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Procès Verbal - pv cm du 3 avril 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 3 avril 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Fiscalité,
LS ,
LL _d
d ON um vite à la campagne
PROCÈS-VERBAL - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal
légalement convoqué s’est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la
présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d’Othis.
Étaient présents: Mmes DIDIER, GELÉ, MM. DOMENC, OUBLIÉ, Mme GUILLEMOT, M. DHOM,
Mme MONNERIE-GLON, M. POLI, Mme NYSTEN, MM. KHALFAOUI, DOMINGUEZ, Mme TAHAR,
MM. CHEVALIER, ROVELAS, MARCHAND, ROCHETTE, Mme YOT, M. BERNASZUK, Mme MINIDOQUE,
M. CHATRIAN
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUGERAUD, ayant donné pouvoir à Mme NYSTEN
Mme SOUNA, ayant donné pouvoir à Mme GUILLEMOT
Mme ROUSSELLE-MERCIER, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON
Mme DELEAU, ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
Mme DELPRAT, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
Absents :
MM. DURIC et MICHELET, Mmes D’AUTEUIL et BOUSSOUGAN
Mme Delphine GUILLEMOT a été élue secrétaire à l’unanimité.
Le procès-verbal de la séance du 13 mars 2024 a été approuvé à l’Unanimité des membres qui
étaient présents. Délibération n° 2024/04/01
- Décisions prises par le Maire au titre des délégations qui lui ont été confiées en vertu de l’article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Madame le Maire donne lecture des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Locales.
Date Objet Nom
14/03/2024 M.2024-006C — Contrat annuel des
N°2024/03/01D vérifications des appareils ou accessoires de BUREAU VERITAS levage - Approbation
14/03/2024 M.2024-007C — Contrat annuel des
N°2024/03/02D vérifications périodiques de l'échafaudage - BUREAU VERITAS Approbation
M.2024-008C — Contrat annuel des
14/03/2024 vérifications règlementaires annuelles des
N°2024/03/02D |installations techniques — ELEC/GAZ/Moyens BUREAU VERITAS
de secours - Approbation
18/03/2024 M.2024-009C -— Marché de prestation de
N°2024/03/04D service pour la télésurveillance des bâtiments Société FICHET-BAUCRE communaux — Approbation
Finances
Délibération n° 2024/04/02
Compte Financier Unique 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29,
L1612-12 et 13,
Vu la délibération 2023/10/04 du @4 octobre 2023, portant sur l’expérimentation du Compte Financier
Unique {CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP),
Considérant que le Compte Financier Unique est adopté en l’absence du Maire, Mme DIDIER Viviane,
Considérant que conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriale,
Mme Céline GELÉ a été désignée comme Présidente de séance, Madame le Maire devant quitter la salle au
moment du vote,
Vu la présentation du Compte Financier Unique 2023 par Mme DIDIER Viviane, dont les résultats sont les
suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES SOLDE
Opérations de l’exercice 7201 275,83 € 7 625 702,62 € 424 426,79 €
Solde antérieur reporté 0,00 € 1 349 057,22 € 1349057,22€
Excédent global 7201 275,83 € 8 974 759,84 € 1773 484,01 € SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES SOLDE
Opérations de l'exercice 2 589 740,22 € 1881 535,14 € - 708 205,08 €
Solde antérieur reporté 60 143,57 € 0,00 € - 60 143,57 €
Excédent global 2 649 883,79 € 1 881 535,14 € - 768 348,65 €
DEPENSES RECETTES SOLDE
RESTES A REALISER 257 957,74€ 683 373,39 € 425 415,65 €
DEPENSES RECETTES SOLDE
RESULTAT CUMULE 10 109 117,36€ 11 539 668,37 € 1430 551,01 € {y compris RAR)
Vu le rapport de présentation ci-joint,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE le Compte Financier Unique de l’année 2023.
Avant de procéder au vote, Madame le Maire quitte la séance.
La délibération est adoptée par 21 voix pour et 2 abstentions (MM. CHATRIAN et CHEVALIER) À Los .
JUN Ure vite à la compagne
Conseil Municipal
Du 3 avril 2024
Présentation brève et synthétique du compte financier unique 2023 de la Commune
LES RESULTATS 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES SOLDE
Opérations de
l'exercice
7 201 275,83 € 7 625 702,62 € 424 426,79 €
Solde antérieur reporté 1 349 057,22 € 1 349 057,22 € Excédent global 7201 275,83 € 897475984€ 1773 484,01 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES SOLDE
Opérations de cperr 2 589 740,22 € 1 881 535,14 € - 70820508 €
Solde antérieur reporté 60 143,57 € 0,00 € - 60 143,57 €
Déficit global 2 649 883,79 € 1 881 535,14 € — 768 34865
DEPENSES RECETTES SOLDE
RESTES A REALISER 257 957,74 € 683 373,39 € 425 415,65 €
DEPENSES RECETTES SOLDE RESULTAT CUMULE
{y compris RAR) 10 109 117,36 € 11 539 668,37 € 1 430 551,01 €
L'exécution budgétaire 2023 permet de dégager :
> En fonctionnement
o Un excédent de 424 426,79 € sur l’exercice (contre 329 361,17 € en 2022)
© Soit avec l'excédent reporté un excédent total de 1 773 484,01 €
> En investissement
o Un résultat déficitaire de la section investissement de — 708 205,08 €
(- 681 134,89 € en 2022).
o Soit avec l'excédent reporté un déficit total de - 768 348,65 €.
o Des restes à réaliser à hauteur de 257957,74 € en dépenses et de
683 373,39 € en recettes, soit un solde de 425 415,65 €. Dans un contexte marqué par la crise énergétique et une forte inflation, l'analyse du compte
financier unique 2023 montre que l'excédent de la ville a été maîtrisé, malgré une diminution
de 17,10 % par rapport à 2022.
Cette diminution est due notamment au retard de versement de subventions allouées en
recettes d'investissement, et à l'avance nécessaire des dépenses d'investissement pour la
maitrise d'œuvre et diagnostiques du pôle enfance, subventionné à partir du lancement des
travaux.
A noter la maitrise des dépenses de fonctionnement (-4,54%) face à une diminution des recettes de fonctionnement de près de - 3,14% par rapport à 2022.
De façon générale, comme les années précédentes, une attention particulière et rigoureuse a
été apportée à l'exécution budgétaire.
L'objectif est de consolider l'épargne brute de la commune (recettes réelles de
fonctionnement — dépenses réelles de fonctionnement) et permettre ainsi de dégager une
épargne nette (recettes — dépenses réelles de fonctionnement et charge de la dette} qui est
la garantie de la capacité de la commune à financer l'investissement sur le long terme. À noter
que l'effort fourni a permis de dégager une « Epargne Nette » de lacommune de 481 k€ contre
394 k€ en 2022 et 81 k€ en 2021.
DETAIL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES :
Les recettes de la section de fonctionnement ont été constituées des éléments suivants :
Chapitre 013 Atténuations de charge principalement les remboursements sur les frais de
personnel des agents non titulaires, à hauteur de 12 584,50 €.
Chapitre 70 Recettes de tarification liées aux activités scolaires, périscolaires et
extrascolaires (étude, accueil de loisirs ….}, restauration scolaire, activités
culturelles, sportives et événementielles. Ainsi que les redevances d'utilisation
du domaine public et les concessions funéraires, pour un total de 397 749,81 €.
Chapitre 73 Impôts et taxes {taxes foncières et d'habitation, dotations de ta Communauté
d'agglomération, dotations de péréquation, taxes sur les pylônes et l'électricité,
droits de mutation...) à hauteur de 5 620 899,02 €, dont 3 366 481,00 € de
fiscalité locale.
Chapitre 74 Dotations et participations versées par l'Etat : DGF, DSR, DNP, participation de
l'Etat aux emplois d'avenir et aux emplois aidés, fonds pour la réforme des
rythmes scolaires, mais également les subventions du Département et de la
CAF. Les recettes du chapitre s’élèvent à 1 419 252,15 €.
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante, et notamment les revenus des immeubles,
à hauteur de 146 486,54 €.
Chapitre 76 Produits financiers : 15,25 €. Chapitre 77 Produits exceptionnels : 3 549,31 €.
Chapitre 78 Reprises sur amortissements et provisions : 2 679,04 €.
Les recettes d'ordre s'élèvent à 22 487,00 € (contre 23 936,34€ en 2022).
Soit un total de 7 603 215,62 € de recettes réelles et 7 625 702,62 € de recettes totales.
DEPENSES :
Les dépenses de fonctionnement se décomposent comme suit :
Chapitre 011 1 845 173,54 € pour les charges à caractère général. Ces dépenses recouvrent
les charges qui permettent le fonctionnement au quotidien des services de la
commune pour l'exercice de ses missions. On ytrouve notamment :
Les dépenses permettant le fonctionnement des divers bâtiments communaux,
administratifs, scolaires, associatifs, sportifs (eau, électricité, chauffage,
nettoyage, téléphonie, informatique et maintenance).
Les fournitures pour les services techniques permettant l'entretien et la
réalisation de travaux sur les bâtiments, la voirie et dans les espaces verts.
Le contrat de fourniture de repas pour la cantine et le périscolaire, les sorties
ou activités péri et extra-scolaires mais aussi les coûts relatifs à la prise en
charge partielle de la Carte Imagin’R.
Les fournitures pour les services administratifs.
Y figurent également les charges locatives, comme la location du fonds de
commerce de la librairie.
On y trouve également les dépenses relatives aux manifestations organisées
par la commune.
Les honoraires, les primes d'assurance et les prestations de services,
notamment les contrôles réglementaires, figurent aussi à ce chapitre.
Chapitre 012 3 878 241,05 € de charges de personnel.
Chapitre 014 83 258,27 € d'atténuation de produits au titre du prélèvement FPIC et du
prélèvement au titre de l'insuffisance de logements sociaux au titre de la
contribution S.R.U.
Chapitre 65 803460,09 € en autres charges de gestion courante. En particulier la
subvention versée au C.C.A.S,, la cotisation au SDIS pour le service d'incendie,
les subventions attribuées aux associations, les cotisations aux organismes de
regroupement et les indemnités des élus.
Chapitre 66 60 961,60 € de charges financières, constituées principalement des intérêts des
emprunts.
Chapitre 67 305,10 € de charges exceptionnelles.
Les dépenses d'ordre comprennent les dotations aux amortissements pour 526 876,18 € ainsi
que les opérations liées à la reprise d’un autoporté pour 3 000,00 €.
Soit 6 671 399,65 € de dépenses réelles, et 7 201 275,83 € de dépenses totales. DETAIL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES :
Les recettes perçues durant l'exercice, d’un montant de 1 881534,14 € se composent de :
Chapitre 13 Subventions pour des opérations d'investissement de l'Etat, de la Région et du
Département, notamment:
« La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2020, au
titre de l’année 2020 pour l'extension et la mise en accessibilité de
la Mairie {121 056,10 €).
+ Le versement de la subvention au titre du Plan socle numérique dans
les écoles élémentaires (LE 565,79 €),
°__Le versement d’un fonds de concours de la CARPF pour les travaux :
o Solde de l'aménagement d’un tourne à gauche RD13
(67 600,29 €),
De l’extension — mise e accessibilité de la Mairie (290 305,26
€},
De réfection des abords de la Mairie (102 008,88 €),
De réfection de chaussée rue Charlemont {51 984,28 €},
De modernisation de l'éclairage publique {3 146,54 €),
Du remplacement de l'armoire d'éclairage du rond-point de
l'église (2 915,72 €),
De modernisation de l'éclairage publique (3 615,00 €),
De l'acquisition d’une tondeuse et de son équipement
{15 834,48 €),
o De la création de dalle et caniveaux au stade Yannick
Delpierre {8 263,20 €),
o De travaux d'assainissement sur le DOJO (4 664,90 €),
o De la rénovation de salle de classe et l'aménagement de
clôture sur le groupe scolaire Huants (7 527,00 €),
© De l'acquisition d’un terrain (91 562,00 €).
9000
Oo
Oo
©
Total des subventions reçues sur l’exercice : 782 049,44€.
Chapitre 10 Remboursement de T.V.A. (272870,83 €} et taxe d'aménagement
(296 438,69€). En tout 569 309,52 €.
Chapitre 16 Les cautions des jardins familiaux pour 300,00€
Les recettes d'ordre de la section d'investissement s'élèvent à 529 876,18 £ et comprennent
principalement les recettes liées aux amortissements (526 876.18€), et aux recettes d'ordre
liées à la reprise d’un autoporté (3 000,00 €). DÉPENSES :
L’exécution budgétaire 2023, outre le remboursement de l'emprunt et dettes assimilées à
hauteur de 448 013,37 €, s'est faite avec un souci de prudence mais aussi une volonté de
poursuivre les réalisations attendues par les Othissois.
Cela a porté notamment sur :
La réalisation de l’extension et la mise en accessibilité de la Mairie,
La suite des études pour l'aménagement de la ferme en une Maison de l'enfance,
L’acquisition d’un terrain,
La poursuite des études pour l'aménagement d’un Centre Technique Municipal,
La rénovation des façades et nettoyage de la toiture de AGORA,
La réfection des peintures de la salle de musique à l'Espace Culturel
Les opérations travaux sur la voirie :
- La sécurisation de la traversée de Beaumarchais (3*"* phase),
- La réfection des enrobés rue Charlemont,
- les travaux d'aménagement et réfection des abords de la Mairie,
Les équipements sportifs :
o La mise aux normes PMR de l'accès aux vestiaires et des sanitaires du stade
Yannick Delpierre,
o Travaux d'assainissement DOJO,
o Le changement du système de chauffage à la salle Aimé Césaire,
o Rendre indépendant l’éclairage du Boulodrome,
La rénovation d’aires de jeux,
La dernière phase de la clôture de l’aire de jeux de la mairie,
La poursuite du remplacement des éclairages publics par des Leds,
L’acquisition de matériel pour l'entretien de la ville et des écoles,
Les travaux dans les écoles et les centres de loisirs,
Poursuite de l'installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques.
Les dépenses d'ordre s'élèvent à 22 487,00 €.
Soit 2119 239,85 € de dépenses d'équipement, et un total de dépenses d'investissement de
2 589 740,22 € avec le remboursement de l'emprunt {et hors restes à réaliser RAR). Délibération n° 2024/04/03
Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réa s en 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1,
Considérant qu'un bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu, chaque année, à une délibération du Conseil Municipal,
Vu lédit bilan pour l'année 2023 présenté en annexe de la présente délibération,
Entendu le rapport exposé,
Le Conseil Municipal après délibéré,
PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions immobilières de l'année 2023.
Commune d'Othis
ANNEXE 2. BILAN DES ACQUISITIONS
JconsoRT LaLOUX: [Madame Martine Eliane Erancine
LALOUX, LOTHIS (77280) 16 rue Gérard de
Nerval, IMensieur £tienne Guy Luclen
ILALOUX parcelle D734
[Terrain Nu ICHEVERNY (41700 1 route de réaliser une 7 octobre 2022 parcelles D?34 22 mars 2023 fcarmeray. [voie de sense PERONOT astres Total surface: O0ha 302 8Sca {2023/03/248 Monsieur Christian Claude Lucien _ |contournement 2 rue Françoise Dolto LAtOUX de l'écote etunel 7230 - Dammertin en Goële
ICAGNES-SUR-MER (06800) 7 rue du aire de Jeux
JOocteur Mauran.
[Madame Agnès Martine Francine
LALOUX IDAMMARTIN-EN-GOELE (77230) 16
coute d'Eve Chez Mie BRASSEUR
Commune dotkis
ANNEXE 1 -BILAN DES CESSIONS Délibération n° 2024/04/04
Affectation définitive des résultats de l'exercice 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L.2311-5,
Vu la délibération n°2021/10/02 du 11 octobre 2021 portant adoption budgétaire et comptable M57 au 1°
janvier 2022,
Vu le Compte Financier Unique transmis par le SGC de Meaux et notamment les pages 6 et 7
ci-annexées,
Vu les états des restes à réaliser,
Vu la délibération n°2023/03/18B, du 22 mars 2023, prononçant la dissolution de la Caisse des Ecoles au 31
décembre 2022,
Considérant que la reprise de l'excédent suite à la dissolution de la Caisse des Ecoles est de
10 065,21 € en fonctionnement et de 23 855,40 € en investissement,
Vu la présentation du Compte Financier Unique 2023 par dont les résultats sont les suivants :
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES SOLDE
Opérations de l'exercice 7 201 275,83 € 7 625 702,62 € 424 426,79 €
Solde antérieur reporté 0,00€ 1 349 057,22 € 1349 057,22 €
Excédent Caisse des 10 065,21 € 10 065,21 € écoles 2022 Excédent global 7 201 275,83 € 8 984 825,05 € 1783 549,22 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES SOLDE
Opérations de l'exercice 2 589 740,22 € 1881 535,14 € - 708 205,08 €
Solde antérieur reporté 60 143,57€ 0,00 € - 60 143,57 €
Excédent Caisse des Ecoles 2022 23 855,40 € 23 855,40 €
Excédent global 2 649 883,79 € 1 905 390,54 € - 744 493,25 €
DEPENSES RECETTES SOLDE
RESTES A REALISER 257957,74€ 683 373,39€ 425 415,65 €
DEPENSES RECETTES SOLDE
RESULTAT CUMULE 10109 117,36€ 11539 668,37 € 1 464 471,62 € {y compris RAR}
Considérant qu'il appartient à l’assemblée d'affecter les résultats de l'exercice précédent arrêtés comme
suit :
— Un excédent de fonctionnement de 1 783 549,22 €
= Un déficit global d'investissement de — 744 493,25 €
= Un solde des restes à réaliser en investissement de 425 415,65 € Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de ia délibération
d'affectation du résultat.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d’affecter au budget de l'exercice 2024 l'excédent de fonctionnement de 1 783 549,22 € comme
suit :
"En section d'investissement :
Affectation aux réserves (compte 1068) : 319 077,60 €
"_Ensection de fonctionnement :
Report en section de fonctionnement {ligne 002) : 1464 471,62 €
DÉCIDE d'inscrire ces crédits au Budget Primitif 2024.
La délibération est adoptée à l’Unanimité.
Délibération n° 2024/04/05
Vote des taux de fiscalité directe locale — Année 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1636 b sexies permettant au Conseil Municipal de
fixer chaque année les taux d'imposition, ainsi que les articles 1639 A, 1379, 1407 et suivants,
Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales applicables aux
bases d'imposition déterminées par les services fiscaux,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE de fixer pour 2024, les taux d'imposition communaux suivants :
Taxe sur le foncier bâti 43,00 %
Taxe sur le foncier non bâti 116,35 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 20,20%
DECIDE de charger Madame le Maire de la transmission de ces informations aux services fiscaux dans les
délais.
La délibération est adoptée par 23 voix pour et 2 abstentions (MM. CHATRIAN et CHEVALIER)
11 Délibération n° 2024/04/06
Approbation du Budget Primitif 2024
Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1
à L.2343-2, relatifs à l’adoption et à l’exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,
Vu la présentation du Débat d'Orientation Budgétaire en date du 13 mars 2024,
Vu l'état des restes à réaliser au 31 décembre 2023,
Vu la délibération n° 2024/04/04 du 03 avril 2024, relative à l’affectation des résultats de l'exercice 2023,
Vu le rapport budgétaire ainsi que le projet de budget joint,
Après avoir entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
ADOPTE le projet de Budget Primitif 2024 de la Commune qui s'équilibre tant en dépenses qu'en recettes,
ainsi qu'il suit:
Section de Fonctionnement : 9 156 736,62 €
Section d'investissement : 3636 761,61€
Madame le Maire présente le budget 2024.
Lydia YOT indique qu'il a été présenté lors du débat d'orientation budgétaire la vente du local où se situe le
relais d'assistantes maternelles.
Lors de ce même conseil municipal, une convention a été approuvée pour l'occupation de ce loca! par la
Communauté d'Agglomération Roissy Pays-de-France.
Elle demande où se situe le local précisément.
Madame le Maire répond qu’il s’agit bien du local dont Lydia YOT fait référence.
«A titre d'information, et après vérifications, il s’agit bien de l’ensemble du bâtiment qu'il est envisagé de
vendre, »
Nous avons renouvelé la convention de mise à disposition des locaux qui prenait fin au 31.12.2023.
Si la vente du local devait intervenir, un préavis de 3 mois serait imposé. Une solution de mise à disposition
serait alors proposée.
Madame le Maire demande si les élus ont d’autres questions.
Céline GELÉ prend la parole. Elle précise que c’est un moment fort de l’année et que la liste Othis pour Tous
soutient la présentation de ce Budget Primitif. Elle confirme qu’il s’agit d’un budget solidaire, dynamique et
qui permet la continuité des actions envers les Othissois.
Elle ajoute que le contexte national et même international dans lequel est construit ce budget n'est pas
simple.
La ville doit faire face à de nombreuses contraintes, notamment la hausse des charges liées à l’évolution de
la masse salariale qui pèse beaucoup dans le budget. Pourtant, le budget présenté permet de poursuivre les
efforts d'optimisation des dépenses de fonctionnement tout en préservant une offre de service de qualité
aux Othissois. Céline GELÉ précise que l’effort fourni permet de dégager une épargne nette de 480 000 € comme précisé
précédemment dans la présentation du CFU.
Malgré le contexte, aujourd’hui, la ville maintient l'ensemble des services aux Othissois, les dotations aux
écoles, les actions solidaires, les subventions aux associations.
Elle remercie les agents municipaux qui ont permis l'élaboration de ce budget primitif.
Madame le Maire poursuit en indiquant que ce budget a été élaboré sur les bases du ROB présenté le 13
mars dernier, et qu’il a été construit de façon très prudente.
Nous avons obtenu une dotation globale de fonctionnement qui ne suit pas l'inflation et qui est plutôt
stagnante mais nous pouvons dégager une bonne épargne nette, comme a pu le préciser Céline GELÉ
précédemment.
Madame le Maire ajoute que suite à notre excellente collaboration avec les services de gestion comptable de Meaux, une convention de contrôle allégé en partenariat a été signée en décembre 2023. Nous sommes la
première commune de France à avoir signé cette convention. Pour aller plus loin, Madame le Maire annonce
qu’une rencontre est envisagée pour la certification de nos comptes (audit permettant justifier de la qualité
de nos comptes).
La délibération est adoptée par 23 voix pour et 2 abstentions (MM, CHATRIAN et CHEVALIER) US cena Conseil Municipal du
03 avril 2024
Budget primitif 2024
Présentation brève et synthétique
du budget primitif 2024
L'article L2313.1 du Code général des collectivités territoriales modifié par l’article 107 de la loi
n°2015-991 du 7 août 2015 dite Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la
République) prévoit, dans le cadre de la mise en œuvre de la transparence financière des
collectivités, la réalisation d’une présentation brève et synthétique des informations financières
essentielles les concernant. Celle-ci doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux
citoyens d’en saisir les enjeux.
Le budget primitif est Un acte de prévision qui récapitule les dépenses et recettes de l'exercice
à venir. Il doit être adopté avant le 15 avril de l’exercice auquel il se rapporte.
La présente note répond à cet objectif et sera disponible sur le site internet de la commune.
Le budget de la commune est structuré en deux sections :
- Une section de fonctionnement dans laquelle sont réunies toutes les dépenses et
recettes rattachées à la gestion courante de la ville,
- Une section d'investissement dans laquelle sont réunies toutes les dépenses de travaux
et l’encaissement des subventions de partenaires comme le Département, la
Communauté d'agglomération, la Région, l'Etat qui viennent compléter le financement
des projets communaux.
Le budget 2024 a été élaboré sur les bases du rapport d’orientations budgétaires présenté en
séance du 13 mars 2024 et établi avec la volonté de poursuivre les efforts d'optimisation des
dépenses de fonctionnement tout en préservant une offre de services de qualité aux Othissois,
afin de permettre la mise en place d’une politique ambitieuse et volontaire en terme
d'investissement. 1- LES PRIORITES DU BUDGET
Des priorités pour 2024
La Municipalité continuera d'agir à travers trois axes majeurs: la solidarité, l'environnement et
le cadre de vie, et enfin l'enfance et la jeunesse.
"La solidarité - Agir pour améliorer le quotidien des Othissois :
La solidarité sera toujours au cœur des actions pour 2024. Le CCAS, qui agit au quotidien en
faveur des Othissois les plus fragiles et des seniors, bénéficiera comme chaque année de
moyens pour mettre en œuvre notre politique sociale. Une politique sociale qui s'exprimera à
travers diverses orientations: lutter contre la baisse du pouvoir d'achat, optimiser les
conditions d'apprentissage des écoliers, favoriser la pratique d’une activité associative,
impulser des initiatives en directions des plus démunis, combattre les inégalités, aider les
jeunes à construire leur avenir, autant d'actions solidaires et fraternelles qui seront des
marqueurs de notre action cette année.
= L’environnement et le cadre de vie — Agir pour améliorer les conditions de vie des
Othissois :
La volonté de faire encore et toujours d’Othis une ville à la campagne va se poursuivre cette
année. Car rendre la vie agréable aux Othissois, assurer au mieux leur sécurité, conforter le
cadre de vie attrayant, tout en agissant pour préserver notre environnement et participer à
notre niveau au sauvetage de la planète, constituent des priorités pour la Municipalité. Ainsi,
des travaux de mise aux normes d'équipements publics seront entrepris, ainsi que la poursuite
du remplacement de l'éclairage public et des bâtiments communaux par des LED, mais aussi
l'installation de nouvelles caméras de vidéoprotection. Cette année débuteront également les
travaux pour la réalisation d’un centre technique municipal, permettant aux agents de
bénéficier de conditions de travail plus adaptées pour une efficacité toujours plus grande.
"__L’enfance et {a jeunesse — Agir pour préparer l'avenir des jeunes Othissois :
L'école, enfance et la jeunesse sont depuis toujours au cœur de nos priorités et de notre
action. La Ville, qui a de nouveau obtenu le titre de ville amie des enfants pour la période 2020-
2026, intervient en direction des enfants, des adolescents et des jeunes adultes à travers de
nombreuses actions qui seront reconduites cette année, quand d’autres seront lancées. Nos
projets visent ainsi à permettre non-seulement l’acquisition des savoirs, mais aussi favoriser
l'épanouissement de chacun dans le respect des autres : Maintien des dotations, distribution de
dictionnaires ou de calculatrices, animations diverses dont les activités de l'Espace Balavoine,
des centres de loisirs et de l'Espace Information Jeunesse, activités du Conseil Municipal
Enfants etc. Cette année, plusieurs actions seront réalisées, avec notamment la réalisation de travaux dans les écoles et la rénovation d’aires de jeux. Enfin, pour célébrer l’année olympique,
un programme dense et diversifié de manifestations sportives municipales et associatives à
destination des jeunes mais aussi des adultes sera proposé.
1- Ressources et charges de la section de fonctionnement
Les recettes
Les recettes de fonctionnement sont composées :
"Chapitre 013 : Des remboursements sur personnel de la sécurité sociale : 116 000 €.
“Chapitre 70 : Des ventes et produits des services : 402438€.
“Chapitre 73 : Impôts et taxes : 5 671 993 €, en légère diminution de — 1.53 % par rapport
au B.P. 2023.
Concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, la commune devrait être
bénéficiaire d’un produit fiscal de 3 490 627 €.
Lors du débat d'orientation budgétaire, les produits des trois taxes ont été estimés à taux
constant par rapport à 2023, avec une hausse nationale correspondant au coefficient de
revalorisation des bases d'imposition, soit +4.9% en 2024.
I en résulte un chiffre de 2 636 056 € pour 2023 :
Soit 2507 212 € de Foncier Bâti, 100 812 € de Foncier Non Bâti, 28 032 € de Taxe d'habitation
pour les résidences secondaires et logements vacants et complété de la compensation liée à la
suppression de la taxe d'habitation de 854 571€,
L'attribution de compensation est révisé au même niveau que sur l'exercice
précédent soit 1 156 540 €.
Le FNGIR (Fond National de Garantie Individuelle des Ressources) restera figé à
251709 €.
Le FSRIF (Fond de Solidarité de la Région Île de France) : la commune devrait en être
bénéficiaire à hauteur de 193 000 € {230 K€ en 2023). Le montant varie d'une année
à l'autre en fonction des situations respectives des collectivités franciliennes. En
2024, en raison de la progression estimée du potentiel financier par habitant,
l'indice synthétique devraît diminuer, conduisant à un recul estimé de 10 places
dans le classement des communes de la Région Ile de France. En 2023, Othis se
plaçait au 141È% rang, sur les 193 communes éligibles.
Le FPIC (Fond de péréquation Intercommunal et Communal}, montant stable qui
serait maintenu à 154 651 €.
Les recettes attendues au titre des droits de place (500 £), des taxes sur les pylônes
(64 006 €), sur l'électricité (160 000 €) et autres taxes pour utilisation du domaine
public (960€),
Les droits de mutations font l’objet d’une estimation à 200 000€,
"_ Chapitre 74: Dotations : Ce chapitre voit une inscription de 1 373 493 €
La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement}, pour 690 933 €. - La DSR (Dotation de Solidarité Rurale} pour 76 400 €.
- La DNP (Dotation Nationale de Péréquation} pour 40 432 €.
-__ L'attribution de péréquation pour 126 538 €.
- Les compensations de l'Etat relatives à l'exonération de la taxe foncière pour
12000 €.
- Les compensations de l'Etat relatives à la baisse de taxation des droits de mutation
sur fond de commerce pour 150 €.
- Les compensations de l'Etat relatives à l'exonération de la TFPB des locaux
industriels pour 40 €
- Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle pour3 000 €.
- Les recettes liées aux remboursements par la région des contrats en C.U.I. sont
estimées à 20 000 €.
- Le FCTVA estimé à 25 000 €.
- 200000 € de remboursement concernant la tarification sociale des cantines
scolaires « dispositif cantines à 1 euro » par le ministère des solidarités et de la
santé.
- Les recettes du département pour le coût de fonctionnement des équipements
sportifs au collège (8 000€),
- La CAF, 170 000 € de subvention de prestation ALSH Extra, ALSH Ado, ALSH Péri, CET
et FPT Handicap Jeunesse.
- Le remboursement des frais électoraux estimé à 1 000 €.
Chapitre 75: Autres produits: 100 630 €. Il s’agit principalement des revenus des
immeubles, ainsi que des remboursements sur personnel.
Chapitre 76 : Produits financiers estimé à 15 €
Chapitre 77 : Pas de produits exceptionnels attendus cette année.
Chapitre 78: En application du principe de prudence, la provision pour dépréciaition
d'actifs circulants est estimée à 4 500 €.
Les recettes d'ordres s'élèvent à 23 196 € d'amortissement de subventions obligatoires.
Les recettes de fonctionnement s’établissent à 7 692 265 €, stable comparé à 2023 (-0.29%).
A celles-ci, il convient d’ajouter l'excédent de fonctionnement de lannée 2023, soit
1464 471,62 €, les recettes de fonctionnement totales s’établissant à 9 156 736,62 € au B.P.
2024 (+1,03%).
Les dépenses :
Chapitre 011 : Les charges à caractère général sont prévues à la hausse et s’élèveront à
2 309 608 € (+ 2,81 %). Les efforts de gestion demandés aux services en ce qui concerne
les dépenses de fonctionnement permettent, malgré le contexte inflationniste, de
limiter la variation. Les dépenses liées à l'achat de fournitures scolaires et de matériels pédagogiques seront
reconduites et maintenues en 2024.
Chapitre 012 : Les charges de personnel, s’élèveront à 4635 718 €, soit une hausse de
15,11 % comprenant notament l'application du coût des mesures gouvernementales pour la
revalorisation du pouvoir d'achat des fonctionnaires (augmentation du point d'indice) et
L'augmentation des cotisations retraite C.N.R.A.C.L. {part patronale} de 1%.
Chapitre 014: L’atténuation des produits {produits fiscaux et dotations reversées} sera
réactualisée par rapport aux évolutions réglementaires. Soit 92 650 €
Le FPIC à reverser s’élèvera à 52 650 €.
La pénalité due au titre du dispositif SRU sera de 38 751,71 €, car la commune ne
remplit pas son obligation de 25 % de logements sociaux. La commune avait été
exemptée d'amende sur les exercices 2018 et 2019 mais les conditions pour bénéficier
d'une exemption ont été très fortement limitées. Pour rappel, le taux de logements
sociaux pour la commune est de 12.7% au 1° janvier 2021. À ia date de présentation de
la présente note, les services de la préfecture nous ont transmis le taux de logements
sociaux au 1° janvier 2023 qui est de 18,1%.
Chapitre 65 : Les autres charges de gestion courante s'élèveront à 833 672€ (-0,51%).
Les charges relatives au paiement des indemnités des élus seront stables.
La contribution de la commune au SDIS sera de 107 000 € en 2024.
Les participations aux organismes de regroupement {syndicats des lycées, du collège,
participation aux frais de fonctionnement de CLIS recevant des élèves othissois...) sont
estimées à 174 500 €.
La subvention au C.C.A.S. inscrite au budget primitif 2024 est portée à 152 403 €. Une
avance de 20000 € a déjà été versée en fin d'année 2023 afin d'assurer le
fonctionnement du C.C.AS. dans l'attente du vote de la subvention de l'année. Le
montant versé au titre de l’année 2024 comprend le reversement du tiers du produit
des concessions (2 403 €).
L’enveloppe budgétaire destinée aux subventions aux associations est fixée à 230 000 €,
et 800 € pour les subventions à titres exceptionnelles, identique à celles de l'année
dernière.
L'enveloppe budgétaire destinée aux dotations annuelles aux coopératives scolaires
suite aux transfert des compétence de la caisse des écoles est fixée 15 524 €
4 235 € de droit informatique en nuage, 2 710 € de droit d’utilisation 10 050 € de
bourses/prix, 6 000 € de perte sur créances irrécouvrable et 150 € d’autres charges de
gestions courantes.
Chapitre 66 : Les intérêts de la dette : 54 000 € et — 5 770€ d'ICNE (intérêts courus non
échus). Baisse des intérêts payés au titre des emprunts existants, et la reprise pour
différence sur certaines échéances d'emprunt mandatés avec l’échéances prévue en
2012 pour 454,68 €.
Chapritre 67 : 5 000 € de charges exceptionnelles. "Chapitre 68: En application du principe de prudence, la provision pour dépréciaition
d'actifs circulants est estimée à 5 000 €.
Soit des dépenses réelles de fonctionnement de 7 930 332,68 €, soit Une hausse de 9,00 % par
rapport au précédent budget primitif.
- Les opérations d'ordre (dotation aux amortissements) sont inscrites pour un montant de
554 050€.
- Le virement à la section d'investissement: 672 353,94 €, contre 1 244 426,30 € au B.P.
2023.
Les dépenses totales de fonctionnement sont donc de 9 156 736,62 €, en hausse de 1,03 % par
rapport au budget précédent.
2- Ressources et charges de la section d'investissement
Recettes :
Les subventions pour des travaux réalisés en 2023 qui seront versées sur l'exercice 2024 sont
reportées au B.P. 2024, en restes à réaliser :
- Fond de concours de la CARPF: Pour l'extension et accessibilité de la Mairie :
1216,74€,
- FEDER pour les travaux de la Liaison douceentre Othis et le hameau de
Beaumarchais : 121 363,35 €.
- Le solde DETR pour l’extension et la mise en accessibilité de la Mairie : 46 442,90 €.
- Fond de concours Hausse de Population de la CARPF : 400 000 €.
- Région Île-de-France au titre de la réduction de la pollution lumineuse : 36 526,40 €
Soit un total de subventions et taxes d'aménagement en restes à réaliser de 605 549,39€.
Une subvention d'équipement est attendue cette année pour la réalisation d'opérations déjà
engagées ou à venir :
- Fonds de concours de la CARPF (pacte financier) : 349 826 €
Soit un total de subventions de 349 826 €.
D'autres recettes accordées seront inscrites au démarrage des travaux du pôle enfance phase
1:
- Le Fonds d'Aménagement Communal (FAC) : 600 000 €
- Aide nationale à l'investissement en ALSH visant à soutenir la création, la rénovation, la
réhabilitation de la Caisse d’Allocation Familiales (C.A.f.) : 366 667 € - Les différentes recettes régulières comme le FCTVA à 344 540 € cette année , la taxe
d'aménagement à 25 000 € (ainsi que 77 824 € en restes à réaliser, reportées au B.P.
2024), les cautions pour 500 €, l’éxcédents de fonctionnement capitalisé (au compte
1068) pour 319 077,60 €, la reprise pour différence sur certaines échéances d'emprunt
mandatés avec l’échéances prévue en 2012 pour 454,68 €, les opérations d'ordre à
554 050 € et les opération patrimoniales pour 87 586,00 €.
- Plusieurs recettes sont estimées à 600 000 € pour la cession de biens communaux. Il est
à noter que ces cessions d'actifs permettront de financer des opérations d'équipements
dont les premiers bénéficiaires seront les Othissois actuels.
- Le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement de
672 353,94 €.
Soit une section à 3 636 761,61 € au B.P. 2024, contre 3977 141,87 € l’an dernier, RAR.
compris.
D'autres subventions seront demandées pour l'année 2024, notamment la DSIL, la DETR, le
Fonds Vert.
Enfin, compte tenu de nos ratios financiers positifs, le recours à un nouvel emprunt pourrait
être envisagé si nécessaire en cours d'année. À ce stade, cette recette n'est pas intégrée dans le
budget primitif.
Dépenses :
Le résultat d'investissement de l’année 2023, ainsi que les restes à réaliser permettent de
prévoir en 2024 l'inscription de dépenses d'investissement à hauteur de 2634 310,62 € et
257 957,74€ de RAR.
Cela permettra d'engager les actions suivantes :
- Le commencement des travaux d’un nouveau centre technique municipal rue Mauricia
Coquiot,
- La suite des études et lancement du marché travaux pour la 1ère phase de
l'aménagement de la ferme en une Maison de l'enfance (ALSH et ses abords),
- L'installation de caméras de vidéosurveillance,
-_ L’acquisition d’un véhicule pour les espaces verts,
- Equipements sportifs:
La réfection des vestiaires du stade Yannick Delpierre,
La réfection de l’éclairage du Stade Yannick Delpierre,
- La rénovation d’aires de jeux, - La poursuite du remplacement des éclairages publics par des Leds,
- La poursuite du programme LED et sobriété énergétique des bâtiments communaux
- L'acquisition de matériel pour l’entretien de la ville et des écoles,
- Les travaux dans les écoles et les centres de loisirs,
Ces différentes actions prioritaires seront complétées tout au long de l’année par un
programme d'animations culturelles et festives diversifié, les opérations habituelles d'entretien
et d'amélioration des équipements communaux et un programme d’entretien des voiries.
Les autres inscriptions en dépenses d’investissement concerneront :
- Le remboursement du capital de l'emprunt pour 460 500 €.
- Les cautionnements reçus pour le reversement des cautions jardins Beaumarchais :
2000 €.
- Le report d'exécution négatif de l’année 2023 reporté pour un montant de 744 493,25 €
(Compte 001)
Soit une section à 3 636 761,61 € au B.P. 2024, contre 3977 141,87 € l'an dernier, R.AR.
compris.
3- EVOLUTION DE LA DETTE
Remboursement de la dette
ul © Intérêts © Capital
600k
450%
300k
150 lln
: ERRuum… - — — 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2055 2036 2037 2038 2039 2040 2041
Evolution du capital restant dû par année, 44
3M
E
0
© CRD réel
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2054 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 4- CONCLUSION -— EQUILIBRE GENERAL DU BUDGET 2024 :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Crédits de fonctionnement
votés au titre de l'exercice
9 156 736,62 € 7 692 265,00 €
002 Résultat de
fonctionnement reporté
1 464 471,62 €
TOTAL de la section de
fonctionnement
9 156 736,62 € 9156 736,62€
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Crédits votés au titre de
l'exercice
2 634 310,62 € 2953 388,22€
Restes à réaliser (RAR) de 257957,74€ 683 373,39 €
l'exercice précédent
001 Résultat 744 493,25 € 0,00 €
d'investissement reporté
TOTAL de la section
d'investissement
3 636 761,61 € 3 636 761,61 €
TOTAL du B.P. 2024 12 793 498,23 € 12 793 498,23 €
10 Délibération n° 2024/04/07
Fongibilité des crédits
Le référentiel MS7 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont
bénéficient déjà les Régions offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux
gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits,
Vu l’articte L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi de finances du
n°2018-1317 du 28 décembre 2018 pour 2019 et l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des
territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics
du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités
territoriales uniques,
Considérant que la collectivité a adopté par délibération n°2021/10/02 du Conseil Municipal en date du 11
octobre 2021 la nomenclature M57 à compter du 01/01/2022 et que cette norme comptable s'appliquera à
tous les budgets de la ville.
Vu l'article L 5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant
dépasser 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la
possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs
aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits
lors de sa plus proche séance ».
Considérant qu’une délibération doit être prise lors du vote annuel de chaque budget,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Madarne le Maire ou son représentant à procéder à des virements de crédits de chapitre à
chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels, dans la limite de 7,5% des dépenses
réelles de chaque section,
DONNE tous les pouvoirs à Madame le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à
signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l’Unanimité.
Administration générale
Délibération n° 2024/04/08
Approbation de la convention établie entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale
{C.C.A.S.) pour le versement d’une subvention de fonctionnement et autorisation de signature
Chaque année, là Commune d'Othis verse une subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action
Sociale d'Othis pour lui permettre d’exercer pleinement les missions qui lui ont été confiées dans les divers
domaines de l’action sociale.
Une avance sur subvention lui ayant déjà été accordée par délibération n° 2023/11/03 du
29 novembre 2023, à hauteur de 20 000 € versée sur le budget 2023, il est donc praposé au Conseil
Municipal d'attribuer le solde de la subvention de fonctionnement pour l'année 2024 au Centre Communal
d'Action Sociale d’Othis qui s'élève à 132 403 €, et d'autoriser Madame le Maire à signer la convention
financière correspondante.
24 Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement pour l’année 2024 au Centre Communal d’Action
Sociale d’Othis d’un montant total de 152 403 € (cent-cinquante-deux mille quatre cent trois euros),
PRECISE qu’une avance de 20 000 € a été versée en fin d'année 2023. Le solde à verser sur 2024 sera donc de
132 403 € tel qu’inscrit au budget de la Commune.
APPROUVE la convention financière entre la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale annexée à la
présente.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.
La délibération est adoptée par 24 voix pour et 1 abstention (M. CHATRIAN)
(CONVENTION FINANCIERE AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'OTHIS
POUR LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2023
ENTRE Le Commune d'Olhs, sise 418 rue Gérard de Kerval 77280 OTHIS représentée par Madame le Maïe, Vane
DIDIER et caprès désignée «la COMMUNE », d'une pat,
Er # Le Cenbe Communal d'Action Sccale d'Oinis, comité en Maire 45 me Géffé da Nenai 77240 OTHS, représentée par la Vs-Présdente, Mme late HONNERIE-GLON, etctapréÿ {signée park si « CCAS », d'autre san, 4
k » ILEST CONVENU GE QUI SU : à.
Article 1 - Objet de la convention
La présente conventen a peur objetde déterminer es mogslfs dl fous dans ls car du fonctomiement bal du CAS
Article 2 - Hlontant de la subvention
Le montant oi dela subwenion de fonclennegent pour ann rie quatre cent bois eures) :
Une avance au auento d 20 09 jante ra 029 gg rate 2021 du 2 oveère 2023, reste a sole u versement de 192403 €à efeeuan à PE \ Article 3 - Conditions de paiement
Vois euros] est effeclUé au comple bancaire du
A Leman uen tnnement 224, ot 128 tan unie ct
7710000000 09, selon les procédures comptables en vigueur
Article 4. bigatons du énétitäire
Le cc) à : à utfsek@èle subie ln peur Le salon des cbj
28 four old annuels dans les 8 mis suivante cure ele 1 de la présents
Faità Ousle [en deux exorplaes) Ÿ
7
Pour la COMMUNE d'Othis Pour le Centre Communal d'Action Sosiale LeMare La Vice-Présdents Vidane DIDIER Isabele MONNERIE-GLON Enfance Jeunesse
Délibération n° 2024/04/09
Subvention aux coopératives de l’école primaire de Guincourt — Projets pédagogiques
Dans le cadre de sa politique éducative et afin de garantir le principe de gratuité de l'enseignement primaire
public, loi du 16 juin 1881 de jules Ferry, la commune d’Othis accorde une dotation aux écoles primaires de
la ville.
Vu le Budget Primitif de l’exercice 2024, article 65748 — Subventions de fonctionnement aux associations et
autres personnes de droit privé,
Vu les projets pédagogiques présentés par l’école primaire Guincourt,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d'accorder une subvention de 6 € par enfant et par classe pour aider à la réalisation de ces projets,
selon le tableau ci-dessous :
Ecole maternelle
Projet pédagogique sur le thème du sport
(3 classes PS - MS - GS)
67 élèves
Objectifs :
Être à l'aise avec son corps,
Connaître diverses disciplines sportives olympiques,
Mettre son corps en mouvement en suivant des pictogrammes,
Orienter son corps dans l’espace. 67Xx 6€
Finalités : 402 €
Faire vivre l'aventure olympique dès le plus jeune âge,
Danse avec rubans, initiation au golf et Danse et gymnastique avec engins.
Présentation d'un spectacle de fin d’année aux parents en lien avec les Jeux Olympiques.
Ecole élémentaire
Projet pédagogique sur la lecture
{1 classe CP}
20 élèves
Objectifs :
Identifier des mots de manière de plus en plus aisée, 20x 6€
Pratiquer différentes formes de lecture, =
Lire à voix haute. 120€
Finalités :
Développer la rapidité de lecture par l’achat d'exemplaires de « Mes gammes de lecture CP »
Projets pédagogiques sur l'orthographe
(2 classes CE1 - CE1/CE2)
51élèves
Objectifs :
Lire et comprendre des histoires sur les règles d'orthographe,
Différencier les exercices d'orthographe, 51Xx6€ Réaliser des activités créatives liées à l’orthographe. = 306 €
Finalités :
Comprendre et assimiler les règles d'orthographe avec plaisir.
26 Projets pédagogiques sur la lecture
{2 classes CM1 — CM1/CM2)
52 élèves
Objectifs :
Articuler le plaisir de la lecture avec la découverte d'œuvres littéraires graphiques. 52Xx6€
Lire, analyser et produire une BD. = 312€
Finalités :
Développer le plaisir de lire par l’achat de Mélusine — Sortilège et Petit vampire va à l’école.
TOTAL | 1140€
La délibération est adoptée par 24 voix pour et 1 ne participant pas au vote (M. BERNASZUK)
Délibération n° 2024/04/10
Subvention aux coopératives du groupe scolaire de Beaupré — Projets pédagogiques
Dans le cadre de sa politique éducative et afin de garantir le principe de gratuité de l'enseignement primaire
public, loi du 16 juin 1881 de Jules Ferry, la commune d'Othis accorde une dotation aux écoles primaires de
la ville,
Vu le Budget Primitif de exercice 2024, article 65748 — Subventions de fonctionnement aux associations et
autres personnes de droit privé,
Vu les projets pédagogiques présentés par le Groupe Scolaire de Beaupré,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d'accorder une subvention de 6 € par enfant et par classe pour aider à la réalisation de ces projets,
selon le tableau ci-dessous :
Ecole maternelle
Projet pédagogique sur l’occupation des temps de récréation
{3 classes de PS/MS}
82 élèves
Objectifs :
Développer les actions motrices des élèves : courir (courses de relais, de haies...), lancer (dans un
panier, pour viser...), sauter (jeux de marelle),
Développer les actions à visée artistique : dessiner, danser,
Développer la coopération : jeux collectifs sportifs ou en bois. 82Xx6€
Finalités : 492 €
Au regard du nombre croissant d'incidents entre les élèves (multiplication des jeux de bagarres,
des bousculades, des chamaïilleries ou des conflits plus conséquents) lors des récréations, des
activités plus variées seront proposées aux élèves. Mise en place d'espaces dédiés aux activités
sportives (courses, jeux de baltons, danse), tudiques (jeux traditionnels, marelle...) ou aux activités plus calmes (dessin à la craie ou à l’eau, lieu-« refuge »
27 Achat de matériel : roues de motricité, cerceaux, grands jeux collectifs en bois, matériel de gym
(ballons, panier de basket...), jeux d'extérieur (chamboule tout, bowling, pétanque).
Marquage au sol : marelle, couloirs de course, zone refuge.
Projet pédagogique sur le thème des Jeux Olympiques
(2 classes de GS)
48 élèves
Objectifs :
Langage et Théâtre.
Finalités :
Création d'un spectacle de marionnettes par les deux classes de grande section.
Scénario écrit par les élèves sur le thème des Jeux Olympiques,
Fabrication de marottes et marionnettes (matériel de confection : bandes plâtrées, polystyrène,
tissu et tourillons, peinture),
Mise en place des décors par images et son (cotisations SACEM)
Projet en collaboration d’un marionnettiste.
Ecole élémentaire
Projet pédagogique sur la visite du parc des félins
{2 classes CPA - CPB}
50 élèves
Objectifs :
Eveil à la culture générale
Découverte des animaux de la ferme.
Identification des félins et des caractéristiques de leur milieu de vie.
Education physique et sportive
Apprendre à entretenir sa santé par une activité physique régulière.
Questionner le monde
Identifier ce qui est animal, végétal, minéral ou élaboré par des êtres vivants: connaître les
régimes alimentaires de quelques animaux.
Observer des animaux et des végétaux de l'environnement proche, puis plus lointain : identifier
les interactions des êtres vivants entre eux et avec leur milieu.
Diversité des organismes vivants présents dans un milieu et leur interdépendance : identifier les
relations alimentaires entre les organismes vivants. Connaitre quelques chaînes de prédation.
Finalités :
Sortie au parc des félins afin de voir évoluer les espèces dans leurs milieux. Participation à un
atelier « j'ai faim », qui permettra aux élèves de découvrir l'alimentation de ces animaux.
Mettre en relation les différentes connaissances acquises lors des cours de « questionner le
monde ». Elaborer une affiche descriptive d’un félin (faire des phrases, écrire des informations
sur un félin).
Projet pédagogique sur la visite au zoo de la flèche
(2 classes CELA - CE1B}
al élèves
Objectifs :
Vivre ensemble et s'adapter à la vie en collectivité,
Eveiller l’intérêt des élèves et leur donner le goût d'observer et de vivre leurs propres
expériences,
Connaître les continents des animaux rencontrés et les situer sur une carte (organigramme réalisé
sur les compétences travaillées en amont ou en aval).
48x6€
288€
50x6€
300€
28 Finalités :
Après un travail annuel « autour du monde », le projet est un séjour avec une nuitée pour visiter
le Zoo de la Flèche (72) avec un travail spécifique sur les animaux du monde, notamment l'atelier
pédagogique choisi, qui s'intitule « Tour du Monde » et la majeure partie d’un 2ème atelier dont
le thème reste à déterminer. Suite à ce voyage, une exposition sera organisée en fin d’année 2x 6€
scolaire avec des photos et des affiches explicatives de ce séjour. =
Projet pédagogique ronde pédestre 252€ {4 classes CM1A — CM1B — CE2A -— CE2B)
96 élèves
Objectifs :
Eveil à la culture générale :
En histoire avec la visite du musée de la Préhistoire et du château de Nemours
En géographie avec la lecture de carte pour effectuer la visite de la ville de Nemours et une
course d'orientation en forêt.
Vivre ensemble et s'adapter à la collectivité.
Finalités : 96x6€ La ronde pédestre consiste en une épreuve de 3 jours durant lesquels les élèves s’initient à la =
course d'orientation et à l'endurance. 576€
Elaboration d'un carnet de voyage.
Exposition de photos dans l’école.
Projet pédagogique sortie plages du débarquement
{2 classes CM2A - CM2B)
51 élèves
Objectifs :
Eveil à la culture générale :
En histoire avec la visite du musée de la seconde guerre mondiale et des plages du
Débarquement.
Education physique et sportive :
S'adapter à différents environnements : pratique du char à voile, 51x6€
Vivre ensemble et s'adapter à la collectivité. =
306 €
Finalités :
Classe découverte de 3 jours où les élèves découvrent les plages du débarquement de
Normandie, mais aussi des musées de la seconde guerre mondiale et aussi pratiquent du char à
voile sur la plage.
Elaboration d’un carnet de voyage.
Exposition de photos dans l’école.
TOTAL | 2214€
La délibération est adoptée par 24 voix pour et 1 ne participant pas au vote {M. BERNASZUK)
29 Délibération n° 2024/04/11
Subvention aux coopératives de l’école primaire Les Huants — Projets pédagogiques
Dans le cadre de sa politique éducative et afin de garantir le principe de gratuité de l’enseignement primaire
public, loi du 16 juin 1881 de Jutes Ferry, la commune d’Othis accorde une dotation aux écoles primaires de
la ville.
Vu le Budget Primitif de l'exercice 2024, article 65748 - Subventions de fonctionnement aux associations et
autres personnes de droit privé,
Vu les projets pédagogiques présentés par l’école primaire des Huants,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d'accorder une subvention de 6 € par enfant et par classe pour aider à la réalisation de ces projets,
selon le tableau ci-dessous :
Ecole maternelle
Projet pédagogique sur le thème des animaux de la ferme
{4 classes PS - MS - MS/GS - GS)
94 élèves
Objectifs:
Travaille autour des animaux de la ferme, les noms du mâle, de la femelle, de leurs petits, la
nourriture de chacun, leur habitat, leur bruit, leur mode de reproduction.
Découvrir le monde du vivant, le monde des animaux, leur mode de vie.
Finalités :
Sortieà la ferme pédagogique
Création d’un livre sonore par élève et achat de livres et figurines d'animaux de la ferme.
Ecole élémentaire
Projet pédagogique sur la visite du parc des félins
{2 classes CE1/CE2 - CM1)
48 élèves
Objectifs :
Connaître les principales caractéristiques des félins, leur mode de vie, alimentation, reproduction,
Découverte des différentes espèces en fonction du continent où elles vivent et de leurs
particularités,
Connaître les différents régimes alimentaires des animaux,
Comprendre les adaptations morphologiques et comportementales des animaux, Comprendre
l'impact des activités humaines sur l’environnement et leurs conséquences: principales causes de
disparition des espèces animales, implication de l’homme dans la disparition des espèces,
conséquences de notre mode de vie sur les êtres vivants, solutions pour préserver notre planète
et les animaux.
Finalités :
Sortie au parc des félins comprenant le train trans’félins, un cinéma en 3D, un atelier d'une heure
sur les différents régimes alimentaires des animaux pour les CE1/CE2 et sur les adaptations
morphologiques comportementales des animaux pour les CM1.
94 x 6€
564€
48x6€
288€
30 Prolongement et approfondissement en classe des thèmes abordés pendant la visite. Réalisation
d’une exposition avec des panneaux illustrés de photos prises lors de la sortie.
Projet pédagogique sur le thème « À chacun sa différence »
{4 classes CP - CE2 - CP/CE1 - CM2)
102 élèves
Objectifs :
Eveiller la curiosité et l'intérêt des enfants à la découverte d'œuvres cinématographiques,
S'exprimer, donner son avis, argumenter,
Accepter les différences et développer la tolérance. 102x 6€
Finalités : 612€ Assister à la projection de trois films autour du thème « à chacun sa différence », grâce à la mise en place du cinéma itinérant par la CARPF,
Exploitation en arts visuels et production d’écrits.
TOTAL | 1464€
Après la présentation des projets de l’ensemble des trois écoles, et avant de procéder au vote, Céline GELÉ
demande s’il ny a pas de questions.
Christine MINIDOQUE demande depuis combien d’années le montant est fixé à 6 euros.
Céline GELÉ répond que ce montant est fixe depuis plusieurs années et que c’est une volonté de le maintenir.
Certaines dotations ont été augmentées et celle-ci a été maintenue sans être diminuée.
Christine MINIDOQUE demande s’il n’est pas prévu de l’augmenter.
Céline GELÉ répond que l'engagement de la municipalité était de maintenir les dotations et qu'ils s’y tiennent
malgré des contraintes budgétaires. I] n’est donc pas prévu de l’augmenter.
Philippe CHATRIAN demande si ce sont des subventions qui vont être versées prochainement et si ce ne
serait pas mieux de les verser au mois de septembre afin d’avoir le budget pour s'organiser.
Viviane DIDIER répond que les projets pédagogiques sont élaborés avec les nouvelles équipes. Les
enseignants connaissent le montant alloué par élève et construisent leur budget en conséquence.
Céline GELÉ dit qu’elle prend bonne note de la remarque.
Jean-Louis BERNASZUK quitte la salle pendant le vote des projets pédagogiques.
La délibération est adoptée par 24 voix pour et 1 ne participant pas au vote (M. BERNASZUK)
31 Délibération n° 2024/04/12
Subventions aux coopératives scolaires - Fête des écoles
Vu les crédits ouverts au Budget Primitif 2024,
Le Conseil municipal, après délibéré,
DÉCIDE, dans le cadre de l’organisation des Fêtes des Ecoles, sur demande :
- d’allouer pour l’école primaire Guincourt, une subvention à la coopérative scolaire, d’un montant
de 400,00 euros,
- d’allouer pour l'école primaire Les Huants, une subvention à la coopérative scolaire, d’un montant de :
400,00 euros
- d'allouer pour le groupe scolaire Beaupré, une subvention à la coopérative scolaire, d'un montant de :
400,00 euros
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2024/04/13
Subventions aux coopératives scolaires — Transport des sorties scolaires
Dans le cadre de sa politique éducative et afin de garantir le principe de gratuité de l’enseignement primaire
public, loi du 16 juin 1881 de Jules Ferry, la commune d'Othis accorde des dotations aux écoles primaires de
la ville.
Vu le rapport d’orientations budgétaires 2024,
Vu le Budget Prévisionnel de l’exercice 2024,
Le Conseil municipal, après délibéré,
DÉCIDE d'accorder les dotations suivantes sur présentation de justificatifs :
TRANSPORT SORTIES SCOLAIRES (300 € par classe)
Coopérative scolaire maternelle Beaupré {5 classes) 1500€
Coopérative scolaire élémentaire Beaupré (10 classes) 3000€
Coopérative scolaire primaire Guincourt (8 classes) 2400€
Coopérative scolaire Primaire Huants (10 classes) 3 000 €
TOTAL 9900€
Avant de procéder au vote, Christine MINIDOQUE demande pourquoi la dotation transport est-elle votée par
classe et non par élève. De la même manière, dans la délibération précédente, pourquoi la dotation « fête
des écoles » est votée par école et non par élève.
Céline GELÉ répond que la dotation transport est votée par classe car les sorties sont organisées par classe et
c'est la mème chose pour les fêtes des écoles qui sont organisées par école avec un budget égal par école,
Philippe CHATRIAN émet la même remarque que précédemment sur le montant choisi pour attribuer les
dotations et c'est fa même réponse qui lui est apportée.
La délibération est adoptée à l’Unanimité
32 Délibération n° 2024/04/14
Dotations aux élèves scolarisés dans les écoles d’Othis
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport d'orientations budgétaires 2024,
Vu le budget primitif 2024,
Considérant la volonté d'attribuer à chaque élève scolarisé dans les écoles d’Othis une dotation en matériel
permettant à chacun de disposer du matériel nécessaire à sa scolarité et assurant l'égalité de tous les élèves,
Le Conseil municipal, après délibéré,
DECIDE d'attribuer les dotations annuelles suivantes aux élèves scolarisés dans les écoles de la ville :
- Une trousse par élève pour les élèves de la section de grands en maternelle et pour tous les élèves
d’étémentaire (élèves scolarisés en septembre).
- Un sac par élève, pour les élèves des petites et moyennes sections de maternelle (élèves scolarisés en septembre).
-_ Undictionnaire pour les élèves de CE1 {élèves scolarisés en septembre).
- Une calculatrice pour les élèves de CM2 (élèves scolarisés en juin).
- Une subvention de 1,55 € par élève pour l'achat de livres de bibliothèques.
- Une subvention de 10 € par élève de maternelle pour l'achat de livres de Noël remis lors de la Fête
de Noël.
- Le maintien de l'offre de deux livres aux élèves des écoles primaires de la ville lors de leur
anniversaire.
- Un cahier de vacances pour tous les élèves d’élémentaire (élèves scolarisés en juin).
DIT que les achats seront effectués de manière groupée par la Mairie d’Othis et que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
La délibération est adoptée à l’Unanimité
Délibération n° 2024/04/15
Organisation d’un séjour par la Maison des Jeunes
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet pédagogique de séjour présenté par l’équipe de la Maison des Jeunes,
CONSIDERANT que l’organisation du séjour de vacances en direction des jeunes :
e relève de l'intérêt public,
participe à leur épanouissement, au développement de leur autonomie,
permet la vie en collectivité dans un cadre sécurisé,
s'inscrit à ce titre dans l’action générale menée par le service tout au long de l’année,
représente un service social et éducatif relevant des compétences de la Ville, CRE
33 Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE l’organisation d'un séjour de vacances d’été 2024, en direction des collégiens résidant à Othis et
adhérents de la Maison des Jeunes (espace Balavoine} avec hébergement, encadré par l'équipe de la Maison
des Jeunes et composé de différentes activités sportives et de découvertes,
DIT que le budget global alloué à l’organisation de ce séjour par la commune s'élève à 6 C00 euros maximum,
si Coût Total Nombre de places Participation Séjour à : 2 à maximum maximum familiale par jeune
Eté 2024 6 000,00 € 20 300,00 €
DIT que la dépense et la recette correspondante seront inscrites au budget communal,
FIXE les conditions d'inscription et d'annulation comme suit :
Conditions d'inscription :
Les inscriptions se déroulent après une phase de préinscription sur une période délimitée et ouverte aux
jeunes collégiens résidant à Othis. La présence des parents ou du tuteur légal aux phases de préinscription et
inscription est obligatoire.
Les jeunes devront être adhérents de la Maison des jeunes au moment de l'inscription définitive.
Versement d’au moins 50% du cout total du séjour à l'inscription et le solde au plus tard 3 semaines avant le
départ du séjour.
Conditions d'annulation :
Durant la phase de préinscription, il est possible d'annuler sans aucun frais.
Une fois l'inscription définitive validée, et jusqu’à 3 semaines avant la date du départ, il est possible
d'annuler avec des frais correspondants à 50% du coût du séjour.
Passé ce délai, de 3 semaines francs avant le séjour, et sauf cas de force majeure (sur présentation d’un
justificatif}, la famille sera facturée d'un montant équivalent à la totalité de la participation familiale du
séjour.
En cas d'absence le jour du départ sans désistement préalable, le séjour sera facturé en intégralité à la
famille.
En cas d‘annulation du séjour par la Ville ou par l'hébergeur, le séjour ne sera pas facturé aux familles même
passé le délai des 3 semaines, sauf si un autre séjour est trouvé en remplacement.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférant à l’organisation de ce
séjour.
La délibération est adoptée à l'Unanimité
34 Marchés publics
Délibération n° 2024/04/16
Avenant N°2 au marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la ferme Sainte-Opportune
Vu le projet de réhabilitation de la ferme Sainte-Opportune ;
Vu le marché de maitrise d'œuvre passé avec la SELARL Olivier Neyraud — BN ARCHITECTURES,
mandataire du groupement;
Considérant qu’en raison de la hausse du prix du projet, notamment par l'augmentation du coût des
matériaux, ne permettant pas de réaliser l'opération globale d’un seul tenant, il a été décidé de phaser
les travaux de façon à étaler les dépenses dans le temps et permettre à la commune de solliciter des
subventions par phases de travaux, réduisant ainsi le reste à charge communal.
Le présent avenant a pour objet de fixer le montant définitif de la rémunération du Maître d'œuvre sur
la base du coût prévisionnel des travaux arrêté à l'issue de la phase APD à 10 529 255,06 € et de phaser
les travaux comme suit :
Phase 1 - montant de travaux : 4 382 466,00 € HT
Phase 2 - montant de travaux : 5 600 789,06 € HT
Phase 2 « extérieurs » - montant de travaux : 546 000 € HT
Compte-tenu de ces modifications, il convient d'établir un avenant au marché de maîtrise d'œuvre pour
permettre de prendre en compte le phasage des travaux et l'ajustement des honoraires en fonction des
estimations définitives des travaux.
Le montant initial du marché de maîtrise d'œuvre, calculé sur la base d’une estimation prévisionnelle
de 11 600 000 € HT, est de 1 325 818 € HT.
Le nouveau montant du marché de maitrise d'œuvre, calculé sur la base d’une estimation prévisionnelle de 10 529 255,06 €, est de 1 416 246,55 €.
Le montant du présent avenant est donc de 90 428,55 € HT.
Considérant que la Commission d'Appel d'Offres s’est réunie le 18 mars 2024 et a donné un avis
favorable à la passation de cet avenant.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à la validation de l'avenant N°2 au
Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la Ferme Ste-Opportune.
La délibération est adoptée par 24 voix pour et 1 abstention (M.CHATRIAN)
35 Délibération n° 2024/04/17
Marché de prestations d'assurances - Constitution d’un groupement de commandes, approbation
de la convention et autorisation de signature
Les marchés d'assurances de la Commune arrivent à échéance le 31 décembre 2024 et il y a lieu de les
renouveler, cela concerne les couvertures suivantes :
- Assurance des responsabilités civiles et des risques annexes,
- Assurances dommages aux biens et risques annexes, intégrant l'assurance exposition,
- Assurance des véhicules et des risques annexes,
- Assurance de protection juridique (agents-élus et/ou personnes morales}
Or, certaines activités du Centre Communal d'Action Sociale nécessitent également la souscription de contrats d'assurance pour couvrir les risques spécifiques liés aux différentes activités de leur service
{protection fonctionnelle des agents et des élus pour exemple).
Dans le cadre du renouvellement de ces marchés, il est proposé de constituer un groupement de
commandes entre la Commune et le Centre Communat d'Action Sociale, afin de rechercher les meilleures
conditions techniques et financières.
Les modalités de fonctionnement du groupement sont définies dans une convention constitutive, signée des
deux parties et ci-annexée.
Il est précisé que :
- la mise en concurrence au nom du groupement est réalisée après recensement et agrégation des besoins
dans un seul cahier des charges
- le coordonnateur est chargé d'assurer dans le respect du Code de la commande publique, l’organisation de
la consultation et la passation des marchés jusqu’à leur signature et notification.
- chaque membre reste responsable de l’exécution administrative et financière du marché pour le ou les lots
de concernant
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes avec le Centre Communal d'Action Sociale, pour
la passation du marché de prestations d'assurances.
APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes relatifs à la passation des
services d'assurances.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce utile à cette fin.
La délibération est adoptée à l’Unanimité GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN MARCHÉ PUBLIC
DE PRESTATIONS D'ASSURANCES
CONVENTION DE CONSTITUTION
?
ENTRE AR
7 " La Commune d'Oths sise 4/6 rue Gérard de Nerva 77280 OT
représentée par son Halre, Viviane DIDIER, agissant en afplicéion dela délibération du Conseil Municipal du 10jansier 2024. Ce “à
à
Le Centre Communal ct Sochte 'bs (ccAS,sY/ rue Gé de Nanny 220 OS représemé par se Vee-préstdente, able MONNERIE-GLON, agissanth gpafegin de a délibération du Comsel d'Administration du avril A4 2
\ \
NO PRÉAMBUE 7 /
E
Ain de fciter a gs des matehés de phesttian d'asuränces à soucie par les personnes pubquEs, de permentre des économies et {a futualisation de la procldure des marchés Is Commune d'Oths et le Centre Commumal do Socle, souhaitent passer un groupement de commandes conformément à l'ordonnance n° 20181074 du 26 nsiemblé 2018 et du Code de le commande publique. A cetefft-s ont dé de omlure une onvéñton consthutive du groupement. Cale ci élit objet et ls mods de fonclonpement duroupement,
ILAETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
Antice 1: Objet de a convention
Al est constitué un groupement de commandes régi par les dispositions de l'ordennance 2018-1074 du 26 novembre 2018, Ce groupement de commandes a pour objet de permettre la passation et La slanature d'un
marché publi de presttions d'assurances, selon les conséquences dommageables des différentes activités exercées par ses membres.
Article2: Membres du groupement
Le groupement de commandes est constitué par la Commune d'Othis et le Centre Communal d'Action Sociale, dénommés « membre » du groupement de commandes et sgratares dela présente convention.
Article 8: Durée dela convention
La présente consention entre en vieueur dès sa sgnature par es tofs parties et s'achèe la notification des marchés objet du présent groupe
tion relèvent AA défaut d'accord amiable entre les parties, les tiges relais àl'exécution dela présente conve
de la compétence du Tibunal Administratif de Melun
Faità Ouh, en trois exemprares,
re Communal d'Action Socate
EE,
FR | À >.
L'adhésion au groupement Fefectue pour chacun des membres seïon es modalités de prise de décision en igueur au sein de colecthité ou de l'établissement public concerné et est matérialsé par le signature de
la présente conventon. Cet dernière est transmise au coordonnateur du groupement et notiliée aux membres concernés
{Article 3 : Fonctionnement
La Commune d'Otris représentée par son aire, Vilane DIDIER, assure es fonctions de coordonnateur du groupement. Elle estehargée,à ce ütre, de procéder à l'ensemble de la procédure de mise en concurrence
dans le respect des gles du Code des marchés publie et de désaner les prestataires retenus
l'envoi de l'avis d'appel publ Fe l'ensembie des opérations de La Commune d'Othl procède à ce tre au recueil des besoins, prés
à la concurrence et à l'élaboration du dossier de consultation. El sélection des candides et étebit le procès-verbal d'attribution
La Commune d'Otrs,en quel de procédure.
Les marchés à sousaire pour lequel le groupes suants
Assurance Assurances dommiges autb'ens
Assurance des véules et des ri Assurance de protection juriqui
Le coordonnatelfRf{ghargé de signer ef de notifier les marchés. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, saaot de sa borne exéeution à hauteur de se beszns respectifs.
ù x Li
Aile 6: Dispositions financières
Le paiement des pimes d'assurances ainsi que toutes les incidences financières des marchés sont gérés directement par cheque membre du groupement de commandes.
Aile 7: Responsabilité du coordonnateur
Le écordonnateur ertrespersable des missions qui lu sont confiées par la présente convention. fit son faire de tous es riques pouvant provenir de son acuité, est seul responsable suis d
‘dommages de quelgue nature que ce sait découlant de ses missions Vie associative
Délibération n° 2024/04/18
Subventions de fonctionnement aux associations
Vu le Budget Primitif 2024,
Considérant les différentes demandes de subvention des associations,
Considérant la nécessité de préserver la vitalité du tissu associatif othissois pour un mieux vivre-ensemble,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d’allouer les subventions suivantes :
Noms Montant en € Noms Montant en €
L'ASSOCIATION OTHISSOISE DE
ROLLERS 8 200 SOLIDARITE 600
L'ECOLE DE CHANT ET DE MUSIQUE 45 000 | LE SOUVENIR FRANCAIS 400
ADSB {don du sang) 800 LES AMIS DE L'ORGUE DE L'EGLISE ST 200
JEAN
LES SCENES D'OTHIS 1 000 | UNIS POUR LES HUANTS 309
ALPINE FRANCILIENNE 200 | LES JOURS HEUREUX (Maison de 300 retraite de Dammartin-en-Goële)
BASKET CLUB DAMMARTIN 300 | LES VIEUX PISTONS 400
CAFÉ LITTÉRAIRE 500 | LES PARENTS DES HUANTS 300
CHANBARA 500 | TENNIS DE TABLE DAMMARTIN 200
CHEVEUX D'ARGENT 7 300 | TOUS AVEC CLEMENT 1000
1ère COMPAGNIE D'ARC DU GRAND ST MARTIN 350 | TWIRLING 2500
CORD 400 | UNC 800
FCPE COLLEGE 300 | UNICEF 1000
FNACA 1 200 | FLASHDANSE 2 000
GOËLE RANDO 500 | ASSOCIATION L'ARBRE 180
ASSOCIATION 1, 2, 3 SOLEIL 300 | CHŒURS D'ANGES 300
FCPE ECOLES 300 | TOTAL 77630
38 Didier CHEVALIER demande quelle est la situation actuelle de l'association « Unis pour les Huants », et
demande si elle est toujours une association de parents d'élèves. il ajoute que plusieurs rumeurs circulent et
il voulait connaître la véracité ou non de ces informations. L'association n'aurait plus laccréditation de
l'académie.
Christian DOMENC et Viviane DIDIER précisent qu'ils ne sont pas informés.
Viviane DIDIER précise que l’académie ne nous a pas interpellés sur ce sujet.
Jean-Pierre ROVELAS ajoute que l’on ne fait pas un Conseil municipa! sur la base de ragots.
Didier CHEVALIER répond que c’est logique qu'il pose cette question.
Christian DOMENC propose d'effectuer les vérifications nécessaires avant de verser la subvention à
l'association.
Philippe CHATRIAN précise qu’it manque une association majeure.
Christian DOMENC répond qu'il manque même deux associations majeures : Le Club Omnisports et le Centre
d'Animation socio-culturelle.
Le Centre d'Animation Socio-culturelle nous a exposés un contretemps organisationnel avec un dépôt du
dossier reporté lors d'un prochain conseil municipal.
Nous n'avons pas de nouvelles du Club Omnisports. Nous savons qu’ils ont réservé une salle pour une
assemblée générale.
Christian DOMENC indique que le renouvellement du bureau du Club Omnisports aura lieu en octobre, et
espère que les informations arriveront prochainement.
Avant de procéder au vote, Jean-Pierre ROCHETTE, Flora DELEAU, Saïda TAHAR et Jean-Pierre MARCHAND
quittent la salle durant le vote.
La délibération est adoptée par 21 voix pour et 4 ne participant pas au vote (M. ROCHETTE,
Mmes DELEAU, TAHAR, M. MARCHAND).
Délibération n° 2024/04/19
Approbation de la convention établie entre la Commune et l'Ecole de Chant et de Musique pour le
versement d’une subvention et autorisation de signature
Vu le Budget Primitif 2024,
Considérant les activités de l'Ecole de Chant et de Musique,
Considérant le rapport financier et le rapport moral présentés par l’Ecole de Chant et de Musique,
Vu l'article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations subordonnant la légalité du versement d’une subvention à une association à la
circonstance qu’elle soit justifiée par l'intérêt général, et qu’elle permette de financer des activités initiées
par l'organisme bénéficiaire ne répondant pas aux besoins de la Collectivité,
39 Vu l’article 10 de la foi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et le décret d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001,
rendant nécessaire l’élaboration d'une convention pour les subventions annuelles supérieures à 23 000euros,
Vu la délibération n° 2024/03/12 du 13 mars 2024 portant acompte sur subvention à l'Ecole de Chant et de
Musique,
Vu la délibération n° 2024/04/18 du 3 avril 2024, relative aux subventions de fonctionnement accordées aux
associations,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE la convention établie entre la Commune et l'Ecole de Chant et de Musique pour le versement
d’une subvention de fonctionnement, pour l’année 2024, annexée à la présente,
AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention.
La délibération est adoptée par 24 voix pour et 1 ne participant pas au vote (M. ROCHETTE)
COMMUNE D'OTHIS 77280
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
POUR LEVERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
POUR L'ANNÉE 2024
ENTRELES SOUSSIGNÉS
La Commune dot, reprtentée par sonate en xerles, Vian DIDIER, après désigne LA COMMUNES
Sonepañ, a
L'Association L'ECOLE DE CHANT ET DE MUSIQUE D'OTHIS dont le sège se situe à P'space euturl Lueien et
Madeleine Morsse rue dus 19 mars 1962 à OI déclarée le 8 féwiar 1991 conformément aux clsposlions de l'art 5 de la loi du 1° Juillet 1902, représentée par Mme Clauéine ROCHETTE en quaïté de Présidente, damietiée 5 ve dela Moneletta 77280 OT, clapiès désignée« L'ASSOCIATION»
4 dacepar,
3 orgarisées por Ecole de ipements Baptés,
Préambuk Considérant que la vie anoclatie, particulièrement dyna
nombreuses activités éansle domaine euitug
Considérént que la vite d'Othis encou
‘Chant et de Musique en direction de
Considérant Fenfègent de ls Commune et de l'Ecole de Chant et de Musique au respect de la Charte
Assoctate,
Ia étéromenuce qui suit:
ile 1 : Det de la cogrentror
La présente convention apour atlectf de défiir les nditians dans lesquelles Ia Commune d'Ots et Ecole de “Chant et de Musique unissent leurs forts, dans la perspective des objectifs suants définis par les deux parties:
Développer a pratfaue d'activités uliurelles € chant et musique n en reetion de tous les Othissoïs
2 Garantir à tous publie sans dianetion, Faccbs aux aiités culturelles a chant et musique »et à leurs instances ilgeantes danse respect de Ferté l'dentié etla différence de chacun atnst que du principe de laïcité,
1
Antist 2 : Engagements en terme culturel
2) Ersapements de la Comrung La Corimune d'Oths s'engage à:
mettre en ploee les conditions éu développement d'une pratique culturelle «chant et musique
+) Eneagements de l'Ecoled sique L'Ecole de Chant et de Musique engage à:
= privhégler ta pratique cuturelie « chant et mesique » pour tous,
développer a pratique uturele a chant et musique » auprès des Othssoisem intégrang au sein de l'asscciotion de mouveoux adhérents,
- favoriser des prafets en portenanat avec es établissements scolaires ou ls au
ide 3: Enpagements en termes d'utiat is ts
a} Engszements dela Commune Îa Commune d'Othis s'engage 3:
mette gratuitement à kdispostian de l'Ecole de Chant et de
L'Ecole de Chant et de Musique prendra les locaux on état d'entretien
au moisdejuin. Des conventions spéciiques de mis:
Commune.
Resnonsabités dela Conmur 2 Assurer Ha prise en charge des ais 2Natonnement de PRuipement: eou, go, électricité (dans les créneaux
horaires) e
Prendre à so char locaux (sauf dégradotions récurrentes)
‘lace de manifestotions exceptionnelles progrommées chaque
e
respesterles gl épées parles tentes en iueur feopaitéd'ccue maximum}
-veiterd 1 propreté ebfhygtène des locaux
signaler mmédiotementaux senlces techniques tout dysfonetlonnement où dégradations
Ati4: Engagements en termes de geton et en ternes frandrs=Subrention del Commune
a) Eng Comnune=Subyentien 2024 Conformément à l'art 9-1 da la loi n° 2000-321 du 12 avril 2009 relate aux droils des citoyens dans leurs
relations ave les admiitration: subordonnant la Iégaité du versement d'une subvention à une association à la lrconstence qu'elle sal justifiée par l'ntérêt généra, et quelle permette de financer des acts Intiées par
F'arganisme bénéfiiarene répondant pas aux besoins dl La Caflectvité, a Commune d'Othie s'engaga à
2
40 assurer à Ecole de Chante de Muslque lo subvention nécessaire au fonctionnement de ses actintés = rechercher par ses propres mojens, des recettes propres aus} Importontes que possible (subventions d'autres collecthités ayant des odtérents l'Ecole de Chant et de Musique) en fier Le mantant, après étude de la demande effectuée per Ecole de Chant et de Musique et en appliquont es cnrs datrutans péofques aux assetins mentionne concours Cactus documents quel ét.
ait matdrièment à mandats parures are dar the, ronde tan) = vit a Commune 0 sa assnblée aénéae ppaée à 1e prononcer aus eppors mareuxefnanciers
Cegendant, ces aldes ne sont nullement des droits acquis de sorte que leur versement st soumis à approbation ous préalable du Cane Num qui dépose en a matre d'un are oui 'apsron Pour ane 2024, de Ent a de Masque eng à ri Commune
contribuer le pramtion de a pre cree hot emule +8 Ou à. Zn bin de aan gsmistes dns Le end de print common ar Fate de subvention commaal.
Conformémentà Fartele 19 de La lol n° 2000321 du 12 avril 2009 et le décret d'application n° 2001-49 du 6 juin oi, l'est nécesare d'hote ane conuemion pour subventions upéautes À 2000, Par allurs fassodaten sante): 2'icaemerte es Mans amie tmorlvotés en used gd Peur l'année 2024 eau vues dlments unis par Fasadation dans 1 and Pret, ubrention en dt D due poule de Fonctiannement s'établit à : Présent “4 année un pro de budget pour er En tout état de ous, etaformment Fate 10 de ao pré re nus de
= 8 000 € versés ds rendu exdutore de Le dliértion d see hs le Comaune un camper Proncr qu tete A co Set de 1 Ennement de suiventon. Ce compte sexdu financier est dépash dans les 3 lequel elle a dé atribuée (so au plus ard ea juin 2025).
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Le varement de cet sutrtion error de Fécamp Ie te Ailes: Durée ea conatie Parier 2LPSARET RE . La prenom anuon png er à enter jouée Eee ourane dés an (ananas on du cle dechantat de Musique
politique des tarif permen = pratiquerune, Autide 6: Averant Toute modifestion des conditions ou dÉ arcord entre les parties fer l'objet d'il = veiller à une bonne adéquation ent poursuis afin de gerantirse stablité aide 24 Réeliation En cas de non-respect por l' - utiiserles fonds publie mes rigueur
& ganvention, celle-ci
Fshen deux remplir ANS le
2 garantir um fonce transparent et démocretique de ses instiutions par le respect de l réglementation en vigueur cancemot@ueucures régles par ke loi de 1902. (statuts déclaotion officielle, eme d'une
comptabllté ripoureusg Paurtasociston Fourk Commune VECOLEDE GRANT ET DEMSIQUE
- Informer le Commune ea cas de + changement intervenant dans la composition de son bureou directeur, cséhetesigrature Gehtet rats dissolution, modfiation de statuts.
: respecter les eitères de rereuabité de toute demande d'aide auprès de la Cohecvié féélis de demande de subvention pièces Justfaties.J.
= ustifier lo demende de Hncollectité, de l'exécution des tions et derutisotion des subentions persues,
ï jonn ClautineROCHETTE VMare DIDIER «restituer fe montant de lasubvendian st son affection n'étai pas respectée. réel: on ffectetion n'état pas respectée Fée Dites
3 4
Subventions
Délibération n° 2024/04/20
Adhésion au Syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-18, L2224-31 et L2224-37 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2022/DRCL/BLI/n°5 du 03 février 2022 portant modifications des statuts du
syndicat départemental des énergies de Seine et Marne ;
Considérant que la loi du 7 décembre 2006 incite à la création d’un syndicat départemental exerçant la
compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité ;
Considérant que l’article L2224-37 du code général des collectivités territoriales permet à une commune de
créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides
rechargeables, et de transférer cette compétence aux autorités organisatrices d'un réseau public de
distribution d'électricité visées à l'article L2224-31 ;
Considérant que le SDESM a approuvé un schéma directeur d'infrastructures de recharges de véhicules électriques et que celui-ci prévoit plusieurs implantations sur la commune de Melun ;
Considérant que la commune d’Othis souhaite adhérer au Syndicat Départemental des Energies de Seine et
Marne pour la compétence d'installation, exploitation et maintenance des infrastructures de recharges pour véhicule électrique (IRVE) ;
Considérant que la commune d'Othis versera une contribution annuelle au SDESM de 4097€. al Considérant que ce montant peut être révisé chaque année, après délibération du comité syndical.
Considérant que cette contribution budgétaire annuelle fixe est complétée par une participation financière
aux travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage du SDESM lors de déploiements d'infrastructures de recharge
pour véhicule électrique.
Considérant que les frais de fonctionnement liés à l’exercice de la compétence transférée sont assumés
intégralement par te SDESM;
Considérant que la commune d’Othis dispose déjà d'infrastructure de recharge pour véhicules électriques ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d’adhérer au SDESM.
DECIDE de transférer la compétence installation, exploitation et maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques,
DECIDE de transférer la propriété et la gestion de la borne de recharge existante et tout contrats associés,
renseignés dans l'annexe ci-jointe.
DECIDE de verser au SDESM la contribution budgétaire annuelle et la participation aux travaux réalisés au
titre de la compétence transférée dans les conditions exprimées ci-dessus.
Philippe CHATRIAN intervient et dit qu'il n’a pas compris à quoi servira cette adhésion.
Jean-Luc POLI répond qu'elle permettra la gestion de la borne de recharge électrique pour les véhicules et pourrait en accueillir de futurs.
Il'explique qu'il peut également y avoir un impact sur les marchés de l'énergie, et la conséquence sur les prix,
car il s'agit de groupements de commandes.
Philippe CHATRIAN demande si ce syndicat peut nous aider lors des travaux.
Jean-Luc POLI lui répond dans l’affirmative.
La délibération est adoptée à l'Unanimité
Délibération n° 2024/04/21
Subvention exceptionnelle à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Dammartin-en-Goële
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Budget primitif 2024 de la commune et notamment les crédits inscrits à l'article 6574,
Considérant la demande de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Dammartin-en-Goële en date du
28 février 2024, d’une subvention pour contribuer à l'amélioration de la vie en caserne,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d’allouer à l’Amicale des Sapeurs-pompiers de Dammartin-en-Goële, une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € (deux cents euros}.
DIT que la dépense sera imputée sur les crédits à l'article 6574 — chapitre 65.
La délibération est adoptée à l’Unanimité
42 Informations
> Bilan électricité 2021-2022-2023 :
© Evolution du prix du KWh :
" _0,08988€ en 2022
" _0,27010€ en 2023
" 0,13497€ en 2024
© Après analyse globale (bâtiments et éclairage public), il ressort : “ Eclairage public : diminution moyenne du KWh de 44,30% de consommation
entre 2022 et 2023, pour une diminution tarifaire de 10,85% (2021: 75 092,03€ / 2022 : 97 471,26€ / 2023 : 86 896,88€)
“ Total bâtiments + éclairage public : diminution de la consommation globale en KWh de 30,23%, pour une augmentation du prix du KWh de 24,49% entre 2022 et 2023 (2021 : 233 297,69€ / 2022 : 252 320,63€ / 2023 : 314 116,72€) " Malgré une baisse de la consommation, on note une augmentation de la dépense. Si la ville n'avait pas diminué sa consommation énergétique, l'augmentation du coût aurait été encore plus importante
o L'amortisseur électricité a permis une économie de 12,83% sur 2023
> Plan Vigipirate : la France est passée en vigilance urgence attentat. Nous n'avons pas reçu d'information ou de directives officielles de la part de la Préfecture à ce sujet, mais la Ville
est attentive aux événements qui sont organisés sur son territoire. o La chasse aux œufs du week-end dernier, qui devait se tenir en extérieur, s'est
finalement tenue à l'Agora.
o Le Cross des écoles, qui devait se tenir ce vendredi dans le Parc de la mairie, se
tiendra finalement dans les écoles.
> Rencontres du Maire :
o Avec le Sous-préfet le lundi 25 mars pour parler notamment des différentes subventions auxquelles la Ville pourrait prétendre.
© Prochainement, avec le Président du Département de Seine-et-Marne, Jean-François
Parigi, pour évoquer différentes problématiques de la Ville.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h47.
Fait à Othis, le 24 avril 2024
Viviane DIDIER Delphine GUILLEMOT
Maire d’Othis Secrétaire de séance
43