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Procès Verbal - PV CM 3 AVRIL 2023
Procès Verbal - PV 3 AVRIL 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Villenoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 3 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Fiscalité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
Seine
&
Marne
VILLE
DE
VILLENOY
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
avril
2024
à
19
heures
30
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 03
avril
à
19
heures
30.
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie,
sous
la présidence
d'Emmanuel
HUDE,
Maire. Etaient_présent{e)}s
:
MM,
Mmes,
HUDE
Emmanuel,
SILVA
Guyslaine,
KRONENBITTER
Patrick,
JULIENNE
Anouke,
TEIXEIRA
Sylvie,
ASKOUBAN
Rachid,
DANIEL
Caroline,
LY
Abdou,
FOURNIER
Agnès,
NOEL
Claude,
RODRIGUES
Aurore,
NEIVA
DE
SOUSA
Joséphine,
BUIRON
Lucile,
MERCIER
Claude,
TANKOUA
Justin,
BOUKHRIS
Samira,
INCANA-BESSON
Myriam,
LEITAO
Pédro,
THERIN
Yann,
BRETHIOT
Micheline,
DEROY
Hervé,
GRIMAUD
Pascal,
FIERRY-FRAILLON
Julien.
Absent{e)s
ayant
donné
pouvoir
: MM,
Mmes,
GAUCHER
Alain
à
KRONENBITTER
Patrick,
JARDINIER
Patrick
à
MERCIER
Claude,
KOZA
Nadia
à
DEROY
Hervé,
BEAUJEAN
Gérard
à GRIMAUD
Pascal.
Anouk
JULIENNE
désignée
comme
secrétaire
de
séance
a accepté
cette
fonction.
Le
Maire
déclare
le Conseil
Municipal
de
ce jour
ouvert
à
19h33
et
procède
à
l'appel.
Rapporteur
: M.
le
Maire Approbation
du
PROCES
VERBAL
du
07
février
2023
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
annonce
la
démission
de
Madame
Cécile
BARROIS
MARIN,
qui
nous
fait
l'honneur
de
sa
présence
ce
soir,
et
la
nomination
de
Monsieur
Claude
NOËL,
à
qui
nous
souhaitons
la
bienvenue.
Il informe
ensuite
le
conseil
municipal
que
les
travaux
sur
l'école
maternelle
inclusive
ont
commencé.
Les
clôtures
de
chantiers
ont
pu
être
vue
et
les
premiers
coups
de
pelle
et
donc
le
terrassement
commenceront
la
semaine
prochaine,
et
que
nous
sommes
partis
pour
dix-huit
mois
de
travaux.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024 DECISIONS
N°05/2024
du
25
janvier
2024
Signature
de
la convention
de
partenariat
entre
la ville et l'AFOCAL
relative
à la mise
en
place
d'un
stage
BAFA
Partenariat
avec
l'AFOCAL
pour
la mise
en
place
d'un
stage
BAFA
pour
20
personnes
(organisme
de
formation
partenaire)
Le
stage
théorique
du
BAFA
aura
lieu
du
18
au
25
février
2024
au
sein
de
la salle
1871
et du
Centre
Social
et Culturel
M.J
BASSOT.
Le
montant
de
la prestation
est
de
4000
€ TTC
soit
200
€/personne
(tarif négocié).
Le
tarif catalogue
est
de
410
€.
N°06/2024
du
25
janvier
2024
Signature
du
devis
de
la
protection
civile
relative
à
la
mise
en
place
d’un
stage
de
secourisme
«
Utilisation
d'un
défibrillateur
»
Les
stages
auront
lieu
les
: 6 février
2024
de
14h
à
16h,
28
février
de
18h30
à 20h30
et
le samedi
2
mars
de
9h30
à
11h30.
Les
stages
se
dérouleront
au
sein
de
la
salle
1871
et
du
Centre
Social
et
Culturel
M.J
BASSOT.
Le
montant
de
la
prestation
est
de
900
€
TTC.
N°07/2024
du
30
janvier
2024
Renouvellement
adhésion
à
la
Fédération
des
Centres
Sociaux
et
Socioculturels
de
Seine
et
Marne
(année
2024)
Adhésion
annuelle
(2024)
auprès
de
la
Fédération
des
Centres
Sociaux
et Socioculturels
pour
un
montant
de
890
€.
N°08/2024
du
17
janvier
2024
M
le
Maire
(en
cours
de
lecture)
: il est
19h36
Madame
INCANA-BESSON
Myriam
nous
rejoint
donc
avec
le pouvoir
de
Guyslaine
SILVA
jusqu'à
son
arrivée.
Signature
du
contrat
de
cession
de
la
rencontre-atelier
avec
l'illustratrice
jeunesse
Elena
Selena
Contrat
de
cession
de
la rencontre-atelier
avec
l'illustratrice jeunesse
Elena
Selena.
La
rencontre-
atelier
aura
lieu
le
mercredi
14
février
2024
de
10h
à
12h
et de
14h
à
16h
à la
bibliothèque.
La
prestation
s'élève
à 539,57
€ net
(association
non
assujettie
à
la T.V.A.
selon
l'article
293
B
du
CGI) N°09/2024
du
15
janvier
2024
Signature
du
contrat
de
cession
du
spectacle
musical
pour
enfants
de
l'association
ASIN
du
6 mars
2024 Contrat
de
cession
du
spectacle
musical
de
l'association
ASIN,
représentée
par
Mme
Joana
MAITRE
en
sa
qualité
de
présidente.
Le
spectacle
aura
lieu
le
mercredi
6
mars
2024
à
10h00
dans
la
salle
municipale
1871.
La
prestation
s'élève
à 726
€
net
(association
non
assujettie
à
la T.V.A.
selon
l’article
293
B
du
CG).
N°10/2024
du
06
février
2024
Signature
du
contrat
de
cession
du
spectacle
«
Rudolph,
un
conte
musical
de
Noël
»
Contrat
de
cession
du
spectacle
«
Rudolph,
un
conte
musical
de
Noël
» de
la compagnie
Princesse
Moustache,
représentée
par
Mme
Mahaut
DURAND,
en
sa
qualité
de
présidente.
Le
spectacle
aura
lieu
le dimanche
15
décembre
2024
à
15h30
dans
la salle
municipale
1871.
La
somme
de
la
prestation
s'élève
à
1
371,50
€ TTC.
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024 N°11/2024
du
19
février
2024
Signature
de
la
convention
de
partenariat
avec
le
PIMMS
de
Melun
(Renouvellement)
Signature
du
renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
avec
le
PIMMS
médiation
de
Melun
(Point
Information
Médiation
Multiservices).
Permanences
au
Centre
Social
et
Culturel
Marie
Jeanne
BASSOT
(CSC
MJ
BASSOT)
tous
les
mardis
de
9h30
à
12h.
Montant
annuel
de
la
prestation
: 5
000
TTC
N°12/2024
du
19
février
2024
Signature
du
devis
pour
la
mise
en
place
de
deux
stages
informatiques
avec
le
PIMMS
de
Melun
(Renouvellement) Stages
informatiques
ayant
lieu
au
CSC
MJ
BASSOT
du
25
au
29
mars
de
9h30
à
11h30,
puis
du
13
au
17
mai
de
9h30
à
11h30.
Les
deux
stages
ont
un
coût
de
1 500
€ TTC.
N°13/2024
du
31
janvier
2024
Signature
du
devis
pour
le théâtre
forum
lors
de
la journée
de
la femme
du
08
mars
2024
Animation
d'un
théâtre
forum
dans
le cadre
de
la journée
internationale
du
droit
des
femmes
du
08
mars
2024.
Action
au
sein
de
l'espace
1871
le vendredi
08
mars
2024
de
20h
à 21h30.
Montant
de
la
prestation
: 2 005.08
€ TTC.
N°14/2024
du
21
février
2024
Signature
du
contrat
de
cession
du
spectacle
Boucle
d'Or
et
les
3
ours
de
la
Majeure
Compagnie
programmé
pour
le
3 avril
2024
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
Boucle
d'Or
et
les
3 ours
« de
la Majeure
Compagnie,
représentée
par
Mme
Line
GUILLON,
Présidente.
Le
spectacle
aura
lieu
le mercredi
3 avril
2024
à
15h
dans
la salle
des
fêtes.
Montant
de
la
prestation
: 850
€
net
(association
non
assujettie
à
la
TVA
selon
l’article
293
B
du
CGI). N°15/2024 du 20
février
2024
Signature
du
contrat
de
prestation
—
Exposition
«
Le
corps
en
mouvement
: une
dernière
danse
»
d'Aurore
Hameury
Contrat
de
prestation
relatif
au
montage
de
l'exposition
«
Le
corps
en
mouvement
: une
dernière
danse
»,
par
Aurore
Hameury.
Exposition
du
07
mars
au
05
avril
2024
à
la
Maison
des
Artistes,
vernissage
le
15
mars
2024
à
18h30. Montant
de
la
prestation
1 200
€
net
(association
non
assujettie
à
la TVA
selon
l’article
293
B
du
CGI). N°16/2024
du
20
février
2024
Signature
de
l'appel
à
cotisation
— Adhésion
Collectif
Scènes
77
Réseau
de
programmation
professionnelle
de
Seine
et
Marne.
Adhésion
annuelle
pour
un
montant
de
200
€ net
(association
non
assujettie
à la TVA
selon
l’article
293
B
du
CGI).
N°17/2024
du 23
février
2024
Signature
du
contrat
de
cession
de
la
rencontre
—
atelier
avec
l’illustratrice
Marie
Poirier
le 06
juin
2024 Contrat
de
cession
pour
une
rencontre
atelier
avec
l'illustratrice
Marie
Poirier
le
mercredi
5
juin
2024
de
14h
à
17h
à
la
bibliothèque.
Montant
de
la prestation
: 331.52
€ TTC.
N°18/2024
du
05
mars
2024
Signature
de
l'avenant
au
contrat
de
cession
du
spectacle
CABANE
du
07
avril
2024
Signature
de
l'avenant
au
contrat
du
spectacle
Cabane
qui
aura
lieu
le 07
avril
2024
à l'ELC
Albert
Camus.
La
prestation
s'élève
à
940
€
net
(prix
net
non
assujetti
à
la
TVA)
au
lieu
des
948.03
€
initialement
inscrits
au
contrat.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024 M
Le
Maire
: Également
un
élément
pour notre
ordre
du jour,
pour lesquels
nous
allons
dans
l'ordre
du jour,
inverser
les
délibérations
11
et
12,
c'est
à
dire
que
nous
allons
d’abord
voter
le
taux
de
fiscalité
directe
puis
après
nous
voterons
le budget
primitif 2024.
M
Hervé
Deroy
: (Villenoy j'y vis j'y crois)
: sur la décision
11/2024
souhaite
avoir un
compte
rendu
de
l'opération
2023
puisqu'il
s'agit
d'un
renouvellement,
sur le nombre
effectif de
cessions
qui
ont
été
organisées,
et combien
de
personnes
reçues
dans
le cadre
de
ces
sessions.
M
le Maire
: On
n'a
pas
ces
chiffres-là,
il aurait
fallu
les préparer
par
mail
on
reviendra
vers
vous
par
mail
à l'issue
du
conseil.
Donc
nous
attaquons
ce
coup-ci
l’ordre
du
jour
des
délibérations
avec
les
délibérations
qui
concerne
les
finances
locales
avec
cette
toute
première
sur
l'approbation
du
compte
financer
unique
de
la
commune
et je passe
la parole
à Patrick
KRONENBITTER.
Approbation
du
compte
financier
unique
2023
de
la
commune
Délibération
N°09/2024
Rapporteur
: Patrick
KRONENBITTER
(Adjoint
aux
Finances)
explique
la
note
de
présentation.
Aujourd'hui
nous
avons
toute
une
série
de
délibérations
sur
les
finances
et
à
commencer
par
l'approbation
du
CFU
2023.
Ce
compte
unique
s'est
substitué
aux
anciens
comptes
de
gestions
et
comptes
administratifs,
pour
notre
part
notre
Conseil
Municipal
est
bien
rodé
puisque
dès
l'année
passée
nous
avions
adopté
la
nouvelle
nomenclature.
De
façon
très
synthétique
je
vous
propose
d'aller directement
au
résultat,
qui est excédentaire
de
261
020€ pour
ce
qui est du
fonctionnement
ce
qui
est à relever
dans
le contexte
difficile
de
l'envolée
des
coûts.
On
a eu
quand
même
70
000€
de plus sur
l'énergie par rapport
à 2022.
La masse
salariale
est en
forte hausse
+17%
qui s'explique
par
plusieurs
paramètres.
Tout
d’abord
la
revalorisation
indiciaire
qui
est
appliquée
à
l'ensemble
de
la
fonction
publique
d'Etat,
territoriale
et hospitalière
; ensuite
la
revalorisation
de
la
catégorie
C,
l'augmentation
du
smic
qui
impacte
en
grande
partie
les
agents
de
la
commune,
la
prime
inflation,
une
hausse
des
coûts
de
formations,
car des
actions
ont dû
être faites par des prestataires
autres
que
l'organisme
collecteur.
Enfin
à
noter
également
une
hausse
du
coût
des
assurances
couvrant
donc
le personnel.
Mais
aussi,
on
a
eu
la
nécessité
de
pourvoir
au
remplacement
assez
important
de
personnels
pour
assurer
la
continuité
du
service
public
:
accueil
périscolaire,
restauration
scolaire,
centre
de
loisirs
etc.
Sans
quoi
on
n'aurait
pas
pu
assurer
ces
services
qui
sont
quand
même
de
notre
responsabilité.
Alors
à l'inverse
il y a
un
déficit
de
699
415.79
€ en
investissement
qui s'explique
par
des
recettes
et
des
subventions
qui
ont
été
inscrites
au
budget
mais
qui
n'ont
pas
été
perçues
en
2023.
Avec
par
ailleurs
le
reste
à
réaliser
de
977
426.82€,
le
besoin
d'investissement
donc
ressort
à
1
676
922.61
€
Nos
résultats
de
clôture,
donc
investissement
et fonctionnement,
comme
c'est
détaillé
dans
la
note
de
présentation
ressort
à —
1 415
902.61
€.
Voilà,
je
vous
propose
bien
sûr
de
vous
reporter
à la note
de
présentation,
et nous
sommes
bien
sûr à
votre
écoute
pour
les
questions
que
vous
pourriez
nous
poser.
M
Hervé
Deroy
: alors
les
questions
vont
être
assez
simples
parce
que
M
Kronenbitter
vous
avez
donc
bien
dit
que
la
masse
salariale,
et
vous
l'avez
bien
détaillé
d'ailleurs,
qu'il
y
avait
des
augmentations
dues
à
l'indice
du
point
mais
vous
n'avez
absolument
jamais
parlé
de
l'augmentation
de
personnes
en
2023
au
niveau
des
effectifs.
Est-ce
qu'il y a eu
une
augmentation
des
effectifs
? Si oui,
combien
? Car pour
ce
sujet-là je pense
que
ça
va
être
le sujet majeur
parce
qu'on
a
quand
même
600
000€
de
plus
qu'avant.
M
Kronenbitter
avait
annoncé
17%.
17%
c'est
vague
mais
ça
fait quand
même
600
000
€ et 600
000
c'est
énorme.
Après
on
peut
quand
même
imaginer
qu'il y a augmentation
du point indice
mais
ça
c'est quelque
chose
qu'on
pouvait
anticiper.
Il y a des
choses
qu'on
peut
anticiper mais
arriver
quand
même
à
un
trou
de
600
000
n'est-ce
pas
dû
à
un
nombre
de
personnes
supplémentaires
entre
2023
et
2024
et
si
oui
combien
de
personnes
?
M
le
Maire
: alors
M
Deroy
si vous
me
l'autorisez
bien
sûr je
vais
répondre
tout
de
suite
à
votre
question
écrite
qui à mon
avis
vous
donne
réponse
cette
question-là.
Donc je rappelle
les questions
posées
par
«
Villenoy j'y
vis j'y crois
»
« merci
de
nous
confirmer
le
nombre
d'agents
titulaires
et
stagiaires
par
service
avec
équivalent
temps
plein
pour
2023
et 2024
».
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024 Sachez
que
donc
là pour
comparer
il y a
aussi
2022.
Je
vous
donnerai
par
mail
pareil,
le
détail
par
service
pour
ne
pas
faire
le
détail
ce
soir
par
service,
mais
vous
aurez
le
tableau
complet
par
service. Donc
sur
2022
nous
avions
30
agents
contractuels,
50
titulaires
et
1
stagiaire
pour
un
équivalent
temps
plein
de
76.88
agents.
Sur
2023
donc
nous
avons
33
contractuels,
48
titulaires,
4
stagiaires
pour
un
équivalent
temps
plein
de
77.32
agents.
Donc
voyez,
on
a
moins
de
1
agent
supplémentaire
sur
l'année
2024
du
coup,
même
si
ce
n'est
pas
dans
le
CFU,
nous
avons
32
contractuels
au
1° janvier,
je
donne
à chaque
fois
les
chiffres
au
1° janvier
donc
32
contractuels,
54
titulaires,
6 stagiaires
pour
des
équivalent
temps
plein
à
87.16.
Donc
voilà
pour
réponde
à
votre
question,
les
effectifs
au
1
er janvier
2022
- 2023
on
est passé
de
76.88
à
77.32.
M
Hervé
Deroy
: Merci
mais
ce
qu'on
peut
noter
quand
même
c'est
que
de
2023
à 2024,
on
passe
de
77.32
à
87.16.
M
le
Maire
: Oui,
oui
on
parle
bien
au
1° janvier,
sur
le
budget
ce
n'est
pas
obligatoirement
la
même
chose
il y a des
gens
qui nous
ont
quittés,
qui
vont
nous
quitter mais
voilà,
au
1°’ janvier
ils
étaient
bien
sûr
inscrits
dans
ce
nombre
d'agents.
S'il n'y
a pas
d’autres
questions,
ah,
M
Fierry-Fraillon
?
M
Julien
Fierry-Fraillon
: M
le Maire,
du
coup
on peut
considérer
que
vous
avez
anticipé
les futurs
départs
en
retraite
par
l'embauche
de
nouveaux
agents
qui
vont
être
formés
en
attendant
d'être
titulaires
de
leur poste.
M
le
Maire
: C'est je
pense
la
bonne
anticipation
de
n'importe
quelle
entreprise
que
peut
être
la
fonction
publique
ou
une
société
privée,
c’est
effectivement
d’avoir
un
minimum
de
tuilage
comme
on
dit,
entre
la personne
qui
part
à
la
retraite
et la personne
qui
est
arrivée.
D'ailleurs
ça
me
fait penser
que j'ai
complètement
oublié
en
annonçant
l'arrivée
de
Claude
Noël,
de
vous
présenter
Caroline
Jaroszek
à
ma
gauche,
nouvelle
DGS.
Comme
l’autorise
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal
elle
aura
le droit
d'intervenir
sur
ma
demande
au
sein
de
ce
conseil
municipal.
Et
vous
avez
reçu
vos
convocations
de
la part
de
Céline
Lacour
qui
est
donc
ici et a
en
charge
tout le secrétariat
général.
Donc
s'il
n'y
a
pas
d'autres
questions
je
vais
m'éclipser,
comme
le
disposent
les
textes,
M.
Kronenbitter
prenant
le
relais
de
la
Présidence.
Prise
de
parole
de
M
Pascal
Grimaud
: pour prolonger
les propos
de
M
Fierry-Fraillon,
en
2024
y
a-t-il
des
départs
à
la
retraite
qui
sont
prévus
et
dans
quels
services
?
M
le
Maire
: Si
vous
le
voulez
bien,
ça
on
en
parlera
plutôt
au
budget,
là
on
essaye
de
finir 2023
et de
clôturer 2023.
Donc je
vais
donc
être
obligé
de
sortir de
la salle
car je n'ai pas
le droit de
voter
ce
compte
financier
unique.
Donc
c'est
M
Kronenbitter
qui prend
la présidence
du
conseil
pendant
ce
temps-là.
M
Patrick
Kronenbitter
: Merci
M
le
Maire
qui
ne
sait
pas
à
quoi
il s'expose
quand
je
prends
le
pouvoir.
Ecoutez,
tout
simplement je
mets
donc
au
vote
cette
délibération.
Est-ce
qu'il y a
des
votes
CONTRE
?
Est
ce
qu'il y
a
des
abstentions
?
5.
Et
donc
les
votes
POUR,
c'est
la
différence.
Le
compte
financier
unique
est
adopté
je
vous
remercie
beaucoup
et on
va
pouvoir
faire
entrer
M
le
Maire. M
le Maire
: Ce
fut un
court
moment
de
gloire
Patrick
M
Patrick
Kronenbitter:
Surtout
que
j'ai
dit
que
tu
ne
savais
pas
à
quoi
tu
t'exposais
en
me
laissant
le pouvoir
.…..
M
le
Maire
: Donc
merci,
et
donc
nous
allons
pouvoir
passer
ce
coup-ci...
M
Patrick
Kronenbitter
précise
que
le
CFU
a
été
adopté
avec
5
abstentions
et le reste
de
votes
positifs. Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024 NOTE
DE
PRESENTATION
Le
compte
financier
unique
retrace
l'ensemble
des
dépenses
réelles
de
la
commune,
et
des
recettes
encaissées
sur
un
exercice
budgétaire.
Il est
établi
concomitamment
par
l'ordonnateur
et
le
comptable.
Il traduit
les
réalisations
effectives,
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
Cette
concordance
se
vérifie
notamment
par
comparaison
du
total
des
mandats
de
dépenses
et
du
total
des
titres
de
recettes
en
fin
d'exercice.
En
application
de
l'article
L 2121-14
du
CGCT,
le Maire
en
exercice
présente
le
compte
financier
unique,
mais
il ne
peut
ni
présider
la
séance
de
l'assemblée
délibérante
au
cours
de
laquelle
est
examiné
son
compte
administratif
ni
participer
au
vote.
De
même,
le
Maire
ne
doit
pas
être
compté
dans
le
quorum.
Les
résultats
du
compte
financier
unique
de
la commune
pour
l’année
2023
sont
les
suivants
:
DEPENSES
RECETTES
Résultats
Section
de
fonctionnement
2023
6
313
931.17
€
6 474
951.17
€
+
161020€
Section d'investissement
2023
737
545.80
€
1 508
718.63
€
- 1228
827.17
€
RAR
_
investissement
2023
987
452.79
€
10
025.97
€
977
426.82
€
Reports
de
l'exercice |
Section
de
2022
fonctionnement
(002
+
100
000
€
recettes)
Reports
de
l'exercice |
Section
2022
d'investissement
+
529
331.38
€
(001
recettes)
Fonctionnement
+
261
020
€
Résultat
de
clôture
2023 (a) Investissement
1676
922.61
€
Résultat
de
clôture
2023 (b) Résultat
de
clôture
-
1415
902.61
€
2023
(a+b)
Part
affectée
à
l'investissement
c/1068
au
BP
2023
: 328
676.16
€
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le
compte
financier
unique
de
la
commune
de
Villenoy
pour
l’exercice
2023.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024 DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-
21
et
L.2121-29
relatifs
à la désignation
d'un
président
autre
que
le Maire
pour
présider
au
vote
du
compte
financier
unique
et aux
modalités
de
scrutin
pour
le vote
de
la délibération,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
financier
unique,
Considérant
que :
-
M
Patrick
KRONENBITTER,
a été désigné
pour
présider
la séance
lors de
l'adoption
du
compte
financier
unique,
-
Monsieur
le Maire,
s'est
retiré
pour
laisser
la présidence
à
M
Patrick
KRONENBITTER
pour
le
vote
du
compte
financier
unique,
-
Les
écritures
retracées
au
compte
financier
unique
de
l'exercice
2023
dressé
par
l'ordonnateur
et
le comptable
sont
conformes,
DEPENSES
RECETTES
Résultats
Section
de
6
313
931.17
€
6 474
951.17€
+
161
020
€
fonctionnement
2023
Section
3 737
545.80
€
1 508
718.63€
1 228
827.17
€
d'investissement 2023 RAR
investissement
987
452.79
€
10
0025.97
€
977
426.82€
2023 Reports
de
l'exercice |
Section
de
+
100
000
€
2022
fonctionnement
(002
recettes)
Reports
de
l'exercice |
Section
+
529
331.38€
2022
d'investissement
(001
recettes)
Fonctionnement
+ 261
020€
Résultat
de
clôture
2023
(b)
Investissement
-1
676
922.61€
Résultat
de
clôture
2023
(b)
Résultat
de
clôture
-1
415
902.61€
2023
(a+b)
Part
affectée
à
l'investissement
c/1068
en
au
BP
2023
: 328
676.16
€
Entendu
l'exposé
de
M
Patrick
KRONENBITTER
et après
en
avoir
délibéré
à
21
voix
POUR
et
5
ABSTENTIONS,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__
D'APPROUVER
le compte
financier
unique
2023
de
la Commune.
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024 Affectation
des
résultats
définitifs
2023
au
budget
principal
2024
de
la commune
Délibération
N°10/2024
M
le Maire
: Bien,
et donc
maintenant
qu'on
a
voté
et adopté
ce
résultat
2023,
il va
falloir l'affecter
au
budget
primitif 2024,
et donc
Patrick
Kronenbitter
va
reprendre
la parole.
M
Patrick
Kronenbitter
: donc
c'est
notre
deuxième
délibération
sur
les
finances,
elle
porte
sur
l'affection
des
résultats
2023.
Du
fait
d'un
déficit
en
investissement,
il y
a
obligation
d'affecter
le
résultat
excédentaire
de
fonctionnement,
les
261
020
€,
au
compte
investissement.
C'est
donc
cette
affectation
qui
vous
est
proposée
à
la
délibération.
Je
vous
propose
d'abord
de
répondre
à
vos
questions,
et
ensuite
de
passer
au
vote
des
délibérations.
Est-ce
qu'il y a des
questions
?
Je
vous
propose
donc
qu'on
passe
au
vote.
Est
ce
qu'il y a
des
votes
CONTRE
? Est-ce
qu'il y a
des
abstentions
?
Et le reste
donc
ce
sont
des
votes
positifs.
Merci
à
vous.
NOTE
DE
PRESENTATION
Les
articles
L.2311-5
et R.2311-11
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixent
les
règles
de
l'affectation
des
résultats.
La
délibération
d'affectation
des
résultats
doit
intervenir
après
le vote
du
compte
financier
unique
et
les
résultats
doivent
être
intégrés
lors
de
la
décision
budgétaire
qui
suit
le
vote
du
compte
financier
unique.
Ainsi,
si
la
collectivité
vote
le
compte
financier
unique
avant
le
budget
primitif
(cela
peut
être
au
cours
d'une
même
séance
du
conseil),
les
résultats
seront
intégrés
au
budget
primitif.
Lorsque
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
est
positif,
il doit
prioritairement
être
utilisé
pour
couvrir
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(c/1068).
Le
reliquat
peut
être
affecté
librement
: soit
il est
reporté
en
recettes
de
fonctionnement
(au
compte
002),
soit
il est
affecté
en
investissement
pour
financer
de
nouvelles
dépenses
(à
l’article
1068).
il
est
également
possible
de
combiner
ces
deux
solutions.
Considérant
les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
les
résultats
de
la façon
suivante
:
A
Résultat
de
l'exercice
2023
161
020
€
B
Résultats
antérieurs
reportés
100
000
€
C
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
261
020
€
D
Solde
d'exécution
d'investissement
2023
(N-1)
D
001
(besoin
de
financement)
Montant
affecté
en
dépense
ou
RO
oucédentdehfransement
- 699
495.79
€
Détail
:
solde
réalisations
2023
+
solde
antérieur
reporté
- 1
228
827.17
+
529
331.38
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
2023
(N-1)
- 977
426.82
€
Montant
affecté
en
dépense
F
Besoin
de
financement
en
investissement
- 1
676
922.61
€
=
D+E
(déficit)
G
—
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
en
votant
au
compte
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisés
»
261
020
€
Montant
affecté
en
recette
H
—
le surplus
(A+B-F)
est
affecté
en
recettes
de
fonctionnement
et
porté
sur
la
0 €
ligne
budgétaire
RO02
«
excédent
de
fonctionnement
reporté
»
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024 DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2311-5
et
R.2311-11
et
suivants
fixant
les
règles
de
l'affectation
du
résultat,
Monsieur
le
Maire
propose
d'inscrire
au
budget
principal
2024
de
la
commune
les
résultats
2023
ainsi
constatés
:
Section
de
fonctionnement
(compte
R002)
: 0 €
Section
d'investissement
(compte
D001)
: 699
495.79
€
(hors
RAR)
(en
dépense)
Besoin
de
financement
(compte
1068)
: 261
020
€
{en
recette)
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré
à
22
voix
POUR
et
5 ABSTENTIONS,
le Conseil
Municipal
décide :
-
D'AFFECTER
les
résultats
au
budget
2024
de
la façon
suivante :
A
Résultat
de
l'exercice
2023
161
020
€
Résultats
antérieurs
reportés
B
100
000
€
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
C
261 020 €
D
Solde
d'exécution
d'investissement
2023
(N-1)
D
001
(besoin
de
financement)
Montant
affecté
en
dépense
ou R-001{excédent-de financement)
- 699
495.79
€
Détail
:
Solde
réalisations
2023
+
solde
antérieur
reporté
- 1
228
827.17
+ 529
331.38
E
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
2023
(N-1)
- 977
426.82
€
F
Besoin
de
financement
en
investissement
-
1676
922.61
€
=D+E
(déficit)
G
-— couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
en
votant
au
compte
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisés
»
261
020
€
Montant
affecté
en
recette
H -—
le surplus
(A+B-F)
est
affecté
en
recettes
de
fonctionnement
et
porté
sur
la ligne
budgétaire
0 €
R002
« excédent
de
fonctionnement
reporté
»
9
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024 Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
2024
Délibération
N°11/2024
M
le Maire
: Merci,
puis je pense
que
tu peux
garder le micro
Patrick,
c'est ta soirée.
Avec
ce
coup-
ci le
vote
du
budget
primitif.
M
Patrick
Kronenbitter
: effectivement
c’est
une
soirée
où
il y
a
beaucoup
de
délibérations
sur
les
finances
et
donc
on
arrive
à
celle
portant
sur
les
taux
de
fiscalité.
M
le Maire
: oui pardon j'ai inversé,
on
commence
déjà
par
voter
les
taux
de
fiscalité
directe.
M
Patrick
Kronenbitter
: voilà
donc
cette
troisième
délibération.
Comme
vient
de
l'indiquer
M.
le
Maire,
elle
porte
sur
les
taux
de
fiscalité.
Malgré
un
important
travail
d'arbitrage
et
devant
l'impossibilité
d'affecter
au
fonctionnement
le
résultat
excédentaire
2023
et
pour
ne
pas
avoir
à
renoncer
à
des
services
publics
qui
sont
dans
nos
missions,
la
hausse
de
la
fiscalité
locale
ne
peut
pas
être
évitée.
Dans
la
note
de
présentation
de
cette
délibération,
nous
faisons
donc
un
récapitulatif
du
produit
obtenu
avec
l'application
des
taux
actuels
qui
est
insuffisant
pour
faire
face
à
la
forte
inflation,
l'augmentation
des
coûts
de
l'énergie
ainsi
que
les
augmentations
réglementaires
de
la
fonction
publique
et les points
d'indice
d'orientation
des
carrières
qui
continuent
bien
sûr
à se
perpétuer.
Il
est
donc
soumis
au
vote
du
conseil
les
taux
suivants :
Pour
la taxe
d'habitation
15.72
%,
pour
le foncier bâti
52.17
%
et pour
le foncier
non
bâti
57.77%.
Alors
le produit
fiscal
attendu
hors
coefficient
correcteur
sera
donc
3
571
226.35
€.
Bien
sûr on
est à votre
disposition
pour les questions.
Ensuite
on passera
au
vote
de
la délibération.
Est-ce
qu'il y a des
questions
?
M
Hervé
Deroy
: bien
sûr
qu'il y
a
des
questions
parce
que
c'est
la partie
la plus
cruciale
de
ce
conseil
municipal
parce
que
là
encore,
M
Kronenbitter,
vous
avez
annoncé
les
pourcentages
: de
52,17
à
57,77...
en
fait ce
qu'on
peut
retenir
c'est,
on
va
pouvoir
analyser
de
la façon
suivante
au
niveau
du
foncier bâti c'est plutôt
10%
de
plus
que
ce
que
l’on
avait l'année
dernière
au
niveau
de
la
taxe
foncière
alors
que
sauf
erreur
de
ma
part,
il y
a
deux
ans,
quand
vous
avez
donc
passé
en
augmentation
les
8%,
vous
m'aviez
repris
en
disant
«
mais
vous,
pendant
cotre
mandature
vous
avez
augmenté
de
14%
».
Et
bien
M
Kronenbitter
à
ce
jour
ce
n'est
pas
14%
que
vous
avez
augmenté
c’est
près
de
19%
et
on
n’a
pas
fini la
mandature.
Alors
pourquoi
19
; tout
simplement
parce
qu'il y a eu
10%
et avant
8%.
Voilà,
donc
oui
on
a fait
14,
vous
vous
faites
quand
même
un
peu
plus.
Donc
on
reste
quand
même
modeste.
Donc
ça
c’est
une
chose,
mais
il y a quand
même
d'autres
choses
au
niveau
des
charges
de
personnel.
J'en
reviens
encore
à
2019
: on
avait
2
270
000
€,
en
2024
on
passe
à
3
757
000
€,
plus
de
70%.
Après
il y
a
les
remboursements
d'emprunts,
on
va
aller au
bout
quand
même.
2019
: 594
000
€ de
remboursement
d'emprunt
en
2019
d'intérêt
+
capital
et
en
2024
797
000
€,
+34%.
Et
on
finit par
la
dette
au
31/12/2019,
5
836
000
€ et au
31/12/2023,
plus
de
9 000
000
€.
Alors
En
2024,
vous
annoncez
un
emprunt
de
4
500
000
€.
Alors,
si vous
voulez,
pour
ce
vote-là,
je
m'adresse
à
vous
tous,
les
élus,
qui êtes
en
face
de
moi,
regardez
bien
quand
même
avant
de
voter,
et pensez
bien
à l'ensemble
des
chiffres
qui
viennent
d'être
donnés
avant
de
prendre
votre
décision
de
vote
parce
que
j'estime
quand
même,
que
globalement,
cette
fois
ci,
M
le
Maire,
il ne
me
semble
pas
qu'au
moment
des
vœux
vous
ayez
annoncé
une
augmentation
de
10%
des
impôts
fonciers.
Il me
semble
même
que
vous
ayez
dit
éventuellement
que
durant
votre
mandature,
il
n'y
aura
pas
encore
de
nouvelles
augmentations.
Alors
peut
être
que je me
trompe,
mais
voilà,
ce
qu'on
essaie
de
vous
faire passer
comme
message.
On
arrive
maintenant
à pratiquement
19%
d'augmentation
de
taxe
foncière,
je
pense
que
globalement
il y avait peut-être
des
choix
à faire,
peut-être
des
choses
à
différer,
peut
être
des
choses
qu'il
fallait
arrêter.
Et
bien
non,
vous
avez
continué
à
cocher
les
cases
de
l'ensemble
de
votre
programme.
Et bien
écoutez,
continuez
à les
cocher
mais
globalement
en
ce
moment,
c'est
nous
qui les
cochons.
Je
vais
finir quand
même
par cette
formule,
autour
de
la table
ici,
il
y
a
une
personne,
certainement
une,
il
y
en
a
une
sans
parler
de
Julien,
qui
n'est
pas
forcément
complètement
impactée
avec
l'augmentation
de
la
taxe
foncière,
c'est
un
petit
peu
dommage
mais
faut
savoir
que
ça
existe
donc
là
aussi,
il faudrait
peut-être
en
prendre
compte.
Voilà
c'est
tout
ce
que j'avais
à
dire
au
nom
de
«
Villenoy j'y vis j'y crois
».
M
Fierry-Fraillon :
je rejoins
donc
M
Deroy.
Effectivement je n'habite
plus
sur la commune,
je suis
quand
même
toujours
conseiller,
et quand je reçois
les
comptes-rendus,
quand je reçois
les
appels
des
administrés
qui
commencent
à
se
plaindre
car
oui
il y
en
a
toujours
qui
m'appellent
pour
se
plaindre
de
ce
qui
se
passe
sur
la
commune.
Là,
je
tombe
de
ma
chaise,
heureusement
qu'elle
10
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024 n'est
pas
bien
haute
sinon
je
me
ferais
mal.
En
tout
état
de
cause,
je
ne
comprends
pas,
je
ne
conçois
pas
que
tous
les
élus
qui
sont
là,
vous
acceptiez
et
vous
cautionniez
ce
genre
d'augmentation
parce
qu'une
fois
que
la
mandature
sera
terminée,
je
pense
vous
ne
serez
pas
tous
autour
de
cette
table,
vous
allez
en
payer
les
pots
cassés.
Comment
est-ce
que
vous
pouvez
jouer
avec
l'argent
qui n'est pas
le vôtre
en
partant
dans
des
délires
pas
possibles
alors
que
vous
deviez
rester
terre-à-terre
et essayer
de
vous
fixer des
objectifs
sur
lesquels
vous
êtes
partis,
sur
lesquels
vous
avez
été
élus.
Parce
que
vous
payez
les
impôts,
vous
payez
les
taxes
foncières.
Moi,
je n'habite
plus
là je paie
d'autre
taxes
ailleurs.
Mais
ce
que
vous
êtes
en
train de
taper comme
augmentions,
c'est
dans
votre
portefeuille.
Alors,
après
ceux
qui
ont
des
indemnités
d'élus
tant
mieux,
je
vous
rappelle
pour
info
qu'il y a
une
commune
dont
tous
les
élus
ont
décidé
de
ne
plus
toucher
aucune
indemnité
pour
se
mettre
au
niveau
des
administrés,
êtes-vous
prêts
à
en
faire
autant
? Etes-vous
prêts
à montrer
l'exemple
? monter
monter.
Vous
avez
vos
indemnités
d'élus,
payez
! Allez-y,
mais
pensez
à
vos
administrés
et
le jour
où
vous
vous
baladerez
dans
la
rue
où
vous
ne
serez
plus
élus,
j'espère
que
vous
lèverez
les
yeux
et
que
vous
regarderez
bien
les
gens
car je
ne
suis
pas
sûr
que
vous
ayez
des
bons
retours.
Voilà
moi je
vous
fais le retour exact
de
ce
qui
m'a
été
dit et de
ce
qu'il m'a
été
demandé
de
dire
au
conseil
municipal.
Je
trouve
que
c'est
un
petit peu justifié.
Réfléchissez
avant
de
voter
des
choses
à tort et à travers
s'il vous
plaît;
messieurs
dames,
ce
n'est pas
de
la méchanceté,
de
la revanche
ou
quoi
que
ce
soit.
Faites
attention.
Votez,
mais
votez
judicieusement.
M
le Maire
: Est-ce
qu'il y a d'autres
prises
de
parole
? Le
temps
que
M
; Kronenbitter
se
prépare,
M
Deroy,
je
crois
sauf
erreur
de
ma
part
que
tous
les
conseillers
autour
de
la
table
du
groupe
majoritaire,
paient
une
taxe
foncière.
M
Patrick
Kronenbitter:
oui, j'entends
ce
que
vous
dites,
on
vous
a bien
indiqué
que
là c'est
une
décision
qu'on
n’a
pas
prise
de
gaité
de
cœur,
mais
qui
s'impose
à
nous
pour
les
raisons
que
je
vous
ai expliquées.
D'ailleurs
vous
pouvez
remarquer
que
X
communes
sont
dans
le
même
cas
qu’elles
soient
de
notre
taille ou
de
taille plus
importante
ou inférieure.
Vous
n'êtes pas
sans
ignorer
que
dans
la situation
des
finances
de
l'Etat,
les
collectivités
locales
sont
dans
le collimateur
et qu'à
chaque
fois
on
rogne
un
petit
peu
sur
leurs
dotations.
N'oublions
pas
que
les
différentes
réformes
fiscales
qui
sont
intervenues,
ont
à
chaque
fois
diminué
nos
ressources.
Je
rappelle
la
taxe
d'habitation,
sur des
bases
de
2017
et sans
prise
en
compte
des
évolutions
de
population
depuis,
je
rappelle
en
ce
qui
concerne
l'exonération
sur
les
constructions
nouvelles,
jusqu'en
2022
les
communes
avaient
la
possibilité
de
faire
ou
non
une
exonération.
À
Villenoy
il n'y
avait
pas
eu
d'exonération
? Dorénavant
c'est
devenu
la
règle
et
s'il n'avait
pas
été
pris
une
délibération
pour
limiter
cette
exonération
de
40%
on
se
la
prenait
carrément
à
100%.
D'autre
part,
il faut
mettre
en
perspective
avec
ce
qui
est
réalisé.
Regardez
un
petit
peu
ce
qui
a
été
fait
depuis
quatre
ans.
La
création
du
centre
social
culturel
qui
a
un
agrément
de
quatre
ans
par
les
Caisses
d'’Allocations
Familiales
ce
qui
est
tout
à fait exceptionnel,
ce
qui
et montre
bien
la
pertinence
et la réussite
de
ce
centre
social
et culturel.
Regardez
bien
sûr la création
de
l'Epicerie
solidaire
pour les familles
en
grande
difficulté.
La
Micro-
Folie.
Regardez
les
animations
et
les
manifestations
qui
sont
plébiscitées
par
les
habitants.
Regardez
aussi
ce
qui
a été
fait,
la
démarche
qui
a
été
faite par
la municipalité
pour
que
puissent
être
faites
sur
notre
commune,
les
pièces
d'identité
etc
etc.
Donc
effectivement,
il faut
quand
même
mettre
en
perspective
ce
qui
est
réalisé.
Je
vous
ai
dit
qu'on
avait
fait
un
travail
d'arbitrage
au
préalable,
on
a
fait
le
maximum
d'économies
possibles,
mais
à
un
moment
donné
il faut
savoir
si on
doit
sabrer
quelque
chose.
Dites-moi,
vous,
ce
que
vous
auriez
sabré.
Vous
auriez
arrêté
la
restauration
scolaire
?
L'accueil
périscolaire
?
Le
centre
ados
qui
a été
relancé
? L'Epicerie
solidaire
? Je
ne
sais pas,
etc
etc.
il faut faire
des
choix.
Quand
on
compare
c'est
vrai
que
nous
avons
augmenté
de
8%
il y
a
deux
ans
et
que
cette
année
ça
augmente
de
10%.
Mais
c'est
vrai
que
vous,
vous
avez
augmenté
de
14.43
%
pour
être
exact
on
se
rapproche
déjà
un
petit
peu,
et regardez
ce
que
vous
avez
fait
avec
les
14.43
%.
Rien,
rien
du
tout à part des
travaux
à
1871
dont
une
restauration
scolaire
pour
un
groupe
scolaire
qui n'a jamais
vu
le jour.
Voilà,
il faut
mettre
en
perspective
un
petit peu
tout
ça.
Croyez
bien
qu'on
a
bien
pris
par
tous
les bouts
pour savoir ce
qu'on
pouvait
faire si on
était amené
à encore
diminuer les prestations
ou
S'il fallait dans
le cadre
de
ce
qui
est
fait et dans
le cadre
de
nos
responsabilités
à faire
ce
qu'il
faut
pour
avoir
un
budget
en
équilibre.
L'alternative
aurait
été
de
présenter
un
budget
non
équilibré
et vous
savez
ce
que
ça
veut
dire,
ça
veut
dire
mise
sous
tutelle.
Alors
là je
ne
vois
pas
qui
autour
de
la
table,
qui-aurait
pu
accepter
une
telle
position.
C'est
effectivement
le
seul
levier
qui
existe
pour
avoir
des
recettes
supplémentaires.
11
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024 M
le
Maire
: Non
alors
là-dessus
juste
je
voudrais
rajouter;
il y
a
un
autre
levier
qu'on
n'a
pas
touché,
et
auquel
ont
pourtant
eu
recours
des
communes,
outre
l'augmentation
des
taxes,
l'augmentation
des
tarifs
publics,
notamment
la
restauration
scolaire,
l'ALSH.
Nous
on
a
fait
le
choix
surtout
de
ne
pas
y
toucher
pour
que
surtout
les
familles
plus
défavorisées
ne
soient
pas
impactées
par
cette
hausse-là.
M
Pascal
Grimaud
: Juste
pour
rebondir
sur
le propos
de
M
Kronenbitter,
vous
avez
tout
à
fait
le
droit
de
défendre
votre
bilan,
votre
projet.
Je
voudrais
simplement
dire
qu'il y a
différentes
façons
de
combler
les
trous,
comme
on
est
amené
à
le
faire
aujourd'hui
justement
dans
le
choix
des
dépenses.
Je
voudrais juste
revenir sur un petit terme
qui a été
utilisé,
à savoir qu'on
aurait pendant
notre
mandature,
pas
fait
grand-chose.
Il est
vrai
qu'on
a
eu
beaucoup
de
ménage
à
faire
en
récupérant
les
comptes
en
2014
et
surtout je
voudrais
juste
dire
que
pour
le
groupe
scolaire,
que
vous
nous
avez
sabordé,
vous
avez
fait
tout
ce
qu'il
fallait pour
saborder
ce
projet
et pour
faire
perdre
à
la
commune
700
000
€
de
pures
pertes,
sur
des
dépenses
qui
étaient
déjà
engagées.
Alors
que,
puisque
vous
aviez
récupéré
les
commandes
en
2020,
il était
très
simple
de
continuer
ce
projet,
qui
était
un
projet
valable
qui
a
été
bloqué
pour
des
motifs
fallacieux,
de
pollution
des
sols,
des
motifs
qu'il est
très
facile
de
résorber.
D'ailleurs
la pollution
des
sols
sur
cette
région-là,
comme
en
région
parisienne,
il
y
en
a
partout
et
elle
est
présente
mais
elle
n'est
pas
très
conséquente.
Donc
vous
avez
déjà
sabordé
700
000
€
avant
de
prendre
la
mandature
en
2020.
Voilà
c’est
tout
ce
que je
veux
dire,
M
Deroy
a certainement
d'autres
éléments
à
vous
apporter.
M
Hervé
Deroy
:
oui moi
ce
que je
voulais
dire
par là,
c'est
que
c'est
une
solution
aussi
de
facilité
de
dire
« ba
écoutez
comme
on
a
un
trou
dans
la
caisse
on
va
essayer
de
l'augmenter
et
de
rembourser
ce
trou.
» Il y avait
certainement
d'autres
choix
à faire, je parle
notamment
du
fameux
terrain
de
foot
car ça
a pas
mal
fait parler.
On
parle
de
600
000
€,
mais
à la base
il coûte
au
moins
un
million
d'euros
avec
plus
ou
moins
les
subventions.
Il y avait
une
façon
de
présenter
les
choses
en
disant
« écoutez,
nous
on
a fait quelque
chose
»
Oui
c'est
bien,
on
ne
revient
pas
dessus
mais
il faut
les
faire
avec
les
moyens
de
la commune.
C'est
ça
qu'on
vous
reproche.
Là
vous
faites
des
choses
qui
sont
hors
moyens
de
la
commune.
On
a
une
commune
qui
est
de
5
000
habitants,
qui
a
un
revenu
par
habitant
de
tant,
qui
a
des
dépenses
par
habitant,
quand
même
il faut
le
savoir,
de
1 005,04€
par habitant
et alors
que
la médiane
des
communes
de
la même
taille
c'est
930,16€.
Donc
là on
est déjà
au-dessus.
Après,
bien
évidemment
que
ça
engendre
des
choses
intéressantes
mais
vous
dépensez
plus
que
ce
que
vous
gagnez.
Bien
sûr
que
vous
pouvez
vous
payer
des
choses
plus
intéressantes.
N'importe
qui
sait
le
faire,
n'importe
qui
l'utilise.
Si
vous
voulez,
cet
argument-là
me
déçoit
un
petit peu,
il aurait peut-être
fallu
quand
même
veiller aux
dépenses.
Parce
que
très
honnêtement,
est
ce
qu'en
fin d'année
vous
étiez
tous
conscients
du
problème
qui
allait
arriver
en
mars
? Je
n'en
suis
pas
tout
à fait certain.
Et même,
j'ai été
même
surpris
de
votre
attitude
lors
de
la
commission
finances.
Je
vais
vous
dire
parce
que
ça
m'a
surpris,
J'ai
eu
l'impression
que
vous
étiez
comme
moi,
que
vous
découvriez
le
projet
et
la
délibération
sur
la
commission
finances.
C'est
un
sentiment
pur
et
direct
que
j'ai eu.
Alors
peut
être
que
c'était
pas
tout
à fait la vérité,
mais j'avais
quand
même
vraiment
ce
sentiment,
que
M
Hude
proposait
quelque
chose
et que
globalement
vous
avez
été
comme
moi,
à la même
intensité
que
moi
en
reprenant
et
en
regardant
ces
chiffres.
M
le
Maire
: alors
ça
vous
déçoit...
moi
il y a
quelque
chose
qui
me
déçoit
également
M
Deroy,
c'est
votre
troisième
mandat
en
tant
que
conseiller,
c'est
que
vous
ne
sachiez
pas
comment
fonctionne
un
budget
municipal.
En
tout cas
dans
les grandes
lignes,
et on
a deux
budgets
qui sont
complètement
différents,
qui
sont
le
fonctionnement
et
l'investissement.
Qui
sont
quand-même
cloisonnés,
et qu'on
ne peut pas
quand
même
passer facilement
des
sommes
d’un
budget
à l'autre.
Là,
on
parle
du
fonctionnement.
À
savoir
aussi,
chose
que
vous
deviez
savoir,
je pense
que
vous
le savez
d'ailleurs,
que
les
recettes
fiscales
vont
dans
le fonctionnement.
On
peut
parler du
terrain
de
foot,
on
peut
parler
de
tous
les
investissements
mais
ça
n'a
rien
à
voir.
Maintenant,
par
rapport
à
votre
sentiment,
le
mieux
c'est
de
demander,
selon
le
cas,
si
un
élu
qui
était
présent
à
la
commission
des
finances
veut
intervenir
et dire
s'il a
appris
ce
soir-là
la
délibération.
Si quelqu'un
veut
?
…
Bien
sûr je
n'ai pas
à donner
mon
point
de
vue
mais je préfèrerais
que
quelqu'un
présent
à
la
commission
finances
puisse
donner
le
sien,
savoir
s'il
a
découvert
la
délibération
ce
soir-là.
Ou
si
comme
d'habitude
il y
a
eu
un
travail
fait
en
amont.
M
Yann
Therin
: effectivement,
j'étais
là
à
la
commission
des
finances,
il y
a
eu
un
travail
fait en
amont,
de
discussion.
On
a
eu
une
réunion
ensemble
pour
pouvoir
en
discuter
et
on
l'a présenté
quand
on
s’est
rencontré
ce jour-là.
M
le Maire
: Merci
Yann.
Allez,
on
passe
du
coup
au
vote.
12
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024 Intervention
M
Grimaud
: Dans
les
arbitrages
qui sont
à faire
quand
la situation
est
difficile,
vous
venez
de
rappeler
que
c'est
plus
sur
le
budget
de
fonctionnement
que
sur
le
budget
d'investissement.
Je
constate
que
dans
l'énoncé
des
décisions,
il y en
a déjà
pour
17 000
€ et vous
avez
l'habitude
M
le
Maire
de
nous
en
passer
à
chaque
conseil
municipal.
Certaines
communes
ont pris
des
décisions
en
reportant
l'investissement,
en
prenant
d'autres
dispositions
que
celle
de
taper
sur la taxe
foncière
comme
vous
avez
pris
la décision
de
le faire.
Je
vous
rappelle
que
si on
avait
un
groupe
scolaire
unique,
on
n'aurait
pas
deux
chaufferies,
deux
sources
de
points
de
consommations
de
fluides.
Cela
est
une
logique
d'ensemble
que
vous
n'avez
pas.
M
le
Maire
: très
bien,
allez
on
passe
au
vote.
Qui
est
contre
?
7
CONTRE.
Qui
s'abstient
?
C'est
adopté
merci.
M
Patrick
Jardinier
veut
faire
passer
un
message
par
M
Mercier,
qui
le
représente.
M
le
Maire
rappelle
que
les
messages
sont
à faire passer
avant
le
vote.
«
Pour
le
taux
de
fiscalité
directe
2024
: je
vote
non
pour
l'augmentation
et
me
justifie
: pour
2023
il a
été
dit par
M
le
Maire
au
Conseil
Municipal,
je
m'engage
à
ne
pas
augmenter
le
taux
fiscal
jusqu'à
la fin
de
ma
mandature.
»
NOTE
DE
PRESENTATION
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
voter
chaque
année
les taux
de
la fiscalité
directe
applicables
pour
l'exercice.
Ces
taux
appliqués
aux
bases
d'imposition
produisent
les
recettes
figurant
dans
le
budget
de
la
commune.
Ces
taux
s'appliquent
sur
la
base
d'imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l'Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier,
et
connaît
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la loi de
finances.
Depuis
2021,
la part
départementale
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
est
reversée
aux
communes.
Ainsi
pour
maintenir
les
recettes
fiscales
du
foncier
bâti
en
2021,
la collectivité
a voté
un
taux
égal
au
taux
FB
2020
+
le
taux
FB
départemental
2020
(18
%),
soit
25.92
%
(taux
communal)
+
18
%
(taux
départemental)
=
43.92
%.
A
cela
un
coefficient
correcteur
définitif
sera
appliqué.
Depuis
2023,
le taux
de taxe
d'habitation
(sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale)
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales.
Cependant,
les
collectivités
doivent
respecter
un
certain
nombre
de
règles
de
lien.
Bases
effectives | Bases
Produit
fiscal
En
€
d’imposition
prévisionnelles
avec
les
taux
2023
d'imposition
2024
|actuels
Taxe
d'habitation
469055
346
800
49
558
Foncier
bâti
5
922
578
6 636
000
3
147
455
Foncier
non
bâti
93
677
94
700
49
736
Total
3 246
749
€
Considérant
la forte
inflation
qui
impacte
les
coûts
de
l'énergie,
les
matières
premières
les
services
et
l'impact
des
évolutions
réglementaires
sur
les
revalorisations
salariales
dans
la
fonction
publique,
il est
apparu
nécessaire
d'augmenter
les
taux
d'imposition
pour
équilibrer
le
budget
et
poursuivre
la dynamique
de
développement
de
la commune.
13
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024 Pour
2024,
le
Maire
propose
de
voter
les
taux
suivants
:
Taxes
Taux
2022
Taux
2023
Taux
2024
Taxe
Pas
de
vote
: gel
du
taux | Pas
de
vote
: gel
du
taux
15.72%
d'habitation
depuis
2019
à
14.29%
|depuis
2019
à
14.29
%
‘
°
Foncier
bâti
47.43%
47.43%
52.17
% 0
Foncier non bâti
|52.52 %
52.52 %
DÉLRE
Le
produit
fiscal
attendu
(hors
coefficient
correcteur)
sera
de
3
571
226.35
€.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
les
taux
de
fiscalité
directe
applicables
à
l'année
2024.
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
les
articles
1379,
1407
et suivants
ainsi
que
l'article
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et au
vote
des
taux
d'imposition,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
taux
de
fiscalité
directe
pour
2024
ainsi :
Taxes
Taux
2022
|Taux
2023
|Taux
2024
Taxe
d'habitation
TT
|1429%
15.72%
Foncier
bâti
47.43%
47.43%
52.17
%
Foncier
non
bâti
52.52
%
52.52
%
Po
ie
Compte
tenu
de
ces
éléments
et
après
en
avoir
délibéré
à
20
voix
POUR
et
7
CONTRE,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-__
DE
VOTER
les
taux
2024
tels
qu'indiqués
ci-dessus.
-
D'’AUTORISER
le
Maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
le charge
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
14
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024 Approbation
du
budget
primitif
2024
de
la commune
Délibération
N°
12/2024
M
le Maire
: Merci
on passe
du
coup
à la délibération
suivante
sur le budget
primitif 2024,
je passe
la parole
à Patrick
Kronenbitter
M
Patrick
Kronenbitter
: donc
nous
arrivons
à la 4*"®
délibération
comme
le rappelle
M
le Maire,
qui
porte
sur
l'approbation
du
budget
primitif
2024.
Pour
rappel,
il
se
ventile
en
une
part
fonctionnement
et
en
une
part
investissement.
La
note
de
présentation
reprend
les
dépenses
comme
les recettes.
Alors
pour
rappel,
les
dépenses
de
fonctionnement
se
portent
à
6 982
857.06
€.
Après
comme
je
vous
l’ai indiqué
tout à l'heure,
le travail d'arbitrage
pour
contenir le budget,
en préservant
la qualité
des
services
que
l'on
rend.
Alors
évidemment
les
données
concernant
les
coûts
de
l'énergie
vont
continuer à peser
de
façon
importante,
de même
les mesures
en matière
de
charges
de personnels
en
2023
se
répercutent
évidemment
sur les
exercices
suivants
: toutefois
après
la forte
hausse
de
2023,
dont
nous
escomptons
ramener
son
augmentation
à
5%,
en
tablant
sur
un
moindre
besoin
de
recourir
à
des
remplacements
avec
notamment
la
mesure
que
nous
avons
prise
de
financer
une
vingtaine
de
dossiers
BAFA
avec
en
contrepartie,
un
engagement
des
bénéficiaires
à faire
des
travaux
qu'on
appelle
d'action
civique.
Alors
Malgré
le
travail
d'arbitrage
comme
on
l'a
expliqué
tout
à
l'heure,
il n'a
pas
été
possible
d'éviter
un
réajustement
de
la
fiscalité
locale
de
10%,
qui
permet
donc
d'obtenir
donc
un
budget
en
équilibre.
Ça
n'a pas
été
de
gaité
de
cœur
vous
vous
en
doutez
bien,
que
cette
proposition
était
soumise
au
vote
du
conseil
municipal
dans
la
délibération
précédente,
mais
elle
était
inévitable
sans
sacrifier certains
services
ou
sans
remettre
en
cause
la dynamique
depuis
4 ans.
Création
du
Centre
Social
et
Culturel,
création
d’une
épicerie
solidaire
pour
les
familles
en
grande
difficulté,
aides
sociales
du
CCAS,
création
d'une
Micro-Folie,
programmation
d'animations
et
de
manifestations
qui
existent
aujourd'hui
et qui sont
très
appréciées
par les
habitants.
Pour
ce
qui
est
de
l'investissement,
pour
l'essentiel
nous
nous
concentrons
sur
notre
nouveau
projet
emblématique
qu'est
l'école
maternelle,
pour
laquelle
on
vous
l’a
indiqué
tout
à l'heure,
M.
le
Maire,
nous
avons
eu
le
feu
vert
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
avec
les
premiers
coups
de
pioche
qui
vont
être
donnés
très
prochainement.
Au
total
il est proposé
un
budget
en
équilibre,
je
parle
de
l'investissement,
de
12
859
479.34
€,
intégrant
le reste
à réaliser
2023
et le solde
négatif
de
699
495.79
€
Côté
recettes,
il s'agit
des
différentes
subventions
d'investissement
de
l'emprunt
et
de
la
participation
de
l'EPMS
du
Pays
de
l'Ourcq
pour
sa
quote-part
dans
le
projet
coconstruit
de
l'école
maternelle.
Sinon
je
vous
invite
à
vous
reporter
à
la
note
de
présentation
et
bien
évidemment,
nous
sommes
à votre
disposition
pour
apporter
des
réponses
aux
questions
que
vous
vous
posez
avant
que
nous
procédions
au
vote
de
la délibération.
M
le
Maire
: Merci
Patrick.
Juste
du
coup
je
vais
répondre
à
une
question
qui
m'a
été
posée
tout
à
l'heure,
concernant
à
nouveau
la
masse
salariale.
Il faut
savoir
que
pour
répondre
à
la
question,
nous
avons
pour
l'instant
trois
agents
qui partent
à la retraite
cette
année,
il y en
aura
peut-être
un
ou
deux
supplémentaires.
Autre
information
:
le
nombre
d'enfants
accueillis
sur
l'ALSH
est
croissant,
et en
l'occurrence
le
nombre
d'enfants
accueillis
sur
la
commune
en
elle-même,
parce
que,
sachez-le,
nous
avons
eu
l'information
que
nous
aurions
une
ouverture
de
classe
en
maternelle
sur la
rentrée
prochaine
après
l'ouverture
de
classe
en
septembre
dernier,
juste
après
la rentrée,
en
élémentaire.
Ce
coup-ci
en
septembre
2024
une
ouverture
en
maternelle.
Voilà
pour
répondre
à cette
question
sur le nombre
d'agents
prévus
en
2024.
On
passe
aux
questions.
M
Pascal
Grimaud
: je
voulais juste
faire
une
petite
rectification
: je
vois
qu'on
vient
d'annoncer
17
000
€ de
décisions
alors
qu'en
fait j'ai refait le calcul
c'est
en
fait 20
500
€ qui ont
été
dépensés
en
décisions.
M
Hervé
Deroy
: Au
niveau
des
dépenses
d'investissement,
du
coup
comme
c'est
la récession
de
partout.
Vous
n'avez
pas
dit clairement
les
affectations
par poste.
On
sait clairement
que
la voirie
à
Villenoy
c'est
une
chose
importante,
les
gens
sont
vraiment
accros
sur la
voirie.
C'est
vrai qu'on
a
malheureusement
des
rues
qui
sont
dans
des
états
vraiment
calamiteux
et on
voit
que
le poste
de
voirie
c'est
87
250
€.
Je
ne
parle
même
pas
du
parc
automobile.
L'éclairage
public,
ça
c'est
intéressant
quand
même,
on
est
à 0 €.
Les
bâtiments
scolaires
14
160
€.
La
question
que je pose
c'est
qu'il
y
a
une
classe
supplémentaire
de
maternelle,
mais
elle
va
aller
où
cette
classe
supplémentaire
en
septembre
? Les
bâtiments
sportifs,
c'est zéro,
les bâtiments
administratifs
c'est
15
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024 zéro.
Le
cimetière
c'est
important
quand
même,
le cimetière,
c'est zéro.
La
vidéoprotection,
chose
que
les
Villenoyens
apprécieraient
si elle
fonctionnait.
C'est
vrai
que
la
partie
sécurité
à
Villenoy
c'est
quand
même
délaissé...
Quelque
chose
qui
m'a
surpris,
c'est
la
nouvelle
école
maternelle,
elle
est
montée
à plus
de
9
millions,
9
791
467€.
Où
sont
les
5
millions
de
départ
?
M
le Maire
: effectivement
il a
fallu
faire
des
choix
sur les
investissements,
vous
n'allez
pas
nous
le
reprocher
et
dire
en
même
temps
qu'on
investit
trop
et
qu'on
n'investit
pas
assez.
Pour
la nouvelle
école
maternelle,
il faut savoir
que
les prix
du
tout début
de
ce projet
ont pris
40%,
ça
c'est
public
tout
le monde
le
sait.
Le
coût
indiqué
est
celui
de
la
dépense
intégrale.
Et
Il y a
la
part
dépense
de
l'EPMS
qui
nous
sera
remboursée.
À
savoir
que
là
c'est
donc
le montant
total du
projet
qui
est
parti
pour
18
mois
de
travaux.
(Attendez
M
Deroy
nous
allons
d’abord
répondre
à
vos
questions
et puis
après
vous
allez
nous
écouter
et
après
vous
pourrez
reposer
d’autres
questions
si
vous
le
voulez
bien.)
Pour
la
vidéoprotection,
elle
fonctionne.
Il n'y a rien
à dire
là-dessus,
telle qu'elle
est actuellement
sauf que
ce
n'est pas
de
notre
fait,
vous
le savez
très
bien.
La
voirie
on
le
sait,
vous
savez
aussi
bien
que
moi
que
c’est
un
dossier
qui
a
été
mis
sous
le
coude
par
toutes
les
municipalités
qui
nous
ont
précédés.
On
a
essayé
de
faire
au
mieux
et
on
va
continuer
de
faire
au
mieux
notamment
en
travaillant
cette
année
sur le secteur
des
Patios
qui
sont
vraiment
les
rues
la plus
abimées
de
la commune.
Et puis pour répondre
sur la classe
supplémentaire,
je
vais
laisser Anouke
Julienne
vous
répondre.
Mme
Anouke
Julienne
: Bonsoir.
Alors pour la nouvelle
classe
maternelle,
il va
simplement
y avoir
un
transfert
parce
qu'il y a
déjà
des
grandes
sections
qui
sont
à Zola
2.
On
va juste
transférer
un
CP
à Zola
1 dans
les préfabriqués
qui servent
pour
l'instant
au
centre
de
loisirs,
ils vont
utiliser des
salles
toutes
neuves
du préfabriqué.
M
Hervé
Deroy
: M
le
Maire
a
dit il y
a
cinq
minutes
que
l'augmentation
important
au
niveau
du
centre
de
loisirs,
qu'est-ce
qu'il
va
se
passer
pour
répondre
à
l'ensemble
de
tous
ces
enfants
qui
comptent
arriver en
septembre
plus
ceux
de
l'école
maternelle,
le centre
de
loisirs
va
exploser!
Mme
Anouke
Julienne
: pour
l'instant
on
s'en
sort.
Il y
a
plusieurs
pôles,
ils
se
séparent
entre
Mozart,
Zola
1
pour
l'instant
tout
va
bien.
C'est
sûr
qu'il
ne
faudrait
pas
qu'il
y
ait
trop
d'augmentation
mais
pour
l'instant
ça
passe.
M
Hervé
Deroy:
je
me
rappelle
un
courrier
que
M
le
Maire
a
fait
demandant
aux
parents
qui
pouvaient
garder
leurs
enfants
qu'ils
essaient
au
maximum
de
les
garder.
Ce
courrier
avait
fait
d’ailleurs
un
énorme
impact
au
niveau
de
l'école.
M
le
Maire
: Depuis
ça
a
été
réorganisé,
et
nous
avons
une
très
bonne
équipe
de
direction
qui
travaille
aussi
sur le
chapitre
de
l'école.
Depuis
cette
réorganisation
ça
se
passe
très
bien
et pour
l'instant
tout
est anticipé.
Si,
et il faut bien
utiliser le conditionnel,
on
nous
a annoncé
une
ouverture
de
classe,
ça
ne
veut
pas
dire
qu'on
l'aura
obligatoirement
; on
en
saura
plus
sur
le mois
de juin.
En
tout
cas,
toutes
les
équipes
travaillent
déjà
sur l'organisation
et pour
l'instant,
ne
nous
ont
pas
fait
remonter
d'alertes
importantes
sur
les
places
pour
accueillir
cette
nouvelle
classe
et
sur
les
places
pour
accueillir le nombre
d'enfants
accueillis
à l'ALSH.
M
Julien
Fierry-Fraillon
: M
le
Maire
concernant
le
cimetière
pourquoi
il n'y
a
aucune
dépense,
sachant
qu'on
vous
a
déjà
signalé
le
problème
à
maintes
reprises.
C'est
quand
même
un
pôle
important
pour
les
Villenoyens,
je
ne
comprends
pas
le
zéro
investissement.
Vous
auriez
pu
au
moins
faire
l'effort de
mettre
un
peu
d'argent
dedans
et réduire
la dépense
sur d'autres
postes.
Ça
aurait
été
faire preuve
de
bonne
volonté
pour
les
administrés
qui vont
ont
fait remonter
le problème
à plusieurs
reprises.
M
le
Maire
:
Vous,
Monsieur
Fierry-Fraillon,
vous
n'avez
pas
l'expérience
de
M
Deroy
mais
à
nouveau
il
faut
faire
la
différence
entre
le
fonctionnement
et
l'investissement.
On
n'investit
apparemment
pas
grand-chose
sauf
si on
fait
vraiment
des
gros
gros
travaux.
Sur
un
cimetière,
c'est
plus
du
fonctionnement
et de
l'entretien
en
régie
qui
seront
réalisés
cette
année.
M
Pascal
Grimaud
: La
question
de prédilection
: pour les
cimetières
vous
avez
un
programme
de
reprises
qui est
en
cours
? Qui
sera
achevé
quand
? Au
niveau
des
concessions
?
M
le Maire
et Mme
Jaroszek
: Nous
n'avons
pas
les
infos
mais
nous
reviendrons
vers
vous.
L'intérêt
de
maîtriser
les
éléments
de
reprises
c'est
effectivement
d'éviter l'extension
du
cimetière.
M
le
Maire
: À
priori
cette
extension
est
prévue
depuis
plusieurs
mandatures,
Pour
l'instant
les
services
compétents
travaillent
sur le dossier
des
reprises
de
concessions
inactives.
À
nouveau
on
est
désolé,
on
n'a
pas
cette
réponse
donc
plutôt
que
de
vous
dire
des
bêtises
on
vous
donnera
une
réponse
par
mail.
16
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024 M
Pascal
Grimaud
: on
est
d'accord
là-dessus.
C'est
un
poste
de
dépenses,
donc
le
meilleur
moyen
de
ne
pas
faire
c'est
de
voir justement
un
bon
rendement
sur
les
reprises
de
concession
actuelles
de
façon
à reculer
au
maximum
cette
dépense
pour
les
années
futures.
J'ai
deux
petites
questions
: si pouvez
m'expliquer
ce
qu'on
envisage
en
termes
d'investissement
Sur
le poste
16,
bâtiments
socio-culturels
107
400
€,
et puis
le 22,
urbanisme
228
000
€.
Merci.
M
le
Maire
passe
la parole
à
Mme
Jaroszek
Mme
Caroline
Jaroszek
: alors...
donc
sur
les
dépenses
d'investissement
en
urbanisme,
a
des
dépenses
sur
la
dépollution
de
l'école,
nous
avons
des
dépenses
sur
des
études
de
maitrise
d'œuvre
sur
les
extérieurs
de
l'école.
Nous
avons
l'étude
de
maitrise
d'œuvre
VRD
toujours
sur
l'école,
nous
avons
des
travaux
de
mise
en
conformité,
des
études
de
maîtrise
d'œuvre
sur
les
Patios,
nous
avons
l'acquisition
d'un
pavillon
de
la
Maillette,
nous
avons
l'Atlas
de
la
biodiversité,
nous
avons
la révision
du
PLU.
M
Hervé
Deroy
: révision
du
PLU,
on
va peut-être
attendre
la fin du
conseil
pour
évoquer
ce point.
L'avancement
du
PLU.
M
le Maire
: le PLU
je peux
vous
répondre
maintenant.
En
fait nous
allons
commencer
maintenant
les
travaux
de
la réécriture
du
PLU.
Nous
avons
pris
contact
avec
le cabinet
qui nous
accompagne
pour
relancer
pour
ce
qui
est
travaux.
Une
fois
qu'on
avait
passé
le
PADD,
il a
fallu
remettre
en
route,
on
va
dire
la
machine,
avec
la
mairie,
avec
le
changement
de
direction.
Il a
fallu
travailler
prioritairement
sur
le
budget.
Maintenant,
à
partir
de
demain
on
va
pouvoir
travailler
sur
les
différents
projets
et en
l'occurrence
pour
nous
le Plu
est
une
des
priorités.
M
Pascal
Grimaud
: il serait
soumis
quand
au
vote
?
M
le Maire
: c'est
un peu
tôt pour
vous
répondre
mais je pense
qu'on
devrait pouvoir
vous
répondre
au
prochain
conseil.
M
Pascal
Grimaud:
la réponse
au
prochain
conseil
?
M
le Maire
: Oui,
il ne
sera
pas
arrêté
au
prochain
conseil.
M
Hervé
Deroy
: Voirie,
on
avait parlé
d’un plan
triennal
qui engageait
des
sommes
beaucoup
plus
importantes.
Donc
cette
année,
c'est
mis
de
côté
7???
M
le
Maire
: c'est
cela...
On
passe
au
vote.
Qui
est
contre
ce
budget
primitif
?
Juste
M
Jardinier
du
coup
ça
fait
6
votes
CONTRE,
qui
s'abstient
? Pas
d'abstentions.
C'est
adopté,
merci.
NOTE
DE
PRESENTATION
Préparé
par
le
Maire
et
approuvé
par
le
Conseil
Municipal,
le
budget
primitif
est
l'acte
qui
prévoit
et
autorise
les
recettes
et
les
dépenses
pour
une
année
donnée.
Acte
prévisionnel,
il peut
être
modifié
ou
complété
en
cours
d'exécution
par
l'assemblée
délibérante.
La
préparation
du
budget
doit
conduire
à évaluer
de
façon
précise
et objective
les
dépenses
et les
recettes
de
l'année.
Dans
tous
les
cas,
il doit
être
voté
avant
le
15
avril
de
l'année
à
laquelle
il se
rapporte.
Dépenses
de
fonctionnement
: 6 982
857.06
€
Chapitre
011
: Les
dépenses
prévues
en
charges
à
caractère
général
couvriront
notamment
les
prestations
de
services,
les fluides,
l'alimentation,
les
fournitures
de
petits
équipements,
les
autres
matières
et
fournitures,
les
entretiens
de
bâtiments
et
de
voiries,
les
contrats,
les
locations
mobilières
et
immobilières.
Ainsi
que
d'autres
dépenses
pour
: 1
647
115
€
Chapitre
012
: ll retrace
les
charges
du
personnel
à
hauteur
de
: 3 757
000
€
Chapitre
014
: Ce
chapitre
correspond
aux
prélèvements
réalisés
par
la
préfecture
au
titre
de
la
loi SRU
(déficit de
logement
sociaux
sur le territoire)
et du
fond
de
péréquation
(pour
les communes
moins
aisées)
pour
13
360
€
17
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024 Chapitre
65
: Il
retrace
essentiellement
les
subventions
aux
associations,
au
CCAS,
au
service
d'incendie
et
les
indemnités
des
élus.
Ce
chapitre
comporte
également,
l’utilisation
de
certains
logiciels
pour
un
montant
de
:
684
132
€
Chapitre
66
: les
charges
financières
pour
: 333
441.69
€
Chapitre
67
: Il est
consacré
aux
titres
annulés,
aux
intérêts
et
à
la
participation
au
financement
des
carte
Imagine
R
:500
€
Chapitre
68
: Il est
consacré
aux
provisions
et dépréciations
: 2600
€
Chapitre
023
: C'est
le virement
de
la
section
de
fonctionnement
vers
celle
de
l'investissement
à
hauteur
de
: 120
026.98
€
Chapitre
042
: Les
amortissements
: 424
681.39
€
Recettes de
fonctionnement
: 6 982
857.06
€
Chapitre
013
: Atténuations
de
charges
: 5700
€
Chapitre
70
:
Ces
recettes
sont
constituées
des
produits
des
services
(Activités
péri
et
extrascolaires,
les
locations,
etc...)
pour
un
montant
de
: 388
834
€
Chapitre
73
: Les
impôts
et taxes
pour
: 1
449
667
€
Chapitre
731 :
fiscalité
locale
: 3 785
220
€
Chapitre
74
:Il s'agit
là
des
dotations
de
l'ETAT,
des
subventions
versées
par
le
département,
la
CAF
et
la
récupération
de
la
FCTVA
en
fonctionnement.
Ceci
pour
un
montant
total
de
: 930
172€
Chapitre
75
: Ces
revenus
sont
issus
des
locations
des
immeubles
: 268
500
€
Chapitre
77
: Ce
sont
les
produits
exceptionnels
tels
les
remboursements
de
frais
relatifs
aux
arrêts
de
travail
: 2400
€
Chapitre
78
: Reprise
sur
provisions
: 0 €
Chapitre
042
: Amortissement
de
subvention
et
neutralisation
GEPU
:152
364.06
€
002
: Excédent
de
fonctionnement
reporté
:0 €
Dépenses
d'investissement
: 12
859
479.34
€
Compte
2313
: 134
711.70
10
— VOIRIE
: 87
250
11
-
PARC
AUTOMOBILE
: 600
12
—
ECLAIRAGE
PUBLIC
: 0
14
—
ESPACES
VERTS
—
ENVIRONNEMENT
: 5 000
15
—
BATIMENTS
SCOLAIRES
: 14
960
16
—
BATIMENTS
SOCIO-CULTURELS
: 107
400
17
—
BATIMENTS
SPORTIFS
: 0
18
—
BATIMENTS
ADMINISTRATIFS
: 0
19
—
BATIMENTS
DIVERS
: 5 280
20
—
CIMETIERE
:
0
21
—- SYSTEMES
D'INFORMATION
: 12
940
22
—
URBANISME
: 228
292
18
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024 23
— ACHATS
: 25
024
30
— VIDEO
PROTECTION
: O0
31
—
NOUVELLE
ECOLE
MATERNELLE
: 9 791
467
32
— ARC
VERT
: 0
33
—
MAISON
DES
ARTISTES
: 1
400
34
— AMENAGEMENT
CENTRE
SOCIAL
ET
CULTUREL
: 1
400
35
—
EPICERIE
SOLIDAIRE
: 0
36
—
MODIFICATION
ACCUEIL
MAIRIE
: 0
37-
JARDINS
PARTAGES
et
PERMACULTURE
: 25
552
38
— ABRI
CONIQUE
-— ECURIES
: 12
000
39
—
BIODIVERSITE
: 46
485
40
— TERRAIN
DE
FOOTBALL
ECO-RESPONSABLE
: 6 464
Chapitre
10
: 0€
Chapitre
13
: 5
233
€
Chapitre
16
: Les
emprunts
et
cautionnements
reçus
: 464
500
€
Chapitre
040
: opérations
de
transfert
entre
sections
: 152
364.06
€
Chapitre
041
: opérations
patrimoniales
(d'ordre)
: 44
208
€
RAR :
Restes
à
réaliser
dépenses
: 987
452.79
€
D001
solde
négatif
: 699
495.79
Recettes
d'investissement
: 12
859
479.34
€
Chapitre
13 :
Il s’agit
des
différentes
subventions
d'investissement
: 2 702
347.00
€
Chapitre
16
: Ce
chapitre
est
consacré
aux
emprunts
: 4 500
000
€
Chapitre
165
: Dépôts
et cautionnements
: 0 €
Chapitre
10:
Ces
recettes
sont
générées
par
le
F.C.T.V.A,
la
taxe
d'aménagement
et
les
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(1068)
pour
: 543
034
€
Chapitre
138
: Autres
subventions
non
transférables
: 3 493
656
€
Chapitre
024
: Produits
des
cessions
immobilières
:
1 021
500
€
Chapitre
021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
: 120
026.98
€
Chapitre
040:
il
retrace
l'ensemble
des
opérations
d'ordre
de
transfert
de
la
section
de
fonctionnement
vers
celle
de
l'investissement
(amortissement)
pour
: 424
681.39
€
Chapitre
041
:
opérations
patrimoniales
(d'ordre)
: 44
208
€
RAR
: Restes
à
réaliser
recettes
: 10
025.97
€
R001
: Excédent
investissement
: 0
€
DELIBERATION
19
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2312-1
et
suivants
fixant
les
modalités
de
vote
des
budgets
des
communes,
Vu
le
rapport
d'orientation
budgétaire
du
26/01/2023,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
19/03/2024,
Entendu
l'exposé
de
M
Patrick
KRONENBITTER
et après
en
avoir
délibéré
à
21
voix
POUR
et 6
CONTRE,
le Conseil
Municipal :
-
APPROUVE
le
budget
primitif 2024
arrêté
comme
suit
:
o
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
o
au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement,
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
6
982
857.06
€
6
982
857.06
€
Section
d'investissement
12
859
479.34
€ | 12
859
479.34
€
TOTAL
19
842
336.40
€ | 19
842
336.40
€
Application
de
la fongibilité
des
crédits
sur
l'exercice
budgétaire
2024
Délibération
N°13/2024
M
le Maire
: Et nous
passons
maintenant
à la fongibilité
des
crédits.
Toujours
Patrick
Kronenbitter.
M
Patrick
Kronenbitter
: oui
donc
on
en
est
à
la
cinquième
délibération.
Comme
c'est
rappelé
dans
la
note
de
présentation,
la
nomenclature
M
57
prévoit
donc
la
fongibilité
des
crédits
entre
chapitre
dans
la limité
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
C'est
une
délibération
qui
est
récurrente.
Que
le
conseil
municipal
pourra
prendre
chaque
année
pour donner
cette souplesse
budgétaire
et je
vous
invite
donc
à vous
reporter
donc
à la note
présentation.
Est-ce
qu'il y a des
questions
?
M
le
Maire
: avant
les
questions,
juste
petite
information
un
peu
de
dernière
minute
sur
cette
fongibilité,
je
suis
désolé
Patrick je
vais
peut-être
te
contredire
mais
il se
peut
que
ce
soit
la
dernière
année
qu'on
prenne
cette
délibération
tout
simplement
parce
que
la
trésorerie
nous
a
indiqué
qu'à
partir
du
moment
où
elle
est
indiquée
dans
le
budget
primitif
on
n'a
pas
besoin
de
refaire
une
délibération
chaque
fois,
chaque
année.
Et
ça
date
d'hier
donc
c'était
un
peu juste
pour
changer
le conseil
de
ce
soir.
Y a-t-il des
questions
? Non.
on
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? M
Jardinier
contre.
2
CONTRE.
Et
nous
allons
pouvoir
passer
…
pardon
Qui
s'abstient
? oui
oui excusez-moi.
4 abstentions.
20
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024 NOTE
DE
PRESENTATION
La
Nomenclature
M57
prévoit
la fongibilité
des
crédits
entre
chapitre.
C'est
une
souplesse
budgétaire
qui
autorise
le
conseil
municipal
à
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l’application
de
cette
modalité
pour
l’exercice
budgétaire
2024.
DELIBERATION
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits,
Vu
l’article
L
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'article
242
de
la
loi
de
finances
du
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
pour
2019
et l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les collectivités
territoriales
et du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Vu
la délibération
n°01/2022
du
02/02/2022
portant
adoption
du
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
au
1° janvier
2022,
Vu
l’article
L
5217-10-6
du
CGCT,
« dans
une
limite
fixée
à
l'occasion
du
vote
du
budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
».
-
CONSIDERANT
que
le
budget
primitif
2024
voté
le
03/04/2024
s'élève
à
2
681.148.69
€
en
dépenses
réelles
de
fonctionnement
hors
chapitre
012
et
à
10
975
958.70
€
en
dépenses
réelles
d'investissement.
La
règle
de
fongibilité
des
crédits
porterait
en
2024
sur
201
086.15
€
en
fonctionnement
et
sur
823
196.90
€ en
investissement.
ll est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnels,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
sur
l'exercice
budgétaire
2024.
-
donner
tous
les
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
de
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
oeuvre
de
la
présente
délibération. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
voix
21
POUR,
2
CONTRE
et
4
ABSTENTIONS,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnels,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
sur
l'exercice
budgétaire
2024.
-
DONNE
tous
les
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
de
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
oeuvre
de
la
présente
délibération.
21
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024 Octroi
d’une
subvention
de
la
commune
au
comité
des
œuvres
sociales
de
la
commune
de
Villenoy
pour
l'exercice
2024
Délibération
N°14/2024
M
le
Maire
:
nous
passons
donc
maintenant
à
la
délibération
n°14
sur
l'octroi
d'une
subvention
de
la
commune
au
comité
des
œuvres
sociales
de
la
commune
de
Villenoy
pour
cet
exercice
2024
Donc
ce
comité,
comme
vous
le savez,
a pour
but
de
favoriser
l'action
sociale
auprès
des
agents
territoriaux.
Nous
leur
offrons
entre
autres
un
certain
nombre
de
prestations.
La
volonté
municipale
est
d'accompagner
les
agents
communaux
vers
la
réalisation
de
leurs
projets
collectifs
et personnels,
une
convention
d'objectifs
sera
signée
et
donc
le
montant
de
la subvention
que je
vous
propose
ce
soir pour
le
COS
est
de
30
100
€ pour
92
agents.
Ÿ a-t-il des
questions
?
M
Grimaud
: le
montant
de
l’année
dernière
?
Mme
Caroline
Jaroszek
: on
a
plus
d'agents
que
l'année
dernière
mais
on
a
diminué
le
montant
de
certaines
prestations.
M
le Maire
: on
a augmenté
le nombre
d'agents,
on
a diminué
un
petit peu
la part par agent.
Par
contre
sur
la
somme
totale
on
n'a
pas
ici la
réponse
sur
la
somme
totale.
Il faudrait
qu'on
regarde
la
délibération
de
l'année
dernière.
M
Hervé
Deroy
: Combien
y a-t-il d'agents
retraités
parmi
le nombre
total
?
M
le Maire
: on
n’a
pas
non
plus
cette
info-là.
On
vous
transmettra
ça
également.
M
Le
Maire
: S'il
n'y
a
pas
d'autres
questions
on
passe
au
vote.
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
? Unanimité.
Je
vous
remercie
pour
eux.
NOTE
DE
PRESENTATION
Ce
comité
a
pour
but
de
favoriser
principalement
l’action
sociale
auprès
des
agents
territoriaux
en
offrant
entre
autres
à
ceux-ci
par
leurs
adhésions,
un
certain
nombre
de
prestations.
La
collectifs
et/ou
personnels.
Une
convention
d'objectifs
sera
signée.
Le
montant
de
la subvention
proposée
pour
le C.O.S.
est
de
30
100
€
pour
92
agents.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la subvention
de
la commune
au
comité
des
œuvres
sociales
de
la commune
de
Villenoy.
volonté
municipale
est
d'accompagner
les
agents
communaux
vers
la réalisation
de
leurs
projets
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
demandes
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS),
Considérant
que
ce
comité
a
pour
but
de
favoriser
principalement
l’action
sociale
auprès
des
agents
territoriaux
en
offrant
entre
autres
à ceux-ci
par
leur
adhésion,
un
certain
nombre
de
prestations
;
Considérant
la volonté
municipale
d'accompagner
les agents
communaux
vers
la réalisation
de
leurs
projets
collectifs
etou
personnels ;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
L'ACCEPTATION
de
la subvention
demandée
d'un
montant
de
30
100,00
€ (trente
mille cent euros),
-
QUE
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la Commune,
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à
signer
toutes
les
conventions
s’y
rattachant.
22
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024 OCTROI
D’UNE
SUBVENTION
AU
CCAS
DE
VILLENOY
POUR
L’ANNEE
2024
Délibération
N°15/2024
M
Le
Maire
: Et nous
passons
ce
coup-ci
sur la subvention
CCAS
et je passe
la parole
à
Caroline
DANIEL. Rapporteur: Mme
Caroline
DANIEL
: en
effet
cette
la
délibération
sur
l'octroi
d'une
subvention
au
CCAS
de
Villenoy
pour
l'année
2024,
comme
détaillée
sur la note
de
présentation.
Comme
vous
le savez
cette
subvention
est
nécessaire
au
bon
fonctionnement
du
CCAS.
(Mme
Daniel
reprend
la
note
de
présentation)
NOTE
DE
PRESENTATION
Conformément
à
la
loi
et
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commune
se
doit
de
subventionner
le
CCAS,
établissement
public,
chargé
d'assurer
une
action
sociale
de
prévention
et
de
développement
social
sur
le
territoire
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
privées
et
publiques. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'octroi
d'une
subvention
d’un
montant
de
197
197
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Villenoy.
Après
lecture
de
la note
de
présentation,
Madame
Daniel
demande
s'il y a des
questions.
M
Hervé
Deroy
: une
augmentation
de
combien
par
rapport
à l'an passé
?
Mme
Caroline
Daniel
: alors
l'an passé,
elle
était de
184
000€.
M
le Maire
: il est 20h32
me
Silva
est arrivée.
Y a-t-il d'autre
question
sur cette
subvention
CCAS
?
Non.
On
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? qui
s'abstient
? merci
pour
le
CCAS.
M
Hervé
Deroy
: une
augmentation
de
combien
par
rapport
à l'an passé
?
Mme
Caroline
Daniel
: l'an
passé,
elle
était de
184
000€.
M
le
Maire
: il est
20h32
me
Silva
est
arrivée.
Y
a-t-il
d'autres
questions
sur
cette
subvention
CCAS
?
Non.
On
passe
au
vote.
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Merci
pour
le
CCAS.
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale,
Vu
le
Budget
Primitif 2024,
Vu
le
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB)
du
CCAS
du
14/02/2024,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
19/03/2024,
Considérant
les
éléments
relatifs
à
l'analyse
des
besoins
sociaux
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- _
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
197
197
€ (centre
quatre-vingt-dix-sept
mille
euros
et cent
quatre-vingt-dix-sept
euros)
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Villenoy,
- _
DIT
que
ce
montant
est
inscrit
au
budget
primitif 2024.
23
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024 Octroi
des
subventions
2024
aux
associations
Délibération
N°16/2024
M
le
Maire
: nous
allons
pouvoir
passer
à
la
délibération
ce
coup-ci
sur
l'octroi
des
subventions
2024
aux
associations
et Abdou
Ly
va
nous
en
parler.
Rapporteur
: M
Abdou
Ly
: Bonsoir
à tous.
Tout
d'abord
nous
tenons
à vraiment,
avant
de
rentrer
dans
la délibération,
à remercier
toutes
les
associations
sans
exception
qui sont présentes.
On
est
très
fier du
dispositif qu'on
a sur
Villenoy
et comme
le rappelait
le Maire
à juste
titre,
une
commune
sans
associations
peut
être
considérée
comme
une
commune
quasi
morte,
si
ce
n'est
morte.
Aujourd'hui
il faut
rappeler
c'est
que
les
associations
sont
hyper
présentes
quel
que
soit le moment
durant
lequel
on
les sollicite.
Que
ce
soit en
amont
ou
en
aval
des
activités,
elles
sont
là.
Elles
sont
présentes
aussi
à
travers
le centre
social
et culturel.
Aujourd'hui
on
a mis
en
place,
et ça
marche
très
bien,
un
système
de
co-construction.
Avant
cela,
ça
n'existait
pas,
la
co-construction
dans
le
sens
où
tout
ce
qu'on
a
fait
pour
les
associations
ou
pour
les
administrés
au
travers
des
associations
avec
des
réguls
de
compte
de
pilotage.
On
l’a fait sur
Octobre
Rose,
pour
les
foulées
avec
l'UAV
qu'on
remercie
chaleureusement,
on
a
pu
avoir
un
parcours
sécurisé
pouvant
être
utilisé
de
façon
illimitée
toutes
les
années
où
on
aura
à faire
ces
manifestations.
On
remercie
également
toutes
les
associations
sans
lesquelles
et
bien,
aujourd'hui,
pleins
d’administrés
seraient
vraiment
en
difficulté
pour
bénéficier
de
certaines
activités,
qu'elles
soient
sportives,
culturelles
ou
de
loisirs
entre
autres.
Donc
merci
pour
ce
que
vous
faites
au
quotidien
et
ce
depuis
plusieurs
années.
Cela
étant
dit,
je
vais
rentrer
dans
la
délibération
qui
nous
est
ici
proposée,
qui concerne
les subventions.
Le
processus
vous
le connaissez
maintenant,
c'est-à-dire
que
tous
les
ans,
il y a un
dossier
qui est adressé
à toutes
les
associations,
un
dossier
standardisé
et on
demande
à toutes
les associations,
les mêmes
informations,
puisqu'encore
ici il y a le souhait
d'équité.
Elles
sont
toutes
en
fait logées
à la même
enseigne,
et ces
dossiers
sont
retournés
pour
première
analyse
et
s'assurer
de
la
complétude
et
de
la
cohérence
des
données
qui
sont
demandées,
qui
sont
entre
autres
l'identité
de
l'association,
leur présidence
et
secrétaire,
s'il y a
salarié
ou
pas,
le
nombre
d'heures,
le programme
prévu
et surtout
le budget
sur la partie
réalisée
comme
sur
la
partie
prévisionnelle.
Tous
ces
éléments
sont
dans
un
premier
temps
étudié
et
soumis
à
une
commission
présidée
par
le
Maire,
et
commission
dans
laquelle
siège
la
majorité
municipale
et
l'opposition
avant
d'arriver
en
conseil
municipal
pour
être
soumises
au
vote.
Cela
étant,
je
vais
directement
passer
sur
ce
qui
ressort
en
commission
et
qui
vous
est
ici proposé
au
vote.
Je
vais
énumérer
chaque
association
suivie
de
leur
montant,
détaillé
sur
la
note
de
présentation. (M.
Ly
liste
les
associations
et leurs
montants).
Y
a-t-il
des
questions
?
M
le
Maire
: alors
avant
les
questions,
merci
pour
cette
introduction
vis-à-vis
des
associations.
Effectivement,
on
a fait un
premier
travail cette
année
pour
essayer
de
différencier les subventions
de
fonctionnement
et
les
subventions
pour
des
évènements.
Pour
qu'on
puisse
s'en
rendre
compte.
C'est
pour
ça,
chose
que
vous
n'aviez
pas
trop
l'habitude
de
voir.
Pour
certaines
associations
il y avait des
demandes
de
subvention
exceptionnelle.
Comme
son
nom
l'indique
elles
sont
exceptionnelles
mais
elles
n'ont
rien
à
voir
avec
le
fonctionnement
de
l'association.
Il y a
un
autre
travail
qui
sera
fait
également
dans
le
courant
de
l’année
2024,
puisqu'Abdou
Ly
parlait
d'équité,
c'est
d'essayer
de
mettre
un
chiffre
en
face
de
tout ce
que
la mairie
met
à disposition
des
associations.
Que
ce
soient
des
locaux,
des
locaux
partagés,
des
prestations
de
ménages,
tout ce
qui
est
fluide.
On
en
a parlé
tout
à
l'heure
sur
le
budget
primitif
et
le
CFU,
ça
prend
une
grosse
proportion
et
comme
par
hasard
certaines
associations,
je
pense,
ne
font
pas
complètement
attention
même
si elles
font
quand
même
un
peu
attention
mais
font pas
complétement
attention
et
ce
serait
bien
qu'elles
sachent
en
fait,
qu'il
y
a
effectivement
la
subvention
financière
qui
est
donnée
chaque
année
aux
associations
mais
il y
a
plein
d'autres
choses.
Ça
ne
concerner
pas
toutes
les
associations
mais
effectivement
en
fonctionnement
sur
les
bâtiments
et
sur
les
fluides
elles
ne
nous
coûtent
strictement
rien.
Aussi
le prêt
de
salle pour
une
assemblée
générale
une
fois
de
l’an,
ça
ne
va pas
chercher
loin
donc
c’est
vraiment
à prendre
en
compte.
Deuxième
chose
que
je
voulais
indiquer,
c'est
que
sur
l'AVEEC,
c'est
un
choix
de
la
municipalité
en
fait,
de
donner,
d'aider cette
association
à voler de
ses propres
ailes.
C'est pour
cela
que
des
agents
qui travaillent
sur
la permaculture,
et
en
l'occurrence
le
chef
de
la permaculture,
qui
actuellement
est
un
agent
de
la
commune
et
dont
son
contrat
va
s'arrêter
au
premier juin
(aparté
de
Mme
Jaroszek
: fin
du
mois
d'avril)
ah
d'accord
donc
fin
du
mois
d'avril pardon,
donc
au
1%
mai
cette
personne
puisse
être
salariée
de
l'association.
Donc
voilà
pour
continuer
à
aider l'association
et continuer
à travailler
24
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024 sur
la
baisse
de
notre
masse
salariale
et
du
nombre
d'agents,
nous
avons
donc
décidé
que
cet
agent
parte
à l'association.
L'objectif étant
toujours
que
l'association
vole
de
ses
propres
ailes.
Il y
a
eu
l’Assemblée
Générale
d'ailleurs
hier
avec
un
budget
qui
est
vraiment
intéressant.
Et j'ose
espérer
déjà
que
toutes
les
personnes
autour
de
la
table
puissent
adhérer
à
cette
association.
C'est
10
€ et en
plus,
après
vous
aurez
le droit
de
commander
des
paniers
de
légumes
toutes
les
semaines
et tout cela
bien
sûr qui poussent
sur les
terrains
de
Villenoy
et qui sont
en permaculture
donc
complètement
certifiés
bio.
Il y a déjà
eu
quelques
ventes,
quelques
ateliers
également.
Donc
j'insiste
bien
là-dessus
et d'ailleurs,
puisque
le montant
est
assez
élevé
de
cette
subvention,
nous
signerons
une
convention
d'objectifs
comme
on
l’a fait avec
le
COS.
On
fera
la même
chose
avec
l'AVEEC
qui
donnera
quelques
obligations
à
cette
association.
Est-ce
qu'il
y
a
maintenant
des
questions
?
M
Hervé
Deroy
: les
questions
sont
les
suivantes.
C'est
vrai
que
c'est
intéressant
ce
qu'a
dit
M
Abdou
Ly
en
annonçant
les
montants
des
subventions.
Ce
qui
aurait
été
peut-être
intéressant
c'est
d'énoncer
ce
que
l'association
voulait
et
ce
qu'on
lui a
donné.
Pour
voir par
rapport
aux
besoins
et
par
rapport
à
ce
que
la municipalité
a
donné.
En
fait,
c'est
ça
qui
aurait
été
intéressant
parce
que
là
avec
ces
montants,
quand
on
demande
4
500
et
qu'on
a
2
500
on
peut
se
poser
des
questions.
Alors,
juste
pour
revenir
au
niveau
de
l'AVEEC,
très
honnêtement,
votre
position
d'intégrer
le
salaire
dans
les
55
000
€
c’est
quelque
chose
qui
est
tout
à
fait louable.
Puisque
maintenant
au
niveau
de
l'imputation
de
la masse
salariale,
il n'y aura
pas
de
problème.
Mais
alors pourquoi
vous
ne
le
faites
pas
pour
les
autres
?
Vous
nous
avez
reproché
d'avoir
externalisé
le
ménage.
Mais
au
moins
nous
on
avait
un
contrat
et
le
contrat
il
ne
bougeait
pas.
Il
y
avait
beau
avoir
une
augmentation
du point
d'indice
on
avait
un
contrat qui était figé,
c'est ça la sous-traitance.
Pourquoi
est-ce
que
vous
n'allez
pas
plus
loin
dans
ce
sens-là
puisque
vous
le
faites
déjà
pour
parcs
et
jardins
au
niveau
de
la coupe
et de
l'élagage.
Alors;
J'ai autre
chose
aussi
à rajouter
: c'est
qu'au
niveau
de
la commission
M
le Maire,
vous
avez
dit
que
les
deux
plus
grosses
associations
de
Villenoy
sont
le
foot
et
le
tennis.
Et
vous
avez
annoncé
le
foot
c'est
250
adhérents
et le tennis
un
petit peu
moins.
Moi je
suis
au
regret
de
vous
dire
que
la plus
grosse
association
de
Villenoy
c'est
Festi
Villenoy
: on
a
285
adhérents,
la
moitié
de
Villenoyens,
on
n'a
pas
de
subvention,
on
n'a
pas
de
locaux,
on
ne
coûte
rien
et
en
plus
on
vous
paie
les
salles.
Voilà
donc
ça,
c'est
un
objectif intéressant.
M
le
Maire
: alors
sur
cette
dernière
intervention
on
va
commencer
par
ça
: Festi
Villenoy
n'a
pas
de
subvention
car
déjà
il fait
savoir
que
sur
cette
année
2024
nous
n'avons
pas
eu
de
demande.
Donc
voilà.
Et
les
salles
vous
ne
les
payez
pas
toutes
car
comme
pour
toute
association
il y
a
un
nombre
limité,
et
quand
on
dépasse
le
nombre
on
paie,
ça
c’est
toutes
les
associations.
On
est
toujours
dans
l'équité
comme
l'a mentionné
M
Ly.
Après
sur
internaliser /externaliser,
c'est
tout
simplement
un
choix
politique.
Est-ce
qu'on
préfère
avoir
des
agents
et maîtriser
leurs
compétences
et
leurs
qualités,
surtout
et
d'avoir
vraiment
des
gens
bien
formés
pour
faire
le
travail
ou
est
ce
qu'on
veut
faire
appel
à
la
sous-traitance.
Il y
a
toujours
eu
deux
points
de
vue
qui s'affrontent sur ce
thème-là.
C’est typiquement
un
choix politique
que j'assume
complètement
et je trouve
qu'il faudrait
faire
bien
plus.
Maintenant
les parcs
et jardins
je
voulais
aussi
revenir
là-dessus,
à
savoir
que
l'entreprise
a
un
marché
et les
tarifs
sont
bloqués
et
encore,
les
augmentations
qui
sont
possibles
qui sont
encadrées
mais
qui
sont
possibles
mais
il faut
savoir
aussi,
que
tout
le
monde
le
sache,
que
cette
entreprise
n'intervient
pas
sur
toute
la
commune.
On
a
un
service
d'espaces
verts
qui
est
extrêmement
compétent,
qui
nous
a
déjà
fait
de
très
belles
présentations
et qui nous
prépare
également
un
printemps
et un
été
très
fleuri sur la
commune.
C'est
un point de
vue,
le vôtre
et c'est d'internaliser,
le nôtre
est d'avoir les compétences
en
interne.
M
Hervé
Deroy
: j'ai juste
cette
petite
requête,
j'aimerais
être
sorti du
vote
au
niveau
de
ce
vote-là
étant
donné
que je
suis
Président
d'association.
M
le
Maire
: Il n'y
a
même
pas
à
avoir
cette
requête
car j'attendais
avant
de
lancer
le
vote
pour
indiquer
que
M
Deroy
et
Mme
Julienne
ne
participeront
pas
à
ce
vote
du
fait
qu'ils
sont
présidents
d’une
association
qui
vont
avoir
ces
subventions.
M
Julien
Fierry-Fraillon
: en
page
4
au
niveau
de
la
troisième
délibération,
en
ce
qui
concerne
l'AVEEC,
pourquoi
elle
ne
figure
plus
sur le tableau
Autre
question,
étant
donné
les
infrastructures,
notamment
le
magnifique
stade
de
foot
qui
a
été
fabriqué
et
mis
à
disposition
du
club
de
foot,
pourquoi
on
octroie
7
500€
plus
une
demande
exceptionnelle
de
600
€
sachant
que
d'autres
associations
sont
un
peu
plus
dépendantes
et
bénéficient
de
moins
de
choses
? Qui pourraient
avoir
un
peu
plus
de
subvention.
Même
si Abdou
Ly
a
quand
même
expliqué
le
bienfondé
de
cette
délibération
et le fonctionnement,
je
ne
suis
pas 25
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024 sûr
que
niveau
utilité
ce
soit
si pertinent
que
ça.
Donc
voilà
et
7 500
+
800
€ pour
le
foot
il y a peut-
être
d’autres
choses
qui
sont
plus
importantes
actuellement.
M
le
Maire
: déjà
il faut
savoir
que
le
foot
n'a
pas
sur
sa
subvention
de
fonctionnement
ce
qu'ils
ont
demandé
et également
ils ont
une
baisse
sur
le
montant
de
subvention
par
rapport
à l’année
dernière.
On
a commencé
également,
j'aurais
pu
le dire
tout
à l'heure
en
complément,
à travailler
sur
une
équité
des
subventions
par
rapport
au
nombre
de
Villenoyens,
d'utilisateurs
de
chaque
association
et
c'est pour
ça
qu'on
a
commencé
à
baisser
certaines
subventions
et
en
l'occurrence
le
foot
est
dedans.
Pour
ce
qui
est
du
nombre
d'adhérents,
j'avais
oublié
M
Deroy,
il faut
savoir
que
cette
année
pour
la
première
fois,
c'est
à
un
nombre
près
ou
à
deux,
le
tennis
est
passé
devant
le
club
de
foot
et
donc
c’est
le tennis
qui
est parmi
les
associations
subventionnées,
celle
qui a le plus
d’adhérents.
C'est
la
première
fois
que
c'est
arrivé.
Après
il
y
a
aussi
des
associations
qui
ont
beaucoup
d’adhérents,
et
qui
ne
demandent
pas
grand-chose
donc
on
ne
va
pas
leur
donner
plus
que
ce
qu’elles
demandent.
Par
contre
pour
d'autres
associations,
on
descend
un
petit peu
et il faut
aussi
prendre
en
compte,
et
en
l'occurrence
c'est
le
cas
de
l'AAPPMA
pour
laquelle
je
vous
annonce
qu'on
va
leur
octroyer
une
subvention
pour
la
dernière
fois,
tout
simplement
puisque
cette
association
est
vraiment
d'intérêt
communautaire
donc
du
Pays
de
Meaux,
et doit
donc
demander
une
subvention
au
Pays
de
Meaux.
Ça
on
en
a parlé
avec
son
Président
et
son
trésorier
; c'est
la
dernière
fois.
Au
même
titre que
l'ACLV,
il faut savoir que
là,
d’ailleurs,
il faudra
travailler pour l'année
prochaine,
c'est
que
l'ACLV,
en
théorie
on
n’a
pas
le
droit
de
leur
réattribuer
une
subvention
parce
que
de
mémoire
elle
touche
35
000
€
de
l’agglomération
déjà,
et
ça
c'est
plutôt
une
subvention
exceptionnelle
plutôt
que
le fonctionnement.
Voilà
le travail
qui
est
fait.
M
Hervé
Deroy
: un
petit
rectificatif
c'est
pas
35
000
€
qu'on
touche
de
la
CAPM,
c'est
300
€ par
élêve,
de
la
CAPM.
Donc
ça
fait
un
total pour
que
tout
le
monde
sache,
3 x
9
: 27.
27
000€.
M
le
Maire
: d'accord j'avais
le mauvais
chiffre
en
tête
donc
27
000
€.
M
Pascal
Grimaud
: je
suis
Président
d'association
et je
ne
demande
jamais
de
subvention
par
contre
ce
que je
vais
demander,
c'est
de
pouvoir
réintégrer
le répertoire
de
la
commune
puisque
depuis
2020,
l'association
«
Villenoy
demain
»
n'est
plus
présente
dans
aucun
document
officiel.
M
le Maire
: on
va
voir pour
ajouter
votre
association.
J'ai oublié
aussi
M
Fierry-Fraillon
sur le projet
de
délibération
il y
a
une
petite
erreur
: la
case
de
l'AVEEC
n'a
pas
été
remise,
elle
sera
rajoutée.
De
toute
façon
si
elle
n'est
pas
sur
la
délibération,
la
trésorerie
n'accepterait
pas
qu'on
leur
verse
quoi
que
ce
soit.
Petite
erreur
de
frappe.
M.
Abdou
Ly
: l'équité,
le
Maire
en
a
parlé
donc
je
vais
pas
revenir
dessus.
C’est
factuel,
ce
n'est
pas
fait
à
la
tête
du
client,
c'est
factuel
avec
un
reportage
bien
précis
qui
permet
de
voir
en
fait
combien,
par
tête,
en
fonction
du
nombre
d'adhérents,
ce
que
perçoit
chacune
des
associations.
Je
ferme
la parenthèse.
Sur
le
foot,
je
vous
invite
à
quand
même
à prendre
un
peu
de
hauteur
et
vous
détendre
si je
peux
me
permettre
ainsi,
sur
ce
qui
est
fait
sur
le
club
de
foot.
Pour
moi
personnellement,
en
tant
que
parent,
ça
relève
d'une
responsabilité
sociale,
c'est
à
dire
que
jadis
les
parents
prenaient
leur
véhicule,
ils
allaient
jusqu'à
Trilport,
jusqu'à
des
communes
à
des
kilomètres
de
Villenoy,
revenaient
à
Villenoy
rapidement
pour
certains,
soit pour
aller travailler soit
parce
qu'ils
devaient
rentrer pour
s'occuper
du
dernier
qui
attend,
puis
aller rechercher
le gamin
à
l’autre
bout
de
la
Seine-et-Marne.
C'est
quelque
chose
qui
est
fait,
qui
relève
de
la
responsabilité
sociale,
c'est
dans
ce
sens-là.
Aujourd'hui
certains
parents
ne
sont
plus
dans
l'obligation
de
parcourir
des
kilomètres
pour
déposer
leur
enfant
dans
un
club
lointain.
Ils
ont
un
club
à
Villenoy,
ils peuvent
poser
l'enfant,
repartir
chez
eux,
s'ils
sont
en
télétravail
ou
aller
au
travail.
Aujourd'hui,
tous
les
enfants
qui
font
du
foot,
qu'il pleuve
ou
qu'il neige,
l'enfant
sait
qu'il jouera.
Ils sont
contents
de jouer,
c'est
ça
qu'il faut
aussi prendre
en
considération.
Ça
a un
coût
certes,
mais
à côté
de
ça,
socialement
parlant
on
propose
des
services.
Un
service,
que
des
communes
plus
grosses
que
nous,
nous
envient.
Et
par
ailleurs,
on
a
tout
aussi
dans
notre
commune.
L'année
prochaine,
j'espère
que
le
club
refusera
des
inscriptions
et
il est
fort
probable
que
ça
attire
de
nouvelles
inscriptions.
C'est
quelque
chose
de
très positif.
N'oublions
pas
que
certains
d'entre
vous
ont
des
petits
enfants
etc
il est
évident,
vous
le
voyez,
il y a
de
plus
en
plus
de jeunes,
de
familles
avec
de
jeunes
enfants
qui
s'installent
à
Villenoy
et
ça
fait partie
des
choses
qui
attirent
aussi.
Moi
quand
je
dois
acheter
quelque
part,
je
regarde
entre
autres
ce
que
proposent
les
associations.
Ce
qu'on
regarde
quand
on
s'installe
dans
une
commune,
entre
autres.
Il faut
à
un
moment
donné
prendre
de
la
hauteur
et
se
mettre
à
la
place
du
Villenoyen,
et
ce
qui
est
fait
concernant
le
club
de
foot,
c'est
quelque
chose
d'hyper
important
qui
va
servir
à
la
commune
des
années
et
des
années,
et
qui
va
nous
attirer que
du
positif.
26
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024 M
le
Maire
: Merci
Abdou.
M
Fierry-Fraillon,
puis
après
on
passe
au
vote.
M
Fierry-Fraillon
: c'est bien
gentil
de
me
faire prendre
de
la hauteur
à plusieurs
reprises,
ne
vous
inquiétez
pas
M
Ly
je
suis
détendu
j'ai
pris
mon
tramadol
avant
de
venir.
Appliquez
cette
philosophie
aux
autres,
la sociologie
comme
vous
le dites
si bien,
et bienvenue
dans
le monde
des
parents
où
il faut savoir courir à droite
à gauche.
Ce
n'est pas
un
dû,
ce
n'est pas
parce
que
le foot
vous
tient
à
cœur
qu'il
faut
défendre
bec
et
ongles
le
foot.
C'est
bien
de
défendre
sa
paroisse
je
suis
bien
d'accord.
Mais,
de
mon
point
de
vue,
en
fonction
des
chiffres
que
j'ai sous
les
yeux,
je
vous
le redis,
il y a des
choses
qui
ne
vont
pas
: octroyer
des
sommes
à
un
club
de
foot
qui
vient
d’avoir
une
nouvelle
infrastructure,
je
trouve
que
c’est
un
petit peu
« capillotracté
»,
parfois
mieux
vaut
en
donner
un
peu
moins
pour
en
distribuer
aux
autres.
C'était
le
seul
but
de
ma
question.
M
le Maire
: allez
c'est
bon.
On
va
passer
au
vote.
M
HervéDeroy:
M.
Ly
s'est
projeté
très
personnellement
dans
son
intervention.
Prendre
de
la
hauteur
moi je
veux
bien
si on
a évoqué
ses
intérêts
personnels.
M
le
Maire
: pour
information
ils ne
sont
pas
du
tout
adhérents,
ni ses
enfants
ni lui
On
ne
s’est peut-être
pas
bien
compris.
Ce
qu'il faut juste
savoir,
c'est
que
l'école
de
football pour
les jeunes
c'est
quelque
chose
d'important.
La
plupart
des
enfants
quand
vous
leur
demandez
le
premier
sport
qu'ils
veulent
faire
c'est le foot.
IIS veulent
tous
être
M'Bappé
ou
autre.
C'est pour
ça
que
je
vous
parlais
du
nombre
d'adhérents
villenoyens
et
que
je
vous
disais
que
le
tennis
est
devant. Pour
ce
qui
est
des jeunes,
et bien
entendu
et loin
devant
c'est
le club
de
foot.
C'est
pour
ça
que
c'est
important.
Autre
chose
aussi,
et
ça
c’est
pour
toutes
les
associations,
qu'on
fait
très
très
attention,
à partir du
moment
où
on
a
des
enseignants
et surtout,
encore
plus
pour
des
enseignants
qui
donnent
des
cours
à
des
enfants,
c'est
qu'ils
doivent
être
diplômés.
Ça
c'est
extrêmement
important,
vous
savez
que
par ma
fonction
professionnelle
cet aspect
me
touche
beaucoup
auquel
je
fais
très
attention.
On
doit
avoir
dans
toutes
les
associations
du
personnel
qualifié
et
encore
plus
pour
nos
enfants.
On
ferme
la
parenthèse
et
on
passe
au
vote.
Je
rappelle
juste
et
surtout
pour
l'enregistrement
que
M.
Deroy
et
Mme
Julienne
ne
prendront
pas
part
au
vote.
Maintenant
pour
ce
tableau
des
subventions
qui
vous
a
été
présenté
: qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
2
absentions
c'est
adopté,
merci
!
M
Claude
Mercier
: fait part
des
observations
de
Patrick
Jardinier
: « au
vu
de
excellents
résultats
du judo,
on
n'octroie
que
2
000
€ alors
que
le
foot
reçoit
8
300
€.
France
Boxe
3
500
€.
AVEEC
55000
€.
Je
vous
en
dirais plus
de
vive
voix
au
prochain
conseil.
»
M
le
Maire
: toujours
avant
Claude
! avant
le
vote
stp
! Pour
information
comme
ça
M
Jardinier
sera
au
courant,
on
ne
Va
pas
reparler
à
chaque
fois
sur
les
conseils
suivants...
du
coup
j'y
réponds
: les
personnes,
bien
sûr ça
peut
arriver qu'on
soit
absent,
tant pis
pour
cette
absence
et
ces
personnes
donnent
un
pouvoir
pour
quelqu'un.
C'est
ce
soir-là
qu'on
parle
des
délibérations.
Si
à
chaque
fois
on
revient
en
arrière
sur
toutes
les
délibérations
quand
il y
a
des
personnes
qui
sont
absentes
on
ne
va pas
s’en
sortir.
Donc,
M
Jardinier
nous
a fait son
rapport.
Sur
les
résultats,
il faut
savoir,
j'ai été
et comme
à
chaque
fois
que je
suis
invité
à
une
assemblée
générale,
je me
suis présenté
à l'Assemblée
Générale
du judo
qui hélas
n'ayant
pas
le quorum
n'a
pas
pu
se
dérouler
correctement
et sera
obligée
d'être
reportée.
Néanmoins
ils nous
ont présenté
les
résultats.
Ils ont
surtout
deux jeunes
et deux
adultes
qui
tournent
plutôt
bien
au judo
au
niveau
départemental
et entre
autres,
une,
au
niveau
régional.
C'est
tout.
C'est
déjà
bien
mais
c'est
tout.
Le
club
de
boxe, je
vous
prends
cet exemple-là,
et M
Jardinier a pris
cet exemple-là,
c'est plusieurs
titres
de
champions
de
France,
voire
même
des
ceintures
mondiales.
Faut
comparer
ce
qui
est
comparable.
Je
pense
que
d’un
point
de
vue
résultat,
il n'y
a
pas
photo
mais
néanmoins
on
est
avec
le
judo
qui
hélas,
en
train
de
perdre
quelques
adhérents.
Donc
voilà
c'est
plus
ça
qui
m'inquiéterait
que
les
résultats
sportifs.
27
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024 NOTE
DE
PRESENTATION
Les
subventions
annuelles
versées
aux
associations
traduisent
la
volonté
de
la
commune
de
soutenir
leur
activité,
leur
développement
du
lien
social
et
leur
animation
du
territoire.
Elles
sont
examinées
au
travers
d’un
dossier
explicatif
à
remplir
par
chaque
association
afin
de
permettre
à
la
municipalité
d'évaluer
au
mieux
leurs
projets,
leurs
ressources
et
les
activités
qu'elles
développent.
Un
travail
en
amont
est
réalisé
par
les
services.
Chaque
demande
est
étudiée
sur
la
base
de
critères
d'attribution
identiques
pour
toutes
les
associations,
à savoir :
En
2024,
la répartition
proposée
des
subventions
aux
associations
locales
est
la suivante
:
Les
données
générales
relatives
à
l’objet
de
l'association
et
à
son
activité,
notamment
les
statuts,
le
nombre
d'adhérents,
etc...
Les
activités
réalisées
en
2023
et
leurs
bilans,
Les
activités
prévues
en
2024
et
le budget
prévisionnel
qui
y est
alloué
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024
657
ASSOCIATI
4
ASSOCIATION
CULTURE
ET
LOISIRS
DE
VILLENOY
(ACLV)
ON
2500
657
ASSOCIATI
4
ACV
FOOT
ON
7500
657
ASSOCIATI
4
ACV
FOOT
Demande
exceptionnelle
ON
800
657
ASSOCIATI
4
ACVAM
JUDO
ON
2000
657
ASSOCIATI
4
ASJE
— Association
Sportive
Joyeuse
Espérance
ON
200
657
ASSOCIATI
4
AAPPMA
- Association
Pêche
et
Milieu
Aquatique
ON
500
657
ASSOCIATI
4
ADPF
ACADEMIE
DANSE
PASSION
ET
FORMATION
ON
500
657
ASSOCIATI
4
ASSOCIATION
LES
BRUMIERS
ON
400
657
ASSOCIATI
4
AVP
Pétanque
ON
300
657
ASSOCIATI
4
DDEN
(Délégation
Départementale
de
l'EN)
ON
150
657
ASSOCIATI
4
FEDERATION
NATIONALE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
(FNACA)
ON
240
657
ASSOCIATI
4
FRANCE
PLURIEL
BOXE
ON
3500
657
ASSOCIATI
4
GYMASTIQUE
VOLONTAIRE
(GV)
ON
1300
657
ASSOCIATI
4
LA
DANSE
A
VILLENOY
ON
800
28 DELIBERATION
657
ASSOCIATI
4
LE
CLUB
DE
L'AMITIE
ON
1900
657
| ASSOCIATION
POUR
LE
DON
DE
SANG
BÉNÉVOLE
DE
MEAUX
ET
SA | ASSOCIATI
4
RÉGION
ON
250
657
ASSOCIATI
4
PONGISTES
ON
800
657
ASSOCIATI
4
LES
RANDONNEURS
ON
400
657
ASSOCIATI
4
APEV
PARENTS
D'ELÈVES
ON
375
657
ASSOCIATI
4
TENNIS
CLUB
ON
3500
657
ASSOCIATI
4
TOREIKAN
KRAV
FIGHT
ACADEMIE
ON
300
657
ASSOCIATI
4
UAV
ON
800
657
ASSOCIATI
4
UAV
subvention
exceptionnelle
ON
300
657
ASSOCIATI
4
ZUMDANCE
ON
500
657
| ASSOCIATION
VILLENOYENNE
POUR
L'EMPLOI
ET
L'ECOLOGIE | ASSOCIATI
4
(AVEEC)
ON
55
000
84
815
TOTAL
€
Vu
la
loi
n°
82-2013
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Vu
le
budget
primitif 2024,
Vu
la
commission
de
la
vie
associative
du
28
mars
2024
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
19
mars
2024,
Considérant
les
dossiers
de
demande
de
subvention
transmis
par
les
associations
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Abdou
LY
et
après
en
avoir
délibéré
à
23
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS,
le Conseil
Municipal
:
DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
Budget
Primitif
2024
ATTRIBUE
les
subventions
aux
associations,
conformément
au
tableau
ci-après
annexé
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024
29 En
2024,
la
répartition
proposée
des
subventions
aux
associations
locales
est
la
suivante :
6574
| ASSOCIATION
CULTURE
ET
LOISIRS
DE
VILLENOY
(ACLV)
ASSOCIATION
2500
6574
| ACV
FOOT
ASSOCIATION
7500
6574
|ACV
FOOT
Demande
exceptionnelle
ASSOCIATION
800
6574
| ACVAM
JUDO
ASSOCIATION
2000
6574
|ASJE
- Association
Sportive
Joyeuse
Espérance
ASSOCIATION
200
6574
| AAPPMA
- Association
Pêche
et
Milieu
Aquatique
ASSOCIATION
500
6574
| ADPF
ACADEMIE
DANSE
PASSION
ET
FORMATION
ASSOCIATION
500
6574
| ASSOCIATION
LES
BRUMIERS
ASSOCIATION
400
6574
|AVP
Pétanque
ASSOCIATION
300
6574
| DDEN
(Délégation
Départementale
de
l'EN)
ASSOCIATION
150
FEDERATION
NATIONALE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
6574
|(FNACA)
ASSOCIATION
240
6574
[FRANCE
PLURIEL
BOXE
ASSOCIATION
3500
6574
| GYMASTIQUE
VOLONTAIRE
(GV)
ASSOCIATION
1300
6574
|LA
DANSE
A
VILLENOY
ASSOCIATION
800
6574
ÎLE
CLUB
DE
L'AMITIE
ASSOCIATION
1900
ASSOCIATION
POUR
LE
DON
DE
SANG
BÉNÉVOLE
DE
MEAUX
6574
|ET SA
RÉGION
ASSOCIATION
250
6574
|PONGISTES
ASSOCIATION
800
6574
[LES
RANDONNEURS
ASSOCIATION
400
6574
| APEV
PARENTS
D'ELEVES
ASSOCIATION
375
6574
|TENNIS
CLUB
ASSOCIATION
3500
6574
| TOREIKAN
KRAV
FIGHT
ACADEMIE
ASSOCIATION
300
6574
|UAV
ASSOCIATION
800
6574
|UAV
subvention
exceptionnelle
ASSOCIATION
300
6574
| ZUMDANCE
ASSOCIATION
500
ASSOCIATION
VILLENOYENNE
POUR
L'EMPLOI
ET
6574
|L'ECOLOGIE
(AVEEC)
ASSOCIATION
55
000
84
815
TOTAL
€
M
le
Maire:
Voilà,
donc
cette
délibération
étant
terminée,
nous
allons
pouvoir
passer
à
la
délibération
n°17
et je
vais
passer
la parole
à Aurore
Rodrigues.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024
30 Autorisation
de
vente
aux
enchères
par
le Domaine
de
biens
mobiliers
réformés
Délibération
N°17/2024
Rapporteur
: Mme
Aurore
Rodriques
: bonsoir,
cette
délibération
concerne
l'autorisation
de
vente
aux
enchères
par le Domaine
de
biens
mobiliers
réformés,
comme
le précise
et le détaille
la
note
de
présentation.
(Mme
Rodrigues
lit la note
de
présentation).
NOTE
DE
PRESENTATION
La
commune
de
Villenoy
est
propriétaire
de
nombreux
biens
(véhicules,
matériels,
objets
et
éléments
mobiliers),
qu'elle
acquiert
au
fil
des
ans,
afin
de
permettre
aux
différents
services
techniques
et
administratifs
d'exercer
leurs
activités.
Un
certain
nombre
de
ces
matériels
sont
périodiquement
voués
à
la
réforme
ou
à
la
destruction,
que
ce
soit
pour
des
raisons
d’obsolescence,
d'usure,
d'amortissement
ou
bien
parce
qu'ils
ne
servent
plus,
ne
sont
plus
adaptés
et
restent
inexploités.
Afin
de
rationaliser
les
stocks
de
matériels
devenus
inutiles
et
consommateurs
d'espace,
il
est
possible
de
les
proposer
à
la
vente,
permettant
ainsi
de
valoriser
et
de
générer
de
nouvelles
recettes. I! est
donc
proposé
de
recourir
au
service
de
la
Direction
Nationale
d'intervention
Domaniales
qui
offre
la possibilité
de
vendre
ces
biens
aux
enchères
par
adjudication
en
ligne
via
le site
encheres-
domaine.gouv.fr,
en
assurant
la transparence,
la publicité
et
la mise
en
concurrence
des
ventes.
M
le Maire
: alors juste
avant
de passer
aux
questions
sur le projet
de
délibération,
il est mentionné
«
approuve
la
réforme
et
approuve
la
vente
des
biens
mobiliers
sur
la
liste
figurant
etc
».
Le
« figurant
la
liste
jointe
»
sera
retiré.
Donc
« autorise
la
vente
des
biens
mobiliers
suivants
:
CityRanger
2260
et le tracteur tondeuse
KUBOTA
G23
»
Y a-t-il des
questions
?
M
Claude
Mercier
: M
Jardinier
a
un
message
à faire
passer
: en
presque
12
ans
de
mandature,
c'est
la première
fois
que
ça
se
fait.
M
Hervé
Deroy
: je
ne
reviendrai
pas
sur le Kubota.
Je
reviens
quand
même
sur la balayeuse.
La
balayeuse
qui
au
début
de
votre
mandature,
nous
a
été
présentée
comme
l'appareil
miracle
pour
nettoyer
l'ensemble
des
rues.
La
machine
qui
allait
retrier
toute
la
verdure,
tout
ce
qui
pouvait
dépasser
sur
la
chaussée.
Je
pense
vraiment
qu'il
ÿ
a
une
erreur
de
casting,
que
le
cahier
des
charges
n'a
pas
été
fait correctement
parce
qu'on
l’a
vue
deux,
trois
fois,
et puis
après
on
ne
l'a
plus
jamais
revue.
Donc
pour
moi
c'est
vraiment
un
achat
vide
de
quelque
chose,
un
vrai
flop
car
elle
n'est
pas
du
tout
appropriée
par
rapport
à
notre
besoin
du
moment.
Alors
ce
n'est
pas
très
gênant
en
soi ça
arrive
à tout le monde
de
faire
des
erreurs
mais
le prix
d'achat
: un
prix
d'achat
à
plus
de
50
000
€
cette
machine.
Elle
est
achetée
à
combien
cette
machine
?
Parce
qu'elle
n'a
jamais
tourné
quasiment
pas
on
l'a
vue
trois,
quatre
fois
et puis
après
on
ne
l'a plus jamais
revue.
Donc
moi je
trouve
ça
un
petit
peu
curieux
parce
que
disons
que
à
18
000
€,
on
va
passer
peut-
être
passer
à
25
000
€,
donc
on
va
avoir
perdu
25
000
€
quoi.
Pour
vraiment
avoir
réalisé
un
achat
qui n'est absolument
pas
compatible
avec
l'utilisation
dans
les rues
de
Villenoy.
C'est
ça
que
je
reproche,
pas
le
fait
de
vendre
aux
enchères.
C'est
d'avoir
acheté
quelque
chose
qu'on
n'a
jamais
vraiment
utilisé.
Par
rapport
à ça,
même
si vous
n'allez
pas
le vendre
aux
enchères
mais je
vais
quand
même
vous
le
dire
: le
camion
réfrigérant,
que
vous
avez
acheté
il y
a
de
ça
fort
longtemps
à
hauteur
de
25
000€.
I! n'est
pas
utilisé
convenablement
non
plus
mais
bon.
Tant
que
la
cuisine
centrale
n'est
pas
finie.
Voila.
Là
aussi pourquoi
l'avoir acheté
il y a fort longtemps.
C'est
toujours
pareil
ces
choix
que j'ai du
mal
à
comprendre.
Pour
en
revenir
à la
balayeuse,
franchement je pense
que
c'est
une
véritable
erreur
de
choix
parce
que
ça
ne
pouvait
pas
marcher
dans
les
rues
à
Villenoy.
Je
ne
sais
pas
qui
vous
l’a
vendue
mais
il l'a bien
vendue
celui-là.
M
Pascal
Grimaud
: ce
n'est pas
50
000
€,
mais
90
000
€,
dans
les
chiffres
qui
étaient présentés
à
l'époque.
Alors
pour
ceux
que
ça
intéresse,
puisque
M.
le
Maire
connait
parfaitement
ma
propension
à
garder
des
souvenirs
matériels,
je
l'ai en
photo.
La
question
réelle,
c'est
que
là
si on
31
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024 parle
délibération,
vous
autorisez
à
vendre
aux
enchères,
d'une
valeur
minimum,
en
dessous
de
laquelle
l'enchère
ne
se
ferait
pas
?
M
le
Maire
: alors
on
va
commencer
par juste
la
dernière,
c'est
marqué
dans
la
délibération,
projet
de
délibération.
M
Grimaud
…
M
Pascal
Grimaud
: désolé je
reconnais
mon
erreur.
M
le
Maire
: je
ne
sais
pas
si vous
savez
ce
que
c'est
les
enchères
mais
il y a
un
commissaire-
priseur
qui
vient
déterminer
le
tarif minium
et
c'est
toujours
mieux
que
de
rester
dans
un
local
à
prendre
la poussière
et à
s'abimer
.… Attendez
je
vais
essayer
déjà
de
répondre
aux
questions...
Pour
le
véhicule
réfrigéré
: il sert,
régulièrement.
Alors
c'est
sûr pas
autant
que
quand
il y aura
la cuisine
centrale
mais
il est
utile.
Et
la
balayeuse,
je peux
l'avouer,
vous
avez
raison
il y a erreur
de
casting.
Celui
qui nous
l'a bien
vendu
c'est
l’ancien
directeur
des
services
techniques
que
vous
avez
bien
connu,
qui
nous
a
dit
que
ça
allait
être
magique,
ça
allait
bien
fonctionner.
De
par
ses
compétences
et
son
expérience
bien
sûr
on
l’a cru.
Vous
avez
raison,
erreur
de
casting.
Ça
ne
s'adapte
pas
aux
trottoirs
tels
qu'ils
sont
chez
nous,
voilà pourquoi
ça
a été
arrêté plutôt que
d'abimer
tout l'espace
public.
Je l'admets
aussi,
comme
M
Grimaud
a admis
son
erreur,
je
l'avoue
également.
On
a fait une
erreur
sur cette
acquisition
c'est
pour
ça
que
maintenant
on
la
laisse
au
fond
du
garage
et puis
un jour
ça
ira peut-
être
à la ferraille
; ou
alors
on
essaie
d'en
tirer une
recette
et je pense
que
c’est plus
sérieux.
M
Pascal
Grimaud
: M
le
Maire
est
ce
que je peux
vous
solliciter pour
faire
communication
sur la
disponibilité
matérielle.
I! y a peut-être
des
communes
de
la
CAPM
qui ont peut-être,
elles,
ont
une
configuration
de
commune,
qui
permettrait
de
l'utiliser
donc
en
outre,
de
la
vendre
à
un
meilleur
prix
que
de
la
vendre
aux
enchères.
Est-ce
que
vous
avez
déjà
sollicité
la
CAPM,
des
communes,
pour
ce
matériel
?
Mme
Caroline
Jaroszek
: en
fait après
échange
avec
l'expert
qui
est
venu
évaluer,
il nous
a
fait
part
qu'il y a plusieurs
communes
qui ont été
démarchées
et qui se font fait avoir par le commerçant
parce
que
c'est pas
du
tout adapté.
C'est
adapté
aux
grands
parkings,
aux
aéroports
donc
du
coup
on
n'a
pas
proposé
aux
voisins.
M
le Maire
: voilà,
pas
d'autre
prise
de
parole.
On
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
?
excusez-moi
on
va
reprendre.
M
Jardinier
sans
être
là il arrive
à nous
mettre
le bazar.
Donc,
qui
est
contre
? donc
5 contre.
Qui
s'abstient
?
1 abstention
c'est
adopté.
Merci.
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants,
L.2122-21
et
L.2122-22(10°) ;
Vu
l'article
L.2211-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques ;
Considérant
que
la
Commune
de
Villenoy
est
propriétaire
de
biens
mobiliers
faisant
partie
du
domaine
mobilier
privé
de
la Ville
et
qu'elle
souhaite
favoriser
le
réemploi
des
matériels
usagés,
inadaptés
dont
elle
n'a
plus
l'utilité
;
Considérant
que
la
Commune
de
Villenoy
souhaite
participer
à
une
démarche
de
développement
durable
favorisant
ce
principe
de
réemploi
;
Considérant
que
la Commune
de
Villenoy
peut
recourir
au
service
de
la
Direction
Nationale
d'Interventions
Domaniales
qui
offre
la
possibilité
de
vendre
ces
biens
aux
enchères
par
adjudication
en
ligne
via
le
site
encheres-domaines.gouv.fr,
en
assurant
la transparence,
la
publicité
et
la
mise
en
concurrence
des
ventes
;
Après
en
avoir
délibéré
à
21
voix
POUR,
5
CONTRE
et
1
ABSTENTION
le
Conseil
Municipal :
-Approuve
la
réforme
et autorise
la vente
des
biens
mobiliers
suivants :
- balayeuse
CITY
RANGER
2260
dont
la
valeur
serait
susceptible
de
dépasser
le
seuil
des
18
000
€
(dix-
huit
mille
euros)
- tracteur
tondeuse
KUBOTA
G23
dont
la valeur
serait
susceptible
de
dépasser
le seuil
des
11
000
€
(onze
mille
euros) ;
-Autorise
le recours
au
service
de
la
Direction
Nationale
d'interventions
Domaniales
pour
vendre
ces
biens
aux
enchères ;
-Autorise
Monsieur
le
Maire
à
conclure
la
vente
de
chaque
bien
au
prix
de
la
meilleure
enchère,
et
à
signer
les
actes
de
vente
correspondants ;
32
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024 -Dit
que
le
Conseil
Municipal
sera
informé
des
ventes
réalisées
au
moyen
des
décisions
de
l’ordonnateur
pour
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
€ (quatre
mille
six cents
euros)
et de
ces
deux
biens
dépassant
la valeur
de
4 600
€ (quatre
mille
six
cents
euros).
Création
de
poste
Délibération
N°18/2024
Rapporteur
: M
le
Maire
: alors
nous
passons
maintenant
aux
ressources
humaines.
Première
délibération
sur
la
création
de
poste
suite
à
un
concours
donc.
(M
le
Maire
lit
la
note
de
présentation).
PRESENTATION
Aux
termes
de
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
Janvier
1984
portant
des
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
La
création
d’un
emploi
est
l'acte
par
lequel
le Conseil
Municipal
décide,
pour
répondre
à un
besoin,
d'inscrire :
- Un
crédit
au
chapitre
budgétaire
approprié
- Un
emploi
correspondant
à ce
crédit
au
tableau
des
emplois
de
la collectivité
Considérant
la
nécessité
de
créer
le
poste
suivant
dans
le
cadre
d'une
nomination
suite
à
la
réussite
au
concours
de
rédacteur
territorial
:
-
1 poste
de
rédacteur
territorial
à temps
complet
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
création
de
ce
poste.
Après
lecture
de
la note
de
présentation,
M.
le Maire
demande
s'il y a des
questions
?
M
Fierry-Fraillon
: qu'est-ce
qu'un
poste
de
rédacteur
territorial
s'il vous
plait
?
Mme
Caroline
Jaroszek
: en
fait
vous
avez
trois
catégories
: À,
B
et
C.
Un
poste
de
rédacteur
c'est
B.
En
l'occurrence,
là il s'agit
d’un
poste
qui
est
aux
finances.
M
le Maire
: on
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? 4 abstentions.
Merci
c'est
adopté.
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984
relatif
à
la
création
de
poste
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public,
Vu
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
relative
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le respect
des
dispositions
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
des
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal ;
Considérant
la réussite
d'un
agent
de
la commune
au
concours
de
rédacteur
territorial
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
23
voix
POUR
4 ABSTENTIONS,
le
Conseil
Municipal
:
33
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024 -
APPROUVE
la création
d'un
poste
de
rédacteur
territorial
à temps
complet.
-
PRECISE
que
la création
de
ce
poste
à temps
complet
sera
effective
au
1°
mai
2024.
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
prévu
à cet
effet.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à cet
effet.
Création
de
postes
et avancements
de
grade
2024
Délibération
N°19/2024
Rapporteur:
M
le
Maire
: Nous
allons
passer
à
la
deuxième
délibération
qui
est
presque
identique.
Donc
qui
concerne
la
création
de
poste
et d'avancements
de
grade.
(M
le
Maire
lit la
note
de
présentation).
PRESENTATION
Aux
termes
de
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
Janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
La
création
d'un
emploi
est
l'acte
par
lequel
le Conseil
Municipal
décide,
pour
répondre
à un
besoin,
d'inscrire :
-
Un
crédit
au
chapitre
budgétaire
approprié
-
Un
emploi
correspondant
à ce
crédit
au
tableau
des
emplois
de
la collectivité.
Considérant
qu'au
titre des
avancements
de
grade,
il est
nécessaire
de
créer
les
postes
suivants :
-
1 poste
d'Adjoint
Administratif
Principal
de
1°°
Classe
-
3
postes
d'Adjoint
Technique
Principal
de
2°"°
Classe
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la création
de
ces
postes.
M
le Maire
: Des
questions
? non,
on passe
au
vote.
Qui
est contre
? 1 CONTRE.
Qui s'abstient
?
C'est
adopté,
merci.
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984
relatif
à
la
création
de
poste
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public,
Vu
la
loi 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
relative
aux
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le respect
des
dispositions
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
sur
des
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
;
Considérant
la nécessité
de
créer
les
postes
suivants
au
titre
des
avancements
de
grade
2024 :
-
1 poste
d'Adjoint
Administratif
Principal
de
1°'°
Classe
-
3
postes
d'Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe
34
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024 Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
26
voix
POUR
et
1
CONTRE
à
Villenoy,
le Conseil
Municipal
:
APPROUVE
la création
des
postes
suivant
aux
conditions
exposées
ci-dessus
:
e
1 poste
d'Adjoint
Administratif
Principal
de
1e
Classe
e
3
postes
d'Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe
-
PRECISE
que
la création
de
ces
postes
à temps
complet
sera
effective
au
1°
mai
2024.
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
prévu
à cet
effet.
- __ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à cet
effet.
Signature
de
l’avenant
n°4
à
la Convention
d'intervention
Foncière
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
d'lle
de
France
Délibération
N°20/2024
M
le
Maire
: Et
nous
passons
maintenant
à
la
délibération
de
l'urbanisme.
Une
première
qui
concerne
la signature
de l'avenant
n°4
à la convention
avec
l'EPFIF
et je passe
la parole
à Samira
Boukhris. Rapporteur:
Mme
Samira
Boukhris:
cette
délibération
concerne
donc
la
signature
de
l'avenant
n°4
à
la
convention
avec
l'EPFIF
(Lecture
de
la
note
de
présentation).
NOTE
DE
PRESENTATION
La
commune
a signé
en
juillet
2018
une
convention
d'intervention
foncière
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile
de
France
(EPFIF).
Cette
convention
couvre
les
secteurs
de
la
Maillette,
de
Sadi
Carnot/Chaussée
de
Paris,
d’Aristide
Briand/Jean
Pierre
Plicque
et de
l'Arquebuse.
Les
contours
de
ces
secteurs
ont
été
modifiés
par avenants
successifs
à la Convention,
soit
pour
rectifier
des
erreurs
matérielles
et
pour
ajouter
des
parcelles
supplémentaires
dans
le périmètre
d'un
secteur
(avenant
n°1),
soit
pour
créer
le secteur
de
l'Arquebuse
(avenant
n°2).
Cette
convention
a été
signée
le 25 juillet 2018
pour
une
durée
de
5 ans.
Elle
devait
donc
prendre
fin
le
24
juillet
2023.
Un
avenant
n°
3
a
été
signé
le
15
juin
2023
pour
proroger
la
convention
jusqu’au
30
juin
2024.
Or,
le
travail
d'aménagement
sur
le
secteur
de
la
Maillette
a
pris
du
retard
et
les
acquisitions,
notamment
dans
le
secteur
de
l'Arquebuse,
sont
entrées
dans
une
procédure
judiciaire
longue.
L'EPFIF
propose
donc
de
proroger
la durée
de
validité
de
la
convention
par
la signature
d'un
4°"
avenant. IH
est
également
proposé
de
modifier
la
rédaction
du
paragraphe
relatif
à
la
qualité
environnementale
des
constructions
en
y introduisant
les
critères
environnementaux
sur
lesquels
l'EPFIF
s'est
engagé
dans
le cadre
de
son
plan
pluriannuel
2021-2025 :
Il s'agit
de :
-
Contribuer
à
l'objectif
de
zéro
artificialisation
nette
des
sols
à
l'échelle
de
l'ensemble
des
opérations
de
logements
diffus
de
l'EPFIF
en
évitant
d’impacter
des
espaces
naturels
agricoles
et forestiers
(ENAF).
35
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024 - Contribuer
au
maintien
de
la biodiversité
et au
développement
de
la nature
en
ville.
- Réduire
l'impact
carbone
des
bâtiments
par
l'utilisation
de
matériaux
biosourcés
et
l'atteinte
d'un
niveau
d'émission
carbone
anticipant
les
seuils
de
règlementation
environnementale.
- Rechercher
la
valorisation
et
le
réemploi
des
matériaux
de
déconstruction
et
la
réhabilitation
des
bâtiments
existants.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
municipal :
- d'autoriser
la maire
à signer
l'avenant
n°4
de
la Convention
d'intervention
Foncière
qui
fixe
sa
nouvelle
date
d'échéance
au
31
décembre
2027.
Mme
Samira
Boukhris
: Avez-vous
des
questions
?
M
Hervé
Deroy:
j'ai
une
petite
question
: concernant
ce
secteur
de
la
Maillette,
le
premier
secteur
qui
a
été
concerné
par
cette
convention
de
l'EPFIF.
Tout
à
l'heure
dans
l'explication
de
Mme
Jaroszek
sur l'utilisation
du
budget
2024,
j'ai cru
entendre
l'achat d'un pavillon
à la Maillette.
Alors
pourquoi
êtes-vous
amené
à faire
un
achat
de
pavillon
sur
un
secteur
où
c'est
l'EPFIF
qui
doit
faire
les
opérations
d'acquisition
?
M
le
Maire
: alors,
donc
sur
le projet
sur la
Maillette,
le pavillon
en
fait c'est
la
meulière
qui
est
sur
le
coin.
Il y en
a
deux,
mais
il y n'en
qu'une
qui
avait
été
racheté
par
l'EPFIF
et qui
est
hors
périmètre
du projet
qui
va
voir le jour donc.
Puisque
le promoteur
désigné
par le concours
d'idée,
est passé
hier en
fin de
matinée
chez
le notaire
pour
signer
la promesse
de
vente
avec
l'EPFIF.
Dans
ce
cas
le pavillon
nous
est retransmis,
donc
on
rachète
le pavillon
qu'on
va
revendre
nous,
directement,
à
un
particulier.
Donc
il y
avait
effectivement
cette
dépense
mais
il y
a
aussi
une
recette
en
face.
M
P.
Grimaud
: Le
pavillon
d'à
côté
lui est
en
vente
par
son
propriétaire
?
M
le
Maire
: Tout
à fait,
lui,
il est
ce
coup-ci
hors
secteur
complet
de
l'EPFIF.
M
P.
Grimaud
: Donc
à priori les
deux
pavillons
vont
rester
en
l'état.
M
le Maire
: Ce
n'est pas
à priori
: les
deux
pavillons
vont
rester
en
l'état.
Mme
Samira
Boukhris
: qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Adopté
à l'unanimité.
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2122-22
relatif aux
délégations
consenties
au
maire
par
le
conseil
municipal
;
Vu
la
délibération
n°2020/20
en
date
du
23
mai
2020
relative
aux
délégations
consenties
au
maire
par
le
conseil
municipal
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
l’article
L.300-
1
relatif
aux
actions
ou
opérations
d'aménagement
;
Vu
la
convention
d'intervention
foncière
signée
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile
de
France
le 25
juillet
2018 ;
Vu
les
avenants
n°1,
n°2
et
n°3
modifiant
la Convention
d'intervention
Foncière
signés
les
5 juin
2019,
16
septembre
2021
et
15
juin
2023 ;
Vu
l'avenant
n°4
ci
annexé ;
36
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024 Considérant
les
procédures
d'acquisition
en
cours
de
réalisation
;
Considérant
que
pour
réaliser
les
opérations
d'aménagement
dans
ces
secteurs,
il
est
nécessaire
de
proroger
la Convention
d'Intervention
Foncière
par
un
nouveau
délai
fixé
au
31
décembre
2027
;
Considérant
le souhait
partagé
d'améliorer
la qualité
environnementale
des
constructions
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°4
de
la
Convention
d'intervention
Foncière
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile
de
France
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Désaffectation
et déclassement
de
la partie
de
la
rue
Parmentier
incluse
dans
le
parc
d’activités
du
Pays
de
Meaux
(PAPM)
Délibération
N°21/2024
M
le Maire
: Merci
Samira.
Et pour
la
délibération
suivante
sur
le
déclassement
de
la partie
de
la
rue
Parmentier je passe
la parle
à
Guyslaine
Silva.
Rapporteur
: Mme
Guyslaine
Silva
: Merci.
Bonsoir,
cette
délibération
concerne
la désaffectation
et le
déclassement
de
la partie
de
la rue
Parmentier
incluse
dans
le PAPM.
(Lecture
de
la note
de
présentation)
NOTE
DE
PRESENTATION
La
rue
Parmentier
est située
de
part et d'autre
de
la Route
Départementale
n°5.
Elle
reliait la rue
Sadi
Carnot
au
chemin
rural
n°
33
dit
«
Ruelle
d'en
Haut
»,
dont
la
désaffectation
et
le
déclassement
ont
été
actés
par
délibération
n°
65/2013
du
conseil
municipal
du
26
juin2013.
Avec
la
création
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
du
Parc
d'Activités
du
Pays
de
Meaux
(PAPM),
le
réseau
viaire
de
ce
secteur
a été
complètement
transformé.
La
Ruelle
d'en
Haut
a été
intégrée
au
PAPM
et
la portion
de
la rue
Parmentier
située
dans
l'emprise
du
PAPM.
Elle
ne
dessert
plus
que
l'entreprise
Montelec,
seule
entreprise
existante
à la création
du
PAPM.
Aussi,
cette
impasse
n'est
plus
affectée
à un
service
public
ou
à
l'usage
du
public.
De
plus,
lors
de
la
création
du
PAPM,
il
était
mentionné
dans
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
qu'aucun
accès
au
PAPM
ne
serait
créé
à
partir
de
la RD
5.
Des
photos
aériennes
et terrestres
viennent
appuyer
ce
constat.
Aujourd'hui,
le
PAPM
continue
à
accueillir
des
entreprises
et
le
service
du
développement
économique
a
trouvé
de
nouveaux
prospects,
notamment
pour
l’îlot 6,
dernier
îlot en
cours
d'aménagement.
L'occasion
se
présente
de
restaurer
entièrement
la
longère
en
bordure
du
tronçon
ouest
de
la
rue
Parmentier
tout
en
en
lui
donnant
un
espace
de
verdure
grâce
à
l'inclusion
de
ce
tronçon
de
la
rue
Parmentier
dans
le
périmètre
du
lot.
I! faut
souligner
qu'une
des
conditions
de
la vente
consiste
en
ce
que
ce
lot n'ait
pas
accès
à
la
RD
5
mais
uniquement
par
la voirie
créée
au
sein
de
l'îlot 6.
A
l'heure
actuelle,
n'ayant
plus
de
fonction
de
desserte,
ce
tronçon
de
voirie
n'a
pas
été
entretenu
et
sert
régulièrement
de
zone
de
dépôts
sauvages.
Même
les
piétons
n'ont
plus
accès
au
PAPM
par
cette
portion
de
route
car
un
merlon
de
terre
a fait
une
barrière
infranchissable.
Bien
qu'il
ne
soit
pas
nécessaire
de
procéder
à
la
désaffectation
et
au
déclassement
du
domaine
public
lorsque
la
cession
s'effectue
entre
collectivités
publiques,
il
convient
ici
de
le
faire
car
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux
(CAPM),
après
délimitation,
procèdera
à
la vente
d'un
lot à
l’entreprise
qui
réhabilitera
la
longère.
En
effet,
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux
veut
intégrer
la rue
dans
deux
lots
de
part
et
d'autre
: en
partie
à
l'entreprise
Montelec
pour
qu'elle
conserve
son
accès
et
en
partie
à
l'acquéreur
de
la longère
dont
la réhabilitation
valorisera
le patrimoine
industriel
de
la commune.
La
désaffectation
et
le déclassement
de
cette
portion
de
la rue
Parmentier
permettront
à
la CAPM
de
vendre
un
lot dont
l'emprise
est
adaptée
à
l'accueil
d'une
nouvelle
entreprise
sur
l’ilot 6
du
PAPM.
Le
déclassement
du
domaine
public
préalable
à
la vente
peut
être
effectué.
La
cession
foncière
à
la CAPM
fera
l’objet
d'une
délibération
ultérieure.
En
outre,
cette
cession
n’a
pas
de
conséquence
sur
la
circulation
de
la
RD
5,
ni
sur
l'accès
au
PAPM.
Intégrée
dans
des
parcelles
privées,
elle
ne
sera
plus
l'objet
de
dépôts
sauvages
et de
dégradations.
Ilest
donc
demandé
au
Conseil
municipal :
- de
constater
la désaffectation
de
la
portion
de
la rue
Parmentier
située
entre
la
RDS
et
le
PAPM
(parcelles
B2210
et AE314) ;
- d'approuver
le déclassement
de
cette
partie
de
la rue
Parmentier
telle
qu'elle
figure
sur
le plan
en
annexe.
37
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024 M
le
Maire
: Merci
Madame
Silva
pour
cette
présentation.
Y
a-t-il
des
questions
?
M
Pascal
Grimaud
: Se
pose
le problème
de
circulation
sur la
CD
5
et sur la
rue
des
Vignes.
Alors
on
va
se
le
garder
peut-être
pour
la
fin
du
conseil
avec
les
questions
diverses,
savoir
où
on
en
est
à
proprement
dit
sur
la
rue
des
Vignes.
Je
dois
avouer
que
quelques
fois
quand
on
prend
des
décisions,
elles
sont
dans
l'esprit
de
faire
bien.
Aujourd'hui justement
dans
cette
décision
qui avait
été
prise
à l'époque
de
ne
pas
faire
d'ouverture
sur
le
CDS,
et bien je
me
demande
si on
fait bien
parce
que
le
carrefour
Parmentier
et
la
Ruelle
d'en
Haut
aurait
pu
présenter
un
point
d'aménagement
de
carrefour
qui
aurait
limité justement
la
vitesse.
Aujourd'hui
on
peut
s'interroger
sur
ce
choix
de
ne
pas
créer
une
voie
de
circulation
sur
le
CD5.
On
sort
sur
f'Ilot
6
?
M
le Maire
: Allez jusqu'au
bout
de
votre
question
et je
vous
répondrai.
M
Pascal
Grimaud
: Ma
question
c'est
qu'en
dehors
de
la réponse
attendue
pour
la rue
des
Vignes
tout à l'heure,
le sujet réseau
un problème
du
moment
utile à la CAPM
et la réhabilitation
du
terrain,
mais
ça
ne
résout
pas
le
problème
de
CDS
et
du
coup
je
ne
pense
pas
que
ce
soit
franchement
une
bonne
idée.
M
le
Maire
: je
vais
essayer
d'apporter
tous
les
compléments
que
je
peux
sur
cette
parcelle,
sur
cette
portion
de
rue.
Effectivement
sur le côté
aménagement
du
RDS,
on
pourra
limite
en
discuter
sur les
questions
diverses.
Donc,
cet aménagement
de
la longère
avec
une
entreprise
qui est bien
avancée
dans
les
discussions
avec
le développement
économique
de
la
CAPM,
est
vraiment
très
intéressant
et pour
eux
ils
ont
besoin
d'avoir
une
parcelle
un
peu
plus
grande
et
récupérer,
alors
non
pas
sur la largeur
mais
sur la longueur,
de
couper
en
deux
grosso
modo,
mais
ce
ne
sera
pas
un
trait
strict
en
plein
milieu.
Un
bout
de
parcelle
pour
faire
cet
aménagement
de
cette
entreprise
et
voilà,
je
pense
qu'on
est
tous
d'accord
si on
peut
garder
l'esprit
de
cette
longère
qui
fait partie
du
patrimoine
de
la commune
et en
l'occurrence
son
patrimoine
industriel,
on
serait
content.
Dans
l’autre
longueur
bien
sûr on
propose
à
Montelec
de
le récupérer.
Montelec
pour
information,
a réussi
à négocier
avec
à nouveau
le développement
économique
de
la CAPM,
pour ne plus
faire
partie
du
PAPM.
C'est-à-dire
que
le PAPM
c’est
tout
sauf
Montelec.
Donc
c'est pour
ça,
il garde
à
lui seul
cet
accès
CD5
et
que
je
vous
rappelle
que
le
département,
parce
que
c'est
quand
même
une
départementale,
souhaite
de
moins
en
moins
d'entrées
sur
la
départementale
donc
de
faire
sortir des
gens
du
PAPM
sur
cette
portion
de
rue.
Peut-être
ça
réduirait
la
vitesse
mais
par
contre
ça
mettrait
beaucoup
de
poids
lourds
sur le
CD5
et je
pense
que
ça
ferait
beaucoup
plus
de
nuisances
aux
riverains
que
l'actuelle
vitesse.
On
a
d'autres
moyens,
on
en parlera
tout
à l'heure
pour
travailler sur
cette
vitesse
là mais
voilà
pour
cet
accès
au
PAPM.
Et là-dessus,
ce
sera
bien
notifié
quand
on
parlera
de
la cession
de
la portion
de
cette
parcelle
au
PAPM
que
jamais
le
PAPM
ne
sorte
par
cet
accès
là
et
d’ailleurs
si
Montelec
reprend
la parcelle,
au
moins
on
sera
sûr
du
résultat.
Voilà je
pense
avoir
répondu.
M
Pascal
Grimaud
: effectivement
l'intérêt
de
ne
pas
avoir
de
poids
lourds
en
sortie
de
PAPM,
par
contre
un
accès
PL
uniquement
aux
activités de
services,
de
bureau
etc nous
permettrait
de
rétablir
un
carrefour
à
cet
endroit-là
tout
en
évitant
les
poids
lourds
sur
ce
quartier.
C'est
une
autre
réflexion,
un
prolongement.
Je
pense
que
l'idée
de
départ
c'est
de
pas
avoir
de
poids
lourds
sur le
CD5
donc
on
a pris la décision
qu'il n'y ait pas
d'entrée.
Maintenant
se pose
la question
aujourd’hui
de
savoir
si
de
ne
pas
avoir
pas
d'entrée
du
tout
même
pour
les
véhicules
légers,
est
une
bonne
idée. M
le
Maire
: Très
franchement
quand
on
regarde
ce
qui
se
passe
du
côté
de
Rutel,
c'est
sur
c'est
deux
fois
deux
voies,
ils ont
quand
même
aménagé
un
carrefour
et la mise
en
place
d'un
giratoire,
je pense
que
oui,
ça
réduit la
vitesse
pour
arriver sur le giratoire
et encore
tout le monde
n'y
arrive
pas
car
il y
a
régulièrement
des
véhicules
dans
le
fossé.
Donc
je
ne
suis
pas
sûr
que
ce
soit
la
bonne
solution.
Mais
c'est
en
tout
cas
mon
sentiment
et
c'est
pour
ça
que
je
reste
persuadé
que
d'ouvrir le
PAPM,
même
juste
aux
véhicules
légers,
n'est pas
la bonne
solution.
Et
de
toute
façon
ce
n'est
pas
l'esprit
de
l'ilot 6 et
de
l'éventuelle
entreprise
qui
arriverait.
Ils
ne
vont
pas
utiliser
ce
bout
de
parcelle
pour
en
refaire
un
accès.
Donc
le
problème
est
réglé,
il n'y
aura
plus
d'accès
à
cet
endroit-là.
S'il n'y pas
d’autres
interventions
on passe
au
vote
: qui est contre
? Qui s'abstient
? 4 abstentions.
Merci.
38
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024 DELIBERATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29,
et L2241-1.
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
son
article
L.2141-1
Vu
l’article
L.131-4
du
Code
de
la Voirie
Routière
relatif à la procédure
de
déclassement
des
voies
publiques Vu
la demande
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux
faite
auprès
de
la commune
début
janvier
2024 ;
Vu
les
plans
ci-annexés
;
Considérant
que
la cession
de
la portion
de
la rue
Parmentier
à la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux
s'effectuera
ultérieurement
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désaffectation
et
au
déclassement
de
cette
portion
de
voie
en
vue
de
la poursuite
de
l'aménagement
de
l’ilot 6 du
PAPM ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
23
voix
POUR
et 4 ABSTENTIONS
;
-
Constate
la
désaffectation
de
la
portion
de
la
rue
Parmentier
située
entre
la
RDS
et
le
Parc
d'Activités
du
Pays
de
Meaux
(parcelles
B2210
et AE
314)
- Autorise
le déclassement
de
cette
partie
de
la rue
Parmentier
du
domaine
public
dans
le domaine
privé
de
la
commune.
Avis
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Mareuil
lès
Meaux
Délibération
N°22/2024
M
le Maire
: Nous
passons
ce
coup-ci
au
PLU
de
Mareuil-lès
Meaux
et je passe
la parole
à Samira
Boukhris. Rapporteur
: Mme
Samira
Boukhris
: Alors
cette
dernière
délibération
porte sur l'avis
sur le projet
d'urbanisme
du
PLU
et de
Mareuil-lès-Meaux
(lecture
de
la note
de
présentation).
NOTE
DE
PRESENTATION
La
commune
de
Mareuil
lès
Meaux
a
lancé
la procédure
de
révision
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
le 30
septembre
2020.
La
commune
de
Mareuil
iès
Meaux
a
ensuite
travaillé
sur
le
projet
de
PLU
en
associant
les
Personnes
Publiques
Associées
le
12
mai
2022.
A
cette
occasion,
la
commune
de
Villenoy
en
qualité
de
commune
limitrophe
a
pu
consulter
le projet.
Aujourd'hui
le projet
de
PLU
a été
arrêté
en
conseil
municipal
de
Mareuil
lès
Meaux
le 30
novembre
2023
et a été
transmis
à Villenoy
le 22
janvier
2024
pour
avis.
Le
projet
arrêté
concerne
la maîtrise
de
l'augmentation
de
la population
et du
nombre
de
logements
nécessaires,
le
développement
des
équipements
publics,
le
maintien
des
activités
économiques
dans
la
ZAC
et
en
centre-ville.
En
matière
d'environnement
et
de
paysage,
Mareuil
lès
Meaux
cherche
à
développer
des
liaisons
piétonnes
et
cyclables
en
misant
sur
l'attractivité
des
cours
d'eau,
et à
préserver
les
espaces
agricoles.
Les
liens
physiques
qui
relient
Villenoy
à
Mareuil
lès
Meaux
sont
l'A
140
et
la Marne.
Après
examen
du
projet,
le nouveau
PLU
n’a donc
pas
d'effets
directs
sur
la commune
de
Villenoy.
Une
synthèse
écrite
et cartographique
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD)
est jointe
en
annexe.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
;
- d'émettre
un
avis
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Mareuil
lès
Meaux. Mme
Samira
Boukhris
: Y a-t-il des
questions
?
M
Grimaud
: Oui
est-il
possible
d'avoir
l'intégralité
du
document
?
Parce
que
là
on
n'a
qu'une
synthèse
à partir de
la page
21.
39
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024 M
le
Maire
: On
vous
l'adresse
par
mail.
M
Pascal
Grimaud
: Merci
Mme
Samira
Boukhris
: Y
a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
C'est
voté
à
l'unanimité.
DELIBERATION
Monsieur
le
Maire
explique
que
par
délibération
du
30
novembre
2023,
la
commune
de
Mareuil-
lès-Meaux
a
arrêté
son
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme.
Il précise
qu'en
application
de
l’article
L.153-16
du
code
de
l'urbanisme,
la commune
de
Villenoy,
en
qualité
de
commune
limitrophe,
est
invitée
à
donner
son
avis
sur
l'arrêt
du
projet.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
;
Vu
la
synthèse
écrite
et
cartographique
du
PADD
de
Mareuil-lès-Meaux
ci-annexée
;
Considérant
que
la commune
de
Villenoy
n’a
comme
liens
physiques
avec
la commune
de
Mareuil
les
Meaux
que
la
Marne
et
la
déviation
Ouest
de
Meaux
(A140)
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
;
- Décide
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Mareuil-lès-Meaux. Approbation
des
statuts
modifiés
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux
Délibération
N°23/2024
M
le
Maire
: Merci
Samira,
et
ce
coup-ci
voici
la
dernière
délibération
: l'approbation
des
statuts
modifiés
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux.
Donc
comme
vous
le
savez
chaque
fois
qu'il
y
a
des
statuts
qui
sont
modifiés
par
l'EPCI,
pour
nous,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux,
chaque
conseil
municipal
doit
donner
son
avis
sur
cette
modification.
Je
vais
vous
faire grâce
de
vous
lire toute
la note
de présentation
qui fait quand
même
trois
pages.
Aparté
de
Mme
Jaroszek
: Transmise
par l’agglo.
M
le Maire
: Oui transmise par
l'agglo
tel que.
Donc
vous
voyez
que
la seule
modification
concerne
la
participation
à
l'élaboration
d'un
SAGE
Marne
et
Beuvronne,
un
SAGE
c'est
un
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux.
Pour
que
la
CAPM
puisse
élaborer
son
propre
SAGE
sur
Marne
et
Beuvronne,
donc
il fallait
qu'ils
changent
leurs
statuts,
ce
qui
a
été
fait,
qui
a
été
voté
lors
du
dernier conseil
communautaire.
Et donc
maintenant
comme
je
vous
le disais,
nous
avons
besoin
de
nous
prononcer.
Il y avait
aussi
la
maîtrise
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
contre
l'érosion
des
sols
dans
le
cadre
de
la
convention
GEMAP)I.
En
tout
cas,
vous
avez
eu
tout
le
détail
dans
la
note
de
présentation,
également
un
schéma
de
Marne
et Beauvronne,
qui
s'étend
donc
quand
même
au-dessus
du
Pays
de
Meaux,
dans
les
communes
de
l'Oise,
un
petit
bout
du
Val
d'Oise,
un
tout petit bout
de
Seine-Saint-Denis
et le reste
on
arrive
à descendre
jusqu'à
Bussy
Saint-Martin.
Voilà
c'est
assez
grand.
Est-ce
qu'il y
a
des
questions
sur
ces
modifications
de
statut
? Non...
Donc,
on
passe
au
vote
: qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Unanimité.
Je
vous
remercie.
40
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024 NOTE
DE
PRESENTATION
Une
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux
concernant
les
compétences
facultatives
est
soumise
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
Municipal.
La
planification
et
la
gestion
liées
au
grand
cycle
de
l'eau
sont
exercées
à
l'échelle
des
unités
hydrographiques.
La
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
est,
en
France,
une
compétence
juridique,
exclusive
et
obligatoire,
exercée
depuis
2018
par
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
à
Fiscalité
Propre
(EPCI-FP),
et
pouvant
être
confiée
à
un
syndicat
mixte.
Cette
compétence
découle
des
lois
de
décentralisation
(loi
MAPTAM
et
NOTRe).
La
GEMAPI
contient
4 missions
obligatoires
définies
à l’article
L.211-7
du
Code
de
l'environnement
comme
suit :
«
1.
L'aménagement
d'un
bassin
ou
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique
;
2.
L'entretien
et
l'aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac
ou
plan
d'eau,
y compris
les
accès
à
ce
cours
d'eau,
à
ce
canal,
à
ce
lac,
ou
à ce
plan
d'eau;
[...] 5.
La
défense
contre
les
inondations
et contre
la mer
;
8.
La
protection
et
la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines.
»
D'autres
compétences
liées
au
grand
cycle
de
l’eau,
comme
la
lutte
contre
les
pollutions,
la
lutte
contre
l'érosion
des
sols,
essentielles
pour
l'atteinte
du
bon
état,
ou
la mise
en
œuvre
d'un
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
sont
facultatives
et
peuvent
être
exercées
à
plusieurs
échelons
(Art.L.
211-7
12°
du
code
de
l'environnement).
Parallèlement,
les
compétences,
liées
au
petit
cycle
de
l’eau
relatives
à la gestion
de
l’eau
potable
(production
et/ou
distribution),
à
l'assainissement
des
eaux
usées
(collectif et
non-collectif)
et
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
sont
exercées
par
des
EPCI-FP
ou
des
syndicats.
1.
Participation
à
l’élaboration
du
SAGE
Marne
et
Beuvronne
Outil
de
planification
et
de
déclinaison
du
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE),
défini
au
niveau
d'un
grand
district
hydrographique
(Seine
Normandie
pour
la
CAPM),
le
SAGE
fixe,
plus
localement
au
niveau
d'une
unité
hydrographique
où
d'un
bassin
versant
(BV),
des
objectifs
généraux
d'utilisation,
de
protection
et
de
mise
en
valeur
de
ia
ressource
en
eau
et
des
écosystèmes
aquatiques.
Élaboré
de façon
concertée
par
les membres
de
la Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE),
à l'échelle
d'un
bassin-versant,
le SAGE
est
constitué
de
deux
documents
principaux :
- le
Plan
d'Aménagement
et de
Gestion
Durable
(PAGD),
- le Règlement
- pourvus
d’une
portée
juridique
différente.
Le
SAGE
permet
de
répondre
localement
aux
objectifs
d'atteinte
du
bon
état des
masses
d'eau
superficielles,
souterraines
et
littorales
d'ici
à
2027,
fixés
par
la
Directive
Cadre
sur
l'Eau
(DCE),
et
à
d’autres
objectifs
locaux
concernant
la gestion
quantitative
et qualitative
de
la ressource
en
eau
et des
milieux
aquatiques.
Le
SAGE
est
un
outil
majeur
pour
garantir
l'équilibre
d’un
territoire.
En
effet,
l'aménagement
urbain
et
les
activités
économiques
sont
indissociables
de
la
ressource
en
eau.
Une
gestion
à
l'échelle
de
l'unité
hydrographique
ou
du
bassin
versant
permet
de
garantir
une
bonne
répartition
des
usages
et de
mieux
gérer
leurs
impacts
sur
cette
ressource
et
les
milieux.
Le
SIAM
(Syndicat
intercommunal
d'Assainissement
de
Marne
la
Vallée)
porte
depuis
2019
une
étude
de
préfiguration
visant
à
arrêter
un
périmètre
pour
le
futur
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Eau
(SAGE)
«
Marne
et
Beuvronne
».
En
fin
d'année
2021,
le comité
de
pilotage
de
cette
étude
a approuvé
une
proposition
de
scénario
qui
a
alors
été
soumis
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
et
à
la
préfecture.
En
juillet 2022,
le projet
de
périmètre
du
SAGE
Marne
et
Beuvronne
a
reçu
l'avis
favorable
de
la
commission
de
labellisation
du
comité
de
bassin.
41
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024 Le
périmètre
du
SAGE
Marne
et
Beuvronne
a
été
validé
par
l'arrêté
préfectoral
n°2022/DDT/SEPR/208
du
30
novembre
2022
fixant
le
périmètre
du
futur
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Marne
et
Beuvronne.
La
carte
ci-dessous
illustre
le périmètre
du
SAGE
Marne
et
Beuvronne :
1,
]
\
CARTE 1. EPCI-FP
@
DU
SAGE
MARNE
ET
BEUVRONNE
ES
Le
périmètre
d'étude
concerne
5
Syndicats
GEMAPlens,
10
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
à
Fiscalité
Propre,
dont
6
communautés
d'agglomération,
3
communautés
de
communes
et
la
Métropole
du
Grand
Paris.
De
par
le
rôle
des
EPCI-FP
dans
le domaine
de
l'eau
et de
l'environnement
(Eau
potable,
Assainissement,
Eaux
pluviales,
GEMAPI),
et leurs
liens avec
l'ensemble
des
collectivités
du
territoire
(communes,
syndicats),
les
communautés
d'agglomération
et
communautés
de
communes
du
territoire
sont
au
cœur
de
l'organisation
structurant
le
SAGE.
Pour
entrer
dans
cette
démarche,
les
EPCI-FP
doivent
obtenir
auprès
de
leurs
communes
le
transfert
et
inscrire
dans
leurs
statut
la
compétence
facultative
permettant
la
mise
en
œuvre
et
l'animation
d'un
SAGE
(Art. L.
211-7
12°
du
code
de
l’environnement).
Après
quoi,
une
convention
pourra
être
établie
et
signée
entre
EPCI-FP
et
la
structure
porteuse
(le
SIAM).
Le
transfert
de
cette
compétence
est
nécessaire
pour
élaborer
le
SAGE
Marne
et
Beuvronne.
Les
statuts
du
SIAM
permettent
au
SIAM
d'être
structure
porteuse
du
SAGE
pendant
tout
ou
partie
de
la
phase
d'élaboration.
Avant
la
phase
de
mise
en
œuvre,
une
structure
porteuse
du
SAGE,
un
syndicat
recouvrant
l'ensemble
du
territoire,
devra
émerger.
Le
SIAM
sollicite
donc
les
différents
EPCI-FP
pour
compléter
leurs
statuts
par
la
compétence
facultative
définie
par
l'item
12
de
l'article
L
211-7
du
Code
de
l'Environnement
«
L'animation
et
la
concertation
dans
les
domaines
de
la
prévention
du
risque
d'inondation
ainsi
que
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
un
sous-bassin
ou
un
groupement
de
sous-bassins,
ou
dans
un
système
aquifère,
correspondant
à une
unité
hydrographique
» et intitulée
dans
le cadre
de
ce
projet
«
Participation
à
l'élaboration
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Eau
(SAGE)
Marne
et
Beuvronne
au
titre
de
l’item
12
de
l’article
L211-7
du
code
de
l'environnement
».
Une
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
est
en
cours
d'élaboration.
Elle
sera
l'instance
décisionnelle
qui
regroupe
les
différents
acteurs
du
territoire
et
notamment
3
collèges
(élus,
usagers,
services
de
l'Etat).
Au
collège
des
élus
(représentants
50%
de
la
CLE)
seront
présents
des
représentants
des
communes,
des
EPCI-FP
et des
syndicats
d'eau.
Le
coût
financier
annuel
du
SAGE,
au
regard
des
estimations
de
l'étude
préliminaire,
est évalué
(une
fois
les
subventions
de
l'Agence
de
l'Eau
perçues)
à
135
000
€
sur
une
phase
de
6 ans
d'élaboration.
Pour
les
26
communes
de
la
CAPM,
le
coût
annuel
pour
la
CAPM
est
évalué
à
34
488
€
par
an
pour
les
6
premières
années.
Une
convention
de
participation
financière
est en
cours
de finalisation
par
le SIAM
pour
la phase
d'élaboration
2024-2030
et
sera
à
la signature
du
Président
de
la CAPM.
42
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024 2.
Maîtrise
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
ou
la
lutte
contre
l'érosion
des
sols
»
La
compétence
GEMAPI
n'inclut
pas
explicitement
le ruissellement.
Effectivement,
la compétence
relative
à
la maîtrise
des
eaux
pluviales
et de
ruissellement
ou
la lutte contre
l'érosion
des
sols
(Art.
L.211-7
4°
du
code
de
l'environnement)
n'est
pas
une
compétence
obligatoire
pour
les
EPCI.
Toutefois,
la
compétence
GEMAPI
inclut
indirectement
des
actions
portant
sur
le
ruissellement
lorsqu'elles
contribuent
à
limiter
les
inondations,
même
sans
débordement
de
cours
d'eau.
La
gestion
des
ruissellements
et
de
ses
conséquences
fait
encore
l'objet
de
responsabilités
fragmentées.
Plusieurs
compétences
distinctes
se
rattachent
à
la
gestion,
directe
ou
indirecte,
des
problématiques
du
ruissellement.
De
manière
générale,
la gestion
des
eaux
pluviales
se
fait selon
une
approche
à deux
niveaux
+
la
gestion
des
eaux
pluviales
«
domestiquées
»,
lors
d'événements
fréquents
que
le
réseau
d'assainissement
ou
d'évacuation
des
eaux
de
pluie
permet
de
gérer,
est
rattachée
à
la
compétence
«
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
» (dite
GEPU)
;
+ la
gestion
de
l'inondation
non
maîtrisée
en
dehors
des
zones
urbaines,
menaçant
les
vies
humaines,
les
biens
et
les
activités
économiques,
lors
d'événements
plus
rares
pour
lesquels
le
réseau
en
place
n'est
plus
suffisant
(provoquant
débordement
et
refoulement),
n'est
pas
rattachée
à
une
compétence
dédiée.
Face
à
cet
éventail
de
compétences
concernées,
il
est
nécessaire
pour
les
collectivités
de
comprendre
l'articulation
entre
ces
compétences
afin
d'assurer
qu'elles
se
coordonnent
et
se
complètent
dans
le
cadre
d'une
stratégie
cohérente
de
gestion
du
risque
d’inondations
par
ruissellement
pluvial.
Par
ailleurs,
la gestion
des
inondations
par
ruissellement
pluvial
bénéficie
des
dispositifs
de
financement
liés
à la compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et Prévention
des
Inondations
(dite
« GEMAPI
»), du
ressort
des
intercommunalités.
De
ce
fait,
afin
de
compléter
les
quatre
alinéas
obligatoires
de
la
compétence
GEMAPI
et
d'assurer
une
homogénéité
dans
la stratégie
de
la
maitrise
des
ruissellements
sur
le territoire,
il est
proposé
de
transférer
la compétence
relative
à
«
la
maîtrise
des
eaux
pluviales
et de
ruissellement
ou
la
lutte
contre
l'érosion
des
sols
»,
alinéa
4°
de
l’article
L.211-7
du
code
de
l’environnement,
aujourd'hui
compétence
relevant
des
communes,
à
la CAPM.
Toutefois,
il est
important
de
souligner
que
la gestion
des
inondations
que
ça
soit par
débordement
des
cours
d'eau
ou
par
ruissellement
dépend
avant
tout
du
maire,
qui
a l'obligation
d'assurer
la sécurité
des
personnes
et des
biens
du
territoire
de
la commune
et
peut
conduire
au
déclenchement
d’une
procédure
de
gestion
de
crise
(du
ressort
de
l'autorité
communale).
Aussi,
cela
implique-t-il
de
modifier
les
statuts
de
la CAPM.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
par
délibération
du
15
mars
2024,
le
Conseil
Communautaire
de
la CAPM
a
approuvé
la
modification
de
ses
statuts.
Après
en
avoir
délibéré,
la CAPM
a
notifié
sa
décision
aux
communes
membres
qui
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
pour
donner
un
avis.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la décision
est
réputée
favorable.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
statuts
modifiés
de
la
CAPM
ci-annexé
visant
à modifier
l'ARTICLE
4
II - COMPETENCES
FACULTATIVES
:
K
-
Participation
à
l'élaboration
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Eau
(SAGE)
Marne
et
Beuvronne
au
titre
de
l’item
12
de
l'article
L 211-7
du
code
de
l'environnement,
L - Maîtrise
des
eaux
pluviales
et de
ruissellement
ou
la
lutte
contre
l'érosion
des
sols.
43
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024 DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5211-5,
L.5211-17
et suivants,
L5216-5, Vu
le
Code
de
l’environnement,
notamment
l'article
L211-7,
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
(MAPTAM),
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(dite
loi
NOTRE), Vu
l'arrêté
inter préfectoral
n°2022/DDT/SEPR/208
du
30
novembre
2022
fixant
le périmètre
du
futur Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Marne
et
Beuvronne,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux
n°CC24031419
du
15
mars
2024
portant
approbation
de
la
modification
de
ses
statuts
relative
au
transfert
des
compétences
facultatives
: «
Participation
à
l'élaboration
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Eau
(SAGE)
Marne
et
Beuvronne
au
titre
de
l'item
12
de
l'article
L 211-7
du
code
de
l'environnement
»
et
«
Maîtrise
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
ou
la
lutte
contre
l'érosion
des
sols
»,
Vu
le
projet
des
statuts
modifiés
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux
ci-annexé,
Considérant
que
la
CAPM
exerce
aujourd'hui
la
compétence
GEMAPI,
comprenant
les
quatre
alinéas
obligatoires, Considérant
l'item
12°
de
l'article
L.211-7
du
code
de
l'environnement
suivant
: «
L'animation
et
la
concertation
dans
les
domaines
de
la
prévention
du
risque
d'inondation
ainsi
que
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et des
milieux
aquatiques
dans
un
sous-bassin
ou
un
groupement
de
sous-
bassins,
ou
dans
un
système
aquifère,
correspondant
à
une
unité
hydrographique
»
est
une
compétence
facultative
pour
les
EPCI
et qu'elle
est
exercée
aujourd’hui
par
les
communes,
Considérant
que
l'alinéa
4°
de
l'article
L.211-7
du
code
de
l'environnement
comportant
les
dispositions
suivantes
: «
La
maîtrise
des
eaux
pluviales
et de
ruissellement
ou
la lutte
contre
l'érosion
des
sols
» est
une
compétence
facultative
pour
les
EPCI
et qu'elle
est
exercée
aujourd'hui
par
les
communes,
Considérant
que
le transfert
de
ces
compétences
permettra
à
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux
d'avoir
une
vision
globale
des
problématiques
environnementales
liées
à
l'eau
et une
gestion
globale
du
risque
d'inondation
par
ruissellement,
Considérant
que
l'adoption
des
statuts
est
décidée
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
;
- Décide
d'émettre
un
avis
favorable
aux
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux
ci-
annexés
prévoyant
la
modification
de
l'ARTICLE
4
Il - COMPETENCES
FACULTATIVES
: K-
Participation
à
l'élaboration
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Eau
(SAGE)
Marne
et
Beuvronne
au
titre
de
l’item
12
de
l'article
L
211-7
du
code
de
l’environnement,
L-
Maîtrise
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
ou
la
lutte
contre
l'érosion
des
sols.
44
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024 Questions
diverses
M
le
Maire
: Nous
allons
du
coup
passer
maintenant
aux
questions
écrites.
Alors
dans
l'ordre
d'arrivée,
donc
on
a
reçu
un
mail
de
M
Fierry-Fraillon.
On
était
revenu
vers
vous
pour
essayer
d'avoir plus
de
détails
car ce
n'était pas
très
clair vos
questions.
Ce
que je
vais
lire était adressé
à
Mme
Lacour.
«
Madame,
je
vous
soumets
par
le
présent
mail
quelques
questions
diverses
à
ajouter
au
procès-
verbal
du
CM
:
1 Sécurité
et voirie
2.
Finances
actions
et résultats
3.
Bilan
sur
la
mandature
à
l'heure
actuelle
».
En
effet,
pour
nous
il n'y
a pas
trop
que
questions
là-dessus
c'est
quand
même
un
peu
flou.
Ça
serait
bien
en
tout
cas
pour
les
prochaines
fois
d'avoir
de
réelles
questions
qu'on
puisse
préparer
parce
que
là
on
peut
y passer
une
partie
de
la
soirée.
Donc
je
ne
sais
pas
s'il y
a
des
petites
questions
que
vous
pouvez
poser
sans
qu'on
n'ait
trop
préparé
pour
pouvoir
vous
répondre.
M
Julien
Fierry-Fraillon
: je
n'ai
pas
eu
de
retour
sinon
j'y
aurais
répondu.
Bon
ba
écoutez
effectivement
déjà
on
va
parler
sécurité.
Comme
d'habitude,
ça
c'est
un
point
en
or.
Ensuite
concernant
la
sécurité,
on
va
pas
s'étaler
la
dessus.
Sécurité
police...donc
la
sécurité
on
en
est
où
? Quels
sont les taux
de
criminalité,
comment
vous
le dire.
ce
qui s'est passé
sur la commune.
Est-ce
qu'il y a des
choses
notables
? La
police,
je
vous
rappelle
que
lors
de
l'élection,
il y a quand
même
eu
une
demande
de
notre
part,
d’ailleurs
vous
vous
êtes
engagé
à renforcer
les
effectifs
de
police.
Je
crois
qu'il n'y a toujours
qu'un
effectif de
police,
je
ne
crois pas j'en
suis
sûr.
Et
la
zone
bleue,
et
bien
écoutez
ce
serait
bien
qu'elle
soit
aux
normes,
qu'elle
soit
matérialisée
correctement
avec
de
la
peinture
adéquate,
avec
des
panneaux
à
bonne
hauteur
car
il y
a
des
panneaux
qui
ne
sont
toujours
pas
mis
de
manière
réglementaire.
La
dernière
fois
que
j'ai
questionné,
Mme
Silva,
vous
avez
eu
la
gentillesse
de
me
dire
que
vous
notiez,
mais
noter
c'est
bien
mais
agir c'est
mieux.
Un
peu
plus
d'un
an
et demi
que j vous
ai posé
la
question.
Ensuite
dernière
petite
question,
je
sais
qu'il
y
a
des
macarons
résidents
qui
sont
attribués
par
rapport
aux
zones
de
stationnement,
est
ce
que
vous
êtes
en
mesure
de
nous
donner
à peu
près
le
nombre
de
macarons
qui
ont
été
délivrés,
pour
qu'on
puisse
être
sûr
en
cas
de
problème,
il
puisse
y avoir
de
la
verbalisation
et de
l’action
des
forces
de
police.
En
cas
de
problème.
M
le
Maire
: alors,
donc
sur
la
sécurité
: les
taux
de
criminalité,
donc
on
les
avait
communiqués
avec
le
rapport
de
la
police
intercommunale,
on
avait
déjà
pas
mal
d'informations
à
ce
sujet-là,
après
il y
a
des
chiffres
qui
sont
donnés
par
la
police
nationale,
à
la
discrétion
du
Maire.
Comme
je
vous
l'avais
dit,
la plupart
des
chiffres
étaient
en
baisse.
Une
petite
hausse,
qui est
commune,
à
la plupart
des
communes
c'est
le cas
de
le dire,
à la
CAPM.
Je
fais
ça
de
mémoire
car du
coup je
n'ai
rien
préparé,
sur
les
vols,
comment
on
appelle
ça,
sur
les
vols
à
la
roulote,
à
nouveau
c'est
dans
toutes
les
communes
de
la
CAPM,
donc
une
légère
baisse
sur
les
cambriolages.
Les
cambriolages
ont
lieu
toujours
pour
98%
des
cas
en
pleine
journée,
donc
quand
les
gens
sont
partis
au
travail
voilà
ce
que
j'ai dans
un
coin
de
ma
mémoire.
Donc
l'augmentation
de
la
police
municipale,
oui
ça
fait
partie
des
choses
inscrites
à
notre
programme.
Pour
l'instant
nous
ne
l'avons
pas
cochée.
Nous
verrons
bien
ce
qu'il
en
sera
sur
2026. La
zone
bleue,
la
signalisation,
on
va
à
nouveau
remonter
l'information
à
la
fois
à
la
police
municipale
pour
qu’elle
redonne
..…
ce
qu'il
faut
faire,
les
aménagements
à
faire.
Je
pense
que
vous
parlez
de
la
zone
bleue
Aristide
Briand.
C'est
ça
?
Donc
voilà,
elle
va
faire
son
rapport
pour
nous
dire
exactement
ce
qu'il faut
changer
et on
l’enverra
aux
services
techniques
et ça
fera
partie
des
tâches
que
suivra
Mme
Jaroszek
dans
le cadre
de
sa
direction
générale
des
services.
Les
macarons,
je
suis
désolé
je
n'ai pas
le
chiffre
à
vous
donner
mais
je
vous
le
donnerai
par
la
suite. M
Julien
Fierry-Fraillon
: Alors
juste
je
précise,
c'est
pas,
comme
je
vous
l'ai
encore
dit,
c'est
juste
pour
pouvoir
intervenir
convenablement,
il
faut
qu'il
y
ait
la
signalisation
verticale
et
horizontale
qui soit
aux
normes
de
manière
à ce
que
les
forces
de
police
interviennent
sans
avoir
de
problème
derrière
ou
de
réflexion
qui
dit : «
vous
n'êtes
pas
aux
normes,
vous
n'avez
rien
à
dire.
»
C’est juste
se
mettre
aux
normes
et
à
ce
moment-là,
on
pourra
intervenir.
Je
pense
que
ça
sera
une
bonne
chose
parce
que
ça
fait partie
d’un
très gros projet qui est mis
en place
pour faciliter
la
vie
des
riverains
et pour
éviter d'avoir
des
soucis.
Voilà.
Ensuite
pour
terminer,
la
dernière
question
que je
vous
ai posé
c’est...
vous
pouvez
me
la
redire
svp.
C'était
concernant.
45
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024 M
le
Maire
: Les
questions
?
non
le
dernier
thème
c'était
bilan
sur
la
mandature
actuelle.
M
Julien
Fierry-Fraillon
Oui
merci
du
coup
je
voulais
savoir
comme
je
vous
l'ai demandé
l’autre
fois
le
bilan
de
la
mandature
actuelle,
où
on
en
est par
rapport
à
vos
engagements
de
campagne
?
voilà
c'est
surtout
ça.
Est-ce
que
vous
avez
coché
une
majorité
de
cases
sur
votre
programme
initial
?
M
le
Maire
: Alors,
donc
sur
le
bilan
de
la
mandature
on
est
en
train
de
travailler justement
sur
ce
bilan,
qui
sera
proposé
aux
Villenoyens,
donc
voilà
ça
devrait
avoir
lieu
avant
l'été.
Voilà
donc
voilà
pour
les
questions
de
M
Fierry-Fraillon.
Voilà
donc je
pense
M
Deroy,
pour
la
question
qui
a été
posée,
on
y a répondu
au
fil du
conseil.
M
Hervé
Deroy
: oui,
pour
le
nombre
d'employés.
Il faudrait
que
vous
puissiez
me
l'envoyer
par
mail. M
le Maire
: Tout
à fait c'est
ce
que je
vous
disais
tout
à l'heure
: par mail
et le détail par
service.
M
Hervé
Deroy
: D'accord
merci
pas
de
problème
merci.
M
le Maire
: Alors
nous
arrivons
maintenant,
alors...
M
Grimaud
d'abord.
Donc
nous
avons
eu
Mme
Koza
: donc
ce
n'était pas
une
question
écrite
pour
le conseil
mais je préférais
en
profiter.
Mais je
pensais
qu'elle
allait
être
là
mais
je
pense
que
vous
pourrez
lui
répondre
puisque
vous
la
représentez.
Donc
elle
a demandé
qu'on
apporte
une
attention
spécifique
sur l'état du
trottoir situé
devant
chez
elle,
donc
rue
Georges
Clémenceau.
Chose
qui
a
été
faite
encore
aujourd'hui.
Alors
a priori,
pas
tel qu'elle
le
souhaitait,
nous
on
ne
souhaitait
pas
artificialiser les
sols,
vous
savez
que
ce
n'est
pas
une
mode,
c'est
vraiment
nécessaire
d'éviter
d’artificialiser les
sols.
Du
coup
il a
été
décidé
de pas
mettre
de pavés
ou
autre
revêtement
mais
plutôt de réaménager
cette petite parcelle
en
zone
engazonnée,
pour
éviter justement
que
des
véhicules
particuliers
s'y
garent
puisque
ça
abime
effectivement,
et ça
dégrade
fortement
cette
partie
du
trottoir de
cette
rue
Clémenceau.
J'en
profite
également,
ce
coup-ci
M.
Grimaud,
pour
vous
répondre
en
conseil
à
votre
mail
de
cet
après-midi
sur lequel,
nous
en
avons
parlé
avec
Mme
Silva,
donc je
vais
vous
répondre
sur le radar
pédagogique.
Donc,
il me
semble
que
ça
a
été
fait,
mais
en
tout
cas je
vais
refaire
ici.
Le
radar
pédagogique,
logiquement
vous
ne
le
verrez
plus
en
fonctionnement
à
Villenoy,
la raison
est
assez
simple.
Ce
radar
est
d'ancienne
génération,
c'est-à-dire
qu'il
ne
se
bloque
pas
sur
la
vitesse,
on
peut
rouler
à
75
il vous
affichera
75,
contrairement
à l'alerte
qui
vous
dit vous
allez
trop
vite.
Et
ça
a
du
coup
l'effet
inverse
puisqu'on
l’a
vu
sur
les
réseaux
sociaux,
comme
tout
le
monde
| sait
il n'y
a pas
que
des
choses
positives.
Avec
des
gens
qui
se
prennent
en
photo,
en
prenant
la
vitesse
à
laquelle
ils
allaient
en
passant
ce
radar
pédagogique.
Je
suis
désolé
mais
pour
moi
ce
radar
est
plus
dangereux
qu'autre
chose.
Après
vous
parliez
de
signalisation
également
donc
rue
Clémenceau,
où
manque
un
panneau
Stop.
Vous
nous
avez
mis
des
photos,
il est
manquant,
on
va
le
signaler
aux
services
techniques
pour
le
rajouter.
Pas
besoin
de
faire
une
demande
à
la
police
municipale
pour
nous
donner
exactement
ce
qu'il faut
faire
rue
de
Lagny.
Un
stationnement
alterné
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune
?
Pareil,
C'est
un
choix,
je
sais
qu'on
a
déjà
eu
ce
débat,
peut-être
pas
en
conseil
mais
à
un
autre
moment.
Ce
n'est
pas
obligatoirement
une
bonne
chose
partout
le
stationnement
alterné,
donc
vaut
mieux
le
signaler
sur
des
endroits
bien
clés,
plutôt
que
de
le mettre
sur toute
la commune.
Enfin,
M
Grimaud,
on
a essayé
de
répondre
à
votre
question
en
cours
de
conseil
qui
concerne
le
CD5.
Donc
comme
ça
a été
déjà
annoncé,
il va
y avoir
d’ailleurs
un
boîtage
pour
tous
les
riverains
la
semaine
du
21
avril.
Les
travaux
vont
avoir
lieu
à
partir
du
22
avril pour
toute
la
semaine
sur
lesquels
le département
va
refaire
intégralement
la chaussée
comme
je
vous
l'avais
dit au
dernier
conseil,
une
chaussée
avec
un
bitume
spécifique
qui
va
insonoriser
le passage
des
véhicules,
qui
va
permettre
aux
riverains,
on
espère,
d'avoir
moins
de
nuisances
sonores
par
rapport
à
tout
cela.
Par
rapport
à
ces
travaux
donc,
on
a
aussi
une
réunion
avec
les
riverains
samedi
en
fin
de
matinée
pour
à
nouveau
échanger
avec
eux,
leur
expliquer
comment
ça
va
se
passer.
Puisque
bien
sûr
suivant
la météo
ça
peut
durer
trois
semaines,
le chantier
aura
lieu
entre
8h
et
18h.
Pendant
cette
partie
des
travaux,
l'accès
à
leur
pavillon,
pour
tous
ceux
qu'habitent
le
long
du
CD5,
leur
sera
impossible.
I! faudra
qu'ils
sortent
leur
véhicule
avant
8h
et
le
ramènent
après
18h
sinon
ils
ne
pourront
plus
passer.
Pour
info,
la
réfection
de
chaussée
se
fera
du
panneau
entrée
de
ville,
en
haut
de
la cuvette,
jusqu'au
panneau
sortie
de
ville
derrière
la
RD
quand
on
va
du
côté
du
centre
commercial.
Donc
ça
veut
dire
également
que
les
gens
des
Patios
seront
impactés,
mais
eux,
de
fait
la
situation,
auront
un
droit
de
passage
en journée,
exclusivement
les
gens
des
Patios
et
bien
sûr
la
RD
elle-même
puisque
c'est
aussi
impacté
par
tout
cela.
46
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024 Donc
ça,
ça
va
déjà
faire
du
bien
aux
oreilles.
Vous
allez
me
dire
ça
ne
va pas
résoudre
la vitesse,
je
l'admets.
C'est
pour
ça
qu'on
va
en
accord
avec
les
RD),
refaire
une
signalétique
différente
pour
élargir
la
portion
du
milieu,
pour
essayer
que
les
voies
soient
rétrécies
le
plus
possible
par
du
marquage.
C'est
des
choses
que
le
RD
nous
dit
fonctionner.
C'est
vrai
qu'on
en
voit
de
plus
en
plus
quand
on
circule
dans
divers
départements.
Il n'y
a pas
à aller trop
loin
non
plus.
On
se
rend
compte
qu'effectivement
que
c'est
chose
qui fonctionne,
même
si on
n'a pas
eu
encore
les
chiffres
de
la
RD,
que
les
études,
les
tests
des
écluses
ne
sont pas
concluants.
On
a un
autre
sujet derrière,
c'est éventuellement
d'y ajouter ce
qu'on
appelle
un
feu pédagogique.
Un
feu
pédagogique
c'est
quoi
?
C'est
tout
simplement
un
feu
avec
un
petit
radar
au-dessus.
S'il
sent
que
vous
roulez
trop
vite il se
met
au
rouge.
Voilà
ce
qu'on
a prévu
de
faire.
Et également
sur
la
chaussée,
la
nouvelle
chaussée,
de
gros
50km/h
seront
bien
peints
sur
la
chaussée
pour
que
tout le monde
se
rende
compte
qu'on
est en
ville donc
c’est
50km/h,
la plupart
de
la problématique
vient
de
là.
C'est
que
les
gens
ne
regardent
pas
les
panneaux,
ne
se
rendent
pas
compte
qu'ils
sont
en
ville
et doivent
rouler
à 50.
Oui
la
zone
d'approche,
ce
ne
sera
pas
cette
année.
La
zone
d'approche
sera
la
zone
à
70.
Ça
on
en
a
déjà
parlé,
qui
a
de
nouveau
été
demandé
au
département,
qui
devrait
être
sur
le
budget
l’année
prochaine.
M
Pascal
Grimaud
: Zone
70,
effectivement
attendue
depuis
un
certain
temps,
je
vous
propose
aussi
de
solliciter un
arrêté
pour
que
cette
zone
70
ait un
marquage
au
sol
spécifique,
sonore
qui
permette
effectivement
l'alerte,
certes
un
petit peu
contradictoire
avec
l'effet insonorisation.
Car
si
effectivement
la
bande
de
roulement,
sur
la
commune
est
insonorisée
et
faire
baisser
les
décibels,
ce
dont je
vous
parle
c'est
quelque
chose
qui entraîne
des
vibrations
dans
le véhicule,
et
quand
on
est
en
haut
de
la
côte
à
80
à
l'heure
ou
90
et
pour
arriver
à
50,
si
on
n'est
pas
accompagné
d'éléments
qui sollicitent
le conducteur,
on
peut
ne
pas
se
rendre
compte.
C'est
une
chose
à
envisager
également.
Je
suis
content
de
voir que
le
dossier
avance,
ça
tombe
bien. Une
autre
question
: vous
pensez
remplacer
le radar pédagogique
par
un
autre
modèle
?
M
le Maire
: Alors
sur la zone,
on
verra
avec
la RDS
au
moment
où
cela
se
fera.
En
tout
cas
il y a
déjà
une
chose,
c'est
que
le
revêtement
est
d'une
autre
couleur.
Pour
ce
qui
est
du
type
de
revêtement
je
ne
saurais
vous
répondre,
ce
sont
eux
les
spécialistes.
J'ai
vu
encore
en
allant
à
Chambry,
dans
la
descente
on
voit
bien
cette
fameuse
zone
70
pour
ceux
qui
ne
se
rendent
pas
trop
compte
de
ce
que
ça
va
être.
Donc
voilà,
alors
le radar pédagogique pour
l'instant
on
n'en
a pas
reparlé
parce
que
l'arrivée
des
coussins
berlinois
ont
réduit
la
vitesse.
Est-ce
qu'on
en
a
encore
besoin
d'un
autre
? Pour
l'instant
on
n'en
a
pas
prévu
d'en
acheter
un
autre.
M _ Pascal
Grimaud:
C'était
le
sens
de
ma
question
à
Mme
Silva
puisque
cet
appareil
ne
fonctionnant
pas,
quel
était son
devenir
? Je
reviendrai
sur les
deux
questions
posées
concernant
la
signalisation.
C'est
une
question
de
cohérence,
c'est-à-dire
que
sur
toutes
les
entrées
de
Villenoy,
en
règle
générale,
c'est
les
stationnements
alternés.
C'était
simplement
pour
vous
signaler
que
sur
cette
entrée
de
ville là,
précisément,
la règle
générale
n'est pas
rappelée.
Après,
effectivement,
localement
on
a
des
rues
sur
lesquelles
la
matérialisation
au
sol peut
venir
en
dérogation
du
stationnement
alterné.
Simplement
un problème
de
cohérence
sur les différentes
entrées
de
ville
où
ce
panneau
est
manquant
rue
de
Lagny.
En
ce
qui
concerne
le panneau
sur
lequel
la pré-signalisation
du
stop
rue
Clémenceau
manque,
ça
me
gêne
un
petit
peu
moins
puisque
vous
trouverez
beaucoup
d'exemples
dans
des
lois
sur
lesquels
il n'y a pas
de
pré-signalisation
de
stop.
Celui-ci
c'est
un
des
rares je
me
demande
s'il ne
faut pas
tout
simplement
le supprimer,
ça
nous
fera
des
économies.
Rue
Thiers,
j'ai
cru
comprendre
qu'après
la
grosse
période
de
stationnement
sur
le
trottoir
vous
avez
entrepris
de
mettre
un
peu
d'ordre,
de
rendre
le trottoir aux
piétons.
M
le Maire
: Oui
c'est
tout
à fait ça.
Alors
pour
revenir
sur
le stationnement
alterné,
effectivement
le problème,
il n’est pas
sur l'arrivée
rue
de
Lagny
et sur les
autres
entrées
de
ville
sur lesquelles
il faut
qu'on
retire
effectivement,
le stationnement
alterné,
puisque je ne
pense
pas
que
ce
soit une
bonne
chose
que
ce
soit la règle
générale.
Sur
la
rue
Thiers,
effectivement
on
a décidé
d'expliquer
à tous
ceux
qui garent
leurs
véhicules
sur
ce
trottoir
que
c’est
un
trottoir justement,
et
qu'il
faut justement
laisser
la
place
pour
les
piétons
encore
plus
avec
le chantier
de
l'école
car pour
ceux
qui sont passés
devant,
vous
avez
vu
que
le
trottoir en
face
coté
chantier
de
l'école
le trottoir est inaccessible.
47
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024 M
_Pascal_
Grimaud
:
Personnellement
je
vous
mets
en
garde
sur
le
fait
de
supprimer
le
stationnement
alterné.
Je
vous
rappelle
qu'on
a
un
balisage
légalisé
sur
les
rues
de
la
commune.
Que
si
vous
le
supprimez,
je
me
demande
comment
vous
allez
faire
rue
Gallieni
et
rue
Clémenceau.
Donc
je
crois
que
la
règle
générale,
des
stationnements
matérialisés
dans
les
rues
c'est pas
forcément
la meilleure
solution.
Et je
voulais
dire
également
que...
J'ai perdu
mon
fil.
c'est
tout
pour
l'instant.
J'ai
une
autre
petite
question
concernant
la sécurité
et la criminalité.
Alors
effectivement
Villenoy
n'a jamais
été
au
top
top
de
la criminalité
locale.
Néanmoins
ce
sont
des
divergences
de
plus
sur la
vidéoprotection
vous
le
savez
bien,
la
vidéoprotection
c'est
protecteur.
Ce
n'est
pas
sur
enquête
de
la
police
nationale
qu'on
peut
mesurer
la performance.
Je
voulais
simplement
poser
une
question
: vous
avez
mis
en
place
les
Voisins
Vigilants,
je
voulais
connaitre
le coût
annuel
de
cette
prestation.
Donc
je
rappelle,
je
vous
ai
mis
en
garde
concernant
la
suppression
que
vous
voulez
faire
sur
le
stationnement
alterné
et
une
question
sur
le
cout
des
voisins
vigilants.
Dont
je
voudrais
avoir
un
retour
sur l'efficacité.
M
le Maire
: Comme
je
vous
l'ai dit tout
à l'heure
sur le stationnement
alterné
on
n'a
pas
le même
point
de
vue,
soit,
pour
moi
ça
ne
doit pas
être
la règle
générale.
Maintenant
sur
les
Voisins
Vigilants,
désolé
mais
ce
n'est
pas
des
sujets
qu'on
connaît
comme
ça
donc
on
va
vous
répondre
par
mail.
C'est
pour
ça
que
je
vous
invite
un
maximum
à
poser
vos
questions
par
écrit
et
on
peut
vraiment
plus
les
préparer
et y répondre
en
plein
conseil.
M
Julien
Fierry-Fraillon
: c'est
une
question
dont
j'ai
été
sollicité
par
plusieurs
administrés,
qui,
au
vu
des
finances
de
la
commune,
se
sont
interpellés
lors
des
festivités
de
départ
de
l’ancien
DGS
et
qui
m'ont
demandé
qui
a
financé
ces
festivités.
Est-ce
que
c'était
les
deniers
de
la
commune
ou
ça
fait partie
des
cadeaux
de
départ
à la retraite,
ou
c'était
du
personnel
?
M
le
Maire
: Alors
les
personnes
qui
vous
ont
contacté
sont
mal
informées
puisque
c'était
la
soirée
du
personnel,
des
agents
de
la
commune,
tout
le
monde
y
était
convié.
Et
effectivement,
à
cette
occasion
on
a
fait un
petit
message
sur le
départ
à la
retraite
du
Directeur
Général
des
Services,
mais
c'était
avant
tout
la
soirée
du
personnel
comme
il y
a
chaque
année.
Donc
pour
répondre
à
votre
question,
sur les
deniers
de
la commune.
M
le
Maire
: Voilà
merci
à
vous
tous
il est
21h52,
je
déclare
ce
conseil
municipal
terminé.
Anouke
JULIENNE
Emmanuel
HUDE
3èmeAdjointe Secrétaire
de
Séance
Le
procès-verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
sera
publié
dans
la semaine
qui
suit
la séance
encours
et
aura
été
arrêté
au
commencement
de
celle-ci.
Signé
par
le Maire
et
le Secrétaire
de
séance.
En
application
de
l'article
L. 2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le présent
Procès-verbal
sera
publié
5 avril
2024et
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
48
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024