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Arrêté - Arrete n230 2025 Autorisation daffichage pour le marche de Noel de Dahlenheim
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n230 2025 Autorisation daffichage pour le marche de Noel de Dahlenheim)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°230/2025
Objet : Autorisation d’affichage pour le marché de Noël de
Dahlenheim
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1 à L.2214-4, L.2213-
1 à L.2213-6, L.2542-3,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R418-2 et suivants ;
Vu la loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité aux enseignes et pré-enseignes ;
Vu la demande du 17 octobre 2025 faite par monsieur Didier GANGLOFF,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer les conditions d’affichage des manifestations ;
A R R E T E
Article 1 : L’amicale des pêcheurs de Dahlenheim est autorisée à installer 4 panneaux sur palette du 09 novembre
2025 au 30 novembre 2025 inclus pour l’évènement à l’atelier de Régine, qui se déroulera le 7 novembre 2025 au 24
novembre 2025 inclus.
Article 2 : Les panneaux ne devront en aucun cas gêner la visibilité des intersections ni celle des usagers de la route et
trottoirs et ne pas masquer les panneaux de signalisation routière.
Article 3 : En cas de non-respect des dispositions précitées notamment sur le respect des lieux d’affichage, sur la durée
d’affichage et sur les caractéristiques du support à afficher, l’annonceur s’expose aux sanctions prévues par le Code
de l’Environnement.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Fait à Marlenheim, le 28 octobre 2025
Le Maire
Daniel FISCHER