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Arrêté - Arrete n°115 2025 Autorisation daffichage pour lharmonie de WESTHOFFEN
Document publié le Samedi 29 décembre 1979 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°115 2025 Autorisation daffichage pour lharmonie de WESTHOFFEN)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°115/2025
Objet : Autorisation d’affichage pour l’harmonie de WESTHOFFEN
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1 à L.2214-4, L.2213-
1 à L.2213-6, L.2542-3,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R418-2 et suivants ;
Vu la loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité aux enseignes et pré-enseignes ;
Vu la demande du 11 juin 2025 par Monsieur Gustave DECKER,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer les conditions d’affichage des manifestations ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Gustave DECKER est autorisé à installer du 11/06/2025 au 22/06/2025 des affiches dans le cadre
de la fête de la musique sur les réverbères de la commune.
Article 2 : les panneaux ne devront en aucun cas gêner la visibilité des intersections ni celle des usagers de la route et
trottoirs et ne pas être apposés sur les tiges des panneaux de signalisation.
Article 3 : En cas de non-respect des dispositions précitées notamment sur le respect des lieux d’affichage, sur la durée
d’affichage et sur les caractéristiques du support à afficher, l’annonceur s’expose aux sanctions prévues par le Code
de l’Environnement.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Fait à Marlenheim, le 11 juin 2025
Le Maire
Daniel FISCHER