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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 25 septembre 2023)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Y)
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié le
2 9
SEP.
2072
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/161
ID : 056-215601063-20230925-D2023_
51-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
vingt-trois,
19
septembre
2023
Le
25
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers :
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
14
Conseillers
présents :
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOIS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE,
Paul
ALLOUET.
Absent
excusé :
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT)
Absent :
Benoît
RADENNE
Secrétaire
de
séance
:
Régine
GUILLAS
Délibération
n°2023-51
VIE
INSTITUTIONNELLE
- FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
il
En
application
des
articles
L.2122-1
et
L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commune
peut
disposer
de
quatre
adjoints
maximum.
Elle
doit
disposer
d’un
adjoint
au
minimum.
Par
courrier
reçu
le
13
septembre
2023,
Monsieur
Yannick
FAVE,
a
adressé
en
Mairie
sa
lettre
de
démission
de
son
poste
de
deuxième
adjoint
au
Maire.
Le
courrier
a été
transmis
en Préfecture
le 13 septembre
2025.
Le Préfet a accepté
la démission
en date du
21 septembre
2023. Devant
l'impossibilité
d'assurer
personnellement
les
différentes
obligations
qui
lui
incombent,
le Maire
peut
déléguer
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité
une
partie
de
ses
fonctions.
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
à quatre
le nombre
d’adjoints.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- FIXE
à quatre
le nombre
d’adjoints
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Régine GUILLAS
\ 3
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié le
?
Q
SEP,
2073
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/162
ID : 056-215601063-20230925-D2023_52-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
vingt-trois,
19
septembre
2023
Le
25
septembre
à dix-huit heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
14
Conseillers
présents :
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOK,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE,
Paul
ALLOUET.
Absent
excusé :
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT)
Absent
:
Benoît
RADENNE
Secrétaire
de
séance
:
Régine
GUILLAS
Délibération
n°2023-52
VIE
INSTITUTIONNELLE
- ELECTION
D'UN
NOUVEL
ADJOINT
AU
MAIRE
Par
courrier
reçu
le
13
septembre
2023,
Monsieur
Yannick
FAVE,
a
adressé
en
Mairie
sa
lettre
de
démission
de
son
poste
de
deuxième
adjoint
au
Maire.
Le
courrier
a été
transmis
en Préfecture
le 13 septembre
2023.
Le Préfet a accepté
la démission
en date du
21 septembre
2023. En
application
de
l’article
L.2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
adjoints
à
bulletin
secret
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Le
dépouillement
du
vote
donne
les
résultats
ci-après :
Deuxième
adjoint
Votants
: 14
Nuls
ou
blancs
: 0
Suffrage
exprimé
: 14
Majorité
absolue
: 8
Candidat
Nombre
de
suffrages
obtenus
M.
Michel
GOÏC
14
Est
proclamé,
deuxième
adjoint
au
Maire
: Michel
GOÏC FF ID
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié le
2
9
SEP.
2073
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/163
ID : 056-215601063-20230925-D2023_52-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Régine
GUILLAS Wà
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié
le
?
q
SEP,
2023
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/164
ID : 056-215601063-20230925-D2023_53-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L’an
deux
mille
vingt-trois,
19
septembre
2023
Le
25
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
14
Conseillers
présents :
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOK,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE,
Paul
ALLOUET.
Absent
excusé
:
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT)
Absent
:
Benoît
RADENNE
Secrétaire
de
séance
:
Régine
GUILLAS
Délibération
n°2023-53
VIE
INSTITUTIONNELLE
- DESIGNATION
DU
REFERENT
DEONTOLOGUE
POUR
LES
ELUS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.1111-1-1,
ainsi
que
les articles
R.1111-1-A
et suivants,
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(3DS), Vu
le
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
notamment
son
article
1,
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Monsieur
le Maire
indique
que
la loi dite 3DS
du
21
février
2022
prévoit
que
« tout élu local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la présente
charte.
Un
décret
en
Conseil
d'État
détermine
les modalités
et les critères de désignation
des référents
déontologues
».
Le
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
détermine
les modalités
de
désignation
de la personne
qui
pourra
conseiller
les élus
sur les
questions
de
déontologie.
Celle-ci
est
désignée
par
le
Conseil
Municipal.
Le
texte
fixe
certains
critères
à
respecter.
Ainsi,
le
référent
déontologue
ne
doit
pas
être
un
élu
de
la
collectivité,
mais
son
mandat
doit
avoir
pris
fin
depuis
au
moins
trois
ans.
En
outre,
il ne
doit
pas
être
un
agent
de
la collectivité,
ni se
trouver
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celle-ci. W>
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Pubiiéle
2 Q
SEP,
2073
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/165
ID : 056-215601063-20230925-D2023_53-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
La présente
délibération
doit déterminer
la durée
d'exercice
des
fonctions,
les modalités
de
saisine
et
de
remise
des
avis,
…
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
2
de
l'arrêté
du
6
décembre
2022,
le
montant
de
l'indemnité
de vacation
versée
au
référent
déontologue
est fixée
à 80
€ par
dossier.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
Monsieur
Nicolas
DESFORGES,
préfet honoraire
et
ancien
directeur
général
de
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF).
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
DESIGNE
Monsieur
Nicolas
DESFORGES
référent
déontologue
des
élus
à compter
de
ce jour
et jusqu’à
la fin de
la mandature
actuelle.
+
Modalités
de
saisine :
>
Par
écrit, sous
double
enveloppe,
adressée
à l’adresse
:
Mairie
de
Larmor-Baden
Référent
déontologue
des
élus
Direction
Générale
2
place
de
l’église
56870
Larmor-Baden
La
demande
d'avis
doit être précise
et motivée
et peut
être accompagnée
de
documents
permettant
d'analyser
la situation.
L'avis
rendu
par le référent
déontologue
est adressé
par
écrit ou
par courriel
au
seul élu
demandeur.
-
FIXE
le montant
de
l'indemnité
de
vacation
à 80€
par
dossier.
Les
éventuels
frais
de
transport
et
d'hébergement
du
référent
déontologue
des
élus
pourront
également
être
remboursés
par
la Commune
dans
les conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale
-
_
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Régine
GUILLAS W).
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié
le
2
9
SEP.
2022
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/166
ID
:056-215601063-20230925-D2023_54-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
deux
mille
vingt-trois,
19
septembre
2023
Le
25
septembre
à dix-huit heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
14
Conseillers
présents :
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOIS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE,
Paul
ALLOUET.
Absent
excusé :
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT)
Absent :
Benoît
RADENNE
Secrétaire
de
séance
:
Régine
GUILLAS
Délibération
n°2023-54
VIE
INSTITUTIONNELLE
- CHARTE
D'ENGAGEMENTS
POUR
LA
GESTION
DU
BIEN
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DEMANDE
D'INSCRIPTION
DES
MEGALITHES
DE
CARNAC
ET
DES
RIVES
DU
MORBIHAN
SUR
LA
LISTE
DU
PATRIMOINE
MONDIAL
DE
L'UNESCO
Monsieur
le
Maire
indique
que
par
délibération
n°2023-39
du
10
juillet
2023,
le
Conseil
Municipal
a adopté
le périmètre
du
Bien
et de
la zone
tampon
du
projet
d'inscription
des
mégalithes
du
sud
Morbihan
au patrimoine
mondial
de
l'UNESCO.
Désormais,
il
est
nécessaire
de
respecter
les
orientations
en
adoptant
la
charte
d'engagement
commun
pour
la mise
en
œuvre
du
plan
de
gestion.
Ce
plan
de
gestion
est
élaboré
de
façon
collective
depuis
2021.
Le
plan
de
gestion
indique
de
façon
concrète
et
opérationnelle,
l'ambition
que
se donne
le territoire
pour
la gestion
du
futur
Bien
inscrit.
Six
grands
enjeux
structurent
ce
plan
de
gestion,
déclinés,
pour
chacun
des
enjeux,
sous
plusieurs
fiches-action.
Le
projet
de
charte
est annexé
à la présente
délibération.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- VALIDE
la charte
d'engagements
pour
la mise
en
œuvre
du
plan
de
gestion
du
Bien
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Régine
GUILLAS D
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié
le
?
q
SEP,
2072
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/167
ID : 056-215601063-20230925-D2023_55-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
vingt-trois,
19
septembre
2023
Le
25
septembre
à dix-huit heures
trente,
Nombre
de
conseillers :
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
14
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOK,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIÈRE,
Paul
ALLOUET.
Absent
excusé :
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT)
Absent
:
Benoît
RADENNE
Secrétaire
de
séance
:
Régine
GUILLAS
Délibération
n°2023-55
ADMINISTRATION
GENERALE
- CONVENTION
D'OCCUPATION
AVEC
LA
POSTE
POUR
LE
DISTRIBUTEUR
AUTOMATIQUE
DE
BILLETS
Monsieur
le
Maire
indique
que
suite
au
rachat
du
bâtiment
de
la
Poste
par
la
commune
en
septembre
2018,
une
convention
d'occupation
des
locaux
à titre
gratuit
avait
été
établie
pour
le
distributeur
automatique
de
billets
(DAB).
Depuis
mars
2022,
le
DAB
a été
déménagé
et
est
situé
dans
les
locaux
de
la
nouvelle
Mairie.
La
précédente
convention
est
donc
caduque,
il
y
a
donc
lieu
de
matérialiser
cette
occupation
des
locaux
par
une
nouvelle
convention
avec
la
Poste.
Cette
convention
est
consentie
à
titre
gratuit,
pour
une
durée
d’un
an
par
tacite
reconduction
par
période
d’un
an.
Le
local
mis
à disposition
est
d’une
superficie
de
7,13
m2.
Le
bâtiment
de
la
mairie
relève
du
domaine
public
communal.
Les
conditions
de
sa
mise
à
disposition
sont
soumises
au
régime
général
de
la
domanialité
publique.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
le
DAB
avec
la
Poste
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Aïnsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Régine
GUILLAS
| COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
X2-
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié
le
?
Q
SEP,
2073
ID
: 056-215601063-20230925-D2023_56-DE
2023/168
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
19
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
:
13
Votants
:
14
Conseillers
présents :
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
25
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOKS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE,
Paul
ALLOUET.
Absent
excusé
:
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT)
Absent
:
Benoît
RADENNE
Secrétaire
de
séance
:
Régine
GUILLAS
Délibération
n°2023-56
FINANCES
- MAJORATION
DE
LA
TAXE
D'HABITATION
SUR
LES
RESIDENCES
SECONDAIRES
Vu
la loi n°2022-1726
du
30
décembre
2022
de finances
pour
2023
et notamment
son
article
73, Vu
le
décret
n°2023-822
du
25
août
2023
modifiant
le
décret
n°2013-392
du
10
mai
2013
relatif
au
champ
d'application
de
la taxe
annuelle
sur
les
logements
vacants
instituée
par
l’article
232
du
Code
général
des
impôts,
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’article
1407
ter
du
Code
général
des
impôts
permet
au
Conseil
Municipal
de
majorer
d’un
pourcentage
compris
entre
5%
et
60%
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
Cette
possibilité
est permise
grâce
au
décret
dit « zone
tendue
» du
25
août
2023.
La
commune
doit
délibérer
avant
le 1e
octobre
2023
pour
une
mise
en place
au
01: janvier
2024.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
à
60%
la
majoration
de
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
Vu
l'avis
de
la commission
finances
réunie
le 18
septembre
2023,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
12
voix
pour,
1
voix
contre
et
1
abstention
: TD
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié le
2?
Q
SEP.
2072
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/169
ID : 056-215601063-20230925-D2023_56-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
FIXE
à 60%
la majoration
de
la part
communale
de
la cotisation
de
taxe
d’habitation
sur les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation principale
due
au
titre
des
logements
meublés
-
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le”
aire,
Régine
GUILLAS
Denis
BERTHOLOM D
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié
le
?
9
SEP,
2073
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/170
ID : 056-215601063-20230925-D2023_57-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L’an
deux
mille
vingt-trois,
19
septembre
2023
Le
25
septembre
à dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers :
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
14
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOK,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE,
Paul
ALLOUET.
Absent
excusé :
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT)
Absent
:
Benoît
RADENNE
Secrétaire
de
séance
:
Régine
GUILLAS
Délibération
n°2023-57
FINANCES
-
BUDGET
PRINCIPAL
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Vu
la
délibération
n°2023-22
du
03
avril
2023
approuvant
le
budget
primitif
du
budget
principal, Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
des
ajustements
budgétaires
en
section
de
fonctionnement
et d'investissement.
La
décision
modificative
:
Fonctionnement
Dépenses
Chapitre
Article
Montant
taxes
ë
Vents
012
633
+ 4 000,00
€
assimilés
sur
rémunérations
|
Charges
de personnel 012
Autres
charges
sociales
Chanses
de
personnel
6470
+
1 400,00
€
012
Autres
charges
de
personnel
Chavses
de
personnel
648
-
1400,00
€
Recettes
Chapitre
Article
Montant
Impôts
directs
locaux
7
73111
+ 4 000,00
€
Impôts
et taxes COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
2023/171
DZ
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
2 9 SEP.
2073
ID
: 056-215601063-20230925-D2023_57-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Soit
un
total
de
+
4
000,00
€
en
section
de
fonctionnement.
Investissement
Dépenses
Chapitre
Article
Montant
20
202
+
EE
Immobilisations
incorporelles |
Opération
101
AU
UÉRQUE
.
20
203
é
+
Etude
numérethon
Immobilisations
incorporelles |
Opération
200
15
DOGÈUE
.
.
21
212
Axe
ds jeux
Immobilisations
corporelles
|
Opération
013
“2
00q0u<
Cloche
Eglise
#
24
+
6 000,00
€
ë
Immobilisations
corporelles
|
Opération
025
/
Signalisation
voirie
21
“192
+ 32 000,00
€
EAAUs
2
Immobilisations
corporelles
Opération
19
/
45
Travaux
eaux
pluviales
Comptabilité
distincte
4581
+ 50 000,00
€
rattachée
Recettes
Chapitre
Article
Montant
raeaé
10
Taxe
d'aménagement
Dotations,
fonds
divers
10226
+ 11
000,00
€
Subvention
DETR
13
1321
Caméras
Subventions
d'investissement |
Opération
027
+ 8.000,00
€
Subvention
Conseil
u
13
1323
Dép
artemental
Subventions
d'investissement |
Opération
19
+12
000,00
€
Signalisation
| Départs
u
…
1523
+ 3 000,00
€
. Par
ementa
.
Subventions
d'investissement
Opération
012
/
Equipements
Le
Cairn
| Départs
cn
d
1
Fes
+ 4 000,00
€
E
SRE
À
Subventions
d'investissement
Opération
027
/
Caméras
45
Travaux
eaux
pluviales
Comptabilité
distincte
4582
+ 50 000,00
€
rattachée
Soit
un
total
de
+
86
000,00
€
en
section
d'investissement.
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
réunie
le 18
septembre
2023,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
ADOPTE
la
décision
modificative
n°1
de
l'exercice
budgétaire
2023
pour
le
budget
principal D
- Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publéle
70
SEP.
2073
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/172
ID : 056-215601063-20230925-D2023_57-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Régine
GUILLAS
Denis
BERTHOLOM TP
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié le
2
9
SEP.
207
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/173
ID : 056-215601063-20230925-D2023_58-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L’an
deux
mille
vingt-trois,
19 septembre
2023
Le
25
septembre
à dix-huit heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
14
Conseillers
présents :
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOB,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIÈRE,
Paul
ALLOUET.
Absent
excusé :
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT)
Absent
:
Benoît
RADENNE
Secrétaire
de
séance
:
Régine
GUILLAS
Délibération
n°2023-58
FINANCES
- PARTICIPATION
FINANCIERE
A
L'ECOLE
PRIVÉE
SAINT-PIERRE
DE
BADEN
- ANNÉE
2022-2023
Vu
les
articles
L.422-5
et L442-12
du
Code
de
l'éducation,
Vu
la demande
de
l’école
privée
Saint-Pierre
de
Baden,
Vu
les
délibérations
n°46,
47
et
48-2023
du
03
avril
2023
du
Conseil
Municipal
de
Baden,
Monsieur
le Maire
indique
que
chaque
année
depuis
2015,
date
de
fermeture
de
l’école
de
Larmor-Baden,
la commune
participe
financièrement
aux
frais
de
scolarité
des
enfants
de
Larmor-Baden
scolarisés
à
l’école
publique
Joseph
LE
BRIX
de
Baden
et
aussi
à
l’école
privée
Saint-Pierre
de
Baden.
Durant
l’année
scolaire
2022-2023,
17
élèves
de
Larmor-Baden
étaient
scolarisés
à
l’école
Saint-Pierre
(6
enfants
de
maternelle
et 11
enfants
de
primaire).
Un
enfant
de
primaire
a
quitté
l'école
en cours
d'année,
la participation
sera
donc
proratisée.
Monsieur
le Maire
propose
de
verser
les mêmes
montants
de
participation
que
la commune
de
Baden.
Les
montants
de
participation
sont les suivants
:
+
Frais
de
fonctionnement
: 10
676,28
€ (maternelle)
+ 4 876,18
€ (primaire)
e
Participation
activités
: 413,14
€
e
Fournitures
scolaires
: 808,44
€
Soit
un
total
de
: 16
774,04
€
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
réunie
le
18
septembre
2023, KP
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié
le
?
q
SEP.
2099
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/174
ID : 056-215601063-20230925-D2023_58-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- DECIDE
de
verser
une
participation
de
16
774,04
€ à l'école
Saint-Pierre
de
Baden
- DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
à l’article
6558
du
budget
de
la
commune. - DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Régine
GUILLAS
Denis
BÉRTHOLOM Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié
le
COMMUNE
DE LARMOR-BADEN
2023/175
| io-o56-21550146
20 6ReeLl0rs 50.0€
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
deux
mille
vingt-trois,
19
septembre
2023
Le
25
septembre
à dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
14
Conseillers
présents :
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOIS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE,
Paul
ALLOUET.
Absent
excusé
:
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT)
Absent
:
Benoît
RADENNE
Secrétaire
de
séance
:
Régine
GUILLAS
Délibération
n°2023-59
FINANCES
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
FACECO
POUR
LE
MAROC
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
pour
le
Maroc,
qui
traverse
une
crise
majeure
suite
au
séisme
survenu
le 8 septembre
2023.
Cette
subvention
sera
versée
au
FACECO
(Fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales)
qui
est
un
fonds
de
concours
géré
par
le Centre
de
crise
et de
soutien
(CDCS)
du
Ministère
de
l'Europe
et des
Affaires
étrangères.
Monsieur
le Maire
propose
de
verser
une
subvention
de
1 000,00
€.
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
réunie
le
18
septembre
2023,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- DÉCIDE
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
1
000,00
€
au
FACECO
- DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
à l’article
65748
du
budget
2023
de
la
Commune. - DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Régine
GUILLAS W
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié
le
q
SEP
?
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/176
D: ose-2158066020E0é
00e
50.0
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L’an
deux
mille
vingt-trois,
19
septembre
2023
Le
25
septembre
à dix-huit heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
14
Conseillers
présents :
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANO!S,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE,
Paul
ALLOUET.
Absent
excusé :
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT)
Absent
:
Benoît
RADENNE
Secrétaire
de
séance :
Régine
GUILLAS
Délibération
n°2023-60
FINANCES
-
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
FACECO
POUR
LA
LIBYE
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
pour
la Libye,
qui
traverse
une
crise
majeure
suite
à la tempête
Daniel
qui
a frappé
le pays
le 10 septembre
2023.
Cette
subvention
sera
versée
au
FACECO
(Fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales)
qui
est un
fonds
de
concours
géré
par
le Centre
de
crise
et de
soutien
(CDCS)
du
Ministère
de
l’Europe
et des
Affaires
étrangères.
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
de
1
000,00
€.
Vu
l'avis
de
la commission
finances
réunie
le 18
septembre
2023,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- DÉCIDE
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
1 000,00
€ au
FACECO
- DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
à l’article
65748
du
budget
2023
de
la
Commune. - DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
aie
Régine
1. / W?
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié
le
2
9
SEP,
2072
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/177
ID : 056-215601063-20230925-D2023_61-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
19
septembre
2023
Le
25
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
14
Conseillers
présents :
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOK,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE,
Paul
ALLOUET.
Absent
excusé :
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT)
Absent
:
Benoît
RADENNE
Secrétaire
de
séance :
Régine
GUILLAS
Délibération
n°2023-61
PERSONNEL
- PARTICIPATION
MUTUELLE
ET
PREVOYANCE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique, Vu
le
Code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
25
alinéa
6,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
08
novembre
2011
relatif
à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu
la
saisine
du
comité
social
territorial
en
date
du
22
août
2023,
Monsieur
le Maire
indique
que
les
employeurs
publics
territoriaux
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent.
Ces
garanties
ont
pour
objet
de
couvrir
:
- Le
risque
santé :
frais
occasionnés
par
une
maladie,
un
accident,
une
maternité,
- Le
risque
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude,
décès. 2
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié le
1
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/178
ID: eo
Go
ER
ve
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
rendra
obligatoire
la
participation
financière
pour
la complémentaire
« prévoyance
» à compter
du
1er janvier
2025,
et pour
la
complémentaire
« santé
» à compter
du
1er
janvier
2026.
Pour
la collectivité,
ce
dispositif a deux
enjeux
majeurs :
-
Favoriser
les
recrutements
en
restant
attractif,
-
Renforcer
la
prise
en
compte
des
risques
professionnels
et
de
santé
auprès
des
agents.
Les
bénéficiaires
de
la participation
de
l'employeur
sont
tous
les
agents
fonctionnaires
et
contractuels
de
droit public
et de
droit privé,
affiliées
à la CNRACL
ou
à l'IRCANTEC.
Deux
types
de
dispositifs
sont éligibles
à la participation
employeur
: les contrats
labellisés
ou
la convention
de
participation.
Les
collectivités
choisissent,
pour
la
santé
comme
pour
la
prévoyance,
entre
l’une
et l’autre
de
ces
procédures
qui
peuvent
être
différentes
pour
chacun
des
deux
risques
(exemple
:
convention
de
participation
en prévoyance
et labellisation
en santé).
Si
la
collectivité
opte
pour
la
labellisation,
elle
doit
accorder
sa participation
financière
à
tous
les agents
ayant
un
contrat
labellisé
quel
que
soit l'opérateur.
L'employeur
n'effectue
aucune
opération
de
sélection
entre
les
différents
opérateurs.
L'agent justifie
auprès
de son employeur
l'adhésion
à un contrat labellisé
et perçoit à ce titre
la participation
employeur
mis
en
place
dans
sa collectivité.
Pour
la convention
de
participation,
elle
est souscrite
directement
par
l'employeur
ou
par
adhésion
au
contrat
groupe
conclu
par
le Centre
de
gestion
pour
une
durée
maximale
de
6
ans
suite
à une
procédure
spécifique
d'appel
à concurrence.
L'adhésion
des
agents
à
cette
convention
est
facultative.
Toutefois,
la participation
employeur
ne
sera
versée
qu'aux
agents
qui
adhèrent
à ce
contrat.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
définit
les
montants
de
référence
comme
suit :
-
Pour
le risque
« prévoyance
» : La
participation
mensuelle
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement,
pour
chaque
agent,
des
garanties
visant
à couvrir
les
risques
en
matière
de
prévoyance
ne
peut
être
inférieure
à 20
%
du
montant
de
référence,
fixé
à
35
euros
; soit
un
montant
plancher
de
7 euros
(article
2
du
décret
du
20
avril
2022).
-
Pour
le risque
« santé
» : La
participation
mensuelle
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement,
pour
chaque
agent,
des
garanties
visant
à
couvrir
les
risques
en
matière
de
santé
ne
peut
être
inférieure
à
50
%
du
montant
de
référence,
fixé
à
30
euros
; soit
un
montant
plancher
de
15
euros
(article
5
du
décret
du
20
avril
2022).
Compte-tenu
des
enjeux
et des
obligations
règlementaires,
il est proposé
de mettre
en place
la
participation à
la protection
sociale
complémentaire
auprès
des
agents
à compter
du
1+
janvier
2024. Wg
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié le
2
9
SEP.
2073
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/179
ID : 056-215601063-20230925-D2023
61-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
propose
les participations
suivantes :
-_
Risque
prévoyance
: 25 € brut
par
agent
et par
mois
dans
le cadre
d’une
convention
de
participation
-_
Risque
santé
: 25 € brut par
agent
et par
mois
dans
le cadre
de
la labellisation
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- FIXE
la
participation
pour
le
risque
prévoyance
à 25€
brut
par
agent
et par
mois
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation
- FIXE
la participation
pour
le risque
santé
à 25€
brut
par
agent
et par
mois
dans
le cadre
de
la labellisation
- ACCORDE
la participation
aux
fonctionnaires
et agents
contractuels
de
droit public
et de
droit privé
à compter
du
1* janvier
2024
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Régine
GUILLAS
Denis
BERKTHOLOM Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié
le
2
Q
SEP,
2072
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/180
ID : 056-215601063-20230925-D2023_62-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
vingt-trois,
19 septembre
2023
Le
25
septembre
à dix-huit heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
14
Conseillers
présents :
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOE,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE,
Paul
ALLOUET.
Absent
excusé :
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT)
Absent
:
Benoît
RADENNE
Secrétaire
de
séance :
Régine
GUILLAS
Délibération
n°2023-62
PERSONNEL
- ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
CDG56
POUR
LA
PREVOYANCE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique, Vu
le
Code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
25
alinéa
6,
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
08
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu
la délibération
du
Centre
Départemental
de Gestion
de la Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
n°2022-24
du
03
février
2022
actant
la
mise
en
œuvre
de
conventions
de
participation
pour
le risque
« Prévoyance
» et le risque
« Santé
» etapprouvant
le lancement
de
la
procédure
de
consultation,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
conventions
de
participation,
Vu
la délibération
du
Centre
Départemental
de Gestion
de la Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
n°
2023-41
du
23
mars
2023
portant,
après
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
Départemental,
acte
du
choix
des
organismes
assureurs
retenus
pour
la Ÿ
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié le
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/181
ID : 056-21
2 Dr
e2.0
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
conclusion
de
la
convention
de
participation
relative
au
risque
« Santé
»,
et
pour
la
conclusion
de
la
convention
de
participation
relative
au
risque
« Prévoyance
»,
pour
la
période
1er juillet 2023
au
1er Juillet 2029
;
Vu
la
saisine
du
comité
social
territorial
en
date
du
22
août
2023,
En
2022,
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
a lancé
une
consultation
afin de proposer
aux
collectivités
l'adhésion
à une
convention
de participation
couvrant
le risque
prévoyance.
Adhérer
à une
convention
de
participation
mutualisée
offre
des
avantages
multiples :
-
Force
de
négociation
sur
les
tarifs,
prestations
et
services
associés,
-
Couverture
identique
pour
tous
les agents,
-_
Adhésion
sans
condition
et
sans
questionnaire
médical
individuel,
-
Véritable
accompagnement
social
de la collectivité.
À
la suite
de
l'appel
d'offres
lancé
par
le CDG56
pour
le risque
prévoyance,
l'organisme
d'assurance
qui
a été retenu
est la société
ALLIANZ
VIE
représentée
par
son
intermédiaire
COLLECTEAM.
Le
contrat
est conclu
par
le CDG56
pour
une
durée
de
6 ans,
du
1er juillet
2023
au
30
juin
2029,
prorogeable
d'un
an.
Les
garanties
proposées
s’établissent
comme
suit :
RL
EE
Are
REGIME
DE
BASE
:
INCAPACITE
TEMPORAIRE
TOTALE
DE
TRAVAIL
/
INVALIDITE
PERMANENTE
/
DECES-PTIA
Incapacité
temporaire
totale
de
travail
95
%
du
traitement
de
référence
mensuel
net
Maintien
de
salaire
3
compter
du
passage
à
demi-traitement
1,55
%
#
pe
de:
z-
{2)
Invalidité
permanente
Versement
d'une
rente
50
%
du
traitement
de
référence
mensuel
net
(hors
RI)
Versement
d'un
capital
25
%
du
traitement
de
référence
annuel
brut
mt
OPTION
1
: MAINTIEN
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
EN
INCAPACITE
TEMPORAIRE
DE
TRAVAIL
=
AU CHOIX
D
L'AGENT Maintien
du
réaime
indemnitaire
en
os
6
durement
Ce EUCI
Tel
congés
de
lonque/arave
maladie,
lonque
ne
A
Perret
+
0,20
%
durée
traite
OBTION
2
:
MAINTIEN
OU
REGIME
INDEMNITAIRE
EN
INVALIDITE
PERMANENTE
-
AU
CHOIX
DE
L'AGENT
AT
Lien
L
DU
30
%
du
régime
indemnitaire
mensuel
net
Maintien
du
régime
indemnitaire
(en
plément des pi
tons
du
régime
de base)
+
0,10
%
OPTION
3
:
DECES/OTIA
TOUTES
CAUSES
-
AU
CHOIX
DE
L'AGENT
Versement
d'un
capital
supplémentaire
75
%
du
traitement
de
référence
annuel
brut
+
0,40
%
OPTION
4
:
PERTE
DE
RETRAITE
-
UNIQUEMENT
AU
CHOIX
DE
L'AGENT
CNRACL
Versement
d'une
rente
viagère
30
%
de
la
perte
de
retraite
nette
justifiée
+
0,50
% D
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié le
2
9
SEP.
2073
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/182
ID : 056-215601063-20230925-D2023_62-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
cotisation
de
l'agent
est calculée
en fonction
du
montant
brut
de
son
traitement
de
base
indiciaire,
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire
et
du
régime
indemnitaire.
Les
taux
de
cotisations
sont
identiques
quel
que
soit l’âge.
Chaque
agent
décide
d’adhérer
par
contrat
individuel
aux
garanties
auxquelles
il
souhaite
souscrire.
L’adhésion
intervient
sans
questionnaire
médical
ni délai
de
carence.
Il est donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
l'adhésion
au
dispositif
porté
par
le CDG56. Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- ADHERE à la
convention
de
participation
à adhésion
facultative
des
agents
souscrit
par
le CDG56,
pour
un
effet au
1er janvier
2024,
auprès
de
l'organisme
d'assurance
ALLIANZ
Vie,
représentée
par
l'intermédiaire
en
assurance
COLLECTEAM
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Régine
GUILLAS
Denis
BERTHOLOM q
W3
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié
le
2
9
SEP,
2073
COMMUNE
DE
LARMOR-BA
DEN
2023/183
ID
:056-215601063-20230925-D2023_63-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
vingt-trois,
19
septembre
2023
Le
25
septembre
à dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers :
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
14
Conseillers
présents :
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOK,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE,
Paul
ALLOUET.
Absent
excusé
:
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT)
Absent
:
Benoît
RADENNE
Secrétaire
de
séance
:
Régine
GUILLAS
Délibération
n°2023-63
PERSONNEL
- RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LE
CDG56
POUR
LA
MEDECINE
PROFESSIONNELLE
ET
PREVENTIVE
Monsieur
le
Maire
propose
rappelle
que
depuis
2017,
la
commune
adhère
au
service
de
médecine
professionnelle
et préventive
du Centre
de Gestion
(CDG)
de la fonction publique
territoriale
du
Morbihan.
La
convention
en
vigueur
arrive
à échéance
le 31
décembre
2023.
Le
tarif actuel
pour
les collectivités
affiliées
est de
:
- 72€
par
agent
et par
an
- Première
visite
: 72
€
- Absence
non
prévenue
48h
à l'avance
(sans
motif légitime) :
50 €
En
outre,
le
décret
n°2022-551
du
13
avril
2022
est
venu
modifier
les
dispositions
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatives
à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale.
L'objectif
de
cette
réforme
est de
répondre
aux
différents
enjeux
auxquels
sont
confrontés
désormais
les
services
de
médecine
préventive,
en
permettant
le
développement
de
la
pluridisciplinarité
et le recours
aux
téléconsultations.
Le
champ
de
compétence
des
médecins
est
étendu
et l'examen
médical
est remplacé
par
une
visite
d'information
et de
prévention.
Enfin,
la
dénomination
de
« médecin
de
prévention
» laisse
place
désormais,
depuis
le 16
avril,
à celle
de
«
médecin
du
travail
», à l'instar
du
vocabulaire
utilisé
dans
le
secteur
privé.
Aussi,
afin
de
faciliter
la
gestion
administrative
de
la
convention,
il est
proposé
de
modifier
le
processus
de
déclaration
annuelle
des
effectifs
et
de
facturation
comme
suit : K?
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié le
?
Q
SEP,
2073
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/184
ID : 056-215601063-20230925-D2023_63-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- Déclaration
des
effectifs
au
1° janvier
de
l’année
N
avant
le 15
mars
de
l’année
par
l'intermédiaire
d’une
plateforme
dématérialisée
- À
défaut,
les
effectifs
de
l’année
N-1
seront
pris
en
compte
- Facturation
de
l'adhésion
pour
la
période
de
janvier
à
décembre
de
l’année
N
en
avril
de
l’année
N.
Un
projet
de
convention
actualisé,
pour
une
durée
d’exécution
de
3
ans
est
annexé
à la
présente
délibération.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- APPROUVE
le
renouvellement
de
la
convention
avec
le
CDG56
pour
la
médecine
professionnelle
et préventive
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Régine
GUILLAS W
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publiéle
2 Q
SEP,
2072
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/185
ID : 056-215601063-20230925-D2023_64-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
deux
mille
vingt-trois,
19
septembre
2023
Le
25
septembre
à dix-huit heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
14
Conseillers
présents :
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOB,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE,
Paul
ALLOUET.
Absent
excusé :
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT)
Absent
:
Benoît
RADENNE
Secrétaire
de
séance
:
Régine
GUILLAS
Délibération
n°2023-64
FONCIER
- DENOMINATION
DES
VOIES
DE
LA
COMMUNE
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
dite
loi
3DS
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
la
simplification,
prise
en
son
article
169,
Vu
le décret
n°2023-767
du
11
août
2023
relatif à la mise
à disposition
par
les communes
des
données
relatives
à
la
dénomination
des
voies
et
à
la
numérotation
des
maisons
et
autres
constructions, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pris
en
ses
articles
L2121-30
II et L2213-
28, Vu
le Code
des
relations
entre
le public
et les administrations,
pris
en
son
article
L321-1
et
L321-4, Vu
la
délibération
n°2023-45
du
10
juillet
2023
portant
dénomination
des
voies
de
la
commune, Monsieur
le Maire
informe
les membres
présents
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues,
voies,
places
et
lieux-dits
de
la
commune. La
dénomination
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à la
circulation
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la délibération
est exécutoire
par
elle-même.
Il convient,
pour
faciliter la fourniture
de services
publics,
tel que
les secours
et la connexion
aux
réseaux,
et
d’autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
convient
de
compléter
et
de
modifier
quelques
voies
figurant
dans
la délibération
n°
2023-45
du
Conseil
Municipal
du
10 juillet 2023. >
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié
le
2
9
SEP,
2072
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/186
ID :
056-215601063-20230925-D2023_64-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
l’ensemble
des
dispositions
de
la
présente
délibération
et de
la
délibération
n°2023-45
du
10 juillet 2023
entreront
en
vigueur
au
O1er
décembre
2023.
Considérant
l'intérêt communal
que
présente
la dénomination
des
voies,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- DECIDE
de
nommer
les
voies
de
la
commune
tels
que
présenté
ci-dessous
et
dans
la
délibération
n°2023-45
du
10 juillet 2023
à compter
du
01e
décembre
2023
- ADOPTE
les noms
attribués
à l'ensemble
des
voies
communales
et privées
ouvertes
à la
circulation
et des
lieux-dits
(listes et plans
en
annexe
de
la présente
délibération)
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
les démarches
nécessaires
aux
changements
ou
attribution
de noms
de
voies
tels que
présentés
ci-dessus
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Régine
GUILLAS
Denis
BERTHOLOM COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
DE
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publiéle
7
Q
SEP.
2072
2023/187
ID : 056-215601063-20230925-D2023_64-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Annexe
1
à
la
délibération
n°2023-64
-
Liste
des
créations
et
modifications
des
noms
de
voies
communales
et privées
ouvertes
à la circulation
Nom
de
la
voie
Description/situation
de la voie
Résidence
An
Avel
Ancienne
Résidence
Larmor-Paludo
sise
à
l'actuel
n°56
Rue
du
Paludo
Sentier
des
Hérons
Cendrés
Sentier
de
la
Rue
Gilles
Rio
à la
Rue
de
La
Saline
Sentier
de
l’Aérodrome
Sentier
forestier
de
la
Rue
de
la
Saline
à
l’Impasse
Alfred
Groos
Sentier
de
Créïzic
Sentier
côtier
du
Chemin
de
Kerdelan
à la
Rue
du
Périck
Chemin
du
Petit
Pont
de
Bois
Allée
sablée
de
la Route
d’Auray
au
Sentier
de
l’Anse
de
Locmiquel
Rue
du
Grand
Large
Rue
de
Locmiquel
Entre
la Rue
du
Danut
et la Route
d’Auray
Ruelle
Er Lanneg
Entre
la Rue
de
Trévras
et l'Impasse
du
Raquer
Passage
Barbetorte
Passage
du
Duc
Alain
Barbetorte
Entre
la Rue
du
Raquério
et la Rue
du
Vieux
Four
Rue
Defforges
Rue
Solange
et Eugène
Robert
Defforges
Actuelle
Route
d’Auray
- section
entre
la Place
de
l'Eglise
et la Rue
Gilles
Rio
Impasse
Duchesse
d'Uzès
Impasse
de
la Duchesse
d'Uzès
Impasse
face
à la résidence
du
Numer
Rue
Impératrice
Eugénie
Rue
de
l'Impératrice
Eugénie
Actuelle
Route
de
Vannes
- section
entre
la
Rue
du
Verger
et le giratoire.
Rue
du
Parc
Fetan
Rue
Parc
Fetan
Résidence
Les
Asphodèles
Résidence
des
Asphodèles
Impasse
Les
Alizés
Impasse
des
Alizés
Impasse
St.
Vincent
Ferrier
Impasse
Saint Vincent
Ferrier
Impasse
de
l'actuel
19
Route
de
Vannes
Sentier
de
l'Anse
de
Locmiquel
Sentier
côtier
du
Sentier
Océan
jusqu’à
la Rue
du
Danut
Rue
Anne
de
Bretagne
De
la Rue
de la Fontaine
du
Braz
vers
la Place
de
l'Eglise
Sentier
de
la Plage
De
la Rue
de
la Pointe
jusqu’à
la Rue
de
Pen
Lannic
Sentier
du
Grand
Air
Sentier
côtier
du
port
de
Pen
Lannic
au
passage
de
Berder
(et à la rue
de
Berder
par
l'escalier)
Impasse
Les
Voiles
d'Or
Impasse
des
Voiles
d'Or 50
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié le
2
9
SEP,
2073
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/188
ID
: 056-215601063-20230925-D2023_64-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Annexe
2
à la
délibération
n°2023-64
-
Plans
des
voies
listées
en
annexe
1
Larmor-Baden
>
Résidence
An
Avel
G
Marais
de
Pen
enToul 5
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié le
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4
SEP,
7072
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/189
ID : 056-215601063-20230925-D2023_64-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Larmor-Baden
>
Sentier
de
l'Aérodrome
Larmor-Baden
>
Sentier
de
Créizic
'
1U"#128
534
ÿ
BE
<
\2 À
&
n.ace
264
11/1054:
1145
144
y
18
138
T°: T Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié
le
?
q
SEP.
2073
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/190
ID
: 056-215601063-20230925-D2023_64-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Chemin
du
Petit
Pont
de
Bois
Larmor-Baden
>
Rue
du
Grand
Large
Y
&,
tu/
Nr
3187
TS
1290
A
God
/169
SY
»
|
Po
33P
4,
170
339
N1289
#8
{ny}
259
a
259 V7
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2023
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7 Q
SEP.
2072
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/191
ID : 056-215601063-20230925-D2023_64-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Larmor-Baden
>
Ruelle
Er Lanneg Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publiéle
2 Q
SEP.
2972
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/192
ID : 056-215601063-20230925-D2023_64-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Larmor-Baden
>
Rue
Defforges
Larmor-Baden
>
Impasse
Duchesse
d'Uzès TS
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié
le
25
SFD
7973
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/193
ID :
056-215601063-20230925-D2023_64-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- Larmor-Baden
>
Rue
Impératrice
Eugénie Ü
NEA
670
AA
0
Larmor-Baden
>
Rue
du
Parc
Fetan
ZU, zur %
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié
le
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/194
ID: nero
ee
ER
LU
ee pe
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Larmor-Baden
>
Résidence
Les
Asphodèles
Larmor-Baden
>
Impasse
Les
Alizés
es \
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2023
Publiéle
2 Q
SEP,
2022
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/195
ID
:056-215601063-20230925-D2023_64-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Larmor-Baden
>
Impasse
St.
Vincent
Ferrier De
T'Envoyé
en préfecture le 27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publiéle
2
9
SEP.
2023
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/196
ID : 056-215601063-20230925-D2023_64-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Lärmor-Baden
>
Rue
Anne
de
Bretagne
A0
DA
CNEBT
VUE
D
AY
y
NE
don f
972 J
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2023
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2
9
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7072
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/197
ID
:056-215601063-20230925-D2023_64-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Larmor-Baden
>
Sentier
du
Grand
Air
Paramèt
GO:
Larmor-Baden
>
Impasse
Les
Voiles
d'Or Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié
le
?
q
SEP.
2073
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/198
ID : 056-215601063-20230925-D2023_65-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
deux
mille
vingt-trois,
19 septembre
2023
Le
25
septembre
à dix-huit heures
trente,
Nombre
de
conseillers :
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
14
Conseillers
présents :
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOB,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE,
Paul
ALLOUET.
Absent
excusé :
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT)
Absent :
Benoît
RADENNE
Secrétaire
de
séance :
Régine
GUILLAS
Délibération
n°2023-65
FONCIER
- ACQUISITION
A
TITRE
GRACIEUX
DES
PARCELLES
AB
1000
ET
AB
1007
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2023-07
du
27
février
2023,
le Conseil
Municipal
a donné
son
accord
pour
l'acquisition
à titre
gracieux
des
parcelles
AB
986
et AB
988,
situées
place
du
Prato,
propriété
du
promoteur
SECIB
Immobilier
qui
y
construit
6
maisons
individuelles.
Cette
emprise
constitue
un
emplacement
réservé
(n°21)
référencé
au
PLU
de
la
commune,
d'environ
220
m2.
Il est nécessaire
que
le
Conseil
Municipal
délibère
à nouveau
sur
cette
acquisition
à titre
gracieux
car le nouveau
document
d’arpentage
a modifié
les numéros
de parcelles.
En effet,
il s’agit
désormais
des
parcelles
AB
1000
et AB
1007.
Il convient
également
d'autoriser
la
constitution
d’une
servitude
à tous
usages
sur
lesdites
parcelles
jusqu’à
ce
qu’elles
soient
intégrées
au
domaine
public.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
à l'unanimité :
- DONNE
son
accord
sur
l'acquisition
à titre
gracieux
des
parcelles
AB
1000
et AB
1007
- DIT
que
cette
emprise
intégrera
le domaine
privé
de
la commune
- AUTORISE
la constitution
d’une
servitude
à tous
usages
sur
lesdites
parcelles jusqu’à
ce
qu'elles
soient intégrées
au
domaine
public
- DIT
que
les frais
éventuellement
générés
par
cette
acquisition
à titre gracieux
seront
à la
charge
de
la commune Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié
le
2
9
SEP.
2073
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/199
ID
:056-215601063-20230925-D2023_65-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Aïnsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
XL
ire,
Régine
GUILLAS
Denis
BERTHOLOM TP
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publéle
2 Q
SEP.
2072
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/200
ID
:056-215601063-20230925-D2023_66-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
deux
mille
vingt-trois,
19
septembre
2023
Le
25
septembre
à dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
14
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOK,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE,
Paul
ALLOUET.
Absent
excusé
:
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT)
Absent
:
Benoît
RADENNE
Secrétaire
de
séance
:
Régine
GUILLAS
Délibération
n°2023-66
FONCIER
- CESSION
A
TITRE
GRACIEUX
D’UNE
EMPRISE
DE
36
M2
SUR
LA
PARCELLE
AC
116
ET
ACQUISITION
A
TITRE
GRACIEUX
DE
LA
PARCELLE
AC
708
ET
DE
23M°
DE
LA
PARCELLE
AC
707
Monsieur
le Maire
indique
que
Madame
et Monsieur
DARDENNE
sont
propriétaires
de
la
parcelle
AC
708,
située
rue
du
Moulin.
Sur
ce
terrain,
figure
un
emplacement
réservé,
inscrit
au
PLU.
Il s'agit
de
l'emplacement
réservé
n°35.
Il est nécessaire
d'acquérir
cette
parcelle
d'une
superficie
d'environ
68
m°?
à
titre
gracieux
afin
de
permettre
l'élargissement
de
la
route
et améliorer
la sécurité.
Aussi,
Madame
et Monsieur
JENIN,
acquéreurs
de
la
propriété
de
Monsieur
et Madame
DARDENNE
devront
céder
à commune
à titre
gracieux
23 m?
de
la parcelle
AC
707.
Enfin,
la
commune
cédera
à
titre
gracieux
à
Madame
et
Monsieur
JENIN,
36
m2
de
la
parcelle
AC
116.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- DONNE
son
accord
sur
l'acquisition
à titre
gracieux
de
la parcelle
AC
708
et de
23 m?
de
la parcelle
AC
707
- DONNE
son
accord
sur
la
cession
à
titre
gracieux
d’une
emprise
de
36m?
sur
la
parcelle
AC
116
- DIT
que
cette
emprise
des
acquisitions
intégrera
le domaine
privé
de
la commune
- DIT
que
les
frais
éventuellement
générés
par
ces
acquisitions
à titre
gracieux
seront
à la
charge
de
la commune \
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié le
2
G
SEP.
7073
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/201
ID : 056-215601063-20230925-D2023_66-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
ire,
Régine
GUILLAS A
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié
le
?
g
SEP,
2023
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/202
ID
:056-215601063-20230925-D2023_67-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
19
septembre
2023
Le
25
septembre
à dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
14
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOK,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE,
Paul
ALLOUET.
Absent
excusé
:
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT)
Absent
:
Benoît
RADENNE
Secrétaire
de
séance
:
Régine
GUILLAS
Délibération
n°2023-67
FONCIER
- CONVENTION
DE
RETROCESSION
DE
LA
VOIRIE
ET
DES
ESPACES
COMMUNS
DU
LOTISSEMENT
« DOMAINE
DE
TREVRAS
» DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Vu
les
articles
R.431-24,
R.442-7
et
R.442-8
du
Code
de
l’urbanisme,
Monsieur
le Maire
expose
que
la société SAS
Immogolfe
Aménagement
a obtenu
un
permis
d'aménager
n°
PA
056106
22Y0001
le
21
février
2023
en
vue
de
la
réalisation
d’un
lotissement
comportant
25
lots
à
bâtir
à
destination
d'habitat,
dont
1
lot
destiné
à
l'accueil
de
5
logements
sociaux,
dénommé
«
Domaine
de
Trévras
»
et
situé
entre
le
chemin
de
Trévras
et
le
chemin
du
Mané.
La
surface
totale
de la voirie
et des
espaces
communs
(espaces
verts,
aires
de stationnement
et aires
de
présentation
des
conteneurs
à ordures)
est estimé
à 2 475
m2.
Il est
proposé
d'approuver
le
projet
de
convention
annexé à
la
présente
délibération
qui
prévoit
le transfert
- à titre
gratuit
- de
la totalité
de
la voirie
et des
espaces
communs
du
lotissement
dans
le domaine
public
de
la commune.
Ce
transfert
n’interviendra
qu'après
achèvement
total
des
travaux
et
vérification
de
leur
conformité.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- APPROUVE
les
termes
du
projet
de
convention
de
transfert
de
la voirie
et des
espaces
communs
du
lotissement
« Domaine
de
Trévras
» dans
le domaine
public
de
la commune
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit projet
de
convention Ûp
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié
le
2
9
SEP.
7073
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/203
ID
:056-215601063-20230925-D2023_67-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Régine
GUILLAS
Denis
BERTHOLOM
dd D
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
Fées
SEP
7073
Publié le
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/204
ID : 056-215601063-20230925-D2023_68-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
deux
mille
vingt-trois,
19
septembre
2023
Le
25
septembre
à dix-huit heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
14
Conseillers
présents :
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOK,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE,
Paul
ALLOUET.
Absent
excusé
:
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT)
Absent :
Benoît
RADENNE
Secrétaire
de
séance :
Régine
GUILLAS
Délibération
n°2023-68
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
informations
suivantes
relatives
au
champ
des
compétences
déléguées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
de
la
délibération
du
23
mai
2020
(article
L.
2122-22
du
même
code).
e
Décision
n°2023.15
du
05
juillet
2023
De
demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Morbihan
au
titre
du
Programme
de
Solidarité
Territoriale
(PST)
pour
l’année
2023
afin
de
financer
l'acquisition
et
l'installation
d'une
nouvelle
signalétique
sur
les
grands
axes
de
la
commune.
Le
montant
estimé
de
ces
équipements
est
de
26
293,00
€
HT
soit
31
551,60
€
TTC.
e
Décision
n°2023.16
du
04
août
2023
De
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
l'instance
intentée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
par
l'association
Qualité
de
la
Vie
à
Larmor-Baden
(dossier
n°2303794-1)
tendant
à l'annulation
du
permis
d'aménager
PA
056
106
22Y0001
délivré
par
le
Maire
de
Larmor-Baden
à la
société
Immo
Golfe.
De
confier
au
cabinet
MARTIN
Avocats
-
11
quai
de
Chateaubriand
- BP
80204
- 35102
Rennes
Cedex
3, la charge
de
représenter
la commune
dans
cette
instance.
e
Décision
n°2023.17
du
14
août
2023
De
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
l'instance
intentée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
par
Mme
Fabienne
DESCHAMPS
et
M.
Martial
DESCHAMPS,
Mme
Françoise
ARZ
et
M.
Jean
Jacques
ARZ,
Mme
Michèle
ATAMANIUK
et
M.
Thierry Ÿ2
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Regu
en prérequg
Sp D04
fn
Publié
le
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/205
ID : 056-215601063-20230925-D2023_68-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ATAMANIUK,
M.
Daniel
LE
DIBERDER,
M.
André
MAHÉO,
Mme
Armelle
PHILIPPE
et
M.
Luc
PHILIPPE,
Mme
Micheline
GUILLOUX
et
M.
Michel
PIACENTINO,
Mme
Catherine
POILVERT
et
M.
Philippe
POILVERT,
Mme
Béatrice
VAN
DER
GUTCH
et
M.
Bernard
VAN
DER
GUTCH
(dossier
n°2304359-1)
tendant
à
l'annulation
du
permis
d'aménager
PA
056
106
22Y0001
délivré
par
le
Maire
de
Larmor-Baden
à
la
société
Immo
Golfe De
confier
au
cabinet
MARTIN
Avocats
- 11
quai
de
Chateaubriand
-
BP
80204
- 35102
Rennes
Cedex
3,
la
charge
de
représenter
la
commune
dans
cette
instance.
e
Décision
n°2023.18
du
22
août
2023
De
demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Morbihan
au
titre
du
Programme
de
Solidarité
Territoriale
(PST)
pour
l’année
2023
afin
de
financer
l'étude,
l'acquisition
et
la
pose
des
plaques
et
panneaux,
dans
le
cadre
de
l'opération
de
numérotation
et
de
dénomination
des
voies.
Le
montant
estimé
de
ces
études,
travaux
et
équipements
est
de
35
453,52
€
HT
soit
39
950,22
€
TIC.
e
Décision
n°2023.19
du
28
août
2023
De
fixer
le
tarif
du
repas
des
anciens
pour
les
conjoints
de
moins
de
70
ans
et
les
accompagnateurs
à 30€
par
personne.
+
Décision
n°2023.20
du
11
septembre
2023
De
demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Morbihan
au
titre
du
programme
de
valorisation
et
de
restauration
du
patrimoine
pour
l’année
2023
afin
de
financer
les
travaux
de
refonte
de
la
cloche
de
l’église.
Le
montant
estimé
de
ces
travaux
est
de
21
361,00
€ HT
soit
25
633,20
€ TIC.
+
Décision
n°2023.21
du
11
septembre
2023
De
demander
à
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
une
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
patrimoine
afin
de
financer
les
travaux
de
refonte
de
la
cloche
de
l'église.
Le
montant
estimé
de
ces
travaux
est
de
21
361,00
€ HT
soit 25
633,20
€ TIC.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Régine
GUILLAS
Denis
BERTHOLOM