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Déliberation - Liste des deliberations CM du 26 septembre 2022
Déliberation - Deliberations CM 26 septembre 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 26 septembre 2022)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2022/97
ID : 056-215601063-20220926-D2022
42-DE
de
5 |
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
T
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché
le
?
9
SEP,
2072
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2022
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
20
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
:
9
Votants
:
12
Conseillers
présents
:
Absents
excusés :
Absents : Secrétaire
de
séance
:
L’an
deux
mille
vingt-deux,
Le
26
septembre
à dix-huit heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Denis
BERTHOLOM,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Pascal
BLOT,
Christophe
GUYOMARD,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Annie
RIO.
Marie-Annick
FERRARI
(pouvoir
à
Michelle
MORIO),
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à
Pascal
BLOT).,
Anne-
Marie
BEVIERE
(pouvoir
à Annie
RIO).
Régine
GUILLAS,
Guy
JANOSS,
Benoît
RADENNE.
Michelle
MORIO.
Délibération
n°2022-42
FINANCES
- BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
- DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Vu
la
délibération
n°2022-05
du
07
mars
2022
approuvant
le
budget
primitif
du
budget
annexe
du
port,
Vu
la
délibération
n°2022-27
du
27 juin
2022
approuvant
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
du
port,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
des
ajustements
budgétaires
en
section
de
fonctionnement
et en
section
d'investissement
Cette
décision
modificative
a
pour
objectifs
de
prévoir
des
crédits
pour
des
opérations
d'amortissement. La
décision
modificative :
Fonctionnement
Dépenses
Chapitre
Article
Montant
Dotations
aux
amortissements
042
Opération
d'ordre
6811
+
30
000,00
€ Sn
. |
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché le
?
Q
SEP.
207?
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2022/98
ID : 056-215601063-20220926-D2022
42-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2022
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Recettes
Chapitre
Article
Montant
Quote
part
des
.
042
, subventions
777
+ 30 000,00 €
d'investissement
Opération
d'ordre
(amortissement)
Investissement
Dépenses
Chapitre
Article
Montant
Subvention 5
:
040
d'investissement
13913
+ 30
000,00
€
.
Opération
d'ordre
(amortissement)
Recettes
Chapitre
Article
Montant
Frais
de
recherche
et de
040
développement
.
,
28032
+ 30
000,00
€
(amortissement)
Opération
d'ordre
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
réunie
le 19
septembre
2022,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- ADOPTE
la
décision
modificative
n°2
de
l'exercice
budgétaire
2022
pour
le
budget
annexe
du
port
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
CN, W
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché
le
2
9
SEP.
2027
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2022/99
ID : 056-215601063-20220926-D2022
43-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2022
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
20
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
:
9
Votants
:
12
Conseillers
présents :
Absents
excusés
:
Absents : Secrétaire
de
séance
:
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Le
26
septembre
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Denis
BERTHOLOM,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Pascal
BLOT,
Christophe
GUYOMARD,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Annie
RIO.
Marie-Annick
FERRARI
(pouvoir
à
Michelle
MORIO),
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT).,
Anne-Marie
BEVIERE
(pouvoir
à Annie
RIO).
Régine
GUILLAS,
Guy
JANOSS,
Benoît
RADENNE.
Michelle
MORIO.
Délibération
n°2022-43
FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Vu
la
délibération
n°2022-09
du
07
mars
2022
approuvant
le
budget
primitif
du
budget
principal, Vu
la
délibération
n°2022-28
du
27 juin
2022
approuvant
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
des
ajustements
budgétaires
en
section
de fonctionnement
et d'investissement.
Cette
décision
modificative
a
pour
objectifs
de
prévoir
des
crédits
pour
l'acquisition
du
nouveau
logiciel
comptabilité,
paie,
élections
et
état-civil,
du
changement
de
contrat
de
maintenance
informatique.
Concernant
la section
d'investissement,
il s’agit
de
prévoir
des
crédits
supplémentaires
pour
des
acquisitions
foncières.
La
décision
modificative :
Fonctionnement
Dépenses
Chapitre
Article
Montant
011
Maintenance
6156
+
4
500
€
Charges
à
caractère
général
65
Redevance
logiciel
Autres
charges
de
gestion
6518
+5
000 €
courante 7
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché le
1
9
SEP,
2022
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2022/100
ID : 056-215601063-20220926-D2022_43-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2022
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Recettes
Chapitre
Article
Montant
2
73
Fonds
départemental
73294
+
9 500 €
DMTO
Impôts
et
taxes
Investissement
Dépenses
Chapitre
Article
Montant
Attributions
de
204
compensation
Subventions
d'équipement
2046
+ 18 000
€
d'investissement
versés
21
Terrains
nus
2111
+
805
000
€
Immobilisations
corporelles
21
Terrains
bâtis
2115
+
50
000
€
Immobilisations
corporelles
Recettes
Chapitre
Article
Montant
Subvention
13
1323
d'investissement
+
18
000
€
Département
Subventions
d'investissement
(Opération
46)
16
Emprunt
1641
+ 855
000
€
Emprunts
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
réunie
le 19
septembre
2022,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- ADOPTE
la
décision
modificative
n°2
de
l'exercice
budgétaire
2022
pour
le
budget
principal - DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
V4 1e
ire
Pour
extrait
certifié conforme,
Denis
BERFHOLOM \
Envoyé
en
préfeciure
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
GED
9077
Affiché
le
1
9
SEP
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2022/101
ID : 056-215601063-20220926-D2022_44-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2022
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L’an
deux
mille
vingt-deux,
20
septembre
2022
Le
26
septembre
à dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
9
Votants
:
12
Conseillers
présents :
Denis
BERTHOLOM,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Pascal
BLOT,
Christophe
GUYOMARD,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Annie
RIO.
Absents
excusés
:
Marie-Annick
FERRARI
(pouvoir
à
Michelle
MORIO),
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT).,
Anne-Marie
BEVIERE
(pouvoir
à Annie
RIO).
Absents
:
Régine
GUILLAS,
Guy
JANO!S,
Benoît
RADENNE.
Secrétaire
de
séance :
Michelle
MORIO.
Délibération
n°2022-44
FINANCES
- BUDGET
PORT
- FIXATION
DES
DURÉES
D’AMORTISSEMENT
Vu
l'article
L.2321-2
-
27°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le budget
annexe
du
port,
soumis
à la
nomenclature
M4,
impose
l'amortissement
des
études
et
des
immobilisations.
Cette
nouvelle
délibération
abroge
les
délibérations
n°2006-88
du
22
décembre
2006
et n°15-43
du
16
novembre
2015
et
sera
valable
pour
toutes
les
nouvelles
acquisitions.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
les
durées
d'amortissement
suivantes
:
-
Etudes :
5 ans
-
Logiciels
:
2 ans
-
Mobilier
de
bureau
:
10
ans
-
Matériel
informatique
:
3 ans
-
Matériels
divers
:
5 ans
-
Installations
générales,
agencements
:
5
ans
-
Bateau
et accessoires
:
5 ans
-
Appareil
de levage
et accessoires
:
10
ans
-
Travaux
de
gros
œuvre
:
15
ans
-
Travaux
sur
zones
de
mouillages :
10
ans
-
Pontons :
10 ans
-
Pieux :
25
ans w
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché
le
1 Q
SEP.
2077
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2022/102
ID
:056-215601063-20220926-D2022_44-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2022
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Les
durées
d'amortissement
des
subventions
seront
identiques
à la durée
d'amortissement
des
équipements.
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
19
septembre
2022,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- DECIDE
de
fixer
les
durées
d'amortissement
comme
énoncé
précédemment
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, x
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché
le
2 9
SEP.
2022
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2022/103
ID
:056-215601063-20220926-D2022_45-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2022
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
vingt-deux,
20
septembre
2022
Le
26
septembre
à dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
9
Votants
:
12
Conseillers
présents :
Denis
BERTHOLOM,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Pascal
BLOT,
Christophe
GUYOMARD,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Annie
RIO.
Absents
excusés :
Marie-Annick
FERRARI
(pouvoir
à
Michelle
MORIO),
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT).,
Anne-Marie
BEVIERE
(pouvoir
à Annie
RIO).
Absents :
Régine
GUILLAS,
Guy
JANOS,
Benoît
RADENNE.
Secrétaire
de
séance :
Michelle
MORIO.
Délibération
n°2022-45
FINANCES
- PARTICIPATION
FINANCIERE
A
L'ECOLE
PRIVÉE
SAINT-PIERRE
DE
BADEN
- ANNÉE
2021-2022
Vu
les
articles
L.422-5
et L442-12
du
Code
de
l'éducation,
Vu
les demandes
la trésorerie
de Vannes
Ménimur
en
date
du
4 janvier
2022
et du
12 juillet
2022, Vu
la demande
de l’école
privée
Saint-Pierre
de
Baden,
Vu
les
délibérations
n°41,
42
et 43-2022
du
04
avril
2022
du
Conseil
Municipal
de
Baden,
Monsieur
le Maire
indique
que
chaque
année
depuis
2015,
date
de
fermeture
de
l’école
de
Larmor-Baden,
la
commune
participe
financièrement
aux
frais
de
scolarité
des
enfants
de
Larmor-Baden
scolarisés
à
l’école
publique
Joseph
LE
BRIX
de
Baden
et
aussi
à
l’école
privée
Saint-Pierre
de
Baden.
Durant
l’année
scolaire
2021-2022,
15
élèves
de
Larmor-Baden
étaient
scolarisés
à
l’école
Saint-Pierre
(4 enfants
de
maternelle
et 11 enfants
de
primaire).
Monsieur
le Maire
propose
de verser les mêmes
montants
de participation
que
la commune
de
Baden.
Les
montants
de
participation
sont les suivants :
e
Frais
de
fonctionnement
: 7 036,84 € (maternelle)
+ 4 594,59
€ (primaire)
e
Participation
activités
: 375,00
€
o
Fournitures
scolaires
: 788,66
€
Soit
un
total
de
: 12
795,09
€ 7
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché le
2 9
SEP,
2022
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2022/104
ID : 056-215601063-20220926-D2022
45-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2022
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- DÉCIDE
de
verser
une
participation
de
12
795,09
€
à l’école
Saint-Pierre
de
Baden
- DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
à l’article
6558
du
budget
de
la
commune. - DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, W?
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché le
?
9
SEP.
207?
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2022/105
ID : 056-215601063-20220926-D2022
46-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2022
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-deux,
20
septembre
2022
Le
26
septembre
à dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
9
Votants
:
12
Conseillers
présents :
Denis
BERTHOLOM,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Pascal
BLOT,
Christophe
GUYOMARD,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Annie
RIO.
Absents
excusés
:
Marie-Annick
FERRARI
(pouvoir
à
Michelle
MORIO),
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT),
Anne-Marie
BEVIERE
(pouvoir
à Annie
RIO).
Absents
:
Régine
GUILLAS,
Guy
JANOHS,
Benoît
RADENNE.
Secrétaire
de
séance :
Michelle
MORIO.
Délibération
n°2022-46
FINANCES
- SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
«
LES
ATELIERS
DE
LARMOR
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.1611-4,
L.
2121-
29
et L.2311-7,
Monsieur
le Maire
indique
que l'association les ateliers
de Larmor
organisera
en partenariat
avec
la
commune
des
animations
le
dimanche
4
décembre
2022
dans
le
cadre
du
Téléthon.
L'association
proposera
notamment
à
la
vente
des
réalisations
confectionnées
dans
leurs
différents
ateliers,
dont
la
recette
sera
versée
au
Téléthon.
Afin
de
financer
l'achat
de
matériel
pour
réaliser
ces
objets,
l'association
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
200
€.
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
réunie
le 19 septembre
2022,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- DÉCIDE
de
verser
une
subvention
de
200
€
à l'association
« Les
ateliers
de
Larmor
»
- DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
à
l’article
6574
du
budget
2022
de
la
commune - DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, 37
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2022
Affiché le
?
Q
SEP.
2022
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2022/106
ID : 056-215601063-20220926-D2022
47-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2022
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-deux,
20
septembre
2022
Le
26
septembre
à dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
9
Votants
:
12
Conseillers
présents :
Denis
BERTHOLOM,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Pascal
BLOT,
Christophe
GUYOMARD,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Annie
RIO.
Absents
excusés:
Marie-Annick
FERRARI
(pouvoir
à
Michelle
MORIO),
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT),
Anne-Marie
BEVIERE
(pouvoir
à Annie
RIO).
Absents
:
Régine
GUILLAS,
Guy
JANO!IS,
Benoît
RADENNE.
Secrétaire
de
séance
:
Michelle
MORIO.
Délibération
n°2022-47
PERSONNEL
- TAUX
DE
PROMOTION
- AVANCEMENT
DE
GRADE
Vu
la saisine
du
comité
technique
en
date
du
13
septembre
2022,
Monsieur
le
Maire
précise
qu’en
application
de
l’article
49
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
il
appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer,
après
avis
du
comité
technique,
le taux
de
promotion
à
appliquer
à l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
l'avancement
au
grade
supérieur.
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer les taux
de
promotion
ainsi
:
Nombre
de
Nombre
de
fonctionnaires
Taux
de
fonctionnaires
Grade
d'avancement |
remplissant
les conditions
à
pouvant
être
;
promotion
d'avancement
de grade
promus
au
grade
supérieur
Adjoint
technique
principal
de
2ème
1
100%
1
classe
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité : W?
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Alfiché le
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2022/107
ID : nse-215001&
BRL
0e
ar-0e
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2022
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- ADOPTE
le
taux
de
promotion
des
fonctionnaires
pour
l'avancement
de
grade
dans
les
conditions
définies
ci-dessous,
sous
réserve
de
l'avis
favorable
du
comité
technique
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché
le
?
9
SEP.
2077
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2022/108
ID
:056-215601063-20220926-D2022_
48-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2022
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
20
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents Votants Conseillers
présents :
9 12
Absents
excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
L’an
deux
mille
vingt-deux,
Le
26
septembre
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Denis
BERTHOLOM,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Pascal
BLOT,
Christophe
GUYOMARD,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Annie
RIO.
Marie-Annick
FERRARI
(pouvoir
à
Michelle
MORIO),
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT),
Anne-Marie
BEVIERE
(pouvoir
à Annie
RIO).
Régine
GUILLAS,
Guy
JANO!IS,
Benoît
RADENNE.
Michelle
MORIO.
Délibération
n°2022-48 PERSONNEL
- MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Monsieur
le Maire
propose
que
le tableau
des
effectifs
soit modifié
comme
suit à compter
du
01e
novembre
2022 :
-
Ajout
d’un
poste
d'adjoint
technique
principal
de 2ère classe-
service
technique
-
Suppression
d’un
d’adjoint
technique
territorial
- service
technique
TABLEAU
DES
EMPLOIS
MODIFIÉ
MBRE |
FILIERE
GRADE
TEMPS
DE
SERVICE
TRAVAIL
1
ADMINISTRATIVE |
Attaché
territorial
TC
Administratif
exerçant
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie
0
Rédacteur
principal
|
TC
de
1ère
classe
exerçant
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2022
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
2022/109
JX2
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché
le
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
2 9 SFP. 202?
ID
: 056-215601063-20220926-D2022_48-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1
Rédacteur
principal
|TC
de
2ème classe
0
Collaborateur
de
TC
cabinet
2
Adjoint
TC
administratif territorial principal de
1ère classe
0
Adjoint
TC
administratif territorial
1
Adjoint
TNC
administratif
(17.5/35ème)
territorial
0
Adjoint
TNC
administratif
(17.5/35ème)
territorial
1
TECHNIQUE
Technicien
territorial | TC
Technique
0
Agent
de
maîtrise
LG
3
Adjoint
technique
1e
territorial Principal de
2ème classe
0
Adjoint
technique
TNC
territorial (21:25/35ème)
1
TECHNIQUE
Agent
de
maîtrise
TC
Port
1
Adjoint
technique
LC
territorial
principal
de
2ème classe
1
TECHNIQUE
Adjoint
technique
TNC
Entretien
territorial
de
2ème
classe
(5/35ème)
d
POLICE
Brigadier-chef
1e
Police
principal
municipale
0
Gardien
de Police
|TC
Municipale
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité : ww
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché
le
?
q
SEP,
2022
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2022/110
ID
:056-215601063-20220926-D2022
48-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2022
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
- ARRETE
la liste
des
emplois
communaux
détaillée
ci-dessus
à compter
du
01e
novembre
2022 -
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
nommés
seront
inscrits
au
budget
2022
au
chapitre
prévu
à cet effet
- DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, 2
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché le
2
Q
SFP.
2072
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2022/111
ID : 056-215601063-20220926-D2022
49-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2022
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
deux
mille
vingt-deux,
20
septembre
2022
Le
26
septembre
à dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers :
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
9
Votants
:
12
Conseillers
présents :
Denis
BERTHOLOM,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Pascal
BLOT,
Christophe
GUYOMARD,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Annie
RIO.
Absents
excusés
:
Marie-Annick
FERRARI
(pouvoir
à
Michelle
MORIO),
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT),
Anne-Marie
BEVIERE
(pouvoir
à Annie
RIO).
Absents
:
Régine
GUILLAS,
Guy
JANOHS,
Benoît
RADENNE.
Secrétaire
de
séance
:
Michelle
MORIO.
Délibération
n°2022-49
GOLFE
DU
MORBIHAN
VANNES
AGGLOMÉERATION
- RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITÉ
2021
Vu
l’article
L-5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Maire
indique
que
la commune
doit prendre
acte
du
rapport
annuel
d'activité
2021
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
(GMVA)
qui
retrace
les
services
de
l'agglomération
et présente
une
synthèse
des
finances
et des
ressources.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- PREND
ACTE
du
rapport
annuel
d'activité
2021
de
GMVA
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, vf
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Aenéle
2 9
SEP.
207?
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2022/112
ID : 056-215601063-20220926-D2022_50-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2022
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-deux,
20
septembre
2022
Le
26
septembre
à dix-huit heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice :
15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
9
Votants
:
12
Conseillers
présents :
Denis
BERTHOLOM,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Pascal
BLOT,
Christophe
GUYOMARD,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Annie
RIO.
Absents
excusés
:
Marie-Annick
FERRARI
(pouvoir
à
Michelle
MORIO),
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT),
Anne-Marie
BEVIERE
(pouvoir
à Annie
RIO).
Absents
:
Régine
GUILLAS,
Guy
JANO!IS,
Benoît
RADENNE.
Secrétaire
de
séance
:
Michelle
MORIO.
Délibération
n°2022-50
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
CGCT
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
rend
compte
des
informations
suivantes
relatives
au
champ
des
compétences
déléguées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
de
la délibération
du
23
mai
2020
(article
L.
2122-22
du
même
code).
e
Décision
n°2022.05
du
16
août
2022
De
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
en
intentant
une
procédure
judiciaire
devant
le
Tribunal
Judiciaire
de
Vannes
en
vue
d’obtenir
la
résiliation
du
bail
d'habitation
consenti
le
1e
janvier
2022
aux
locataires
de
la
maison
sise
24B
place
de
l’église
-
56870
Larmor-
Baden. De
confier
à Maître
Rozenn
GOASDOUÉ,
avocate
- Immeuble
Omega
- 10
rue
Jean-Marie
DAVID
- 35740
PACÉ
la charge
de
représenter
la commune
dans
cette
instance.
+
Décision
n°2022.06
du
05
septembre
2022
De
demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Morbihan
au
titre
du
Programme
de
Solidarité
Territoriale
(PST)
pour
l’année
2022
afin
de
financer
l'acquisition
de
mobilier
pour
la médiathèque,
de
matériels
de
sonorisation
et d'éclairage
pour
la salle
Le
Cairn
et d’un
panneau
lumineux
d'information.
Le
montant
estimé
de
ces
équipements
est de
17 631,04
€ HT
soit 21
157,24
€ TIC. ‘D
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché
le
?
q
SEP
207?
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2022/113
ID : 056-215601063-20220926-D2022_50-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2022
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
+
Décision
n°2022.07
du
08
septembre
2022
De
louer
à
la
société
BANULS
DESIGN,
représentée
par
M.
Renaud
BANULS,
les
locaux
situés
14
place
de
l’église
- 56870
Larmor-Baden
à compter
du
01e
août
2022.
Cette
location
est basée
sur
la
signature
d’un
bail
professionnel
moyennant
le versement
d’un
loyer
mensuel
de
1 000€.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,