Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DB 2022 75
Procès Verbal - DB 2022 73
Déliberation - DB 2022 77
Déliberation - DB 2022 79
Déliberation - DB 2022 82
Déliberation - DB 2022 86
Déliberation - DB 2022 83
Déliberation - DB 2022 78
Déliberation - DB 2023 87 Urbanisme Environnement Definition zone
Déliberation - DB 2022 74
Déliberation - DB 2022 87
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - DB 2022 87)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2022
4
Publié
le
ER
CL
ID
: 031-213102973-20221207-DB2022_87-DE
GR Res
SU
SAVE
DELIBERATION
N°
2022/87
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
SUR
SAVE
Objet
: Rénovation
de
l'éclairage
des
deux
terrains
de
tennis
Convocation
du
: 2 décembre
2022
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GENSSLER
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
07
décembre
2022
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire. Un
extrait
de
la présente
délibération
a été
affiché
en
Mairie
le 08
décembre
2022
Délibération
rendue
exécutoire
de
plein
droit
le 08
décembre
2022
en
application
des
dispositions
de
l’article
L2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Membres
présents
(15)
:
Etaient
absents
excusés
représentés
(3)
:
Etaient
absents
excusés
non
représentés
(1)
:
Nombre
de
votants
: 18
Secrétaire
de
séance
: Madame
Karine
De
Macedo
Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20221207-DB2022_87-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
SUR
SAVE
SEANCE
PUBLIQUE
DU
07
décembre
2022
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
à la
demande
de
la commune
du
22/04/2021
concernant
la rénovation
de
l'éclairage
des
deux
terrains
de
Tennis
- référence
12AT55,
le SDEHG
a réalisé
l’Avant-Projet
Sommaire
de
l’opération
suivante
:
- L'armoire
de
commande
"TENNIS"
sera
conservée
car
déjà
rénovée
dans
le cadre
de
l'affaire
12BT0148 - Dépose
de
16
projecteurs
à technologie
SHP
(400W)
PL
721
à 736
(2 terrains)
- Vérification
des
6 mâts
:
- Les
mâts
seront
vérifiés
avec
les
nouvelles
charges.
- Dans
le cas
d'insuffisance
structurelle
des
mâts,
un
nouveau
projet
sera
chiffré
avec
leur
remplacement. - Fourniture
et mise
en
place
de
16
projecteurs
à technologie
LED
200
watts
environ
- Niveau
d'éclairement
visé
: 300
lux
moyen
et 0,7
d'uniformité
- Le
matériel
sera
garantie
5 ans
Cette
opération
a été
conçue
en
vue
d’installer
un
éclairage
public
respectueux
de
l’environnement
et de
la
biodiversité
conciliant
économies
d’énergie,
maîtrise
des
dépenses
publiques
et réduction
de
la pollution
lumineuse. Les
technologies
les
plus
avancées
en
matière
de
performances
énergétiques
seront
mises
en
œuvre
et
permettront
une
économie
sur
la consommation
annuelle
d’énergie
électrique
d’environ
55
%,
soit
2 863
€/an. Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la
charge
de
la commune
se
calculerait
comme
suit
: e TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
5413
€
e Part
SDEHG
13
750
€
e Part
restant
à la
charge
de
la commune
(ESTIMATION)
15
288
€
Total
34
451
€
Avant
d’aller
plus
loin
dans
les
études
de
ce
projet,
le SDEHG
demande
à la
commune
de
s’engager
sur
sa
participation
financière.
Dès
réception
de
cette
délibération,
les
services
techniques
du
Syndicat
pourront
finaliser
l’étude
et le
P
;
plan
d’exécution
sera
transmis
à la
commune
pour
validation
avant
planification
des
travaux.
Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2022
Publié
le
ET
Cet
exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
: |
5 .031-213102973
20221207-pa2022
87-0E
DECIDE
- _
D’approuver
l’Avant-Projet
Sommaire
présenté
- De
couvrir
la part
restant
à la
charge
de
la commune
sur
ses
fonds
propres
imputée
au
compte
6554
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal
Pour
:
18
Contre
:
Abstention
:
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Ainsi
fait
et délibéré
le 07
décembre
2022
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
Le
Maire
Stéphane
CHARPENTIER
Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20221207-DB2022_87-DE