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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 149 2023 Groupement de commande pour vente materiaux tries issus collectes selectives des dechets menagers
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 149 2023 Groupement de commande pour vente materiaux tries issus collectes selectives des dechets menagers)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Environnement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°149/2023
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2023
Date de convocation : 13/09/2023
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 78
Date d’affichage : 13/09/2023
Nombre de présents : 60
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 67
L’an deux mil vingt-trois, le vingt septembre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune des Hauts de Forterre, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du treize septembre deux mil vingt-trois, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : BOISARD Jean-François, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-Luc, CHOUBARD Nadia, CONTE Claude, CORDE Yohann, CORDIER Catherine, COUET Micheline, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, DUFOUR Vincent, FERRON Claude, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GAVILLON Francine, GERARDIN Jean- Pierre, GIROUX Jean-Marc, GROSJEAN Pascale, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, HOUBLIN Gilles, JACQUOT Brigitte, JARD Nathalie, JAVON Fabienne, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, LEPRÉ Sandrine, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MÉNARD Elodie, MICHEL Nathalie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PERRIER Benoit, PICARD Christine, POUILLOT Denis, PRIGNOT Roger, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, REVERDY Gilles, RIGAULT Jean-Michel, ROY Daniel, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean- Philippe, THIEULENT Maryline, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VUILLERMOZ Rose- Marie.
Délégués titulaires excusés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse (pouvoir à M. Drouhin), BECKER Cécile, DA SILVA MOREIRA Paulo (pouvoir à M. Morisset), D’ASTORG Gérard (pouvoir à Mme Hermier), JASKOT Richard, LHOTE Mireille, LOURY Jean-Noël, REVERDY Chantal, VANDAELE Jean- Luc (pouvoir à Mme Lepré), VIGOUROUX Philippe (pouvoir à M. Rigault), WLODARCZYK Monique (suppléante Mme Gavillon), XAINTE Arnaud (pouvoir à Mme Jard).
Délégués absents : CHAMPAGNAT Jean-Louis, CORDET Yannick, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, JACQUET Luc, PAURON Éric, PROT Michel.
Secrétaire de Séance : Mme Maryline THIEULENT
OBJET : Groupement de commande pour la vente des matériaux triés issus des collectes sélectives des déchets ménagers
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 1414-3 et L 1414-5,
- Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8, - Vu l’avis favorable de la commission déchets en date du 06 juin 2023
- Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes,
- Considérant que le groupement de commandes permettra d’obtenir des offres économiquement plus avantageuses,
- Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge des déchets,
- Sur proposition du Président, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°149/2023
2
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, l’unanimité (67 voix pour) : - Autorise le Président à adhérer au groupement de commande pour la vente des matériaux triés issus des collectes sélectives des déchets ménagers avec l’Agglomération du Grand Senonais / la CC Avallon Vézelay Morvan / la CC Chablis Villages et Terroirs / la CC de la Vanne et du Pays d'Othe / la CC de l'agglomération Migennoise / la CC de l'Aillantais en Bourgogne / la CC du Gâtinais / la CC du Jovinien / la CC du Serein / la CC Le Tonnerrois en Bourgogne / la CC Puisaye Forterre / la CC Serein et Armance / la CC Yonne Nord / la Communauté de l'Auxerrois.
- Autorise le Président à signer la convention consultative s’y rapportant, - Désigne la Communauté de l’Auxerrois collectivité coordonnatrice,
- Désigne les membres suivants pour le comité de pilotage :
- Collège des élus : Jean-Luc SALAMOLARD
- Collège des techniciens : Christèle LESNIAK
- Autorise le Président à signer la convention constitutive et toutes pièces s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI