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Compte-Rendu - crcm 2
Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Budget,
Compte-rendu du conseil municipal du 22 janvier 2018 p. 1/3 Mairie de La Fouillouse
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 22 janvier 2018 à 20h00
Le vingt-deux janvier deux mille dix-huit, à vingt heures, les membres composant le Conseil
Municipal de LA FOUILLOUSE se sont réunis à la Mairie de La Fouillouse sous la présidence de
Monsieur Yves PARTRAT, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 16
janvier 2018.
Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur
le panneau officiel de la mairie.
Présents (22) :
M. PARTRAT Yves, Maire – Adjoints : Mme BUSSIERE Laurence, M. BONNEFOND Philippe, Mme
PICQ Valérie, M. JAVELLE Hervé, M. BOUCHET Patrick – Conseillers : Mme MEYER Simone, Mme
CAZZANIGA Marie-Christine, M. JACQUEMOT Bernard, Mme MARESCAL Maryline, M.
GUILLERMIN François, Mme BAYARD Pascale, M. GIRARDON Rémy, Mme BRANCIER-JACQUIER
Marie-Claude, M. VERZELETTI-COMBES Jean, M. RACLE Didier, Mme OUILLON Elisabeth, M.
MONTMARTIN Jean-François, Mme VINARD Béatrice, Mme BASSON Christiane, M. GARDE
Amaury, Mme BAYARD Brigitte.
Absents au moment du vote (5 dont 2 pouvoirs) :
Mme JUST Jacqueline (pouvoir donné à M. PARTRAT Yves), M. RAPPELLI Michel, Mme CARTON
Chantal (pouvoir donné à M. VERZELETTI-COMBES Jean), M. BREURE Laurent, M. LOURDIN Gilles.
Secrétaire de séance : (désignée à l’unanimité) Mme MEYER Simone
FINANCES
1. Débat d’orientations budgétaires 2018
Mme Pascale BAYARD note l’importance du fonds de roulement de la commune.
M. Remy GIRARDON demande si la proportion de feuillantin susceptibles de bénéficier de
l’exonération de taxe d’habitation est connue de la municipalité.
M. Philippe BONNEFOND répond que la proportion exacte n’est pas connue, mais qu’elle devrait se
situer assez près de la moyenne nationale.
M. Jacquemot prend note du lancement prévu cette année pour le renouvellement et
l’enrichissement de la signalétique communale. Il attire à cette occasion l’attention de la
municipalité sur la suppression depuis plusieurs années des panneaux d’affichage libre qui étaient
installés dans divers lieux de la commune, et dont il regrette la disparition.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE, à l’unanimité :
Mairie de la FOUILLOUSE Le 5 mars 2018 Compte-rendu du conseil municipal du 22 janvier 2018 p. 2/3 Mairie de La Fouillouse
De prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2018.
2. Construction de la nouvelle mairie – demande de subvention au titre de la DETR
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE, à l’unanimité :
D’approuver le projet de construction d’une nouvelle mairie,
D’autoriser M. le Maire à solliciter de l’Etat, au titre de la DETR 2018, une aide pour le financement de ce projet,
D’autoriser M. le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’instruction de cette demande.
3. Montant de la taxe d’inhumation
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE, à l’unanimité :
De fixer à 40 € la taxe d’inhumation pour un corps,
De fixer à 20 € la taxe d’inhumation pour une urne.
PERSONNEL
4. Avenant au contrat de prévoyance du personnel
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE, à l’unanimité :
D’autoriser M. Le Maire à signer l’avenant au contrat de prévoyance du personnel.
TRAVAUX Compte-rendu du conseil municipal du 22 janvier 2018 p. 3/3 Mairie de La Fouillouse
5. Convention d’offre de concours pour l’aménagement d’un chemin rural
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE, à l’unanimité :
D’approuver la conclusion d’offres de concours pour la réalisation de travaux d’enrobé
sur un chemin rural du hameau d’Eculieu
D’autoriser M. Le Maire à signer ces conventions.
INTERCOMMUNALITE
6. Rapport eau assainissement
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE, à l’unanimité :
De prendre acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de
distribution d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non-collectif.
Fin de la séance à 21h15