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Arrêté - 86 13 du 15 mars 2013 Réglementation horaires de livraison
Document publié le Vendredi 15 mars 2013 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Arrêté - 86 13 du 15 mars 2013 Réglementation horaires de livraison)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Ville de C
YS
OI
N
G
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PE
Liberté
— Égalité
— fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
B.P.
67
FF
.
03.20.79.44.70
KKKKRKKKREEKREEEEERARERRRRRRER
ER
RURA
À
: 03.20.79.57.59
N°
86/13
ARRÊTÉ
PERMANENT
Portant
réglementation
des
horaires
de
livraison
Le
Maire
de
la ville
de
Cysoing
Vu
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
Îles
départements,
les
régions
et l'État,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2213-2
alinéas
1
et
2,
Vu
le Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
L.411-1
et R.417-10,
Vu
le Code
Pénal,
et notamment
l'article
R.610-5,
Considérant
que
l’arrêt
et
le
stationnement
sur
les
voies
de
circulation,
pour
cause
de
livraison,
gênent
de
façon
régulière
et considérable
la circulation
publique
aux
heures
de
forte
affluence,
Considérant
la
nécessité
de
limiter
l'encombrement
de
la
chaussée,
afin
de
ne
pas
perturber
le
trafic
routier
sur
les
axes
principaux
de
la
commune
et
aux
abords
des
établissements
scolaires,
notamment
empruntés
par
de
nombreux
transports
scolaires.
ARRÊTE
Article
1°:
Les
arrêts
et
stationnements
sur
les
voies
de
circulation,
pour
cause
de
livraison
et/ou
de
manutention,
sont
interdits
et
considérés
comme
gênants
du
lundi
au
vendredi
en
période
scolaire,
de
08h00
à
08h45
et
de
16h15
à
17h00
(12h15
à
13h00
le mercredi),
dans
les rues
suivantes
:
-
rue
Salvador
Allende ;
-
Impasse
du
Collège
;
-
rue
Gambetta ;
-
rue
Jeanne
d’Arc
;
-
avenue
René
Ladreyt
;
-
rue
Waldeck
Rousseau ;
-
rue
du
Peuville
;
-
rue
Salengro :
-
rue
Demesmay
;
-
rue
Jean-Baptiste
Lebas.
Des
dérogations
exceptionnelles
pourront
être
accordées
par
arrêté
motivé.
Article 2
:
Ces
limitations
ne
s’appliquent
pas
aux
lieux
disposant
de
quais
ou
d’emplacements
de
déchargement
adaptés.
Article
3
:
Toute
infraction
constatée
sera
relevée
par
procès-verbal
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
:Monsieur
le
Maire
de
Cysoing,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
mairie
de
Cysoing,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Cysoing,
et
tous
les
Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
du
Nord.
11
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
:.
Fait
à Cysoing,
le
15/03/2013
. Le
Maire,
: Bénjamin
DUMORTIER
EE
Es"
SES
_
RÉ