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Compte-Rendu - CRCM DU 2025 05 23 SIGNE
Acte - MESSAGE 8 mai 2025
Compte-Rendu - CRCM DU 13 MAI 2026
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Calvinet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM DU 13 MAI 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement,
SE9I 30700 UZES {1102) - Réf. 309355
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
MAI
2026
COMPTE-RENDU
Présents
:
Emmanuel
BILLOT,
Christophe
CAMBRAYE,
Benoît
ESPEYSSE,
Laura
GLEYAL,
Ludivine
IGNASIAK,
Aurore
JOURNOUX,
Stéphanie
LACIPIERE,
Jean-Luc
LAVIGNE,
Monique
LAVIGNE,
LISSAC
Julien,
Stéphanie
NUGOU,
Antoine
PUECH,
Jérémy
VAISSIERE,
Françoise
VIGIER.
Absents
excusés
: David
AYMAR
Représentés
:François
DANEMANS
représenté
par
Emmanuel
BILLOT,
Marthe
LAVAISSIERE
représentée
par
Antoine
PUECH,
Carole
PUECH
représentée
par
Benoit
ESPEYSSE,
Benoit
VOREUX
représentée
par
Christophe
CAMBRAYE.
Secrétaire
de
Séance
: Aurore
JOURNOUX
La
séance
débute
à 20h33.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2026 Monsieur
le
Maire
demande
à
chaque
conseiller
s’il
a
des
commentaires
à
formuler
sur
le
compte-rendu
de
ta
séance
du
Conseil
municipal
du
25
avril
2026.
En
l’absence
de
commentaires,
le
compte-rendu
est
approuvé
à
lPunanimité. 1-
Demande
d’aide
financière
au
titre
du
programme
d’amendes
de
police
2026
(DE
36
2026).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
chaque
année
le
Conseil
départemental
du
Cantal
est
chargé
de
procéder
à
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
en
faveur
des
communes.
Les
projets
susceptibles
de
bénéficier
de
subventions
au
titre
du
programme
d’amendes
de
police
sont
ceux
relevant
de
la
circulation
routière
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale.
Le
Conseil
départemental
a lancé
{a
programmation
2026.
La
subvention
est
au
maximum
de
30
%
d’un
montant
éligible
ne
pouvant
dépasser
50
000
€.
Monsieur
le
Maire
suggère
‘à
l’assemblée
de
proposer
le
projet
d'aménagement
d’une
zone
de
parking
supplémentaire,
à proximité
de
fa
maison
de
santé,
suivant
devis
de
l’entreprise
VAISSIÈRE
TP
d’un
montant
total
HT
de
8
089
€.
Il
est
également
précisé
que
l’objet
de
la
présente
délibération
est
de
valider
le
projet
ainsi
qu'un
prévisionnel
de
dépenses
afin
de
permettre
le
dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
du
Cantal
avant
le
31
mai
2026.
L'emplacement
définitif
n'est
pas
encore
arrêté,
l'ensemble
des
propositions
sera
étudié. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
:
- VALIDER
le projet
d'aménagement
d’une
zone
de
parking
supplémentaire,
à
proximité
de
la
maison
de
santé,
qui
sera
proposé
au
titre
du
programme
d’amendes
de
police
2026
du
Conseil
départemental
du
Cantal,
tel
que
présenté
par
monsieur
le Maire.
- SOLLICITER
monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
pour
l’obtention
d’une
subvention
de
30%
du
montant
total
hors
taxes
du
projet,
au
titre
du
programme
d’amendes
de
police
2026.
-
AUTORISER
monsieur
ie
Maire
à
réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’application
de
la
présente
délibération. 2-
Modification
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
—
Annule
et
remplace
la délibération
DEL-34-2026
du
25
avril
2026
(DE 037 2026).
Monsieur
le
Maire
expose
: L'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
au
Conseil
Municipal
la possibilité
de
déléguer
au
maire
certaines
de
attributions
de
cette
assemblée.
Afin
de
faciliter
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
je
vous
invite
À
examiner
cette
possibilité
et vous
prononcer
sur
ce
point.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- DONNE
délégation
au
maire,
pour
la durée
de
son
mandat
dans
les
domaines
suivants
mentionnés
à l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
Article
1:
1°
de
procéder
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts
y compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
prendre
les
décisions
mentionnées
au
[TI
de
l'article
L.
1618-2
et au
« a » de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
« c » de ce même
article,
et de passer
à cet effet
les
actes
nécessaires
; dans
la
limite
de
250
000
euros
;
2°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
en
matière
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
dans
les
limites
des
seuils
au-delà
desquels
s’imposent
les
procédures
formalisées
;
3°
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
; 4°
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
5°
de
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
6°
de
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
7°
d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
ni
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
8°
de
fixer
les
rémunérations
et régler
les
frais
d'honoraires
et des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
9°
de
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
des
documents
d'urbanisme ;
10°
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'urbanisme
que
la
commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L
211-2
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
;
11°
d'intenter
au
nom
de
la commune
toute
action en justice
ou
défendre
la commune
dans
des
actions
intentées
contre
elle,
quel
que
soit
Le type de
juridiction
et
de
niveau
;
12°
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
les
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
15
000
euros
;
13° de donner,
en application
de
l'article L. 324-1
du Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de ja commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
;
149
de
réaliser
les
lignes
de trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximal
de 200
000
euros
autorisé
par
le conseil
municipal ; 15°
d'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1
du
Code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le droit
de
préemption
défini
par
l’article
L
214-1
du
même
code
;
16°
d'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-3
du
Code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l’exercice
de
ce
droit
en
application
des
DE 037
2026
mêmes
articles
;
17°
de
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5
du
Code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
;
18°
d'autoriser
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est membre,
19°
De
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
;
20°
De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou à
l'édification
des
biens
municipaux
;
21°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
qui
ne
peut
être
supérieur
à Madame
Françoise
VIGIER
expose
qu’un
rendez-vous
est
prévu
avec
la communauté
de
commune
concernant
les conteneurs
à ordures.
Un
manque
de
conteneurs
pour
les
cartons
se fait ressentir.
Associations
et sociale
Madame
Françoise
VIGIER
indique
que
l’organisation
d’un
cinéma
en
plein
air
est
en
cours.
Communication Monsieur
Emmanuel
BILLOT
indique
que
les
bulletins
municipaux
seront
désormais
établis
en
année
civile.
Le
prochain
sera
donc
en
2027.
L'application
«
Panneaux
Pocket
» va
être
mise
en
place
pour
la commune.
Maison
de
la
Chataigne
Monsieur
Emmanuel
BILLOT
expose
la
volonté
de
reconduction
du
bail
emphytéotique.
Auberge
de
Mourjou
Monsieur
Emmanuel
BILLOT
indique
que
le
contrat
avec
les
exploitants
se
termine
le 31
mai
2026.
Appartements
COMMUNAUX
Monsieur
Emmanuel
BILLOT
précise
que
des
devis
ont
été
demandés
pour
les
deux
appartements
au-dessus
de
l’ancienne
mairie,
afin
de
les
réhabiliter
pour
la
location.
Agence
postale
Monsieur
Emmanuel
BILLOT
indique
qu’un
devis
datant
de
2021,
pour
la
mise
en
place
de
grilles
de
défenses
de
l’agence
postale
est
validé.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
à 22h11
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance, SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
Article
2
:
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à déléguer
sa
signature
aux
fonctionnaires
visés
par
l'article
L.2122-
19
du
CGCT
dans
les
domaines
de
délégation
consentis
par
le
conseil
municipal
au
Maire.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
approuve
à l’unanimité
les
délégations
mentionnées
ci-dessus.
3-
Création
d’une
commission
urbanisme
(DE 038
2026).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territorial,
notamment
Particle
L2121-22
et
l’article
L1411-5,
Considérant
qu’il
est
utile,
pour
la
bonne
administration
communale,
de
constituer
des
commissions
municipales
chargées
d’étudier
certains
dossiers,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
d’en
décider
la
création,
l’objet
et
la
composition,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
créer
et
composer
la
commission
suivante
:
COMMISSION
URBANISME
* VOREUX
Benoit
+ BILLOT
Emmanuel
+ ESPEYSSE
Benoit
+ CAMBRAYE
Christophe
* LISSAC
Julien
+ DANEMANS
François
La
commission
est
créée
pour
la durée
du
mandat
municipal
en
cours.
QUESTIONS
DIVERSES
Voirie Monsieur
Benoit
ESPEYSSE
indique
qu’un
devis
pour
le
passage
d’une
épareuse
est
validé,
dans
l'attente
d’un
devis
complémentaire
pour
différentes
routes.
Projet
école
Monsieur
Emmanuel
BILLOT
expose
qu’une
demande
de
devis
pour
le
traitement
du
bois
de
bardage
est
en
cours.
Un
nouvel
appel
d’offres
sera
lancer
pour
remplacement
les
menuiseries
bois
par
de
l’alu.
L'étude
de
la
pose
de
panneaux
solaires
avec
le
projet
de
construction
de
la
nouvelle
école
est
lancée.
Tissu
économique
Monsieur
Christophe
CAMBRAYE
indique
qu’une
rencontre
avec
l’entreprise
fntersciences
est
prévue,
les
portes
ouvertes
auront
lieu
le
9 juillet
2026.
Une
visite
des
élus
aux
commerçants
de
la
commune
sera
programmée.
Environnement