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unknown - Communauté de communes - Thouarsais - RA 2016 CCT web
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thouarsais - RA 2016 CCT web)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
RAPPORT D’ACTIVITES 2016 Communauté de Communes du Thouarsais EDITO
2016 a vu l’adoption du projet de territoire, feuille de route
de la Communauté de Communes du Thouarsais pour
2016-2025, qui s’articule autour de quatre axes : identité,
environnement, équilibre territorial et services aux habitants,
et fait appel à de nouveaux outils de communication.
C’est dans ce cadre que s’inscrit désormais la mise en œuvre
de nos actions, avec des moyens qui restent néanmoins
contraints. Marqué par la poursuite de la baisse des
dotations de l’État et des incertitudes sur la pérennité de
certains financements, le contexte budgétaire nous a incité
à renforcer notre démarche d’optimisation. Elle se traduit
par la mutualisation des services finances et ressources
humaines du CIAS et de la CCT ou encore l’optimisation des
collectes de déchets ménagers.
En 2016, l’ouverture des Bassins du Thouet et la première
année de fonctionnement du Conservatoire à Tyndo, ont
contribué à la diversification de l’offre culturelle et sportive
sur le territoire, ainsi qu’au renforcement de son attractivité.
De nouveaux services à la populations ont également vu le
jour, comme le dispositif T’Vélos ou l’agrandissement du
Réseau Lecture. Dans le même temps, la phase diagnostic du
SCoT et du PLUi, et la préparation de l’intégration des Zones
d’Activité Economique ont participé au développement et à
l’aménagement du territoire.
En matière environnementale, nous maintenons le cap, avec
pour ambition de devenir territoire de référence à énergie
positive et d’obtenir la labellisation Cit’ergie impliquant
l’ensemble des agents.
Je vous souhaite une bonne lecture de ce rapport, reflet
du travail des services communautaires, au plus près des
besoins et des attentes de la population.
Bernard Paineau,
Président de la Communauté de Communes du Thouarsais SOMMAIRE
POLE
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
Secrétariat général p.11
Ressources Humaines p.12
Communication / Accueil p.15
Informatique p.18
Finances p.21
Achats, assurances, commande publique p.24
Développement économique et agricole p.28
Développement touristique p.31
Maison de l’Urbanisme p.35
POLE
AFFAIRES
CULTURELLES
Conservatoire à Rayonnement Intercommunal p.38
Réseau de lecture p.41
Développement culturel p.43
POLE
SPORTS
EDUCATION
JEUNESSE
Gestion des infrastructures sportives p.46
Gestion des infrastructures aquatiques p.48
Animation et enseignement sportifs p.49
Education / Jeunesse p.50
POLE
ENVIRONNEMENT ET
RESSOURCES
TECHNIQUES
Services techniques intercommunaux p.52
Conservation du patrimoine et de la
biodiversité p.55
Assainissement collectif p.59
Assainissement non-collectif p.61
Déchets ménagers p.62
POLE
DEVELOPPEMENT
ET INNOVATION
TERRITORIALE
Accessibilité & Handicap p.66
Système d’Information Géographique p.67
Terre Saine & Circuits courts p.67
Energie & Climat p.69
INTRODUCTION
La population de la Communauté de Communes p.1
Le Président et les vice-Présidents p.2
Le Bureau Communautaire p.3
Les compétences de la Communauté de Communes p.4
Les commissions p.10 PRIX DE LA FÉDÉRATION
FRANÇAISE DES
BÂTIMENTS
LES RUBANS DU PATRIMOINE
Pour le conservatoire de musique
et de danse
5 octobre 2016
PRIX DE LA LIGUE FRANÇAISE DES
CHAMPIONS EnR À DUNKERQUE
26 janvier 2016
SIGNATURE DE LA CONVENTION
TERRITOIRE À ÉNERGIE POSITIVE
POUR LA CROISSANCE VERTE
11 octobre 2016
LES TEMPS FORTS 2016 MUTUALISATION DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DU THOUARSAIS ET DU CENTRE
INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE POUR LES
SERVICES RH ET FINANCES
1er juin 2016
INAUGURATION DE L’ESPACE AQUATIQUE
LES BASSINS DU THOUET
En présence du champion olympique Alain BERNARD, de l’équipe de
natation synchronisée des jeux de Rio et de l’équipe d’Angers
14 octobre 2016 LA POPULATION DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DU THOUARSAIS
Arrêté préfectoral n° 2013149-0005 du 29.05.2013
• Mauzé-Thouarsais : 2 182 habitants
• Missé : 886 habitants
• Oiron : 954 habitants
• Pas-de-Jeu : 416 habitants
• Pierrefitte : 337 habitants
• St Cyr la Lande : 365 habitants
• Ste Gemme : 391 habitants
• St Généroux : 388 habitants
• St Jacques de Thouars : 476 habitants
• St Jean de Thouars : 1 371 habitants
• St-Jouin de Marnes : 598 habitants
• St Léger de Montbrun : 1 265 habitants
• St Martin de Mâcon : 346 habitants
POPULATIONS LÉGALES EN VIGUEUR
• Argenton l’Église : 1 659 habitants
• Bouillé-Loretz : 1 071 habitants
• Bouillé-Saint-Paul : 501 habitants
• Brie : 203 habitants
• Brion-près-Thouet : 782 habitants
• Cersay : 1 050 habitants
• Coulonges-Thouarsais : 458 habitants
• Glenay : 575 habitants
• Louzy : 1 314 habitants
• Luché-Thouarsais : 499 habitants
• Luzay : 601 habitants
• Marnes : 247 habitants
• Massais : 586 habitants
• St Martin de Sanzay : 1 018 habitants
• Ste Radegonde : 1 978 habitants
• St Varent : 2 546 habitants
• Ste Verge : 1 459 habitants
• Taizé : 793 habitants
• Thouars : 9 747 habitants
• Tourtenay : 141 habitants
Total : 37 203 habitants
1 LE PRESIDENT ET LES VICES PRESIDENTS
Bernard PAINEAU
Maire de Mauzé-Thouarsais
Président de la Communauté
de Communes du Thouarsais
André BEVILLE
Maire de Saint Jean de Thouars
Responsable Commission
Sports, RH et moyens généraux
Jean GIRET
Maire de Bouillé Saint-Paul
Responsable Commission
Culture
Patrice PINEAU
Maire de Thouars
Responsable Commission
Aménagement du Territoire
et Urbanisme
Roland MORICEAU
Maire de Sainte Gemme
Responsable Commission
Finances
Sylvain SINTIVE
Maire de Saint Jacques de Thouars
Responsable Commission
Assainissement
Edwige ARDRIT
Maire de Tourtenay
Responsable Commission
Education, jeunesse, petite enfance,
insertion
Michel CLAIRAND
Maire de Saint Jouin de Marnes
Responsable Commission
Biodiversité et milieux naturels
Norbert BONNEAU
Maire de Brie
Responsable Commission
Communication, informatique
et appels d’offres
Yves BOUTET
Conseiller Ville de Thouars
Responsable Commission
Développement économique et
emploi
Michel DORET
Maire de Louzy
Responsable Commission
Travaux, services techniques et
transports
Jean-Jacques JOLY
Maire de Sainte Radegonde
Responsable Commission
Action sociale, CIAS
Patrice HOUTEKINS
Conseiller Ville de Thouars
Responsable Commission
Tourisme
Alain BLOT
Maire de Taizé-Maulais
Responsable Commission
Déchets ménagers
Pierre RAMBAULT
Maire de Saint Varent
Responsable Commission
Développement durable,
énergie climat
2 LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
LES MEMBRES DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Il est composé des personnes suivantes :
● Louis-Marie GREGOIRE Maire d’Argenton l’Eglise
● Sylvie ENON Maire délégué de Bagneux
● Pierre SAUVETRE Maire de Bouillé Loretz
● Jean GIRET Maire de Bouillé Saint-Paul
● Norbert BONNEAU Maire de Brie
● Thierry DECHEREUX Maire de Brion Près Thouet
● Luc-Jean DUGAS Maire de Cersay
● Sébastien ROCHARD Maire de Coulonges-Thouarsais
● David BAPTISTE Maire de Glénay
● Michel DORET Maire de Louzy
● Christian ROCHARD Maire de Luché-Thouarsais
● Gilles MEUNIER Maire de Luzay
● Pierre BIGOT Maire de Marnes
● Claude FERJOU Maire de Massais
● Bernard PAINEAU Maire de Mauzé-Thouarsais
● Christine RENAULT Adjointe au Maire de Mauzé-Thouarsais et Maire délégué de Rigné
● Christian MILLE Maire de Missé
● Christiane BABIN Maire d’Oiron
● Maryline GELEE Maire de Pas de Jeu
● Claude MORICEAU Maire de Pierrefitte
● Eric BREMAND Maire de Saint-Cyr la Lande
● Cyril DUHEM Maire de Saint-Généroux
● Sylvain SINTIVE Maire de Saint-Jacques de Thouars
● André BEVILLE Maire de Saint-Jean de Thouars
● Michel CLAIRAND Maire de Saint-Jouin de Marnes
● Jean-Jacques PETIT Maire de Saint-Léger de Montbrun
● Christophe COLLOT Adjoint au Maire de Saint-Martin de Macon
● Gérard BOULORD Maire de Saint-Martin de Sanzay
● Jean-Jacques JOLY Maire de Sainte-Radegonde
● Sylviane GRANGER Adjointe au Maire de Sainte-Radegonde
● Pierre RAMBAULT Maire de Saint-Varent
● Nathalie RIVEAULT Adjointe au Maire de Saint-Varent
● Marc NERBUSSON Adjoint au Maire de Sainte-Verge
● Alain BLOT Maire de Taizé
● Patrice PINEAU Maire de Thouars
● Emmanuel CHARRE Adjoint au Maire de Thouars
● Lucette ROUX Conseillère municipale de Thouars
● Yves BOUTET Conseiller municipal de Thouars
● Patrice HOUTEKINS Conseiller municipal de Thouars
● Philippe COCHARD Adjoint au Maire de Thouars
● Edwige ARDRIT Maire de Tourtenay
3 LES COMPETENCES DE LA C.C.T
4
Arrêté Préfectoral du 29 décembre 2016 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Thouarsais au 1er janvier 2017
LE BUREAU
Le Conseil de Communauté élit en son sein, après chaque renouvellement général des Conseils Municipaux, un bureau.
Celui-ci est composé du Président, des Vice-présidents, des délégués communautaires ayant les qualités de conseillers généraux et/ou de maires et de délégués communautaires de la ville de Thouars dans la limite de 25 % de l’effectif total du bureau communautaire (Président et vice-Présidents compris) ayant voix délibératives. Lorsque le maire d’une commune n’a pas de mandat de conseiller communautaire, la commune est alors représentée par un délégué titulaire communautaire représentant la commune. Les maires des communes associées sont membres du bureau communautaire avec voix consultative. La qualité de membre du bureau cesse dès lors que la qualité élective l’ayant justifiée n’existe plus. Afin d’assurer la représentation de chaque commune au sein du bureau, en cas d’empêchement provisoire ou définitif d’un maire ayant la qualité de président, vice-Président ou non, celui-ci pourra être suppléé par un délégué communautaire issu de la même commune.
Le bureau est composé de 42 membres décomposé comme suit :
● Commune de – 1500 habitants : 1 membre
● Commune de 1 501 à 3500 habitants : 2 membres
● Commune de + 3501 habitants : 6 membres
Etant précisé que chaque adhésion d’une nouvelle commune entraînera la création d’un ou plusieurs poste(s) supplémentaire(s) de membre du Bureau.
En application de l’article L 5211-10 du C.G.C.T modifié, le nombre de Vice-Présidents sera fixé par le Conseil de Communauté dans la limite de 20 % de l’effectif total du conseil, dans la limite de 15 au maximum. Cependant, le conseil communautaire pourra décider, à la majorité des deux tiers de ses membres (et non des membres présents), de fixer un nombre de vice-Présidents supérieur, « sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ».
LE PRÉSIDENT
Le Président est l’organe exécutif de la Communauté de communes.
A ce titre, il prépare et exécute les délibérations du Conseil de la Communauté de communes. Il est l’ordonnateur des dépenses et il prescrit l’exécution des recettes de la Communauté de communes. Il est le chef des services de la Communauté de communes.
Il représente en justice la Communauté de communes.
DÉLÉGATIONS AU BUREAU ET AU PRÉSIDENT
Conformément à l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil de la Communauté de communes peut déléguer par délibération une partie de ses attributions au bureau et au président, à l’exception:
1° Du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; 2° De l’approbation du compte administratif ;
3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par la Communauté de communes à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article L. 1612-15 ;
4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de la Communauté de communes;
5° De l’adhésion de la Communauté de communes à un établissement public ; 6° De la délégation de la gestion d’un service public ;
7° Des dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville. 5
Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le conseil de la Communauté de communes adoptera, en application de l’article L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales par renvoi de l’article L 5211-1 dudit Code, un règlement intérieur.
COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ
La Communauté de communes a pour objet d’associer les communes membres au sein d’un espace de solidarité en vue de la mise en œuvre de projets communs de développement et d’aménagement de l’espace.
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES DE LA COMMUNAUTÉ
La Communauté de communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences suivantes :
Aménagement de l’espace communautaire :
● Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schémas de secteur,
● Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI),
● Instruction des autorisations d’urbanisme,
● Constitution de réserves foncières en lien avec les compétences de la Communauté de communes. Développement économique
Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la Communauté, dans le cadre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation.
● Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire ( liste annexe 1).
● La politique locale de commerce et le soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.
● Intervention dans le cadre du régime des aides économiques, en apportant un soutien financier à des activités commerciales (sous réserve que ces aides soient compatibles avec le schéma régional de développement économique).
● La promotion du tourisme, dont la création d’office du tourisme.
Création, aménagement et gestion d’équipements des aires d’accueil des gens du voyage
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
COMPÉTENCES OPTIONNELLES DE LA COMMUNAUTÉ
La Communauté de communes exerce au lieu et place des communes membres, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les compétences suivantes :
Protection et mise en valeur de l’environnement
La communauté de communes est compétente en matière de :
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie :
● Soutien au développement de la maîtrise et de la valorisation des énergies renouvelables,
● Actions visant à limiter les consommations d’énergie et à favoriser le développement durable,
● Gestion des chaufferies collectives à bois intercommunales existantes au 1er janvier 2014.
Protection et valorisation des espaces naturels et de la biodiversité et gestion des équipements des espaces naturels propriété de la Communauté de Communes
Gestion des cours d’eau :
● Travaux d’entretien et de restauration du lit et des berges de l’Argenton, études et programmation de travaux
● Réalisation des travaux d’entretien et de restauration du lit et des berges du Thouet, étude, programmation et réalisation d’aménagements liés au lit majeur du Thouet
● Gestion des espèces animales et végétales à caractère invasif 6
● Actions de communication, d’information et de sensibilisation
● Gestion hydraulique et aménagement des ouvrages hydrauliques déclarés d’intérêt communautaire.
Politique du logement et du cadre de vie
La Communauté de communes est compétente en matière de :
● Elaboration et suivi du Programme Local de l’Habitat (P.L.H)
● Elaboration et suivi du Programme Intercommunal pour l’Habitat Rural (PIHR) et les programmes qui en découlent.
En matière de politique du logement social d’intérêt communautaire :
● Mise en œuvre d’un observatoire local de l’habitat
● Coordination, soutien et développement du partenariat avec les différents intervenants possibles du domaine de l’Habitat
En matière d’actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
Sont d’intérêt communautaire :
● La mise en œuvre de programmes d’aides à l’amélioration de l’habitat sous la forme d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (O.P.A.H.), de Programme d’Intérêt Général (PIG) ou autre programme thématique.
● La définition de la programmation pluriannuelle de la production de logements sociaux, ● La garantie des emprunts contractés par les organismes sociaux réalisant ou réhabilitant des logements sociaux (selon les textes en vigueur) qui ont été pris en charges par les Communautés de Communes avant la date du 1er janvier 2014.
● La participation au financement des fonds de solidarité pour le logement (FSL et FAJ) au titre du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD).
● La participation à l’ADIL et au CAUE.
● La participation et le soutien aux opérateurs intervenant en matière d’habitat jeunes et/ou actions en faveur des «résidences sociales».
Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire
Sont d’intérêt communautaire :
● Les voies internes des zones d’activités d’intérêt communautaire selon la liste définie à l’article 8.2 des présents statuts
● Les voies communales reliant les zones d’activités existantes ou à créer aux voies départementales les plus proches par le trajet le plus court
● La voie située entre le rond-point de l’entrée sud de Saint Jean (RD 938) et le Centre d’Hébergement Touristique du Châtelier situé à Missé
● Le pont de Saint Jacques de Thouars
● La voie communale n°22 de Louzy sur la portion comprise entre la voirie départementale n°938 et la voirie départementale n°63 E »
● La voie communale reliant l’entreprise CHABEAUTI à la RD 143 à Glénay
● La voie communale reliant la base de loisirs « Les Adillons » de Luché Thouarsais à la RD 938 ter
● La RD 63 E située dans la zone économique et industrielle de Thouars, Ste Verge et Louzy
● La voie du futur complexe aquatique sur le site de la Fontaine à Montais à Thouars
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs Sont d’intérêt communautaire les équipements sportifs suivants :
● Complexe sportif de Sainte-Verge
● Gymnase du Château
● Gymnase de Bouillé-Loretz
● Halle Jean Rostand
● Pôle sportif de Sainte-Verge 7
● Stade Municipal de Thouars
● La piscine intercommunale de Saint-Varent
● Les deux salles omnisports de Saint-Varent
● Le Complexe aquatique de la Biaune à Sainte-Radegonde
Sont d’intérêt communautaire les équipements culturels suivants :
● Médiathèque (rue Bergeon à Thouars)
● Bibliothèque de Bouillé-Loretz
● Conservatoire des arts de la scène sur le site de l’Hôtel Tyndo à Thouars
● Chapelle Anne Desrays à Thouars
Assainissement
La Communauté de communes est compétente sur l’ensemble de son territoire en assainissement collectif et non collectif dans le respect du règlement intérieur des services.
COMPÉTENCES FACULTATIVES
Développement touristique
La Communauté de communes est compétente pour aménager, entretenir et gérer les équipements touristiques suivants :
● Office de Pôle du Tourisme de Thouars
● Centre d’hébergement du Châtelier à Missé
● Centre d’interprétation géologique du Thouarsais à Thouars
● Espace muséographique du moulin de Crevant à Thouars
● Site de la passerelle des Planches sur la commune d’Argenton l’Eglise (ouvrage compris),
● Site du Pont de Preuil (hors ouvrage) sur les communes de Bouillé Saint Paul, d’Argenton l’Eglise et
● Mauzé-Thouarsais
● Site des éboulis sur la commune de Massais
● Site des Adillons sur la commune de Luché Thouarsais
La Communauté de communes est compétente pour créer, aménager et gérer des parcours de découverte touristique du territoire notamment :
● Sentiers d’interprétation et sentiers de découverte
● Itinéraires vélo-loisirs
La Communauté de communes est compétente pour la mise en valeur touristique de la Vallée du Thouet et de ses affluents notamment par :
● Des actions de communication, de promotion et d’assistance ayant pour objectif la valorisation de la Vallée du Thouet en tant que pôle touristique structurant de la Nouvelle Aquitaine
● Création et aménagement d’un itinéraire cyclable en vallée de Thouet
Politique sportive culturelle et éducative
La communauté de communes est compétente en matière de politique sportive en faveur du sport de haut niveau :
● La Communauté de Communes apporte un soutien financier aux associations affiliées à une Fédération sportive agréée. Ce soutien concerne uniquement le sport de haut niveau, maillon indispensable du développement de la pratique sportive pour tous par sa valeur d’exemple et sa capacité d’incitation auprès des jeunes sur l’ensemble du territoire. Le dispositif concerne les clubs sportifs évoluant dans l’une des divisions nationales de chaque discipline. Ces aides communautaires seront attribuées en fonction de critères et de règlements votés par l’assemblée communautaire.
● Promotion du sport de haut niveau par la création d’un fonds d’intervention sportive permettant de financer les clubs ou sportifs évoluant en championnat de niveau national ainsi que les manifestations officielles de niveau national et international organisées sur le territoire communautaire.
● La Communauté de Communes est compétente pour les évènements sportifs de portée nationale ou internationale organisés sur son territoire communautaire. 8
● La Communauté de Communes est compétente pour la pratique du sport de haut niveau en fonction des critères définis dans son règlement intérieur voté par l’assemblée communautaire : - les clubs sportifs du territoire présentant des équipes masculines ou féminines évoluant au sein des championnats nationaux
- les athlètes de haut niveau licenciés au sein d’un club sportif du territoire communautaire - le soutien aux manifestations ou événements sportifs de niveau national dont les retombées médiatiques et économiques présentent un intérêt pour le territoire communautaire - le soutien aux déplacements des sportifs dans le cadre de la pratique au niveau national
● Par ailleurs pour les associations sportives ayant leur siège sur le territoire de la Communauté de Communes, dont les activités sont ouvertes à la population de plusieurs communes membres, l’offre d’une pratique sportive de qualité par l’emploi d’un professionnel diplômé dans l’une des discipline proposées est une action d’intérêt communautaire justifiant l’accompagnement de la Communauté de Communes dans les conditions définies par le règlement du service.
La Communauté de communes est également compétente en matière de politique culturelle pour :
● Soutenir et/ou organiser des manifestations et événements de nature à promouvoir la culture sur son territoire.
● Soutenir la création artistique notamment par la mise en place de résidences d’artistes dédiées à cette création ainsi que par des actions de sensibilisation des habitants.
La Communauté de communes est compétente pour accompagner directement ou indirectement les établissements scolaires situés sur le territoire dans leurs projets pédagogiques, et ceci dans le respect des compétences intrinsèques dévolues à L’Etat et aux autres collectivités.
Eaux pluviales
La Communauté de communes est compétente pour gérer les ouvrages d’eaux pluviales.
Transports
● Etude, mise en place et gestion de solutions pour la mobilité dont la mise en place d’un service transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes.
● Gestion d’un service transport à l’intérieur de la Communauté de Communes pour les activités scolaires et périscolaires gérées par les services communautaires.
● Gestion, par délégation du Conseil Départemental, du service de transport scolaire pour les enfants inscrits dans des établissements du secondaire. Les transports scolaires pour les enfants des écoles primaires restent à la charge des communes.
Service de portage des repas à domicile
La Communauté de communes est compétente pour mettre en œuvre un service ayant pour mission l’amélioration de la qualité de vie des personnes âgées ainsi que leur maintien à domicile en assurant sur les communes de d’Argenton l’Eglise, de Bouillé Loretz, Bouillé Saint Paul, Cersay, Massais, Sainte Gemme, Saint Varent, Glénay, Coulonges Thouarsais, Luché Thouarsais, Luzay, Pierrefitte, St Jean de Thouars, St Martin de Sanzay, Brion-près-Thouet et Sainte Radegonde un service de portage de repas à domicile.
Gestion de refuges d’animaux
La Communauté de communes est compétente pour gérer des refuges pour animaux errants.
Système d’information géographique
Mise en place et gestion d’un système d’information géographique dont les données sont liées aux compétences exercées par la Communauté de communes.
Equipements hébergeant des services publics
La Communauté de Communes peut contribuer à assurer le portage immobilier de structures de services publics ayant un rayonnement intercommunal reconnu. Sont reconnus comme tel : 9
● La création, l’extension et l’aménagement d’un équipement en faveur du service public de l’emploi (Pôle Emploi).
● La création, l’extension et l’aménagement d’un équipement en faveur du Trésor Public.
● La création, l’extension et l’aménagement d’équipements en faveur de la gendarmerie.
Aménagement numérique
Etablir et exploiter le réseau de communications électroniques à Très Haut Débit en fibre optique jusqu’aux abonnés, inscrit dans le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique des Deux- Sèvres.
Prévention
Prise en charge de la participation financière de l’ensemble des communes membres au Service Départemental d’Incendie et de Secours. 10
Commission n°1 : Organisation et Ressources
Commission n°2 : Sport – Éducation - Jeunesse
Commission n°3 : Assainissement
Commission n°4 : Aménagement - Urbanisme
Commission n°5 : Développement économique, touristique et emploi
Commission n°6 : Infrastructures – mobilité – développement durable
Commission n°7 : Culture
Commission n°8 : Déchets ménagers
+ Commission intercommunale d’accessibilité.
LES COMMISSIONS PÔLE DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES POLE DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat général
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
L’année 2016 a été marquée par l’adoption du projet de territoire en juin et l’ouverture de l’équipement aquatique en juillet.
On note par ailleurs la nomination d’un nouveau Directeur Général des Services en avril 2016, qui a impulsé une réflexion sur la réorganisation des services dont la mise en œuvre est prévue en janvier 2017.
2015 2016
Nombre de Conseils Communautaires 11 12
Nombre de Bureaux Communau-
taires
10 11
Nombre de conférences 18 15
Nombre total de délibérations 422 401
Recueil des actes administratifs 4 4
Tableaux de bord d’activités liées aux instances communautaires
Les conseils communautaires sont
organisés tous les mois dans une
commune du territoire.
Communes ayant accueilli ces instances :
● 12 janvier : Taizé-Maulais
● 2 février : Mauzé-Thouarsais
● 1er mars : Sainte Radegonde
● 30 mars : Sainte Verge
● 5 avril : Pierrefitte
● 3 mai : Argenton L’Eglise
● 7 juin : Massais
● 5 juillet : Sainte Radegonde
● 6 septembre : Coulonges Thouarsais
● 4 octobre : Saint Martin de Sanzay
● 8 novembre : Louzy
● 6 décembre : Bouillé Loretz
Dans ses fonctions de coordination, et outre ses missions d’ad-
ministration générale et d’animation des équipes de direction, la
direction générale a assuré le pilotage ou l’accompagnement des
services sur les dossiers suivants :
● La construction d’un cinéma
● L’ouverture du Pôle Petite Enfance prévue
en novembre 2017
● L’adoption du schéma de mutualisation
● La reprise en régie de l’Office de Tourisme
OBJECTIFS 2017
● Le lancement du pacte fiscal et financier
● La validation des PADD SCOT et PLUI
● La préparation du transfert de compétence
GEMAPI
● La validation du projet de Territoire
● L’ouverture du Pôle aquatique « Les Bassins du Thouet » et
l’inauguration de l’équipement
● La poursuite de la réflexion sur le schéma de mutualisation
● L’étude pour la construction d’un cinéma
● Le suivi des travaux du Pôle Petite Enfance
● L’aménagement de bureaux à l’Hôtel des communes et la mutualisation de services communs avec le CIAS. ● Les modifications statutaires liées à la loi NOTRe, et en particulier la préparation du transfert de l’ensemble des zones d’activités économiques du territoire.
11 PÔLE DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Ressources humaines / Prévention
POLE DIRECTION GENERALE DES SERVICES
MOT DE L’ÉLU
L’année 2016 a été marquée pour le service ressources humaines par la mutualisation avec le service du CIAS, une nouvelle réorganisation qui nous oblige à repenser la fonction RH dans notre collectivité. Cette recherche d’optimisation doit cependant être un exemple pour les autres services communautaires compte tenu des contraintes financières connues de tous. C’est dans cette logique que l’équipe de direction a impulsé une nouvelle organisation des services (mis en œuvre en janvier 2017), et que le schéma de mutualisation a été finalisé pour être présenté en début d’année 2017.
Pour autant des réformes telles que le PPCR (Parcours Professionnel Carrière et Rémunération) ou encore celle sur la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) impacteront financièrement notre collectivité mais participeront à une meilleure reconnaissance de l’implication de nos agents.
André BEVILLE,
Vice-Président, Ressources Humaines
● Préparation du Schéma de mutualisation
● Préparation de la réorganisation des services
suite à validation de la nouvelle direction
et en lien avec le projet de territoire
● Mise en œuvre du service commun
● Développement de la communication
interne
● Etude du RIFSEEP
OBJECTIFS 2016
1 - GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
L’année 2016 a été marquée par des événements ayant
eu des impacts à la fois au niveau de fonctionnement
du service, de son organisation et de ses activités :
● Mise en place du service commun
● Mise en place du Parcours Professionnel Carrière et
Rémunération
En terme de masse salariale, l’évolution de cette der-
nière est due à différents facteurs tels que le service
commun, la mise en service du pôle aquatique.
12 Recettes (tout budget confondu)
▷ 2014 : 153 141,29 €
▷ 2015 : 316 618,66 €
▷ 2016 : 293 664,92 €
CHIFFRES CLÉS
OBJECTIFS 2017
● Adoption du Schéma de
mutualisation
● Etude et mise en œuvre d’un
nouveau logiciel métier
● Poursuite de la mise en place du
PPCR
● Mise en place du RIFSEEP
● Maîtrise de la masse salariale
282 agents permanents
60 agents non permanents
5 apprentis
Moyenne d’âge : 43.23 ans
305 arrêtés
344 contrats
3 162 paies
230 entretiens professionnels
37 offres d’emplois
45 stagiaires scolaires et universitaires
4 comités techniques
3 CHSCT
CNAS : 74 dossiers CCT
et 37 dossiers CIAS
2 - FORMATION
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
Depuis 2016, les formations sont gérées par une cellule commune suite à la mutualisation des services fonctionnels de la Communauté de Communes du Thouarsais et du CIAS.
Les élus souhaitent favoriser la professionnalisation de leurs agents afin de développer leurs compétences, les aider à s’adapter et à évoluer dans leur emploi, voire s’orienter vers un nouveau métier. Ainsi, au sein de la Communauté de Communes du Thouarsais, 146 agents se sont formés pour un total de 809 jours de formation. Pour le CIAS, 156 agents se sont formés soit 700 jours réalisés.
● 29 communes et structures extérieures ont participé à des formations mutualisées avec la CCT à raison de 162 jours. ● 24 jrs de signalisation temporaire
● 26,5 jrs autorisations de conduite
● 30 jrs sur l’approche du chien
● 76 jrs habilitations électriques
● 113 jrs de SST
13 OBJECTIFS 2017
● Préparation du nouveau plan de formation 2018 - 2019
● pilotage de l’analyse des besoins des services
● Animation et suivi du plan de formation territorialisée
● Appropriation du plan de formation SAD
● Renforcement des actions de communication
3 - PREVENTION
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
● RPS : cadrage du projet, diffusion de la lettre d’engagement et de la politique RPS, étude d’indicateurs (absen- téisme…) et diffusion d’un questionnaire
14
OBJECTIFS 2017
● Analyse des questionnaires RPS et définition
d’un plan d’actions
● Développement de l’installation de
défibrillateurs
● Accueil sécurité : mise à jour des livrables et
mise en place d’une procédure d’accueil
REPARTITION ORGANISMES
FORMATION OBJECTIFS 2016
PÔLE DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
En 2016, la mission principale du Service
Communication a consisté à apporter son expertise
aux services, à concevoir et à diffuser des supports
de communication destinés à différents publics :
élus, administrés et agents de la Communauté de
Communes du Thouarsais.
Projets menés en 2016 :
● L’accompagnement stratégique de la nouvelle
identité de la collectivité : création de la marque
de territoire et de sa déclinaison, nouvelle charte
graphique ; nouveau site Internet développé en
interne, marque-thouarsais.fr.
● L’accompagnement de la démarche de construction
du projet de territoire
● La refonte du magazine désormais intitulé
«Territoire » ; la mise en page, la rédaction et la
sortie d’un premier numéro avec la nouvelle
maquette
● La coordination de l’inauguration des Bassins du
Thouet
MOT DE L’ÉLU
Interface entre la collectivité et la population, le service communication assure une mission stratégique incontournable. En appui des services, il veille à la conception et à la réalisation des supports institutionnels, aux relations presse et à la coordination des événements marquants. Garant de l’identité du territoire, le service communication a impulsé en 2016 la réalisation d’une nouvelle charte graphique, d’une marque de territoire ainsi que la refonte du magazine communautaire, outils indispensables à la reconnaissance et à la notoriété du Thouarsais. Il a également coordonné l’inauguration des Bassins du Thouet et assuré le développement de son site Internet. Pour compléter ces nouveaux outils, l’équipe renforcée et réorganisée travaillera en 2017 à la réalisation d’un site Internet communautaire, véritable vitrine des activités et de l’actualité de notre Communauté de Communes.
Norbert BONNEAU,
Vice-Président, Communication
Communication / Accueil
POLE DIRECTION GENERALE DES SERVICES
● L’animation du partenariat avec la Montgolfiade
● La création de nouvelles maquettes d’affiches
pour le Conservatoire de Musique et de Danse
Les autres objectifs ont consisté à concevoir des
supports de communication et à les diffuser ainsi
qu’à accompagner les services et les prestataires
dans la conception et la réalisation de supports.
Ainsi, les tâches suivantes ont été réalisées : le
développement du site Internet des Bassins du Thouet,
l’accompagnement de la Semaine du développement
durable, la mise en page du rapport d’activité 2015, la
création de nombreux supports pour les Bassins du
Thouet, le Conservatoire, la Médiathèque ou encore
le CIAS. Le service a par ailleurs poursuivi les mises à
jour des sites www.thouars-communaute.fr (ainsi que
l’intégration des informations de la Ville de Thouars) et
www.projets-thouarsais. Il a également assuré les
relations presse de la collectivité et poursuivi son travail
de veille documentaire pour les différents services.
15 Nombre de réservation des salles en 2016
Réservations internes et externes
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
En 2016, le magazine communautaire « Reflet » a été rebaptisé « Territoire ». Sa refonte à la nouvelle charte a été accompagnée par une agence de communication, qui a proposé une formation PAO en appui. Le 1er numéro, avec des rubriques reformulées et une ligne éditoriale faisant écho à la marque, est paru en décembre.
2015 2016
Janvier 10866 11544
Février 11158 11018
Mars 13191 11443
Avril 12709 11205
Mai 11472 11302
Juin 11584 12140
Juillet 12036 12727
Août 11576 14009
Septembre 13204 14120
Octobre 11064 12423
Novembre 10527 12227
Décembre 10420 11961
Total 139807 146119
Fréquentation du site internet
www.thouars-communaute.fr
ON TERRITOIRE…
www.marque-thouarsais.fr marque-thouarsais
…TUTOIE L’AVENIR
RCS La Rochelle B 333 880 573 - Istock
CCT_Affiche Territoire A3.indd 1 20/07/2016 12:19
Afin de définir une nouvelle marque de territoire, une démarche consensuelle accompagnée par une agence de communication, a été engagée en interne et en externe, sous forme d’ateliers de travail réunissant agents, élus et acteurs locaux (entreprises, associations, milieu culturel…). Une restitution des approches possibles a abouti au concept de marque de territoire comme approche marketing. Deux séances de présentation ont eu lieu en conférence des Vice-Présidents et plusieurs documents de communication ont été édités à destination des différents publics : agents, élus et partenaires. Deux présentations scénarisées ont par ailleurs été organisées en mai avec la réalisation de goodies spécifiques (stylos, tours de cou, yoyos, jetons de caddies, sacs en toile personnalisés).
▪ Une nouvelle marque de territoire
▪ La refonte du magazine MAGAZINE DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DU THOUARSAIS
N° 52 DÉCEMBRE 2016
Pages 8-9
Un pôle petite
enfance bientôt
en service
di 23 décembre
: structure gonflable.
24 décembre
pti’dej offert pour tous !
h 30 : découverte de l’activité bébé
e-moi Noël
ns du Thouet organisent
concours de dessin pour
ts de 3 à 10 ans
s sont simples :
dessin sur le thème de Noël
e-le à l’accueil des Bassins du
squ’au 20 décembre.
1 anniversaire à la piscine
stage de 5 séances d’apprentissage
carte 10 entrées enfants
om, âge de l’enfant ainsi que le
téléphone doivent figurer au dos du
par enfant. Le jury est composé des
u conseil des sages et la remise des
oulera le 21 décembre en présence du
qui te remettra ton cadeau.
e kiosque sera ouvert tous les après-
h à 20 h du 17 au 29 décembre.
nt étroitement. Ces notions ouvrent
rnité, la liberté, la construction d’un
lleur ainsi que sur la recherche du
z échanger avec Alain Pozarnik sur
ion.
e : de 3 à 6 € / Tarif réduit : 1 €
5 49 66 04 26
jean@gmail.com
di 3 février à 20h30
he 5 février à 15h00
he 12 février à 15h00
di 17 février à 20h30
18 février à 20h30
de Saint-Jouin-de-Marnes
s fêtes
: Plans d’enfer
n 2 actes de Vincent DURAND. Benoît
ngant avocat, a profité de l’absence
use Chantal et de ses enfants, pour
ner (et plus si affinités…). Une
ans la plus pure tradition. Écrit par
s pièces à succès Monsieur Claude,
au pair ou Drôles de couples.
ns au 05 49 67 46 95 ou 06 19 68 29 17
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La quantité de courrier traité est en augmentation par rapport à l’année précédente, avec 8169 plis et 3465 factures (contre 6491 plis et 2794 factures en 2015).
Avec 146119 visiteurs, le site Internet principal voit sa fréquentation augmenter de 4,3 % par rapport à l’année passée. La progression se poursuit avec un pic au mois d’août que l’on peut attribuer à l’intérêt suscité par l’ouverture des Bassins du Thouet et une augmentation plus marquée en novembre que l’on peut relier à la démarche de communication menée autour de la nouvelle charte.
16 OBJECTIFS 2017
● Poursuivre l’accompagnement stratégique de la communication de la C.C.T. ● Réorganiser et renforcer le service afin d’optimiser son action, en instaurant de nouvelles procédures : méthodologie de travail pour le maquettage, formalisation des relations presse, validation des messages de communication externe (sites internet, réseaux sociaux) ● Poursuivre la déclinaison de la charte, notamment à travers une nouvelle signalétique (panneaux, marquage des véhicules)
● Refondre le site Internet, en autonomie par rapport à la Ville de Thouars et en lien avec les services, avec pour objectif la mise en ligne en janvier 2018
●Mettre en place une communication économique spécifique : signalétique et supports de communication
● Refondre le livret d’accueil et l’annuaire interne
Afin de faire connaître la marque de territoire auprès du grand public, la Communauté de Communes a participé à la Montgolfiade, événementiel incontournable qui réunit chaque année plus de 10 000 personnes sur le Thouarsais. Un stand a été installé et animé par le service communication avec distribution de goodies et jeu concours qui ont permis des échanges directs avec la population.
▪ L’inauguration des Bassins du Thouet
▪ La Montgolfiade 2016
17
L’inauguration du centre aquatique des Bassins du
Thouet s’est déroulée le 14 octobre en présence du
champion olympique Alain Bernard et de l’équipe ne
natation synchronisée d’Angers présente aux Jeux
de Rio. De nombreuses personnalités ont assisté à ce
moment convivial et découvert ainsi un équipement
phare du Thouarsais. Le Service Communication a été
sollicité pour la coordination générale : invitations,
badges, commandes relatives à l’aménagement du site
(stands, oriflammes), buffet, relations presse, réalisation
de goodies (porte-clés, stylos). PÔLE DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Informatique
POLE DIRECTION GENERALE DES SERVICES
MOT DE L’ÉLU
L’année écoulée n’aura pas permis de restructurer le service comme nous l’avions espéré, il convient cependant de signaler la qualité remarquable du travail accompli par l’équipe informatique sur le plan technique et sur celui de la modernisation des équipements.
2016 aura été marqué par la mise en exploitation de nouveaux équipements de haute technologie en particulier la desserte informatique et téléphonique de l’Espace aquatique « Les Bassins du Thouet » . Les efforts d’optimisation du service seront poursuivis tout au long de l’année 2017.
Norbert BONNEAU,
Vice-Président, Informatique
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
● Le remplacement des serveurs les plus vieillissants au profit d’hyperviseurs VMware ● Le renouvellement des postes de travail des agents et l’adoption du nouveau système Windows 10 Pro ● La conception et la mise en œuvre de l’infrastructure informatique et télécom de l’espace aquatique «Les Bassins du Thouet»
▪ Investissement matériel : bienvenue à
Cyclades et Majortom
▪ Le chantier de l’espace aquatique «Les
Bassins du Thouet»
▪ Le choix d’une liaison radio
Cette année, 2 hyperviseurs1 nommés «Cyclades»
et «Majortom» ont rejoint notre parc de serveurs
informatiques. Bien que discrets, ces 2 appareils sont
à ce jour les plus puissants matériels informatiques
jamais mis en production au sein de notre
communauté de communes et constituent pour
cette raison un fait majeur de l’année 2016.
Comme plusieurs autres services de la collectivité,
le service informatique a contribué à ce magnifique
projet qui, incontestablement, restera le fait le plus
marquant de cette année 2016.
En 2015, les ressources Internet théoriquement
disponibles au niveau du site d’implantation du
futur espace aquatique paraissaient trop limitées
pour espérer répondre pleinement à l’expression
des besoins télécoms et informatique, autant qu’à la
volonté de contenir les coûts de fonctionnement des
Bassins du Thouet.
Le site de la Biaune présentait toutefois un atout
géographique à exploiter, celui d’être largement
visible depuis le pôle Anne Desrays distant de
seulement 1.9 km à vol d’oiseau.
Ce dernier disposant à l’inverse d’excellentes
ressources informatique et télécom, il nous était
alors apparu opportun d’étudier un raccordement
aérien entre les 2 sites, afin de fournir par radio
les ressources permettant de couvrir les besoins
télécom et informatique des Bassins du Thouet. 1. Un hyperviseur est une plateforme permettant de simuler sur un seul matériel informatique, la présence d’une multitude de systèmes informatiques qui jusqu’à présent nécessitaient autant de machines physiques. Les systèmes simulés de cette manière sont encore appelés «systèmes virtualisés».
18 ▪ Quelques éléments techniques concernant
l’infrastructure informatique des Bassins du
Thouet
▪ L’arrivée d’un technicien informatique en contrat d’apprentissage en alternance
Un recrutement a eu lieu à l’automne 2016, avec pour objectif de réduire les effets néfastes de la gestion des demandes d’intervention urgentes ou imprévues sur une équipe constituée de 2 informaticiens faisant face à un parc éclaté de 210 postes de travail.
Le 1er septembre 2016, un étudiant en licence professionnelle «réseaux et télécommunications, spécialité administration et sécurité des réseaux d’entreprise», nous a rejoint en alternance pour toute l’année scolaire 2016/2017.
L’équipe a commencé à regagner en efficacité malgré seulement 10 semaines de présence de cet étudiant sur l’année 2016, donnant l’opportunité au responsable de service de progressivement établir un mode de fonctionnement proactif, à défaut de permettre sereinement la conduite d’un projet de schéma directeur.
Prise de vue depuis la toiture des Bassins du
Thouet : les antennes du pont radio Bassins du
Thouet - Pôle Anne Desrays
Après de multiples échanges et validations, il fut alors
décidé de traiter l’aspect numérique des Bassins du
Thouet en s’appuyant uniquement sur Anne Desrays,
par le biais d’un pont radio privé.
2016 fut donc l’année de la mise en œuvre des
investissements découlant de ce choix assez radical.
● Un pont radio privé Cambium Networks entre
Anne Desrays et les Bassins du Thouet, d’un
débit de 100 Mb/s (montant et descendant)
● 13 postes téléphoniques Mitel connectés en
« VOIP » à l’autocommutateur virtuel d’Anne
Desrays
● 2 accès Internet ADSL in situ (dont un pour
servir de lien de secours en cas de perte radio)
● 2 lignes téléphoniques traditionnelles (pour
les téléphones d’appel des secours ainsi que
l’ascenseur)
● 6 postes de travail Microsoft Windows, dont 2
PC portables
Liste des services véhiculés par le pont radio au
travers de « VLANs » :
- les communications téléphoniques en voix sur IP (13 postes téléphoniques sur le site) - l’accès au serveur de fichiers «Tamandua» situé au pôle Anne Desrays
- l’accès à la messagerie
- l’accès Internet des agents par le biais des connexions Internet VDSL2 d’Anne Desrays - la télégestion technique du bâtiment, via un accès VPN s’appuyant là encore sur Anne Desrays - les connexions des terminaux bancaires situés au niveau des caisses
- ...et les transactions effectuées depuis la solution de contrôle d’accès et de gestion des entrées de l’éditeur «Applicam»
19 OBJECTIFS 2017
● Faire évoluer l’organisation de notre équipe par le recrutement durable et à temps plein d’un informaticien complémentaire, permettant au responsable de service de se consacrer désormais à une mission de projection du système d’information sur les cinq prochaines années.
● Procéder à la modernisation du câblage informatique du bâtiment Hôtel des Communes.
● Faire évoluer la liaison fibre optique privée entre le pôle Anne Desrays et l’Hôtel des Communes.
● Construire une solution de résilience, par redondance d’équipements et de données entre nos sites Anne Desrays et Hôtel des Communes.
● Moderniser l’équipement téléphonique de l’Hôtel des Communes, en basculant sur l’équipement central installé à Anne Desrays courant 2015.
● Renforcer la sécurisation de nos données.
● Déployer progressivement un triple accès Wi-Fi «élus / agents / invités» sur nos principaux bâtiments, en débutant par une phase de test sur la médiathèque et le Châtelier.
● Renforcer la sécurisation de nos données : le renforcement de la sécurisation des données n’a été que partiellement réalisé sur l’année 2016. Cet objectif initialement prévu pour 2016 est reporté sur l’année 2017.
● Compléter notre équipe : le recrutement annoncé lors du précédent rapport d’activité a bien eu lieu. Mais le temps de présence de notre étudiant en alternance n’a pas été suffisant en 2016 pour permettre au responsable du service de se détacher en partie du quotidien afin de conduire un projet de schéma directeur.
20 PÔLE DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Finances
POLE DIRECTION GENERALE DES SERVICES
MOT DE L’ÉLU
En 2016, la Communauté de Communes a subi une nouvelle baisse des dotations d’Etat. Cette baisse, même si elle a été diminuée de moitié, ajoutée aux 7,4 M€ d’emprunts souscrits en 2015, a un impact non négligeable sur notre situation financière. En effet notre capacité de désendettement passe entre 2015 et 2016 de 5 ans à près de 7 ans. Cette situation loin d’être critique doit cependant être surveillée avec vigilance, compte tenu des projets prévus d’ici à 2020 et des incertitudes relatives au maintien des financements habituels.
L’année 2016 a également été marquée par la mutualisation des services finances et RH du CIAS et de la Communauté de Communes. Ainsi, cette mutualisation a permis au service finances de ne pas remplacer un agent parti à la retraite et de créer un poste de conseiller de gestion. En 2017, cette optimisation des moyens se poursuivra grâce à la mise en œuvre du conseil de gestion, et la mise en place (effective en 2018) d’un nouveau logiciel de gestion financière. Un nouveau pacte financier et fiscal sera élaboré en 2017 pour une mise en œuvre en 2018. L’objectif de ce pacte est de se doter des moyens nécessaires au financement du projet de territoire tout en améliorant la solidarité entre collectivités.
Roland MORICEAU,
Vice-Président, Finances
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
● Mutualisation du service
avec le CIAS
● Création d’un poste de
conseil de gestion au mois
de juin 2016 : Ces premiers
mois de 2016 ont tout d’abord
été marqués par le cycle
professionnel « Contrôle de
Gestion » suivi à l’Inset d’Angers,
validé en mars 2017, à raison
d’une semaine de formation
par mois.
▪ Ecritures comptables
21 22
Le nombre d’écritures entre 2016 et 2015 est stable.
2 CLECT ont eu lieu en 2016 avec, à l’ordre du jour :
● Calcul du transfert de la compétence contingent incendie au 01/01/2016 ● Diminution des frais de centralité de la Ville de Thouars au 01/01/2017
● Régularisation de l’Attribution de Compensation de la Ville de Thouars
● Transfert des ZAE au 01/01/2017
8 prêts ont été renégociés en 2016 :
● 4 au budget Assainissement : économie de 12 297,80 €/an
● 2 au budget Principal : économie de 5 456,10 €/an
● 2 au budget Ordures Ménagères : économie de 7 439,60 €/an
▪ Emprunts La rédaction du cahier des charges concernant le changement de logiciel a été effectué fin 2016. La mise en œuvre du nouveau logiciel doit être effective pour le 1er janvier 2018.
OBJECTIFS 2017
● Pacte financier et fiscal : le cabinet a été choisi début 2017. Son élaboration est en cours pour une mise en œuvre début 2018
● Logiciel finances : Ecriture de nouvelles procédures pour un changement de logiciel au 1 er janvier 2018
● TIPI (paiement internet) : développement de ce service sur plusieurs budgets de la collectivité
● Conseil de gestion : continuer la mise en place du Conseil de Gestion dans les Pôles du CIAS et de la CCT - Assurer les études diverses demandées (exemples : Citergie, Energie Climat, village retraite, fluides…)
23
▪ Logiciel Finances
▪ Conseil de gestion
● La cartographie sera réalisée en 2017, du fait de la réorganisation effectuée en fin d’année
● Etude de coût chauffage collectif : l’objectif était de calculer le coût de l’abonnement et des consommations pour le vote des tarifs 2017
● Etude téléphonie : calcul des consommations téléphoniques par pôles et par services, pour la réalisation d’un audit par un cabinet spécialisé
● Etudes diverses sur le chapitre 012 Achats, assurances et commande publique
POLE DIRECTION GENERALE DES SERVICES
MOT DE L’ÉLU
Ce service revêt un intérêt certain pour notre collectivité et les communes, toutefois il faut souligner le volume important de dossiers, compte-tenu de de la multiplicité des tâches, gestion marchés, gestion des sinistres assurances entre autres et des demandes croissantes ainsi que de l’évolution de notre législation. Doté aujourd’hui d’un logiciel spécifique marché et de modules complémentaires, il est animé par une équipe aux qualité professionnelles reconnues pour son bon fonctionnement.
A ce jour, les objectifs fixés l’année passée ont été atteints.
Nobert BONNEAU,
Vice-Président, Appels d’offres
Suite à la réforme imposée par Bruxelles pour se mettre en conformité avec les directives Européennes, l’Ordonnance du 23 juillet 2016 et le Décret n°2017-360 du 25 mars 2016 prennent en compte la nouvelle règlementation. L’appropriation de la nouvelle réglementation des marchés publics a permis d’actualiser le guide interne qui a été diffusé auprès de l’ensemble des services.
Le logiciel MARCO WEB concernant la gestion des marchés publics a été mis en œuvre. La poursuite du développement de la polyvalence de l’équipe s’est effectuée au fur et à mesure de la réalisation des marchés ainsi que la sensibilisation des services aux règles des marchés publics et des assurances.
Une procédure pour les marchés de faible montant a été mise en place.
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
Répartition du nombre d’opérations et de marchés (lots)
lancés en 2016 par type de marchés ▪ Achats, Commande publique
Nombre de marchés / opérations
45 opérations ont été lancées au
cours de l’année, correspondant à
106 marchés (lots compris).
24 Groupement de commande et CIAS
7 groupements de commande ont fait l’objet d’avenants, tant au niveau de la constitution des groupements de commande (modification de la convention) que des marchés eux-mêmes (avenants aux marchés).
11 opérations concernant le CIAS ont été notifiées.
Heures clauses sociales
Au 31 décembre 2016, 11 344,60 heures dans les cadre des clauses sociales d’insertion par l’activité économique (article 14 du CMP) ont été réalisées, réparties comme suit par opération :
L’entreprise Colas a embauché une personne en CDI au cours de l’année 2016 grâce à cette démarche et l’entreprise Body Menuiserie prévoit également une embauche courant de l’année 2017.
Il y a eu également 32 avenants et 24 sous-traitances à traiter au cours de l’année et 65 commandes supplémentaires.
Impact des consultations sur les entreprises locales :
25 Coût de la prime annuelle 2016 (hors assurance du personnel) pour la CCT : 87 561,95 €
Détail des sinistes automobiles - CCT
Gestion des sinistres dans le cadre des contrats d’assurance 2016
▪ ASSURANCES
26 27
Détail des sinistres automobiles – CIAS – Du 1er juin au 31 décembre 2016
OBJECTIFS 2017
● Suite à la mise en œuvre du logiciel métier MARCO WEB pour la gestion des marchés publics, il faut en approfondir la pratique pour optimiser les outils de gestion et de suivi des marchés.
● L’évolution des clauses de développement durable sera prise en compte dans le cadre de la rédaction des éléments de consultation des marchés. PÔLE DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Développement économique et agricole
POLE DIRECTION GENERALE DES SERVICES
MOT DE L’ÉLU
2016. Année qui fera date dans la vie de notre collectivité avec la préparation de la prise de compétence de la gestion des Z.A.E (zones d’activités économiques) sur l’ensemble du territoire.
Aujourd’hui, le patrimoine économique foncier de la communauté de communes, c’est : - 19 Z.A.E
- Une surface foncière de 300 hectares.
2016. C’est aussi la participation du service économique aux travaux d’élaboration des SCOT et PLUI (schéma de cohérence territoriale et plan local d’urbanisme intercommunal), enjeux centraux pour l’aménagement de notre territoire à l’horizon 2040/2050.
Ces nouvelles responsabilités génèrent une nouvelle ambition : affirmer le dynamisme économique de notre communauté de communes à travers la formation, l’innovation et l’esprit d’entreprendre.
Le Thouarsais doit être la vitrine économique de l’entrée nord de la « Nouvelle Aquitaine ».
Yves BOUTET,
Vice-Président, Développement économique à l’emploi
● Contribution à la définition d’un schéma directeur de l’offre foncière économique sur le territoire ● Poursuite du développement de partenariats avec les acteurs économiques ● Cession d’ateliers relais
● Modification des dispositifs économiques de la Communauté de Communes ● Contribution à la réalisation des CréActives sur Saint-Varent et du Salon de l’Habitat à Thouars ● Participation économique à la Région Nouvelle Aquitaine
● Participation à la définition du nouveau régional SRDEII
● Cérémonie des vœux économiques organisée le 28 janvier 2016, intervention d’Olivier Messager sur le projet Compte CO2
● Participation à de nombreuses réunions économiques avec le Club des Entreprises, l’Union des Commerçants, la Maison de l’Emploi et de la Formation, les chambres consulaires, la Région Poitou-Charentes et ensuite Nouvelle Aquitaine, la sous-Préfecture, la Préfecture…
● Contribution à l’organisation du Salon de l’habitat et des Cré’actives
● Cession de l’atelier relais du Thouet de Louzy à la société « Anett Un »
● Fin du chantier TIPER Eolien sur Mauzé-Thouarsais
● Organisation de jurys locaux et instruction des dossiers de demandes d’aides sur téléservices pour la Région
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
28 ● Contribution à la cession de friches industrielles privées, bâtiments et terrains disponibles sur le territoire ● Report de la réalisation de la ZAE Talencia 2
● Engagement du service en partenariat avec la Ville de Thouars et l’État concernant l’opération de revitalisation de la ville centre
● Mobilisation du service Développement Économique de la Communauté de Communes du Thouarsais pour la mise en œuvre du plan de revitalisation du Nord Deux-Sèvres (arrondissement de Bressuire), dossiers France Champignons et XPO
● Soutien au tissu économique et social pour le maintien de la création d’activité sur le territoire ● Suivi de l’implantation du futur bâtiment Pôle emploi dans le centre-ville de Thouars ● Observatoire économique (Ellisphere)
● Réalisation d’un observatoire agricole sur les 33 communes en partenariat avec la Chambre d’Agriculture ● Contribution du service Développement Économique à l’élaboration du SCoT (schéma de Cohérence Territoriale) et du PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
● Réalisation de l’événement à Thouars de « L’Usine du Futur » en partenariat avec la Région Nouvelle Aquitaine et le laboratoire Rivadis
● En 2016, 34 sujets concernant le développement économique ont été traités en commission développement économique et touristique.
● Aides accordées par la Communauté de Communes du Thouarsais au cours de l’année écoulée : au cours de l’année 2016 la Communauté de Communes du Thouarsais a accordé une aide à hauteur de 25 000 € pour une acqusition immobilière et la création de 5 emplois en faveur des Transports Landry.
Cérémonie des vœux économiques organisée le 28 janvier 2016
CHIFFRES CLÉS
▪ Aides régionales
Depuis le 1er janvier 2016, les régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes sont réunies au sein d’une même collectivité. Ainsi 2016 fut une année de transition notamment pour les dispositifs d’aides aux entreprises. Mis en œuvre par l’ex Région Poitou-Charentes les dispositifs « Bourse Régionale Désir d’Entreprendre » (BRDE) et « Coup de Pouce » aux très petites entreprises (CP TPE) étaient toujours en vigueur en 2016. Cependant l’instruction des dossiers a été mise en sommeil lors du 1er semestre, du fait de la réorganisation administrative. Pour ces raisons, le nombre d’aides attribuées est moins important que les années précédentes.
29 OBJECTIFS 2017
▪ Bourse Régionale Désir d’Entreprendre 2016
▪ Coup de pouce TPE 2016
▪ Prêt Thouarsais Initiatives 2016
▪ Zones d’Activités Economiques (ZAE)
Au total 9 Bourses Régionales Désir d’Entreprendre
attribuées pour 8 projets soit un montant total de
26 500 €
Nombre de comités techniques : 10
Nombre de jury : 3
Nombre d’emplois : 14
Au total 2 entreprises soutenues pour un montant
global d’aide de 6 898 €
Nombre d’emplois : 11
Au total 4 prêts accordés à 3 entreprises d’un
montant total de 16 500 €.
Nombre de comité de sélection : 4
Nombre d’emplois : 12
Le Transfert des ZAE à l’intercommunalité sera
effectif au 1er janvier 2017.
* Zones transférées à la Communauté de Communes
(Les autres zones étant déjà intercommunales)
● Etude et financement de la pépinière
et des ateliers relais sur la zone de
la gare à Thouars (Concept, chiffrage,
financement)
● Mise en place du nouveau règlement
des aides économiques de la Région
Nouvelle Aquitaine
● Contribution à la cession de friches
industrielles privées, bâtiments et
terrains disponibles sur le territoire
● Transfert des zones économiques
d’intérêt communale à la Communauté
de Communes du Thouarsais dans le
cadre réglementaire de la loi NOTRe
au 1er janvier 2017
● Fin de la dépollution du Groupe 2 de
l’ex-ETAMAT afin de réaliser le 3ème
champ solaire
● Démarrage du chantier TIPER Eolien
sur Thouars / Louzy / Saint-Léger de
Montbrun par WPD
● Réalisation de l’observatoire écono-
mique (Ellisphère)
● Gestion d’une bourse immobilière
● Contribution au développement et à la
création d’entreprises sur le territoire
● Participation active à la réalisation du
nouveau bâtiment Pôle Emploi
30 PÔLE DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Développement touristique
POLE DIRECTION GENERALE DES SERVICES
MOT DE L’ÉLU
L’année 2016 illustre bien que l’activité et le développement touristique sont fortement impactés par les choix budgétaires, mais la fréquentation est aussi influencée par les actions de promotion réalisées en amont.
Cette année passée a vu une nette amélioration de la fréquentation du Châteliers par la présence de groupes. Toutefois ces séjours ne sont que ponctuels. D’autre part, lors de la fin de saison 2016, des dossiers de commercialisation vers de nouveaux clients n’ont pas été conclus. La fréquentation du camping des Adillons a été affectée quelque peu, un problème aggravé par une météo défavorable.
Parallèlement le lien avec les différentes structures régionales et départementales du tourisme confirme notre potentiel de territoire touristique aux activités multiples.
Patrice HOUTEKINS,
Vice-Président, Développement touristique
CENTRE D’HEBERGEMENT | LE CHATELIER
● Traitement des réservations confiées à l’OT contre
une commission de 5 %
● Professionnalisation de la ressource humaine avec le
recrutement d’un Directeur d’établissement en
charge de la commercialisation et d’un gestionnaire
en charge de l’accueil et de la logistique
OBJECTIFS DE L’ANNÉE 2016
● Mise en place d’une stratégie commerciale et
marketing
● Modernisation de l’établissement
● Ouverture vers les habitants : associations,
événements familiaux
67 groupes accueillis / 2275 personnes / Durée moyenne de séjour : 2,79 nuitées
▪ Résultats financiers
31 ● Taux de remplissage moyen sur l’année = 26%
● Taux de remplissage moyen des chalets sur l’année = 30% (dont occupation des migrants comptabilisée à partir de mi-novembre)
● Taux de remplissage moyen des emplacements sur la période d’ouverture (5 mois) = 6% ● Nombre de chalets loués maximum à la semaine :
- Excepté en septembre, lors d’une réservation de la totalité des 10 chalets pour une famille, les 10 chalets n’ont jamais été loués en même temps
- Taux maximum en juillet et août 2016 : 8 chalets en même temps (sur une seule semaine en août), ce qui invite à libérer un chalet louable au mois sur la période d’été pour 2017
Il convient de noter des changements de personnel durant l’année 2016 qui vont impacter la saison 2017 en raison d’une commercialisation tardive.
Une fréquentation en hausse par rapport à 2015, grâce à un groupe important durant l’été (mais qui ne reviendra pas sur 2017).
OBJECTIFS 2017
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
BASE DE LOISIRS | LES ADILLONS
● Étude et révision des tarifs, benchmarking
● Plan de communication : nouvelle plaquette, nouveau site en cours, référencement Web, présence sur les réseaux sociaux
● Phoning sur les publics cibles (handicap, scolaires, centre de loisirs, fédérations sportives)
● Amélioration de la qualité de l’accueil et de la restauration en travaillant avec les prestataires
● Création et commercialisation de séjours clés en mains sur temps scolaire et temps de vacances avec les acteurs locaux (centre équestre, CIGT, CRRL, Centre d’art...)
● Fidélisation de la clientèle
● 2017 : 7500 nuitées, 225 000 € HT de chiffre d’affaires, 24 000 euros de déficit d’exploitation
● 2018 : 9 000 nuitées, 270 000 € HT de chiffre d’affaires, 0 € de déficit d’exploitation
▪ Résultats financiers
▪ Taux d’occupation
32 33
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
● Nouveaux tarifs 2017 votés en
délibération de février 2017, suite à
l’étude benckmarking
● Effort de commercialisation en
coopération avec l’OT en travaillant
sur des produits touristiques et la
création de séjours à thèmes
● Partenariat RELAIS MOTO permettant
peut-être d’augmenter la
fréquentation du camping
● Étude de la faisabilité d’une vente et
d’une délégation
● T ravaux de rénovation et
d’amélioration et maintien du label
Tourisme et Handicap très précoces et
coûteux (17 000€ à prévoir pour 2017)
OBJECTIFS 2017
ECOMUSEE | MOULIN DE CREVANT
La fréquentation du site a baissé de 40 % par rapport à 2015 pour un même nombre de jours d’ouverture. A noter qu’un quart des jours d’ouverture ont reçu une fréquentation nulle durant l’été.
Il faut cependant relever que des visites spécifiques ont connu un franc succès notamment en présence de l’artiste Cilou Martin.
Les visites pour le public périscolaire et scolaire sont en nette baisse, avec -42 % par rapport à 2015.
Bilan fréquentation La participation moyenne aux 13 ateliers est satisfaisante avec 10 participants, même si la fréquentation sur les ateliers de Noël n’a pas été au rendez-vous.
Près de 75 % des visiteurs habitent le territoire de la CCT, les Deux-Sèvres ou un département limitrophe.
La vente de produits dérivés sur le thème de la meunerie et/ou estampillés Moulin de Crevant a été très faible avec une recette de 104 €.
La recette totale de l’activité s’élève à 2948 euros soit une baisse de 25 %.
Les objectifs 2016 n’ont pas été atteints.
OBJECTIFS 2017
Élaborer un nouveau projet d’établissement
portant sur le site de Crevant (moulin et restaurant)
en ouvrant une dimension pluridisciplinaire
notamment sur la présence du Thouet. Ce travail
pourra être mené en partenariat avec les services
culture, conservation du patrimoine et biodiversité
de la Communauté de Communes du Thouarsais
mais aussi avec la ville de Thouars ( VAH , Musée
Henri Barré), le SMVT et l’Office de Tourisme. Dans
l’attente de la validation de ce nouveau projet,
l’ouverture du moulin est réduite à la saison
estivale pour 2017. Le poste de médiateur à mi-
temps n’a donc pas été renouvelé. Il est remplacé
par un poste saisonnier.
34 PÔLE DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Maison de l’Urbanisme
POLE DIRECTION GENERALE DES SERVICES
MOT DE L’ÉLU
En 2016, ressort tout particulièrement la fin de la phase diagnostic du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) et du Plan Local de l’Urbanisme intercommunal (PLUi), avec l’analyse de la tache urbaine et la fin de la préparation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du SCoT. La conduite du projet a permis d’œuvrer en partenariat avec l’Agence d’urbanisme de la Région Angevine, de lancer les études sur la Trame Verte et Bleue et l’Inventaire des Zones Humides.
Parallèlement, dix procédures particulières ont été assurées afin d’adapter les documents existants comme la finalisation de la mise en œuvre du PLU de Cersay, l’intégration des projets de Ste Verge, de Louzy ou des terrains familiaux des gens du voyage de St Varent. Les procédures de mise en œuvre des deux Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de Thouars et de Oiron ont été finalisées.
Sur le volet Habitat et aménagement urbain, les projets de revitalisation de Thouars, de l’OPAH-RU, du quartier en politique de la ville des Capucins ont été travaillés. Les missions « Foncier urbain » ont été centrées sur les négociations avec la SNCF, en partenariat avec l’Etablissement Public Foncier
Patrice PINEAU,
Vice-Président, Aménagement du territoire et de l’Urbanisme
En 2016, l’instruction des dossiers de la commune de Cersay a été mise en place : dossiers d’urbanisme au 1er avril et DIA au 1er juin. Le dossier de mise en compatibilité de l’AVAP de Oiron a été réalisé et le service ADS a participé à la définition de la tache urbaine dans le cadre du SCoT.
L’accueil du public en 2016
Le service instructeur a reçu 1216 appels d’une durée de 161 heures, soit une moyenne d’environ 8 minutes par appel. De plus, les usagers sont accompagnés dans leurs projets, ce qui correspond à 752 visites d’une durée de 334 heures, soit une moyenne de 26,45 minutes par visite.
Par rapport à 2015, on note donc une baisse du nombre d’appels téléphoniques et de visites mais une augmentation du temps passé avec chaque interlocuteur.
Dans le cadre des projets et dossiers situés dans un périmètre d’un monument historique ou dans les AVAP, les instructrices ADS ont organisé 12 demi-journées en 2016 avec l’Architecte des Bâtiments de France.
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
▪ Urbanisme réglementaire
35 Seuls les permis de construire (143), les permis de démolir
(10) et les Demandes Enseigne (7) sont en diminution
respectivement de 6.53%, de 41.18% et de 41,66 %.
L’objectif du service concernant le respect des délais est
maintenu.
Les récolements obligatoires sont réalisés dans le délai légal,
ce qui correspond à une seule conformité en 2016.
Le diagnostic et l’État Initial de l’Environnement
ont été réalisés et seront mis à jour à l’approbation
du SCoT et du PLUi. La réalisation et l’analyse
Le nombre d’autorisations d’urbanisme traitées en 2016 est globalement en hausse :
● Concernant le PLUi actuel, une procédure de
révision simplifiée du projet de Sainte Verge a
été menée en 2016 en accord avec la DDT, pour le
représenter en Commission Départementale de
Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et
Forestiers (CDPENAF). Le dossier a été validé en
décembre 2016 et devra encore être représenté
devant les Personnes Publiques Associées (PPA)
avant de lancer l’enquête publique.
● La procédure de mise en compatibilité du PLUi
pour le projet de Louzy a été travaillée en lien avec
le montage de la déclaration de projet de la mairie
de Louzy. Le dossier devra passer en CDPENAF,
en réunion d’examen conjoint avec les PPA avant
l’enquête publique.
● Le Plan Local d’Urbanisme de Cersay a été approuvé
par délibération le 2 février 2016 après adaptation du
document à la Loi ALUR, puis à la Loi Macron.
● Le Plan Local d’Urbanisme de Bouillé-Loretz a fait
l’objet d’un contentieux devant la Cour Administrative
d’Appel (CAA) de Bordeaux. Le Préfet avait saisi cette
juridiction en appel pour insister sur les problèmes
d’assainissement sur la commune. Cette dernière, la
Maison de l’urbanisme et le service assainissement
ont travaillé ensemble pour défendre ce PLU. La CAA
de Bordeaux a donné gain de cause à la commune et
débouté la demande du Préfet.
● Le projet de création de terrains familiaux
à destination des gens du voyage à St-Varent
nécessitait une déclaration de projet valant mise en
compatibilité du POS.
▪ Planification et suivi juridique
Elaboration du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT)
et du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
36
CHIFFRES CLÉS
502 Déclarations d’Intention d’Aliéner :
hausse de 25,81 %
32 Autorisations Travaux (Thouars) :
hausse de 45,45 %
783 Certificats d’Urbanisme d’information :
hausse de 23,70 %
62 Certificats d’urbanisme opérationnels :
hausse de 47,62 %
288 Déclarations Préalables :
hausse de 12,94 %
3 Permis d’Aménager :
hausse de 50 %
15 demandes modificatives :
hausse de 15,38 %
de la tache urbaine avec les 33 communes ont
permis de connaître la consommation foncière et
l’occupation du sol. Afin de compléter le diagnostic
environnemental, une étude sur la Trame Verte
et Bleue et un inventaire des zones humides
par commune ont été lancés. Enfin, l’évaluation
environnementale a débuté en 2016, par l’analyse
de ces diagnostics et des premières orientations
des Projets d’Aménagement et de Développement
Durables (PADD).
Les ateliers territoriaux ont permis de faire remonter
les projets du territoire et les comités thématiques
ont nourris les orientations des PADD du SCoT et
du PLUi. La concertation auprès des habitants ont
alimentés également ces étapes par le biais d’articles
de presse, d’une réunion publique ou encore de la
participation aux événements locaux (Cré’actives,
salon de l’habitat et marché de Thouars).
Stand sur les salons du territoire dans le cadre de la
concertation du SCoT 37
▪ Planification et suivi juridique Les Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du
Patrimoine de Thouars et de Oiron
Les documents finaux intégrant pour les deux
dossiers, synthèse – cartographies - règlements, ont
été arrêtés au Conseil du 7 juillet, puis approuvés en
Commission Régionale de Protection des Sites, en
octobre 2015. Ces deux documents ont fait l’objet
de nombreuses communications et d’actions de
concertation.
Le rôle de l’architecte conseil a considérablement
évolué en 2016 pour intervenir de façon prédominante
sur les projets d’aménagement communautaires
(SCoT/PLUi particulièrement) ou communaux :
● Louzy : réflexion urbaine et participation aux
réunions de travail avec le bureau d’études
● Mauzé-Thouarsais : projet « Bois Gaudron »
● Thouars : suivi étude cœur de ville, participation
aux réunions et animation lors des séminaires
● Thouars : accompagnement de l’OPAC sur les
projets des Vauzelles et des Capucins
● Oiron : accompagnement du projet de supérette
● Marnes : projet d’implantation d’un artisan en
entrée de communes
OBJECTIFS 2017
PLANIFICATION
● Mise en compatibilité du PLUi – Projet Louzy
● Mises à jour du PLUi et POS
● Révision simplifiée et modification du PLUi - Projet de Ste Verge
● Modification simplifiée pour erreur matérielle - PLU Bouillé-Loretz
SCoT-PLUi
● Élaboration et débat du PADD du SCoT (séminaire, Conseil communautaire) ● Elaboration et débat du PADD du PLUi (séminaire, ateliers territoriaux, comités thématiques, conseils municipaux et conseils communautaires)
● Élaboration de la phase DOO du SCoT (comités thématiques...)
● Élaboration OAP avec les communes – présentation du dispositif en séminaire ● Poursuite de l’évaluation environnementale
● Finalisation de l’inventaire des zones humides
● Finalisation de l’étude trame verte et bleue
● Concertation (presse, lycée, ateliers thématiques, exposition itinérante, réunion publique, événements locaux, rando...)
COMMUNICATION
● Développer la communication en ligne des documents d’urbanisme
AMENAGEMENT
● Préparation et suivi de l’appel à projet « Plan de Paysages »
● Capucins – volet urbain + reconstruction Vauzelles + autres quartiers ville de Thouars ● Intervention paysage de l’après-pétrole PÔLE DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Conservatoire à Rayonnement Intercommunal
MOT DE L’ÉLU
Le CRI a vécu en 2016 sa première année complète dans ce nouveau cadre et outil magnifique qu’est Tyndo. Le premier constat que l’on peut faire est que ce nouvel équipement a eu un effet bénéfique sur plusieurs aspects. En premier lieu, le nombre d’élèves inscrits qui avoisine les 800, précisément 781, demeure à un très bon niveau et correspond aux objectifs. Ce qui est également encourageant, c’est la part de nouveaux inscrits qui représente 61% des effectifs, toutes disciplines confondues.
Enfin nous pouvons constater, que même si la grande majorité des élèves ont moins de 25 ans, le pourcentage d’élèves de plus de 35 ans atteint 30%, ce qui permet d’affirmer aussi le rôle du conservatoire d’enseigner tout au long de la vie. Enfin le fort accroissement du nombre de spectateurs (+32% pour un total de 5 932) lors de la saison 2015/ 2016, est une satisfaction qui récompense le travail du directeur du conservatoire et de l’équipe des professeurs qui tout au long de l’année proposent une programmation de qualité, riche et diversifiée.
Jean GIRET,
Vice-Président, Culture
POLE AFFAIRES CULTURELLES
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
Ce projet a eu pour but de proposer un parcours
complet initié par la venue de Presque Oui (Thibauld
Defever) autour de son spectacle « Icibalao », en
partenariat avec les Jeunesses Musicales de France.
Ce concert a été proposé en temps scolaire puis en
soirée à destination d’un public familial. Ce spectacle
a constitué un nouveau volet s’intégrant au Festival
des cordes pincées 2016 et a été suivi en octobre/
novembre d’une session de formation et d’une
série d’ateliers sur la même thématique « comment
construit-on une chanson ? ».
En décembre, l’artiste Hildebrandt s’est produit
à Tyndo en compagnie des élèves des écoles et du
conservatoire qui ont restitué ensemble le travail
entrepris au sein des ateliers.
Cette année scolaire, le Conservatoire Tyndo
a accueilli la Compagnie Adéquate (danse
contemporaine) pour toute une série d’actions
permettant la rencontre de publics diversifiés avec
la Compagnie : 3 représentations tout public de la
chorégraphie « Noeuds », ateliers scolaires, stages
avec 24 danseurs amateurs aboutissant à la création
de « Noeuds Remix » le 2 juin 2017, place Saint
Médard, à Thouars.
750 heures d’interventions en milieu scolaire,
musique et danse réparties sur l’ensemble des
groupes scolaires du territoire.
▪ Parcours sur la chanson : Icibalao - Hildebrandt ▪ Résidence de la Cie Adéquate : une année de stages et de créations pour tous
▪ Intervention en milieu scolaire
Concert de
Hildebrandt
à Tyndo
38 39
Le Conservatoire de Musique et de Danse accueille 781 élèves au 28/03/2017
460 élèves sont inscrits en musique pour l’année scolaire 2016/2017. Effectif en augmentation. 321 élèves sont inscrits en danse. Ce chiffre est en légère baisse, en lien avec la diminution des inscriptions en éveil et initiation.
Pour rappel : année scolaire 2015/2016
Pyramide des âges (élèves cours) / Hommes
Pyramide des âges (élèves cours) / Femmes
Origine géographique des élèves Répartition des élèves danseurs
▪ Intervention en milieu scolaire
▪ Enseignants
On note que les classes les plus représentées sont toujours la guitare et le piano. Accordéon : 18 – Basson : 2 – Clarinette : 16 – Cor d’harmonie : 2 – Flûte : 20 – Flûte à bec : 10 Guitare : 59 – Guitare basse : 5 – Guitare électrique : 17 - Hautbois : 13 – Orgue : 20 – Percussions : 23 Piano : 43 – Saxophone : 21 – Trombone : 4 – Trompette : 9 - Tuba : 7 – Violon : 31 – Violoncelle : 13 – Voix : 15
Musique : 23 enseignants / Danse : 4 enseignants
40 CONCERTS/SPECTACLES SUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2015/2016
OBJECTIFS 2017
● Continuer à affirmer la place de Tyndo au sein de la diffusion artistique sur le territoire, en lien avec l’enseignement du CRI et en complémentarité avec les autres acteurs culturels. ● Participer au sein du réseau régional des musiques actuelles au développement des musiques actuelles: résidences, diffusion, pédagogie.
● Continuer à proposer des parcours artistiques et culturels en lien avec la musique et la danse, s’insérant au sein du projet d’EAC mené conjointement avec la ville de Thouars.
● Approfondir l’opportunité d’un potentiel orchestre DEMOS sur le territoire thouarsais, en partenariat avec les communes, les acteurs sociaux et éducatifs
● Affirmer les passerelles entre l’orchestre scolaire, l’orchestre premier cycle et l’harmonie du conservatoire.
● Finaliser le nouveau projet d’établissement.
40 30
PÔLE DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Réseau de lecture
POLE AFFAIRES CULTURELLES
MOT DE L’ÉLU
« Le Réseau Lecture se structure et évolue rapidement avec l’ajout en 2016 de deux bibliothèques communales (Saint-Varent et Argenton l’Église) sous convention avec la Communauté de Communes du Thouarsais.
Ce réseau de quatre équipements est de mieux en mieux identifié par la population grâce aux outils de communication mis en place : guide du lecteur, signalétique, site web alimenté et dynamique. Ce réseau reste toutefois fragile en personnel qualifié et en nombre de bénévoles.
Les bibliothèques ont un rôle majeur à jouer dans le lien social du territoire, la lutte contre l’illettrisme, la défense de la lecture et l’animation des communes, c’est pourquoi les démarches entreprises en 2016 auprès de l’État (DRAC) et du Département, pour le subventionnement des projets, sont une avancée majeure pour la poursuite du maillage du territoire. Les réflexions entamées autour d’un nouvel équipement à Thouars complètent un dispositif permettant d’imaginer un réseau lecture plus fort, plus dynamique et plus professionnel au fil des 5 prochaines années.
Jean GIRET,
Vice-Président, Culture
● Rationalisation de l’extension du Réseau Lecture : rédaction d’une convention type pour les bibliothèques rejoignant le réseau, état des lieux des collections de l’ensemble des bibliothèques, intégration du réseau dans le Projet de Territoire de la Communauté de Communes du Thouarsais.
● Mise en œuvre de l’informatisation de la médiathèque de Saint-Varent, formation de l’équipe et communication sur l’extension du Réseau pour les lecteurs : circulation des documents via une navette, déplacements possibles des lecteurs et des documents sur les trois bibliothèques du Réseau.
● Organisation d’un temps fort pour les 40 ans de la Médiathèque de Thouars (septembre - décembre) : afin d’offrir une visibilité du dynamisme et de l’évolution de la médiathèque depuis ces dernières années. Des visites des «coulisses» et notamment des réserves (qui interrogent souvent les lecteurs, notamment aux moments des foires aux livres) ont été proposées pendant les Journées du Patrimoine en septembre.
41
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE OBJECTIFS 2017
● Signature du CTL : le Contrat Territoire
Lecture doit être rédigé et signé avant l’été
autour d’axes de développement définis en
concertation avec le conseiller Livre et Lecture
de la DRAC de Nouvelle-Aquitaine. Trois
thèmes seront prioritaires pour notre territoire
: la jeunesse, la lutte contre l’illettrisme et le
développement du réseau. Les actions mises
en place dans les bibliothèques devront
principalement être axées sur ces priorités.
● Réflexion sur le poste de coordinateur :
le réseau étendu à 4 équipements a besoin
d’un emploi dédié pour professionnaliser
et dynamiser les équipes, harmoniser les
pratiques, développer les actions concertées.
La création d’un temps plein (cadre B, filière
culturelle) sera étudiée et proposée dans les
instances politiques (conférence des Vice-
présidents, conseil communautaire).
● Wifi à la Médiathèque de Thouars : une
demande grandissante des lecteurs pour
avoir un accès wifi dans la médiathèque est à
prendre en compte. Le service informatique
teste actuellement des solutions en open
source pour limiter les frais. Les tests seront
effectués à la médiathèque pendant l’été
pour une mise en service à la rentrée 2017. Un
ordinateur portable et une / deux tablette(s)
numériques viendront compléter l’offre
numérique de la médiathèque.
● Refonte du portail web : le site Internet de la
médiathèque a été créé en 2012. Il est temps
d’en revoir les aspects extérieurs pour une
conformité avec la nouvelle charte graphique.
Le contenu et l’organisation des pages sera
également complètement revu pour en
simplifier l’utilisation (22 000 connexions par
an environ, chiffre en progression).
Le nombre de lecteurs est en hausse, notamment
grâce aux facilités du réseau (carte unique, navette)
et à l’apport important de nouveautés. Nous sommes
toutefois « en retard » par rapport aux chiffres
nationaux.
Le nombre de prêts est stable, sauf pour les collections
de musique. Une réflexion entamée sur une offre de
musique dématérialisée a commencé, en partenariat
avec le Département. Il est temps que la médiathèque
prenne le virage du numérique pour s’adapter aux
nouvelles demandes des usagers.
Les navettes de livres connaissent une croissance
exponentielle : il s’agit d’un vrai service de proximité
et de rapidité apprécié par les usagers. Un tiers des
réservations est réalisé de manière autonome par les
lecteurs via le portail web du réseau.
Les actions et partenariats sont nombreux, certains
sont refusés par manque de temps. Le projet majeur
de l’année est le prix littéraire Bouilles de Lecteurs,
repris en 2016-2017 en portage administratif et
financier (professionnalisation du prix, organisation
d’une semaine festive, communication, recherche de
financements).
Après Saint-Varent en juin 2016, la bibliothèque
d’Argenton l’Église a rejoint le réseau lecture. Les
démarches informatiques et administratives ont
commencé à la fin de l’automne 2016 (inauguration
en avril 2017).
La CCT s’est positionnée fin 2016 sur un pré-CTL
(Contrat Territoire Lecture) autour de deux axes : le
public jeunesse (Bouilles de Lecteurs) et le réseau
(identification visuelle par la signalétique, création
de carte unique, réfection du guide du lecteur
intercommunal).
Le Département propose de développer le réseau
lecture thouarsais par des aides financières sur
l’investissement. Un dossier a donc été déposé
à l’automne 2016 pour bénéficier de 73 000 € de
subventions d’investissement autour des axes
suivants : mobilier, collections, informatisation et
véhicule pour la navette. La CCT est porteuse du
projet, mais les équipements communaux peuvent
bénéficier des ces aides (50 % des montants HT).
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
▪ Fréquentation
▪ Bouilles de Lecteurs
▪ Extension du Réseau Lecture
▪ Contractualisation avec la DRAC
▪ Investissements dans le réseau
42 32
PÔLE DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Développement culturel
POLE AFFAIRES CULTURELLES
MOT DE L’ÉLU
L’année 2016 a vu l’aboutissement de l’opération « Adoptez votre patrimoine » conduite sur la commune de St Martin de Sanzay qui avait débuté en 2014. La diversité des outils de médiation réalisés : panneaux, exposition, structure de bois, jeu de cartes…montre tout l’intérêt d’inscrire ce type d’action dans la durée et de répondre à un large public : écoles, habitants, visiteurs, randonneurs, touristes… Dans le même ordre d’idées, spectacle en itinérance s’est inspiré d’une thématique d’actualité pour la collectivité celle du paysage, avec le travail de la compagnie l’art au quotidien. Celle ci-s’est engagée dans un travail de création expérimenté sur les communes de St Jean de Thouars, Louzy, Marnes et le quartier des Capucins.
Merci aux collectivités et habitants qui ont accueilli et fait découvrir leur paysage quotidien. Ces deux opérations se sont concrétisées dans le cadre de partenariats avec le service patrimoine de la ville de Thouars et le théâtre de Thouars. Ces opérations n’auraient pu voir le jour sans l’implication du service développement culturel dans la recherche de partenariats et d’actions en lien avec les habitants du Thouarsais, mais aussi pour le travail concernant la communication, qui permet de faire reconnaître le Pôle culture de la CCT.
Jean GIRET,
Vice-Président, Culture
▪ SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
L’année 2016 était la dernière du Contrat Régional
de Développement Durable liant la Communauté
de Communes du Thouarsais et l’ex-Région Poitou-
Charentes. Le volet « manifestations » du contrat a été
fortement impacté par les nouvelles orientations de
la Région Nouvelle-Aquitaine. Seuls les sept festivals
« structurants » du Thouarsais (Terri’Thouars Blues,
L’Artjoyette, Les Arts’Osés, Atout Arts, Les Cordes
pincées, Fanf’Oiron et Bouillez) ont bénéficié d’un
soutien financier, minoré de 20%, soit un montant de
51 568 € sur le contrat de territoire et de 28 000 € en aide
régionale directe, respectivement contre 109 000 €
et 30 000 € en 2015.
La Communauté de Communes du Thouarsais a
apporté directement un soutien financier global
de 9500 € aux festivals « Bouillez » et « Artjoyette »,
historiquement soutenus par les communautés de
communes antérieures. Elle a également soutenu
financièrement à hauteur de 5500 € la diffusion sur
le territoire et les actions de médiation du dispositif
itinérant « La Mar(g)elle » du Centre d’art La Chapelle
Jeanne d’Arc.
43 ▪ JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE
▪ PRÉFIGURATION D’UN CONTRAT TERRITORIAL D’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE (CTEAC) EN THOUARSAIS
▪ « ADOPTEZ VOTRE PATRIMOINE » À SAINT-MARTIN-DE-SANZAY
Comme chaque année, la Communauté de Communes
du Thouarsais/Pôle Culture et la Ville de Thouars/
service de l’Architecture et des Patrimoines, se sont
associés pour coordonner le programme des Journées
européennes du patrimoine à travers l’édition d’une
plaquette commune (5000 exemplaires). Plus de
cinquante sites ont été ouverts à la visite, proposant
une offre riche et diversifiée de découverte, tant à
Thouars que dans de nombreuses autres communes
du Thouarsais grâce à l’engagement d’élus, de
bénévoles associatifs et de particuliers (près de 2300
visiteurs hors Thouars).
Pour la deuxième année consécutive, un cortège
de voitures anciennes du Tuar Automobile Club
(30 passagers), a sillonné le Thouarsais au départ
du Château de Thouars. Il a fait escale au parc de
l’ancienne abbaye de Saint-Jean-de-Thouars, à
l’ancien hospice de Oiron fondé par Madame de
Montespan, actuel EHPAD, puis à Saint-Martin-de-
Sanzay dans le cadre de l’opération « Adoptez votre
patrimoine ».
A l’initiative conjointe de la Communauté de
Communes du Thouarsais et de la Ville de Thouars,
une étude sur l’Education Artistique et Culturelle
(EAC) en Thouarsais a été confiée à la Ligue de
l’Enseignement 79 avec le soutien financier de la
DRAC Nouvelle-Aquitaine, comme préalable à la mise
en place d’un CTEAC.
Cette phase de préfiguration a permis de poser
les bases d’une politique partagée en éducation
artistique et culturelle et s’est traduite par plusieurs
parcours EAC spécifiques subventionnés par la
DRAC Nouvelle-Aquitaine, dont deux portés par le
Conservatoire Tyndo : « Compose ta chanson » et la
résidence de la Cie Yvann Alexandre.
L’année 2016 a été marquée par le lancement auprès
du grand public des premiers outils de découverte
réalisés pour transmettre à tous sous des formes
accessibles, innovantes et complémentaires des
connaissances sur les édifices et sites remarquables
de la commune :
● Une signalétique patrimoniale
● 2 nouveaux circuits pédestres dont une partie
accessible à tous / un nouveau circuit vélo
● 15 pupitres sur les parcours / 2 panneaux de
départ (La Ballastière et le Pont de Taizon)
● Un dépliant carte des circuits découverte (5 000
exemplaires)
● Une exposition thématique (12 kakémonos) sur
l’histoire de la commune
● Un jeu de construction (25 modules bois grand
format)
Une identité graphique propre au dispositif « Adoptez
votre patrimoine » a été créée par l’atelier de design
graphique InformationCare. Un travail spécifique
a également été mené en interne sur l’accessibilité
des outils et de l’un des parcours. Enfin, les contenus
scientifiques ont été conçus par le service de
l’Architecture et des Patrimoines de la Ville de Thouars
et le service Conservation du Patrimoine et de la
Biodiversité de la Communauté de Communes.
________
Livret découverte
avec jeux pour enfants
44 ▪ SPECTACLES EN ITINÉRANCE ▪ LA RECHERCHE DE FINANCEMENTS
La sixième édition s’est déroulée entre mars et juin
2016 à Marnes, Saint-Jean-de-Thouars, Louzy et
Thouars/Quartier des Capucins, à travers l’accueil de
l’installation/lecture dans le paysage « Insolite comme
toute chose ordinaire » du collectif L’art au quotidien,
en partenariat avec le Théâtre de Thouars/Scène
conventionnée. Cette création est née en Thouarsais à
l’issue d’une période d’immersion alternant repérages
et construction de parcours en extérieur, rencontres
avec des groupes d’habitants (écriture de textes,
interviews) sur le thème : « Qu’est-ce qui pour vous
fait paysage ? ». Cette proposition artistique conçue
en forme de balade pour de petites jauges a mobilisé
172 spectateurs sur 6 représentations (annulation de
deux représentations à Thouars pour cause de pluie).
Une veille est effectuée sur les dispositifs de
subventions aux projets culturels (Région,
Département, fonds européens...) ainsi que le
montage des dossiers de financements du Pôle
Culture : Bouilles de lecteurs, Passages, Adoptez votre
patrimoine, dossiers PEAC...
Deux temps forts marquent leur lancement :
● Juin 2016 : inauguration du circuit « Sentier
du Belvédère » à travers la visite à deux voix de
« Claudette en direct » accompagnée d’une
« vraie » guide conférencière du service
Architecture et Patrimoines de la Ville de Thouars
(110 personnes à la balade tout public et une
centaine d’enfants de l’école Joseph Dufournet
pour les représentations scolaires)
● Journées du patrimoine 2016 : balade
accessible du circuit « Entre bois et hameaux »
(36 personnes, dont six en situation de
handicap), et temps familial autour de
l’exposition et du jeu de construction durant
le week-end (près de 70 personnes), accueil du
Tuar automobile Club.
Cette opération est réalisée avec le concours financier de la Région Nouvelle-Aquitaine. Si ce financement est acquis, il est en très nette baisse par rapport à ce qui avait été prévu initialement dans le cadre du CRDD. Le concours financier de l’Union Européenne sur du FEADER dans le cadre du programme LEADER 2014-2020 est quant à lui en attente.
OBJECTIFS 2017
Conservatoire Tyndo, siège du Pôle Affaires Culturelles
45
Poursuite des actions de valorisation du patrimoine en Thouarsais :
●"ADOPTEZ VOTRE PATRIMOINE"
- Finalisation de l'opération sur Saint-Martin-de-Sanzay à travers la réalisation et la diffusion d'un jeu de cartes et d'un livret découverte avec jeux pour enfants
- Démarrage de l'opération sur Saint-Jean-de-Thouars
● JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE
Poursuite de la coordination du programme, avec un accent sur l'accompagnement et la mise en valeur des initiatives locales, notamment par des propositions musicales du conservatoire sur les sites patrimoniaux de différentes communes.
● Finalisation et signature du CTEAC (Contrat d'Education Artistique et Culturelle) ● Réflexion sur une opération de valorisation artistique du paysage à travers le regard d'habitants, "Trace ton paysage", en lien avec la démarche du SCOT et du PLUI 35
POLE SPORTS - EDUCATION - JEUNESSE
MOT DE L’ÉLU
L’année 2016 a été marquée par l’ouverture des Bassins du Thouet. L’attractivité de ce pôle répond aux besoins de l’activité de loisirs et touristique, de la vie associative et de la vie éducative. En effet, les différents bassins, les espaces aménagés de remise en forme sèche et humide permettent de développer une offre de service et sportive diversifiée en direction des usagers et des acteurs du territoire.
Sur le plan éducatif particulièrement, avec cet équipement et la piscine de Saint-Varent nous continuerons à répondre, en partenariat avec l’Education Nationale, à un objectif qui nous est cher, celui d’accompagner tous les enfants de nos écoles primaires vers «le savoir nager».
Reconnu dans son rôle de Guichet Unique Sportif, le service des sports a poursuivi, auprès des associations sportives du territoire, sa mission de conseil, d’aide au montage de projets ou à l’organisation de manifestations et d’animations telles que l’accueil du Tour Cycliste international Poitou Charentes.
Parallèlemement à ce dynamisme collectif, les animations sportives sont fortes de leur succès. Les planning de fréquentation de l’école des sports et Vac’en sport en sont la preuve.
J’insisterais pour cette année, sur le sport bien-être. Sur les sites de Bouillé-Loretz, de Saint-Varent et de Ste-Verge, les éducateurs sportifs qualifiés animent des ateliers d’équilibre et de coodination auprès d’un public dit « les seniors » (de plus de 55 ans). Ces ateliers sont unaniment appréciés.
Sur le plan des équipements, une attention particulière est portée quant à leur entretien. Ceci dans l’objectif de toujours mieux accueillir les associations, les écoles, les collèges et les lycées.
André BEVILLE,
Vice-Président, Politique sportive intercommunale
GESTION DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES
● Veille à une répartition équitable des créneaux attribués aux associations sportives ● Encouragement à la pratique de nouvelles disciplines sportives au sein des installations ● Accompagnement les associations dans l’organisation de leurs manifestations sportives au sein des équipements communautaires
● Responsabilisation des utilisateurs au respect des installations sportives ● Maîtrise des dépenses de fonctionnement des salles de sport
● Maintien des coûts en matière de transports scolaires vers les équipements sportifs et culturels de la Communauté de Communes du Thouarsais
Gestion des infrastructures sportives et aquatiques
Animations et enseignements sportifs
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
46 OBJECTIFS 2017
● Projet de rénovation des vestiaires actuels et mise en place d’une piste d’athlétisme en structure synthétique au stade de rugby
● Aménagement d’une salle de réception au complexe sportif pour pouvoir accueillir dans de meilleures conditions les partenaires des associations lors des manifestations sportives ● Accompagnement des communes sur l’organisation de l’étape du tour cycliste des Deux-Sèvres (étape du 13 juillet 2017 entre Argenton l’Église et Oiron)
● Les équipements sportifs sont ouverts au public entre 70 heures et 75 heures par semaine (en moyenne) ● D’une manière générale, les écoles primaires, les collèges, les lycées sont les principaux utilisateurs en journée et les associations sportives sont plutôt présentes en soirée et les week-ends ● 16 associations sportives intercommunales s'entraînent régulièrement dans les installations mises à leur disposition
● 11 manifestations sportives de niveau régional ou national se sont déroulées au sein de nos structures
Le budget alloué au transport vers les sites sportifs et culturels de la Communauté de Communes du Thouarsais a sensiblement diminué cette année encore (11000 € de moins par rapport à l’année dernière). La réorganisation de certains créneaux attribués aux écoles primaires (2 créneaux au lieu de 3 par demi-journée) a notamment permis de réaliser des économies de fonctionnement.
▪ Equipements sportifs
▪ Transports scolaires
47 48
OBJECTIFS 2017
● La mise en place du projet pédagogique en direction des écoles primaires ● La mise en place d’une communication et de nouvelles animations sur les périodes de vacances scolaires et sur la période estivale
● Le développement de l’accueil des familles
1er semestre
2ème semestre
▪ Les entrées sur 2016
GESTION DES INFRASTRUCTURES AQUATIQUES
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
● L’ouverture et l’inauguration du Pôle Aquatique « Les Bassins du Thouet » ● La montée en puissance des effectifs avec le recrutement d’une dizaine d’agents ● La réflexion autour du maintien d’un équipement complémentaire à St-Varent (piscine de proximité avec des services de qualité pour le public) FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
OBJECTIFS 2017
49
ANIMATIONS ET ENSEIGNEMENTS SPORTIFS
● Le transferts des activités futures au sein du nouveau Pôle Aquatique ● La montée en puissance du partenariat avec du partenariat avec les associations sur le volet emplois sportifs
● La poursuite du développement de l’Ecole des Sports Intercommunale ● La progression de l’accueil des 8-14 ans sur le dispositif Vac’en SPorts
● Conventionner un partenariat associatif pour l’animation de l’école des sports intercommunale ● Développer et promouvoir le dispositif Vac’en Sports auprès des jeunes de 8 ans à 14 ans ● Formaliser les cycles de progression pédagogique d’activités sportives (escalade, gymnastique, course d’orientation)
● Co-organiser des événements sportifs sur tout le territoire
● Programmer des activités sportives en complémentarité avec les acteurs du mouvement socio-éducatif du territoire Education - Jeunesse
MOT DE L’ÉLU
Pour cette année 2016, la Communauté de Communes du Thouarsais dans le domaine de la jeunesse a engagé la mise en œuvre de sa politique jeunesse en accompagnant les opérateurs. Aussi, elle continue à s’engager avec la CAF et la MSA sur la contractualisation d’une Convention Territoriale Globale et sur l’évaluation des actions dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse.
La réalisation des actions auprès des jeunes du territoire nous amène à appréhender les besoins réels et les enjeux propres au territoire orientés vers la prise de responsabilité et la formation. Cette démarche relève du faire ensemble.
L’affirmation de cette politique a permis au service jeunesse d’être identifié en interne et en externe, comme la porte d’entrée de la collectivité sur la jeunesse. De plus, notre volonté de coordonner les acteurs nous positionne comme un pôle ressource.
Concernant le transport scolaire, la collectivité s’interroge sur la convention qui nous lie au Conseil Départemental des Deux-Sèvres en tant qu’Autorité Organisatrice de second rang. La nouvelle tarification du Conseil Départemental des Deux-Sèvres a impacté le service tant dans l’accueil des usagers que l’aménagement d’un paiement trimestriel. Cette réflexion s’inscrit dans une logique de conforter des conditions favorables sur le service apporté auprès des citoyens thouarsais.
Edwige ARDRIT,
Vice-Présidente, Education - Jeunesse
POLE SPORTS - EDUCATION - JEUNESSE
50 ● Traduction des orientations politiques jeunesse en
plans d’actions, projets et programmes
● Conseil aux élus sur les projets liés aux
orientations jeunesse
● Développement et coordination des projets éducatifs
● Pilotage et association à la réalisation du contrat
Enfance Jeunesse « CAF »
● La contractualisation avec les CSC au travers de conventions d’objectifs ● Le soutien aux communes membres sur les projets jeunesse
● Le partenariat avec la CAF et les actions menées pour la réalisation du contrat Enfance Jeunesse ● Le maintien des formations des intervenants périscolaires
OBJECTIFS 2016
Jeunesse Education
● Développement de la formation des
intervenants périscolaires
● Dématérialisation de la démarche
administrative pour le transport scolaire
en tant que AO2 auprès du Conseil
Départemental des Deux-Sèvres
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
OBJECTIFS 2017
● Évaluer les orientations politiques jeunesse en plans d’actions, projets et programmes ● Conseiller les élus sur les projets liés aux orientations jeunesse
● Piloter et s’associer à la réalisation de la démarche d’une Convention Territoriale Globale ● Accompagnement des CSC sur la mise en œuvre des actions fléchées sur la politique jeunesse ● Coordonner le dispositif Sac’à Dos sur le territoire
● Ouvrir les formations des intervenants périscolaires vers les acteurs de la vie associative ● Accompagner le transfert du transport scolaire auprès du Conseil Départemental et de la Région Nouvelle Aquitaine.
Jeunesse
Education
51 PÔLE DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Services techniques intercommunaux
POLE ENVIRONNEMENT ET RESSOURCES TECHNIQUES
MOT DE L’ÉLU
Les services techniques ont pour rôle de mener des interventions dans le cadre du bon fonctionnement des infrastructures de la collectivité, et de répondre aux attentes des différents services. Leurs domaines d’intervention sont variés puisqu’ils concernent : la gestion technique des bâtiments, des espaces verts, du service maintenance des véhicules, de la voirie intercommunale, du Comm’bus (transport en commun), de la fourrière animale et de l’aire d’accueil des gens du voyage.
Les actions menées en 2016 sont dans la continuité de celles engagées en 2015, et notamment concernant les travaux d’amélioration énergétique des bâtiments visant à diminuer les coûts de fonctionnement et à améliorer les conditions de travail des agents.
L’année 2017 va être marquée par la prise de compétence liée aux zones d’activités économiques, qui va se traduire par des nouvelles missions pour les services techniques qui devront assurer l’entretien de ce nouveau patrimoine.
Michel DORET,
Vice-Président, Infrastructure
SERVICE BATIMENT & ESPACES VERTS
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
En juillet 2016, la piscine des Vauzelles de Thouars a
fermé ses portes pour laisser place au Pôle aquatique des
« Bassins du Thouet ». Dans ce cadre, le service Bâtiments a
été mobilisé afin de participer à l’aménagement des locaux
administratifs du site, ainsi qu’à l’organisation de son
inauguration. Le service Espaces Verts a, quant à lui, pris en
charge l’entretien du volet paysager de l’équipement pour
une surface à entretenir de 18 000 m².
De plus, il est important de rappeler que la Communauté
de Communes du Thouarsais s’est dotée d’un plan
d’entretien des espaces naturels afin d’atteindre l’objectif
« Zéro Phyto » sur son territoire.
CHIFFRES CLÉS
77 sites communautaires
entretenus par le service
Bâtiments et 160 entretenus
par le service Espaces Verts
90 bâtiments
50 000 m² de planchers
utilisés par la CCT
Plus de 30 hectares d’espaces verts
entretenus
1109 bons d'intervention
113 interventions d'astreinte
52 53
SERVICE MECANIQUE
CHIFFRES CLÉS
70 véhicules légers
et utilitaires
90 petits matériels
espaces verts à
entretenir
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
La Communauté de Communes du Thouarsais est en Entente avec la ville de Thouars, depuis janvier 2015, pour une gestion mutualisée du garage municipal, et cela afin d’assurer l’entretien des 13 véhicules poids lourds des services Déchets et Assainissement.
Afin de gérer plus efficacement le parc de matériel roulant des 2 collectivités et de renforcer les bases de l’Entente, les élus ont souhaité faire l’acquisition, fin 2016, d’un logiciel commun. Cet outil va permettre d’avoir une meilleure connaissance des coûts de fonctionnement des véhicules et d’aider à la définition de leur plan de renouvellement.
Le parc automobile s’est étendu en 2016 avec l’acquisition de 6 nouveaux véhicules :
● 1 véhicule utilitaire neuf pour le service Assainissement
● 1 véhicule utilitaire d’occasion pour le service Bâtiment
● 1 véhicule utilitaire d’occasion pour le service Espaces Verts
●1 véhicule utilitaire d’occasion pour le CIAS
● 1 véhicule de tourisme d’occasion pour le service Déchets Ménagers
● Afin de conforter la politique environnementale de la collectivité et de répondre aux enjeux réglementaires favorisant la mobilité propre, un véhicule électrique a été acquis pour le service Urbanisme.
OBJECTIFS 2017
● Mise en œuvre et exploitation du logiciel ATAL.
SERVICE TRANSPORT
CHIFFRES CLÉS
OBJECTIFS 2017
Mise en œuvre et évaluation de la nouvelle organisation du Comm’bus.
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
Dans le cadre de la réalisation du SCOT et du PLU Intercommunal, une étude sur la mobilité a été lancée en 2015, incluant un audit du fonctionnement du service Comm’bus. Cette étude, qui s’est poursuivie en 2016, a permis aux élus de définir un nouveau service à la population basé uniquement sur du transport à la demande et étendu à l’ensemble des communes du territoire.
● Du lundi au vendredi, transport à la demande sur réservation
● Avec en plus des lignes régulières de desserte du marché de Thouars :
5 lignes
le mardi matin
14 lignes
le vendredi matin
Pour un total de 11 010
trajets effectués Pour rappel, le site a été réhabilité en 2014.
SERVICE AIRE D’ACCUEIL
CHIFFRES CLÉS
OBJECTIFS 2017
La Communauté de Communes du Thouarsais va engager des travaux pour réaliser deux terrains familiaux sur la commune de Saint-Varent. Elle sera ainsi le premier territoire du département des Deux-Sèvres à se doter d’un tel équipement.
15 emplacements
Taux moyen d’occu-
pation : 71 %
241 personnes ont été
accueillies en 2016
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
SERVICE FOURRIERE
CHIFFRES CLÉS
Concernant la prise en charge des chats, une
subvention annuelle de 2 000 € a été accordée à
l’association « École du Chat ».
En 2016, les élus ont acté des travaux de réhabilitation de la fourrière afin d’améliorer les conditions de travail des agents et de répondre aux contraintes réglementaires pour l’accueil des animaux.
145 chiens ont transité par la fourrière en 2016 :
65 reprises
1 décès
3 chiens encore
en fourrière au 31
décembre 2016
75 adoptions
75 adoptions
1 euthanasie
OBJECTIFS 2017
La fourrière devrait réouvrir avant l’été 2017,
après 3 mois de travaux, sur la base de 9 box
d’accueil pour chiens.
54 44
POLE ENVIRONNEMENT ET RESSOURCES TECHNIQUES
Conservation du patrimoine et de la biodiversité
Deux sujets étaient considérés comme
prioritaires :
● d’une part, la délimitation
d’un périmètre d’observation
en marge de la prairie du
Châtelier (Missé) et l’élaboration
du plan d’aménagement du
coteau des Petits Sablons (Saint-
Jacques-de-Thouars). L’absence
programmée de Ségolène
Tricot, chargée de mission espaces
naturels, avait permis d’envisager
le recrutement de deux stagiaires
(étudiants niveau Master) pour
mener à bien ce travail de
réflexion.
● d’autre part, la mis en œuvre
du LIFE CROAA (2017-2021)
avec réalisation de certaines
actions préparatoires comme
l’achat de matériel (véhicule 4x4)
et le recrutement de personnel
(1 technicien-piégeur et 2 stagiaires).
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
Depuis septembre 1999, le service dispose de locaux dans les
anciennes écuries du château des ducs de La Trémoïlle à Thouars.
Installé au 2ème étage, il bénéficie d’environ 430 m² (dont 60%
sont consacrés à la présentation d’une exposition permanente).
Initialement aménagés pour accueillir quatre agents, ces locaux
sont désormais inadaptés. En effet, au fil du temps, le service a été
investi de nouvelles missions (gestion des milieux naturels, lutte
contre les espèces exotiques envahissantes). Aujourd’hui, six agents
travaillent dans le service. De plus, durant l’année scolaire, il reçoit
un enseignant SVT une demi-journée par semaine (dispositif mis en
place par le rectorat de l’Académie de Poitiers en 2002-2003) et des
stagiaires sur des périodes plus ou moins longues (de 1 semaine à
6 mois). Cette évolution a amené à revoir l’occupation des locaux
et ce, d’autant que dans le cadre de la mise en œuvre du LIFE
CROAA (2017-2021) des agents seront momentanément recrutés
(par exemple, un technicien piégeur et deux stagiaires en 2017). Le
réaménagement a été entrepris en décembre avec réaffectation de
la salle de réunion (38 m²) et de la bibliothèque (33 m²) en bureaux
accueillant chacun deux postes de travail.
▪ OCCUPATION DES LOCAUX
MOT DE L’ÉLU
Grâce à des acquisitions foncières réalisées en 2016, la Communauté de Communes poursuit son action de conservation du patrimoine et de la biodiversité. La restauration de ces parcelles permettra d’étendre les espaces favorables aux espèces menacées ou en voie de disparition. Le nouveau territoire communautaire, tel qu’il est depuis le 1er janvier 2014, nous engage à reprendre la réflexion sur l’aménagement de la vallée du Thouet avec l’ensemble des communes riveraines. Un territoire plus grand à prendre en compte, un accès du public aux espaces de ressourcement et de tranquillité en pleine nature à faciliter, un développement touristique toujours à reconsidérer nous donnent une responsabilité particulière envers la biodiversité, sa préservation voire son développement, biodiversité dont nous faisons partie et dont nous dépendons.
Michel CLAIRAND,
Vice-Président, Biodiversité et Milieux Naturels
55 Les actions menées par le service dans le domaine
des Géosciences (visites commentées, ateliers,
randonnées…) s’adressent à un large public (scolaires,
amateurs, touristes…). En 2016, elles ont concerné
5 400 personnes, ce qui représente une nouvelle baisse
(-15,2%) après celle observée l’année précédente
(-17,1%).
Cette baisse est principalement liée à une désaffection
du public scolaire pour la Réserve Naturelle du
Toarcien et, dans une moindre mesure, pour le
Centre d’interprétation géologique du Thouarsais.
Le changement des contenus des programmes pour
les lycéens mais aussi le caractère facultatif de la
sortie sur le terrain pour les collégiens et les lycéens
en sont indubitablement à l’origine. La réforme du
collège qui a institué les Enseignements Pratiques
Interdisciplinaires (EPI) à la rentrée 2016 a accentué
le problème : de nombreux enseignants sont démunis
face à cette réforme difficile à mettre en œuvre, ce qui
explique leur attentisme donc l’abandon de pratiques
classiques comme la sortie annuelle sur le terrain.
Deux étudiantes en Master II ont été présentes dans le service, l’une d’avril à septembre 2016 (6 mois), l’autre de mai à août 2016 (4 mois). La première avait pour mission de délimiter le périmètre d’observation de l’ENS « Coteau et prairie du Châtelier » (Missé) en rive droite du Thouet (ce dernier couvre environ 200 hectares), la seconde, devait élaborer le plan d’aménagement de l’ENS « Coteau des Petits Sablons » (Saint-Jacques-de-Thouars) en vue de l’ouvrir au public.
La prairie humide du Châtelier qui a été soustraite au pâturage équin du centre équestre à l’automne 2015, a fait l’objet d’opérations de restauration soutenues financièrement par la Région dans le cadre de sa politique « Trame Verte et Bleue » : fauche mécanique tardive (octobre), plantation d’essences locales en ligne (frêne commun, peuplier noir, saule cendré, tilleul à petites feuilles…) pour délimiter des îlots de gestion, curage des canaux d’amenées de deux frayères à brochet.
▪ DIFFUSION & COMMUNICATION
Dans le cadre de l’opération « Adoptez votre
patrimoine » portée par le Communauté
de Communes du Thouarsais, le projet de
la commune de Saint-Martin-de-Sanzay a
occasionné la réalisation de divers outils, en
particulier des supports d’information. Le
service a été requis pour concevoir les contenus
(textes et illustrations) de deux panonceaux,
l’un consacré au Thouet et à sa vallée, l’autre au
Puy de Mont, une colline argileuse plantée de
vignes. Ces équipements ont été inaugurés en
septembre lors des Journées européennes du
patrimoine.
▪ MÉDIATION SCIENTIFIQUE
▪ CONSERVATION DES ESPÈCES ET DES HABITATS NATURELS
Gestion des Espaces Naturels Sensibles (ENS)
LE thouet ET SA VALLÉE
En aval de Thouars, le Thouet coule
dans une large vallée remblayée
par des alluvions (sables, graviers,
galets). Les plus anciennes sont
organisées en terrasses successives
qui témoignent de l’encaissement
progressif du cours d’eau.
Les plus récentes montrent qu’il
s’est parfois dédoublé en isolant
des zones légèrement surélevées,
appelées « îles », comme à Taizon
et à Blanchard.
–
l’homme : une présence ancienne
À proximité de la Gennaire, l’Homme était probablement déjà là
au Néolithique : des prospections aériennes ont révélé une struc-
ture rectangulaire d’environ 350 m2 qui pourrait correspondre à un
habitat collectif. Bien que situé en bordure du Thouet, ce bâtiment
sur poteaux était néanmoins installé sur une «île », ce qui l’épargnait
des crues.
–
des crues très spectaculaires
Le débit du Thouet dépend étroitement du climat. Les hautes eaux
se situent en janvier-février (débit : 40-50 m³/s), les basses eaux en
août-septembre (débit : 3-4 m³/s). En cas de fortes pluies, le débit du
Thouet peut augmenter considérablement : le cours d’eau déborde
et fait subir à la population de terribles inondations. Ce fut notam-
ment le cas le 3 janvier 1961, date d’une crue exceptionnelle dite
« centennale » encore présente dans la mémoire collective. À Saint-
Martin-de-Sanzay, le débit du Thouet a alors atteint 665 m³/s !
–
une zone reFuge pour les oiseaux
Prairies naturelles humides dévolues à l’élevage (« prées »), haies
vives et arbres isolés ou en alignement (Aulne glutineux, Chêne
pédonculé, Frêne commun...), font de la vallée du Thouet un milieu
favorable à l’avifaune. Dans le secteur de Prailles, elle fait d’ailleurs
partie d’une Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et
floristique (ZNIEFF) couvrant près de 2 800 ha. Parmi les espèces
rares observées, citons l’Alouette lulu et la Pie-grièche écorcheur,
en fort déclin à l’échelle européenne.
Le Thouet en crue à la Gennaire en décembre 1992 (photo L. Blanchard)
Pie-grièche écorcheur
(photo F. Conort, GODS)
Le lit majeur (ou lit d’inondation)
du Thouet en amont de Taizon
(DAO F. Raynard)
Maquette des deux panonceaux conçus par le
service dans le cadre de l’opération « Adoptez
votre patrimoine » à Saint-Martin-de-Sanzay
[DAO : atelier informationCare, Nantes]
56 57
Enfin, la collectivité est devenue propriétaire de deux parcelles fortement embroussaillées ayant l’une et l’autre un grand intérêt :
● la première, au niveau du coteau des Petits Sablons, a permis de réunir deux ensembles disjoints en un seul, ce qui permettra à terme d'y organiser le pâturage avec plus de facilité. Plusieurs actions de nettoyage y ont été menées avec l'aide de l'Institut médico-éducatif de Thouars (groupe « espaces verts »)
● la seconde, dans la vallée du ruisseau du Pressoir, est connue pour abriter une population d'Azuré du serpolet, un papillon de jour menacé de disparition et protégé. Une chantier de restauration y a été réalisé en décembre avec la contribution de Deux-Sèvres Nature Environnement (Niort).
Le programme « LIFE CROAA » (2017-2021), élaboré pour lutter notamment contre la propagation du Xénope lisse, ayant été entériné par la Commission européenne durant l’été, des actions préparatoires ont été engagées à partir du mois de septembre, ce qui a abouti au recrutement d’un technicien-piégeur (CDD 8 mois) et de deux stagiaires (4 mois chacun) en novembre pour l’année 2017. Le Conseil communautaire a entériné la convention de partenariat qui lie la Communauté de Communes du Thouarsais (bénéficiaire associé) à la Société herpétologique de France (bénéficiaire coordinateur) le 6 décembre (cette convention prévoit notamment le versement d’une subvention d’un montant prévisionnel de 186 033 € à la collectivité pour la durée du LIFE).
La Communauté de Communes du Pays Loudunais et la Communauté de Communes du Thouarsais partagent une limite administrative commune qui correspond peu ou prou à la Dive du Nord. Ce cours d’eau, qui a été canalisé au XIXe siècle, et sa vallée recèlent un patrimoine méconnu (chemin de halage et écluses, tourbières et gravières, sites d’habitat néolithique…) qui mériterait d’être mis en valeur à des fins touristiques, sachant que des actions visant
Restauration de la prairie du Châtelier (Missé) : plantation d’essences locales avec le concours de l’Institut médico- éducatif de Thouars (à gauche) et fauche mécanique tardive (à droite) [photos : Ségolène Tricot]
Restauration de la prairie à Azuré du serpolet (Sainte-
Radegonde)[photo : Ségolène TRICOT]
Lutte contre le Xénope lisse
▪ COLLABORATION INTER-TERRITORIALE « LOUDUNAIS-THOUARSAIS » OBJECTIFS 2017
Deux actions seront privilégiées s’agissant des Espaces Naturels Sensibles :
● d’une part, la validation du plan d’aménagement du coteau des Petits Sablons proposé par Emilie Luc. Des précisions devront être apportées aux propositions qu’elle a formulées (par exemple, usage du bâtiment de l’ancien terrain de bicross) en sorte que certains travaux puissent être engagés, en particulier la pose d’une clôture.
● d’autre part, la validation du périmètre de la zone d’observation contiguë à la prairie du Châtelier, principalement entre Fertevault et Praillon (en rive droite du Thouet). Sa délimitation sera définie à la parcelle près et donnera lieu à une délibération du Conseil communautaire. La démarche vise à proposer au Département la création d’une zone de préemption qui permettrait, à cour terme, d’envisager des acquisitions foncières.
Le service sera sollicité pour contribuer à l’élaboration de l’Inventaire régional du patrimoine géologique (IRPG). En effet, en septembre 2016, la DREAL Nouvelle-Aquitaine a proposé à Didier Poncet d’assurer la coordination de cet inventaire dans la mesure où il avait mené à bien un « Inventaire régional des sites et des espaces naturels d’intérêt géologique et géomorphologique » pour le CREN Poitou-Charentes (1995-1998) puis piloté le volet « géodiversité » de la SCAP (2011). A l’occasion de sa session du 15/12/2016, le CSRPN Nouvelle- Aquitaine a entériné la composition de la Sous-Commission régionale du patrimoine géologique Poitou- Charentes chargée de l’élaboration de l’inventaire régional (elle regroupe une dizaine de membres dont les connaissances permettent d’appréhender l’intégralité de l’histoire géologique régionale) et la désignation de Didier Poncet en tant que coordinateur scientifique. Un calendrier rigoureux a également été proposé et validé pour que cet inventaire soit présenté au CSRPN Nouvelle-Aquitaine en décembre 2017, éventuellement en janvier 2018.
Enfin, dans le cadre d’un Projet Collectif de Recherche (PCR) intitulé « Monumentalisme et territoires au Néolithique entre Loire et Gironde » (2016-2018), coordonné par Vincent Ard (CNRS, université Toulouse) et notamment consacré aux mégalithes (menhirs, dolmens, tumulus...), des travaux sont prévus dans le Thouarsais : étude pétrographique des dolmens thouarsais, étude technologique des dolmens E134 et E145 de la nécropole de Monpalais (Taizé), prospections géophysiques du tumulus de la Motte des Justices (Thouars). Le service sera impliqué dans le programme et les résultats seront diffusés au public à l’occasion de certaines manifestations nationales (« Journées nationales de l’archéologie » en juin, « Journées européennes du patrimoine » en septembre, « Fête de la science » en octobre) sous diverses formes (visites commentées, randonnée pédestre, conférences).
Le dolmen E145, monument emblématique de la nécropole
de Monpalais (Taizé) [photo : Didier PONCET]
l’objectif en question ont d’ores et déjà été mises en œuvre (sentier de randonnée pédestre, itinéraires cyclables...). Ce constat a amené les deux collectivités à engager une réflexion quant à une collaboration inter-territoriale. Un groupe de travail, composé d’élus et de techniciens de deux territoires, s’est réuni en mai pour en débattre. Afin d’amorcer la démarche, il a été décidé d’élaborer une série de cartes thématiques (ZNIEFF et ZICO, sites MH et sites classés ou inscrits, mégalithes, géosites…), outil de connaissance qui constituera le point de départ de la démarche.
58 POLE ENVIRONNEMENT ET RESSOURCES TECHNIQUES
Assainissement collectif
MOT DE L’ÉLU
L’année 2016 s’est inscrite dans la continuité des actions engagées visant à mieux connaître l’état de notre patrimoine assainissement. À ce titre, la collectivité a continué la mise en œuvre de la métrologie qui va nous permettre d’identifier au mieux certains dysfonctionnements et d’être plus efficients sur les travaux à mener en priorité. Le développement de cet outil s’inscrit également dans le besoin de répondre à de nouvelles exigences réglementaires plus contraignantes. Par ailleurs, l’étude à la parcelle initiée début 2016 et dont les résultats sont attendus courant 2017 va produire des données déterminantes dans la redéfinition des zonages d’assainissement. L’année à venir sera également marquée par d’importantes dépenses d’investissement, subventionnées à des taux majorés par nos partenaires financiers, et nécessaires pour la réhabilitation des réseaux et la modernisation du service.
Sylvain SINTIVE,
Vice-Président, Assainissement
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
▪ ETUDES
▪ TRAVAUX
● Poursuite de l’étude diagnostique des installations autonomes situées sur un zonage collectif non desservies par le réseau sur les communes d’Argenton-l’Église, Bouillé-Loretz, Cersay, Glénay, Saint- Varent, Luzay, Massais, Pierrefitte et Sainte-Gemme.
● Lancement de la maîtrise d’oeuvre pour les réhabilitations des postes de refoulement du Pâtis, du Bac et de la Mare aux Canards. Le Schéma Directeur prévoit de réhabiliter ces postes en augmentant la capacité de pompage à 325 m3/h pour le Pâtis, 170 m3/h pour le Bac et 40 m3/h pour celui de la Mare aux Canards.
● Réalisation d’une étude diagnostique sur les communes d’Argenton-l’Église, Cersay, Bouillé-Saint-Paul et Bouillé-Loretz qui ont été intégrées à la Communauté de Communes du Thouarsais en 2014 et pour lesquelles très peu de données étaient disponibles. Un état des lieux des installations existantes sur ces secteurs (stations d’épuration, réseaux, postes de pompage) va permettre de prioriser les investissements de réhabilitation à l’échelle du territoire.
● Mise en « route » de la station d’épuration de Massais en juin 2016 sur un principe de filtres plantés de roseaux dimensionnée pour 180 Eqh (avec une extension possible à 360 EqH).
59 ▪ FINANCIERS
▪ EXPLOITATION
● Poursuite de la mise en œuvre de la métrologie réseaux/supervision, avec l’installation d’équipements de mesure et de contrôle sur les infrastructures liés à l’assainissement, le but étant de suivre à distance les différents sites et de recueillir des données qui permettront d’optimiser le fonctionnement du service.
● Le budget d’investissement du service a été de 3,48 millions d’euros en 2016, pour des dépenses de fonctionnement avoisinant les 2,48 millions d’euros,
● Les recettes principales de ce budget proviennent de la redevance facturée aux ménages et aux professionnels, sur la base de leur consommation en eau potable,
● Tarif 2016 :
- part fixe : 44 € TTC
- part variable : 1,98 € TTC/m³
CHIFFRES CLÉS
CHIFFRES CLÉS
23 stations d’épuration
85 postes de refoulement
2 bassins d’orage
235 km de réseau
11 900 branchements
Pour information, les filières de traitement des 23
stations d’épuration que compte la Communauté de
Communes du Thouarsais sont les suivantes :
● 7 boues activées
● 3 lagunages
● 9 filtres plantés de roseaux
● 3 biodisques
● 1 lit bactérien
OBJECTIFS 2017
● Rendu de l’étude diagnostique des installations autonomes situées sur un zonage collectif et réflexion sur la révision des zonages d’assainissement.
● Définition des projets de réhabilitation des postes de refoulement du Pâtis, du Bac et de la Mare aux Canards attendue pour le premier semestre 2017 avec un début des travaux souhaité d’ici la fin de l’année 2017. ● Fin de la mise en œuvre des équipements de métrologie réseau et début de l’exploitation des données. ● Réhabilitation de la deuxième tranche de l’ovoïde sur les Rues de la Quintinie, Horace Vernet et Franklin.
60
1 151 172 m³ facturés
13 294 abonnés 50
POLE ENVIRONNEMENT ET RESSOURCES TECHNIQUES
Assainissement non-collectif
MOT DE L’ÉLU
L’année 2016 a été marquée par la décision d’internaliser les prestations de contrôles périodiques afin de mieux répondre aux besoins et aux attentes des usagers.
Elle a également permis d’initier à l’échelle départementale une réflexion sur le développement d’un logiciel commun dans la gestion des services SPANC.
Par ailleurs, l’étude à la parcelle en cours de réalisation va se révéler être un indicateur précieux sur l’évolution des modes d’assainissement. Cette démarche s’inscrit dans une volonté de connaître au mieux l’état du parc existant et de renforcer cette filière qui prend parfois tout son sens et sa nécessité au regard de la configuration de certains de nos territoires ruraux
Sylvain SINTIVE,
Vice-Président, Assainissement
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
● Lancement de l’étude diagnostique à la parcelle qui consiste à réaliser un état des lieux des assainissements autonomes du territoire avec pour objectif de guider la collectivité dans les choix d’assainissement à mener et notamment la redéfinition des zonages.
● Lancement de la réflexion, initiée par le Conseil Département des Deux-Sèvres, à la création d’un logiciel métier commun. Cet outil, élaboré en concertation avec des SPANC du Département, va permettre d’harmoniser les pratiques. La livraison de celui-ci est prévue dans le courant de l’année 2018.
● Internalisation de la prestation de contrôles périodiques suite à la volonté des élus de mieux répondre aux besoins des usagers. Ces visites d’installations n’ont pas pu être réalisées et seront reportées sur le plan de charge de l’année 2017. En effet, la réalisation en interne de ces prestations nécessite le recours à un second technicien dont le recrutement n’a pas abouti faute de candidats.
Le territoire de la Communauté de Communes est composé de 5 963 habitations relevant de l’assainissement non collectif situées sur des zonages d’assainissement collectif (AC) et non collectif (ANC). Le nombre de contrôles réalisés par le SPANC en 2016 est similaire à celui de 2015.
CHIFFRES CLÉS
61 ▪ FINANCIER
Tarifs 2016 :
Exemple d’installation photographiée lors d’un
contrôle avant remblaiement
OBJECTIFS 2017
Au cours de l’année 2017, le recrutement d’un deuxième technicien SPANC est prévu afin de :
● Permettre l’animation d’une campagne de réhabilitation subventionnée par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne sur les secteurs de Saint-Généroux, Oiron et Taizé.
● Réaliser les 300 contrôles périodiques correspondant aux années 2016 et 2017.
● Finaliser l’étude diagnostique à la parcelle réalisée par le bureau d’études Audit Environnement.
62 POLE ENVIRONNEMENT ET RESSOURCES TECHNIQUES
Déchets ménagers
MOT DE L’ÉLU
Dans la continuité de l’année passée, le service a eu comme objectif en 2016 de réduire les coûts de fonctionnement. Le recrutement d’une nouvelle responsable en milieu d’année, a permis de restructurer le service déchets ménagers et de relancer les dossiers en cours. Il s’agit notamment de la reprise en interne de l’étude d’optimisation des collectes, dont les résultats sont attendus au cours du 2ème semestre 2017. L’implication de tous les agents du service (techniques et administratifs) nous a permis de terminer l’année avec un excédent de fonctionnement de 340 k€
Alain BLOT,
Vice-Président, Déchets ménagers
● Mise en place de garde-corps pour assurer la sécurité des usagers et des agents sur les déchèteries de Louzy, Cersay et Taizé / octobre 2016
● Mise en place de nouvelles filières de valorisation afin de réduire les coûts de traitement (tri des meubles et du polystyrène)
● Renouvellement de la convention avec Emmaüs afin de détourner des objets jetés en déchèteries vers du réemploi ou du recyclage / 42 tonnes collectées en 2016
Mise en place d’un nouveau règlement visant à réactualiser les conditions de prise en charge des déchets, et à inciter au tri des déchets fermentescibles. Une plaquette explicative a été adressée à tous les professionnels concernés, qu’ils soient publics ou privés.
Lancement d’un programme expérimental ambitieux porté par le Département et les collectivités des Deux-Sèvres sur la période 2016-2018, qui vise à réduire les déchets des ménages et impliquer les acteurs économiques vers des démarches d’économie circulaire.
Reprise en main par la nouvelle responsable, de l’étude réalisée en 2015 par le cabinet AJBD, et réalisation d’un état des lieux exhaustif du fonctionnement du service avec l’implication de tous les agents.
▪ LES DÉCHÈTERIES
▪ LA REDEVANCE SPÉCIALE DES PROFESSIONNELS
▪ LE PROGRAMME « ZÉRO DÉCHET ZÉRO GASPILLAGE »
▪ L’ÉTUDE D’OPTIMISATION DES COLLECTES
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
63 Création d’un groupement de commande avec le Choletais et une partie des collectivités des Deux-Sèvres pour lancer une étude, visant à déterminer le schéma de tri le plus pertinent à mettre en œuvre, au vu de l’extension des consignes de tri plastiques obligatoire à compter de 2022.
● 80 personnes ont participé à l’animation au marché de Thouars faisant la promotion de techniques durables ● 262 personnes ont participé à la Semaine Européenne de Réduction des Déchets 2016.
▪ LE LANCEMENT D’UNE ÉTUDE DE PROGRAMMATION TERRITORIALE SUR LE TRI DES DÉCHETS RECYCLABLES
▪ ANIMATION ET SENSIBILISATION DU PUBLIC :
ZOOM SUR LES SEMAINES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (JUIN) ET DE LA RÉDUCTION DES DÉCHETS (NOVEMBRE)
64
Animation au marché de Thouars
Semaine du Développement Durable 2016
Animation compostage au jardin
pédagogique Anatole France
Semaine du Développement Durable 2016
CHIFFRES CLÉS 65
OBJECTIFS 2017
● Poursuite du programme Zéro Gaspillage Zéro Déchet
● Finalisation de l’étude de programmation territoriale sur le tri des déchets recyclables
● Finalisation de l’étude d’optimisation des collectes – choix d’un scénario sur le 2ème semestre
LES DÉCHÈTERIES :
● Mise en conformité du local de stockage des déchets dangereux de la déchèterie de Louzy
● Mise en conformité du stockage des déchets verts et amélioration des conditions de dépôt des déchets verts sur la déchèterie de Louzy – Lancement d’une étude de faisabilité pour la création d’une zone de dépôt des déchets verts au sol et d’une plateforme de stockage étanche
● Lutte contre la présence de plastiques dans les déchets verts de déchèteries et solutions à apporter pour la pérennisation du partenariat en cours avec les agriculteurs locaux - sensibilisation des usagers de déchèteries, tests de solutions techniques pour séparer les plastiques des déchets verts, renouvellement de la convention de partenariat avec les agriculteurs
● Mise en place de garde-corps sur les déchèteries de Coulonges-Thouarsais et Saint-Varent
● Sécurisation des dispositifs de fermeture des caissons existants et acquisition de caissons neufs
● Sécurisation des dispositifs de fermeture des caissons existants et acquisition de caissons neufs sécurisés - lutte contre les risques de chute des agents lors de la fermeture des caissons. POLE DEVELOPPEMENT ET INNOVATION TERRITORIALE
Direction des études et de l’ingénierie
MOT DE L’ÉLU
Le service Ingénierie accompagne les services, les communes et les acteurs du territoire. L’année 2016 aura été marquée par une réflexion globale afin d’améliorer et amplifier le recours aux ressources SIG. En parallèle de la poursuite de la mise en accessibilité du patrimoine communautaire, un nouveau programme d’actions sur le handicap voit le jour sous l’impulsion de la CCT grâce au dynamisme des associations locales.
Michel DORET,
Vice-Président, Infrastructure
ACCESSIBILITE / HANDICAP
L’année 2016 a été principalement marquée par la mise en route de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) et la définition d’un nouveau programme d’actions Agenda 22.
Les demandes d’autorisation de travaux (AT) préalables à la réalisation des travaux d’accessibilité ont été acceptées pour l’Hôtel des communes, le pôle sport et technique, Adillons Vacances, l’antenne CIAS de Cersay et la MARPA. Les travaux sont engagés sur ces bâtiments (à l’exception d’Adillons Vacances) et se termineront en 2017.
Les demandes de dérogation ont été acceptées pour les déchèteries ; ces dernières rejoignent les autres sites communautaires accessibles : le Conservatoire Tyndo, les pôles santé d’Argenton-l’Eglise, Saint-Varent et Thouars. La dérogation du gymnase du Château ayant été refusée, la programmation des travaux est inscrite pour 2017.
L’Ad’AP a été revu afin de prendre en compte les réflexions et projets en cours sur certains bâtiments et/ou les possibilités techniques et humaines pour réaliser les travaux. Ces derniers, initialement prévus en 2016 pour le centre d’hébergment Le Châtelier, Adillons Vacances, bibliothèque de Bouillé-Loretz et complexe sportif sont reportés en 2017. Ceux initialement prévus en 2017 pour le pôle Anne Desrays, le centre Prométhée et la chapelle Anne Desrays sont reportés à partir de 2018. Enfin, les travaux à la Halle des Sports Jean Rostand sont avancés en 2017.
Concernant la démarche Agenda 22, un bilan a été réalisé sur la période
2008-2015. Suite à cela, les associations de personnes en situation de
handicap ont été sollicitées afin de leur présenter le bilan et recueillir
leurs besoins. Ces derniers sont la base du programme d’actions co-
construit entre la collectivité et les associations. Un nouveau programme
de 3 ans (2017-2019) a ainsi été élaboré en fin d’année comprenant 8
actions. Les objectifs sont de dédramatiser la notion de handicap, mieux
faire connaître l’offre d’activités et de services accessibles, favoriser la
participation des personnes handicapées à la vie du territoire.
Ce nouveau programme sera mis en œuvre à partir de 2017 et les travaux
de l’Ad’AP poursuivis.
66 SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE
Les objectifs du programme Terre Saine mené en
partenariat avec la Région Nouvelle Aquitaine et l’Agence
de l’eau sont d’accompagner les communes vers le
« zéro pesticides » et également de faire évoluer les
comportements des particuliers. Les communes ont
ainsi un rôle d’exemplarité !
En 2016, l’information et la sensibilisation du public
se sont concrétisées par un programme d’animations
lors de la Semaine des alternatives aux pesticides du
20 au 30 mars : exposition « Jardinage et changement
climatique » , diffusion du film « La clé des terroirs »
(35 pers.). Les animations se sont poursuivies lors de
la Semaine du développement durable du 30 mai au
5 juin avec la tenue d’un stand faisant la promotion de
techniques durables au marché de Thouars (80 pers.),
les diffusions du film « Demain» (445 pers.), la présentation
du jardin pédagogique créé à l’école « Anatole France »
(40 pers.). Enfin, la Semaine de la réduction des déchets
du 19 au 27 novembre a permis de sensibiliser 220
personnes à travers l’exposition ‘’Les petites bêtes
du compost ‘’ et un atelier ‘’Fabrique ta jardinière en
palettes’’.
De plus, un stand au « Marché aux plantes » de Terra
Botanica, aux « Cré’actives » et au « Salon de l’habitat » a
permis de toucher 200 personnes.
7 réunions publiques présentant les principes de Terre
Saine, la réglementation, l’engagement des communes et
leurs actions ont été réalisées et ont permis de conseiller
les 150 participants.
Le SIG assure une mission de support en matière de cartographie auprès des autres services de la CCT et des mairies (en complément de SIGIL).
En 2016, la cellule SIG a principalement participé à l’analyse de la consommation foncière pour l’établissement du SCOT. Cela s’est traduit par la cartographie des taches urbaines de 2002 et 2015 par thématique (économie, agricole, habitat), la reprise sur le SIG du recensement du potentiel de densification, du stationnement, des dents creuses et des logements vacants.
En parallèle, un travail d’optimisation du service a été engagé qui se traduira par l’acquisition d’un nouvel outil SIG en 2017. Celui-ci doit permettre de développer l’accès à tous les agents de la CCT au SIG, de modifier des données et de créer des cartes à la demande.
Le SIG a également répondu aux besoins des services comme la cartographie de l’inventaire des Zones d’Activité Economique Intercommunales, les modifications cartographiques de certains documents d’urbanisme (PLUi et POS de St Varent) pour la prise en compte des AVAPs et la mise en place d’une aire d’accueil des gens du voyage.
Enfin, la gestion quotidienne du SIG a également été assurée avec la mise à jour des données ou la reprise des réseaux d’assainissement suite au cadastre revu en 2015.
En 2017 s’engagera le travail de mise aux normes COVADIS des documents d’urbanisme pour publication sur le géoportail et le déploiement du nouvel outil WebSIG auprès de l’ensemble des services.
MOT DE L’ÉLU
L’année 2016 a permis de renforcer la sensibilisation des communes et du grand public aux alternatives aux pesticides en anticipation de la loi Labbé interdisant le recours aux produits phytosanitaires. Enfin, la promotion des circuits courts a pris de l’ampleur avec la mise à jour du guide des producteurs à l’échelle Nord Deux-Sèvres.
Pierre RAMBAULT,
Vice-Président, Développement durable
TERRE SAINE & CIRCUITS COURTS
▪ TERRE SAINE
67 68
▪ DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
La vente des composteurs a été poursuivie et des
conseils apportés aux 98 bénéficiaires.
Concernant la formation des élus et agents
communaux, une journée technique s’est déroulée en
avril au Lycée Jean Moulin sur la gestion écologique
des terrains de sport (80 participants). Une seconde
journée a été programmée en juin à Sainte Radegonde
sur l’enherbement des trottoirs, des placettes, et
cimetières, mais aussi la végétalisation inter tombes
et le fleurissement des pieds de murs (35 participants).
Enfin, une visite a été organisée à Niort en septembre,
permettant de découvrir l’aménagement du cimetière
écologique paysager de Souché (10 participants).
Dans le cadre de l’accompagnement technique des
communes, les plans d’entretien ont été réalisés pour les
nouvelles communes adhérentes au programme : Saint
Jouin de Marnes et Taizé. Afin que les préconisations
d’alternatives aux traitements chimiques soient plus
facilement mises en œuvre, des investissements
mutualisés et des expérimentations ont été réalisés
dans les communes : 35 heures d’utilisation de la
motobineuse désherbeuse mutualisée, 4 335 mètres
linéaires de fleurissement de pieds de murs implantés.
En 2017, de nouvelles animations auront lieu, dans la
continuité de 2016. L’accompagnement des communes
sera renforcé avec mise en application de la nouvelle
réglementation. Deux nouveaux plans d’entretien
seront réalisés permettant d’atteindre l’objectif de
80% des communes engagées dans « Terre Saine ».
L’animation territoriale vise la promotion des
productions locales et de la vente directe, auprès des
particuliers, des touristes mais aussi des cantines
scolaires, maisons de retraites et restaurants.
En 2016, la promotion des producteurs locaux du nord
Deux-Sèvres s’est développée autour de la réédition à
800 exemplaires du Guide des produits du terroir Nord
Deux Sèvres en partenariat avec l’Agglo2B et le LEADER
Nord Deux-Sèvres. Le guide référence 64 producteurs
réalisant de la vente directe.
L’information des cuisiniers des cantines scolaires et
des maisons de retraites thouarsaises s’est poursuivie
par une réunion d’information présentant le retour
d’expérience de la cantine de Mauzé Thouarsais, et
l’accompagnement proposé par le Civam du Haut
Bocage pour intégrer plus de produits locaux dans
les menus (25 participants). A la suite, de nouveaux
partenariats se sont noués entre producteurs et
cantines.
En 2017, une carte synthétique émanant du guide des
produits du terroir sera créée et diffusée. Une opération
portes ouvertes chez un producteur thouarsais,
l’actualisation du guide des éco buffets, les mises en
relation producteurs/cantines et des approvisionnements
en circuits courts sont également prévus.
Porte ouverte jardin école Anatole France Expérimentation fleurissement pied de mur
Guide des produits du terroir Nord Deux-Sèvres 69
MOT DE L’ÉLU
En 2016, nous avons réaffirmé l’engagement de la Communauté de Communes en faveur de la maîtrise de l’énergie et du développement des énergies renouvelables en inscrivant dans le projet de territoire notre ambition d’être territoire de référence à énergie positive. Les actions portées par le service Energie Climat contribuent chacune à leur manière à l’atteinte de cet objectif et la mise en œuvre de la labellisation Cit’ergie vise à entraîner l’ensemble des services dans la démarche. Il me tient également à cœur de poursuivre notre partage d’expérience avec d’autres territoires au sein du réseau TEPOS comme le pays de Craon en 2016.
Pierre RAMBAULT,
Vice-Président, Développement durable
▪ CONSEIL EN ENERGIE PARTAGÉ ▪ ESPACE INFO ENERGIE ET PLATEFORME
DE LA RÉNOVATION ACT’e En 2016, deux nouvelles communes ont adhéré au
service de Conseil en Energie Partagé. Elles bénéficient
ainsi d’un accompagnement personnalisé dans
leurs projets d’économie d’énergie et d’installations
d’énergie renouvelable. Ainsi, 17 communes du
territoire bénéficient du service.
Zoom sur les projets de rénovation de bâtiments
communaux :
La Communauté de Communes du Thouarsais a pu
faire bénéficier aux communes de son territoire de
subventions de l’Etat via le dispositif « Territoire à
Energie Positive pour la Croissance Verte ». Elle a lancé
un appel à manifestation d’intérêt vers les communes
afin de sélectionner des projets de rénovation de
bâtiments.
Cinq projets ont été retenus :
● La Mairie d’Argenton l’Eglise
● La Mairie de Sainte Verge
● Le Centre de loisirs de Saint Varent
● L’Ecole Anatole France de Thouars
● La Salle des fêtes de Rigné à Mauzé-Thouarsais.
Ces rénovations permettront a minima de réduire
de 30% les consommations énergétiques et quatre
d’entre elles atteindront le niveau BBC rénovation.
Zoom sur les projets de rénovation d’éclairage public :
Le conseiller énergie a également poursuivi son
accompagnement à la rénovation de l’éclairage public.
Il propose un état des lieux du parc d’éclairage public,
un soutien au recrutement d’un prestataire pour les
travaux de rénovation et la recherche de financements.
En 2016, la commune d’Argenton l’Eglise a bénéficié
de cet accompagnement et réalisera près de 30%
d’économie d’énergie sur son éclairage public.
L’Espace Info Energie et la plateforme de la rénovation
ACT’e accompagnent les particuliers sur les économies
d’énergie, la construction, la rénovation performante
et les énergies renouvelables grâce à des conseils
neutres et gratuits.
En 2016, les conseillers ont assisté 343 personnes. 111
ont bénéficié d’un accompagnement renforcé, avec
une visite à domicile et un bilan thermique simplifié
pour 56 d’entre elles.
Les 29 manifestations (salon, fête de l’énergie,
matinée mobilité, nuit de la thermographie, semaine
du développement durable...) proposées cette année
ont permis de sensibiliser 1618 particuliers.
Le défi « Familles à énergie positive » a été
reconduit pour la 5ème année. L’objectif des
8 % d’économie d’énergie pendant la saison de
chauffe a été dépassé avec 10,5 % d’économie
en moyenne. Chaque ménage a ainsi réalisé une
économie d’environ 230 euros. Les 31 foyers qui
ont participé ont économisé 50 648 kWh et évité
le rejet de 11,8 tonnes de CO2. A titre de
comparaison, cela correspond à la consommation
annuelle de 10 maisons neuves et aux émissions
de CO2 de deux tours du monde en voiture.
ENERGIE CLIMAT La plateforme de la rénovation ACT’e a pour objectif de dynamiser le secteur de la rénovation performante. En mars 2016, elle a ainsi mobilisé 34 artisans au cours d’une réunion d’information. 15 ont choisi d’adhérer à la charte de rénovation basse consommation et de s’engager en faveur de la rénovation performante.
Les différentes actions de soutien à la rénovation ont permis de générer environ 1 million d’euros de travaux et contribuent ainsi directement au développement de l’économie locale.
Engagée depuis 2015 dans ce processus de labellisation européen, relayé au niveau national par l’ADEME, la Communauté de Communes vise à faire reconnaître la qualité de sa politique et des actions menées depuis une quinzaine d’années en termes d’efficacité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de son territoire.
La phase d’état des lieux de la démarche, menée lors du 1er semestre 2016, a permis à la Communauté de Communes de conforter la qualité des actions ainsi menées, de dégager ses principaux axes de progrès en matière de politique énergie-climat et de se positionner au regard de critères ambitieux.
La démarche Cit’ergie a également permis de démontrer à la collectivité sa capacité de fonctionner en mode projet et de co-construire un programme d’actions de manière concertée avec l’ensemble des services de la collectivité. Le programme d’actions ainsi élaboré sera mis en œuvre au cours des quatre prochaines années.
En 2017, la Communauté de Communes finalisera sa candidature en vue d’obtenir le label Cit’ergie en Juin 2017. Il sera l’aboutissement mérité des efforts fournis par la collectivité depuis des années.
En 2016, un recensement des chaufferies bois collectives a été réalisé. Ainsi, une douzaine de chaufferies alimente en chaleur collèges, piscine, salles de sport, maisons de retraite, pôle santé...
La Communauté de Communes du Thouarsais souhaite développer l’approvisionnement issu de bois local de ces chaufferies bois. Durant l’année 2016, une étude a été réalisée afin d’estimer et d’évaluer le potentiel de gisement bois disponible sur le territoire. Réalisée par l’association Bocage Pays Branché et le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF), cet état des lieux montre une faible capacité de production de bois énergie et un taux de boisement inférieur au niveau régional.
Néanmoins, en 2017 un programme d’actions en faveur du développement de la filière bois énergie sera développé.
Un nouveau service de location de vélos et vélos à assistance électrique a été mis en place : les T’Vélos. La collectivité a mis 27 vélos à disposition des partenaires du territoire (hôtel, supérette, bases de loisirs) qui en assurent la location auprès des touristes et des habitants. Ce service a permis à de nombreuses personnes de découvrir le vélo à assistance électrique pour des déplacements de loisirs ou pour se rendre au travail. Il offre une nouvelle alternative à l’usage de la voiture.
Cette action a été permise grâce au soutien du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie à travers le dispositif « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte ».
Les T’Vélos représentent une première initiative en faveur de la mobilité durable sur le territoire. En effet, la CCT a décidé en 2016 de se mobiliser plus fortement sur ce sujet et de nouvelles initiatives seront proposées dès 2017.
▪ CIT’ERGIE
▪ FILIÈRE BOIS
▪ MOBILITÉ – T’VÉLOS
70 En 2016, deux programmes d’accompagnement des acteurs économiques ont été élaborés avec les partenaires :
● INTER’ACTIONS a pour objectif d’accompagner 25 entreprises thouarsaises vers une démarche d’économie circulaire. 2016 a été consacrée au montage des partenariats avec la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et le Pôle Eco-Industries. ● AGRIPOS’T [AGRIculture POSitive en Thouarsais] consiste à accompagner 30 exploitations agricoles thouarsaises afin qu’elles mettent en place des actions d’économie d’énergie. En 2016, une convention de partenariat a été élaborée et signée avec la Chambre d’Agriculture Deux-Sèvres et le CIVAM Haut Bocage dans ce sens.
Ainsi, les deux programmes vont pouvoir être conduits dès début 2017.
▪ ACCOMPAGNEMENT DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DU TERRITOIRE
71 Solidarité
Convivialité
Simplicité
Respect
de l’environnement
Tempérament
Implication
Équilibre
Transmission
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Communauté de Communes du Thouarsais
Hôtel des Communes
4 rue de la Tremoïlle
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