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Déliberation - 06 Ville Affectation resultat 2023 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Ville Affectation resultat 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN arrondissement
de
Lorient
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024:
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ID
: 056-215601071-20240403-DELO6_03_04_24-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
de
LARMOR-PLAGE
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION
:
27
mars
2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre
Le
trois
avril
à
dix-huit
heures,
DATE
D'AFFICHAGE :
9
avril
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
e
Enexercice
:
29
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
e
Présents
: 24
Larmor-Plage.
+
Pocueliens
:
4
ETAIENT
PRÉSENTS
: M. VALTON,
Mme
JAFFRE,
+
Absents
1
M.
JOUANJEAN,
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
M.
e
Votants
:
28
LORIQUET,
Mme
MADELENAT,
M.
JOLIVET,
Mme
CELO,
M.
GUILLEROT,
M.
FLATRES,
M.
KERYHUEL,
Mme
GUYADER,
M.
LE
PORS,
M.
DU
CHOUCHET,
Mme
LE
TEUFF-LE
DARZ,
M.
SUPLY,
M.
COLIN,
Mme
GIANNI,
M.
RUBIANO,
M.
DAHIREL,
Mme
NORMANT,
M.
LE SEIGLE,
Mme
BOISSONNET,
M.
MILES.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR:
Mme
ROBIC
à
Mme
LE
NORMAND,
Mme
ROUSSET
à
M.
JOLIVET,
Mme
CASAREGGIO
à
M.
GUILLEROT,
Mme
JEFFROY
à
Mme
GIANNI. ETAIT
ABSENTE
: Mme
SAMZUN.
Mme
Réjine
LE
NORMAND
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
N°2024
-
06
-
Affectation
du
résultat
2023
sur
le
Budget
Primitif
2024
En
accord
avec
les
résultats
du
compte
de
gestion
du
Trésorier
Principal,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
d'affecter
les
résultats
comme
suit : aure le DÉDA2024
Emoyé en Reçu Pubié & ID
:058-215601071 20240403 DELOS_03_
04
24-DE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réalisées
exercice
2023
10
521
603,20
Recettes
réalisées
exercice
2022
13
317
872,52
a
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2023
2 796
269,32
b
Résultat
antérieur
reporté
de
l'exercice
2022
c=a+b
|Capacité
d'autofinancement
2023
2 796
269,32
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
réalisées
exercice
2023
7
643
809,32
Recettes
réalisées
exercice
2023
4
708
294,77
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2023
-2
935
514,55
Résultat
antérieur
reporté
2022
3 825
703,30
(RO01 au BP 2022)
f=d+e
|Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
2023
890
188,75
&
Restes
à
Réaliser
en
dépenses
2023
3 579
135,60
h
Restes
à
Réaliser
en
recettes
2023
1 247
740,00
i=f-(g+h)|déficit
fin
2023
pour
2024
-1
441
206,85
Affectation
du
Résultat
J
report
en
fonctionnement
0,00
K
au
financement
de
l'investissement
2 796
269,32
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances
en
date
du
26
mars
2024,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
e
D'approuver
l'affectation
du
résultat
2023
en
totalité
au
financement
des
investissements
2024.
Le
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ.
LE
REGISTRE
DUMENT
SIGNE,
Pour
Extrait
certifié
conforme
LARMOR-PLAGE,
le
09
avril
2024