Arrêté - 313 15 17112015130020

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Arrêté - 313 15 17112015130020 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cysoing. Lien du pdf (Arrêté - 313 15 17112015130020)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Ville de

PCR Liberté — Égalité — fraternité

ARRÊTÉ DU MAIRE

B.P. 67 8 : 03.20.79.44.70 KKKKKKERERKKRERKRRRRRRRRRR AREA ARR

a : 03.20.79.57.59

N°313/15

Le Maire de la ville de Cysoing

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, et L.2213-1 et

suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment l'article R.411-17,

Vu le Code Pénal, et notamment l'article R.610-S,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment le livre 1 quatrième partie

(signalisation de prescription),

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière, Considérant l'aménagement et la configuration de la voirie constituant l'Impasse du Collège, Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité et la tranquillité

publiques dans ladite voie,

Considérant la nécessité de protéger cette voirie contre tout risque de dégradation.

ARRÊTE

Article 1° :

L'Impasse du Collège est interdite à la circulation et au stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes. Cette limitation de tonnage ne s'applique pas aux autocars desservant les arrêts situés sur cette voie, ainsi qu'aux véhicules assurant une mission de service public (services d'incendie et de secours, collecte et transport des ordures

ménagères.….).

Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par arrêté motivé.

Article 2 :

Bien qu'autorisés dans l'impasse du Collège, la circulation et le stationnement des autocars sont interdits sur les voies de circulation centrales ou transversales du parking situé au fond de l'impasse. Les autocars doivent circuler et stationner uniquement sur la voie périphérique du parking.

Article 3 :

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire par la ville de

Cysoing.

Article 4 :

Toute infraction constatée sera relevée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en

vigueur.

Article 5 :

Monsieur le Maire de Cysoing, Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Cysoing, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Cysoing, et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché, et dont ampliation sera

adressée à Monsieur le Préfet du Nord et à Monsieur l’Officier du centre de secours de Cysoing. Il pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Cysoing, le 28 octobre 2015

Le Maire,

Benjamin DUMORTIER