Compte-Rendu - crcm 28 01 2019 2

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Compte-Rendu - crcm 28 01 2019 2 Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Fouillouse. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 28 01 2019 2)Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Compte-rendu du conseil municipal du 28 janvier 2019 p. 1/4 Mairie de La Fouillouse

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 28 janvier 2019 à 20h00

Le vingt-huit janvier deux mille dix-neuf, à vingt heures, les membres composant le Conseil

Municipal de LA FOUILLOUSE se sont réunis à la Mairie de La Fouillouse sous la présidence de

Monsieur Yves PARTRAT, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 22

janvier 2019.

Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur

le panneau officiel de la mairie.

Présents (19) :

M. PARTRAT Yves, Maire – Adjoints : Mme BUSSIERE Laurence, M. BONNEFOND Philippe, Mme

JUST Jacqueline, Mme PICQ Valérie, M. JAVELLE Hervé, M. BOUCHET Patrick – Conseillers : Mme

MEYER Simone, Mme CAZZANIGA Marie-Christine, M. JACQUEMOT Bernard, Mme CARTON

Chantal, M. GIRARDON Rémy, Mme BRANCIER-JACQUIER Marie-Claude, M. VERZELETTI-COMBES

Jean, Mme VINARD Béatrice, M. BREURE Laurent, Mme BASSON Christiane, M. GARDE Amaury,

Mme BAYARD Brigitte.

Absents au moment du vote (8 dont 5 pouvoirs) :

M. RAPPELLI Michel, Mme MARESCAL Maryline (pouvoir donné à M. JAVELLE Hervé), M.

GUILLERMIN François (pouvoir donné à M. PARTRAT Yves), Mme BAYARD Pascale (pouvoir donné

à M. JACQUEMOT Bernard), M. RACLE Didier (pouvoir donné à Mme JUST Jacqueline), Mme

OUILLON Elisabeth, MONTMARTIN Jean-François (pouvoir donné à Mme BAYARD Brigitte), M.

LOURDIN Gilles.

Secrétaire de séance : (désignée à l’unanimité) Mme CAZZANIGA Marie-Christine

FINANCES

1. Débat d’orientations budgétaires 2019

M. Amaury GARDE note que le montant des dotations de l’Etat est particulièrement bas comparé à

celui des autres communes de même taille. Il demande si La Fouillouse a été davantage impactée

par les baisses de dotations.

Il lui est répondu que les dotations de l’Etat ont toujours été moins élevées à La Fouillouse que dans

bien d’autres communes, y compris avant que ne soit généralisée la baisse de ces subventions.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

- De prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2019.

Mairie de la FOUILLOUSE Le 25 février 2019Compte-rendu du conseil municipal du 28 janvier 2019 p. 2/4 Mairie de La Fouillouse

2. Construction d’une nouvelle mairie – demande de subvention au titre de la DETR

(tranche 2)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

- D’autoriser M. le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2019, à l’engagement, à la

liquidation et au mandatement de dépenses d’investissement relevant du budget

communal dans la limite de 25 % des crédits inscrits l’année précédente dans chaque

article.

TRAVAUX

3. Renouvellement de l’éclairage du stade de football

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

- De prendre acte de la réalisation sous maîtrise d’ouvrage du SIEL, dans le cadre des

compétences transférées par la commune, des travaux de rénovation de l’éclairage du

stade de foot,

- D’approuver le montant prévisionnel des travaux et de la participation de la commune,

estimée à 39 783 €, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant

réellement exécuté,

- D’amortir ce fonds de concours en 15 années,

- D’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ces

travaux,

- D’autoriser M. le Maire à solliciter de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de la

Fédération Française de Football Amateur une aide dans le cadre du schéma de

cohérence régionale du football.

4. Ajout d’un point lumineux sur la RD 1082 – Secteur du Vorzelas

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,Compte-rendu du conseil municipal du 28 janvier 2019 p. 3/4 Mairie de La Fouillouse

DECIDE, à l’unanimité :

- De prendre acte de la réalisation sous maîtrise d’ouvrage du SIEL, dans le cadre des

compétences transférées par la commune, des travaux d’ajout d’éclairages publics au

droit de l’arrêt de bus du Vorzelas,

- D’approuver le montant prévisionnel des travaux et de la participation de la commune,

estimée à 4 981 €, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant

réellement exécuté,

- D’amortir ce fonds de concours en 15 années,

- D’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ces

travaux.

AFFAIRES GÉNÉRALES

5. Dissolution du Syndicat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la

Délinquance

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

- D’approuver la dissolution du Syndicat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de

Délinquance,

- D’approuver la répartition comme suit du résultat financier du syndicat :

Clé de répartition Montant fonctionnement Montant investissement Total

L’Etrat 12.09% 5 504.59 € 994.52 € 6 499.11 €

La Fouillouse 19.43% 8 846.50 € 1 598.31 € 10 444.81 €

La Tour en Jarez 6.28% 2 859.29 € 516.59 € 3 375.88 €

Saint-Héand 10 968 € 10 968 €

Saint-Priest en

Jarez 27.29% 12 425.17 € 2 244.88 € 14 670.05 €

Villars 34.91 % 15 894.56 € 2 871.70 € 18 766.26 €

URBANISME

6. Servitude de passage – parcelle AI 195

LE CONSEIL MUNICIPAL,Compte-rendu du conseil municipal du 28 janvier 2019 p. 4/4 Mairie de La Fouillouse

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

- D’approuver l’octroi d’une servitude de passage de canalisation (câbles électriques) au

profit d’ENEDIS dans la parcelle AI n°195,

- D’autoriser M. le Maire à signer les actes nécessaires à sa régularisation.

PERSONNEL

7. Modification du tableau des effectifs

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

- D’approuver la création de trois postes d’agent technique à 50 % de temps de travail,

- D’approuver la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps

complet,

- D’approuver la suppression d’un poste d’adjoint technique,

- D’approuver la suppression d’un poste de rédacteur principal à temps partiel (80%),

- D’approuver la modification du tableau des effectifs en résultant.

QUESTIONS DIVERSES :

La proposition de vente de tènements de la propriété de la SCI les Oubliettes, rue de Saint-Just, est

présentée au conseil municipal.

Celui-ci décide, à l’unanimité, de rejeter ces offres de vente.

Fin de la séance à 21h30