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Procès Verbal - PV CM 29.06.23
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune d'Hénon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29.06.23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Logement,
Conseil Municipal de Hénon
Jeudi 29 juin 2023
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin à dix-neuf heures trente, le conseil municipal,
légalement convoqué, s'est rassemblé à la mairie, en séance publique ordinaire, sous la présidence
de Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire.
Présents: Thierry ANDRIEUX, Nadine L'ÉCHELARD, Jean-Luc MAHÉ, Christelle CADIN, Louis LE
HÉRISSÉ, Daniel BOURGES, Pierrick GIBET, Martine JOUAN, Pascal BOINET, Patrick RABET,
Elisabeth ROUTIER, Catherine CHÉNY (arrivée à 20h52 - a donné pouvoir à Steven THOMAS jusqu'à son
arrivée), Dany LE DIGUERHER, Sandrine HERVY, Myriam HARZO, Steven THOMAS, Adeline
ROCABOY, Arnaud BRIOT
Absents : Marie-Claude LESNÉ (pouvoir à Christelle CADIN)
Secrétaire de séance : Daniel BOURGES
Ordre du jour:
Présentation des projets du CMJ par ses membres
Lancement du marché public pour la rénovation et l'extension du Petit Théâtre
Rénovation de l'éclairage public — projet 2024
Signature de la convention TO 4.3.2 dans le cadre des travaux d'aménagement foncier
Avenant à la maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux d'aménagement foncier Cession d'un bien immobilier communal à son locataire actuel au 18 rue des Sorbiers Tarif cantine/garderie/car scolaire année scolaire 2023-2024
Création d'un emploi permanent au grade de rédacteur principal de 2°"® classe - DGS
Indemnité compensatrice des congés annuels non-pris pour cause de maladie -W. Debove
Remboursement de frais d'élu à la suite d'une situation d'urgence exceptionnelle
Validation d'un devis de forage horizontal au lieu-dit Le Vautenet
Avis du conseil municipal sur l'expertise de la zone humide située au Clos Alvault
Présentation du projet de PADD - révision du PLU
Questions diverses VNYNNYNNNNNNNNNNNN
Date des convocations : 22 juin 2023 En préambule du conseil municipal, les membres du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) de Hénon ont
été invité par Monsieur le Maire pour présenter leurs projets : cendrier de poche; poubelle-cendrier;
potager partagé; publication d'une affiche de sensibilisation aux déchets; parcours sportif;
tyrolienne ; pumptrack, création d'un club de lecture à la bibliothèque ; activités intergénérationnelles avec l'EHPAD ; fête de Noël.
Les projets les plus importants pour le CMJ sont la fête de Noël en fin d'année et l'acquisition de cendriers de poche.
Nadine L'ÉCHELARD, 1** adjointe, a indiqué la nécessité de commencer à préparer cette fête de Noël
car cela arrive vite.
En ce qui concerne les cendriers de poche, il est nécessaire de savoir qui va les acheter et comment
seront-ils distribués à la population.
L'affiche de sensibilisation sur les déchets a satisfait les commerçants qui se l'ont vu présentée. Cette
affiche est disponible dans la Voix de l'Armel, édition juillet-août 2023.
Thierry ANDRIEUX, Maire, a indiqué aux membres du CMJ que certains projets peuvent être réalisés rapidement, d'autres moins car ils nécessitent du travail en amont et la mobilisation de crédits budgétaires, notamment pour le parcours sportif. Il s'engage, avec le conseil municipal, à tenir informé le CM) de l'avancée des projets.
Thierry ANDRIEUX, Maire, ajoute qu'il apprécie le projet d'activités intergénérationnelles avec
l'EHPAD car ça permet de créer du lien entre les générations.
Nadine L'ÉCHELARD remercie les membres du CMJ pour le travail réalisé tout au long de l’année et pour leur présence aux cérémonies officielles.
Thierry ANDRIEUX et le conseil municipal remercie le CMJ pour la présentation des projets et surtout
félicitent ses membres d'avoir su s'exprimer en public devant une assemblée.
La présentation des projets du CM] s'est clôturée à 20h. S'en est suivi l'approbation du compte-rendu
du conseil municipal du 11 mai 2023.
Daniel BOURGES, conseiller délégué, a été désigné secrétaire de séance.
Cette réunion du conseil municipal a été l'occasion de présenter Lucas LE MAINTEC, nouveau
directeur général des services en remplacement de William DEBOVE, arrivé dans la collectivité le 15
mai 2023.
Thierry ANDRIEUX, Maire, a rappelé à l'assemblée l'ordre du jour.
XXXKXX
2023-05.42 - Lancement du marché public pour la rénovation et l’extension
du Petit Théâtre
L'avant-projet définitif, validé en conseil municipal le 2 février 2023, estimait les travaux à 468 000 €
TTC (390 000 € HT), hors prestations supplémentaires telles bureau de contrôle, coordinateur SPS,
assurances, etc. Un estimatif définitif du marché sera prochainement proposé.
Le marché se décompose en 9 lots :
> Lot n°1-démolitions —- VRD — Gros œuvre — ravalement Lot n°2 — charpente — ossature bois — isolation — bardage métallique - couverture
Lot n°3 - étanchéité
Lot n°4 - menuiserie extérieures et intérieures
Lot n°5 — cloisons sèches isolation
Lot n°6 — plafonds suspendus
Lot n°7 - revêtements de sols et murs
Lot n°8 — peinture
Lot n°9 — électricité — téléphone - plomberie — chauffage - ventilation VNVNNNNNN
NV
Le cabinet Colas-Durand Architectes assure la maîtrise d'œuvre du projet.
Par rapport au montant estimé des travaux, le marché public prendra la forme d'une procédure
adaptée.
Il sera lancé dès que possible pour 1 mois de consultation minimum sur la plateforme dématérialisée
des marchés Mégalis Bretagne.
Thierry ANDRIEUX, Maire, indique que le marché doit être lancé le plus rapidement possible car la
conjoncture actuelle n'est pas favorable au lancement de marché, notamment par rapport aux offres
que peuvent soumettre les entreprises. Une attention particulière devra être apportée sur les prix
proposés.
L'assemblée délibérante n'a pas émis de remarque particulière.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Considérant la nécessité de lancer un marché public pour la rénovation et l'extension du Petit
Théâtre ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Louis LE HÉRISSÉ, 4°" adjoint en charge des
bâtiments ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
APPROUVE le lancement du marché public de rénovation et d'extension du Petit Théâtre ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif au marché public et à engager toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VOTE :
Pour :19
Contre 10
Abstention :0
XXKXXKXX 2023-05.43 - Rénovation de l’éclairage public - projet 2024
Le projet d'éclairage public de rénovation de l'éclairage public présenté par le Syndicat Départemental
d'Energie des Côtes d'Armor s'élève à 83 851.20 € TTC pour la commune de Hénon.
La commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds
de Compensation de la TVA et percevra de la commune une subvention d'équipement calculée selon
les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre
2019 d'un montant de 14 976 €. Ce montant est calculé sur la base de la facture entreprise affectée du
coefficient moyen du marché, augmentée de frais d'ingénierie au taux de 8%, en totalité à la charge
de la commune, auquel se rapportera le dossier, conformément au dossier du SDE 22.
Ces montants sont transmis à titre indicatifs. Le montant définitif de la participation communale sera
revu en fonction du coût réel des travaux.
Les appels de fonds du SDE 22 se font en une ou plusieurs fois selon qu'il aura lui-même réglé à
l'entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci.
Pour l'année 2024, il est prévu de réaliser les travaux suivants :
> Changement des commandes d'EP (bourg, rue des Camélias, terrain de foot, rue du Stade,
Croix-Davy, Belle Etoile, La Chesnaie, rue des Rosaires) > 10 062 €.Le changement des câbles
de la rue des Camélias n'est pas envisagé pour 2024.
> Changement des foyers de pollution lumineuse (impasse du Tertre Rôtie, Beau Soleil, rue des
Sorbiers) > 4 914 €
Thierry ANDRIEUX, Maire, précise que la rue des Camélias nécessite de gros travaux : en plus de
l'estimatif du SDE, des travaux complémentaires doivent être entrepris. L'aménagement de cette rue
doit faire l'objet d'une réflexion spécifique. Pierrick GIBET, conseiller, dit que cette rue des n'est pas
vieille.
Thierry ANDRIEUX, Maire, précise que les travaux de la rue des Camélias devront être actés par une délibération en 2024.
Steven THOMAS, conseiller, évoque l'idée de l'éclairage autonome pour éviter de gros travaux sur la
rue des Camélias. Cela ne nécessite pas de passer des câbles souterrains.
Pierrick GIBET, conseiller, dit qu'il n'a pas d'idée sur la durée de vie de ce mode d'éclairage.
Dany LE DIGUERHER, conseiller, dit que le LED consomme beaucoup au démarrage du fait des
composants à l'intérieur des câbles et nécessite donc d'avoir de bons câbles dès le début.
Thierry ANDRIEUX, Maire, propose de soumettre à délibération les projets de rénovation des
commandes EP et des foyers de pollution lumineuses pour un total de 14 976 € à la charge de la
commune en 2024. Pour les foyers vétustes sur mats avant 1990, le fonds Vert via le SDE sera sollicité.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Jean-Luc MAHÉ, 2È"® adjoint en charge des
réseaux ; 4 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
VALIDE les projets de rénovation de l'éclairage public mentionnés ci-dessous ;
VALIDE l'inscription des crédits d'un montant de 14 976 € au budget 2024, correspondant à la
participation communale ;
CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
VOTE :
Pour :19
Contre :0
Abstention :0
KXKXKXX
2023-05.44 - Convention relative à l’attribution d’une aide FEADER au titre
du programme de développement rural Bretagne 2014-2020 pour le type
d'opération 4.3.2 - Soutien aux investissements dans les infrastructures liées
au développement, à la modernisation ou l’adaptation du secteur agricole :
Aménagement Foncier de la commune de Hénon
M. le Maire présente au Conseil municipal la Convention TO 4.3.2 passée entre la Région Bretagne en
tant qu'autorité de gestion du FEADER désignée comme « le financeur » et la commune de Hénon
désignée comme « le bénéficiaire ».
Dans le cadre des travaux connexes à l'aménagement foncier de la commune de Hénon, celle-ci est
éligible aux subventions européennes dans le cadre du programme de développement rural Bretagne
2014-2020 en contrepartie des aides publiques du Département des Côtes d'Armor.
Ainsi, la commune s'est engagée auprès des instances européennes à répondre aux éléments
contractuels du type d'opérations 4.3.2 — sur les postes de dépenses éligibles à savoir: travaux de
voiries, d'aménagement du parcellaire, hydraulique et de maîtrise d'œuvre et type d'opérations 4.4.1
— Sur les postes de dépenses éligibles à savoir : travaux d'aménagement du bocage, plantations.
Par délibération du 27 mars 2017, le Conseil municipal s'est engagé à prendre la maîtrise d'ouvrage des
travaux et a approuvé le plan de financement prévisionnel. La commune reçoit un soutien financier
du Département validé en commission permanente du 27 avril 2020 — d'un montant de 161 688 € en
contrepartie de l’aide de l'Europe d'un montant de 182 329.43 €.
Pour mémoire, la commune de Hénon reçoit un soutien financier du Département hors FEADER d'un
montant de 458 402 € conformément aux modalités de la politique départementale. Ce montant
s'ajoute aux 161 688 € d'aides départementales liées au FEADER.
La convention relative à l'aide FEADER est présentée ce jour à la délibération du Conseil municipal. A noter que le délai de dernière demande de paiement inscrit dans la convention est fixé au 30
septembre 2024.
Adeline ROCABOY, conseillère, fait remarquer que le montant diffère entre ce qui est affiché dans le
diaporama et dans le projet de convention. C'est le montant de 182 329.43 € qu'il faut retenir.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'attribution d'une aide FEADER d'un
montant de 182 329.43 € en contrepartie de l'aide départementale d'un montant de 161 688 € au titre
du programme de développement rural Bretagne 2014-2020.
VOTE :
Pour :19
Contre :0
Abstention 10
KKKKKEX
2023-05.45 - Avenant au marché de maîtrise d'œuvre - aménagement
foncier
Par délibération du 13 février 2020, le conseil municipal a confié au cabinet Nicolas le marché de
maîtrise d'œuvre des travaux connexes de l'aménagement foncier. Ses missions sont plurielles :
assistance dans la passation des marchés de travaux connexes, suivi et veille au bon déroulement de
ces derniers, accompagnement dans le dépôt de dossiers de subvention, etc.
Le marché de maîtrise d'œuvre a été notifié au cabinet Nicolas le 2 mars 2020 pour un montant total
de 118 920 € TTC (99 100 € HT).
Au-delà des missions initialement confiées, le cabinet Nicolas a dû réaliser une mission de bornage
nécessaire pour l'implantation des aménagements pour un montant de 8 000 € HT. Un avenant au
marché de maîtrise d'œuvre doit être signé.
Les justificatifs de ces frais supplémentaires pour la commune seront ensuite transmis au
Département qui procèdera au remboursement de cette dépense.
Pierrick GIBET, conseiller, indique que ce coût supplémentaire n'aurait pas été engendré s'il ne s'était
pas écoulé un certain temps entre le bornage réalisé en 2017 et les travaux, eux réalisés beaucoup plus
tard.
Thierry ANDRIEUX, Maire, précise que le Département remboursera le montant de cet avenant. Martine JOUAN, conseillère, demande à quel moment interviendra ce remboursement. Thierry
ANDRIEUX, Maire, indique qu'il aura très certainement lieu en 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2020-02.6 en date du 13 février 2020 relative à l'attribution du marché de maîtrise
d'œuvre des travaux connexes de l'aménagement foncier au Cabinet Nicolas ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant au marché de maîtrise d'œuvre des travaux
connexes de l'aménagement foncier, d'un montant de 8 000 € HT.
VOTE
Pour :19
Contre :0
Abstention :0
XKXKXX
2023-05.46 - Cession d’un bien immobilier communal à son locataire actuel
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame C. réside dans une maison appartenant
à la commune au 18 rue des Sorbiers depuis le 1°° juillet 2020. Cette maison, cadastrée sous la
référence AB 515, a une surface habitable de 90 m2.
Par un courrier en date du 26 février 2023, Madame C. a sollicité Monsieur le Maire pour acquérir cette
maison.
Un avis des services des Domaines a été dressé le 5 avril 2023 afin d'évaluer la valeur vénale de la
maison : elle est estimée à 115 000 € HT.
La municipalité souhaite proposer la cession de la maison à Madame C. pour un montant de 115 000
€HT.
Louis LE HÉRISSÉ, 4°" adjoint, indique qu'il s'agit de la deuxième maison à gauche en venant de
l'EHPAD.
Dany LE DIGUERHER, conseiller, demande combien de maison reste-t-il encore à vendre ?
Elisabeth ROUTIER, conseillère, demande quelle est la TVA applicable à l'immobilier. Thierry
ANDRIEUX, Maire, suppose que c'est une TVA sur la marge mais indique que le calcul est difficile à
comprendre et que cela relève de la compétence de la Trésorerie. Pierrick GIBET et Steven THOMAS, conseillers, demandent quel est l'intérêt de vendre les biens
immobiliers communaux. Thierry ANDRIEUX, Maire, indique que les crédits issus de ces ventes
permettront de financer d'autres projets sur la commune, notamment immobiliers.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2241-1 ;
Considérant l'estimation de la valeur vénale du bien établie par les services des Domaines à hauteur
de 115 000 € HT en date du 5 avril 2023 ;
Considérant le courrier, en date du 26 février 2023, de Madame C. émettant le souhait d'acquérir la
maison située 18 rue des Sorbiers à Hénon, dont elle est locataire depuis le 1*' juillet 2020 ;
Considérant que toute cession d'immeuble par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu
à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses
caractéristiques essentielles ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Louis LE HERISSE, 4°" adjoint en charge des
bâtiments ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
APPROUVE la cession de ce bien immobilier du domaine privé communal au prix de 115 000 € HT,
valeur estimée par les services des Domaines ;
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches afférentes à la cession du bien
mentionné ci-dessus et à signer l'ensemble des documents qui y sont liés.
VOTE :
Pour : 19
Contre :0
Abstention :0
KKXKXX
2023-05.47 - Tarif cantine/garderie/transport scolaire année scolaire 2023-
2024
La municipalité soumet au Conseil Municipal une actualisation des tarifs pour la cantine, la garderie
et le transport scolaire pour l’année scolaire 2023-2024 à compter de la rentrée.
Tarifs cantine — année scolaire 2023-2024
La hausse du coût des matières premières est de l'ordre de 3 % pour l'EHPAD du Frêne.
Pour cette nouvelle année scolaire, il est proposé de reconduire le dispositif acté lors de l'année
scolaire 2022-2023 : la commune prend en charge 50 % de la hausse du prix des repas facturés par l'EHPAD du Frêne et applique une augmentation de 1.5 % du tarif pour les deux tranches supérieures
du quotient familial et un maintien du tarif pour la première tranche de quotient familial.
La tarification sociale est-elle aussi maintenue avec des repas au prix de 1 € ou moins pour la première
tranche de quotient familial.
Quotient familial 1er enfant 2ème enfant 3ème enfant et +
0-851 0,99 € 0,99 € 0,99 €
852-1 146 2,99 € 2,79€ 2,59€
>1146 3,15 € 3,05 € 2,84€
Tarifs garderie - année scolaire 2023-2024
Initialement, les tarifs de la garderie sont votés en fin d'année civile. Dans un souci de cohérence, il est
souhaitable que ces tarifs soient actualisés en même temps que ceux de la cantine.
Au même titre que les tarifs de cantine, il est proposé une augmentation de 1.5 % pour les tarifs de
garderie :
1er enfant
Quotient familial Tarif matin Tarif soir Tarif total
0 -644 1,22 € 1,53 € 2,75€
645-851 1,35 € 1,70 € 3,05 €
852-979 1,50 € 1,89 € 3,39 €
980-1 146 1,64 € 2,07 € 3,72€
> 1 146 1,82 € 2,27€ 4,09 €
2ème enfant et +
Quotient familial Tarif matin Tarif soir Tarif total
0 -644 1,06 € 1,36€ 2,42€
645-851 1,17 € 1,51 € 2,68 €
852-979 1,29€ 1,68 € 2,96 €
980-1 146 1,42€ 1,85 € 3,27€
> 1 146 1,56 € 2,03 € 3,59€
Tarifs car scolaire — année scolaire 2023-2024
La compétence Mobilité est assurée par Lamballe Terre et Mer. Une convention de délégation de la
compétence à la commune de Hénon a été signée le 13 octobre 2021 entre les deux parties et a une
date d'échéance au 31 août 2024.
L'article 5 de cette convention prévoit que c'est à la commune de décider « de la tarification applicable
(ou de la gratuité), dans la limite maximale de la tarification communautaire ».
Pour l’année scolaire 2023-2024, il est proposé de conserver les tarifs appliqués pour l'année scolaire
2022-2023, sur la base des tarifs proposés dans l'annexe 1 de la convention de délégation : Tarification mensuelle
ler enfant 2ème enfant 3ème enfant et +
Journée 12,00 € 11,00 € 10,00 €
Demi-journée 8,00 € 8,00 € 8,00 €
Nadine L'ÉCHELARD, 1°° adjointe, rappelle les remboursements de l'État dans le cadre de la
convention qui le lie avec la commune pour la tarification sociale des repas : 2 418 € sur le troisième
quadrimestre 2021, 7 239 € sur l'année 2022 et 2 991 € sur le premier quadrimestre 2023.
Nadine L'ÉCHELARD, 1*° adjointe, rappelle aussi que l'effectif à la garderie est important et qu'une
pénalité de 5 € existe déjà pour les parents qui venaient récupérer leurs enfants au-delà de 19h, heure de fermeture de la garderie.
Patrick RABET dit que cela reste de petites augmentations.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention de délégation de compétence concernant les transports scolaires signée le 13
octobre 2021 entre Lamballe Ter et Mer et la commune de Hénon ;
Considérant que les tarifs fixés par la commune, en qualité d'autorité organisatrice de second rang,
ne peuvent pas être supérieurs à ceux fixés par Lamballe Terre et Mer, autorité organisatrice de la
Mobilité ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Madame Nadine L'ÉCHELARD, 1° adjointe en charge
de l'enfance-jeunesse ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
APPROUVE les tarifs de cantine pour l'année scolaire 2023-2024 comme suit :
Quotient familial 1er enfant 2ème enfant 3ème enfant et +
0-851 0,99 € 0,99€ 0,99 €
852-1 146 2,99 € 2,79€ 2,59€
> 1146 3,15€ 3,05 € 2,84€
APPROUVE les tarifs de garderie pour l'année scolaire 2023-2024 comme suit :
ler enfant
Quotient familial Tarif matin Tarif soir Tarif total
0 -644 1,22 € 1,53€ 2,75€
645-851 1,35 € 1,70€ 3,05 €
852-979 1,50 € 1,89€ 3,39€
980-1 146 1,64€ 2,07 € 3,72€
> 1146 1,82€ 2,27€ 4,09 €
10 2ème enfant et +
Quotient familial Tarif matin Tarif soir Tarif total
0 -644 1,06 € 1,36 € 2,42 €
645-851 1,17€ 1,51€ 2,68 €
852-979 1,29€ 1,68 € 2,96 €
980-1 146 1,42 € 1,85 € 3,27 €
> 1146 1,56 € 2,03 € 3,59€
APPROUVE la pénalité de retard de 5 € dans le cas où l'enfant est récupéré au-delà de 19h, heure de
fermeture de la garderie ;
APPROUVE les tarifs de transport scolaire pour l'année scolaire 2023-2024 comme suit :
Tarification mensuelle
ler enfant 2ème enfant 3ème enfant et +
Journée 12,00 € 11,00 € 10,00 €
Demi-journée 8,00 € 8,00 € 8,00 €
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
VOTE :
Pour :19
Contre :0
Abstention :0
XKXXX
2023-06.48 - Création d’un emploi permanant au grade de rédacteur
principal de 2°"° classe
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de
grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social
Territorial (CST).
Compte tenu de la nécessité de remplacer l'actuel directeur général des services, muté dans une autre
collectivité, il est nécessaire de créer un emploi permanent de directeur général des services relevant
de la catégorie hiérarchique B et du grade de rédacteur principal de 2°"° classe à temps complet, dont
la durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35°7°.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions de directeur général des services de la
commune de Hénon et exercera, notamment, les missions suivantes :
11 Assister et conseiller les élus dans leur rôle de décideurs politiques
Assurer le pilotage des orientations stratégiques de la collectivité
Préparer les documents afférents au conseil municipal
Encadrer et animer les services de la collectivité
Piloter et suivre le budget et les finances de la commune
Gérer et suivre les marchés publics
Gérer le patrimoine communal et assurer le suivi des travaux
Assurer l'administration générale des services de la mairie
Rechercher des subventions
Assurer les liens avec l'EHPAD
Mainteniret renforcer les liens avec les communes voisines et l'intercommunalité de Lamballe
Terre et Mer Agglomérations
> Participer aux différents projets menés par la commune
YVNYNNNNNNNNNN
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi concerné. L'agent
bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade instituées dans la collectivité et s'il remplit
les conditions d'attribution pour y prétendre.
Pascal BOINET demande quel était le grade de William. Lucas LE MAINTEC, DGs, indique qu'il était
attaché principal.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l'article L.313-1 ;
Considérant qu'il convient de créer un emploi permanent pour assurer la direction générale des
services et qu'il peut être assuré par un agent du grade de rédacteur principal de 2è"° classe ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
DECIDE de créer un emploi permanent sur le grade de rédacteur principal de 2° classe relevant de
la catégorie hiérarchique B pour réaliser les missions décrites ci-dessus au titre de directeur général
des services, à temps complet à raison de ashste.
INDIQUE que le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens et est joint à la présente
délibération ;
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondants sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
VOTE :
Pour :19
Contre :0
Abstention :0
12 XKXKKXX
2023-05.49 - Indemnité compensatrice des congés annuels non-pris pour
cause de maladie par W. Debove
Pour cause d'arrêt maladie entre le 10 avril et le 30 mai 2023, W. Debove n'a pas pu solder la totalité
de ses congés payés avant de quitter la collectivité. Une fois les congés payés déjà soldés sur l'année
2023 déduis, il restait à W. Debove 10.25 jours de congés payés à prendre.
l'est exceptionnellement autorisé de verser une indemnité compensatrice des congés annuels non-
pris, via trois modes de calcul :
> Formule 10 % du brut janvier-mai 2023
Total brut janvier-mai 2023 | 17 294.82 €
Droit à congés 12.25 jours
Congés pris 2 jours
Solde congés à prendre 10.25 jours
|: (total brutx10%)+*nombre congés non-pris à (17 294.82*10%)+10.25
° droit à congés 12.25 Formule de calcu =1418.17 €
> Formule au 30°"°
3 481.09
30
brut mensuel
Formule de calcul : * nombre jours congés > * 10.25=1189.37 €
> Formule indemnité forfaitaire CPE :
Forfait à 135 €/jour
Forfait * 10.25 jours
135 *10.25=1383.75 €
La Trésorerie préconise la formule 10 % du brut janvier-mai 2023.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant le droit pour un agent titulaire de bénéficier d'une indemnisation compensatrice de ses
congés payés annuels non-pris du fait de la maladie ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
13 CHOISIT la formule préconisée par la Trésorerie consistant à verser une indemnité compensatrice des
congés annuels non-pris pour cause de maladie équivalent à 10 % du brut entre janvier et mai 2023,
d'un montant de 1 418.17 € ;
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
VOTE :
Pour :19
Contre :0
Abstention :0
KKXKkXkX
2023-05.50 - Remboursement frais d’élu à la suite d’une situation d'urgence
exceptionnelle
Une situation de violence intrafamiliale a eu lieu au domicile d'un couple de Hénon dans la nuit du 28
au 29 mai. L'intervention de la Gendarmerie a été nécessaire pour y mettre fin. Un des membres du
couple a été relogé d'urgence à l'hôtel F1 de Saint-Brieuc. La nuitée, d'un montant de 41.09 € TTC, a
été payée par la Gendarmerie, elle-même remboursée ensuite par M. le Maire, avertit de la situation.
La Trésorerie demande à ce qu'une délibération du conseil municipal soit prise pour permettre à M. le
Maire d'être remboursé des frais exposés ci-dessus.
Thierry ANDRIEUX, Maire, explique à l'assemblée délibérante les faits exacts qui se sont produits.
Thierry ANDRIEUX, Maire, n'a pas pris part au vote car concerné par la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la demande de la Trésorerie d'acter le remboursement des frais d'hôtel au moyen d'une
délibération ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Madame Nadine L'ÉCHELARD, 1%" adjointe ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE le remboursement des frais exposés ci-dessus à hauteur de 41.09 € TTC à M. le Maire ;
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
VOTE :
Pour :18
Contre :0
Abstention :0
14 KKXKXKkX
Arrivée de Catherine CHENY, conseillère, à 20h52.
2023-05.51 - Validation d’un devis de forage horizontal
Un forage horizontal doit être réalisé au lieu-dit «Le Vautenet ». L'entreprise Theffo Forages
Horizontaux a été sollicitée pour émettre un devis. Sa proposition financière s'élève à 34 992 € TTC
(29 160 € HT).
Ce projet a déjà été anticipé dans le BP 2023 avec les crédits nécessaires.
Jean-Luc MAHÉ, 2°" adjoint, indique qu'un deuxième devis avait été demandé à une entreprise de
Normandie mais elle n'a pas souhaité répondre. Il ajoute que le devis initial datait de novembre 2022
et qu'une actualisation avait été demandée. Le prix est resté le même entre novembre 2022 et juin
2023.
Dany LE DIGUERHER, conseiller, indique les travaux devront être réalisés rapidement car ils ne
pourront pas l'être en hiver car le sol est difficilement praticable.
Patrick RABET, conseiller, et Jean-Luc MAHÉ, 2°7° adjoint, complètent les propos de Dany LE
DIGUERHER, conseiller: il est nécessaire de le faire maintenant car les quantités d'eau sont très
importantes en automne-hiver. La sécurité des voitures qui empruntent cette route est primordiale.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Jean-Luc MAHÉ, 2°"° adjoint en charge de la
voirie ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
VALIDE le devis de Theffo Forages Horizontaux d'un montant de 34 992€ TTC;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif au marché public et à engager toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VOTE :
Pour :19
Contre :0
Abstention :0
KXKKXKXX
15 2023-05.52 -— Avis du conseil municipal sur l’expertise de la zone humide
située au Clos Alvault
L'inventaire des zones humides et des cours d'eau de la commune de Hénon a été réalisé en 2011 par
les services de Lamballe Communauté, validé par la CLE le 04/10/2013 (délibération n°012/2013) et par
le conseil municipal le 03/12/2013.
Dans le cadre d'un projet de création d'une nouvelle station de traitement des eaux usées de la
commune de Moncontour, la direction Eau et Assainissement de Lamballe Terre et Mer a sollicité le
bureau d'études Biosferenn afin de préciser les limites de la zone humide située au Clos Alvault,
parcelle YI 37. Un retour d'expertise a été réalisé le 2 mars 2023 par le bureau d'études.
Les conclusions de l'expertise ont été examinées par le bureau de la CLE de la Baie de Saint-Brieuc le
25 Mai 2023.
La CLE de la Baie de Saint-Brieuc demande à ce que le conseil municipal prenne acte des modifications
de l'inventaire des zones humides sur la commune.
Patrick RABET, conseiller, demande de quel type de station il s'agit. Thierry ANDRIEUX, Maire, précise
que ce sera sans doute une station de traitement des boues. Elle va pouvoir supprimer les stations de
Trédaniel et Moncontour.
Adeline ROCABOY, conseillère, demande si d'autres endroits ont été étudiés pour accueillir cette
station. Thierry ANDRIEUX, Maire, indique que cet endroit reste privilégié car il est nécessaire de
placer une station d'épuration en point bas pour permettre l'écoulement des eaux.
Adeline ROCABOY indique qu'il pourrait y avoir des impacts négatifs sur le paysage ou par rapport
aux odeurs.
Daniel BOURGES, conseiller, n’a pas pris part au vote car concerné par la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°009/2023 de la CLE de la Baie de Saint-Brieuc relative au diagnostic ponctuel de
la zone humide située sur la parcelle YI 37 au Clos Alvault, Hénon ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
PREND ACTE des modifications de l'inventaire des zones humides sur la commune.
VOTE :
Pour :18
Contre :0
Abstention :0o
16 XKXKXXX4
2023-05.53 - Validation du devis de rapatriement des œuvres
photographiques de Régina MONFORT dans le cadre de l’organisation d’une
exposition en 2024 sur la commune de Hénon
Régina MONFORT est une artiste-photographe ayant vécu pendant plus de trente ans à New-York.
Durant ces trois décennies, elle a photographié le quotidien de la communauté hispanique et
portoricaine dans le quartier du Bronx de New York. L'exposition de ses photos sur la commune de
Hénon est projetée pour 2024 et durerait au moins un mois. Les modalités d'organisation de cette
exposition seront définies ultérieurement.
Dans un premier temps, il s'agit de rapatrier les œuvres depuis les Etats-Unis. Un devis a été demandé
auprès de Dietl International Services, société de transport basée à New-York. Le montant s'élève à
3 610 $, soit 3 277 €. La contribution de la commune de Hénon pour l'exposition correspondra au
rapatriement des œuvres depuis New-York.
Catherine CHENY, conseillère, présente le projet d'exposition photographique de Régina MONFORT,
artiste photographe.
L'exposition serait prévue dans l'actuelle galerie communale.
Adeline ROCABOY, conseillère, indique qu'il s'agit de penser financièrement en parallèle aux jeunes
pour qu'ils puissent concrétiser leurs projets.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Madame Catherine CHENY, conseillère déléguée à la
culture ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
VALIDE le devis de rapatriement des œuvres photographiques de Régina MONFORT pour un
montant de 3 610 € (environ 3 277 € à la date de la présente délibération) ;
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
VOTE :
Pour :16
Contre :0
Abstention :3
KXXXX
17 Présentation du PADD (non-soumis à délibération)
Thierry ANDRIEUX, Maire, a présenté le contenu du PADD avant sa présentation aux personnes
publiques associées (PPA) en septembre.
Thierry ANDRIEUX, Maire, rappelle le travail à faire sur l'identification des sièges d'exploitations
agricoles à réaliser ainsi que celui des bâtiments agricoles pouvant faire l'objet d'un changement de
destination.
XXKXX
Questions diverses
> Projets CMJ
Trois devis ont été réceptionnés pour le projet de tyrolienne. Un groupe de travail composé de la
commission enfance-jeunesse et de Louis LE HÉRISSÉ, 4°"° adjoint, a été créé. Ce projet pourra se
faire rapidement car suffisamment de crédits budgétaires ont été fléchés pour la réalisation de projets
du CM).
Les élus pointent la nécessité d'avoir une vision d'ensemble pour aménager la zone de loisirs car
plusieurs projets pourraient voir le jour à cet endroit : tyrolienne, parcours sportif, etc.
Les projets de cendriers de poche et de poubelles-cendriers ne posent pas de problème particulier. Il
serait pertinent de vendre les cendriers de poche plutôt que de les donner car il y a risque qu'ils ne
soient pas utilisés à bon escient. Pour les poubelles-cendriers, il est évoqué de partir sur environ 15
poubelles.
Les projets de pumptrack et de parcours sportif prendront plus de temps et verront le jour pas avant
2024 voire plus tard selon les principes d'aménagement qui seront retenus.
Adeline ROCABOY, conseillère, précise que les membres du CM)J ont besoin de voir leur projet se
concrétiser, d'autant plus que leur mandat est court.
Pour la fête de Noël, il s'agira de voir comment la municipalité peut accompagner les jeunes dans
l'accomplissement de ce projet. Dany LE DIGUERHER, conseiller, ajoute qu'un grand sapin de Noël
pourrait être installé, comme à Plœuc-L'Hermitage.
Thierry ANDRIEUX, Maire, indique la nécessité de valider certains projets du CMJ pour septembre
2023.
> Devis mini-pelle
Un devis de location de mini-pelle, d'un montant de 372,58 € TTC, a été demandé pour l'entretien des
chemins.
Une délibération sera prise en septembre pour autoriser la commune à verser une subvention au
collectif d'association hénonnais du montant du devis pour qu'elle puisse, ensuite, rembourser Dany
LE DIGUERHER.
18 > Missions argent de poche
Thierry ANDRIEUX, Maire, indique que les missions argent de poche se dérouleront entre le 5 et le 19
juillet. Il a été constaté qu'il y a eu moins de jeune à se présenter cette année sur l'ensemble de
l'intercommunalité.
Pierrick GIBET, conseiller, demande quel âge ont les bénévoles. Christelle CADIN, 37e adjointe,
indique qu'ils ont entre 16 et 17 ans.
> Feux non-autorisés
Dany LE DIGUERHER indique que des feux allumés par des particuliers sont récurrents sur la
commune alors qu'ils sont interdits. Thierry ANDRIEUX, Maire, indique que des courriers seront
envoyés aux particuliers qui en allumeraient.
Monsieur le Maire a clôturé la séance à 22h15
Le Maire Le secrétaire de séance
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