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Document publié le Jeudi 27 juin 2019
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Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 juin 2019
Délibération n ° 2019062 7D08C3
MACS Communauté de Maremne Adour
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 27 JUIN 2019 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 54
présents: 36
absents représentés: 13
absentes: 5
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 27 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 19 juin 2019, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
« Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Patrick LACLÉDÈRE, Jean-
Claude SAUBION, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Patrick BENOIST, Benoît DARETS, Arnaud PINATEL, Nicole
CH USSEAU, Aline MARCHAND, Didier SARCIAT, Francis BETBEDER, Lionel CAM BLANNE, Xavier GAU DIO, Henri ARBEILLE,
Delphine BART, Christine BENOIT, Nelly BÉTAILLE, Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU, Alain CAUNÈGRE, Fabrice
DATCHARRY, Anne-Marie DAUGA, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH, Christine JAURY-CHAMALBIDE, Éric
KERROUCHE, Francis LAPÉBIE, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Pierre PECASTAINGS, Françoise TROCCARD, Jean-Louis VILLENAVE.
Absents représentés :
M. Hervé BOUVRIE est suppléé par M. Bernard MORESMAU, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST a donné pouvoir à
M. Jean-Luc DELPUECH, Mme Cécile CROCHET a donné pouvoir à M. Arnaud PINATEL, Mme Nathalie DECOUX a donné
pouvoir à Mme Anne-Marie DAUGA, M. Michel DESTENAVE a donné pouvoir à M. Jean-Louis VILLENAVE, M. Louis
GALDOS a donné pouvoir à M. Patrick LACLÉDÈRE, Mme Valérie GELEDAN a donné pouvoir à M. Lionel CAM BLANNE,
Mme Corine LAFIITE a donné pouvoir à Mme Françoise TROCCARD, Mme Patricia MARS-JOLI BERT a donné pouvoir à
Mme Aline MARCHAND, M. Michel PENNE a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, Mme Kelly PERON a donné
pouvoir à M. Pierre FROUSTEY, M. Jérôme PETITJEAN a donné pouvoir à M. Patrick BENOIST, Mme Christine TOULAN-
ARRONDEAU a donné pouvoir à M. Francis BETBEDER.
Absentes: Mesdames Nathalie CASTETS, Catherine COLL, Christine GAYON, Chantal JOURAVLEFF, Stéphanie MORA- DAUGAREIL.
Secrétaire de séance: Monsieur Pierre PECASTAINGS.
OBJET: SPORTS - FONDS DE CONCOURS " ÉQUIPEMENTS SPORTIFS 11 - COMMUNE DE SAUBUSSE - RÉHABILITATION DU FRONTON
Rapporteur : Monsieur Benoît DARETS
Le fonds de concours « équipements sportifs » est destiné à financer la réalisation, l'aménagement ou la rénovation
d'équipements sportifs communaux de proximité, permettant l'accès de tous les publics, dont le public scolaire, à la pratique sportive. Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 juin 2019
Délibération n ° 2019062 7D08C3
En application du règlement de fonds de concours adopté par délibération du conseil communautaire du 4 décembre
2014 et modifié par la délibération n° 20180125D01C du conseil communautaire du 25 janvier 2018, le plafond de
participation de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) pour le versement d'un fonds de
concours « équipements sportifs » est fixé à 120 000 € HT par projet communal, dans la limite du plafond annuel de 400 000 €.
Le taux de participation de la Communauté de communes est déterminé selon les cas suivants:
pour les communes éligibles aux fonds de concours solidaires, à 45 % du montant de l'investissement hors
taxes restant à la c.lldl ge de la commune, déduction faite des subventions et aides;
pour les communes non éligibles aux fonds de concours solidaires, à 40 % du montant de l'investissement hors
taxes restant à la charge de la commune, déduction faite des subventions et aides;
pour les 3 communes sièges des pôles sportifs relevant de la compétence communautaire, dans le cadre
d'investissements sportifs« autres », à 25 % du montant de l'investissement hors taxes restant à la charge de
la commune, déduction faite des subventions et aides.
Il est rappelé que les montants ainsi déterminés pour chaque commune peuvent évoluer:
dans l'hypothèse d'une augmentation du coût du projet en cours d'exécution, limitée à 10 % du montant
prévisionnel éligible, la participation financière de MACS pourra alors être réévaluée;
si le coût final était inférieur au coût prévisionnel éligible, la participation financière de MACS serait alors revue à la baisse;
dans le cas où la commune obtiendrait des subventions complémentaires, venant diminuer le montant à sa
charge, la participation financière de MACS serait alors diminuée.
La commune de Saubusse sollicite l'attribution d'un fonds de concours « équipements sportifs » pour la réhabilitation
de son fronton. Cette commune est éligibl.e aux fonds de concours solidaires et bénéficie donc du taux d'attribution de 45 %.
En application du règlement d'intervention précité, la participation financière correspondante s'établit au montant de
28 098 €, avec le versement de 11 239 € en 2019, correspondant à 40 % du montant alloué.
Montant prévisionnel HT des travaux 62 440 €
Montant prévisionnel HT des travaux éligibles 62 440 €
Montant des autres subventions sollicitées 0€
Montant HT à la charge de la commune 62 440 €
Fonds de concours de MACS 28 098 €
Reste à charge de la commune, fonds de concours déduit (20 % minimum) 34 342 €
La demande présentée par la commune au titre de l'année 2019 a été examinée par l'atelier communautaire sport -
citoyenneté le 13 juin 2019, qui a rendu un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n" 2004-809 du 13 août 2004 relatif aux libertés et responsabilités locales;
VU le code des collectivités territoriales,notamment ses articles L. 5214-16-Vet L-1111-10;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 4 décembre 2014 approuvant l'institution d'un fonds de
concours équipements sportifs à l'attention des communes et le règlement d'intervention correspondant,·
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral n °
2017/1076 en date du 22 décembre 2017, portant modification et mise en conformité des statuts de la Communauté
de communes conformément aux dispositions de l'article 76-11 de la loin° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;
VU la révision du règlement d'intervention relatif au soutien de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-
Sud au financement d'équipements sportifs approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 25 janvier
2018 portant approbation des règles de communication applicables aux bénéficiaires des subventions et aides de MACS;
VU le projet présenté par la commune de Saubusse;
2 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 juin 2019
Délibération n ° 2019062 7D08C3
CONSIDÉRANT l'instruction du projet et l'avis favorable émis par l'atelier sport - citoyenneté en date du 13 juin 2019;
CONSIDÉRANT l'éligibilité du projet présenté ci-avant avec les dispositions du règlement d'intervention précité en
termes de nature de dépenses et de taux de participation et l'affectation des sommes qui en résulte au regard du plan
de financement prévisionnel communiqué par la commune concernée;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
d'attribuer un fonds de concours à la commune de Saubusse pour la réhabilitation de son fronton, d'un
montant de 28 098 € avec le versement de 11 239 € en 2019, correspondant à 40 % du montant alloué,
• d'autoriser le versement du solde correspondant au fonds de concours attribué de 60 % sur présentation des
pièces justificatives exigées par le règlement d'intervention applicable,
d'inscrire les crédits correspondants au budget principal de la Communauté de communes,
d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant pour prendre tout acte et signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'Etat dans le département. Depuis le 30 novembre 2018, outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal
administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 28 juin 2019
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