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Procès Verbal - hjxywji7p0wcon
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Pessan.
Lien du pdf (Procès Verbal - hjxywji7p0wcon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MAIRIE Compte Rendu
PESSAN DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.07.2020
Date convocation : 06.07.2020.
Présents : J. SERES, F. MILHAS, B. ABADIE, C. TROUCHE, A. VEDEL, À. BEDULHO, C. CAZABAN, D.
ROUCH, J. NOUGADERE-DUPRAT, G. TYS, C. GAUDIN, S. PREVITALI
Absents ayant donné procuration : N. CASAVIEILLE, S. SCOURZIC
Absents excusés : S. BORNAND.
Votants : 14
Secrétaire de séance : F. MILHAS
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 18.06.2020
Le procès-verbal de la séance du 18.06.2020 a été adopté à l'unanimité,
Détail du vote
Votants 14 Pour 14 Contre / | Abstention / DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE
2. Désignation des délégués suppléants au sein du conseil municipal en vue de l'élection des sénateurs
Avant de procéder à l'élection, le Maire rappelle qu’en application de l’article R.138 du code électoral, il faut constituer le
bureau électoral présidé par le maire, il propose le plus âgé et le plus jeune pour le constituer.
Le’ conseil municipal doit procéder à l'élection de 3 délégués et 3 suppléants.
Sont élus en tant que délégués : Jacques SÉRÈS, Nathalie CASAVIEILLE LACAZE, Françoise MILHAS et en tant que suppléants :
Corinne GAUDIN, Sandrine PREVITALI et Arnaud VEDEL.
Détail du vote
Votants 14 Pour 14 Contre / | Abstention / DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
3. Vote du CA 2019 du budget commune et délibération d'affectation du résultat
La Présentation du CA montre un excédent cumulé reporté au BP 2020 de 289 122, 92€
Section fonctionnement Section investissement
Total dépenses 405 339.63 Dépenses 187 793.18
Total recettes 520 004.86 Recettes 191 151.30
Excédent de l'exercice 114 665.23 Excédent de l'exercice 3 358.12
Excédent fonct. reporté 219 263.77 Déficit antérieur reporté 82 209.20
Résultat de clôture : 333 929.00 Résultat de clôture - 78 851.08
Solde des opérations restant à réaliser : 34 045.00 €
Couverture de besoin de financement de la section investissement : 44 806.08 €
Le résultat 2019 est affecté en sectionnement de fonctionnement du budget 2020.
Détail du vote
Votants 13 Pour 13 Contre/ | Abstention/ DÉCISION ADOPTÉE À L'HUNANIMITE
4. Débat d'orientation budgétaire. ci}
Principales prévisions d'investissement 2020 : - Eglise: Audit du clocher et réparation de l'horloge, Un devis pour arracher la haie du cimetière de l’église sera
effectué en vue de réaliser un mur de clôture
- La poste : Campagne de numérotation et signalisation des lieux dits,
- Colombarium,
- Bornes à incendie à installer,
- Ecole: achat de lits et alèses
- Mairie : Changement du mobilier au secrétariat, aménagement d’un point d’eau, achat de mobilier de rangement
- Achat de 60 chaises et 10 tables ont été achetées pour répondre à une demande de location pour les Pessanais.
Le montant de la location sera fixé à 3€ la table et 0.50 € la chaise.
Sachant que le prix d'achat d'une chaise étant de 20 £ et celui d’une table de 60 €, une caution équivalente à celui-ci,
sera demandée.
- Salle Polyvalente et abords : Une vague d’incivilités a été constatée ces derniers temps avec parfois des dégradations.
- Travaux de voirie: Après les orages successifs de mai et juin, des travaux importants de curage des fossés,
d’enrochement et de renforcement des talus sont en cours.
- Ralentisseurs route de Montégut : Monsieur le Maire fait part d’une demande renouvelée au sujet des ralentisseurs
prévus route de Montégut. Dès la visite de fin de travaux avec l’entreprise BARDE et la stabilité de la chaussée, ce
projet pourra être réalisé ;
- En attente également, l'enlèvement des supports en béton devenus inutiles du fait des travaux de dissimulation en
cours.
Des personnes sont entrées et ont cassé le cadenas du frigidaire pour semble-t-il voler quelques boissons. Par ailleurs une
vitre a été bombardée avec des projectibles et devra être changée.
Des rodéos en scooter et autre véhicule perturbent la vie du quartier.
Le terrain de tennis ainsi que l’école subissent le même sort. La gendarmerie est avisée et les parents des jeunes concernés
seront alertés.
M. le Maire fait part d’une pétition émanant des riverains de la route de Pavie, pour un raccordement au réseau collectif
d’assainissement.
Une étude pourra être conduite afin d'examiner les possibilités techniques et surtout budgétaire; à ce jour, cette
compétence relève du Grand Auch.
[5. Questions diverses
Après l’énumération des diverses commissions du Grand Auch, il est demandé aux conseillers intéressés de se faire connaitre.
Séance levée à 23h00