Compte-Rendu - dvehxay3fqm4ru

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PLU - Procédure - Procédure

Compte-Rendu - dvehxay3fqm4ru Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Pessan. Lien du pdf (Compte-Rendu - dvehxay3fqm4ru)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Justice et droit, MAIRIE DE

PESSAN

. COMPTE-RENDU DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du 11 mars 2021 à 18 heures 00 minutes

Salle Polyvalente - PESSAN

Présents :

M. BEDULHO Adrien, Mme BIANCHI Gabrielle, Mme CASAVIEILLE-LACAZE Nathalie, Mme CAZABAN Claudine, Mme GAUDIN Corinne, Mme MILHAS Françoise, M. NOUGADERE-DUPRAT Jacques, Mme PREVITALI Sandrine, M. ROUCH Didier, M. SCOURZIC Sylvain, M. SERES Jacques, Mme TROUCHE Catherine, M. VEDEL Arnaud

Procuration(s) :

Absent(s) :

Excusé{(s) : M. ABADIE Bernard, M. BORNAND Sébastien

Secrétaire de séance : Mme MILHAS Françoise,

Président de séance : M. SERES Jacques

1 - Validation du CR de la séance du 23.12.2020

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - Délégation du Conseil Municipal au Maire d'ester en justice

Une demande de protection juridique a été faite auprès de GROUPAMA afin d'entreprendre une procédure dans le cadre de loyers impayés.

L'assurance prend en charge, les frais et honoraires d'huissier et d'avocat (remboursement après réglement de la facture) mais pas les frais de déplacements.

Pour pouvoir effectuer cette démarche il convient de donner pouvoir au Maire afin d'entreprendre toutes les démarches nécessaires.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - Délibération délégation du Conseil Municipal au Maire - marchés publics. Suite à la demande d'opération de travaux de l'ensemble scolaire, il ne convient plus de prendre d'une délibération pour les marchés publics.

VOTE : Refusée à l'unanimité

4 - Fixation du montant d'une concession colombarium

Columbarium

1 Case contenant 4 umes

Dimensions extérieures 48X35 (en cm)

Dimensions intérieures case : 40X40 cm

15 ans : 200 €

30 ans : 400 €

Jardin du Souvenir ou Espace de Dispersion des Cendres

Droit de dispersion : 50 €

Gravure de la plaque commémorative à la charge de la famille.

Cavurnes :

monument de 100X100

Le plaque et la gravure sont à la charge du concessionnaire

15 ans : 200 €

30 ans : 400 €

Les emplacements sont réservés aux habitants de Pessan.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Reste à réaliser - section Investissement

Ce point est retiré. Il sera délibéré à la prochaine séance.

6 - Révision du tarif de location Salle Polyvalente

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 05.10.2017 relative aux tarifs de location de la salle polyvalente. L'assemblée est invitée à examiner les nouveaux tarifs proposés :© Personnes extérieures à la Commune :

4 journée journée Week end

Salle des associations 200 € 250 €

Grande Salle 300 € 450 €

Les 2 salles 450 € 600 € 1100 €

Cuisine 200 €

© Collectivités, syndicats. groupements etc. :

Ensemble de la structure !2 journée journée

300 € 500 €

© Personnes ayant leur résidence principale ou secondaire à PESSAN

Participation aux frais de fonctionnement 150 €.

Caution de garantie 1000 €

Caution de nettoyage des locaux et du mobilier 400 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Programmation 2021 restauration et mise en valeur Eglise St Michel- Réfection du clocher L'état (DRAC) par courrier du 16.02.2021, nous informe être prêt à accompagner la commune financièrement à hauteur de 50 % de la dépense estimée ce jour à 40 000 € HT pour la mission de maitrise d'oeuvre portant sur la restauration générale de l'Église (Réactualisation de l'étude réalisée en 2004). Afin de mettre en place ces financements, il revient à la commune de constituer auprès de la DRAC un dossier de

demande de subvention d'investissement avant la fin du mois d'Avril 2021.

8 - Approbation plans de financement DSIL-DETR

Le maire, expose le projet de rénovation énergétique de la Mairie

Après examen, discussion et après en avoir délibéré, le conseil municipal ou le conseil communautaire :

e sollicite une aide financière au titre du soutien à la rénovation énergétique, d’un montant de 10 958.52 €;

e adopte l’opération qui s’élève à 27 396.30 € HT et 32 875.56 € TTC suivant devis ; e approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit comme suit : Dépenses Recettes

27 396.30 € DSIL 10 958.52 € HT

Région 8 218.89 € HT

fonds propres 8 218.89 €HT

e période de réalisation 2ème semestre 2021 ;

e Autorise le maire à signer les documents relatifs à ce projet.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Le maire, expose le projet de rénovation énergétique du logement IDRAC

Après examen, discussion et après en avoir délibéré, le conseil municipal ou le conseil communautaire :

e sollicite une aide financière au titre du soutien à la rénovation énergétique, d’un montant de 18 670.80 €;

e adopte l’opération qui s’élève à 46 677 € HT et 49 392.32 € TTC suivant devis ; e approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit comme suit :

Dépenses Recettes

46 677 € HT DSIL 18 670.80 € HT

Région 5 000.00 € AT

fonds propres 23 006.20 € HT

e période de réalisation 2ème semestre 2021 ;

Autorise le maire à signer les documents relatifs à ce projet.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

9 - Programme voirie

présenté par Didier Rouch, pour un montant global de 71 489 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité