Arrêté - 314 15 17112015130056

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Liberté — Égalité — fraternité

ARRÊTÉ DU MAIRE

B.P. 67

&: 03.20.79.44.70 PRRTITITTIT TITI TITI TITI III III]

a: 03.20.79.57.59

N° 314/2015

Le Maire de la ville de Cysoing ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2213-1 et suivants;

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.417-3, R.417-12 et R.325-1 ;

Vu le Code Pénal, et notamment l'article R.610-S ;

Vu le décret n°2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain et modifiant le code de la route ;

Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain ;

Considérant la nécessité de permettre l'accès aux services publics, et plus particulièrement celui au bureau de Poste, situé au n°150 rue Gustave Delory 59830 CYSOING ;

Considérant la nécessité de créer des emplacements d'arrêt et de stationnement « minute ».

ARRÊTE

Article 1:

Cinq emplacements de type « arrêt minute » sont instaurés devant le bureau de la Poste, au n°150 rue Gustave delory 59830 CYSOING. L'arrêt et le stationnement y sont limités à une durée de 30 minutes durant les horaires d'ouverture de la Poste, soit :

- lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;

- mercredi : de 09h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h00 ;

- samedi : de 09h00 à 12h30.

Article 2 :

Tout conducteur laissant un véhicule en stationnement sur les emplacements définis à l'article 1% est tenu d'utiliser un dispositif de contrôle de la durée de stationnement. Ce dispositif doit être apposé en évidence à l'avant du véhicule en stationnement, sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté par le personnel chargé de la surveillance de la voie publique.

Article 3 :

Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Monsieur le Maire de Cysoing, Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Cysoing, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Cysoing, et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché, et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Nord. Il pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.