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Compte-Rendu - CRCM DU 10 01 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Calvinet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM DU 10 01 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Institutions publiques,
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JANVIER
2025
COMPTE-RENDU
Présents:
David
AYMAR,
Jean-Louis
AYMAR,
Sébastien
COUDERC,
François
DANEMANS,
Sylvain
DELRIEU,
Benoît
ESPEYSSE,
Jean-Marc
LABORIE,
Colette
LABRUNIE,
Marthe
LAVAISSIERE,
Robert
MALBOS,
André
MOLENAT,
Antoine
PUECH,
Carole
PUECH,
Philippe
PUECH,
Jérémy
VAISSIERE.
Absents
excusés
: Philippe
CHABUT
Représentés
:
Secrétaire
de
Séance
: Antoine
PUECH
La
séance
débute
à
20h30.
Présentation
des
finances
de
la
commune
par
le
Conseiller
au
Décideurs
Locaux,
monsieur
Christophe
GARCIA.
Monsieur
le
Maire
indique
que
monsieur
Christophe
GARCIA,
Conseiller
au
décideurs
locaux
de
la
Direction
Générale
des
finances
Publiques,
a
été
sollicité
par
la
commune
par
rapport
au
projet
de
construction
d'une
nouvelle
école.
Après
s'être
présenté
à
l'assemblée,
monsieur
GARCIA
présente
un
état
des
lieux
de
la
situation
financière
de
la
commune.
Le
comparatif
est
réalisé
avec
des
communes
de
même
taille.
Sur
l'échantillon
des
1000
communes
sélectionnées,
la
commune
de
Puycapel
fait
partie
des
267
communes
les
mieux
placées
pour
sa
capacité
de
remboursement
de
la
dette,
ses
recettes
de
fonctionnement
étant
nettement
supérieures
aux
communes
comparables.
Il
indique
que
la
commune
a
la
capacité
d'engager
des
projets
d'envergure
comme
celui
de
la
création
d'une
nouvelle
école,
et
qu'en
conséquence,
la
Direction
Générale
des
finances
Publiques
émettra
un
avis
favorable
à
ce
projet.
Ajout
d’un
point
à
l’ordre
du
Jour :
-Rénovation
du
Terrain
de
tennis-
Validation
du
Devis
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2024
Monsieur
le
Maire
demande
à
chaque
conseiller
s’il
a
des
commentaires
à
formuler
sur
le
compte-
rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024.
En
l'absence
de
commentaires,
le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
1-Adhésion
au
service
de
Médecine
Préventive
du
Centre
de
Gestion
du
Cantal
—
Année
2025.
(DE_001_2025).
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'obligation
pour
les
collectivités
d'adhérer
à
un
service
de
médecine
de
prévention,
et
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Cantal
a
créé
à
cette
fin,
un
service
de
médecine
préventive.
Vu
le
décret
85-603
du
10
juin
1985
modifié,
relatif
à
l'hygiène
et
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
convention
d'adhésion
proposée
et
le
règlement
du
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Cantal,
en
date
du
20
décembre
2022,
D
ae
AP
dc
né
CP
7
w
Ge
Mag
47 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
|
-DECIDE
d'adhérer
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
|
Publique
Territoriale
du
Cantal
à
compter
du
1er
janvier
2025
et
autorise
monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante.
2-
Emploi
saisonnier
pour
la
surveillance
de
la
Piscine
de
l’Estanquiol
—
Convention
avec
PROSPORT
(DE_002_2025).
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
la
convention
avec
l'organisme
PROSPORT,
pour
le
recrutement
du
maître-nageur
chargé
de
la
surveillance
de
la
piscine
de
l'Estanquiol.
Ouï
l'exposé
du
Maire,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
TDECIDE
de
recruter
un
maître-nageur
qualifié
pour
la
surveillance
de
la
piscine
de
l'Estanquiol
pour
la
prochaine
saison
touristique.
2!
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
pour
les
mois
de
juillet
et
août
2025,
avec
PROSPORT,
structure
mise
en
place
par
la
Direction
Départementale
Jeunesse
et
Sports
du
Lot
pour
centraliser
les
demandes
d'emplois
des
maîtres-nageurs
sauveteurs.
3
—
Convention
d'Assistance
technique
dans
le
domaine
de
l'eau
potable
entre
le
Conseil
départemental
du
Cantal
et
la
commune
de
PUYCAPEL
(2025-2026).
(DE_003_2025)
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
du
courriel
du
06
janvier
2025,
du
Service
d'Assistance
à
la
Gestion
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
du
Conseil
départemental
du
Cantal,
qui
rappelle
que
conformément
aux
articles
R
3232-1-1
à
R
3232-1-4
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
depuis
2010,
le
Conseil
départemental
exerce
sa
compétence
d'Assistance
Technique
dans
le
domaine
de
l'alimentation
en
eau
potable
ou
de
l'assainissement,
à
travers
la
mission
d’Assistance
à
la
Gestion
de
l'Eau
(SAGEA
ex.
MAGE)
en
application
d'une
convention
signée
avec
chacune
des
collectivités
éligibles,
précisant
le
contenu
et
les
modalités
des
prestations
d'assistance
proposées.
Il
expose,
que
la
convention
précédemment
signée
à
ce
titre,
est
arrivée
à
échéance
au
31
décembre
2024.
Afin
de
continuer
à
bénéficier
de
l'assistance
technique
de
la
SAGEA,
il
est
nécessaire
de
signer
une
nouvelle
convention
pour
la
période
2025-2026
entre
le
Département
et
la
Commune. Il demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
convention
pour
cette
nouvelle
période
de
deux
ans.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
pris
connaissance,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
—
VALIDE
ce
projet
de
convention
avec
le
Conseil
départemental
du
Cantal
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention.
4-Portage
foncier
par
l'Etablissement
Public
Foncier
Auvergne
(EPF
Auvergne).(DE_004_ 2025). Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le
projet
de
la
commune
de
PUYCAPEL,
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
B
657
(anciennement
B12),
située
lieu-dit
«
La
Robertie
»,
en
face
de
la
salle
des
fêtes
de
Mourjou,
afin
d'y
créer
: un
verger
communal
situé
à
proximité
de
la
Maison
de
la
Châtaigne
et
de
l'Atelier
Farine,
en
vue
de
la
Foire
annuelle
de
la
Châtaigne,
ainsi
que
trois
lots
destinés
à
la
construction
pour
des
particuliers.
ce
NOK
Av
pe
Ph
7
ki
qJw
4 Conformément
aux
dispositions
des
articles
L
324-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
aux
statuts
de
l'Etablissement,
l'EPF
Auvergne
est
compétent
pour
réaliser,
pour
son
compte,
pour
le
compte
de
ses
membres
ou
de
toute
personne
publique,
toute
acquisition
foncière
ou
immobilière
en
vue
de
la
constitution
de
réserves
foncières
en
application
des
articles
L 221-1
et
L 221-2
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
la
réalisation
d'actions
et
opérations
d'aménagement
au
sens
de
l'article
L 300-1
dudit
code.
Aussi,
le
Conseil
municipal
autorise
l'EPF
Auvergne
à
acquérir
à
l'amiable
la
parcelle
cadastrée
B
657
(anciennement
B12),
située
lieu-dit
«
La
Robertie
»
en
face
de
la
salle
des
fêtes
de
Mourjou,
d'une
superficie
totale
de
44
145
m°.
Une
convention
de
portage
qui
fixe
les
conditions
particulières
de
l'opération
doit
être
conclue
entre
la
commune
et
l'EPF
Auvergne,
après
approbation
de
celle-ci
par
le
Conseil
d'administration
de
l'Etablissement.
A
cet
effet,
il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
pour
ce
projet
un
portage
par
l'EPF
Auvergne,
qui
sera
ainsi
chargé
d'acquérir
auprès
de
l'Indivision
REVEL,
de
gérer
transitoirement
et
de
rétrocéder
les
biens
correspondants
à
la commune
de
PUYCAPEL.
Cette
acquisition
sera
réalisée
sur
la
base
du
prix
fixé
à
60
000
€
par
la
commune,
par
délibération
n°
DE_2023_84
en
date
du
30
novembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
avec
14
voix
pour
et
1
abstention
décide
:
-
DE
CONFIER
le
portage
foncier
de
la
parcelle
cadastrée
B
657
(anciennement
B12),
située
au
lieu-dit
«
La
Robertie
»
en
face
de
la
salle
des
fêtes
de
Mourjou,
à
l'EPF
Auvergne.
-__
D'AUTORISER
monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
portage
et,
a
posteriori,
la
convention
de
gardiennage
visée
aux
conditions
particulières.
5-Suppression
de
la
régie
de
recettes
«
Foire
de
la
Châtaigne
»(DE_005_2025).
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
en
date
du
27
juin
1997,
par
laquelle
la
commune
de
MOURJOU
avait
créé
une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
de
la
Foire
de
la
Châtaigne
organisée
par
l'Association
du
Pélou
et
dont
madame
Marie
Christine
GAZAL
est
régisseuse.
A
des
fins
de
simplification
administrative,
monsieur
le
Maire
propose
de
clôturer
cette
régie
à
compter
du
1°
mai
2025.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
-APPROUVE
la
suppression
de
la
régie
de
recettes
«
Foire
de
la
Châtaigne
»
à
compter
du
1°
mai
2025. - PREVIENT
madame
Marie
Christine
GAZAL
afin
qu'elle
mette
en
œuvre
les
dispositions
de
solde
et
de
clôture.
- DONNE
POUVOIR
à
monsieur
le
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
6
-
Création
d’une
nouvelle
Ecole
Primaire
—
Approbation
du
Plan
de
Financement
et
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
2025.
(DE_006_2025).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Puycapel
a
décidé
de
lancer
une
opération
de
construction
d’une
nouvelle
école
primaire
sur
la
parcelle
AB
540
dans
le
bourg
de
Calivinet.
CP
M,
pv
P°
MA
DS
ff Ce
Ji
“4 |
CP
qu
et
Alu
|
Ce
projet
permettra
de
regrouper
les
deux
écoles
de
la
commune
sur
un
seul
et
même
site
au
sein
d'une
construction
nouvelle
qui
proposera
des
locaux
adaptés
aux
pratiques
pédagogiques
actuelles
et
améliorera
les
conditions
d'accès
et
de
sécurité
des
élèves
tout
en
optimisant
les
frais
de
fonctionnement
de
l'école.
L'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
a
été
confiée
à
Cantal
Ingénierie
et
Territoires
pour
les
phases
:
«
Faisabilité-Programmation
»
(Délibération
DE_2022_35
en
date
du
13
mai
2022)
et
«
Concours,
suivi
des
études
et
accompagnement
en
phase
travaux
»
(délibération
DE_2023_54
en
date
du
21
juillet 2023). Par
délibération
n°
DE_016_2024,
en
date
du
23
février
2024,
suite
à
l’organisation
d'un
concours
d'Architectes,
le
Conseil
municipal
a
confié
la
maîtrise
d'œuvre
au
groupement
BOUCHAUDY
ARCHITECTES
(mandataire)
/
LANCRENON
PAYSAGE
/
IGETEC
/
CAP
TERRE
/
SIGMA
ACOUSTIQUE
/ NODAL,
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'estimation
financière
prévisionnelle
de
l’opération
réalisée
par
CIT
en
collaboration
avec
le
cabinet
d'architecte
mandataire
BOUCHAUDY
s'élève
3
306
205.94
€
HT.
Il présente
le détail
du
plan
de
financement
à
l'assemblée.
Il'indique
à
l'assemblée
que
la
Préfecture
du
Cantal
a
lancé
un
appel
à
projet
au
titre
de
la
Dotation
d'équipement
des
Territoires
ruraux
(DETR)
et
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
pour
l’année
2025.
Il
propose
de
répondre
à
cet
appel
à
projet
et
de
présenter
le
projet
de
«
Création
d’une
nouvelle
école
primaire
».
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
avec
2
abstentions
et
13
voix
pour
:
17
VALIDE
le
projet
qui
sera
présenté
au
titre
de
la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
et
de
la
dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
2025,
tel
que
présenté
par
monsieur
le
Maire.
2/
VOTE
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
DEPENSES
(€ HT.)
Recettes
(€
HT.)
Taux
Désignation
Total
Cofinanceur
Fonds
Montant
global
Travaux
2 825
000,00!
DETR
2025
991
862,00
30%|
Maîtrise
d'œuvre
421
860,00
ETAT
2026,
2027
Levés
topographiques
1365,00!
DSIL
2025
661
241,19]
20%
Etudes
de sol
8350,00!
Contrôleur
technique
26300,00!
[ADEME
Fonds Chaleur
2025
170000,00
5,14%
CSPS
5997,50
CONSEIL
REGIONAL
Bonus
Région
330620,59|
10%
Étude
de
ressoure
Géothermique
4600,00|
|CONSEIL
DEPARTEMENTAL
|Cantal
Développement
165
310,30
5%
Assistance
à Maîtrise
d'ouvrage
12733,44|
|Partde
la collectivité
Emprunt
987
171,86.
29,86%
[
TotaleHT]
3306206094]
|
TotalCH.T.]
8 306 205,94]
3/
SOLLICITE,
monsieur
le
Préfet,
pour
l'obtention
d’une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
et
de
la
dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
2025.
4/
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Z-_
Ouverture
par
anticipation
de
crédits
budgétaires
pour
la
section
d'Investissement
du
Budget
Principal
de
la
Commune.
(DE_007_2025).
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
PP
De
#
Me
dl 37 (V). Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption. Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
l'ouverture
des
crédits
des
dépenses
d'investissement,
afin
de
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
à
concurrence
des
sommes
inscrites
dans
le
tableau
suivant
Chapitre
ou
|
Crédits
votés |
Crédits
ouverts
au
Montant
Crédits
pouvant
opération
au
BP
2024
titre
des
DM
total
être
ouverts
au
titre
de
votées
en
2024
l'article
L1612-1
du
CGCT
2151/0p
47
520
000
0
520
000
130
000
Voirie
2181/
Op
48
70
000
-8
367
61
633
15
408.25
Bâtiments Communaux
TOTAL
590
000
-8
367
581
633
145
408.25
Le
Conseil
municipal
s'engage
à
reprendre
les
crédits
ouverts
par
anticipation
au
budget
primitif
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
municipal
décide
d'accepter
les
propositions
de
monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
8-
Ouverture
par
anticipation
de
crédits
budgétaires
pour
la
section
d'Investissement__du
Budget
Eau
et
Assainissement
de
la
Commune.
(DE_008_2025). Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(V).
epgc
R
Avi
\Z
Ji Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Ilest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption. Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
l'ouverture
des
crédits
des
dépenses
d'investissement,
afin
de
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
à
concurrence
des
sommes
inscrites
dans
le
tableau
suivant
Chapitre
ou
Crédits
votés
Crédits
ouverts
Montant
Crédits
pouvant
opération
au
BP
2024
au
titre
des
DM
total
être
ouverts
au
titre
de
votées
en
2024
l'article
L1612-1
du
CGCT
2158
40
000
0
40
000
10
000
TOTAL
40
000
0
40
000
10
000
Le
Conseil
municipal
s'engage
à
reprendre
les
crédits
ouverts
par
anticipation
au
Budget
Eau
et
Assainissement
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d'accepter
les
propositions
de
monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
9-
Rénovation
du
terrain
de
tennis
— Validation
du
devis
(DE_009_2025).
Monsieur
Antoine
PUECH,
indique
que
le
terrain
de
tennis
de
Calvinet,
régulièrement
utilisé
par
le
tennis
Club
de
la
Châtaigneraie
et
les
particuliers
a
besoin
d'être
rénové.
Il
présente
à
l'assemblée
un
devis
de
rénovation
de
la
société
Service
Tennis
qui
comprend
des
travaux
de
ponçage,
colmatage,
démoussage
et
mise
en
peinture,
pour
un
montant
total
H.T.
de
8
250.00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
avec
5
voix
pour
et
10
voix
contre,
le
Conseil
municipal,
- Rejette
la
délibération
proposée.
alu
PP
A
Ds
ri
a
K
\
JW
q Une
solution
réparatoire,
à
partir
d’un
produit
adéquat
sera
essayée
dès
que
le temps
le
permettra.
10-
QUESTIONS
DIVERSES
Altospam Monsieur
Antoine
PUECH
informe
l'assemblée
de
l'offre
de
service
de
l'entreprise
ALTOSPAM,
d'un
montant
de
279.20
€
par
an,
relative
à
la
sécurisation
des
emails
reçus.
Cette
prestation
de
service
permet
de
sécuriser
la
boite
mail
en
mettant
en
quarantaine
les
emails
jugés
potentiellement
dangereux.
L'essai
réalisé
sur
une
période
de
deux
semaines
s’est
révélé
concluant.
Le
conseil
donne
son
accord
pour
la
mise
en
place
de
cette
protection.
Vente
chemin
du
Loriot
En
l'absence
de
réponse
formelle,
les
demandeuses:
mesdames
Audrey
GOUTEL
et
Clarisse
GUIMONTHEIL
vont
être
relancées
par
rapport
à
l'acceptation
du
prix
de
vente
proposé
par
le
Conseil.
Une
délibération
pour
la
vente
sera
prise
dès
réception
de
leur
accord.
Projet
MARPA
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'une
première
réunion
entre
les
différents
partenaires
du
projet
de
création
d'une
MARPA
est
prévue
le
vendredi
21
février
2025.
Legs
UIZOROVICI
Madame
Marthe
LAVAISSIERE
informe
l'assemblée
du
fait
que
l'ARC
demande
à
ce
qu'une
deuxième
estimation
du
bien
soit
réalisée.
Une
demande
sera
faite
en
ce
sens
auprès
de
GRV
Immobilier. Terrain
Proxiel
La
commune
a
eu
contact
avec
une
personne
de
la
société
PROXIEL
(Madame
ROSSET)
pour
la
parcelle
AB
533
qu'elle
souhaite
acquérir.
Il
s'avère
qu'il
y
a
une
hypothèque
sur
cette
parcelle
jusqu'en
février
2026.
Madame
ROSSET
doit
transmettre
à
l'office
notarial
les
documents
nécessaires
à
la
levée
de
l'hypothèque. Vœux
aux
administrés
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
cérémonie
des
vœux
est
fixée
au
samedi
18
janvier
2025,
à
partir
de
16h00
à
la
Salle
des
fêtes
de
Mourjou.
La
séance
est
levée
à
23h30
La
date
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal
sera
fixée
ultérieurement