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Déliberation - 04 Affectation du resultat 2022 sur le budget primitif 2023 tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Affectation du resultat 2022 sur le budget primitif 2023 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
arrondissement
de
Lorient
Envoyé-en
préfecture
le-11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601071-20230406-DEL4B_05_04_23-DE
MAIRIE
de
LARMOR-PLAGE
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION : 29
mars
2023
L'an
deux
mil
vingt
trois
Le
cinq
avril
à
dix-huit
heures,
DATE
D'AFFICHAGE :
13
avril
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
e
Enexercice
:
29
e
Présents
:
23
e
Procurations
:
5
e
Absent
5
À
e
Votants
:
28
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
Larmor-Plage. ETAIENT
PRÉSENTS:
M.
VALTON,
Mme
JAFFRE,
M.
JOUANJEAN,
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
M.
LORIQUET,
Mme
ROBIC,
M.
JOLIVET,
Mme
CELO,
M.
GUILLEROT,
M.
FLATRES,
Mme
MADELENAT,
M.
LE
PORS,
Mme
PILLET,
M.
DU
CHOUCHET,
Mme
LE TEUFF-
LE
DARZ,
M.
SUPLY,
M.
COLIN,
Mme
GIANNI,
M.
RUBIANO,
Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
Mme
DARMON,
M.
MILES.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR
: Mme
GUYADER
à
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
Mme
CASAREGGIO
à
M.
GUILLEROT,
Mme
ROUSSET
à
M.
COLIN,
Mme
JEFFROY
à
Mme
GIANNI,
M.
DAHIREL
à
M.
RUBIANO.
ETAIT
ABSENT
: M.
KERYHUEL.
Mme
Réjine
LE
NORMAND-BERNIER
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Le
Procès-verbal
de
la
réunion
du
1%
mars
2023
est
approuvé
à
| 'UNANIMITE.
N°
2023
-
4
- Affectation
du
résultat
2022
sur
le
budget
primitif
2023
En
accord
avec
les
résultats
du
compte
de
gestion
du
Trésorier
Principal,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
d'affecter
les
résultats
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Affiché
le
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ID
: 056-215601071-20230406-DEL4B_05
04
_23-DE
Dépenses
réalisées
exercice
2022
10
098
212,49
Recettes
réalisées
exercice
2022
12
915
903,12
a
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2022
2 817
690,63
b
Résultat
antérieur
reporté
de
l'exercice
2021
469
134,12
c=atb
|Capacité
d'autofinancement
2022
3 286
824,75
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
réalisées
exercice
2022
4 560
838,98
Recettes
réalisées
exercice
2022
8
388
796,58
d
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2022
3 827
957,60
e
Résultat
antérieur
reporté
2021
-2
254,30
(ROO1 au BP 2022)
f=d+te
|Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
2022
3
825
703,30
£
Restes
à
Réaliser
en
dépenses
2022
2 851
431,00
h
Restes
à
Réaliser
en
recettes
2022
785
735,00
i=f-(g+h)
|excédent
fin
2022
pour
2023
1 760
007,30
Affectation
du
Résultat
J
report
en
fonctionnement
0,00
K
au
financement
de
l'investissement
3
286
824,75
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
27
mars
2023,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'approuver
l'affectation
du
résultat
2022
en
totalité
au
financement
des
investissements
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
A
L’UNANIMITE.
LE
REGISTRE
DUMENT
SIGNE,
Pour
Extrait
certifié
conforme
LARMOR-PLAGE,
le
6
avril
2023
LE/MAIRE Patrice
VAL)
UE
CRE