL otal
117
100,00
117
100
7 318,75
1 190,40 1 190 74,
[= n = ET EL= 4 23 ES Es Es E=SsI === | LES L——— | = Es == == PS | Es
INVESSTISSEMENT
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
DES EAUX USEES
Coûts
des
solutions
proposées
- Commune
de
Ruelisheim
Solution
N°
1
souterrain
OTAL
Assainissement
Non
Collectif
otal OTAL
Assainissement
Collectif
otal
ent
OTAL
Assainissement
Collectif
TOTAL
INVESTISSEMENT
Entretien
Assainissement
Autonome
OTAL
Assainissement
Non
Collectif
OTAL
Assainissement
Collectif
otal
en
73
600,00
73
600,00
4 600,00 73
600,00
4 600,00
en
1 600,00 1 600,00 100,00
enD © ER D D ED Œ D
| 800 - IUSLISUUOHAUT VALOV
|
|
(Ha Sp)
|
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19919 8 JUOUIS[NOJAI 9P SUNPUOT) = mm
19919 L 990 XNE9 NESSOY
JUeJSIXA OIBJIUN NESSPY
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INVESSTISSEMENT
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USEES
Coûts
des
solutions
proposées
- Commune
de
Ruelisheim
Solution
N°
2
OTAL
Assainissement
Non
Collectif
otal Raccordement
sur
domaine
et
remblaiement
de
OTAL
Assainissement
otal
EU
diamètre
200
mm
Branchement
en
domaine
Mini
station
(45
OTAL
Assainissement
Collectif
TOTAL
INVESTISSEMENT
OTAL
Assainissement
Non
Collectif
Entretient
du
réseau
station
OTAL
Assainissement
Collectif
otal
en
24
000,00
12
480,00
36
480,00
2
en
70
000,00
20
800,00
27
450,00
118
250,00
7 154
730,00
9 670,63
en 280,00
1 800,00 2 080,00 130,008007 - IUSUIQUUOIAUT VALIV
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19919 8 S995N XNE9 NESSPY
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INVESSTISSEMENT
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
DES EAUX USEES
Coûts
des
solutions
proposées
- Commune
de
Ruelisheim
Solution
N°
3
OTAL
Assainissement
Non
Collectif
otal Raccordement
sur
domaine
et
remblaiement
de
OTAL
Assainissement
Collectif
otal
EU
200
mm
Branchement
en
domaine
Poste
de
Refoulement de
OTAL
Collectif
otal
TOTAL
INVESTISSEMENT
OTAL
Assainissement
Non
Collectif
Entretient
du
réseau
de
Refoulement
OTAL
Assainissement
Collectif
otal
en
24
000,00
12
480,00
36
480,00
2
en
47
600,00
20
800,00
20
000,00 700,00
117
100,00
7 31 153
580,00
9
75
en
€
190,40 1 000,00 1 190,40 7ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
DES EAUX
USEES
Coûts
des
solutions
proposées
- Commune
de
Ruelisheim
eur)
habitations
| 2202
4UPOS
Type
de
sol
Solutions
N°
1
: Assainissement
Non
Collectif
Terre
végétale
-
Limon
sableux
N°
2
: extension
du
réseau
rue
d'lllzach
Solution
N°
1
Non
Collectif
TOTAL Total
/
Soiution
N°
2
Collectif
AL
Total
/
4 600,00 4 4
600,00
15
300,00
15
300,00
15
300,00= ES RS = ES | E—Æ à ES Es es 7
F- Z LL = li oo se = u o Lui > e
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USEES
Coûts
des
solutions
proposées
- Commune
de
Ruelisheim
Solution
N°
1
OTAL
Assainissement
Non
Collectif
otal OTAL
Assainissement
Collectif
otal OTAL
Assainissement
Collectif
otal
TOTAL
INVESTISSEMENT
Entretien
Assainissement
Autonome
OTAL
Assainissement
Non
Collectif
otal OTAL
Assainissement
Collectif
otal
en
4 600,00 4 600,00 4 600,00 4 600,00D DEEE == = = = —é
À
NK
NZ
Réseau eaux usées à créer
—— —— (Conduite de refoulement à créer
©
\ x /
A 3 } K,
f
Légende
Réseau unitaire existant
@PR Poste de refoulement/relèvement à créer
NME.
&
o
ET
»
ÎLE
=
V>"
:
KL
ie
On
\
2
1)
9
«
fe Z}
Y
&
F
:
È
\
o
N
Ô
È
8
É
a
<
ACTEA Environnement - 2008—=3 £E— = = = ES EU EN ES OO EU CU EU LE Eu = = D ee |
INVESSTISSEMENT
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USEES
Coûts
des
solutions
proposées
- Commune
de
Ruelisheim
Solution
N°
2
OTAL
Assainissement
Non
Collectif
otal
ent
Raccordement
sur
domaine
Déconnection
et
remblaiement
de
fosse
OTAL
Assainissement
Collectif
Réseau
EU
diamètre
200
mm
Branchement
en
domaine
OTAL
Assainissement
Collectif
otal
TOTAL
INVESTISSEMENT
OTAL
Assainissement
Non
Collectif
ent
Entretien
du
OTAL
Assainissement
Collectif
otal
ent
en
1 500,00 780,00 2 280
00
en
14
000,00
1 300,00 15
300,00
17
580,00
4
00=
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
DES EAUX USEES
Coûts
des
solutions
proposées
- Commune
de
Ruelisheim
=—
N°
1
: Assainissement
Non
Collectif
N°
2
: Assainissement
Collectif
pour
le n°1
rue
Principale
et Assainissement
Non
Collectif
pour
les
Terre
végétale
-
|n° 2,4
et 6 rue
de
la
Ferme
Limon
sableux
|N°
3
: Assainissement
Collectif - Raccordement
rue
Principale
N°
4 :
Assainissement
Collectif
- Raccordement
rue
de
la Chapelle
Solution
N°
1
Non
Collectif
Collectif
AL
otal
/
18
400,00
18
400
4 600,00
Es
Solution
N°
2
ES
Non
Collectif
Collectif
AL
otal
/
13
800,00
42
700,00
56
500
14
125,00
300,00 1 024,00 1
] ==
Solution
N°
3
Collectif
97
140,00
4
130,40
TOTAL
97
140,00
1
130
Total
/
24
285,00
60
SO S ES
Solution
N°
4
Non
Collectif
Collectif TOTAL Total
/
Le]
65
240,00
65
240,00
16
310,00
ss CT 2 er] Eu 5ES D NN OS SN] DS ES == HS == ES
INVESSTISSEMENT
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
DES EAUX
USEES
Coûts
des
solutions
proposées
- Commune
de
Ruelisheim
Solution
N°
1
OTAL
Assainissement
Non
otal OTAL
Assainissement
Collectif
OTAL
Assainissement
Collectif
otal
TOTAL
INVESTISSEMENT
Entretien
Assainissement
Autonome
OTAL
Assainissement
Non
otal OTAL
Assainissement
Collectif
otal
en
18
400,00
18
400,00
4 600 18
400,00
4 600,00A A x, \ s N N.RS ST
D LL
11/7, Q LL
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»
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19919 8 S99SN XNE9 NESSDY
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ZEN TONMOSE == 3 DS D EN HN = ES = Es
= = [| = LL o n + o ou) Lu > £
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USEES
Coûts
des
solutions
proposées
- Commune
de
Ruelisheim
Solution
N°
2
OTAL
Assainissement
Non
Collectif
otal Raccordement
sur
domaine
Déconnection
et
remblaiement
de
fosse
OTAL
Assainissement
Collectif
otal Réseau Branchement
en
domaine
Poste
de
relèvement
OTAL
Assainissement
Collectif
TOTAL
INVESTISSEMENT
Entretien
Assainissement
Autonome
OTAL
Assainissement
Non
Collectif
Entretien
du
Poste
de
OTAL
Assainissement
Collectif
otal
en
13
800,00
13
800,00
00
en
1 500,00 780,00 2 280,00 2
en
11
400,00
1 300,00 30
000
42
700,00
00
58
780,00
14
00
en
300,00 300,00 100
en
24,00 1 000,00 1 024,00 1 0248002 - IUSLIQUUOHAUT VALOV _ + DEAN FO
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= Z LL = LL o U) FE ao ou) Lu > Z
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USEES
Coûts
des
solutions
proposées
- Commune
de
Ruelisheim
Solution
N°
3
OTAL
Assainissement
Non
Collectif
otal Raccordement
sur
domaine
et
remblaiement
de
fosse
OTAL
Assainissement
Collectif
EU
Branchement
en
domaine
Poste
de
relèvement
OTAL
Assainissement
Collectif
otal
TOTAL
INVESTISSEMENT
OTAL
Assainissement
Non
Collectif
otal Entretien
du
Poste
de
OTAL
Assainissement
Collectif
otal
en
6 000,00 3
120,00
9
120,00
00
en
61
940,00
5 200,00 30
000
97
140,00
24
00
106
260,00
26
565,00 en 130,40
1 000,00 1
130,40 282,60EE CU CN CN ON GE DS US SN US O7
D TL A ÿ NS 8002 - IULUUONAUT VALIV
© A NS
= V KE .
LL É
à ©
ZZ LA
CZ y ZEN FLN
ill
19919 E JUOUISA991/JUSUWI9[NOJII 9P 91S04
19919 8 JUOWIO[NOJOI 9P AHINPU0I
Ne 19919 8 S99SN XNB9 NPSSIY
KK UEJSIXS 91IJIUN NESSSY
< opus697
NS , NS
K.
DNS= = == == = = == EE _ E = = ri
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
DES EAUX USEES
Coûts
des
solutions
proposées
- Commune
de
Ruelisheim
Solution
N°
4
OTAL
Assainissement
Non
Collectif
otal
en
Raccordement
sur
domaine
6
000,00
et
remblaiement
de
fosse
3
120,00
TAL
Assainissement
Collectif
9
120,00 280,00 en
EU
60
040,00
Branchement
en
domaine
5
200,00
INVESSTISSEMENT
OTAL
Assainissement
Collectif
65
240,00
otal
16
TOTAL
INVESTISSEMENT
74
360,00
18
590,00
AL
Assainissement
Non
Collectif
Entretien
du
réseau
OTAL
Assainissement
Collectif1 RE ———
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX USEES
Coûts
des
solutions
proposées
- Commune
de
Ruelisheim
Secteur|
Fee
| Zone
du POS
|
Type de
sol
| N°
1
: Assainissement
Non
Collectif
N°
2
: Extension
de
réseau
rue
des
Faisans
Solution
N°
1
Non
Collectif
Collectif OTAL
7 600,00 7
600
7
,00
Solution
N°
2
Non
Collectif
Collectif
13
300,00
OTAL
13
300
Total
/
13
300,00LE] = | Le à = === = es | = D OO En En
INVESSTISSEMENT
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
DES EAUX USEES
Coûts
des
solutions
proposées
- Commune
de
Ruelisheim
Solution
N°
1
Lit filtrant
drainé
vertical
OT otal OTAL
Assainissement
Collectif
OTAL
Assainissement
Collectif
TOTAL
INVESTISSEMENT
Assainissement
Autonome
OTAL
Assainissement
Non
Collectif
ent
OTAL
Assainissement
Collectif
otal
en
7 600,00 7 600,00 7 600 7 600,00 7 600,0019919 8 JUQUISA9[S1AUSW9NOJAI 9P 31S04
19919 8 JUOWIA]NOJ9I 9P SHINPUOY
19919 8 S99SN XNES NEOSIY
IUBISIXA S995N XNE9 NUOSSY
Ya @
spus697
8007 - IUSLISUUOIAUT VALIV
È
8v
ê
0
LEE pe 8 - oc BEI
€ oN UOTN]OS= | ESS = == ET DD CN D NS OS ON OO LS En 1 — € En
INVESSTISSEMENT
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
DES EAUX USEES
Coûts
des
solutions
proposées
- Commune
de
Ruelisheim
Solution
N°
2
Raccordement
sur
domaine
Déconnection
et
remblaiement
de
OTAL
Assainissement
Collectif
otal
ent
Réseau
EU
diamètre
200
mm
Branchement
en
domaine
OTAL
Assainissement
Collectif
otal
TOTAL
INVESTISSEMENT
OTAL
Assainissement
Non
Collectif
Entretien
du
réseau
OTAL
Assainissement
Collectif
otal
ent
en
1
500,00 780,00
2
280,00
2
280,00 en
€
12
000,00
1
300,00
13
300,00
13
300
15
580,00
15
580,00SO SSSR CS RS COS CSS
|
Nombre
Secteur >ecrer
| d'habitations
S5
2
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
DES EAUX USEES
Coûts
des
solutions
proposées
- Commune
de
Ruelisheim
NCc
Zone
du POS
|
Type
de so
F |
Solutions
N° 1 : Assainissement Non Collectif N°
2
: extension
du
réseau
rue
du
Général
De
Gaulle
Solution
N°
1
Non
Collectif AL
otal
/
Solution
N°
2
Collectif
AL
otal
/
12
200
133
400,00
133
400,00
66 12
200,00
6
100,00
00ES =] ES Pa = === Le) La) a | 3 EE = = ESS = [=
INVESSTISSEMENT
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
DES EAUX USEES
Coûts
des
solutions
proposées
- Commune
de
Ruelisheim
Solution
N°
1
Lit filtrant
non
vertical
OTAL
Assainissement
Non
Collectif
otal
ent
OTAL
Assainissement
OTAL
Assainissement
Collectif
TOTAL
INVESTISSEMENT
Entretien
Assainissement
Autonome
OTAL
Assainissement
Non
Collectif
otal OTAL
Assainissement
Collectif
en
12
200,00
12
200,00
6
100,00
=
es
12
200,00
7 600,00Rae
:
metreul
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19919 8 JUOWOAQ[SI/AUIWIONOJAI SP AISOd d @
19919 8 JUOUIO[NOJOI 9P ANNPUOS) em
19919 R S995N XNB9 NEOSS9Y
JUEJSIXO SIIBJIUN NESSSY
epusb9]
8007 - IUWSUUONAUT VALIV
S
© oN UOHNJOS3 = Es ES x ss ED CN D IN = ESS
INVESSTISSEMENT
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
DES EAUX USEES
Coûts
des
solutions
proposées
- Commune
de
Ruelisheim
Solution
N°
2
OTAL
Assainissement
Non
Raccordement
sur
domaine
Déconnection
et
remblaiement
de
fosse
OTAL
Assainissement
Collectif
otal
ent
EU
200
mm
en
domaine
OTAL
Assainissement
Collectif
TOTAL
INVESTISSEMENT
OTAL
Assainissement
Non
Collectif
otal Entretient
du
réseau
OTAL
Assainissement
Collectif
otal
ent
en
3
000,00
1
560,00
4
560,00
2
en
€
130
800,00
2
00
133
400,00
137
960,00
68
980,00 261,60g
mn
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4
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À
PO
|
K
El
:
|
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LH
À
:
Dr.
:
‘ESS == px = E=3
PLAN
DE
ZONAGE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF/NON
COLLECTIF
+a == ES Vs} = ES ET Es EE Es ES = Fa | == Es ==
PLAN
DE
ZONAGE
PLUVIAL
ET
DE
POLLUTION=== Es Es ES ESS Es EE En eu D y DS SD SN D EN OS EE En
TARIFS
ASSAINISSEMENT
2011L eLo, mn Some
Département
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
MULTIPLE
du
Haut-Rhin
DE
L'AGGLOMERATION
MULHOUSIENNE
Arrondissement de
Mulhouse
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATY
DU
COMITE
D'ADMINISTRATION
SBus-P
REFECTURE
Sous
la
présidence
de
M.
Daniei
ECKENSPIEL
EF
4
Maire
de
la
Ville
d'Iilzach
|
|
DEC.
2010
Séance
du
9
décembre
2010
| 68052
MULHOUSE
CEDEX
|
Pour
:
74
Date
de
ConVocation
et
d'expédi
jon
:
Contre
:
0
2
décembre
2010
Abstention
:
0
Nombre
de
présents
:
68
Nombre
de
droits
de
votes
‘
74
GLOTZ,
GOESTER
M
RDIN,
,
:
GROFF,
MM.
HARTMEYER,
HATTENBERGER,
HAUSS,
MM,
HILLMEYER,
ISSELE,
Mme
KARR,
MM,
KLEIN,
KNECHT-WALKER,
LAMY,
LEGGERI,
Mme
LETTERMANN,
MM,
MAHZOUL,
M
E
,
E
,
4
rd,
NOTTER
Patrick,
NYCz,
PAPIRER,
CK,
SOTHER,
STOCKER,
STOESSEL,
,
+
TURLOT,
UNTEREINER,
Mme
VALLAT,
MM.
VOGT,
WALTER,
WILLEMANN,
Mmes
WINNLEN,
ZELLER
Excusés
(
15)
: MM.
Br
SCHENE,
BLANGENWITSCH,
BOCKEL,
ENGASSER,
Mme
HERBAUT,
MM.
HIRTH,
KIMMICH,
LASEK
,
Mme
LUTOLF-CAMORALI,
M,
MARQUET,
Mme
MILLION,
RAMBAUD,
SALZE,
SCHNEIDER,
Mme
STRIFFLER
Absent
(1)
: M.
BAILEN
Assistent
en
outre
à
Ja
Séance
:
MM.
OCHSENBEIN,
ADLER,
GIRY,
VILLAUME,
ARLOTTI,
WILLGALLIS,
RICHARD,
Mmes
PFEFFER
et
JAMMES
M.
NAZON
est
désigné
Secrétaire
de
séance
Par
l'assemblée,
Point
n°
30
,
TARIFS
ASSAINISSEMENT
2011
Depuis
je
1°
janvier
2010,
la
co
€
aSSainissement
est
exercée
de
plein
droit
par
le
SIVOM
dans
les
communes
Suivantes
:
Berrwiiler,
Bollwiller,
Feldkirch,
Flaxlanden,
Habshelm,
Ilizach,
Kingershelm,
Lutterbach,
Morschwiller-le-Bas,
Mulhouse,
Pfastatt,
Pulvershelm,
Relningue,
Richwiller,
Riedisheim,
Rixheim,
Ruelisheim,
Sausheim,
Staffelfelden,
Wittenheim,
Zlllisheim,
Zimmersheim.
Le
budget
aSSainissement
de
l'ex-CAMSA
(hors
Ungersheim)
à
été
transféré
ay
SIVOM
au
1°"
janvier
2010,
les
budgets
8SSainissements
des
10
autres
Communes
seront
transférés
au
1°
janvier
2011.Dans
la
continuité
des
décisions
prises
par
la
Communauté
d'Agglomération,
titulaire
de
la
compétence
assainissement
jusqu’au
31
décembre
2009,
il
est
proposé
de
poursuivre
la
politique
d'harmonisation
tarifaire
mise
en
œuvre
sur
le
territoire
de
15
communes
de
l'ex-CAMSA
et
de
j'étendre
à
l'ensemble
des
communes
concernées
par
la
compétence
assainissement
du
SIVOM.
A
cet
effet,
il
est
proposé
d'adopter
sur
l'ensemble
du
territoire
du
SIVOM
les
modalités
de
facturation
du
service
de
l'assainissement
suivantes
:
-
la
généralisation
d’une
part
fixe
pour
nous
prémunir
en
partie
de
l'évolution
des
consommations,
elle
représente
pour
un
ménage
une
contribution
de
l'ordre
de
38,5
€
par
an;
-
J'harmonisation
sur
l'ensemble
du
territoire
du
SIVOM
de
la
redevance
globale
d'assainissement
(part
SIVOM
+
part
des
fermiers)
en
2011.
La
redevance
giobale
d'assainissement
ressort
à
1,2606
€
par
m3
pour
2011
;
-_
fnstauration
et
l'harmonisation
du
montant
de
la
taxe
de
raccordement
à
un
niveau
qui
est
de
l’ordre
de
1
050
€
pour
une
maison
ou
un
1er
logement
et
525
€
par
logement
au-delà
du
1er
logement.
Concernant
les
usagers
des
communes
de
Berrwiller,
Bollwiller
et
Feldkirch,
il est
proposé
de
reconduire
la
mesure
d'harmonisation
progressive
sur
5
ans
qui
leur
avait
été
accordé,
de
2008
à
2013.
Les
eaux
usées
des
communes
de
Baldersheim
et
de
Battenheim
sont
traités
à
la
station
d'épuration
située
à
Ruelisheim
et
ainsi
soumis
à
la
redevance
d'assainissement
collectif
pour
la
part
épuration
des
eaux
usées.
Le
tarif
de
redevance
d'assainissement
collectif
au
1®
janvier
2011
s'élève
à
1,1037
€
/
m3
soit
une
augmentation
de
2,4
%,
identique
à
celle
appliquée
aux
usagers
de
Kingersheim
et
Wittenhelm.
Une
convention
entre
le
SIVOM
et
le
Syndicat
de
Battenhelm,
Baidersheim
et
Ruelisheim
doit
finaliser
ces
nouvelles
dispositions.
Sur
la
base
d'une
consommation
moyenne
de
120
m3
sur
une
année,
l'ensemble
de
ces
mesures
tarifaires
conduit
à
une
évolution
de
la
facture
d'eau
comprise
entre
1
%
et
3,5
%
pour
les
usagers
des
communes
pour
iesquelles
l'harmonisation
avait
été
réalisée
et
comprise
entre
7
%
et
19,5
%
pour
les
usagers
des
communes
pour
lesquelles
l'harmonisation
tarifaire
va
s'opérer
en
2011.
Après
en
avoir
débattu,
les
membres
du
comité
d'administration
:
-
adoptent
les
tarifs
de
la
part
fixe
de
la
redevance
d'assainissement
2011
conformément
à
la
grille
tarifaire
détaillée
dans
le
tableau
en
annexe
1
-
adoptent
les
taux
de
la
part
variable
de
la
redevance
d'assainissement
2011
figurant
dans
le
tableau
en
annexe
2
-
adoptent
la
grille
tarifaire
2011
de
la
participation
pour
raccordement
à
l'égout
(PRE)
ainsi
que
les
modalités
de
mise
en
œuvre
qui
en
découlent.
Grille
détalllée
en
annexe
3
-
adoptent
le
montant
de
la
redevance
d'assainissement
2011
pour
les
usagers
de
Baldersheim
et
de
Battenheim
i
-
chargent
le
Président
de
la
signature
de
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions.
Déposé
à
la
Sous-P
AR
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le
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2010
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ter
de
cette
date
Four
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et
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SOUS.PRE 68052
MULHOiSE
| | | |
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O0'STE 09‘2p9 0£9
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66'9pT IT'bhT G6'£62
£T'882 86285 Sp'92S
0€ - 007 g
OT'SET Sb'S£T T£‘9Zz
06’0Zz b9'2SE 8°TrS
ST-001g
T£’62T 6L'9CT S9‘8sz
8S’ESe GT'LTS ST'40S
OZ -001Tg
S£'TOT SL”66
Gb'E0z 0S’667 86‘90ÿ
66€ 027-089
SL'TOT SL’66
Gÿ'E0Z 0S"667 86’90b
66€ ST-08g
6462 £c'8z
8S'6ST St'9ST 9T'6TE
G'ÈTE ST-0Sg
S6’0Z 9S°69
T6’ThT ©T'6£T TS'£Se
Sc'82e 0t-0S9l
S6’0Z 9569
TG'ThT £T'6ET C8’£Se
SC' 822 ST-0S9
09‘0S T19°6h
TT TOI £C'66 AAA
TA Sp 86T
ST-0tgl 89/6TT PE'LTT LE’6£
89’P£Z ZA 7: S£"69p
007 g
89’6IT PE’ZTT
L£'6E2 89/h£z bL'8£p
S£"69b OST g
89/6177 DE’ZTT L£'6£e
89/p£z bL'82r S£'69p
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T1/26 0£706 TT'P8T
09’08T Ch'89€ C'T9E
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E9'Z2T £c’OCT 9Z'Spe
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T'£OT 0€ 9
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S6'9£ £T'9€ O06’EZ
2472 Sc 9]
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GENE ETSE 0 90977 Te
0 OSTE 0 8967 0 RUE
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6T8ST 28520 SEE _— CS
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6T8S TT z85L'0 £TC£'0 ÿe0S’ SE set
0055"0 Loux
GIES'T : s5:0
2STS'T 2Sv2'0 nt
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3 ; Lujeus|pary
G6I8S"T z8SL'0 ETC£'O 7 :
OSTE 0 O0€C'T SIM
GT8ST £TCE"0 —— OSS
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ré
6T8S TT z8SL'0 ET2£'0 or OZZS'T OST£"O
OCTZ'T HE Re
6185 T 2852 0 ETCE 0 ÿr0S 0 . Et 0STE 0 89640 JONIMPSION
GT8S'T ET2E/0 L
CPSnE
Re
6ISST ITA ETZE 0 STE OSrST OSTE'O
OO£Z'T w ESBUR
6185 T <8SL'0 ETZ£ 0 at ZSYS 1 2SvL'0
0008°0 | en
GTS8S'T z8SL'0 ETTE O 2 ee
ZA 00090 MTS E
ETLE'T ET2E 0 PI TSYeT ZSv£ 0
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Département
SYNDICAT
INT]
ERCOMMUNAL
À
VOCATION
MULTIPLE
du
Haut-Rhin
DE
L'AGGLOMERATION
MULHOUSIENNE
Arrondissement de
Mulhouse
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITE
D'ADMINISTRATION
Sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ECKENSPIELLE
Maire
de
la
Ville
d'Illzach
Séance
du
9
décembre
2010
MULHOUSE
Pour
:
74
Date
de
convocation ef
d'expédition
Contre
:
0
2
décembre
2010
Abstention
:
0
Nombre
de
présents
:
68
Nombre
de
droits
de
votes
:
74
POCHON,
REIBEL,
ROTTNER,
SCHEIWE,
SCHIRCK,
STRIFFLER,
TOME,
TRIMAILLE
»
TURLOT,
UNTEREINER,
Mme
VALLAT,
MM.
VOGT
WALTER,
WILLEMANN,
Mmes
WINNLEN,
ZELLER
Excusés
(15)
: MM.
BITSCHENE,
BLANGENWITSCH,
BOCKEL,
ENGASSER,
Mme
HERBAUT,
I,
M.
MARQUET,
Mme
MILLION,
RAMBAUD,
SALZE,
SCHNEIDER,
Mme
STRIFFLER
Absent
(1)
: M.
BAILEN
Ont
donné
procuration
(6)
: MM,
BITSCHENE,
BOCKEL,
ENGASSER,
KIMMICH,
RAMBAUD,
SALZE Assistent
en
outre
à
la
séance
: :
MM,
OCHSENBEIN,
ADLER,
GIRY,
VILLAUME,
ARLOTTI,
WILLGALLIS,
RICHARD,
Mmes
PFEFFER
et
JAMMES
M.
NAZON
est
désigné
secrétaire
de
séance
par
l'assemblée.
Point
n°
21
Service
d'assainissement
non
collectif
-
redevance
2011
Monsieur
le
Président
expose,
Au-delà
de
ses
missions
de
Conseil
et
d'informations,
le
service
d'assainissement
non
Collectif
porte
sur
les
missions
Suivantes
:
le
contrôle
de
ja
Conception
et
ja
réalisation
des
installations
neuves
ou
réhabilités,
le
diagnostic
initial
des
Installations
existantes,
le
Contrôle
périodique
de
bon
fonctionnement
des
installations
existantes,
le
contrôle
de
fonctionnement
à
l'occasion
de
la
cession
d'un
immeuble.
au
versement
non
collectif
qui
est
déterminée
Comme
suit,La
prestation
relève
essentiellement
du
coût
de
la
main
d'œuvre
basé
sur
le
coût
horaire
brut
d'un
technicien
supérieur
principai
échelle
3
(tarif
M2A)
pour
lequel
l'augmentation
du
taux
2011
est
de
1,60%.
Ii
est
rappelé
que
le
tarif
2010
était
resté
aligné
sur
celui
de
2009. 1
-
Parts
de
la
redevance
d'assainissement
non
collectif
destinées
à
couvrir
les
charges
pour
:
-
Je
diagnostic
initial
des
installations
existantes,
-
le
contrôle
périodique
de
bon
fonctionnement
des
installations
existantes,
-
le
contrôle
de
fonctionnement
à
l'occasion
de
la
cession
d'un
immeuble
L'exécution
de
chacune
des
trois
missions
ci-dessus
nécessite
3
heures
30
de
travail
(2%
heures
de
travail
de
terrain
et
de
bureau
et
1
heure
au
titre
des
frais
de
gestion).
En
application
de
l'augmentation
du
taux
de
1,60%,
le
tarif
passerait
ainsi
au
1°"
janvier
2011
de
80
€
à
81,28
€.
Pour
les
usagers
soumis
à
un
doublement
de
cette
redevance,
celle-ci
s'élèvera
à
compter
de
la
même
date
à
162,56
€.
2
-
Part
de
la
redevance
d'assainissement
non
collectif
destinée
à
couvrir
les
charges
pour
:
-
le
contrôle
de
la
conception
et
ja
réalisation
des
installations
neuves
pour
les
installations
à
réhabiliter
la
prestation
est
exécutée
dans
le
cadre
du
contrôle
périodique
de
bon
fonctionnement
des
instailations
existantes
afin
d'inciter
les
propriétaires
aux
travaux
de
mises
aux
normes.
Pour
les
installations
neuves,
le
service
d'assainissement
non
collectif
instruit
les
dossiers
de
demandes
d'installation
et
suit
l'exécution
des
travaux
par
des
interventions
sur
le
terrain,
Le
service
rendu
représente
environ
8
heures
de
travail
(6
heures
de
terrain
et
de
bureau
et
2
heures
au
titre
des
frais
de
gestion).
La
redevance
2010
était
de
171
€.
En
application
de
l'augmentation
du
taux
de
1,60%
le
tarif
2011
passe
ainsi
de
171€
à
173,74
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Comité
d'Administration
décide
:
-
de
fixer
la
redevance
d'assainissement
non
collectif
à
compter
du
1*
janvier
2011
à
81,28
€
ainsi
que
le
doublement
de
celle-ci
dans
les
conditions
précisées
dans
la
présente
délibération,
-
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
instruction
et
suivi
des
dossiers
d'installations
d'assainissement
non
collectif
pour
les
constructions
nouvelles
ou
à
réhabiliter
à
173,74
€
dans
les
conditions
précisées
dans
la
présente
délibération.
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
délégué
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
décisions
de
la
présente
délibération.
..
Déposé
à
la
Sous-Préfeciure
de
5
FA mr
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