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Déliberation - Deliberations CM 10 05 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 10 05 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
SNS.
Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2023
Affiché le
7 1
MAI
2023
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/68
ID : 056-215601063-20230510-D2023_30-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MAI
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
deux
mille
vingt-trois,
04
mai
2023
Le
10
maï
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
11
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Guy
JANO!IS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Philippe
DES
ROBERT,
Michel
GOÏC,
Annie
RIO.
Absents
excusés
:
Paul
ALLOUET
(pouvoir
à Denis
BERTHOLOM),
Véronique
LEGENDRE
(pouvoir
à
Yannick
FAVE),
Benoît
RADENNE
(pouvoir
à
Pascal
BLOT),
Anne-Marie
BEVIERE
(pouvoir
à
Annie
RIO).
Secrétaire
de
séance :
Philippe
DES
ROBERT.
Délibération
n°2023-30 FINANCES
- CONVENTION
2023
TERRAIN
DE
TENNIS
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.2122-1,
L.2122-3
et
L2125-1
et
L2125-6,
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
délivrer
sur
leur
domaine
public
des
autorisations
d'occupation
temporaire,
que
ces
actes
unilatéraux
sont
précaires
et
peuvent
être
révoqués
à
tout
moment
par
la
personne
publique
propriétaire.
Ces
derniers
ne confèrent
pas
de
droits
réels
à l'occupant
et sont soumis
au paiement
d’une
redevance. Pour
permettre
une
activité
sportive
du
1*
juillet
2023
au
31
août
2023,
les
terrains
de
tennis
seront
occupés
par
M.
Fabrice
MANSARD
qui
assurera
des
cours
des
tennis
et
la
location
des
courts.
Cette
occupation
du
domaine
public
sera
matérialisée
par
une
convention
entre
la
commune
et
M.
MANSARD.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
la
redevance
du
1+
juillet
2023
au
31
août
2023
à
1 400,00
€. Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
03
mai
2023,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- DECIDE
de
fixer
la
redevance
d'occupation
des
terrains
de
tennis
communaux
à
1
400,00
€
du
1*
juillet
2023
au
31
août
2023
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public "1
fr
Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2023
Affchéle
11
Mai,
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/69
D:
eos
np MAL
EU
oo
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MAI
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOM 2
Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2023
Affiché
le
1
1
MA
?
29
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/70
ID: 5621560400 MALO
0e
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MAI
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L’an
deux
mille
vingt-trois,
04
mai
2023
Le
10
mai
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
11
Votants
:
15
Conseillers
présents :
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Guy
JANO!S,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Philippe
DES
ROBERT,
Michel
GOÏC,
Annie
RIO.
Absents
excusés
:
Paul
ALLOUET
(pouvoir
à Denis
BERTHOLOM),
Véronique
LEGENDRE
(pouvoir
à
Yannick
FAVE),
Benoît
RADENNE
(pouvoir
à
Pascal
BLOT),
Anne-Marie
BEVIERE
(pouvoir
à
Annie
RIO).
Secrétaire
de
séance :
Philippe
DES
ROBERT.
Délibération
n°2023-31
FINANCES
- MISE
EN
PLACE
D'UNE
NAVETTE
ESTIVALE
: GRATUITÉ
ET
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
2023
En
2022,
la
commune
de
Larmor-Baden
a
décidé
de
mettre
en
place
une
navette
estivale
gratuite.
Ce
dispositif
est
nécessaire
afin
de
désengorger
notamment
la
zone
du
port
de
Larmor-Baden,
très
fréquentée
en
juillet
et
août,
et
de
permettre
de
continuer
à accueillir
les
visiteurs
dans
de
bonnes
conditions
et
éviter
les
stationnements
anarchiques.
Pour
rappel,
en
2022,
plus
de
8 000
passagers
ont
utilisé
la
navette
sur
54
jours
d'exploitation.
Monsieur
le Maire
propose
de
reconduire
ce dispositif pour
la saison
2023.
Cette
navette
disposera
de
4 arrêts
:parking
rue
Gilles
RIO,
centre-bourg,
le
port
et
passage
de
l’île
de
Berder.
Elle
fonctionnera
du
8
juillet
au
31
août
2023,
7
jours
sur
7,
de
8h30
à
20h30,
avec
un
passage
toutes
les
15
minutes.
Cette
navette
sera
gratuite
pour
les
usagers.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
de
valider
la
mise
en
place
de
cette
navette
gratuite,
dont
le
coût
estimé
est
de
28
399,80
€
HT
soit
31
240,00
€
TIC.
Il
est
également
demandé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
des
aides
au
financement
de
cette
navette
auprès
de
partenaires
publics
ou
privés
par
la
voie
de
convention
de
financement.
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
03
mai
2023,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à mettre
en
place
une
navette
estivale
gratuite
pour
les
usagers DJ
Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2023
|
se
11
MAI
2073
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/71
ID
:056-215601063-20230510-D2023_31-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MAI
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
tout
financement,
et
autorise
à
signer
les
éventuelles
conventions
de
financement
avec
les
partenaires
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERX ÿ>
Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2023
Reçu
enpres
Ÿ
MAT
0
Affiché
le
À
3
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/72
ID :
058-215601063-20230510-D2023
32-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MAI
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
vingt-trois,
04 mai
2023
Le
10 mai
à dix-huit heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
11
Votants
:
15
Conseillers
présents :
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Guy
JANO!IS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Philippe
DES
ROBERT,
Michel
GOÏC,
Annie
RIO.
Absents
excusés
:
Paul
ALLOUET
(pouvoir
à Denis
BERTHOLOM),
Véronique
LEGENDRE
(pouvoir
à
Yannick
FAVE),
Benoît
RADENNE
(pouvoir
à
Pascal
BLOT),
Anne-Marie
BEVIERE
(pouvoir
à
Annie
RIO).
Secrétaire
de
séance :
Philippe
DES
ROBERT.
Délibération
n°2023-32
FINANCES
-
BUDGET
PRINCIPAL
- RENONCIATION
A
L'AMORTISSEMENT
AU
PRORATA
TEMPORIS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2321-2-28°
et
R2321-1, Vu
la
délibération
n°2022-32
du
27
juin
2022
approuvant
le
passage
à la
nomenclature
M57
à compter
du
01
janvier
2023,
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
n’est
pas
soumise
à
l'obligation
d'amortissement
compte-tenu
du
nombre
d'habitants
inférieur
à 3500
habitants.
Toutefois,
l'amortissement
pour
les
subventions
d'équipements
versées
est
obligatoire
ainsi
que
pour
les
études
non
suivies
de
travaux.
La
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l'application
du
prorata
temporis
pour
l'amortissement.
Dans
une
logique
de
simplification
et
compte-tenu
du
faible
montant
des
amortissement,
Monsieur
le
Maire
propose
de
déroger
au
principe
d'amortissement
prorata
temporis
en
appliquant
le
calcul
des
amortissements
sur
le
mode
linéaire
des
immobilisations
(début
d'amortissement
au
1:
janvier
de
l’année
N+1).
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
03
mai
2023,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- DEROGE
au
prorata
temporis
pour
les
subventions
d'équipements
versées
et
les
études
non
suivies
de
travaux
en
appliquant
un
amortissement
linéaire »
Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2023
Affiché
le
1
MAI
2073
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/73
ID : 056-215601063-20230510-D2023_32-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MAI
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOM À
Envoyé
en préfecture le 11/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2023
_
Affiché
le
1
1
MAI
202
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/74
ID
:056-215601063-20230510-D2023_33-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MAI
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
vingt-trois,
04
mai
2023
Le
10
maï
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
11
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Guy
JANO!S,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Philippe
DES
ROBERT,
Michel
GOÏC,
Annie
RIO.
Absents
excusés
:
Paul
ALLOUET
(pouvoir
à Denis
BERTHOLOM),
Véronique
LEGENDRE
(pouvoir
à
Yannick
FAVE),
Benoît
RADENNE
(pouvoir
à
Pascal
BLOT),
Anne-Marie
BEVIERE
(pouvoir
à
Annie
RIO).
Secrétaire
de
séance
:
Philippe
DES
ROBERT.
Délibération
n°2023-33
PERSONNEL
- GRATIFICATION
DES
STAGIAIRES
DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
Vu
le
Code
de
l'éducation
et notamment
les
articles
L
121-1
à
L124-20
et D124-1
à
D
124-13,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
Code
de
la
sécurité
sociale
et notamment
ses
articles
D242-1
à
D242-2-2,
Vu
la
loi
n°
2014-788
du
10
juillet
2014
tendant
au
développement,
à l'encadrement
des
stages
et
à l'amélioration
du
statut
des
stagiaires,
Vu
la
Loi
n°2006-396
du
31
mars
2006,
pour
l'égalité
des
chances,
Vu
le
Décret
n°
2015-1359
du
26
octobre
2015,
Vu
la
circulaire
du
23
Juillet
et
du
4
novembre
2009
relative
aux
modalités
d'accueil
des
étudiants
de
l’enseignement
supérieur
en
stage
dans
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
ne
présentant
pas
un
caractère
industriel
et commercial,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
des
étudiants
de
l’enseignement
supérieur
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la
collectivité
pour
effectuer
un
stage
dans
le
cadre
de
leur
cursus
de
formation. L'accueil
du
stagiaire
nécessite
une
convention
de
stage
tripartite
(l'établissement
d'enseignement,
le
stagiaire
et
la
collectivité)
qui
détermine
les
modalités
d'accueil
et
notamment
les droits
et obligations
des
parties.
Monsieur
le Maire
précise
que
le versement
d’une
gratification
minimale
à un
stagiaire
de
l'enseignement
supérieur
est obligatoire
lorsque
la durée
du
stage
est supérieure
à deux œ
Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2023
Affiché
le
1 1
MAI
2073
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/75
ID : 056-215601063-20230510-D2023_33-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10 MAI
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
mois
consécutifs
ou
si
au
cours
d’une
même
année
scolaire
ou
universitaire,
le
stage
se
déroule
sur
une
période
de
deux
mois
consécutifs
ou
non.
Les
stages
ne
peuvent
pas
avoir pour
objet l'exécution
d’une
tâche
régulière
correspondant
à un
poste
de
travail
permanent,
de
faire
face
à un
accroissement
temporaire
de
l’activité
de
l'organisme
d'accueil,
d'occuper
un
emploi
saisonnier
ou
de
remplacer
un
agent
en
cas
d'absence
ou
de
suspension
de
son
contrat
de
travail.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
comme
suit les
conditions
dans
lesquelles
une
contrepartie
financière
est versée
aux
stagiaires
de l’enseignement
supérieur
accueillis
au
sein
de
la collectivité.
Elle
prend
la
forme
d’une
gratification
dont
le
montant
forfaitaire
est
déterminé
par
le
montant
applicable
par
les textes
en vigueur.
À
titre
d’information,
le montant
de
la gratification
est fixé
actuellement
à 15%
du
plafond
de
la sécurité
sociale.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
INSTAURE
le
versement
d'une
gratification
pour
les
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
accueillis
dans
la collectivité
selon
les conditions
prévues
ci-dessus
- INSCRIT
les crédits
au
budget
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les conventions
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOM À
Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2023
fee
11
MAI
207
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/76
ID: oss-2156010
MALE.
ve
De
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MAI
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
deux
mille
vingt-trois,
04
mai
2023
Le
10
mai
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers :
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
11
Votants
:
15
Conseillers
présents :
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Guy
JANO!S,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Philippe
DES
ROBERT,
Michel
GOÏC,
Annie
RIO.
Absents
excusés
:
Paul
ALLOUET
(pouvoir
à Denis
BERTHOLOM),
Véronique
LEGENDRE
(pouvoir
à
Yannick
FAVE),
Benoît
RADENNE
(pouvoir
à
Pascal
BLOT),
Anne-Marie
BEVIERE
(pouvoir
à
Annie
RIO).
Secrétaire
de
séance
:
Philippe
DES
ROBERT.
Délibération
n°2023-34
FONCIER
- ACQUISITION
A
TITRE
GRACIEUX
DE
LA
PARCELLE
AC
334
Monsieur
le
Maire
indique
que
Madame
Michèle
ARZ
et
Monsieur
Lucien
ARZ
sont
propriétaires
de la parcelle
AC
334, située
rue
du Presbytère.
Cette
parcelle
d’une
superficie
d'environ 40 m2, constitue
un emplacement
réservé
(n°27)
référencé
au PLU
de la commune.
Ce
terrain
supporte
actuellement
une
partie
de
la
rue
du
Presbytère.
Il y
a
donc
lieu
de
régulariser
cette
situation
en
procédant
à l'acquisition à
titre
gracieux
de
cette
parcelle.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- DONNE
son
accord
sur
l'acquisition
à titre gracieux
de
la parcelle
AC
334
- DIT
que
cette
emprise
intégrera
le domaine
privé
de
la commune
- DIT
que
les frais
éventuellement
générés
par
cette
acquisition
à titre
gracieux
seront
à la
charge
de
la commune
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOM Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2023
Afichéle
1 {
MAI
2023
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/77
ID : 056-215601063-20230510-D2023_35-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MAI
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
deux
mille
vingt-trois,
04
mai
2023
Le
10
mai
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
11
Votants
:
15
Conseillers
présents :
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Guy
JANOI!S,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Philippe
DES
ROBERT,
Michel
GOÏC,
Annie
RIO.
Absents
excusés
:
Paul
ALLOUET
(pouvoir
à Denis
BERTHOLOM),
Véronique
LEGENDRE
(pouvoir
à
Yannick
FAVE),
Benoît
RADENNE
(pouvoir
à
Pascal
BLOT),
Anne-Marie
BEVIERE
(pouvoir
à
Annie
RIO).
Secrétaire
de
séance
:
Philippe
DES
ROBERT.
Délibération
n°2023-35
pi
FONCIER
- ACQUISITION
A
TITRE
GRACIEUX
DE
LA
PARCELLE
AC
354
Monsieur
le
Maire
indique
que
Madame
Line
MAHÉO,
Monsieur
Yvonnick
MAHÉO,
Monsieur
Yvan
MAHÉO,
Monsieur
Yann
MAHÉO
et
Madame
Fanny
MAHÉO
sont
propriétaires
de la parcelle
AC
354, située rue
du Presbytère.
Cette
parcelle
d’une
superficie
d'environ
67 m2, constitue
un emplacement
réservé
(n°26)
référencé
au PLU
de la commune.
Ce
terrain
supporte
actuellement
une
partie
de
la
rue
du
Presbytère.
Il y
a
donc
lieu
de
régulariser
cette
situation
en procédant
à l'acquisition à
titre
gracieux
de
cette
parcelle.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- DONNE
son
accord
sur l'acquisition
à titre
gracieux
de
la parcelle
AC
354
- DIT
que
cette
emprise
intégrera
le domaine
privé
de
la commune
- DIT
que
les frais
éventuellement
générés
par
cette
acquisition
à titre
gracieux
seront
à la
charge
de la commune
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,