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Déliberation - 20241219 CM LISTE DELIBERATIONS
Procès Verbal - 20240627 CMPV VD
Procès Verbal - 20240627 CMPV Avise
Déliberation - 20230928 CM LISTE DELIBERATIONS
Déliberation - 20240627 cm Liste Deliberations
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Vertou.
Lien du pdf (Déliberation - 20240627 cm Liste Deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Médias,
Vertou, le 28/06/2024
CONSEIL MUNICIPAL
DU 27/06/2024
LISTE DES DELIBERATIONS
Informations
1. Listes des marchés et avenants passés depuis le 11 avril
2024 LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE 2. Frais juridiques LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
Délibérations
1. Engagement dans le programme territoire Engagé pour la Transition Ecologique ADEME
ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0
CONTRE
2. Acquisition de parcelles de terrain nu à la Grolerie ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE
3. Acquisition auprès de l'indivision BAHUAUD de parcelles sises "la Bussaudière"
ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0
CONTRE
4. Cession d’une parcelle non bâtie cadastrée section AB n°441 au profit des consorts AGREBI
ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0
CONTRE
5. Cession d’un délaissé communal au profit des consorts CHABOT
ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0
CONTRE
6. Cession en régularisation cadastrale de la parcelle AC N°1029
ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0
CONTRE
7. Convention de servitudes avec RTE ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE
8. Convention d’occupation de la parcelle AS n°120 avec la SNCF
ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0
CONTRE
9. Approbation d’un contrat avec l’éco-organisme ALCOME relatif à la gestion des produits du tabac
ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0
CONTRE
10. Convention de partenariat avec la Ligue contre le cancer - expérimentation et labellisation d’espaces sans tabac aux abords des groupes scolaires et centres de loisirs
ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0
CONTRE
11. Adhésion de la Ville de Vertou à l’Association du passeport du civisme
ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0
CONTRE
12. Modification des règlements de fonctionnement des multi- accueils
ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0
CONTRE
13. Modification des règlements intérieurs des accueils de loisirs sans hébergement et des temps périscolaires
ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0
CONTRE
14. Politique de soutien à la vie associative Vertavienne – Adoption de la Charte de la vie associative vertavienne et des règlements annexes
ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0
CONTRE
15. Attribution de subventions aux manifestations sportives ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE
16. Convention pour la mise à disposition d’un terrain au club de Canoë-kayak de Vertou
ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0
CONTRE
17. Modalités de retrait du Syndicat mixte du SCOT et du Pays du Vignoble Nantais
ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0
CONTRE
18. Convention de mise à disposition de l’infrastructure de réseau radio numérique métropolitain « Tetra »
ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0
CONTRE
19. Tableau des emplois ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE 20. Accueil d'apprentis pour la rentrée 2024 ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE
21. Actualisation pour 2025 des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure
ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0
CONTRE
22. Exonération partielle des pénalités de retard dues par l’entreprise MOBIDECOR
ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0
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23. Convention de mise à disposition d’un ensemble immobilier sis 13 rue de l’Ile de France par Nantes Métropole au profit de la commune de Vertou
ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0
CONTRE
24. Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 17 avril 2024
ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0
CONTRE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.