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Arrêté - Arrete n129 2025 Autorisation daffichage exposition 40 ans de creation artistique
Document publié le Samedi 29 décembre 1979 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n129 2025 Autorisation daffichage exposition 40 ans de creation artistique)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique, Transports,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE n°129/2025
Objet : Affichage publicitaire « exposition 40 ans de création artistique »
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1 à L.2214-4, L.2213-
1 à L.2213-6, L.2542-3,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R418-2 et suivants ;
Vu la loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité aux enseignes et pré-enseignes ;
Vu la demande du 23 juin 2025 de madame GRAF Sylvie,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer les conditions d’affichage des manifestations et activités des associations à but
non lucratif ;
A R R E T E
Article 1 : Madame Sylvie GRAF est autorisée pour son exposition qui aura lieu du 19 au 27 septembre 2025, au
château des Sœurs, à afficher au maximum de 5 panneaux au format A3, du 04 septembre 2025 au 27 septembre
2025 inclus sur la commune de Marlenheim.
Article 2 : Les panneaux ne devront en aucun cas gêner la visibilité des intersections ni celle des usagers de la route et
trottoirs et ne pas être apposés sur les tiges des panneaux de signalisation.
Article 3 : En cas de non-respect des dispositions précitées notamment sur le respect de la durée d’affichage et sur le
nombre de support à afficher, l’annonceur s’expose aux sanctions prévues par le Code de l’Environnement.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 24 juin 2025
Le Maire
Daniel FISCHER