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Déliberation - Deliberation n° 2022 12 88 Commis
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2022 12 88 Commis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
N° DELIB 2022/12/88
République Française
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Publié le 14/12/2022 4
ID : 058-215800863-20221208-DEL202212 88 B-DE
Date de la convocation : 02/12/2022
Département de la Nièvre Date d’affichage : 02/12/2022 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire Séance du 8 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux et le huit décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Daniel GILLONNIER,
maire,
Etaient présents: Daniel GILLONNIER, Gilbert LIENHARD, Martine LEROY, Béatrice BOULOGNE, Yannis BONNET, Stéphanie OUVRY, Jean-Pierre MARASI, Christine GUIBLIN, Nadine BREUZET, Patrick PONSONNAILLE, Alain DEDISSE, Frédéric CASSERA, Denis REBY, Corinne COLONEL, Alexandre BLANDIN, Florence GUILLAUME, Carole TABBAGH-GRUAU, Michel VENEAU, Sylvie REBOULEAU, Pascale QUILLIER, Lucie LECLERC, Alexandre BOUCHER- BAUDARD, Hicham BOUJLILAT,
Absents avant donné procuration: Michel RENAUD à Gilbert Effectifs 23
Nombre de votants 29
Votes « Pour » 29
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations 6
LIENHARD, Annie MILLIARD à Martine LEROY, Frédéric GABEZ à
Stéphanie OUVRY, Pauline PABIOT à Daniel GILLONNIER, Isabelle DENTS à Hicham BOUJLILAT, Martine BOREL à Béatrice BOULOGNE,
Secrétaire de séance : Frédéric CASSERA.
Objet de la délibération : Commission consultative des Services
publics locaux (DSP)
La commission consultative des services publics locaux examine
chaque année les rapports annuels établis par les délégataires de
service public ainsi que les bilans d'activité des services publics
exploités en régie dotée de l'autonomie financière. Elle est consultée,
pour avis, sur tout projet de délégation de service public, de contrat
de partenariat et de création de régie dotée de l'autonomie financière
avant que l'assemblée délibérante ne se prononce.
Par délibération n° 2020/07/002 du 15/07/2020, le conseil municipal
a décidé de fixer le nombre de membres de la commission
consultative des services publics locaux à 10 membres répartis
comme suit: le Maire ou son représentant, membres de droit, 7
conseillers municipaux et 2 représentants d’associations locales. Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
N° DELIB 2022/12/88 Publié le 14/12/2022 manu
ID : 058-215800863-20221208-DEL202212 88_B-DE
Au regard de la composition de l’assemblée délibérante et dans le
respect du principe de la représentation proportionnelle, il a été
désigné les conseillers municipaux suivants : M. Yannis BONNET,
Mme. Carole TABBAGH-GRUAU, M. Jean-Pierre MARASL,
Mme. Pauline PABIOT au titre de la liste « de Vous à Nous », Mme.
Pascale QUILLIER, M. Thierry DEMAY au titre de la liste
« L’Avenir avec Vous », M. Hicham BOUJLILAT au titre de la liste
« Cosne Autrement ». Les représentants des associations locales
désignés sont l’Association des Commerçants Cosnois et l'Accueil
des Villes de France.
La vacance d’un siège de conseiller municipal de la liste « l’ Avenir
avec Vous» impactant la composition de la commission
consultative des services publics locaux, il convient de procéder à la
désignation d’un nouveau représentant.
Après consultation, le Maire propose que M. Alexandre
BOUCHER-BAUDARD remplace M. Thierry DEMAY au sein de
ladite commission.
Il est précisé que cette modification a fait l’objet d’un vote et qu’il a
été décidé à l’unanimité de procéder à un scrutin public pour cette
nomination.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de désigner M.
Alexandre BOUCHER-BAUDARD au sein de la commission
consultative des Services Publics Locaux.
Unanimité.
Pour extrait conforme :
Le Maire,