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Procès Verbal - pv conseil municipal du 19 mars 2025
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 19 mars 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Budget,
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LL _d
ON use ville à la campagne
PROCÈS-VERBAL - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mars, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal
légalement convoqué s’est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la
présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d’Othis.
Étaient présents :
Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC, Mme AUGERAUD, MM OUBLIÉ. DHOM, Mme MONNERIE-GLON, M. POLI,
Mme NYSTEN, M. KHALFAOUI, Mme SOUNA, M. DOMINGUEZ, Mme TAHAR, M. CHEVALIER,
Mmes ROUSSELLE-MERCIER, DELEAU, DELPRAT, MM. MARCHAND, ROCHETTE, Mme YOT, M. BERNASZUXK,
Mme MINIDOQUE,
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme GUILLEMOT, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON
M. ROVELAS, ayant donné pourvoir à M. KHALFAOUI
M. MICHELET, ayant donné pouvoir à M. POLI
Mme D’AUTEUIL, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
Absents :
MM. DURIC, CHATRIAN, Mme BOUSSOUGAN
M. Christian DOMENC a été élu secrétaire à l’unanimité.
Le procès-verbal de la séance du 12 février 2025 a été approuvé à l’Unanimité des membres qui
étaient présents. Délibération n° 2025/03/01
- Décisions prises par le Maire au titre des délégations qui lui ont été confiées en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Madame le Maire donne lecture des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Locales.
Date Objet Nom
10/02/2025 M. 2025-008 C — Atelier construction de
N°2025/02/01D briques - Approbation LES AVENTURES DE LÉO
06/02/2025 Protocole d'accord d'édition gratuite - SAS LE GROUPE MEDIA PLUS
N°2025/02/02D Approbation COMMUNICATION
10/02/2025 Convention d'honoraires de prestations de
N°2025/01/03D contre-visite - approbation Sté RELVENS
12/02/2025 M. 2025-009C -— Prestation musicale -
N°2025/01/040 | Approbation Association 97 degrés
17/02/2025 Convention de partenariat d'ateliers culinaires
N°2025/02/05D à titre gratuit dans le centre de loisirs - LES TOQUES SANS FRONTIERES
Approbation
Honoraires DS AVOCATS — Assistance dans le
20/02/2025 cadre d’une mission de rédaction de requête
N°2025/02/06D d'appel à l'encontre du jugement n°2104245 DS AVOCATS
du 28 janvier 2025 — Approbation
Finances
Délibération n° 2025/03/02
Compte Financier Unique 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2023/10/04 du 04 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier
Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP),
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la ville d'Othis,
Vu la présentation du Compte Financier Unique 2024 par Mme DIDIER Viviane, dont les résultats sont les
suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES SOLDE
Opérations de l'exercice 7 481 867,30 € 7866175,58€ 384 308,28 €
Solde antérieur reporté 1 46447162 € 1464 471,62 €
Excédent global 7 481 867,30 € 9330 647,20€ 1 848 779,90 € SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES SOLDE
Opérations de l'exercice 2314 227,34 € 2 661 765,50 € 347 538,16 €
Solde antérieur reporté 744 493,25 € - 744 493,25 €
Solde d'exécution négatif 3 058 720,59 € 2 661 765,50 € - 396 955,09 €
RESTES À REALISER 228 254,46€ 183 098,80 € - 45 155,66 €
DEPENSES RECETTES SOLDE
RÉSULTAT CUMULÉ 10 768 842,35 € 12175 51150€ 1 406 669,15 € {y compris RAR)
Considérant que le Compte Financier Unique est adopté en l'absence du Maire, Mme DIDIER Viviane,
Considérant que conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriale,
Mme Céline GELÉ a été désignée comme Présidente de séance, Madame le Maire devant quitter la salle au
moment du vote,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune d'Othis.
DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée par 24 voix pour et 1 abstention (M. CHEVALIER).
Viviane DIDIER informe l'assemblée qu'une délibération sur table [Fonds vert pour l’année 2025) sera présentée à l'issue de ce conseil municipal.
En effet, nous avons été destinataires d’un courrier de la Préfecture ce même jour, nous indiquant
que le dossier de demande de subvention devait être déposé sur leur plateforme avant le 25 avril
2025. | » à \
= Conseil Municipal
PR Du 19 mars 2025
Présentation brève et synthétique du compte financier unique 2024 de la Commune
LES RESULTATS 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES SOLDE
Opérations de
l'exercice
7 481 867,30 € 7 866 175,58 € 384 308,28 €
Solde antérieur reporté 1 464 471,62€ 1 464 471,62 € 7 481 867,30 € |
(y compris RAR)
Excédent global 9 330 647,20 € 1 848 779,90 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES SOLDE Opérations de
Rte 2 314 227,84 € 2 661 765,50 € 347 538,16 €
Solde antérieur reporté 744 493,25 € 0,00 € - 744 493,25 €
Déficit global 3 058 720,59 € 2 661 765,50 € 29689609 €
DEPENSES RECETTES SOLDE
RESTES À REALISER 228 254,46 € 183 098,80 € - 45 155,66 €
DEPENSES RECETTES SOLDE
RESULTAT CUMULE 10 768 842,35 € 12 175 511,50 € 1 406 669,15 €
L’exécution budgétaire 2024 permet de dégager :
> En fonctionnement
o Un excédent de 384 308,28 € sur l'exercice (contre 424 426,79 € en 2023) o Soit avec l'excédent reporté un excédent total de 1 848 779,90 €
> Eninvestissement
section o Un exécent de la
(708 205,08 € en 2023).
investissement de
o Soit avec l'excédent reporté un déficit total de — 396 955,09 €.
347 538,16 € © Des restes à réaliser à hauteur de 228254,46 € en dépenses et de
183 098,08 € en recettes, soit un solde de — 45 155,66 €.
Dans un contexte de ralentissement de l'inflation, l'analyse du compte financier unique 2024 révèle que l’excédent de la ville a été maîtrisé, bien qu'il ait diminué de 3,95 % par rapport à
l'année précédente.
Comme lors des années précédentes, une attention particulière et rigoureuse a été portée à
l'exécution budgétaire.
L'objectif étant de renforcer l'épargne brute de la commune frecettes réelles de
fonctionnement moins dépenses réelles de fonctionnement]. Permettant ainsi de dégager
une épargne nette {recettes moins dépenses réelles de fonctionnement et charge de la dette)
essentielle pour garantir la capacité de la commune à financer ses investissements à long
terme. Il convient de noter que l'effort fourni a permis d'obtenir une « Epargne Nette » de
472,6 k€ contre 481 k€ en 2023 et 394 k€ en 2022,
DETAIL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES :
Les recettes de la section de fonctionnement se composent des éléments suivants :
Chapitre 013 Atténuations de charge principalement les remboursements sur les frais de
personnel des agents non titulaires, à hauteur de 131 694,95 €.
Chapitre70 Recettes de tarification liées aux activités scolaires, périscolaires et
extrascolaires (étude, accueil de loisirs ….), restauration scolaire, activités
culturelles, sportives et événementielles, Ainsi que les redevances d'utilisation
du domaine public et les concessions funéraires, pour un total de 412 115,85 €.
Chapitre 73 Impôts et taxes (taxes foncières et d'habitation, dotations de là Communauté
d'agglomération, dotations de péréquation, taxes sur les pylônes et l'électricité,
droits de mutation...) à hauteur de 5 720 969,43 €, dont 3 906 010,81 € de
fiscalité locale.
Chapitre 74 Dotations et participations versées par l'Etat : DGF, DSR, DNP, participation de
l'Etat aux emplois d'avenir et aux emplois aidés, fonds pour la réforme des
rythmes scolaires, mais également les subventions du Département et de la
CAF. Les recettes du chapitre s'élèvent à 1 462 278,08 €.
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante, et notamment les revenus des immeubles, à hauteur de 116 080,59 €.
Chapitre 76 Produits financiers : 21,05 €.
Chapitre 77 Produits exceptionnels : 101,43 €.
Les recettes d’ordre s'élèvent à 22 914,20 €. Soit un total de 7 843 261,38 € de recettes réelles de fonctionnement et 7 866 175,58 € de
recettes totales.
DEPENSES :
Les dépenses de fonctionnement se composent des éléments suivants :
Chapitre 011
Chapitre 012
Chapitre 014
Chapitre 65
Chapitre 66
Chapitre 67
Chapitre 68
2 080 816,51 € pour les charges à caractère général. Ces dépenses couvrent les
coûts nécessaires au fonctionnement quotidien des services de la commune
dans le cadre de ses missions. Elles incluent notamment :
Les dépenses liées au fonctionnement des différents bâtiments communaux
(administratifs, scolaires, associatifs, sportifs) telles que l’eau, l'électricité, le
chauffage, le nettoyage, la téléphonie, l'informatique et la maintenance.
Les fournitures destinées aux services techniques pour l’entretien et la
réalisation de travaux sur les bâtiments, la voirie et dans les espaces verts.
Le contrat de fourniture des repas pour la cantine et le périscolaire, ainsi que
les sorties ou activités péri et extra-scolaires, et les coûts associés à la prise en
charge partielle de la Carte Imagin’R.
Les fournitures nécessaires aux services administratifs.
Les charges locatives, incluant la location du fonds de commerce de la librairie.
Les dépenses relatives aux manifestations organisées par la commune.
Les honoraires, primes d'assurance et prestations de services, y compris les
contrôles réglementaires.
3 960 457,62 € de charges de personnel.
78 246,71 € d'atténuation de produits, comprenant le prélèvement FPIC à
hauteur de 39 495,00 € et le prélèvement pour insuffisance de logements
sociaux au titre de la contribution S.R.U d’un montant de 38 751,71€,
771 332,10 € en autres charges de gestion courante. Comprenant notamment
la subvention allouée au C.C.A.S. la cotisation au SDIS pour le service
d'incendie, les subventions accordées aux associations, les cotisations aux
organismes de regroupement et les indemnités des élus.
48 024,75 € de charges financières, constituées principalement des intérêts des
emprunts.
1 025,00 € de charges exceptionnelles.
1 108,04 € de Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciations
des actifs circulants.
Les dépenses d'ordres incluent les dotations aux amortissements, s'élevant à 540 856,57 €.
Soit 6 941 010,73 € de dépenses réelles de fonctionnement, et 7 481 867,30 € de dépenses
totales.
DETAIL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES : Les recettes perçues au cours de l’exercice, d’un montant de 2661 765,50 € se décomposent
comme suit :
Chapitre 13 Subventions accordées pour des opérations d'investissement de l'Etat, de la
Région, du Département et de la C.A.R.P.F., notamment :
Le solde de la dotation d'équipement des territoires ruraux {DETR),
au titre de l’année 2020 pour l'extension et la mise e accessibilité de
la Mairie (46 442,90 €).
La dotation d'équipement des territoires ruraux {DETR}) 2024, pour
la modernisation de l'éclairage public du parc de la Mairie
{26 277,42€),
Le versement de la subvention du Département dans le cadre de
l'action cofinancé « au Soutien aux mobilités douce en Seine et
Marne » dans le cadre du FEDER, pour les travaux réalisés en 2021
concernant l'aménagement de la liaison douce entre Beaumarchais
et Othis (121 271,38 €),
Le versement de la subvention de la Région dans le cadre « des
projets de rénovation ambitieuse d'installations d'éclairage public
afin de réduire l'impact de la pollution lumineuse et favoriser la
création d’une trame noire en Ile-de-France », pour les travaux
réalisés en 2023 concernant l'installation de 29 systèmes de
télégestion et mise en place de l'extinction nocturne (36 526,55€),
Le versement d’un fonds de concours de la CARPF 2024 pour :
© La construction d’un CTM {316 265,17 €),
© L'acquisition d’un camion Benne et la réalisation de travaux
d'étanchéité surles écoles Guincourt et Huants(33 560,83 €),
Le versement d’acompte du fonds de cancours hausse de population
2023 et 2024 de la CARPF pour la création du ALSH (618 117,94 €),
Le versement d’un fonds de concours de la CARPF pour les travaux
dans la perspective des Jeux olympiques et Paralympiques 2024
(79 959,81€).
Total des subventions reçues sur l'exercice s'élève à 1 278 422,00€.
Chapitre 10 Le remboursement de F.C.T.V.A. N-2 (317 894,97 €), la taxe d'aménagement {161 163,68€) et l’Excédents de fonctionnement capitalisés N-1 (319 077,60€). Soit un total de 798 136,25 €.
Chapitre 16 Les cautions des jardins familiaux pour 600,00 € et la régularisation du solde débiteur au chapitre 16 d’un emprunt de 454.68 €.
Soit un total de 1 054,68€.
Les recettes d'ordre de la section d'investissement s'élèvent à 584 152,57 € comprennent
principalement les recettes liées aux amortissements (540 856,57€), et celles liées aux
opérations patrimoniales (43 296,00 €).
Soit 2 077 612,93 € de recettes réelles d'investissement, et 2661 765,50 € de recettes totales à la section d'investissement. DEPENSES :
L'exécution budgétaire 2024, outre le remboursement de l'emprunt et dettes assimilées à
hauteur de 429 674,31 €, s'est faite avec un souci de prudence mais aussi une volonté de
poursuivre les réalisations attendues par les Othissois.
Cela a porté notamment sur :
Les travaux d’un nouveau centre technique municipal rue Mauricia Coquiot,
La poursuite des diagnostiques, l'élaboration du Projet définitif (PRO) pour la qère
phase de l’aménagement de la ferme en une Maison de l’enfance (ALSH et ses abords),
L'acquisition d’un véhicule pour les espaces verts,
Les équipements sportifs :
© La réfection des vestiaires du stade Yannick Delpierre,
© La réfection de l'éclairage du Stade Yannick Delpierre,
© La réfection du gazon synthétique du city stade aux Jardins de Sylvie,
La rénovation d’aires de jeux,
La création d’une liaison douce sur la route de Beaumarchais entre le Dojo et le stade Yannick Delpierre,
La modernisation de l'éclairage public dans le parc de la mairie,
Le remplacement des éclairages publics par des Leds,
La poursuite du programme LED et sobriété énergétique des bâtiments communaux
L'acquisition de matériel pour l’entretien de la ville et des écoles,
Les travaux dans les écoles et les centres de loisirs,
Les dépenses d'ordre s'élèvent à 66 210,20 €.
Soit 1 818 342,83 € de dépenses d'équipement, et un total de dépenses d'investissement de
2 314 227,34 € avec le remboursement de l'emprunt (et horsrestes à réaliser RAR). Délibération n° 2025/03/03
Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1,
Considérant qu’un bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées sur le territoire d’une commune
de plus de 2 000 habitants donne lieu, chaque année, à une délibération du Conseil Municipal,
Vu ledit bilan pour l’année 2024 présenté en annexe de la présente délibération,
Entendu le rapport exposé,
Le Conseil Municipal après délibéré,
PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2024.
Commune d'Otbis
ANNEXE2 - BILAN DES ACQUISITIONS
[Madame Martine Ellane Francine
Latour, OS 728) 16 me Gr de
ral : eneureterne rain Monsuremne Guytten reres0739
Parcso7470765-0739 ue Marc surface + ICHEVERNY (41700) 1 route de le 05 juillet 2028 a Bemesaoes umo Parro-ores nr Son 0e 28 2 dore 190 ; à E 7as coha O7a 06ca 023/03/258 Monsieur christian Claude Lucien [Rue Léo 2 rue Françoise Dale 16/06/2024] 9745 0h Ga De Lésoux pret 5 20-Dammarinen Got JCAGNES-SUR-MER (06800) 7 rue du Jvocteur Mauran. madame Agnès M:
LaLoux LDAMMARTINEN-GOELE (77230) 16
Joute d'Eve Chez Me BRASSEUR
rétrocession
ne Francine
Commune dois
ANNEXES - EAN DES CESSIONS
fdesute de lacaue Délibération n° 2025/03/04
Affectation définitive des résultats de l'exercice 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29,
L.2311-5,
Vu la délibération n°2021/10/02 du 11 octobre 2021 portant adoption budgétaire et comptable MS7 au 1% janvier 2022,
Vu le Compte Financier Unique transmis par le SGC de Meaux et notamment les pages 6 et 7
ci-annexées,
Vu les états des restes à réaliser,
Vu la présentation du Compte Financier Unique 2024 par dont les résultats sont les suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES SOLDE
Opérations de l'exercice 7 481 867,30 € 7866175,58€ 384 308,28 €
Solde antérieur reporté 1 464 471,62 € 1 464 471,62 €
Excédent global 7 481 867,30 € 9330647,20€ 1848 779,90 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES SOLDE
Opérations de l’exercice 2314227,34€ 2 661 765,50 € 347 538,16 €
Solde antérieur reporté 744 493,25 € - 744 493,25 €
Solde d'exécution négatif 3058 720,59 € 2 661 765,50€ - 396 955,09 €
RESTES À REALISER 228 254,46 € 183 098,80 € - 45 155,66 €
DEPENSES RECETTES SOLDE
RÉSULTAT CUMULÉ 10 768 842,35 € 12175 511,50€ 1 406 669,15 € {y compris RAR)
Considérant qu'il appartient à l'assemblée d’affecter les résultats de l'exercice précédent arrêtés comme
suit :
= Un excédent de fonctionnement de 1 848 779,90 €
= Un déficit global d'investissement de — 396 955,09 €
= Un solde des restes à réaliser en investissement de -— 45 155,66 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résuitat.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d’affecter au budget de l’exercice 2025 l'excédent de fonctionnement de 1 848 779,90 € comme
suit:
“En section d'investissement :
Affectation aux réserves (compte 1068) : 442 110,75 € “ _Ensection de fonctionnement :
Report en section de fonctionnement {ligne 001) : 1 406 669,15 €
DECIDE d'inscrire ces crédits au le Budget Primitif 2025.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n° 2025/03/05
Vote des taux de fisc: irecte — Année 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1636 b sexies permettant au Conseil Municipal de
fixer chaque année les taux d'imposition, ainsi que les articles 1639 A, 1379, 1407 et suivants,
Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales applicables aux
bases d'imposition déterminées par les services fiscaux,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE de fixer pour 2025, les taux d'imposition communaux suivants :
Taxe sur le foncier bâti 43,00 %
Taxe sur le foncier non bâti 116,35 %
[Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 20,20 %
DECIDE de charger Madame le Maire de la transmission de ces informations aux services fiscaux dans les
délais.
La délibération est adoptée à l'unanimité,
Délibération n° 2025/03/06
Approbation du Budget Primnitif 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1
à L.2343-2, relatifs à l'adoption et à l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,
Vu la présentation du Débat d'Orientation Budgétaire en date du 12 février 2025,
Vu l'état des restes à réaliser au 31 décembre 2024,
Vu la délibération n° 2025/03/04 du 19 mars 2025, relative à l'affectation des résultats de l'exercice 2024,
Vu le rapport budgétaire ainsi que le projet de budget joint,
Après avoir entendu l'exposé,
Madame Le Maire demande s’il y des questions ou des observations. Céline GELÉ prend la parole au nom de l'équipe OTHIS POUR TOUS :
« Comme chaque année, le vote du budget est un moment clé de la vie municipale. La liste Othis pour Tous
soutient pleinement la présentation de ce budget primitif, qui se veut à la fois solidaire, dynamique et
garant de la continuité des actions menées en faveur des Othissois.
Le contexte national et international dans lequel ce budget est construit est loin d’être simple. La Ville doit
faire face à de nombreuses contraintes imposées par l'Etat à travers la loi de finances 2025, additionnées
aux différentes crises que traversent le pays et qui impactent les budgets communaux. Pourtant, ce budget
permet de poursuivre les efforts d'optimisation des dépenses de fonctionnement tout en maintenant une
offre de services publics de qualité et ce, à un prix contenu.
Grâce à cette gestion rigoureuse, nous dégageons une épargne nette de 472 600 euros, garantissant ainsi
la capacité d'investissement de la commune pour l'avenir.
Malgré les défis actuels, la ville maintient l’ensemble des services aux Othissois :
Les dotations aux écoles, les actions solidaires, culturelles, sportives et festives, les subventions aux associations, les travaux de voirie et d'entretien.
Le tout sans augmentation des impôts.
Nos priorités restent inchangées : améliorer le quotidien des Othissois, renforcer la qualité de vie et préparer l'avenir de notre jeunesse.
Merci aux cadres qui ont contribué à l'élaboration de ce budget sous la supervision de notre maire Viviane
Didier, garant de la bonne gestion de notre commune. »
Le Conseil Municipal, après délibéré,
ADOPTE le projet de Budget Primitif 2025 de la Commune qui s'équilibre tant en dépenses qu'en recettes,
ainsi qu'il suit :
Section de Fonctionnement : 9175 286,15 €
Section d’Investissement : 4 556 786,05 €
La délibération est adoptée par 25 voix pour et 1 abstention (M. CHEVALIER).
12 Ce E s
DA sea mme Conseil Municipal du
19 mars 2025
Budget primitif 2025
Présentation brève et synthétique
du budget primitif 2025
L'article L2313.1 du Code général des collectivités territoriales modifié par l’article 107 de la loi
n°2015-991 du 7 août 2015 dite Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la
République) prévoit, dans le cadre de la mise en œuvre de la transparence financière des
collectivités, la réalisation d’une présentation brève et synthétique des informations financières
essentielles les concernant. Celle-ci doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux
citoyens d’en saisir les enjeux.
Le budget primitif est un acte de prévision qui récapitule les dépenses et recettes de l’exercice
à venir/ Il doit être adopter avant le 15 avril de l’exercice auquel il se rapporte.
La présente note répond à cet objectif et sera disponible sur le site internet de la commune.
Le budget de la commune est structuré en deux sections :
- Une section de fonctionnement dans laquelle sont réunies toutes les dépenses et
recettes rattachées à la gestion courante de la ville,
-__ Une section d'investissement dans laquelle sont réunies toutes les dépenses de travaux
et l'encaissement des subventions de partenaires comme le Département, la
Communauté d'agglomération, la Région, l’Etat qui viennent compléter le financement
des projets communaux.
Le budget 2025 a été élaboré sur les bases du rapport d'orientations budgétaires présenté en
séance du 12 février 2025 et établi avec la volonté de poursuivre les efforts d'optimisation des
dépenses de fonctionnement tout en préservant une offre de services de qualité aux Othissois, afin de permettre la mise en place d’une politique ambitieuse et volontaire en terme
d'investissement. 1- LES PRIORITES DU BUDGET
Des priorités inchangées pour 2025
La Municipalité continuera d’agir à travers trois axes majeurs: la solidarité, l'environnement et
le cadre de vie, et enfin l’enfance et la jeunesse.
"La solidarité — Agir pour améliorer le quotidien des Othissois :
Comme chaque année, le CCAS continuera d'agir au quotidien pour accompagner les Othissois
les plus fragiles et nos aînés, avec des moyens renforcés pour mettre en œuvre une politique
sociale ambitieuse et inclusive.
En 2025, notre engagement se traduira par des actions concrètes : soutenir le pouvoir d'achat,
améliorer les conditions d'apprentissage des écoliers, encourager la participation aux activités
associatives, aider les jeunes à bâtir leur avenir et impulser des initiatives solidaires en faveur
des plus démunis. Nous poursuivrons également notre combat contre les inégalités, en veillant
à ce que chacun puisse trouver sa place et bénéficier du soutien nécessaire.
Ces valeurs de solidarité et de fraternité seront le fil rouge de notre action cette année encore,
au service de tous. Cette année débuteront les travaux de réhabilitation de la salle Léo
Lagrange pour la transformation en un ERP permettant d'y accueillir les locaux de l’Entraide
othissoise, actuellement dans la ferme du centre-ville destinée à devenir une maison de
l’enfance.
* L'environnement et le cadre de vie — Agir pour améliorer les conditions de vie des
Othissois :
La volonté de faire encore et toujours d’Othis une ville à la campagne va se poursuivre cette
année. Car rendre la vie agréable aux Othissois, assurer au mieux leur sécurité, conforter le
cadre de vie attrayant, tout en agissant pour préserver notre environnement et participer à
notre niveau au sauvetage de la planète, constituent des priorités pour la Municipalité. Ainsi,
des travaux de mise aux normes d'équipements publics seront entrepris, ainsi que la poursuite
du remplacement de l'éclairage public et des bâtiments communaux par des LED, mais aussi
l'installation de nouvelles caméras de vidéoprotection. Cette année débuteront également les
travaux de modernisation de l’éclairage public public sur les routes départementales RD13 et
RD26 et les travaux pour la réalisation d’un cheminement piéton sur pilotis dans le bois entre la
résidence Joséphine Baker en entrée de ville et le nouveau quartier Jean de la Fontaine
permettant une meilleure desserte aux commerces, services et équipements publics. = L'enfance et la jeunesse — Agir pour préparer l'avenir des jeunes Othissois :
L'école, l’enfance et la jeunesse sont depuis toujours au cœur de nos priorités et de notre
action. La Ville, qui a obtenu le titre de « Ville amie des enfants » pour la période 2020-2026,
intervient en direction des enfants, des adolescents et des jeunes adultes à travers de
nombreuses actions qui seront reconduites cette année, quand d’autres seront lancées. Nos
projets visent ainsi à permettre non-seulement l'acquisition des savoirs, mais aussi favoriser
l'épanouissement de chacun dans le respect des autres : Maintien des dotations, distribution de
dictionnaires ou de calculatrices, animations diverses dont le carnaval, activités de l'Espace
Balavoine, des centres de loisirs et de l'Espace Information Jeunesse, activités du Conseil
Municipal Enfants etc. Cette année, plusieurs actions seront réalisées, avec notamment des
travaux dans les écoles, la rénovation d’aires de jeux, la création d'une nouvelle aire, la création
d’un Conseil municipal ados et d’un Conseil municipal jeunes. Enfin, une aide aux jeunes
Othissois sera créée pour le financement de leur permis de conduire.
1- Ressources et charges de la section de fonctionnement
Les recettes
Les recettes de fonctionnement sont composées :
"Chapitre 013 : Des remboursements sur personnel de la sécurité sociale : 20 470 €.
"Chapitre 70 : Des ventes et produits des services : 496358 €.
"Chapitre 73 : Impôts et taxes : 5 854 571 €, en légère évolution de 3,22 % par rapport au
B.P. 2024.
Lors du débat d'orientation budgétaire, les produits des trois taxes ont été estimés à taux
constant par rapport à 2024, avec une hausse nationale correspondant au coefficient de
revalorisation des bases d'imposition, soit +1.8% en 2025.
Il en résulte un chiffre de 3 552 719 € pour 2025 :
Soit 2 550 090 € de Foncier Bâti, 102 529 € de Foncier Non Bâti, 28 588 € de Taxe d'habitation
pour les résidences secondaires et logements vacants et complété de la compensation liée à la suppression de la taxe d'habitation de 871 512 €,
- L'attribution de compensation est révisée conformément au nouveau pacte financier
et fiscal de solidarité avec une majoration de 83 744,75 € en 2025, soit 1 239 927 €.
- Le FNGIR (Fond National de Garantie Individuelle des Ressources) restera figé à
251 700 €.
-__ Le ESRIF {Fond de Solidarité de la Région Île de France) : la commune devrait en être
bénéficiaire à hauteur de 260 525 €. Le montant du FSRIF dépendant à la fois du
niveau de l'indice synthétique et du rang de la commune (plus l'indice est élevé et
plus le rang se rapproche de 1, plus l'attribution par habitant est élevée. Son indice
synthétique d’écart de potentiel financier (par rapport au potentiel financier moyen
des communes de la Région lle de France}, d'écart de revenus (par rapport aux
revenus moyens / habitant dans les communes de la Région Ile de France} et d'importance des logements sociaux l'a placée au 133 ème rang, sur 198 communes
éligibles. En 2025, il a été simulé un indice synthétique et un classement proches de
ceux de 2024.
- Le FPIC (Fond de péréquation Intercommunal et Communal}, montant stable qui
serait maintenu à 150 000 €.
- Les recettes attendues au titre des droits de place (500 €), des taxes sur les pylônes
(68 000 €), sur l'électricité (120 000 €) et autres atribution directes (7 200 €}. - Les droits de mutations font l’objet d’une estimation à 204 000€.
» Chapitre 74 : Dotations : Ce chapitre voit une inscription de 1 292 978 € - La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), pour 691 000 €.
- La DSR (Dotation de Solidarité Rurale} pour 79 000€.
- La DNP (Dotation Nationale de Péréquation) pour 40 400 €.
- L'attribution de péréquation pour 123 800 €.
- Les compensations de l'Etat relatives à l'exonération de la taxe foncière pour
16 800 €.
- Les compensations de l'Etat relatives à la baisse de taxation des droïts de mutation
sur fond de commerce pour 350 €.
- Les compensations de l'Etat relatives à l'exonération de la TFPB des locaux industriels pour 30 €
- Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle pour 3 000 €.
- Les recettes liées aux remboursements par la région des contrats en C.U.I. sont
estimées à 15 000 €.
- Le FCTVA estimé à 27 920 €.
- 115000 € de remboursement concernant la tarification sociale des cantines
scolaires « dispositif cantines à 1 euro » par le ministère des solidarités et de la santé,
- Les recettes du département pour le coût de fonctionnement des équipements
sportifs au collège (8 000€).
- La CAF, 170 000 € de subvention de prestation ALSH Extra, ALSH Ado, ALSH Péri, CET
et FPT Handicap Jeunesse.
- La compensation du FPIC 2024 par la CARPF estimée à 2 678 €.
"Chapitre 75: Autres produits: 66 289 €. || s’agit principalement des revenus des immeubles, ainsi que des remboursements sur personnel.
“Chapitre 76 : Produits financiers estimé à 15 €
"Chapitre 77 : Pas de produits exceptionnels attendus cette année.
° Chapitre 78: En application du principe de prudence, la provision pour dépréciaition
d'actifs circulants est estimée à 4 500 €.
Les recettes d'ordres s'élèvent à 33 436 € d'amortissement de subventions obligatoires.
Les recettes de fonctionnement s'établissent à 7 768 617 €, stable comparé à 2024 (+0.99%). A celles-ci, il convient d'ajouter l’excédent de fonctionnement de l’année 2024, soit
1 406 669,15 €, les recettes de fonctionnement totales s’établissant à 9 175 286,15 € au B.P.
2025 (+0,20%).
Les dépenses :
"Chapitre 011 : Les charges à caractère général sont prévues à la hausse et s'élèveront à
2 404 432 € (+ 4,11 %). Les efforts de gestion demandés aux services en ce qui concerne
les dépenses de fonctionnement permettent, malgré le contexte inflationniste, de
limiter la variation,
Les dépenses liées à l'achat de fournitures scolaires et de matériels pédagogiques seront
reconduites et maintenues en 2025.
"Chapitre 012 : Les charges de personnel, s’élèveront à 4 313 795,55 €, soit une baisse de
-6,94 % comprenant notament l’application du coût des mesures gouvernementales pour
L'augmentation des cotisations retraite C.N.R.A.C.L. (part patronale) de 3%.
"Chapitre 014 : L'atténuation des produits (produits fiscaux et dotations reversées) sera réactualisée par rapport aux évolutions réglementaires. Soit 90 000 €
- Le FPIC à reverser s'élèvera à 50 000 €.
- La pénalité due au titre du dispositif SRU est estimée à 40 0OD €, car la commune ne
remplit pas son obligation de 25 % de logements sociaux. La commune avait été
exemptée d'amende sur les exercices 2018 et 2019 mais les conditions pour bénéficier
d’une exemption ont été très fortement limitées. Pour rappel, le taux de logements
sociaux pour la commune était de 18.05% au 1° janvier 2023. A la date de présentation
de la présente note, les services de la préfecture nous ont transmis le taux de logements
sociaux au 1° janvier 2024 qui est de 17,92%.
"Chapitre 65 : Les autres charges de gestion courante s'élèveront à 846 578€ (+ 1,55%).
- Les charges relatives au paiement des indemnités des élus seront stables.
- La contribution de la commune au SDIS sera de 110 000 € en 2025.
- Les participations aux organismes de regroupement {syndicats des lycées, du collège,
participation aux frais de fonctionnement de CLIS recevant des élèves othissois...) sont
estimées à 172 000 €.
= La subvention au C.C.AS, inscrite au budget primitif 2025 est portée à 153 275 €. Une
avance de 20000 € a déjà été versée en fin d'année 2024 afin d'assurer le fonctionnement du C.C.A.S. dans l'attente du vote de la subvention de l'année. Le
montant versé au titre de l’année 2025 comprend le reversement du tiers du produit des concessions (3 275 €).
=" L’enveloppe budgétaire destinée aux subventions aux associations est fixée à 230 000 €, et 800 € pour les subventions à titres exceptionnelles, identique à celles de l'année dernière,
“ L’enveloppe budgétaire destinée aux dotations annuelles aux coopératives scolaires suite aux transfert des compétence de la caisse des écoles est fixée 16 440 € 9 300 € de droit informatique en nuage, 2 750 € de droit d'utilisation 14 400 € de
bourses/prix, 6 000 € de perte sur créances irrécouvrable et 150 € d’autres charges de
gestions courantes,
"Chapitre 66 : Les intérêts de la dette : 41 000 € et — 5 300 € d'ICNE (intérêts courus non
échus}.
“ Chapritre 67: 5 000 € de charges exceptionnelles,
"Chapitre 68: En application du principe de prudence, la provision pour dépréciaition
d'actifs circulants est estimée à 5 000 €.
Soit des dépenses réelles de fonctionnement de 7 700 505,55 €, sait une baisse de -2.90 % par
rapport au précédent budget primitif.
- Les opérations d'ordre {dotation aux amoïtissements) sont inscrites pour un montant de
565 750 €.
- Le virement à la section d'investissement : 909 030 €, contre 672 353,94 € au B.P. 2024.
Les dépenses totales de fonctionnement sont donc de 9 175 286,15 €, en hausse de 0,20 % par
rapport au budget précédent.
2- Ressources et charges de la section d’investissement
Recettes :
Les subventions pour des travaux réalisés en 2024 qui seront versées sur l'exercice 2025 sont
reportées au B.P. 2025, en restes à réaliser :
- Un solde de Fond de concours de la CARPF 2020 : 1 216,74 €.
- Fond de concours Hausse de Population de la CARPF 2023 et 2024 : 181 882,06 €.
Soit un total de subventions en restes à réaliser de 183 098,80€.
Une subvention d'équipement est attendue cette année pour la réalisation d'opérations déjà
engagées ou à venir :
- Fonds de concours de la CARPF {pacte financier) : 349 826 €
- Fonds de concours Hausse de Population CARPF : 500 000 €
- Offre de concours de la SNC OTHIS JALAISE DOMAINES : 404 969,90€
Soit un total de subventions avec report de 1 437 894,70 €. D’autres recettes accordées seront inscrites au démarrage des travaux de la première phase du
pôle enfance :
- Le Fonds d'Aménagement Communal (FAC) : 600 000 €
-__ Aide nationale à l'investissement en ALSH visant à soutenir la création, la rénovation, la
réhabilitation de la Caisse d’Allocation Familiales (C.A.F.) : 366 667 €
Les différentes recettes régulières comme le FCTVA à 300 500 € cette année , la taxe
d'aménagement à 25 000 €, les cautions pour 500 €, l'éxcédent de fonctionnement capitalisé {au compte 1068) pour 442 110,75 €, les opérations d'ordre à 565 750 € et les opérations
patrimoniales pour 171 000,00 €.
- Plusieurs recettes sont estimées à 705 000 € pour la cession de biens communaux. Il est
à noter que ces cessions d'actifs permettront de financer des opérations d'équipements
dont les premiers bénéficiaires seront les Othissois actuels.
- Le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement de
909 030,60 €.
Soit une section à 4 556 786,05 € au B.P. 2025, contre 3636 761,61 € l’an dernier, RAR.
compris.
D'autres subventions sont demandées pour l’année 2025, notament le DSIL, le DETR, et
d’autres seront demandées.
Enfin, compte tenu de nos ratios financiers positifs, le recours à un nouvel emprunt pourrait
être envisagé si nécessaire en cours d'année. À ce stade, cette recette n'est pas intégrée dans le budget primitif.
Dépenses :
Le résultat d'investissement de l’année 2024, ainsi que les restes à réaliser permettent de
prévoir en 2025 l'inscription de dépenses d'investissement à hauteur de 3931 576,50 € et
228 254,46 € de RAR.
Cela permettra d'engager les actions suivantes :
- Les travaux de réhabilitation de la salle Léo Lagrange pour la transformation en un ERP,
- Les travaux de modernisation de l'éclairage public le long des routes départementales
RD13 et RD26,
- Les travaux pour la réalisation d’un platelage dans le bois entre la résidence Joséphine
Baker en entrée de ville et le nouveau quartier jean de la Fontaine,
= Le lancement du marché travaux pour la 1ère phase de l'aménagement de la ferme en
une Maison de l'enfance (ALSH et ses abords), -__ L'installation de caméras de vidéosurveillance,
-__ L’acquisition de véhicules,
- La rénovation du sol de la salle de musculation au dojo,
- La réfection du skatepark,
- Un système de pilotage pour la chaudière de l’Agora,
- Une pompe à chaleur pour le foyer Victor Hugo,
- La réfection de voiries,
- La création d’une nouvelle aire de jeux,
- La rénovation d’aires de jeux,
- L'installation de tableaux numériques dans les écoles,
- La poursuite du remplacement des éclairages publics par des LEDS,
- La poursuite du programme LED et sobriété énergétique des bâtiments communaux -__ L’acquisition de matériel pour l’entretien de la ville et des écoles,
- Les travaux dans les écoles et les centres de loisirs,
Ces différentes actions prioritaires seront complétées tout au long de l’année par un
programme d'animations culturelles et festives diversifié, les opérations habituelles d'entretien
et d'amélioration des équipements communaux et un programme d'entretien des voiries.
Les autres inscriptions en dépenses d'investissement concerneront :
- Le remboursement du capital de l’emprunt pour 354 500€.
- Les cautionnements reçus pour le reversement des cautions jardins Beaumarchais :
1500 €.
- Le report d'exécution négatif de l’année 2024 reporté pour un montant de 396 955,09 €
(Compte 001)
Soit une section à 4556 786,05 € au B.P. 2025, contre 3636 761,61 € l'an dernier, RAR.
compris.
3- EVOLUTION DE LA DETTE
Remboursement de la dette
@ intérêts © Capital
600k
450k
300K EE —
® ln ER mm — — — — 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2055 2039 2040 2041 3 200k
2 400k
1 600k
Evolution du capital restant dû par année,
© CRD réel
sook
MO name 2m 0 dm dm 2) 20 HS 206 0 2 2 20 Ho
CONCLUSION - EQUILIBRE GENERAL DU BUDGET 20925 :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES |
Crédits de fonctionnement
votés au titre de l’exercice
9 175 286,15 € 7768 617,00 €
002 Résultat de
fonctionnement reporté
1 406 669,15 €
TOTAL de la section de
fonctionnement
9 175 286,15 € 9 175 286,15 €
INVESTISSEMENT
: DEPENSES _ RECETTES
Crédits votés au titre de
l'exercice
3 931 576,50 € 4373 687,25 €
Restes à réaliser (RAR) de 228 254,46 € 183
098,80 €
l'exercice précédent
001 Résultat 396 955,09 €
0,00 €
d'investissement reporté
TOTAL de la section 4 556 786,05 € 4556
786,05 €
d'investissement
TOTAL du B.P. 2025 13 732 072,20 € 13 732
072,20 € Administration générale
Délibération n° 2025/03/07
Approbation de la convention établie entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale
{C.C.A.S.) pour le versement d’une subvention de fonctionnement et autorisation de signature
Chaque année, la Commune d’Othis verse une subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action
Sociale d’Othis pour lui permettre d'exercer pleinement les missions qui lui ont été confiées dans les divers domaines de l’action sociale.
Une avance sur subvention lui ayant déjà été accordée par délibération n° 2024/11/03 du
27 novembre 2024, à hauteur de 20 000 € versée sur le budget 2024, il est donc proposé au Conseil
Municipal d'attribuer le solde de la subvention de fonctionnement pour l’année 2025 au Centre Communal
d'Action Sociale d’Othis qui s'élève à 133 275 €, et d'autoriser Madame le Maire à signer la convention
financière correspondante.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement pour l’année 2025 au Centre Communal d'Action
Sociale d’Othis d’un montant total de 153 275 € (cent-cinquante-trois mille deux cent soixante-quinze euros),
PRECISE qu’une avance de 20 000 € a été versée en fin d'année 2024. Le solde à verser sur 2025 sera donc de
133 275 € tel qu'inscrit au budget de la Commune. °
APPROUVE la convention financière entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale annexée à la
présente.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
(CONVENTION FINANCIERE AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'OTHIS.
POUR LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2025
ENTRE La Commure dois, ai 415 rue Gérard de Neral 77280 OTHS représentés par Maéara le Make, Vilar
DIDIER et d'après désignée a COMMUNE », d'une pa,
æ La Centre Cemmunal d'Acion Sociale d'Obis, éomieré en Mae AB rue Gérard de Naval 77280 OTHS,
ré par Ve Présente NON GLON, l'an dre pale 54 AS», autre par
IL EST CONVENU CE QUI SU :
Articlo 4 - Objet de la convention
La présente conventen a pour afqués danse caére au Toner déterminer es modarés de varsarent par la COMMUNE da La subrenten Al lebal de CCAS.
Article 2 -Montant de la subvention
Le montart total da Ia subvention do fenctonnement peur l'année 2025 ba À 153275 € {cant énguante-Bois mi2S deux cer sobante-qu'us eur).
{Une avanco sur subvention de 20 000 € ayant té versée fin 2024 par dééraion n° 2024/1108 cu 27 novembre 2024 à reeo le ske du versement de 139275 € à after,
Article 3 - Conditions de paiement
La vorsement du 369 dla subvention de fonsfonnament 2025, s6k 133 275 € {een trente vois re doux cont sobante-guinza eures) est efctué au compta bancaire &u CCAS : Banque de Franco n° 80001 00522 F77 10000000 09 selon is procure comptables en gueur.
Article 4 -Obligations du bénéficiaire
Le CCAS s'engage: à user cata subvention pour la rsston des ctjec
te 4 à lariia 1 de laprisert converton, La fuir les comptes annueïs dans 6 mois su 8 exerce on ceus
Fat à Obs, le fen deux exemplaires)
Pour Ia COHHUNE dois Pourle Centre Communal d'Action Sociale Le Mare La ee Préskente Viiare DIDIER Isaboïe MONNERIE GLON
© © Intercommunalité
Délibération n° 2025/03/08
Révision de l’attribution de compensation 2025
Conformément au nouveau pacte financier et fiscal de solidarité adopté le 18 décembre 2024, il est proposé une majoration de l'attribution de compensation définitive 2024.
Cette révision atteint la somme de 5 963 194,48 € et s'ajoute au montant prévisionnel 2025 des attributions
de compensation, ce qui la porte à 119 467 676,53 € avant prise en compte du rapport à venir de la CLETC.
Pour mémoire, trois conditions de forme doivent être réunies afin de mettre en œuvre une révision libre des
attributions de compensation (article 1609 nonies C du Code général des impôts) :
« une délibération à la majorité des deux tiers du conseil communautaire sur le montant révisé de l’AC ;
que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple sur ce même montant révisé d'AC ;
que cette délibération vise le dernier rapport élaboré par la CLECT ». ï
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C;
Vu le rapport de la CLETC du 25 avril 2024,
Vu la délibération n°24.387 du 18 décembre 2024 adoptant le pacte financier et fiscal de solidarité,
Vu la délibération n° 25.15 du 12 février 2025 de la communauté d'agglomération Roissy Pays de
France proposant une révision des attributions de compensation,
Considérant que chaque commune doit individuellement approuver la révision de son attribution de
compensation,
Le Conseil Municipal après délibéré,
APPROUVE la révision de l'attribution de compensation telle que proposée dans la délibération
n° 25.15 du 12 février 2025 de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France ;
DIT que la présente délibération sera notifiée au Président de la communauté d'agglomération Roissy Pays
de France;
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2025/03/09
Demande d’aide de fonctionnement pour les événements sportifs organisés par les communes
membres de l’agglomération Roissy Pays-de-France
Dans le cadre de son engagement en faveur du sport et de la santé, l'Agglomération Roissy Pays de France a
mis en place un dispositif de financement destiné aux communes membres souhaitant organiser des évènements promouvant le sport-santé en 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'appel à projets présenté à la Commission sports du mardi 4 février 2025,
Considérant que l'aide de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France est de 50% du projet si la commune est l’unique financeur,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier auprès de la communauté d'agglomération Roissy Pays de
France dans le cadre de l’aide de fonctionnement pour tes événements sportifs organisés par la ville d'Othis,
DIT que le budget alloué à ces manifestations est de 15 668.91 €,
23 AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
DIT que les dépenses seront inscrites au budget 2025.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Evénementiel
Délibération n° 2025/03/10
Convention de partenariat _entre l’Association « A QUI LE TOUR?» et la commune pour
l’organisation de la soirée annuelle « Musiques du monde »
La soirée « Musiques du monde » se tiendra à la salle Agora, le samedi 26 avril 2025 à 20h30.
L'association « A qui le tour ? » se chargera de l’animation lors de cette soirée.
Vu la délibération n°2022/03/03 du 9 mars 2022 portant fixation des tarifs de la soirée annuelle « Musiques du monde/ Musiques régionales »,
Vu la proposition de convention de partenariat de l'association « A qui le tour ?» pour l’organisation de cette soirée,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec l'association « A qui le tour ? » pour
l'organisation de la soirée annuelle « Musiques du monde » le samedi 26 avril 2025 ainsi que tous les
documents nécessaires à l’exécution de ladite convention.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE D'OTHIS
ET L'ASSOCIATION « A QUI LE TOUR ? »
Eure
La Mairie d'Otbi — 4/6 me Gérard de Nerval 77280 Obs Représentée par son Maire, Madame Viviane DIDIER, diseat autorisée par détibération du Consell
municipal en de du 10 janvier 2024, Craprès dénommé Kia Ville &'Otbis », D'une part,
Et
L'assacaion «A Qui te Toi? La Grange à Dies Place de a Mairie 25440 Éconen Représenlée par a réside, Véroique CALLIGARO, N° de SIRET : 453 153 415 00028 Code APE à HDIZ Licugeé d'ennepreseur de apeccle vivant: PLATESVIR-2022-003138 et PLATESVR 20209292. ‘
ès none à À Qué le Tour», D'autre pa,
PRÉAMBULE
Au Que Tour Pa estun opérateur irétoral des musiques actuels plant à Écouea des e Vl- d'Oise. L'associn estipeabne de putes sem de sique actual à l'échelle départementale, égionnectnafioale 1e Combo 9, le REF, Fée Zone Franche
En plus de sa programmation de Éodbers amateurs et professionnels tout au long de l'année aus là sale de la Grange à Dies à Écour, & À qu Îe Tour? » déveloñpe un prof teétarial en direction
‘es musiques actuelles soutenu par l'agglomération Roissy Pays de Francé,
Dans ce este, la Ville d'Othi et l'association ie À Qui le Tour ? » s'associent pour organiser un événement musieal exceplionnel le 26 evil 2025, mettant en aval les musiques du monde,
(Ceci étant exposé est conveou ce qu suit:
L. OBJETDE LA CONVENTION
La présente convention défiait ee modalités du partenariat entre la Ville d'Ouhis et À Qui de Tour ên pour l'organisation et la mise en œuvre d'un événement musieal prévu Le 26 avai 2025 à Oui,
2. PROGRAMME DE L'ÉVÉNEMENT
L'événement du 26 avi 2025 comprend:
+ Un concert du groupe de sas colarbieane « Taraÿa », accompagné d'une animation danse en premibe pare;
= Une clôt de soirée assurée par un D.
L'erganisarion decet évinement repose surune collaboration entre La Ville d'Ohis et « A Qui fe Tour > fi d'assurer sa bonne mise ea œuvre et son bon déroulement.
3. OBLIGATIONS
AL Obligations de Ville d'Oise,
"Othi s'egsgel
2 Agsarer ter iposif de curit nécessaires pour l'accueil du publie;
+ 1200 € cénipremantnnë pardeipation aux fi globaux et notamment à ta première partie tan
Di.
2 Prendre eh charge tes repas des Equipes trehaiques et artistiques.
32 Obligations d'u A Quile ur
AA Quile Tour? s'engageà
+ Ausurer la programmatfôn anfstidue et la gestion ds anses et intervenants ;
+ Coordonnerles angers techiiqies et logistiques Hé à la produedon du spectacle;
+ Gérer le omuricañen ei promotion en solléboraton svec 1 Ville d'OUH ;
+ Prendre eu cherge financement es aÿpects techniques sôn él lune, logistique comme le cransport l'hébergement ainsi que 3 réuranéralion du groupe Tarayo.
4. ASSURANCE - RESPONSABILITÉ Chaque parie s'engage à souscrire ee asrance nécessaires couvratles ques ls l'organisation
ael'évnement
LODIFICATION, JON ET COMPÈTEX
“Toute modification devra faire l'objet d'un avenant signé par Les parties.
Eu cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solufion emfable. À défaut, le tribunal
administratif comptent ser 5
Fait 8 Oubia le
Pour a Ville d'Ots, Le ire, Viviane DIDIER
Pour «A Qui le Ter? », La Prdtiente, Véronique CALLIGARO
24 Enfance-Jeunesse
Délibération n° 2025/03/11
Subventions aux coopératives de l’école primaire de Guincourt - Projets pédagogiques
Dans le cadre de sa politique éducative et afin de garantir le principe de gratuité de l’enseignement primaire
public, loi du 16 juin 1881 de Jules Ferry, la commune d’Othis accorde une dotation aux écoles primaires de la ville.
Vu le Budget Primitif de l'exercice 2025, article 65748 — Subventions de fonctionnement aux associations et
autres personnes de droit privé,
Vu les projets pédagogiques présentés par l’école primaire Guincourt,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DÉCIDE d'accorder une subvention de 6 € par enfant et par classe pour aider à la réalisation de ces projets, selon le tableau ci-dessous :
Ecole maternelle
Projet pédagogique « KIDOVOLANT »
{PS - MS - MS/GS - GS de la classe GS/CP)
90 élèves
Produire un écrit à destination des familles sur les compétences attendues de sécurité routière au cycle 1
Objectifs :
> Ajuster et enchainer des actions et des déplacements en fonction d'obstacles à franchir
ou des trajectoires d'objets sur lesquelles agir.
> Se déplacer avec aisance et en sécurité dans un environnement aménagé.
ÿ Conduire un engin adapté et bien entretenu dans des espaces appropriés, en maîtrisant
sa conduite, en tenant compte des autres, dans le respect des règles du code de la route.
> Participer verbalement à la production d’un écrit
> Communiquer avec les adultes et avec les autres enfants par le langage, en se faisant comprendre.
Finalités :
Le vendredi 16 mai 2025, les élèves de maternelle bénéficieront d'une journée dédiée à la
sécurité routière où ils pourront expérimenter avec des véhicules électriques un circuit où seront
disposés divers panneaux de signalisation (feu tricolore, passage piéton, stop...) Ils pourront ainsi
découvrir des compétences et savoir-faire de l’élève rouleur et de l'élève piéton.
A partir des photos et vidéos réalisées lors de cette journée, les élèves feront une exposition à
destination des parents, des notions apprises en rappelant les règles de sécurité. Celle-ci aura lieu lors du spectacle de fin d'année en juin 2025.
Ecole élémentaire
Projet pédagogique « Favoriser et améliorer la concentration de tous les élèves en classe » {CP/CE2- CE2- CP de la classe GS/CP - CE1}
92 élèves
L'attention des élèves étant un prérequis indispensable aux apprentissages, ce projet aidera les
élèves à mobiliser leur attention afin de leur permettre de se focaliser pleinement sur leurs apprentissages.
£n parallèle, le but de ce projet est également d'agir pour les élèves présentant des troubles de
90 x 6€
540 €
25 l'attention. Les élèves présentant ce type de troubles étant de plus en plus nombreux, il sera proposé des aides afin d'améliorer leur quotidien à l'école.
Objectifs : 92 x6€
> Limiter les distractions, 552€
> Adapter l’espace de travail,
> Se concentrer en bougeant,
> Faciliter le mouvement pour mieux se concentrer
Finalités :
Achat de matériel type : casques anti-bruit, visières Captibulle, séparateurs de bureau, élastiques de table, coussins picots, tabourets mobiles
Projets pédagogiques « Construire un objet en suivant un mode d'emploi
Et lire un roman ou une BD de la littérature de jeunesse »
{2 classes CM1-CM2)
27+23 élèves
Compléter les séries de littérature de jeunesse.
Construire un objet en suivant un mode d'emploi (assemblage d’une maquette en carton)
Objectifs :
Technologie — Arts visuels :
> Construire un objet en suivant un mode d'emploi
> Comprendre le fonctionnement d'objets techniques, {ou d’un bâtiment} leurs fonctions et | 50 x 6€
leurs composants. =
> Travail sur les échelles (mathématiques) - la proportionnalité. 300€
> Réaliser une maquette (en lien avec un projet de classe} en organisant les étapes d’un
plan de montage.
Lecture :
Compléter les séries de littérature de jeunesse
> Diversifier les lectures « développer au cours du cycle une posture de lecteur attentif au
fonctionnement des textes, sensible à leurs effets esthétiques, conscient des valeurs qu'ils portent, et de structurer progressivement une culture littéraire ».
> Comprendre un texte, des images et se les approprier et les interpréter.
> Contrôler sa compréhension et devenir un lecteur autonome.
Finalités :
Achat de matériel :
Kit pour la réalisation de maquettes.
Achat de livres :
Les lettre de Jean Moulin pour les CM1
Mélusines — Sortilèges et Petit vampire va à l'école pour les CM2
TOTAL | 1392€
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2025/03/12
26 Subventions aux coopératives du groupe scolaire de Beaupré — Projets pédagogiques
Dans le cadre de sa politique éducative et afin de garantir le principe de gratuité de l'enseignement primaire
public, loi du 16 juin 1881 de Jules Ferry, la commune d’Othis accorde une dotation aux écoles primaires de
la ville.
Vu le Budget Primitif de l'exercice 2025, article 65748 - Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé,
Vu les projets pédagogiques présentés par le Groupe Scolaire de Beaupré,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d'accorder une subvention de 6 € par enfant et par classe pour aider à la réalisation de ces projets, selon le tableau ci-dessous :
Ecole maternelle
Projet pédagogique « Immersion dans le monde marin »
(3 classes de PS/MS)
75 élèves
« Le projet Projet Sur La Mer En Maternelle est une excellente façon d'enseigner aux enfants l'importance de protéger l’environnement marin. » - Jacques Cousteau
Objectifs :
> Découverte du monde marin (la mer, la plage, les océans, la faune, la flore, les infrastructures comme les phares, les ports...)
> Sensibiliserà la protection de l’environnement et à la préservation du milieu marin
> Développer les capacités sensorielles : toucher le sable, les algues, écouter les vagues, les animaux marins.
> Encourager la créativité à travers des activités artistiques
Finalités :
Ce projet s'étend sur toute l’année scolaire 2024-2025 et a pour finalité une sortie à la mer à
Berck, dans le Pas de Calais, le 17 juin 2025 ainsi qu’une exposition prévue le 27 juin 2025. Tout un travail autour du milieu marin a été programmé sur toute l’année.
Projet pédagogique sur le thème : « Les Personnages fantastiques »
{2 classes de GS)
A7 élèves
Ce projet permettra aux enfants de s'exprimer artistiquement et oralement tout en découvrant
un univers magique.
L'exposition finale valorisera leur travail et renforcera le lien avec les familles.
Objectifs :
> Développer l'imagination et la créativité des enfants
> Explorer les caractéristiques des personnages fantastiques (dragons, licorne, sirènes...) > Travailler le langage oral et écrit en écoutant les histoires et les récits
> Expérimenter différentes techniques artistiques (dessin, peinture, collage, modelage...) > Favoriser le travail collectif et la coopération
Finalités :
Organisation d'une exposition à destination des parents et des élèves de l'école maternelle et
élémentaire.
Le but étant de faire découvrir l'univers des personnages fantastiques aux enfants ; Projet à la fois
75x6€
a50 €
A7x 6€
282€
27 ludique et enrichissant pour développer l'imaginaire.
Ecole élémentaire
Projet pédagogique sur « Sensibilisation à la citoyenneté via des activités sportives »
{Toutes les classes)
227 élèves
Objectifs :
1- Sensibiliser les élèves au handicap et à la différence via la découverte de l’handisport
Grace à des activités sportives comme le cécifoot, le hand fauteuil, le tir à l’arc à laveugle...) les
enfants porteront un autre regard sur le handicap, sur vivre les différences tout en découvrant de 227% 6€
nouvelles pratiques sportives. 1362 €
2- Organiser des rencontres sportives avec une autre école afin de :
> Favoriser le développement de l'esprit d’équipe (y compris par des équipes interclasses).
> Faire des rencontres, découvrir les autres, échanger.
> Apprendre à respecter les autres, les règles communes, les lieux, l’organisation, les
différences (différences au niveau des performances, des stratégies, des moyens..).
> Confronter des pratiques entre élèves de classes différentes.
> D’améliorer ses comportements par la recherche d’un dépassement de soi,
> Larecherche de cohérence pédagogique et de cohésion au sein du projet EPS de l’école.
Finalité :
Une exposition sera organisée en fin d'année scolaire avec des photos et des affiches explicatives
concernant ces activités
TOTAL | 2094€
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n° 2025/03/13
Subventions aux coopératives de l’école primaire des Huants — Projets pédagogiques
Dans le cadre de sa politique éducative et afin de garantir le principe de gratuité de l’enseignement primaire
public, loi du 16 juin 1881 de Jules Ferry, la commune d'Othis accorde une dotation aux écoles primaires de
la ville.
Vu le Budget Primitif de l'exercice 2025, article 65748 — Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé,
Vu les projets pédagogiques présentés par l'école primaire des Huants,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d'accorder une subvention de 6 € par enfant et par classe pour aider à la réalisation de ces projets,
seton le tableau ci-après :
28 Ecole maternelle
Projet pédagogique « Sortie Parc Animalier »
{4 classes PS/MS1 — PS/MS2 — GS - GS/CP}
95 élèves
Objectifs :
> Découvrir le monde animalier en immersion, leurs modes de vies, leurs nourritures...
> Permettre aux enfants de comprendre le rôle des 5 sens pour différentes espèces animales
Des ateliers seront mis en place en réponse à ce deuxième objectif (modelage...)
Finalités :
Sortie au parc animalier PARROT WORLD (Crécy-La-Chapelle)
Exposition interne à l'école sur le monde animalier (art visuel, modelage, photos)
Ecole élémentaire
Projet pédagogique « Cinéma ltinérant »
{ls classe de CP)
24 élèves
Visionnage de 2 films proposés par le cinéma itinérant (CARPF) dans la salle PMF.
Objectifs :
> Eveiller la curiosité et l'intérêt des enfants pour des films de qualités
> Savoir se déplacer en sécurité entre l'école et la salle Pierre Mendès France
Finalités :
Découverte de 2 films et créations en arts plastiques.
Projet pédagogique « Visite d’une ferme pédagogique » (Claye-Souiliy)
{la classe de CE1)
27 élèves
Découverte des animaux (nom, famille, nourriture) au travers de la visite, puis apprentissage des
arts plastiques à travers la création d’une fresque collective, pour sensibiliser les élèves à
l'environnement, à l'expression artistique et à la compréhension des êtres vivants.
Objectifs :
> Développer la créativité des élèves à travers des activités manuelles.
> Favoriser l'esprit de collaboration pour atteindre un objectif commun.
> Renforcer les compétences linguistiques via la présentation de travaux à l'oral et débats.
> Sensibiliser à des enjeux sociétaux ou environnementaux {protection des animaux.
Finalités :
Mise en place d’une exposition ouverte aux parents et aux élèves des autres classes.
En lien avec ce projet, une sortie dans un musée et également prévue
Projet pédagogique « Sortie au parc zoologique de SAMARA » (80310)
95x 6€
570€
24X6€
144€
29 {2 classes CE2-CM1}
47 élèves
Parcours pédagogique basé sur la rencontre et l‘échange des savoir-faire, des connaissances des médiateurs et artisans du parc.
Visite transdisciplinaire libre du parc orienté par des guides en costume d'époque
Objectifs :
> Etudier autrement le mode de vie de nos ancêtres, leur habitat, les méthodes de 47Xx6€
fabrication, et les fonctions de leurs outils. =
> Découvrir des espaces paysagers des périodes du Paléolithique, Néolithique et Age des 282€
métaux.
> Envisager une représentation nouvelle de ce que pouvait être le quotidien des hommes préhistoriques, des gaulois et des gallo-romains.
Finalités :
Prolongement et approfondissement en classe des thèmes abordés pendant la visite
Réalisation d’une exposition sur la Préhistoire avec les photos prises durant la visite
Projet pédagogique « visite du château de CHAALIS (Pomponne77} » {2 classes CE2/CM1-CM2}
41 élèves
Visite du château, de sa galerie d’art, de ses lieux de vie et sa bibliothèque ; Ensuite les enfants
participeront à des ateliers de modelage et de gravure et finiront par un jeu de piste dans le parc du château.
a1x6€
Objectifs : =
> Expérimenter, créer, des productions plastiques de nature diverse. 246 €
> Découvrir des lieux et des œuvres artistiques et les relier à des usages ainsi qu’au contexte historique et culturel de sa création.
> Se repérer dans un musée, un site patrimonial.
Finalités
Découverte du patrimoine culturel français.
TOTAL | 1404 €
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n° 2025/03/14
Subvention aux coopératives des groupes scolaires — Fête des écoles
Vu les crédits ouverts au Budget Primitif 2025,
Le Conseil municipal, après délibéré,
DÉCIDE, dans le cadre de l’organisation des Fêtes des Ecoles, sur demande :
- d’allouer pour l'école primaire Guincourt, une subvention à la coopérative scolaire, d'un montant de 400,00 euros,
30 - d’allouer pour l’école primaire Les Huants, une subvention à la coopérative scolaire, d'un montant de :
400,00 euros
- d’allouer pour le groupe scolaire Beaupré, une subvention à la coopérative scolaire, d’un montant de : 400,00 euros
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2025/03/15
Subventions aux coopératives scolaires — Transport des sorties scolaires
Dans le cadre de sa politique éducative et afin de garantir le principe de gratuité de l’enseignement primaire
public, loi du 16 juin 1881 de Jules Ferry, la commune d’Othis accorde des dotations aux écoles primaires de la ville.
Vu le rapport d'orientations budgétaires 2025,
Vu le Budget Prévisionnel de l'exercice 2025,
Le Conseil municipal, après délibéré,
DÉCIDE d'accorder les dotations suivantes sur présentation de justificatifs :
TRANSPORT SORTIES SCOLAIRES {300 € par classe}
Coopérative scolaire maternelle Beaupré (5 classes) 1 500 €
Coopérative scolaire élémentaire Beaupré (10 classes) 3000€
Coopérative scolaire primaire Guincourt (9 classes) 2700€
Coopérative scolaire Primaire Huants (10 classes) 3000€
TOTAL 9900€
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2025/03/16
Dotations aux élèves scolarisés dans les établissements scolaires de la commune d'Othis
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport d’orientations budgétaires 2025,
Vu le budget primitif 2025,
Considérant la volonté d’attribuer à chaque élève scolarisé dans les écoles d’Othis une dotation en matériel
permettant à chacun de disposer du matériel nécessaire à sa scolarité et assurant l'égalité de tous les élèves,
Le Conseil municipal, après délibéré,
DECIDE d'attribuer les dotations annuelles suivantes aux élèves scolarisés dans les écoles de la ville :
- Une trousse par élève pour les élèves de la section de grands en maternelle et pour tous les
élèves d'élémentaire (élèves scolarisés en septembre).
- Un sac par élève, pour les élèves des petites et moyennes sections de maternelle (élèves scolarisés en septembre).
31 = Un dictionnaire pour les élèves de CE1 {élèves scolarisés en septembre).
-_ Une calculatrice pour les élèves de CM2 (élèves scolarisés en juin).
= Une subvention de 1,55 € par élève pour l'achat de livres de bibliothèques.
- Une subvention de 10 € par élève de maternelle pour l'achat de livres de Noël remis lors de la Fête
de Noël.
- Le maintien de l'offre de deux livres aux élèves des écoles primaires de la ville lors de leur
anniversaire.
-_ Un cahier de vacances pour tous les élèves d’élémentaire (élèves scolarisés en juin).
DIT que les achats seront effectués de manière groupée par la Mairie d'Othis et que les crédits nécessaires
sont inscrits au budget de la commune.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Céline GELÉ dit que les conseillers municipaux viennent de voter une série de délibérations importantes dans
le secteur de l'enfance jeunesse. Elles sont d'une grande aide aux écoles pour l'organisation de projets. Elles
soulagent aussi les familles en diminuant l'impact sur leur pouvoir d'achat {moins de fournitures à acheter...].
Cela s'inscrit pleinement dans les engagements de l'équipe Othis pour tous et dans la continuité du budget
primitif.
Délibération n° 2025/03/17
Organisation d’un séjour par la Maison des Jeunes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet pédagogique de séjour présenté par l’équipe de la Maison des Jeunes,
Considérant que l’organisation du séjour de vacances en direction des jeunes :
e relève de l'intérêt public,
«participe à leur épanouissement, au développement de leur autonomie,
°__ permet la vie en collectivité dans un cadre sécurisé,
«s'inscrit à ce titre dans l’action générale menée par le service tout au long de l'année,
+ _ représente un service social et éducatif relevant des compétences de la Ville,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE l’organisation d’un séjour de vacances d'été 2025, en direction des collégiens résidant à Othis et
adhérents de ta Maison des Jeunes (espace Balavoine) avec hébergement, encadré par l'équipe de la Maison
des Jeunes et composé de différentes activités sportives et de découvertes,
DIT que le budget global ailoué à l’organisation de ce séjour par la commune s'élève à 7 475 euros maximum,
a Coût Total Nombre de places Participation Séjour : : 6 :
maximum maximum familiale par jeune
Eté 2025 7 475,00 € 23 325,00 €
32 DIT que la dépense et la recette correspondante seront inscrites au budget communal,
FIXE les conditions d'inscription et d'annulation comme suit :
Conditions d'inscription :
Les inscriptions se déroulent après une phase de préinscription sur une période délimitée et ouverte aux
jeunes collégiens résidant à Othis. La présence des parents ou du tuteur légal aux phases de préinscription et inscription est obligatoire.
Les jeunes devront être adhérents de la Maison des jeunes au moment de l'inscription définitive.
Versement d’au moins 50% du cout total du séjour à l'inscription et le solde au plus tard 3 semaines avant le départ du séjour.
Conditions d'annulation :
Durant la phase de préinscription, il est possible d'annuler sans aucun frais.
Une fois l'inscription définitive validée, et jusqu'à 3 semaines avant la date du départ, il est possible
d'annuler avec des frais correspondants à 50% du coût du séjour.
Passé ce délai, de 3 semaines francs avant le séjour, et sauf cas de force majeure {sur présentation d’un
justificatif}, la famille sera facturée d'un montant équivalent à la totalité de la participation familiale du séjour.
En cas d'absence le jour du départ sans désistement préalable, le séjour sera facturé en intégralité à la
famille.
En cas d'annulation du séjour par la Ville ou par l’hébergeur, le séjour ne sera pas facturé aux familles même
passé le délai des 3 semaines, sauf si un autre séjour est trouvé en remplacement.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférant à l'organisation de ce séjour.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Vie associative
Délibération n° 2025/03/18
Acompte sur subvention à l’École de Chant et de Musique d'Othis
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de l'École de Chant et de Musique d'Othis,
Considérant l'intérêt de verser un acompte à l'École de Chant et de Musique d'Othis pour lui permettre de
disposer d’un fonds de roulement suffisant pour assurer ses dépenses de fonctionnement en attendant le
vote de la subvention 2025,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DÉCIDE d'accorder un acompte sur subvention d'un montant de 10 000 € à l'École de Chant et de Musique
d'Othis,
DIT que ce montant sera inscrit au Budget Primitif 2025.
La délibération est adoptée à l’unanimité, en l'absence de M. ROCHETTE.
33 Subventions
Délibération n° 2025/03/19
Fonds vert pour l’année 2025
Vu le projet de Restructuration de la Ferme Ste Opportune et de ses abords, tranche 1.
Considérant qu'il peut être sollicité une subvention auprès de l'Etat au titre du Fonds vert 2025, ceci en
complément de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local {D.S.I.L) 2024 accordée, du Contrat
d'Aménagement Régional (C.A.R} sollicité auprès de la région ile de France, du Fonds d'Aménagement
Communal dont la candidature est retenue auprès du département de Seine et Marne, du Fonds de
concours accordé par la Communauté de Communes de Roissy-Pays de France et de l’aide à
l'investissement sur fonds locaux et nationaux accordée par la Caisse d’Allocations Familiales.
Le montant total prévisionnel de ce projet est le suivant :
Montant HT
TVA 20 % :
Total TTC:
Dont travaux bâti et espaces extérieurs HT
Dont études pré-opérationnelles, INRAP et honoraires HT
Dont provisions pour aléas HT
Le financement de cette opération serait le suivant :
État, DSIL 2024, Catégorie 6, Accroissement de la population,
Candidature retenue à (3.662% du HT total }:
État, Fonds vert 2025, Axe 3, Recyclage Foncier, sollicité à (28,450 % du HT total} :
Région Ile-de-France, Contrat d'Aménagement Régionat,
50% d'un montant maximum de 2 000 000,00 € HT
Sollicité à 1 000 000 €, estimé à {14,668 % du HT total) :
Département de Seine-et-Marne, Fonds d'Aménagement Communal,
Montant maximum de 600 000,00 €HT
Candidature retenue {11,001 % du HT total) :
Fonds de concours hausse de la population,
Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France,
Candidature retenue (14,668 % du HT total) :
Caisse d’Allocations Familiales, aides à l'investissement sur
Fonds locaux et nationaux, candidature retenue (6,723 % du HT total)
Total Subventions (79,174 % du HT total)
Reste à charge HT de la commune. :
TVA 20 % à provisionner :
Total TTC à charge de la commune (emprunt)
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE l'ensemble de l'opération présentée pour un montant total de
soit:
5 453 904,00 €
1090 780,80 €
6 544 684,80 €
4 382 466,00 €
852 315,00 €
219123,00€
199 748,00 €
1551635,69 €
800 000,00 €
600 000,00 €
800 000,00 €
366 666,00 €
4318 049,69 €
1433 561,54 €
841045,51€
2 274 607,05 €
5 453 904,00 € HT
6 544 684,80 € TTC
34 DÉCIDE d'inscrire au budget de la Commune la part restant à sa charge,
S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant d’avoir l'accusé de réception de la demande de
subvention au titre du Fonds vert 2025,
S'ENGAGE à maintenir la destination des équipements financés pendant au mains 10 ans,
MANDATE Madame le Maire pour déposer le dossier de subvention au titre du Fonds Vert, auprès de
l'état,
MANDATE Madame le Maire pour signer tous documents nécessaires au financement et à la réalisation de cette opération.
La délibération est adoptée par 23 voix pour et 3 contre (Mmes YOT, MINIDOQUE et M. BERNASZUK).
Motion
Délibération n° 2025/03/20
Motion contre la loi de finances 2025 Motion eontré là OI UE FIMAnCES ce
Le Parlement a définitivement adopté la loi de finances 2025 le 5 février avec un mois et demi de retard.
Afin de réduire le déficit public et la dette abyssale de la France qui trouvent leurs origines dans un Etat
incapable, depuis 50 ans, d'adopter un budget en équilibre, les collectivités locales vont être, une nouvelle
fois, durement mises à contribution. Alors qu'elles votent des budgets en équilibre et que leur encours de
dette représente moins de 10% de celle du pays.
Une ponction de 1 milliard d'euros interviendra ainsi cette année pour renflouer les caisses de l'Etat à travers
le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (surnommé « dilico »).
Pour le territoire de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France cela se traduit par un impôt de
4,6 millions d'euros réparti comme suit : la communauté d'agglomération {2,8 millions d'euros} et ses
communes membres {1,8 millions d'euros pesant sur 23 d’entre elles).
IL va sans dire que la promesse d’un reversement par tiers sur trois ans des fonds ponctionnés relève de la
chimère.
Par ailleurs, la TVA versée en compensation des cadeaux fiscaux décidés par l'Etat, sans
la moindre
concertation avec les élus locaux, suite à la suppression de la CVAE et de la taxe d'habitation
sur les
résidences principales, sera gelée en 2025 contrairement aux engagements pris en lois de finances.
Le fonds vert quant à lui subira une diminution drastique passant de 2,5 milliards d'euros à 1,15 milliards
d'euros alors que l'Etat exige toujours davantage des collectivités locales en termes de transition écologique
et de développement durable,
A l'heure où les exigences environnementales deviennent des urgences, ne pas accompagner les besoins des
collectivités dans la nécessaire transition écologique constitue une faute grave.
Enfin, le Gouvernement a imposé par décret, refusant toute concertation, une hausse de 12 points des
cotisations employeurs à la CNRACL, lissée sur quatre ans dont 3% dès cette année. Cette mesure autoritaire
va engendrer des conséquences extrêmement lourdes sur tes dépenses de fonctionnement des collectivités
locales qui, encore une fois, vont subir les conséquences de la mauvaise gestion de l'Etat.
La France, quasi bonnet d'âne de l’Union Européenne en termes de déficit public (elle occupe ainsi, en 2023,
le 24" rang de l’Union Européenne avec un déficit représentant 5,5% du PIB) impose donc une nouvelle cure
d'austérité aux collectivités locales qui constituent le premier investisseur public du pays {70% des
investissements civils et 58% en intégrant la part militaire}, alors que les budgets locaux se trouvent déjà sous
tensian et que la santé financière du bloc communal s’est à son tour dégradée en 2024.
35 Les élus de la ville d'Othis dénoncent ces mesures injustes, qui menacent directement l'action des
collectivités locales au service des habitants du territoire et pourrait entrainer notre collectivité dans l'obligation de repréciser ses priorités, afin de maintenir le dynamisme de notre territoire.
Alors que les collectivités locales pallient les carences de l'Etat dans des domaines essentiels du service
publie comme l’éducation, la sécurité, la santé ou encore les solidarités.
Ce sont les élus locaux qui soutiennent au quotidien la vie des citoyens, dans un contexte où l'État se
désengage dans de nombreux domaines. Grâce à leurs actions et à leur volonté d’investir à amortir le choc lié à la crise sanitaire, ils ont contribué de manière très significative à la préservation de nombreuses entreprises et de milliers d'emplois.
L'ensemble de ces mesures iniques transfèrent sur les élus locaux la responsabilité de décisions difficiles que
V'Etat se révèle incapable d'adopter à son niveau en ce qui concerne le niveau des services publics rendus à nos concitoyens.
A moins de se résoudre à augmenter encore davantage une pression fiscale qui bat déjà des records au plan national.
Cette motion se veut être l'expression collective et partagée d’un refus catégorique de tous les élus ici
présents de subir les conséquences et supporter les dommages d’une gestion peu responsable et opaque des
derniers gouvernements successifs, en violation manifeste de l'autonomie financière des collectivités locales,
telle que prévue à l'article 72 de la Constitution.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
S'oppose aux mesures de la loi de finances pour 2025 ainsi qu’au relèvement des cotisations retraite
employeur pour la CNRACL, qui amputent les finances publiques locales, obèrent les marges de manœuvre
des collectivités territoriales et menacent des services publics nécessaires aux habitants de notre territoire ;
Exige que la Dotation Globale de Fonctionnement soit corrélée avec l’infiation, afin de garantir des
ressources équitables. L'ouverture d’une discussion sur une réforme de la DGF est aujourd’hui devenue indispensable ;
Demande un véritable pacte de stabilité budgétaire entre l'Etat et les collectivités territoriales afin de
maintenir sur l’ensemble du territoire des services publics de qualité.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
36 INFORMATIONS
> Travaux rue Gérard de Nerval
Les travaux d'assainissement sur la rue Gérard de Nerval sont presque achevés. Les essais sont en cours et devraient être finalisés au plus tard demain.
Conformément au règlement d'assainissement, ia CARPF ne prend en charge que la réfection de la voirie "de bordure à bordure".
Toutefois, après concertation, la commune et la communauté d'agglomération ont décidé de collaborer pour la rénovation des trottoirs.
Ces travaux devraient s’étaler sur quatre semaines pour la réfection des trottoirs et une semaine pour celle de la voirie.
À l'issue de ces interventions, cette portion de la RD 13 sera entièrement rénovée.
> Rencontre avec Monsieur le Sous-préfet
Une rencontre s’est tenue la semaine dernière avec Madame le Maire, Viviane DIDIER et Monsieur le Sous-
préfet, Sabry Hani, et différents dossiers ont été évoqués, notamment la Maison de l'enfance, les dotations
de l'Etat (DETR, DSIL, Fonds verts), l'entrée de ville, ou encore les effectifs de gendarmerie.
Cette rencontre a été chaleureuse et constructive, et la ville se réjouit de voir que ce rendez-vous a permis de faire avancer ces différents sujets.
> Rencontre avec le Lieutenant Lemoine
Une rencontre a également eu lieu la semaine dernière avec le Lieutenant Lemoine, de la caserne de
pompiers de Dammartin-en-Goële, et Madame le Maire, Viviane DIDIER.
Il a notamment été évoqué les hôpitaux de secteur, les effectifs de la caserne, leurs moyens, les
interventions dans les écoles, et d'importants échanges se sont tenus concernant le travail des pompiers et
leurs difficultés au quotidien.
Encore une fois, une rencontre enrichissante et instructive. L'année dernière, les pompiers sont intervenus
476 fois sur notre commune.
> Reprise des réunions de quartier
Après la première série de réunions, organisées fin 2024, qui fut l’occasion de répondre aux interrogations,
de parler des projets et de discuter autour d'idées proposées par les Othissois, la Ville poursuit cette
démarche de démocratie participative en organisant de nouvelles réunions de quartier à partir du mois
d'avril. Un courrier sera distribué aux habitants concernés environ deux semaines avant la réunion.
> Travaux à Beaumarchais
Des travaux d'entretien, de rénovation et d'aménagement sont régulièrement entrepris à Beaumarchais, et
afin de poursuivre l’embellissement du cadre de vie de ses habitants, et pour le rendre plus pratique et plus
sûr, de nouveaux travaux vont prochainement débuter route de Moussy et devraient s'échelonner jusqu’au mois de juin.
Au programme :
- Réfection de la chaussée du calvaire jusqu'à la sortie du hameau route de Moussy (avec l'aide du Département}
37 Création d’un passage piéton aux normes PMR
- Réfection des ilots de stationnement route de Moussy
-_ Réfection du fossé et mise en place de bordures le long de la RD26E route de Moussy.
> Intervention de la Ville auprès d’Ile-de-France Mobilités
Lors de la réunion de quartier à Beaumarchais organisée en novembre dernier, plusieurs administrés nous
ont fait part de leurs difficultés à se déplacer en raison d’une offre de transport en commun trop peu développée et défaillante.
Afin de répondre aux demandes des administrés, Madame le Maire a adressé un courrier à la Présidente
d'Ile-de-France Mobilités, Madame Valérie Pécresse, afin que des améliorations puissent être mises en place pour Beaumarchais.
Elle rencontrera également prochainement Monsieur Daniel Haquin, Président du Syndicat Mixte de la Goële, pour évoquer ce sujet.
> Prochains événements
- Festival de danse vendredi 21 mars à 20h salle PMF
- Verger des bébés samedi 22 mars matin
-__ Salon Livre comme l'air, avec Othis comme dernière étape, le samedi 5 avril à l’Agora
- Chasse aux œufs le samedi 19 avril
Soirée Musiques du monde spéciale « Amérique du Sud » le samedi 26 avril à l’Agora
= Commémoration du Souvenir des Déportés le dimanche 27 avril.
Fait à Othis, le 27 mars 2025
Christian DOMENC
Maire d’Othis Secrétaire de séance
Viviane DIDIER
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