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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210506D02B3
Document publié le Jeudi 6 mai 2021
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Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 6 mai 20 21
Délibération n· 20210 506002B3
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 6 MAI 2021 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE lYROSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 58
présents : 49
absents représentés : 8
absent: 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 6 MAI 2021
L'an deux mille vingt et un, le six du mois de mai à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 28 avril 2021, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du
conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Alexandrine AZPEITIA, Henri ARBEILLE, Armelle BARBE, Patrick BENOIST, Jacqueline BENOIT-
DELBAST, Francis BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Pascal CANTAU, Géraldine CAYLA, Frédérique CHARPENEL, Chantal
COMBEAU, Nathalie DAR DY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Bertrand DESCLAUX, Mathieu
Dl RI BERRY, Gilles DOR, Maëlle DU BOSC-PAYSAN, Régis DU BUS, Florence DUPOND, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS, Régis
GELEZ, Laetitia GIBARU, Olivier GOYENECHE, Isabelle LABEYRIE, Patrick LACLÉDÈRE, Pierre LAFFITTE, Eric LAHILLADE,
Alexandre LAPÈGUE, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Aline MARCHAND, Elisabeth MARTINE, Nathalie MEIRELES-
ALLADIO, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Damien NICOLAS, Pierre PECASTAINGS, Kelly PERON,
Jérôme PETITJEAN, Carine QUI NOT, Philippe SARDELUC, Alain SOU MAT, Patrick TAILLADE, Serge VIAROUGE, Christophe
VIGNAUD, Mickaël WALLYN.
Absents représentés :
Mme Françoise AGIER a donné pouvoir à Mme Armelle BARBE, Mme Véronique BREVET a donné pouvoir à M. Jérôme
PETITJEAN, M. Lionel CAMBLANNE a donné pouvoir à M. Henri ARBEILLE, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme
Frédérique CHARPENEL, M. Jean-Luc DELPUECH a donné pouvoir à Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, Mme Séverine
DUCAMP a donné pouvoir à M. Mathieu DIRIBERRY, M. Olivier PEANNE a donné pouvoir à M. Pierre PECASTAINGS,
M. Yves TREZIÈRES a donné pouvoir à M. Patrick LACLÉDÈRE.
Absent : Monsieur Serge MACKOWIAK.
Secrétaire de séance : Madame Florence DUPOND.
OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET SOUTIEN FINANCIER AUX
COMMUNES AU TITRE DE LA POLITIQUE SPORTIVE POUR L'ANNÉE 2021- CLUBS« ELITE»
Rapporteur : Monsieur Benoît DARETS
Le dispositif de soutien aux clubs « Elite », valable pour les seuls sports collectifs, est basé sur un barème tenant compte
de la participation de l'équipe fanion aux championnats de haut niveau amateur. En raison de la crise sanitaire, ces
compétitions ont été suspendues. Aussi, pour la saison 2020-2021, le montant initial des subventions proposées dans le
1 Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 6 mai 2021
Délibération n· 2021050600283
tableau ci-dessous intègre un prorata identique à celui appliqué en 2020 pour la saison 2019-2020 sur le barème du
dispositif.
Toutefois, afin de soutenir le mouvement sportif et de conserver une dynamique collective, il a été proposé aux clubs de
bénéficier de la subvention globale en contrepartie d'un engagement citoyen et solidaire. Pour cette année, celle-ci
prendra la forme d'une action collective, regroupant les 7 clubs dans le cadre d'une formation en lien avec le rôle citoyen
et social du sport (développement durable, sport-santé ... ).
CLUB NIVEAU MONTANT SAISON 2019/2020
RUGBY
US Tyrosse rugby Fédéral 1 / masculin 35 000 €
AS Soustons Rugby Fédéral 2 / masculin 13 000 €
Hossegor Capbreton Rugby Promotion Honneur/ masculin 5 000€
FOOTBALL
Soustons-Capbreton-Seignosse Football Régional 2 / masculin 13 000 €
Labenne ose football Régional 3 / masculin 7000€
BASKET
Labenne OSC Basket Pré national/ féminin 7 000€
Labenne OSC Basket Régional 2 / masculin 5 000€
HANDBALL
Tyrosse Handball National 3 / féminin 7 000€
TOTAL CLUBS DE HAUT NIVEAU 92000€
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi du t" juillet 1901 relative au contrat d'association;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10, modifiée;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques;
VU le code général des collectivités territoriales;
VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations;
VU la circulaire n• 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'onnexés à l'arrêté préfectoral n· 2017/1076 en date du 22 décembre 2017 portant mise en conformité des statuts de la communauté de communes conformément aux dispositions de l'article 76-1/ de la loi n· 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et portant modification des statuts;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020 et 25 mars 2021 portant définition et modifications de l'intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises;
CONSIDÉRANT que les actions organisées à l'initiative des associations précitées participent pleinement du développement de l'of fre culturelle et sportive sur le territoire intercommunal;
2 Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 6 mai 2021
Délibération n• 20210 50600283
décide, après en avoir délibéré, et par 54 voix pour et 3 non-participations au vote de Messieurs Gilles Dar, Pierre Laffitte
et Philippe Sardeluc:
• d'approuver l'attribution, dans les conditions mentionnées dans le tableau ci-dessus, des subventions clubs
« Elite » pour l'année 2021, d'un montant total de 92 000 €,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
Les sommes nécessaires sont inscrites au budget primitif 2021, article 6574.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 7 mai 2021
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