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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE 149 2023 Groupement de commande pour vente materiaux tries issus collectes selectives des dechets menagers
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE 149 2023 Groupement de commande pour vente materiaux tries issus collectes selectives des dechets menagers)
Thèmes du document : Environnement, Entrepreneuriat et startup, Ruralité,
CONVENTION CONSTITUTIVE
Groupement de commande concernant la vente des matériaux
triés issus des collectes sélectives des déchets ménagers
Co-contractants : Agglomération du Grand Senonais / CC Avallon Vezelay Morvan / CC Chablis Villages et Terroirs / CC de la Vanne et du Pays d'Othe / CC de l'agglomération Migennoise / CC de l'Aillantais en Bourgogne / CC du Gâtinais en Bourgogne / CC du Jovinien / CC du Serein / CC Le Tonerrois en Bourgogne / CC Puisaye Forterre / CC Serein et Armance / CC Yonne Nord / Communauté de l'Auxerrois.
Durée : durée du contrat Citéo (5 ans)
Coordonnateur :
Communauté de l’Auxerrois
6 bis place du Maréchal Leclerc
89 000 Auxerre Convention constitutive concernant un groupement de commande pour la vente des matériaux triés issus des collectes sélectives des déchets ménagers
Ayant à renouveler leurs contrats de reprise des matériaux triés issus des collectes sélectives suite au renouvellement du contrat Citéo,
Et dans l'objectif d'obtenir des offres économiquement les plus avantageuses possibles, les collectivités ci dessous mentionnées :
Agglomération du Grand Senonais, représentée par Monsieur Marc BOTIN, Président CC Avallon Vezelay Morvan, représentée par Monsie ur Pascal GERMAIN, Président CC Chablis Villages et Terroirs, représentée par Monsieur Etienne BOILEAU, Président CC de la Vanne et du Pays d'Othe, représentée par Monsieur Sébastien KARCHER, Président CC de l'agglomération Migennoise, représentée par Monsieur François BOUCHER, Président CC de l'Aillantais en Bourgogne, représentée par Monsieur Mahfoud AOMAR, Président CC du Gâtinais en Bourgogne, représentée par Mons ieur JeanFrançois CHABOLLE, Président CC du Jovinien, représentée par Monsieur Nicolas SORET, Président
CC du Serein, représentée par Monsieur Xavier COU RTOIS, Président
CC Le Tonnerrois en Bourgogne, représentée par M adame Anne JERUSALEM, Présidente CC Puisaye Forterre, représentée par Monsieur Jea nPhilippe SAULNIERARRIGHI, Président CC Serein et Armance, représentée par Monsieur Yv es DELOT, Président
CC Yonne Nord, représentée par Monsieur Thierry S PAHN, Président
Communauté de l'Auxerrois, représentée par Monsie ur Crescent MARAULT, Président
Ont convenu de procéder à un groupement de commandes pour la vente des matériaux triés issus des collectes sélectives des déchets ménagers.
Et de mandater à cet effet la communauté de l’Auxerrois comme coordonnateur du groupement,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : cadre juridique
La présente convention s'inscrit dans le cadre juridique du code de la commande publique et notamment ses articles L.21136 à L.21138.
Article 2 : objet du groupement
Le groupement est constitué en vue de choisir les contrats de reprise des matériaux triés issus des collectes sélectives des déchets ménagers
Article 3 : objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir, les modalités de fonctionnement du groupement constitué pour le lancement d'une consultation pour la souscription du contrat dont l'objet est défini à l'article 2 de la présente convention.
Elle :
Fixe les modalités d'allotissement
Désigne le coordinateur et définit son rôle
Précise les engagements des différents membres.
Article 4 : liste des lots
Le groupement est constitué afin de procéder à l'attribution des contrats afférant à l'opération mentionnée dans l'article 2. Le marché se compose des lots suivants :
Lot 1 : papiers cartons PCNC
Lot 2 : emballages plastiques comprenant 4 fracti ons (film PE, PE/PP/PS, PET clair, PET foncé). Lot 3 : acier (emballages acier issus de la colle cte sélective)
Lot 4 : aluminium (emballages aluminium issus de la collecte sélective)
Lot 5 : verre (emballages en verre issus de la co llecte sélective)
Lot 6 : papiers 1.11
Lot 7 : cartons 1.05 des déchetteries CO
Lot 8 : ELA
Un seul attributaire par lot sera retenu par le groupement.
Article 5 : désignation et rôle du coordonnateur de groupement
La Communauté de l’Auxerrois assume la charge de la coordination du groupement. Il lui incombe de procéder à la préparation, le lancement et le suivi de la consultation. Il réunira également le groupe de pilotage afin de sélectionner ensemble les différents candidats.
Article 6 : désignation et rôle du comité de pilotage
Le comité de pilotage aura notamment en charge :
Le recensement des besoins ;
La rédaction des lettres de consultation,
L'organisation de l'ensemble des opérations de sélection
L'analyse des offres et le choix des titulaires ;
La gestion administrative des opérations de fin de consultation.
Chaque membre du groupement signe ses propres contrats avec les repreneurs retenus et en assure la bonne exécution.
Article 7 : engagement des membres du groupement
Chaque membre du groupement s'engage à :
Transmettre l'état de ses besoins dans les délais fixés par le comité de pilotage ; Respecter le choix du ou des titulaires retenu(s) par le comité de pilotage ; Signer les contrats avec les titulaires du groupe ment.
Article 8 : modalités d'adhésion et de retrait du groupement
La constitution du groupement doit être fixée avant le lancement de la consultation. Aucune collectivité ne pourra être ajoutée ou ne pourra se retirer dès lors.
Article 9 : durée de la convention
La présente convention cesse de produire tout effet dés la signature par chaque membre de ses propres contrats.
Pour l’Agglomération du Grand Senonais, le Président, Monsieur Marc BOTIN,
Pour la CC Avallon Vezelay Morvan, le Président, Monsieur Pascal GERMAIN
Pour la CC Chablis Villages et Terroirs, le Président, Monsieur Etienne BOILEAU
Pour la CC de la Vanne et du Pays d'Othe, le Président, Monsieur Sébastien KARCHER Pour la CC de l'agglomération Migennoise, le Président, Monsieur François BOUCHER
Pour la CC de l'Aillantais en Bourgogne, le Président, Monsieur Mahfoud AOMAR
Pour la CC du Gâtinais en Bourgogne, le Président, Monsieur JeanFrançois CHABOLLE
Pour la CC du Jovinien, le Président, Monsieur Nicolas SORET
Pour la CC du Serein, le Président, Monsieur Xavier COURTOIS
Pour la CC Le Tonnerrois en Bourgogne, la Présidente Madame Anne JERUSALEM
Pour la CC Puisaye Forterre, le Président, Monsieur JeanPhilippe SAULNIERARRIGHI
Pour la CC Serein et Armance, le Président, Monsieur Yves DELOT
Pour la CC Yonne Nord, le Président, Monsieur Thierry SPAHN
Pour la Communauté de l'Auxerrois, le Président, Monsieur Crescent MARAULT