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Document publié le Mardi 27 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20170627D08D1)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 juin 2017
Délibération n° 2017062700801
ID : 040-244000865-20170627-20170627D08D1-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Publié ou notifié le 10/07/2017
MACS Communauté de communes Maremne Adour cctc-svo
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE~SUD
SÉANCE DU 27 JUIN 2017 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 54
présents : 42
absents représentés : 10
absents : 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 27 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 19 juin 2017, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
« Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse sous la présidence de Monsieur Éric Kerrouche.
Présents :
Mesdames et Messieurs Éric KERROUCHE, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Jean-Claude SAUBION,
Pierre FROUSTEY, Jean-François MONET, Benoît DARETS, Patrick BENOIST, Marie APHATIE, Didier SARCIAT, Francis
BETBEDER, Xavier GAUDIO, Lionel CAMBLANNE, Henri ARBEILLE, Delphine BART, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Pascal
BRIFFAUD, Alain CAUNÈGRE, Nicole CHUSSEAU, Éric COUREAU, Cécile CROCHET, Fabrice DATCHARRY, Anne-Marie
DAUGA, Sylvie DE ARTECHE, Nathalie DECOUX, Jean-Luc DELPUECH, Michel DESTENAVE, Louis GALDOS, Christine
GAYON, Patrick LACLÉDÈRE, Corine LAFITIE, Francis LAPÉBIE, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN,
Aline MARCHAND, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Michel PENNE, Jérôme PETITJEAN, Arnaud PINATEL, Françoise
TROCCARD, Jean-Louis VILLENAVE.
Absents représentés :
M. Alain LAVIELLE a donné pouvoir à M. Éric KERROUCHE, M. Hervé BOUVRIE est suppléé par M. Bernard MORESMAU,
Mme Nelly BÉTAILLE a donné pouvoir à M. Patrick LACLÉDÈRE, M. Pascal CANTAU a donné pouvoir à Mme Sylvie DE
ARTECHE, Mme Céline FERREIRA a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LIBIER, Mme Valérie GELEDAN a donné
pouvoir à M. Lionel CAMBLANNE, Mme Christine JAURY-CHAMALBIDE a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, Mme
Patricia MARS-JOUBERT a donné pouvoir à M. Michel PENNE, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à M. Pierre
FROUSTEY, Mme Sabine RICHARD a donné pouvoir à M. Jean-Claude SAUBION.
Absentes: Mesdames Nathalie CASTETS et Chantal JOURAVLEFF.
Secrétaire de séance: Madame Jacqueline BENOIT-DELBAST.
OBJET: SPORTS - FONDS DE CONCOURS "ÉQUIPEMENTS SPORTIFS" - COMMUNE DE LABENNE - RÉALISATION D'UN
TERRAIN EN GAZON SYNTHÉTIQUE
Rapporteur: Monsieur Benoît Da rets
Le fonds de concours« équipements sportifs » est destiné à financer la réalisation, l'aménagement ou la rénovation
d'équipements sportifs communaux de proximité, permettant l'accès de tous les publics, dont le public scolaire, à la
pratique sportive.
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 juin 2017
Délibération n" 20170627DOBD1
ID : 040-244000865-20170627-20170627D08D1-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Publié ou notifié le 10/07/2017
En application du règlement de fonds de concours adopté par délibération du conseil communautaire en date du 4
décembre 2014, le plafond de participation de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) pour
le versement d'un fonds de concours « équipements sportifs » est fixé à 120 000 € HT par projet communal, dans la
limite du plafond annuel de 400 000 €.
Le taux de participation de la Communauté de communes est déterminé selon les cas suivants :
pour les communes éligibles aux fonds de concours solidaires, à 45 % du montant de l'investissement hors
taxes restant à la charge de la commune, déduction faite des subventions et aides;
pour les communes non éligibles aux fonds de concours solidaires, à 40 % du montant de l'investissement hors
taxes restant à la charge de la commune, déduction faite des subventions et aides;
pour les 3 communes sièges des pôles sportifs relevant de la compétence communautaire, dans le cadre
d'investissements sportifs «autres», à 25 % du montant de l'investissement hors taxes restant à la charge de la
commune, déduction faite des subventions et aides.
Il est rappelé que les montants ainsi déterminés pour chaque commune peuvent évoluer:
dans l'hypothèse d'une augmentation du coût du projet en cours d'exécution, limitée à 10 % du montant
prévisionnel éligible, la participation financière de MACS pourra alors être réévaluée,
si le coût final était inférieur au coût prévisionnel éligible, la participation financière de MACS serait alors revue
à la baisse,
dans le cas où la commune obtiendrait des subventions complémentaires, venant diminuer le montant à sa
charge, la participation financière de MACS serait alors diminuée.
La commune de Labenne sollicite l'attribution d'un fonds de concours « équipements sportifs » pour la réalisation d'un
terrain en gazon synthétique à l'emplacement actuel du terrain d'entraînement. Cette commune n'est pas éligible aux
fonds de concours solidaires et bénéficie donc du taux d'attribution de 40 %.
En application du règlement d'intervention précité et de la règle de plafonnement du montant du fonds, la participation
financière correspondante s'établit au montant maximum de 120 000 € avec le versement de 48 000 € en 2017,
correspondant à 40 % du montant alloué.
Montant prévisionnel HT des travaux 823 816 €
Montant prévisionnel HT des travaux éligibles 823 816€
Montant des subventions sollicitées 480000€
Montant à charge de la commune 343 816 €
Fondsde concours de MACS 120000€
Reste à charge de la commune, fonds de concours déduit 223 816€
(20% minimum)
La demande présentée par la commune au titre de l'année 2017 a été examinée en atelier Sports le 13 juin 2017, qui a
rendu un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
VU le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5214-16-Vet L-1111-10;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral n" 989/2016 en date du 29 décembre 2016 portant modification et mise en conformité des statuts de la Communauté de communes conformément aux dispositions de l'article 68-/ de la tot n: 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 4 décembre 2014 approuvant l'institution d'un fonds de concouts « équipements sportifs» à l'attention des communes et le règlement d'intervention correspondant;
VU le projet présenté par la commune;
CONSIDÉRANTl'instruction du projet et l'avis favorable émis par l'atelier Sports en séance du 13 juin 2017;
2 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 Juin 2017
Délibération n: 2017062700801
ID : 040-244000865-20170627-20170627D08D1-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
CONSIDÉRANT l'éligibilité du projet présenté ci-avant avec les dispositions du règlemen tn erven 10n prect e en et. e de nature de dépenses et de taux de participation et l'affectation des sommes qui en résulte au regard du plan de financement prévisionnel communiqué par la commune concernée;
Publié ou notifié le 10/07/2017
décide:
• d'approuver l'attribution du fonds de concours à la commune de Labenne pour la réalisation d'un terrain en
gazon synthétique d'un montant de 120 000 € avec le versement de 48 000 € en 2017, correspondant à 40 %
du montant alloué,
• d'approuver le versement du solde correspondant au fonds de concours attribué de 60 % sur présentation
des pièces justificatives exigées par le règlement d'intervention applicable,
• d'approuver l'inscription des crédits correspondants au budget principal de la Communauté de communes,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le
Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de
l'Etat dans le département.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
A Saint Vincent de Tyrosse, le 29 Juin 2017
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