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unknown - Communauté de communes - Thouarsais - I 1.2023 09 12 ag01 présentation du rapport d’activités 2022 de la cct (annexe)
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thouarsais - I 1.2023 09 12 ag01 présentation du rapport d’activités 2022 de la cct (annexe))
Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 Communauté de Communes du Thouarsais
©RUA
Accusé de réception en préfecture
079-247900798-20230912-I1-230912-AG01-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 ÉDITO
En 2022, la vie de notre collectivité a été marquée par la
disparition d’André Béville, 1er vice-Président de la Communauté
de Communes et maire de Saint-Jean-de-Thouars. Depuis 2014,
il a eu en charge la culture, le sport, les ressources humaines et
a représenté l’intercommunalité dans de nombreuses instances
départementales.
Ses qualités de gestionnaire ont permis de maintenir une
situation financière saine et de garder intactes nos capacités
d’investissement. Elles ont notamment contribué à faire face à la
hausse des coûts de l’énergie et à la crise inflationniste liées à la
guerre en Ukraine et à ses répercussions sur le plan international.
Afin d’assurer l’ensemble de ses services, la Communauté de
Communes a mis en place, dès l’automne, un plan de sobriété
énergétique, en lien avec les associations utilisatrices de ses
équipements. Dans le même temps, elle a renforcé sa politique
d’accompagnement des habitants dans la rénovation de leur
logement avec le dispositif T’Rénov.
Cette situation de crise nous a amené à questionner nos pratiques et
à conforter nos orientations en matière de développement durable,
dans un contexte de changement climatique et d’accélération de la
disparition des espèces.
Engagée de longue date dans la transition énergétique avec
l’ambition de devenir Territoire à Energie Positive d’ici 2050, la
Communauté de Communes vit désormais à l’heure de la transition
écologique. Le projet « Préservons les espaces « extra »ordinaires
du Thouarsais, avec le soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine
et la démarche de classement de la Vallée du Pressoir en Réserve
Naturelle Régionale ont ainsi été lancés en 2022.
Alors que nous sommes aujourd’hui à mi-mandat, un nouveau
cycle d’investissements s’ouvre avec l’extension du pôle santé
de Thouars, traduisant notre volonté de conforter le réseau
des professionnels de santé sur le territoire, et le chantier de la
future médiathèque qui commencera à l’automne 2023 pour une
ouverture programmée à l’horizon 2025.
Je vous souhaite une bonne lecture de ce rapport et je remercie
tous les agents pour leur implication.
Bernard Paineau,
Président de la Communauté de Communes du Thouarsais
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 22/09/2023 SOMMAIRE
PÔLE AMÉNAGEMENT
DURABLE
DU TERRITOIRE
Direction Maison de l'Urbanisme p.45
Direction Développement Durable p.48
Mobilité p.57
Géologie Mégalithisme p.59
Direction Déchets Ménagers p.61
INTRODUCTION
La population de la Communauté de Communes p.01
Le Président et les vice-Présidents p.02
Le Bureau Communautaire p.04
PÔLE
DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL
Direction Stratégie Territoriale p.26
Direction Contractualisation et Partenariat p.31
Direction Culture p.32
Direction Service à la population p.42
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES SERVICES
Projets structurants p.05
Services Techniques Intercommunaux p.07
PÔLE
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Direction des Ressources Humaines p.10
Direction Communication et Systèmes d'Information p.14
Direction Finances et Commande Publique p.20
Direction Affaires Générales p.24
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Date de réception préfecture : 22/09/2023 VUE intEriEUrE
Inauguration piscine de Saint-Varent le 25/06/22
Disparition d' André BEVILLE le 18/02/22
Inauguration du Bike-Park le 24/09/22
TEMPS
20
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Date de réception préfecture : 22/09/2023 Signature du chantier de la future médiathèque le 13/09/22
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Inauguration de la step le 29/09/22
Inauguration de Station T le 01/07/22
Inauguration du pôle TSDA le 06/04/22
FORTS
22
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Date de réception préfecture : 22/09/2023 LA POPULATION DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DU THOUARSAIS
POPULATIONS LÉGALES EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2022
1
• Brion-Près-Thouet : 760 habitants
• Coulonges-Thouarsais : 451 habitants
• Glénay : 611 habitants
• Loretz-d'Argenton : 2 819 habitants
• Louzy : 1 374 habitants
• Luché-Thouarsais : 533 habitants
• Luzay : 682 habitants
• Marnes : 276 habitants
• Pas-de-Jeu : 388 habitants
• Pierrefitte : 351 habitants
• Plaine-et-Vallées : 2 610 habitants
• Saint-Cyr-la-Lande : 381 habitants
• Sainte-Gemme : 412 habitants
• Saint-Généroux : 385 habitants
• Saint-Jacques de Thouars : 450 habitants
• Saint-Jean de Thouars : 1 413 habitants
• Saint-Léger-de-Montbrun : 1 291 habitants
• Saint-Martin de Mâcon : 315 habitants
• Saint-Martin-de-Sanzay : 1 169 habitants
• Saint-Varent : 2 491 habitants
• Sainte-Verge : 1 440 habitants
• Thouars : 14 469 habitants
• Tourtenay : 151 habitants
• Val-en-Vignes : 2 248 habitants
TOTAL : 37 470 habitants
Val en Vignes
Louzy
Loretz-
d’Argenton
St-Cyr- la-Lande
St-Léger-
de-Montbrun
St-Jacques-
de-Thouars
St-Jean-
de-Thouars
Coulonges-
Thouarsais
Luché-
Thouarsais
St-Généroux
St-Varent
Glénay
Pierrefitte
Plaine-et-Vallées
Marnes
Luzay
Tourtenay
St-Martin- de-Sanzay
Brion-Près- Thouet
Ste-Verge
Ste-
Gemme
Thouars
St-Martin- de-Macon
Pas-de-Jeu
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Date de réception préfecture : 22/09/2023 LE PRÉSIDENT ET LES VICE-PRÉSIDENTS
2
Bernard PAINEAU
Maire de Thouars
Président
de la Communauté de
Communes du Thouarsais
Michel DORET
Maire de Louzy
7 ème vice-Président
En charge de l’Assainissement et l'Eau
Potable
Roland MORICEAU
Maire de Sainte-Gemme
1er vice-Président
En charge des Finances de la Commande Publique et des
partenaires extérieurs
Christiane BABIN
Maire de Plaine-et-Vallées
8 ème vice-Présidente
En charge des Infrastructures et
Moyens Techniques
Catherine LANDRY
1ère Adjointe de la Ville de Thouars
2ème vice-Présidente
En charge de l’Action Sociale et la Solidarité
Philippe CHAUVEAU
4ème Adjoint de la Ville de Thouars
9 ème vice-Président
En charge de la Culture et du Patrimoine
Pierre-Emmanuel DESSEVRES
Conseiller Ville de Thouars
3 ème vice-Président
En charge du Développement Économique et de l'Attractivité du
Territoire
Gaëlle GARREAU
5ème Adjointe de la Ville de Thouars
Maire délégué de Mauzé-Thouarsais
10 ème vice-Présidente
En charge de la Politique Sportive
Edwige ARDRIT
Maire de Tourtenay
4 ème vice-Présidente
En charge de la gestion des ressources humaines et de la Collecte
et du Traitement des Déchets
Pierre RAMBAULT
Maire de Saint-Varent
11 ème vice-Président
En charge de l'Écologie et de la Transition
Énergétique
Emmanuel CHARRÉ
2ème Adjoint de la Ville de Thouars
5 ème vice-Président
En charge de l’Aménagement du Territoire et de l’Habitat
Maryline GELÉE
Maire de Pas-de-Jeu
12 ème vice-Présidente
En charge de la Biodiversité de l'Eau et
des Espaces Naturels
Esther MAHIET-LUCAS
3ème Adjointe de la Ville de Thouars
6 ème Vice-présidente
En charge du Tourisme et de la Valorisation du Territoire
Martial BRUNET
Maire de Sainte-Verge
13 ème vice-Président
En charge de la Concertation de la
Communication et du Numérique
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La Communauté de Communes du Thouarsais est composée de 24 communes. Le nombre de sièges des conseillers communautaires est réparti de la manière suivante :
COMMUNES
POPULATION
MUNICIPALE
AU 01/01/22 (SOURCE INSEE 12/2021)
NBRE DE SIÈGES DÉLÉGUÉS
BRION-PRÉS-THOUET 740 1 Thierry DECHEREUX
COULONGES-
THOUARSAIS 433 1 Sébastien ROCHARD
GLÉNAY 571 1 Chloé BOISSON
LORETZ-D’ARGENTON 2 620 4 Pierre SAUVÊTRE, René LALLEMAND,
Isabelle MENUAULT & Pascal FILLION
LOUZY 1 320 2 Michel DORET & Pascale MARIE - BONNIN
LUCHÉ-THOUARSAIS 526 1 Joëlle PALLUEAU
LUZAY 644 1 Jean-Louis CHANSON
MARNES 236 1 Angélique DESVIGNES
PAS-DE-JEU 367 1 Maryline GELEE
PIERREFITTE 330 1 Marc VAUZELLE
PLAINE-ET-VALLÉES 2 384 4 Christiane BABIN, Bruno BERTHELOT, Hélène GUINUT & Vincent BIGOT
SAINT-CYR-LA-LANDE 366 1 Géraldine SOYER
SAINTE-GEMME 400 1 Roland MORICEAU
SAINT-GÉNÉROUX 348 1 Lionel AIGRON
SAINT-JACQUES-DE
THOUARS 432 1 Sylvain SINTIVE
SAINT-JEAN-DE
THOUARS 1 372 2 Frédéric RICHARD & Sylvaine BERTHELOT
SAINT-LÉGER-DE
MONTBRUN 1 261 2 Jean–Paul MONTIBERT & Françoise AMINOT
SAINT-MARTIN-DE
MACON 292 1 Yves BOUSSION
SAINT-MARTIN-DE
SANZAY 1090 2 Valérie GUIDAL & Thierry DECESVRE
SAINT-VARENT 2 401 4 Pierre RAMBAULT, Anita RIGAUDEAU, Christophe MATHE & Véronique BRIT
SAINTE-VERGE 1 377 2 Martial BRUNET & Aline BERTHONNEAU
THOUARS (nouvelle
commune) 18 387 20
Bernard PAINEAU, Esther MAHIET-LUCAS, Emmanuel
CHARRÉ, Catherine LANDRY, Philippe CHAUVEAU,
Gaëlle GARREAU, Bruno LAHEUX, Frédérique
GENTY, Fabien FORT, Diane JUBLIN, Bernard
NOIRAUD, Anne-Claire FLEURET, Pierre-Emmanuel
DESSEVRES, Lucette ROUX, Alain LIGNÉ, Cécile
BARON, Pierre-François MINGRET, Dalal DIDIER,
Patrice PINEAU & Laura SUAREZ
TOURTENAY 124 1 Edwige ARDRIT
VAL EN VIGNES 2 044 3 Christophe GUILLOT, Luc-Jean DUGAS & Sylvie GERFAULT
TOTAL 35 944 59
2021 2022
Nombre de Conseils Communautaires 11 11
Nombre de Bureaux Communautaires 10 10
Nombre de conférences 11 9
Nombre total de délibérations 382 352
Recueil des actes administratifs 3 3
Tableaux de bord d’activités liées aux instances communautaires
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Date de réception préfecture : 22/09/2023 LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
■LES MEMBRES DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
4
Bernard PAINEAU
Maire de Thouars
Président
de la Communauté de
Communes du Thouarsais
Roland MORICEAU
Maire de Sainte-Gemme
vice-Président
En charge des Finances, de la Commande Publique et des
partenaires extérieurs
Catherine LANDRY
1ère Adjointe de la Ville de Thouars
vice-Présidente
En charge de l’Action Sociale et la Solidarité
Pierre-Emmanuel DESSEVRES
Conseiller Ville de Thouars
vice-Président
En charge du Développement Économique et de l'Attractivité
du Territoire
Edwige ARDRIT
Maire de Tourtenay
vice-Présidente
En charge de la gestion des ressources humaines et de la
collecte et du traitement des déchets
Emmanuel CHARRÉ
2ème Adjoint de la Ville de Thouars
vice-Président
En charge de l’Aménagement du Territoire et de l’Habitat
Esther MAHIET-LUCAS
3ème Adjointe de la Ville de Thouars
Vice-Présidente
En charge du Tourisme et de la Valorisation du Territoire
Michel DORET
Maire de Louzy
vice-Président
En charge de l’Assainissement et l'Eau Potable
Christiane BABIN
Maire de Plaine-et-Vallées
vice-Présidente
En charge des Infrastructures et Moyens Techniques
Philippe CHAUVEAU
4ème Adjoint de la Ville de Thouars
vice-Président
En charge de la Culture et du Patrimoine
Gaëlle GARREAU
5ème Adjointe de la Ville de Thouars
Maire délégué de Mauzé-Thouarsais
vice-Présidente
En charge de la Politique Sportive
Pierre RAMBAULT
Maire de Saint-Varent
vice-Président
En charge de l'Écologieet de la Transition Énergétique
Maryline GELÉE
Maire de Pas-de-Jeu
vice-Présidente
En charge de la Biodiversité de l'Eau et des Espaces Naturels
Martial BRUNET
Maire de Sainte-Verge
vice-Président
En charge de la Concertation de la Communication et du
Numérique
VALÉRIE GUIDAL
Maire de Saint-Martin de Sanzay
Conseillère déléguée
responsable de la Petite Enfance et de la Jeunesse
LUC-JEAN DUGAS
Maire délégué de Cersay
Conseiller délégué
responsable du Développement Social et des Gens du
Voyage
SÉBASTIEN ROCHARD
Maire de Coulonges-Thouasais
Conseiller délégué
responsable de l'Agriculture
des Commerces et des Circuits Courts
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Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 Les projets structurants
MOT DE L’ÉLU
La Direction des Projets Structurants a été mise en place en 2021 afi n de répondre aux ambitions de la Communauté de Communes et de la Ville de Thouars dans la réalisation de leurs grands projets. Rattachée au Directeur Général des Services, cette cellule composée de 4 techniciens est la force de frappe des deux collectivités en matière d’ingénierie et contribue à l’échelle de l’intercommunalité à la mise en œuvre du projet de territoire.
Bernard PAINEAU,
Président de la Communauté de Communes du Thouarsais
5
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES SERVICES
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
La Direction des Projets Structurants (DPS) a été
mise en place en septembre 2021 avec une équipe
restreinte dédiée à la gestion technique et fi nancière des
projets dans les domaines de l’aménagement et de la
construction.
Cette équipe mutualisée pour les projets de la
Communauté de Communes du Thouarsais et de la
Ville de Thouars intervient en démarche transversale
et collaborative avec l’ensemble des services des
deux collectivités. Elle est l’interface sur l’ingénierie
et les aspects techniques avec les prestataires
externes (bureaux d’études, architectes, thermiciens,
concepteurs, aménageurs…).
Ses missions vont de la faisabilité à la programmation et
à la réception des travaux tous corps d’état en maîtrise
d’œuvre directe ou en conduite d’opération lorsqu’il est
fait appel à une maîtrise d’œuvre extérieure.
Ainsi les missions de la DPS sont de construire des
équipements, de réhabiliter des bâtiments et d’aménager
des espaces publics afin de permettre aux usagers et aux
différentes directions et services de la collectivité de
réaliser leurs missions et d’accueillir le public dans un
patrimoine sécurisé, accessible, économe et adapté aux
besoins de chacun.
Première année entière de fonctionnement de la DPS,
2022 a été l’année de prise en charge progressive de
nombreux projets dont :
● La fi nalisation des travaux du Centre Technique
Intercommunal
● L’aboutissement des travaux de réhabilitation de la
piscine de Saint-Varent O’SOLAIRE
● La réception des travaux d’extension des locaux
administratifs de la STEP (STation d’EPuration des
eaux usées) de Sainte-Verge
Piscine O'Solaire
Step de Sainte-Verge
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Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 ● La conclusion des travaux d’extension du Pôle Santé de
Mauzé-Thouarsais
● L’exécution des travaux d’aménagement du site « Les
Petits Sablons » à Saint-Jacques de Thouars
● L’intégralité des travaux d’aménagement de la ZAE (Zone
d’Activités Economiques) de Sainte-Radegonde
● L’accomplissement des études de maîtrise d’œuvre pour
la construction de la déchetterie de La Butte
● Le démarrage des études de faisabilité et de maîtrise
d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment 25 avenue
Victor Hugo à Thouars
● La concrétisation des études de maîtrise d’œuvre pour
l’extension du Pôle Santé de Thouars
● La réalisation des études de faisabilité pour la
réhabilitation du Centre Prométhée et la rénovation du
gymnase de Bouillé-Loretz
● L’appel d’offres de maîtrise d’œuvre et le lancement des
études d’aménagement des pistes cyclables à Thouars
● La réalisation du concours d’architecture pour la
construction de la Médiathèque et le lancement des
études de maîtrise d’œuvre
Médiathèque © RUA
Aménagement des pistes cyclables à Thouars
OBJECTIFS 2023
● La finalisation des études et des travaux pour
terminer l’aménagement de la ZAE Talencia 2
(viabilisation, parking, travaux de finition)
● La réalisation des études d’aménagement de la ZAE
de Mauzé-Thouarsais
● La réalisation des études et le début des travaux de
réaménagement de la voirie et des réseaux de la ZAE
de Sainte-Verge
● Le lancement des études d’aménagement de la ZAE
Talencia 3
● La réalisation des travaux de construction de la
déchetterie de La Butte
● L’exécution des travaux de réhabilitation du bâtiment
25 avenue Victor Hugo à Thouars
● La poursuite des études de maîtrise d’œuvre et le
lancement des travaux d’extension du Pôle Santé de
Thouars
● La rédaction du programme et la consultation des
maîtres d’œuvres pour la construction du Pôle Santé
d’Argenton l’Église
● L’achèvement des études de maîtrise d’œuvre et le
lancement des travaux d’aménagement des pistes
cyclables à Thouars
● La finalisation des études de maîtrise d’œuvre et le
début des travaux de déconstruction pour la future
Médiathèque
6
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Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 Services techniques intercommunaux
MOT DE L’ÉLUE
L’année 2022 a de nouveau été ponctuée de nombreuses interventions des services techniques auprès des différents services de la Communauté de Communes du Thouarsais, tant en matière de gestion technique des bâtiments de la collectivité, que d’entretien des espaces verts ou encore de maintenance de la flotte automobile.
En sa qualité de service opérationnel, la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage, de la fourrière animale, le transport de personnes via le service Comm’bus et l’entretien des voiries communautaires sont autant de missions confiées aux services techniques. Ils ont également été les principaux acteurs de la mise en œuvre du Plan de Sobriété Énergétique adopté par la collectivité au mois d’octobre.
Christiane BABIN,
Vice-Présidente, responsable des Infrastructures et des Moyens techniques
SERVICE BÂTIMENTS & ESPACES VERTS
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
Après la réalisation de travaux d’extension du bâtiment,
les équipes « Bâtiment », « Polyvalente », « Espaces
Verts », ainsi que leurs chefs d’équipe respectifs ont
emménagé dans les nouveaux locaux du Centre
Technique Intercommunal tout début 2022.
L’inauguration a eu lieu le 6 avril 2022.
CHIFFRES CLÉS
77 sites communautaires
entretenus par le service
bâtiments et 160 entretenus
par le service Espaces Verts
90 bâtiments
50 000 m² de planchers
utilisés par la Communauté
de Communes du Thouarsais
Plus de 30 hectares d’espaces
verts entretenus
3462 bons d’intervention
80 interventions
d’astreinte
7
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES SERVICES
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 22/09/2023 8
SERVICE MÉCANIQUE
CHIFFRES CLÉS :
● 89 véhicules légers et utilitaires dont 3 véhicules électriques
● 110 petits matériels espaces verts à entretenir
FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE
En 2022, la collectivité a fait l’acquisition de 2 véhicules (1 utilitaire pour le service des Sports et 1 véhicule de tourisme pour le service Déchets Ménagers)
SERVICE TRANSPORT
CHIFFRES CLÉS
FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE
En 2022, 3 790 trajets ont été effectués pour 127 personnes prises en charge (pour info, en 2021 : 3 780 trajets / 149 usagers et en 2020 : 2 643 trajets / 120 usagers).
SERVICE FOURRIÈRE
CHIFFRES CLÉS :
64 chiens (58 arrivés en 2022 + 6 chiens encore en fourrière au 31/12/21)
ont transité par la fourrière en 2022 :
Concernant la prise en charge des chats, une subvention annuelle d’un
montant de 5 000 €, est accordée à l'association « École du Chat ».
Répartition des trajets par secteur
25 adoptions
29 reprises
1 échappé ou volé
10 chiens encore en four-
rière au 31 décembre
2022
Secteur 1
Secteur 2
Secteur 3
Secteur 4
Secteur 5
1637
192
124
167
55 SECTEUR 1
SECTEUR 3
SECTEUR 2
SECTEUR 4
SECTEUR 5
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 9
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
L’aire d’accueil avait subi d’importantes dégradations
mi-août 2021 (incendie du local TGBT notamment). Afin
de permettre la réalisation des travaux de remise en état
du site, l’aire d’accueil a dû fermer ses portes plus tôt, à
compter du 25 mai 2022
OBJECTIFS 2023
● Reprise de l’entretien des poids lourds, actuellement
géré par convention avec la Ville de Thouars, par le
service Mécanique
● Réorganisation du service Comm’bus
● Poursuite de la mise en œuvre du plan de sobriété
énergétique
SERVICE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
CHIFFRES CLÉS
Fermeture annuelle de mi-juillet à mi-août (1 mois)
La gestion administrative de ce site est réalisée par l’intermédiaire d’un
outil informatique. Ainsi, l’occupation d’un emplacement, l’ouverture
des branchements d’eau et d’électricité ne peuvent s’effectuer qu’après
enregistrement des locataires et prépaiement des fluides. Ce mode de
gestion permet d’éviter tout impayé.
Afin de prendre en compte la hausse des coûts de fonctionnement
(électricité, eau, déchets ménagers, etc…), une nouvelle tarification a
été mise en place à compter du 1er novembre 2022.
15 emplacements
171 personnes ont été
accueillies en 2020
Taux moyen
d'occupation : 67,3 %
Tarifs au 01/11/22
Le m3 d'eau consommé 2.20€
Le KWH consommé 0.30€
Droit de place par jour pour
1 caravane 2.50
Caution 100.00€
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 Direction des Ressources Humaines
1 - GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL
10
OBJECTIFS 2022
● Mise en œuvre des Lignes Directrices de Gestion en lien
avec la politique RH
● Organisation des élections professionnelles
● Définition du plan de formation
● Mise en place du service commun
● Mise en place des réformes
● Mise à jour de l’organigramme fonctionnel
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
● Arrivée de la directrice RH
● Poursuite de la mise en œuvre du service commun et
structuration du service RH
● Création ou actualisation des organigrammes
fonctionnels
● Élections professionnelles des représentants du
personnel aux instances paritaires
● Refonte du règlement de formation
RECETTES (tous budgets confondus)
DÉPENSES - BUDGET 012: (tout budgets confondus)
PÔLE
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
2020 : 640 865,35 €
2021 : 560 102,25 €
2022 : 362 165,90 €
2020 : 9 226 971,62 €
2021 : 9 342 589,25 €
2022 : 10 773 111,50 €
MOT DE L’ÉLUE
L’année 2022 a été marquée par la mise en place effective du service commun des ressources humaines pour les 4 collectivités. Des réformes (catégories B et C), la hausse du point d’indice, la relance en matière de recrutement et de formation avec des enjeux forts de développement des compétences et l’écriture du plan de formation 2022 – 2024, la création du Rapport Social Unique et les élections professionnelles, enfin la poursuite de l’élaboration des documents uniques du territoire ont rythmé l’année des RH.
Edwige ARDRIT,
Vice-Présidente, en charge de la gestion des ressources humaines et de la collecte et du traitement des déchets
Accusé de réception en préfecture
079-247900798-20230912-I1-230912-AG01-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 75.53 %
14.19%
7.04%
Maison du Thouarsais
Transports
SPANC
SPIC Adillons
Assainissement
Déchets Ménagers
Budget Principal
1.75 %
0.78 %
0.09%
0.62 %
Maison du Thouarsais
Transports
SPANC
SPIC Adillons
Assainissement
Déchets Ménagers
Budget Principal
1.85%
0.80%
0.09 %
0.90 %
Répartition et évolution de la masse salariale en pourcentage
72.56 %
15.96 %
7.84 %
2022 2021
CHIFFRES CLÉS
OBJECTIFS 2023
● Définition et mise en œuvre d’un nouveau
règlement intérieur
● Élaboration du rapport égalité professionnelle
● Déploiement d’un plan d’actions en matière
d’attractivité
● Sensibilisation et plans d’actions contre les
violences et le harcèlement sexiste et sexuel
● Lignes Directrices de Gestion
320 agents permanents
6 accroissements saisonniers
3 apprentis
2 stagiaires rémunérés
10 vacataires DEMOS
11 agents en disponibilité / détachement
108 arrêtés
266 contrats
3617 paies
234 entretiens professionnels
65 off res d’emplois
49 stagiaires scolaires et universitaires
4 comités techniques
2 CHSCT
11
Accusé de réception en préfecture
079-247900798-20230912-I1-230912-AG01-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 2 - FORMATION
2022 EN QUELQUES CHIFFRES
12
CCT = 140 agents partis en formation 490 jours de formations réalisées
La formation au sein de la CCT a légèrement baissé en 2022.
Le budget 2022 CCT, avec ses budgets annexes, s’élève à 44 530 € (formations et colloques, apprentis pour les budgets annexes et CPF)
Structures extérieures : 151 agents de 18 structures de la Communauté de Communes ont participé à des formations réalisées par des formateurs de la CCT (SST, incendie, ..)
D’autres formations liées à la sécurité organisées par la Communauté de Communes du Thouarsais leur ont été proposées : Habilitations électriques. Il n’y a pas eu de formation « Autorisations de conduite » mutualisée pour 2022.
CCT répartition des jours de formation par pôle
05 0 100 150 200 250
Pôle Aménagement du Territoire
Pôle Développement Territorial
Pôle Sport Éducation Jeunesse
Pôle Affaires Culturelles
Pôle Environnement et Ressources Techniques
Pôle Finances et Commande Publique
Pôle Ressources Interne et Administration
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
● Mise à jour du règlement de formation
● Rédaction du plan de formation 2023-2024
● 2 dossiers Comptes Personnels de Formation CPF
étudiés et acceptés par le comité d’examen pour la
CCT
OBJECTIFS 2023
Un plan de formation sur deux années dont
les axes sont les suivants
● Accompagnement à la transition numérique
● Accompagnement au changement et
développement des démarches participatives
● Efficacité des outils et pratiques de
communication
● Développement d’une culture managériale et
développement des compétences
● Développement des outils de pilotage et
d’évaluation
Accusé de réception en préfecture
079-247900798-20230912-I1-230912-AG01-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 3 - PRÉVENTION
● Animation d 'une journée prévention sur les TMS
● Création/mise à jour du Document Unique
d’Évaluation des Risques Professionnels du service
Technique
● Création/mise à jour du Document Unique
d’Évaluation des Risques Professionnels du service
Déchets
● Mise en place des groupes de travail à la suite de la
mise en place de la formation spécialisé
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
13
● Création de tableaux statistiques des accidents
● Veille réglementaire
● Création du Document Unique d'Évaluation des Risques
Professionnels du service Assainissement
● Présentation de la Prévention à la conférence des maires
● Animation d'une journée de sensibilisation à la sécurité
routière
● Formation prérequis CATEC pour le service assainissement
30 agents formés au SST
16 agents formés à la manipulation des
extincteurs
8 agents formés à la gestion de l'évacuation
12 agents en accueil sécurité
3 accidents de service
2 accidents de trajet
14 accidents bénins en gestion directe avec
les services de la CCT
OBJECTIFS 2023
La cellule prévention vous invite JEUDI 22 SEPT. de 8h30 à 16h30
à participer à des sur le thème de la SÉCURITÉ ROUTIÈRE
au complexe sportif rue de la Diligence à Sainte-Verge
PARCOURS ALCOOL
ET STUPéFIANTS
LA SéCURITé
ROUTIèRE INVESTIT LE
THOUARSAIS
LE TEST-CHOC
LE SIMULATEUR
AUTOMOBILE
SIMULATEUR DE
PERTE DE CONTRÔLE
LE TEST-CHOC
LE SIMULATEUR
AUTOMOBILE
PARCOURS ALCOOL
ET STUPéFIANTS
Sensibilisation
à la sécurité routière
au travail
SIMULATEUR DE
PERTE DE CONTRÔLE
Seriez-vous capable d’obtenir l’examen du code de la route ?
Installez-vous et tester l’efficacité
de la ceinture de sécurité !
Prenez le volant à bord
d’un simulateur automobile !
Testez les effets de l’alcool et des stupéfiants lors d’un
parcours ludique (lunettes, simulateur, bar pédagogique…)
Tester l’expérience de la perte de contrôle
au volant d’un véhicule équipé !
La cellule prévention vous invite JEUDI 22 SEPT. de 8h30 à 16h30
à participer à des sur le thème de la SÉCURITÉ ROUTIÈRE
au complexe sportif rue de la Diligence à Sainte-Verge
Inscriptions s.prevention@thouars-communaute.fr
Sensibilisation
à la sécurité routière
au travail Echange sur la réglementation, la responsabilisation et
les conséquences de la conduite de véhicule au travail…
atelier n°1 atelier n°4
ateliers
atelier n°2 atelier n°5
atelier n°3 atelier n°6
5 RéACTUALISATION DES CONNAISSANCES RéACTUALISATION DES CONNAISSANCES
ateliers
journée de sensibilisation à la sécurité routière
Accusé de réception en préfecture
079-247900798-20230912-I1-230912-AG01-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 PÔLE DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
MOT DE L’ÉLU
Intervenant en transversalité, le service communication accompagne les actions de communication de l’ensemble des services. En 2022, la mutualisation a permis de développer de nouveaux outils et de renforcer le pôle numérique. Le service communication a ainsi conforté ses missions d’information aux usagers, de valorisation des projets de la collectivité, et de promotion du Thouarsais, contribuant à la mise en œuvre du projet de territoire porté par les élus et les communes.
Martial BRUNET,
Vice-Président, responsable de la Concertation de la Communication et du Numérique
Communication externe
Le service communication de la Communauté de
Communes et de la Ville de Thouars est entré en 2022
dans la deuxième année de mutualisation. Les deux
collectivités ont néanmoins conservé leurs outils de
communication et leur identité graphique.
L’équipe a poursuivi sa mission d’accompagnement
stratégique de la communication de la collectivité en
apportant son expertise aux services, en concevant et
diffusant des supports et des outils de communication
destinés à différents publics, en coordonnant les
relations presse (hors Pôle culture).
Projets menés en 2022
● Co-organisation, en lien avec les services concernés,
de l’inauguration de plusieurs équipements, retardée
par la crise sanitaire
● Coordination, rédaction en lien avec les services et
mise en page de trois numéros du magazine Territoire
● Actualisation et développement du site thouars-
communaute.fr
● Réalisation de supports pour les différents services
● Archivage des photos et gestion de la banque d’images
● Accompagnement des communes pour l’optimisation
de l’appli intramuros
● Poursuite de la communication des chantiers en
cours
Parmi les objectifs figurent également la conception et
la diffusion de supports de communication (plaquettes,
flyers, affiches) ainsi que l’accompagnement des
services et des prestataires dans la conception et la
réalisation de supports.
On retiendra notamment : la réalisation de
supports de communication pour le service déchets
ménagers (accompagnement de la mise en place de
la TEOMI, déchèteries, composteurs, consignes de
tri, livret pédagogique); la réalisation des plaquettes
« Echappées thouarsaises » et « Bienvenue en
Thouarsais » pour la Maison du Thouarsais ; l’appui au
service communication interne ; la mise en page du
rapport d’activité 2020 ; la création de supports pour
les Bassins du Thouet, le Pôle Culture, le CIAS, le service
BEEN et la mission géologie.
Le service communication réalise des prises de vue
des évènements organisés par la collectivité ou par ses
partenaires ; il intervient à la demande des communes
pour réaliser des photos destinées à alimenter
Intramuros ainsi que des prises de vues par drône.
Le service a conçu des supports de valorisation du
territoire destinés à des salons pour la Maison du
Thouarsais et Station T (kakémonos et stand).
Il a mis à jour le site www.thouars-communaute.fr, en
lien avec les services.
Il assure la coordination des relations presse de la CCT,
avec le souci de faire respecter la procédure mise en
place, permettant à la fois de promouvoir les projets
de la collectivité, d’informer les usagers et de gérer les
situations de crise.
14
DIRECTION COMMUNICATION ET SYSTÈMES D'INFORMATION
PÔLE
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Accusé de réception en préfecture
079-247900798-20230912-I1-230912-AG01-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
● Inauguration de Station T, du bike-park, des travaux de
réhabilitation de la piscine de Saint-Varent, du Centre
Technique Intercommunal, des travaux du Pôle Santé
de Mauzé-Thouarsais, de la Station d’épuration de
Sainte-Verge
● Trois numéros du magazine Territoire ont été mis en
page en interne et co-écrits avec les services, selon les
orientations fixées par le comité de rédaction
● Animation du site internet et des réseaux sociaux. Le
service communication a fait vivre le site principal en
lien avec les autres services, en assurant des mises à
jour régulières et une promotion de l’actualité de la
collectivité
● Accompagnement du projet TAUPE (Transition Agricole
et Urbaine pour la Préservation de l’Environnement),
réalisation de supports print et d’une vidéo
OBJECTIFS 2023
● Coordination, rédaction en lien avec les services et
mise en page de trois numéros du magazine Territoire
● Actualisation et développement du site
thouars-communaute.fr
● Réalisation de supports print et web pour les différents
services
● Réalisation de vidéos (vœux du Président-Maire,
promotion des métiers de la collectivité)
● Archivage des photos et gestion de la banque d’images
● Accompagnement des communes pour l’optimisation
de l’appli intramuros
● Poursuite de la communication des chantiers en cours
(démarrage du chantier de la médiathèque)
● Réalisation des panneaux de découverte et
inauguration du parcours des Petits Sablons
15
162 fl yers
232 aff iches
7 fl ammes
18 panneaux
9 Powerpoints
12 publications (magazines, rapports, livrets...)
13 objets publicitaires
150 fiches pédagogiques
49 déplacements pour des prises de vue
61 communiqués de presse
17 cartons d'invitation
6 aides vin d'honneur
CHIFFRES CLÉS
Pochette CD réalisée pour les groupes du
Conservatoire Tyndo
Accusé de réception en préfecture
079-247900798-20230912-I1-230912-AG01-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 MOT DE L’ÉLU
L’année 2022 a été marquée par un nouvel élan donné aux actions de la communication interne notamment dans l’organisation d’événementiels au sein des services de la Communauté de Communes.
La démarche initiale de la communication interne va, au cours de l’année 2023, s’étendre à la Ville de Thouars et son CCAS, en collaboration avec l’ensemble des responsables de services municipaux, autour d’axes privilégiés qui sont Fédérer et Développer un sentiment d’appartenance chez les agents.
Une mutualisation des outils de la communication interne doublée d’une stratégie de communication commune assurera une diffusion complète des informations au sein de l’ensemble des services des quatre collectivités.
Martial BRUNET,
Vice-Président, responsable de la Concertation de la Communication et du Numérique
Communication interne
OBJECTIFS 2022
● Mise en place d’un diagnostic à l’automne 2022 afin
de faire un point sur les différentes actions mises
en place et de jauger le ressenti des agents. Faire
en sorte que l’outil intranet devienne un outil du
quotidien
● Préparation de la mutualisation des outils de la
communication interne avec la Ville de Thouars et
mettre en place une stratégie de communication
commune
● Relancer les réunions des groupes de travail et
réfléchir à la mise en place de nouvelles actions d’ici
fin 2022 – début 2023
● Reprise des événements internes (cérémonie des
médailles, retraites, midi de la CCT…) ouverts à
tous les agents en tenant compte de l’évolution des
mesures sanitaires en vigueur
FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE
Marie-Claude Bontemps, à l’origine de la mise en place
de la démarche de la communication interne au sein
de la collectivité, est partie à la retraite en mai 2022.
Cette dernière a largement contribué à la création des
groupes de travails ainsi qu’à la mise en place du plan
d’actions.
OBJECTIFS 2021
16
PÔLE
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Départ de Marie-Claude BONTEMPS
DIRECTION COMMUNICATION ET SYSTÈMES D'INFORMATION
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 17
La reprise des journées d’accueil des nouveaux arrivants,
à raison d’une fois par mois à compter de septembre 2022,
a permis d’accueillir 36 agents avec une moyenne de 6
personnes par session.
De nouvelles modalités de présentation de la collectivité
ont permis de faire évoluer cette journée en y intégrant
le service informatique afin de sensibiliser les nouveaux
agents sur les bonnes pratiques et la sobriété énergétique.
L’évolution consiste cette année à proposer plus
d’interactivité avec les participants, notamment pour la
partie sécurité et prévention avec des échanges à partir de
visuels.
Depuis cette année, une cérémonie annuelle de remises
de médailles est à présent organisée au mois de juin, ce
qui permet de mettre davantage en avant la carrière des
agents médaillés sur ce temps donné.
Parmi les moments conviviaux programmés au cours
de l’année, deux midis de la CCT et du CIAS ont eu lieu
de juillet à décembre 2022 sous la forme d’un pique-
nique au printemps et un repas de Noël mi-décembre.
Ces temps de convivialité appréciés de tous favorisent les
échanges entre agents de différents services.
Avec pas moins de 260 articles publiés sur l’intranet CCT
pour l’année 2022, à raison de 40 articles environ par
mois, et une moyenne de 80 agents par article en 2021
contre 75 en 2021 on peut estimer une légère hausse de la
fréquentation de l’intranet.
Remise de médailles
Les midis de la CCT et du CIAS
Moyenne des utilisateurs sur l'année 2022
Moyenne des utilisateurs sur l'année 2021
815
1823
1973
913
OBJECTIFS 2023
● Mutualisation des outils de communication interne
entre la Communauté de Communes du Thouarsais et
la Ville de Thouars
● Mise en place d’un outil de diffusion de l’information
commun qu’est l’intranet pour les deux collectivités
Accusé de réception en préfecture
079-247900798-20230912-I1-230912-AG01-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 Systèmes d’Information et du Numérique
MOT DE L’É LU
L’année 2022 aura été marquée par l’arrivée du nouveau directeur des systèmes d’Information entraînant d’importantes restructurations internes à cette nouvelle direction (DSIN). La première mission a concerné la poursuite et l’achèvement de la mutualisation pleine et entière des services informatiques Ville de Thouars et Communauté de communes du Thouarsais avec l’harmonisation matérielle et logicielle des deux systèmes d’information tout en reprenant les processus de traitement, de gestion et d’exploitation afférents. Nombre de projets numériques majeurs ont été lancés en cette fin d’année 2022 et pourront être portés et finalisés par l’équipe dynamique et performante de la DSIN mutualisée sur l’année à venir.
Martial BRUNET,
Vice-Président, responsable de la Concertation, de la Communication et du Numérique
18
OBJECTIFS 2022
● Réorganisation du service avec le recrutement d’un
nouveau responsable de service
● Définition et mise en œuvre d’un plan de reprise
d’activité au niveau du système d’information (PRA)
● Fusion et refonte de la téléphonie fixe des 2 collectivités
Ville de Thouars et CCT
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
La réorganisation complète du service informatique
en une Direction des Systèmes d’Information et du
Numérique mutualisée (DSIN) a été le fait le plus marquant
de cette année 2022. La restructuration de cette direction
a pour objectif une meilleure efficience pour l’ensemble
des processus gérés aujourd’hui dans le domaine de
l’information et des technologies (IT) des collectivités.
Pour prendre un exemple concret, la mise en place d’un
mode de travail respectant les règles de la gestion de
projets avec une nouvelle répartition des missions et des
tâches de chaque agent a contribué à la réussite de cette
entreprise.
De nombreux projets ont, dès lors, été réfléchis
collégialement afin de proposer plusieurs choix pertinents
aux élus dans les domaines de l’infrastructure numérique,
la téléphonie, la sécurité ou bien encore des systèmes
d’impression.
La définition et mise en œuvre d’un plan de reprise
d’activité au niveau du système d’information (PRA)
ainsi que la fusion et refonte de la téléphonie fixe des 4
collectivités Ville de Thouars et CCT seront donc des
projets portés sur l’année 2023 et 2024. Ces deux projets
comme la plupart des autres plans ou programmes à
venir de la DSIN seront intégrés au futur Schéma Directeur
Numérique de la collectivité.
En effet, la Communauté de Communes du Thouarsais,
consciente des enjeux de transformation numérique
souhaite, pour les années à venir, se doter d’un schéma
directeur du numérique (SDN) afin d’apporter une
cohérence ainsi qu’une vision à moyen terme pour son
système d’information et ses outils numériques afin
d’améliorer et de simplifier ses processus internes de
décision et de gestion numériques.
PÔLE
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
DIRECTION COMMUNICATION ET SYSTÈMES D'INFORMATION
Accusé de réception en préfecture
079-247900798-20230912-I1-230912-AG01-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 19
Quelques indicateurs d’activités :
OBJECTIFS 2023
● Définition du schéma directeur numérique des
collectivités
● Création d’une architecture numérique UHD
hyperconvergée commune aux différentes
collectivités
● Harmonisation et mutualisation des matériels et
des solutions applicatives
● Définition et mise en œuvre d’un plan de reprise
d’activité au niveau du système d’information
mutualisé (PCA/PRA)
● Fusion et refonte de la téléphonie fixe des 4
collectivités
Répartition du parc par âge à fin 2022
0
20
40
60
80
100
120
8 ans et + 7 ans 6 ans 5 ans 4 ans 3 ans 2 ans 1 an
Répartition fin 2022 selon le type de matériel
Smartphones
Tablettes
Ordi. portables
Ordi. fixes
0
50
100
150
200
CCT CIAS
Nombre de tickets par structure fin 2022
Autres structures
CIAS
CCT 666
323
72
CCT
CIAS
Autres structures
Nombre de comptes de messagerie Office 365 par structure
fin 2022
300
199
36
Accusé de réception en préfecture
079-247900798-20230912-I1-230912-AG01-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 PÔLE DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Finances
DIRECTION FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
MOT DE L’ÉLU
L’année 2022 a de nouveau été perturbée par un contexte inflationniste fort, notamment au ni-
veau des dépenses de fluides. Cependant grâce à la mise en place du plan de sobriété à l’au-
tomne et du pacte fi nancier début 2022 la situation fi nancière de la collectivité reste saine, per-
mettant ainsi de poursuivre les investissements structurants (médiathèque, extension des pôles
santé, réhabilitation de la STEP de Ste Verge).
En 2023, la vigilance sera toujours d’actualité compte tenu d’un contexte financier toujours incer-
tain. Le service finances va également s’inscrire dans une démarche d’amélioration comptable
avec la signature d’une convention d’engagement partenarial avec la DDFIP et la mise en place d’un plan d’actions
visant à améliorer la qualité comptable.
Roland MORICEAU,
Vice-Président, en charge des Finances de la Commande Publique et des partenaires extérieurs
● Adaptation de l’organisation du service en lien
avec la mise en œuvre du service commun
● Mise en place signature électronique des
bordereaux et des bons de commande
● Mise en œuvre de tableaux de bord de suivi
budgétaire (fluides)
● Mise en œuvre et suivi du pacte financier et fiscal
OBJECTIFS DE L’ANNÉE 2022
20
1 - FINANCES
PÔLE
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
● Écritures comptables
BUDGET MANDATS TITRES TOTAL
Principal 5 829 2 200 8 029
Assainissement 1 884 1 149 3 033
Ordures ménagères 1 438 423 1 861
Autres budgets 1250 211 253
TOTAL 10 401 3 983 14 384
Accusé de réception en préfecture
079-247900798-20230912-I1-230912-AG01-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 Le nombre d’écritures en 2022 est stable par rapport à
2021 sur l’ensemble des budgets (-109 écritures) :
• Suppression des budgets annexes Centre
d’hébergement Le Châtelier et Immobilier d’entreprises
fin 2021
● Emprunts
Pas de souscription d’emprunts - Renouvellement de
la ligne de trésorerie
BUDGETS NOMBRE D’EMPRUNTS
Budget principal 20
Immobilier d’entreprises 4
Assainissement 17
Autres budgets 10
TOTAL 53
● Mise en place de la nomenclature M57 sur certains
budgets pour un passage au 1er janvier 2023
● Mise en place de compte Dépot de Fonds de Trésors
(DFT) pour toutes les régies disposant d’un TPE
● Préparation avec les services de la DGFIP de la convention
d’engagement partenarial (signature en 2023)
21
OBJECTIFS 2023
● Mise en place de tableaux de suivi budgétaire
● Mise à jour de l’observatoire fiscal
● Mise en place de formation à destination des
assistants comptables
● Mise en œuvre de la convention d’engage-
ment partenarial avec la DDFIP
2 - CONSEIL DE GESTION
● Définition en lien avec le service RH des indicateurs de
suivi, la fréquence de suivi, le circuit de communication
● Accompagnement à la mise en œuvre tableaux de suivi
des consommations et factures fluides
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
Études réalisées :
● Tarif chaufferie
● Calcul coût bassin nordique
Autres études :
● Suivi du 011 et 012
● Etudes diverses sur la masse salariale
OBJECTIFS DE L’ANNÉE 2022
OBJECTIFS 2023
● Évaluation du service rendu à l’usager versus
son coût pour la CCT : Piscine, Sport, Culture
● Mise en œuvre Tableau de bord financier de réa-
lisation pour la direction et les services
Accusé de réception en préfecture
079-247900798-20230912-I1-230912-AG01-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 Commande publique
DIRECTION FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
MOT DE L’ÉLU
L’année 2022 a été une année mouvementée pour le service de la commande publique compte tenu de l’arrivée /départ du nouveau responsable du service et de la forte évolution de l’activité. Malgré ce contexte, les agents ont su s’adapter et faire face à une grande autonomie dans la réalisation des tâches incombant au service.
L’arrivée début 2023 d’un nouveau responsable devrait permettre à l’équipe de gagner en sérénité. L’activité restera cependant importante avec notamment l’attribution de plusieurs marchés structurants pour notre territoire :
• Le marché de travaux de la construction de la médiathèque
• Le marché de travaux de l’aménagement de pistes cyclables
• Le marché de travaux de l’extension du pôle santé de Thouars
Roland MORICEAU,
Vice-Président, en charge des Finances de la Commande Publique et des partenaires extérieurs
OBJECTIFS DE L’ANNÉE 2022
● Optimisation de l’utilisation du logiciel Marco à la suite
des formations des gestionnaires de la commande
publique (différents modules du logiciel et meilleure
appréhension du logiciel)
● Poursuite du travail sur les marchés, rédaction, mise
en œuvre de plus en plus complexe
● Suivi régulier des évolutions réglementaires pour
adapter les consultations en cours d’année
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
● Changement de responsable de service
● Intégration d’un 3 ème gestionnaire issu de la
mutualisation du service entre la CCT et la ville
de Thouars
NOMBRE DE MARCHÉS / OPÉRATIONS
134 opérations ont été lancées au cours de l’année,
correspondant à 169 marchés (lots compris), répartis
comme suit :
En 2021, le nombre d’opérations était de 101 et le
nombre de marchés 151 soit une évolution de 10,6%.
22
PÔLE
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Répartition par type de marchés 2022
0
Opérations nouvelles
Marchés lancés (nb lots)
0
50
100
150
200
Fournitures
PI
Services TIC
Travaux
Concours
TOTAL
MOE 17 22 44 44 10 12
4 4
54 78
4 4 1 5
134 169
Accusé de réception en préfecture
079-247900798-20230912-I1-230912-AG01-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 23
Nombre
d’heures ETP
Nombre de
bénéficiaires
Nombre
d’opérations
Communauté
de Communes
du Thouarsais
4110 2.5 12 10
Nombre de marchés/Dpt
Suivi et gestion des marchés, traitement des avenants, des sous-traitances…
Impact des consultations sur les entreprises titulaires des marchés publics :
Clauses Sociale 2022
Deux-Sèvres
Maine & Loire
Vendée
Vienne
Autres
TOTAL
OBJECTIFS 2023
● Mise en place d’un outil de planification et de suivi des marchés
● Mise en place d’une veille juridique en matière de commande publique
● Mise à jour du guide de la commande publique et formation des services acheteurs
0 100 150 200
87
13
4
15
39
158
Accusé de réception en préfecture
079-247900798-20230912-I1-230912-AG01-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 Affaires juridiques Assurances
DIRECTION AFFAIRES GÉNÉRALES
MOT DE L’ÉLU
L'année 2022, a été la première année complète durant laquelle le service Affaires Juridiques et Assurances a œuvré dans le cadre de la mutualisation des services. Il a donc en charge la gestion des assurances et des contentieux de la Communauté de Communes et du CIAS ainsi que ceux de la Ville de Thouars et du CCAS. Il en va de même pour la gestion administrative du patrimoine. L'activité a été intense puisque le service est également un service ressource en termes de veille et d'assistance juridique pour les autres services, ce qui est nouveau pour la Communauté de Communes et qui renforce la sécurisation des actes pris par l'EPCI.
Les agents ont exploré des domaines variés du fait des compétences diverses des collectivités et établissements publics concernés.
En 2023, les enjeux principaux du service seront ceux de l'harmonisation des pratiques en matière de gestion des dossiers de sinistres, des rédactions de contrats...et l'instauration de rapports de transversalité et de co-construction avec les autres services.
Bernard PAINEAU,
Président, responsable des affaires juridiques et Assurances
Le service Affaires Juridiques et Assurances assure la
gestion des dossiers suivants :
● Gestion administrative du patrimoine intercommunal :
contrats d’occupation, révision des loyers, etc
● Contentieux : recours gracieux et devant les juridictions
administratives et judiciaires
● Contrats d’assurances (sinistres, avenants, cotisations)
pour un montant total de cotisations de 121 000 € TTC
● Veille et assistance juridique auprès des autres
services.
OBJECTIFS DE L’ANNÉE 2022
● Analyser les mauvais résultats du marché d’assurances
2018-2021 et pointer les axes d’amélioration à
apporter
● Travailler un dossier de consultation des entreprises
afin de relancer un appel d’offres pour les contrats
précités
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
Au cours de l’année 2022, de nouveaux contrats ont
été souscrits sur les risques IARD (Incendie, Accidents
et Risques Divers) dans un contexte assurantiel tendu :
dégradation de la sinistralité liée aux catastrophes
et évènements naturels, aux actes de délinquance,
accroissement des recours contentieux et une tendance
fortement haussière des cotisations
24
PÔLE
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
RAPPEL SYNTHÉTIQUE DU MONTANT DES SINISTRES PAR RISQUE
Risques Nbre de dossiers instruits Commentaires Montant des dommages
Dommages aux biens 9
3 sinistres
importants
37 190.55 €
48 446.67€
Flotte Automobile 14 Dont 9 sinistres responsables 12 492.38 €
Mission
collaborateurs 0
Responsabilité Civile 6 1 247.74 €
Protection Juridique 0
TOTAL 29 62 186.79 €
MONTANT
INDEMNISATIONS 24 584.45 €
RESTE A CHARGE DE
LA COLLECTIVITÉ 37 602.34 €
1 - ASSURANCES
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Date de réception préfecture : 22/09/2023 Le reste à charge inclut :
● Les franchises
● Les indemnisations à venir puisque certains sinistres
ne sont pas encore clôturés
● L es indemnisations directes sur les sinistres non-
déclarés et pour lesquels la CCT est en auto-assurance.
OBJECTIFS 2023
● Diminuer la sinistralité afin d’améliorer le rapport
sinistres/primes notamment en s’auto-assurant pour
certains risques
● Sensibiliser les agents, en développant une culture de
la prévention
● Contenir les cotisations et renverser l’équilibre des
contrats
● Passer d’une démarche uniquement d’assurances à
une vraie politique de gestion des risques
● Prévenir le risque contentieux en sécurisant
juridiquement les actes de la collectivité
25
Dommages Aux Biens
Responsabilité Civile
Flotte Autommobile
12 492.38€
48 446.67€
1 247.74€
Montant des sinistres en € par risque
OBJECTIFS DE L’ANNÉE 2022
Reprise, suivi et mise à jour des conventions de mise à
disposition de biens immobiliers.
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
18 conventions ou avenants ont été rédigés durant
l’année.
● 5 ont été conclues à titre gratuit.
Les reprises de baux sont consécutives à l’acquisition
d’un immeuble occupé par deux locataires.
CHIFFRES CLÉS
Avec l’ouverture de la Station T, des modèles de
conventions adaptés à l’utilisation des locaux en
fonction de la nature des activités accueillies ont été mis
en place.
OBJECTIFS 2023
Etablir, suivre et alimenter un outil de pilotage global
portant inventaire du patrimoine immobilier reprenant
les mises à disposition et locations.
PROPRIÉTAIRE LOCATAIRE
Conventions nouvelles 6 3
Renouvellements 5
Reprises de baux 2
Avenants 3
Résiliations 2
Révisions de loyers 13
2 - GESTION DU PATRIMOINE INTERCOMMUNAL
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Date de réception préfecture : 22/09/2023 PÔLE DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Développement économique et agricole
DIRECTION STRATÉGIE TERRITORIALE
26
OBJECTIFS 2022
AGRICULTURE
Définition d’une stratégie d’accompagnement de
l’agriculture sur le territoire.
EIT
Pérenniser la démarche.
STATION T
Commercialisation du lieu et de ses prestations.
Instaurer une dynamique d’équipe élargie aux nouveaux
partenaires.
DIGITALE ACADEMIE
Pérennisation du dispositif par une recherche de
financements.
ZAE
Structurer la procédure d’accueil d’acquéreurs
potentiels et sécuriser la vente par un outil à
imaginer.
COMMERCES DE CENTRE-VILLE
Accompagner le manager de commerce dans la
défi nition de la stratégie d’implantation de nouveaux
commerces.
MOT DE L’ÉLU
2022 restera une nouvelle très bonne année pour notre tissu économique, avec toujours des diff icultés liées au fort développement de nos entreprises par exemple de recrutement de nouvelles compétences. Cela démontre toute la résilience de ces dernières, dans un contexte d’après Covid marqué par une nouvelle crise aux conséquences négatives multiples : explosion de l’inflation des matières premières et de l’énergie, climat d’incertitude...
Si économiquement l’année 2022 a été plutôt bonne en matière de résultats, elle n’aura donc pas été un long fl euve tranquille. Cette année a aussi été le temps de très nombreux projets d’investissements lourds portés par nos entreprises, que ce soit sur des nouveaux équipements productifs performants, des innovations ou des extensions de bâtiments.
Cette année restera marquée pour la collectivité par l’inauguration de la pépinière d’entreprise Station T. Cet équipement est un nouvel atout pour favoriser la création et le développement de nouvelles activités économiques, qui est entré en vitesse de croisière, avec d’ores et déjà 6 bureaux sur 9 de la pépinière occupés et les 3 ateliers relais occupés. La digitale académie initiée également par la communauté de communes avec le soutien de la Région Nouvelle Aquitaine, permet toujours à des jeunes thouarsais de poursuivre des études supérieures à distances dans un espace adapté avec un encadrement et un soutien de qualité. Nous pouvons donc nous appuyer sur cette dynamique économique reconnue de nos entreprises du territoire, même s’il faut rester vigilant dans un contexte national et international souvent nuageux et peu lisible… L’attractivité recouvrée du territoire et de sa ville centre seront de surcroît un nouvel atout pour attirer toujours plus de compétences.
Pierre-Emmanuel DESSEVRES,
Vice-Président, responsable du Développement Économique et de l'attractivité du territoire
PÔLE
DÉVELOPPEMENT
TÉRRITORIAL
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 FAITS MARQUANTS
En 2022, 25 sujets concernant le développement
économique ont été traités en 7 commissions.
● Aides Régionale Nouvelles-Aquitaine
Accompagnement de 24 dossiers TPE (Très Petites
Entreprises) et suivi auprès de la Région Nouvelle
Aquitaine pour l’année 2022
● Le Service Economique de la CCT a accompagné 102
projets dont 49 structures créées en 2022, 18 en-cours
d’instruction et 11 abandons
● Prêt Thouarsais Initiatives 2022 : au total 12 dossiers
pour 13 prêts accordés d’un montant total de 63 100
€ - nombre de comité de sélection : 2 – Création
d’emplois : 14
STATION T
L’année 2022 a permis de réaliser 18 animations/ateliers
sur le site.
L’inauguration de Station T a été réalisée le vendredi 1 er
juillet avec l’intervention du conférencier, économiste,
Eric HEYER sur le thème « Quels enjeux pour l’économie
française dans un contexte incertain ? » au cinéma le
Kiosque, et ensuite visite et inauguration officielle de
Station T.
La pépinière a accueilli et accompagné 9 entreprises.
Les locations ont augmenté et elles sont supérieures aux
prévisions.
CIRCUITS COURTS / AGRICULTURE
À la suite de la présentation de la démarche de progrès
« Mon Restau Responsable » auprès des restaurants
collectifs, plusieurs cantines scolaires se sont inscrites.
Cela s’est traduit par l’accompagnement des candidats
dans les deux premières étapes : réalisation d’un
autodiagnostic et définition d’un plan d’actions. A
l’automne, réalisation de prises de vues afin de créer
un film présentant le fonctionnement des cantines de
Thouars en vue de le présenter lors de la séance officielle
d’engagement en 2023.
Dans le cadre de son règlement d’aides agricoles, la
Communauté de Communes du Thouarsais a validé des
aides à hauteur de 4 347 €. Une convention de partenariat
a été signée pour 3 ans avec le Syndicat Viticole des
Coteaux du Thouet et de l’Argenton. Elle permet de
soutenir le syndicat à hauteur de 3 900 € chaque année
pour la réalisation d’actions
permettant le développement
d’une démarche agroécologique
dans les exploitations viticoles.
Un programme d’actions agricoles
a été proposé et validé. Il permet
d’axer les actions de la collectivité
autour de deux thématiques :
favoriser l’installation/transmission
et accompagner vers un changement
de pratiques. Quelques actions
issues de ce programme ont été
lancée dès 2022 :
observatoire de l’agriculture
locale, réflexion sur le dispositif
espace test agricole…
La mise en place des actions se
poursuivra sur 2023.
2022
Salle de conférence 3375 €
Salle de réunion 4618.24 €
Bureau nomade 398 €
Espace Coworking 181.61€
Locations pépins 13470.78€
TOTAL LOCATIONS 22674.88 €
Pépins présents
ENTREPRISE CONTACT ACTIVITÉ
HERMINE
CONSEIL Vanessa ZOUA
Accompagne les créateurs et chefs d'entreprises en
gestion et en finance avec une approche humaine
DSP3D Olivier KUGENER
IMPRESSION 3D : De l'étude de faisabilité à
l'industrialisation, je suis en mesure de vous
accompagner dans le développement de votre produit
industriel.
MAISONS FL
Éric LEMOINE
David THIBAUDEAU
Benoit SORET GRÉGOIRE
Constructeurs et rénovateurs de maisons
AU
OMMENCEMENT Frédéric ADAM
Accompagne les entreprises de tailles intermédiaires,
où l'on privilégie la relation et le contact humain
ANETT Jérôme FAVIER Maxime GUYODO
En plus de notre activité de location entretien du linge,
Anett traite ici le linge personnel des résidents des
établissements de Santé
AMELIE
SOPHROLOGIE Amélie CHEVALIER
Accompagne dans un moment de détente afin que
vous preniez conscience de votre potentiel et de vos
ressources personnelles
ALISTER Quentin MARTINEAU Agence de communications vidéos
ADELINE
RÉFLEXOLOGUE Adeline JOGUET
Réflexologue certifiée par L' École Internationale de
Réflexologie de Nantes (méthode Sonia Fischmann)
PRISMEDIAG Dominique NAPOLÉONE Diagnostiqueur immobilier
MJPM Céline NESME Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
27
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●
DIGITALE ACADÉMIE
Pour l’année scolaire 2022-2023, la Digitale Académie a
accueilli 8 étudiants contre 7 étudiants et 2 immersions
l’année précédente. Nous comptons 3 femmes pour 5
hommes qui réalisent des cursus allant de la terminale
au master.
En parallèle, nous avons participé à différentes
manifestations comme des forums, des ateliers
réalisés par les partenaires ou bien des permanences
administratives. Cela nous a permis de rencontrer plus
de jeunes et d’en accompagner une trentaine durant
l’année, pour de l’orientation scolaire et de l’aide
administrative notamment (Parcoursup, bourses etc.)
L'année 2022 a aussi marqué par la recherche de
financements pour péréniser le dispositif de la digitale
académie
OBJECTIFS 2023
AGRICULTURE
Accompagner les entreprises Agricoles avec le
nouveau dispositif CCT
EIT
Développer la démarche
STATION T
Commercialisation du lieu et de ses prestations.
Développer les animations/ateliers
DIGITAL ACADÉMIE
Atteindre une jauge de 80% au niveau du
recrutement, soit 12 étudiants
Obtenir 80% de réussite aux examens (RITLES=70%)
Avoir un lien privilégié avec les entreprises du
territoire pour la formation
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 PÔLE DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Développement touristique
PÔLE PATRIMOINE ET TOURISME
MOT DE L’ÉLUE
L’année 2022 a été consacrée à la remise à plat des outils de communication de l’Office
de tourisme, pour amorcer le développement d’actions plus offensives. Les outils papiers
(brochure de séduction, brochure d’accueil) ont été entièrement revus en interne avec le service
communication en visant la qualité et des objectifs clairs : séduire et attirer des clientèles grâce
à nos atouts.
Ces outils se sont étoffés avec des campagnes photos et vidéos qui permettent d’avoir une
visibilité sur les réseaux sociaux : modernes, élégants, authentiques !
L’équipe a été largement renouvelée avec du dynamisme, l’envie de bâtir des partenariats, d’être
utiles pour nos socios-professionnels et d’atteindre les objectifs de la collectivité : l’activité touristique est une véritable
économie, donnons-nous les moyens de la développer !
Esther MAHIET-LUCAS,
Vice-Présidente, responsable du Tourisme et de la Valorisation du Territoire
31
PÔLE DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Développement touristique
PÔLE PATRIMOINE ET TOURISME
31
PÔLE DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Développement touristique
DIRECTION STRATÉGIE TERRITORIALE
29
OBJECTIFS 2022
● Redéfinition des postes au sein de l’Office de
tourisme et recrutement de deux agents, chacun
sur un domaine spécifique : la communication,
particulièrement numérique, et l’accompagnement
des socio-professionnels.
● Redéfinition des actions de communication Print et
web avec une nouvelle charte graphique, déployées
sur des supports papier, sur les réseaux sociaux et sur
des équipements de stand (bâches, kakémono, fond
de stand)
● Construire un programme d’animation à destination
des socio-professionnels, dont la grande majorité ne
dispose pas de formation spécifique en tourisme et
exerce un autre métier
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
● Obtention du Label Plus Beaux Détours de
France, qui couronne l’action de développement
touristique de la Ville et sa démarche de
valorisation du patrimoine (Ville d’art et
d’histoire) et du cadre de vie (Label Ville fleurie)
● Organisation d’événements à destination des
socios-professionnels : Lancement de saison et
bourse aux documents au printemps, Assises du
tourisme à l’automne
● Fédération des viticulteurs autour d’événementiels
gastronomique comme le marché de Noël avec
l’animation de la place St Médard dans une
ambiance festive
PÔLE
DÉVELOPPEMENT
TÉRRITORIAL
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 30 ● Actions
Camping des Adillons
Développement du chiffre d’affaires en démarchant les clientèles professionnelles et en réalisant des campagnes de publicités ciblées (Facebook)
Travail sur la contractualisation du partenariat avec Aquadis Loisirs, opérateur d’envergure nationale, spécialisé dans la gestion de campings à la campagne, à proximité d’étangs ou de cours d’eau
Camping de Thouars
Gestion du camping municipal par conventionnement, développement du chiffre d’affaires notamment en anticipant l’ouverture pour bénéficier des retombées de la Vélofrancette
Communication numérique
Développement de la base photo et vidéo avec des campagnes de prise de vue Elargissement de notre audience
Gain en expérience de ciblage publicitaire
Lancement de l’étude de positionnement touristique durable de la Dive
Bouclage du plan de financement avec le soutien de l’Etat, de la Région Nouvelle Aquitaine, de la Région Pays de la Loire
Consultation et choix d’un cabinet d’étude, avec les collectivités partenaires de l’opération (Communauté de communes du Loudunais et la Communauté d’Agglomération du Saumurois)
Route des vins
Suivi du projet avec la finalisation de l’itinéraire en lien avec la direction des routes du département des Deux-Sèvres
Choix des matériaux, de la charte graphique et écriture des contenus en associant les services de la collectivité et les viticulteurs
OBJECTIFS 2023
● Accompagnement des acteurs touristiques à travers la création d’un Club Tourisme
● Inauguration de la Route des vins Thouarsais
● Suivi de l’étude de positionnement touristique durable de la Dive
● Commercialisation des offres à destination des groupes
● Déploiement des actions de communication fortes sur les réseaux sociaux (série de vidéos thématiques) et saisir
des opportunités de partenariats
Label du plus beaux détours de France
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 27
DIRECTION CONTRACTUALISATION ET PARTENARIAT
31
Développement stratégique et ingénierie fi nancière
Rappel : Objectifs du poste :
● Assurer la veille juridique et technique sur les
partenariats financiers et les appels à projets pour la
CCT ou le développement du territoire
● Élaborer des tableaux de bord de suivi des
conventionnements financiers avec les partenaires
● Assurer l'interface avec les services pour le suivi des
programmes pour appeler les financements
● Accompagner les services dans la préparation des
dossiers de subventionnement
OBJECTIFS 2022
Préparer la contractualisation du DLAL et du nouveau
contrat Région :
L’année 2022 a été consacrée en grande partie à la
constitution d’une candidature commune avec le
Loudunais pour le DLAL (Développement local par les
acteurs locaux) dans le cadre de la gestion locale des
fonds européens (Fonds LEADER et FEDER OS5)
En parallèle, a été préparé le nouveau contrat avec la
Région et le Loudunais : le contrat de développement et
de transition, pour la période 2023-2025.
Les missions habituelles ont été assurées, avec
l’accompagnement de projets comme par exemple
l’extension des pôles santé de Thouars et de Mauzé-
Thouarsais.
PÔLE
DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL
Pôle santé de Mauzé-Thouarsais
MOT DE L’ÉLU
Interface entre les services de la collectivité et ses partenaires pour le financement de nos projets, le service Ingénierie Financière occupe une position stratégique, encore renforcée par le contexte inflationniste actuel. L’année 2022 a été marquée par l’accompagnement de projets d’envergure comme les pôles santé de Thouars et Mauzé-Thouarsais. Elle se caractérise également par la pré- paration des dispositifs qui nous permettront de conforter nos liens avec le territoire loudunais. .
Roland MORICEAU,
Vice-Président, en charge des Finances de la Commande Publique et des partenaires extérieurs
OBJECTIFS 2023
● Finaliser la mise en place du GAL
● Mise en place du tableau de suivi des subventions
● Assurer la transition avec le ou la nouvelle
responsable ingénierie
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 Conservatoire de musique et de danse
MOT DE L’ÉLU
L’intérêt des Thouarsais pour leur conservatoire se confirme d’années en années. Son installation au sein de l’Hôtel Tyndo, chargé d’histoire, en fait un lieu à part, emblématique de notre territoire. Au-delà de son intérêt patrimonial et architectural, le Conservatoire Tyndo est aussi cité en exemple pour la qualité de ses infrastructures, la diversité des outils pédagogiques mis à la disposition des professeurs et la qualité de l’enseignement dispensé, que ce soit en danse ou en musique. L’année 2022 a vu le nombre d’élèves croitre de façon significative. Le Conservatoire a accueilli ou initié diverses prestations artistiques permettant à un large public, hors élèves, de découvrir le programme du lieu. L’équipe en charge de la gestion des matériels et de la régie doit être saluée pour son implication et sa disponibilité. Les mois écoulés ont permis, une fois encore, de vérifier l’impact du projet Demos auprès des jeunes élèves et de leurs familles mais aussi de l’ensemble de la population. Grâce aux liens très étroits tissés entre la Philharmonie de Paris et la direction du Conservatoire Tyndo, cette formidable initiative de cohésion sociale autour de la musique sera encore accentuée l’an prochain. La réussite du concert proposé pour la première fois au complexe sportif au printemps fut le point d’orgue du projet Demos 2022. Dans le même registre, les applaudissements nourris qui ont salué le spectacle de danse présenté au Théâtre de Thouars, montrent aussi la qualité de l’enseignement de la danse dispensé au Conservatoire. En 2023, outre la fi nalisation du projet d’établissement du Conservatoire, un effort sera donné sur les pratiques chorales et dansées pour augmenter le nombre d’élèves.Ces résultats positifs sur l’année écoulée sont le fruit d’un travail de cohésion et de la part de tous ceux qui font vivre le Conservatoire à chaque niveau.Le personnel en charge de la communication Culture de la Communauté de Communes participe à cette réussite. Après les années Covid, il a fallu refi déliser le public, informer et inciter à profiter à nouveau de la culture après les mois de repli sur soi. A ce titre, les actions de communication ont été élargies. De fait, la fréquentation de la page Facebook est en hausse et une page Instagram a été créée ainsi qu’une plateforme et un agenda culturel numérique. Ce développement de la communication culturelle sous toutes ses formes (imprimé et numérique) sera accentué en 2023 afin de toujours mieux informer les Thouarsais et faire en sorte que la Culture soit toujours davantage source de mieux- vivre ensemble.
Philippe CHAUVEAU,
Vice-Président, responsable de la Culture et du Patrimoine
DIRECTION CULTURE
32
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
● Spectacle participatif avec la compagnie Toumback suite à
sa résidence artistique
● Conte musical et gala de danse classique et contemporain
au théâtre de Thouars
● 1er concert de l’orchestre Démos Thouarsais #2 et de
l’Orchestre Symphonique des Jeunes Thouarsais
● Participation à la programmation et à l’organisation du
festival Au Fil du Thouet
● Concert du Cristal Duet à Saint-Martin-de-Sanzay
PÔLE
DÉVELOPPEMENT
TÉRRITORIAL
Spectacle participatif avec la compagnie
Toumback © Hervé AUBIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900798-20230912-I1-230912-AG01-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 OBJECTIFS 2023
● Finalisation du projet d’établissement
● Relance des pratiques chorales et dansées
● Consolidation des partenariats avec la Philharmonie de Paris
33
Origine géographique des élèves musicien et danseurs
Hors CCT
CCT Hors
Thouars
Thouars 48.47 %
42.59 %
8.94 %
+ de 35 ans
25-35 ans
18-24 ans
15-17 ans
11-14 ans
6-10 ans
3-5 ans
1
Âge moyen des élèves
musicien Femme
116
120
42 12
4
17
16
Âge moyen des élèves
danseur homme
9
6
1
1
1
Âge moyen des élèves
danseur femme
63
21
13
25 80
69
8
Âge moyen des élèves
musicien homme
84
29 17 3
35
65
Nombre d'entrées des manifestations du Conservatoire Tyndo
0
2000
4000
6000
8000
10000 2021-2022
2020-2021
2019-2020
2018-2019
2017-2018
2016-2017
2015-2016
2014-2015
2013-2014
Intervention en milieu scolaire :
588 h d’interventions en milieu scolaire musique et danse
réparties sur l’ensemble des groupes scolaires du territoire.
Le Conservatoire de Musique et de Danse accueille 850 élèves
dont 112 élèves Démos initial - année scolaire 2022/2023
Pour rappel, l’année précédente
● 518 en musique
● 267 élèves en danse
DANSE CLASSES DANSE CLASSES
Classique 23 Jazz 212
Contemporaine 18
Initiation - Jardin 25
Hip-Hop 29
298 élèves en danse
INSTRUMENTS CLASSES INSTRUMENTS CLASSES
Accordéon 9 Percussions 24
Basson 1 Piano 50
Clarinettes 13 Saxophone 15
Flûte 21 Trombone/tuba 12
Flûte à bec 10 Trompette 7
Guitare 42 Violon 31
Guitare basse/
électrique 20 Alto 5
Hautbois 13 Violoncelle 11
Orgue 22 Voix 19
440 élèves en musique
Accusé de réception en préfecture
079-247900798-20230912-I1-230912-AG01-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 RÉGIE DU MATÉRIEL
Manifestations Réunions Contacts Temps de préparation Montage Démontage Présence des régisseurs Total
11 Conseils Communautaires 3H 20H 40H 6H 6H 75H
Conseils municipaux 3H 20H 40H 4H 4H 71H
Les Art's Osés d'hiver Thouars 10H ANNULATION (COVID) 10H
Les Feux de la Rampe 5H 16H 50H 47H 47H 165H
Artjoyette 16H 8H 16H 30H 30H 100H
Les Art’s Osés D'été 20H 36H 48H 34H 34H 162H
Solifestival 5H 20H 20H 20H 20H 140H
Au Fil du Thouet 20H 40H 30H 25H 25H 140H
Les Art's Osés La Relève 10H 20H 20H 20H 20H 70H
Théâtre 10H 10H - - - 20H
Prêt matériel Suivi Tyndo Entretien - - - 700H 700H 1400H
TOTAL 2353H
DÉMOS
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
● Plus de 700 personnes au 1er concert, annuel et en commun, de l’Orchestre Démos Thouarsais #2 et de l’Orchestre Symphonique des Jeunes Thouarsais (28 mai 2022) pour la première fois au Complexe sportif de Sainte-Verge
● 108 enfants à la rentrée 2022-2023 (année 2)
● 7 rassemblements en orchestre sur l’année intégrant des ateliers pour les parents
● Mise en place d’un projet spécifique sur le patrimoine culturel des familles à destination de l’atelier Démos de Thouars, afin d’impliquer les familles dans le projet
● Volume annuel d’heures dont chaque enfant a bénéficié : 70h d’atelier et 35h de rassemblement en orchestre
Concert Démos Thouarsais au Complexe sportif de Sainte-Verge le 28/05/2022
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 Communication
Malgré un début d’année marqué par des restrictions
sanitaires toujours présentes et quelques annulations
d’événements, l’année 2022 signe le retour petit à petit
d’une activité culturelle normale. Cette reprise est
visible par l’augmentation, entre autres, de la réalisation
d’aff iches sur l’année 2022 par rapport à l’année 2021,
d’invitations envoyées ou encore de programmes
réalisés.
Les relations presse suivent également la courbe
ascendante par rapport à 2021 dû à la reprise des activités
culturelles. Au niveau des relations presse, la direction
Culture de la Communauté de communes du Thouarsais
est principalement présente dans la presse locale : le
Courrier de l'Ouest, la Nouvelle République, Collines FM
ainsi que sur France Bleu Poitou...
Les sujets marquants répertoriés dans les journaux en
2022 ont été : la première édition du festival Graines de
Lecteurs porté par le Réseau Lecture du Thouarsais, le
premier concert du nouvel orchestre Démos Thouarsais
et de l’Orchestre Symphonique des Jeunes Thouarsais,
les Journées Européennes du Patrimoine 2022, l’avancée
du projet de la future médiathèque de Thouars, la venue
d’artistes de renom comme Ayamé Ishisé et Pierre
Bensusan au conservatoire etc.
Concernant la page Facebook du conservatoire, cette
dernière a de nouveau vu son nombre d’abonnés
augmenter passant de 789 à 1120 abonnés en 2022. Le
nombre de visites de la page a également connu un essor
passant de 3354 à 8568 visites en 2022. Ces évolutions
continuent depuis 2018 montrant l’intérêt de développer
notre communication sur les réseaux.
FAITS MARQUANTS
Développement d’une page Instagram pour le
conservatoire Tyndo
Depuis 2022, le conservatoire a développé une page
Instagram. Ce déploiement a pour objectif de toucher
une nouvelle cible et plus particulièrement la génération
Z (les 15-24 ans), qui plébiscite particulièrement ce
réseau social. Instagram est également un bon outil pour
véhiculer du contenu photos et vidéos, des supports
essentiels dans le domaine culturel. Le développement
sur ce réseau doit se poursuivre afin de toucher de plus
en plus d’utilisateurs et par conséquent augmenter son
nombre d’abonnés.
QUELQUES CHIFFRES
Chiff res globaux
2020 2021
45 aff iches créées 57 aff iches créées
31 communiqués/dossiers de presse 33 communiqués/dossiers de presse
5 points presse référencés 4 points presse référencés
10 invitations 16 invitations
8 programmes réalisés 15 programmes réalisés
19 newsletters 22 newsletters
des articles dans le journal intercommunal Des articles dans le journal intercommunal
789 abonnés sur la page Facebook du Conservatoire
dont 3354 visites sur la page
1120 followers sur la page Facebook
dont 8568 visites sur la page Facebook
77 followers page Instagram
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Application Agenda Culturel
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 Présence sur l’application et le site internet « Agenda
Culturel »
Depuis début mars, les acteurs culturels du territoire
invitent les Thouarsais et au-delà à suivre leurs actualités
sur une base de données intitulée « AgendaCulturel ».
Développé via un site internet www.agendaculturel.fr et
une application gratuite « Agenda Culturel », c’est une
plateforme de promotion d’événements culturels en
France. Ainsi, en quelques clics, le public peut retrouver
l’ensemble des manifestations du Théâtre de Thouars,
du Conservatoire Tyndo, des Festivals l’Art Joyette,
Bouillez ! etc., le Centre Régional « Résistance et Liberté
», le Château d’Oiron, le Patrimoine, la Lecture, le Centre
d’Art... et bien d’autres encore sur cette plateforme/
application.
Au delà de la promotion d’événements, cet outil est le
moyen de renforcer l’image d’un territoire culturel fort
et les liens créés entre les acteurs. Il permet à chacun
de pouvoir retrouver le panel de propositions culturelles
du territoire sur un seul support.
OBJECTIFS 2023
● Enrichir la marque « Culture en Thouarsais »
rassemblant l’ensemble des actions culturelles de la
Ville de Thouars et de la Communauté de communes
du Thouarsais en déployant notamment une page
Facebook « Culture en Thouarsais »
● Continuer de travailler sur la stratégie de
communication de la direction Affaires Culturelles
Ville de Thouars et Communauté de Communes du
Thouarsais
● Continuer à développer notre présence sur les
réseaux sociaux que ce soit sur Facebook et plus
particulièrement sur Instagram
● Poursuivre la communication print et les relations
presse afin de promouvoir les divers événements
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 32
Patrimoine et Architecture en Thouarsais
DIRECTION CULTURE
Progression de l’inventaire en 2021
La mission d’inventaire est confortée par la Région
Nouvelle-Aquitaine qui renouvelle son partenariat avec la
Communauté de Communes pour 3 ans, jusqu’en 2024. En
conséquence, l’année 2022 a permis d’ouvrir l’inventaire
de la commune de Plaine-et-Vallées croisant à la fois
rencontres de terrain, recherche et entretien avec les élus.
alorisation de l’inventaire en préfi guration du a6s d’art
et d’histoire
Une convention de partenariat 2022/2023 avec la Ville de
Thouars permet de mettre en œuvre les
actions de préfiguration du Pays d’art et
d’histoire.
● Les journées du patrimoine de Pays et
de Moulins des 25 et 26 juin
Après quelques années d’absence,
le territoire renoue avec cette manifestation nationale
avec trois visites :
le hameau de
Ligron à Sainte-
Radegonde, la
commune de
Saint-Jacques
de Thouars, puis
de Tourtenay : 56
visiteurs au total.
37
MOT DE L’ÉLU
Dans un souci de fédérer toujours davantage les populations qui composent notre collectivité et afi n que chacun connaisse mieux son territoire, nous poursuivons avec un personnel dédié l’inventaire du patrimoine. En 2022, c’est la commune de Plaine & Vallées qui fut au cœur de ce travail. Cette collecte mémorielle entamée depuis plusieurs années sera bien évidemment un atout pour le dossier du label Pays d’Art et d’Histoire sur lequel nous travaillons en partenariat avec la Ville de Thouars. L’inventaire du patrimoine est aussi l’occasion d’une restitution auprès des publics, comme ce fut le cas en 2022 à Sainte-Radegonde. Ces réunions attirent à chaque fois un large public et sont l’occasion d’échanges multiples. C’est dans cette démarche que le service patrimoine accentue également ses efforts sur l’ensemble de la Communauté de Communes lors des Journées du patrimoine de Pays & des Moulins et sur les Journées Européennes du Patrimoine afi n de sensibiliser les habitants, en parallèle d’ateliers pédagogiques à destination du jeune public. La Collectivité a également accompagné les propriétaires du château de Glénay dans le cadre du chantier de formation lancé à l’automne sur ce site médiéval. Ce projet était encadré par l’AFPA et a permis à une dizaine de personnes de se familiariser avec les métiers de restauration du bâti ancien. Outre la nécessité de préserver la mémoire des siècles passés, ces actions multiples nous rappellent que
le patrimoine est un outil de cohésion social.
Philippe CHAUVEAU,
Vice-Président, responsable de la Culture et du Patrimoine
PÔLE
DÉVELOPPEMENT
TÉRRITORIAL
Visite de Tourtenay
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Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 38
L'équipe de stagiaires, le formateur et le propriétaire
posant devant le château
● Les journées européennes du patrimoine des 17 et 18
septembre
13 communes du territoire ont proposé
des visites ou ouvertures d’édifices,
des expositions,… sur des sites publics
ou privés. 2823 personnes ont été
comptabilisées sur ces lieux soit 63%
de plus qu’en 2021. Une visite en lien
avec l’inventaire a été réalisée à Noisé
auprès de 13 personnes.
● Restitution de l’inventaire de la commune déléguée de
Sainte-Radegonde le dimanche 2 octobre en présence
d’une quarantaine de personnes. Ce
moment important était accompagné
du lancement d’une publication de 16
pages dans la collection « Focus » du
label Thouars, Ville d’art et d’histoire.
● Tout au long de l’année, des ateliers sont notamment
menés dans les écoles dans le cadre des activités
périscolaires. 329 enfants ont suivi des programmes
thématiques à Luzay, Bouillé Loretz, Argenton-l’Église et
Pas-de-Jeu.
FAITS MARQUANTS
Lancement du chantier formation sur le site du château de
Glénay
Dans le cadre du chantier de restauration du château
de Glénay, château médiéval, protégé au titre des
Monuments Historiques, les propriétaires avec l’appui de
la Communauté de Communes du Thouarsais, accueillent
depuis octobre 2022 un chantier formation sous la
responsabilité éducative de l’AFPA. L’ouverture de cette
formation vient répondre à près de 2 ans de réflexion multi
partenariale autour de la formation des métiers du bâti
ancien face aux difficultés de recrutement dans ce secteur.
Le service architecture et patrimoine du Thouarsais a
contribué dans la mise en œuvre d’un cycle de 10 séances
sur l’histoire du château et sa place dans le patrimoine du
territoire thouarsais.
OBJECTIFS 2023
● Poursuite de l’inventaire de Plaine et Vallées
● Poursuite de la mise en ligne des données de
l’inventaire sur le site patrimoine et inventaire de
Nouvelle-Aquitaine
● Participation à l’organisation des JEP 2023
● Participation à la préparation et à l’élaboration du
dossier de renouvellement-extension du label VAH/
PAH
● Poursuite du partenariat engagé avec le chantier
formation du château de Glénay
L’architecte en charge du chantier (à droite),
accompagne un exercice de montage d’un mur en
pierres sèches
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Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 30
Lecture publique
DIRECTION CULTURE
MOT DE L’ÉLU
Dans ces années d’après Covid, la Médiathèque a poursuivi sa lente mais évidente reconquête des publics, grâce à la diversité des propositions et l’opiniâtreté des équipes, toujours enthousiastes et dévouées. C’est ainsi que l’offre numérique a été développée et qu’un festival à destination des tout-petits a été créé. « Graines de Lecteurs » vient ainsi compléter l’offre déjà en place avec « Bouilles de Lecteurs » pour les adolescents. Les deux évènements alterneront désormais tous les deux ans. Ces manifestations ont pu voir le jour grâce au Contrat Territoire Lecture porté par la DRAC.
Le Réseau Lecture poursuit sa construction. En 2022, après la bibliothèque de Missé, c’est la ludothèque qui est venue se greffer pour une pertinence plus forte des possibilités offertes au public. L’année 2023 devrait permettre de faire évoluer positivement le Réseau Lecture en parallèle d’une refonte de la politique documentaire, là encore pour répondre aux nouvelles exigences des bibliothèques.
Ces visions d’avenir sont à mettre en lien avec les deux chantiers en cours ou en préparation sur notre territoire, à savoir la médiathèque du Bois-Baudran qui ouvrira ses portes début 2024, plus spécifiquement pour un public familial, et la future médiathèque, installée rue Porte de Paris à Thouars, dont le concours d’architectes a été lancé. D’ores et déjà, les réunions se multiplient pour faire de ce futur lieu de connaissance et de loisirs un espace de convivialité et d’échanges qui fera la fierté des tous les Thouarsais.
Philippe CHAUVEAU,
Vice-Président, responsable de la Culture et du Patrimoine
39
OBJECTIFS 2022
Lancement du concours pour la future médiathèque à
Thouars
Le concours d’architecte a été lancé dès janvier
2022. A l’issu des différentes étapes, le jury a retenu
en juin le cabinet Deshoulières-Jeanneau comme
Maître d’œuvre (notification en septembre 2022).
Des communications auprès du public ont été
menées autour de l’esquisse, notamment pendant
les Journées Nationales de l’Architecte ou via le
magazine Territoire.
A l’automne, différentes réunions avec les élus ont
permis de valider des futures orientations du Projet
Culturel, Scientifique, Educatif et Social, actant
définitivement le futur projet d’établissement. Il y a
notamment été acté le transfert définitif de
la ludothèque de Thouars au sein de ce nouvel
équipement, ainsi que la création d’un poste autour
du jeu vidéo.
PÔLE
DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL
Esquisse présentée par l’architecte Deshoulières-Jeanneau
©RUA
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 Développement des offres autour du numérique
Avec le recrutement en mai 2022 d’un bibliothécaire en
charge du numérique, l’offre du réseau a pu s’étendre
avec une nouvelle offre de liseuses et de livres à
télécharger. La fin 2022 a par ailleurs été consacrée à
l’étude des futures propositions autour de la musique
et leur mise en place technique sur le site internet
du réseau, ainsi qu’à la prise en main des offres
départementales (Arte VOD et Ma p’tite médiathèque).
Une nouvelle proposition vers la petite enfance, le festival
Graines de Lecteurs
Le Pôle Culture s’est donné comme objectif dans sa
feuille de route d’augmenter son offre vers la petite
enfance, conscient de l’importance de l’ouverture
culturelle dès le plus jeune âge.
En mai 2022 a donc eu lieu le 1 ere édition de Graines
de Lecteurs, qui a mis en valeur, pendant un mois et
sur tout le Réseau, l’artiste/auteur Christophe ALLINE.
Plus de 500 personnes ont assisté à ces événements,
témoignant de l’attente des familles et du succès de
ce festival. Il sera désormais proposé tous les 2 ans, en
alternance avec Bouilles de Lecteurs.
FAITS MARQUANTS
● Une fréquentation 2022 encore marquée par la crise
sanitaire
Le nombre d’inscrits à la médiathèque de Thouars est
identique à 2021, preuve que la crise sanitaire a encore
eu un fort impact sur la fréquentation, notamment sur le
1er semestre. La fréquentation des classes a également
fortement chuté.
Toutefois, l’inscription étant annuelle de date à date,
on peut imaginer que la reprise des inscriptions sera
plus visible sur les chiffres de 2023, le public revenant
progressivement depuis l’automne 2022.
● Evolution du réseau lecture
Intégration de la ludothèque en juin
Intégration de la bibliothèque de Missé en octobre
Fermeture de la bibliothèque de Brie en octobre
(décision du conseil municipal de Plaine-et-Vallées)
En décembre 2022, le Réseau compte 3 bibliothèques
« structurantes » (Bouillé-Loretz, St Varent et Thouars), la
ludothèque, et 4 bibliothèques « de proximité » (Argenton
l’Eglise, Missé, Saint-Jean de Thouars et Louzy).
● Fin du Contrat Territoire Lecture : 6 ans de projets
menés avec la DRAC
La CCT a bénéficié de 30 000 € de subventions entre
2017-2019 et 45 000 € entre 2020-2022. Les actions ont
principalement développé la communication du réseau
(guide de l’usager, site internet, identification des lieux
par la signalétique…), la formation des équipes, mais
aussi aux actions de médiation permettant au public en
difficulté socio-éducative de découvrir les livres et les
bibliothèques (Bouilles et Graines de Lecteurs, ateliers
théâtre autour de l’illettrisme…)urs
OBJECTIFS 2023
● Gestion de deux chantiers de médiathèques à Thouars
Médiathèque du Bois Baudran à Mauzé-Thouarsais :
La médiathèque devrait ouvrir ses portes tout début
2024.
Médiathèque de Thouars :
Concernant le chantier, l’année 2023 permettra de
valider l’ensemble des phases d’études avec la MOE (de
l’esquisse à la phase PRO), puis de commencer les travaux
de désamiantage et de démolition au 2ème semestre.
La majorité des demandes de subventions (Région, DRAC,
CAF) seront également déposées sur le 2ème trimestre.
Dans la médiathèque actuelle, l’année 2023 sera
majoritairement consacrée à la préparation des
collections, à la fois sur les études du futur mobilier,
mais aussi la dernière ligne droite du désherbage et du
tri avant déménagement.
● Extension du réseau lecture avec deux nouvelles
bibliothèques :
Une nouvelle bibliothèque à Massais (Val-en-Vignes),
pour laquelle il s’agit de former l’équipe (salariée +
bénévoles), mais aussi de créer la collection. Ouverture
prévisionnelle à la rentrée.
La bibliothèque de Sainte-Verge, préalablement
existante, qui prépare son entrée dans le réseau en
remettant à niveau ses collections, ses horaires, son
aménagement et son offre de services.
40
Simulations 3D du futur mobilier
(©Fournisseur retenu Borgeaud Mobidécor)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 ● Refonte de la politique documentaire des bibliothèques
« structurantes »
A Thouars, il est envisagé une dernière foire aux livres
au printemps 2024, qui clôturera le travail de tri dans les
collections avant le déménagement. Il restera à traiter
les documents patrimoniaux « par nature » (publiés
avant 1811), que la médiathèque devra conserver dans
ses réserves (inventaire, signalisation et catalogage).
Concernant les 4 bibliothèques structurantes (Thouars,
Bouillé-Loretz, Saint-Varent, puis ultérieurement Mauzé-
Thouarsais), il s’agit progressivement de développer une
politique documentaire mutualisée, à savoir d’acheter
pour les 4 sites en même temps, et non plus site par
site. Cela demande un travail important de concertation
entre les bibliothécaires, mais valide l’objectif ultime
d’augmenter la qualité et le choix de l’offre proposée au
public dans les collections.
Après la bande dessinée jeunesse en 2022 en phase
de test, d’autres domaines seront mutualisés
progressivement en 2023 avec la bande dessinée
adulte, le roman adolescent, le cinéma, la presse, une
partie du roman adulte. L’objectif est de fonctionner en
mutualisation complète d’ici 2025 ou 2026.
41
Groupes
+ 65 ans
15-65 ans
0-14 ans
Total
1628 1630
2021 2022
Évolution de la fréquentation Médiathèque de Thouars 2012-2022
2012
1181 1303 1316
1424 1507
1868 1883
2069
1918
2015 2018 2013 2016 2019 2014 2017 2020
2500
2000
1500
1000
500
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 35
DIRECTION SERVICE À LA POPULATION
MOT DE L’ÉLUE
L’année 2022 a été marqué par la crise énergétique sans précédent qui nous a contraint à adapter notre façon d’utiliser les nombreux équipements sportifs du territoire. La fermeture prolongée du bassin nordique durant l’hiver nous a permis de limiter la hausse du coût de l’énergie, tout comme les mesures de sobriété instaurées dans tous nos équipements.
Cette année a aussi été marquée par l’ouverture et l’inauguration de la piscine de Saint-Varent suite à sa rénovation, équipement structurant et de proximité pour le Saint-Varentais. Nous avons poursuivi le développement de la Maison Sport Santé, fer de lance de notre politique sportive, qui nous place parmi les territoires les plus en avance dans cette démarche à l’échelle départementale et régionale. La force de notre réseau, entre acteurs de la santé et acteurs associatifs et sportifs, permet aujourd’hui d’accompagner plus d’une centaine de pratiquants au sein d’une quinzaine d’associations. En 2023, nous organiserons le premier Forum Sport Santé pour faire rayonner l’ensemble de nos partenaires et notre ambition : faire du Thouarsais un territoire sportif et améliorer le quotidien de nos habitants.
Gaëlle GARREAU,
Vice-Présidente, responsable de la Politique Sportive
Sport
42
PÔLE
DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL
SERVICE DES SPORTS
OBJECTIFS 2022
● Continuer le développement de la Maison Sport-
Santé (élargir son réseau, développer l’offre sport-
santé sur le territoire, faire connaitre le dispositif
auprès du grand public)
● Etendre le dispositif « aide à l’emploi sportif » pour
contribuer au financement des éducateurs sportifs
dans les clubs
● Maîtriser les utilisations des équipements sportifs
pour faire face à la crise énergétique et faire de la
pédagogie auprès des clubs sur ces enjeux
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
● Plus d’une centaine de personnes ont été reçues
dans le cadre du sport-santé et orientées vers les
animations sportives de la CCT ou des associations
sportives partenaires
● Une vingtaine de médecins-prescripteurs pour le
sport-santé sur le territoire, fruit d’un partenariat
fort entre la CPTS et la CCT au sein de la Maison
Sport-Santé
● Réponse à la campagne de subvention des Maison
Sport Santé 2022 de la DRAJES Nouvelle-Aquitaine
et obtention d’une subvention de 10 000 euros
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 OBJECTIFS 2023
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● Ouverture du dispositif « PAS-APA » qui permet à des personnes, qui ne peuvent pas intégrer les activités sport-santé
au sein des associations sportives leurs pathologies étant trop importantes, de continuer une activité physique
adaptée avec un éducateur APA
● Numérisation des inscriptions pour les activités « Vac’en sport »
● Organisation d’une journée olympique dans le cadre de la promotion PARIS 2024 avec les écoles et les centres de
loisirs
● Organisation d’un Forum Sport Santé en septembre 2023
● Réorganisation des prestations de service et animations portées par les éducateurs sportifs de la CCT
GESTION DES INFRASTRUCTURES AQUATIQUES
OBJECTIFS 2022
● Ouverture de la piscine « O’Solaire » de Saint-Varent
● Travail sur l’attractivité de la piscine « O’Solaire »
de Saint-Varent, en développant les activités
aquatiques, et les animations à destination des
familles (splash-pad)
● Développement d'une activité annuelle au sein du
bassin nordique
● Mise en place d’une offre à destination des stages
sportifs
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
● Crise énergétique, augmentation très forte des prix
des énergies, entrainant une fermeture prolongée
du bassin nordique
● Réouverture de la piscine « O’Solaire » de Saint
-Varent, après 9 mois de travaux
● Activités générale des piscines, équivalente à la
période avant covid-19
● Pénurie de personnel qualifié maître-nageur,
difficultés à recruter
OBJECTIFS 2023
● Diversifier l’offre des activités aquatiques (aqua
trampo)
● Relancer le marché « exploitation et maintenance »
des piscines
● Mise en place du Plan Sanitaire et de Sécurité
de Gestion des Piscine Publique (PGSSPP) sur la
piscine « O’Solaire » de Saint-Varent
Accusé de réception en préfecture
079-247900798-20230912-I1-230912-AG01-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 Jeunesse
MOT DE L’ÉLUE
L’année 2022 a été marquée par la finalisation du travail collaboratif avec la CAF, la MSA et l’ensemble des acteurs du territoire pour l’élaboration d’une Convention Globale Territoriale (CTG). Véritable démarche d’investissement social et territorial, cette convention fixe les grands enjeux de la politique jeunesse sur de la Communauté de Commune du Thouarsais (CCT), et plus spécifiquement l’accès à la formation et à l’emploi, les mobilités, les loisirs et la communication… Cette CTG a été signée le 21 octobre 2022 en présence des différents partenaires de la politique jeunesse du territoire.
S’appuyant sur deux années de diagnostic, cette démarche stratégique partenariale, nous a permis de consolider les relations entre les acteurs jeunesse, de mettre en exergue les actions menées en faveur de cette population et d’ouvrir le champ de la réflexivité afin de renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des jeunesses du territoire.
Nous gardons l’ambition de mieux associer notre jeunesse à nos réfl exions et aux actions qui leur sont dédiées. En 2023, nous travaillerons collectivement à la mise en place d’outils pour faire connaitre les nombreuses actions et animations qui sont portées dans le Thouarsais et le Saint-Varentais.
Valérie GUIDAL,
Vice-Présidente, responsable Éducation - Jeunesse
DIRECTION SERVICE À LA POPULATION
OBJECTIFS 2022
● Initier la mise en place d’un réseau d’acteurs afin
de réunir l’ensemble des acteurs institutionnels et
associatifs qui œuvre en faveur d’une politique jeunesse
sur le territoire de la CCT
● Créer un comité consultatif pour réunir des jeunes et
les associer à la reflexion d’actions autour de leurs
problématiques et aspirations
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
● Renoncement à l’organisation d’un comité consultatif
jeunesse suite à un nombre trop faible de candidature.
Projet à retravailler en 2023
● Organisation des premières réunions du réseau jeunesse
avec l’ensemble des acteurs du territoire : AJT, CAF, CSC
de Thouars, CSC de Saint-Varent, Digitale Académie,
Lycée Jean Moulin, Lycée Saint-Charles, MEF, Pass’HAJ
Nord Deux-Sèvres, Service Education-Jeunesse de la
Ville de Thouars…
44
OBJECTIFS 2023
● Mise en place d’un outil de communication inter-
institutionnel pour améliorer la connaissance
mutuelle des différents acteurs jeunesse et
faciliter l’échange d’informations
● Reflexion sur la mise en place d’un outil de
communication dédié aux jeunes en lien avec les
partenaires jeunesses et un panel de jeunes du
territoire
PÔLE
DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 PÔLE DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Maison de l’Urbanisme
MOT DE L’ÉLU
Dans la continuité de l’année précédente, l’année 2022 a été une année riche tant par les nombreuses actions en matière d’habitat (PLH, OPAHRU, …) ou le nombre de projets instruits par le service d’autorisation du droits des sols que par les réflexions et les échanges portés autour du Zéro Artificialisation Nette.
La Communauté de Communes, en partenariat avec la Ville de Thouars a mis en place, pour une année expérimentale un permis de louer sur un périmètre restreint du centre-ville ; cet outil va permettre de garantir une offre de logements décents dans le centre ancien et participer à la revitalisation du centre-ville : un enjeu majeur.
Emmanuel CHARRÉ,
Vice-Président, responsable de l’Aménagement du Territoire et de l’Habitat
45
DIRECTION MAISON DE L'URBANISME
Maison de l'Urbanisme
OBJECTIF 2022
URBANISME RÉGLEMENTAIRE
● Mise en œuvre et déploiement de la dématérialisation
avec la Saisine par Voie Électronique (SVE)
● Centralisation de toutes les autorisations d’urbanisme
de la Ville de Thouars
● Suivi et échanges avec le service planification sur la
mise en œuvre du PLUi et ses points de blocage / SPR
PLANIFICATION
● Élaboration des Plan de Valorisation de l’Architecture
et du Patrimoine pour le SPR de Thouars et le SPR de
Oiron
● Poursuite d’évolutions du PLUi en accord avec des
projets d’intérêt général
● Élaboration d’une modification du PLUi
● Élaboration de deux révisions allégées pour un
projet en lien avec des besoins de délocalisation
d’une entreprise locale et la création d’une centrale
photovoltaïque
● Conduite et poursuite de l’évaluation des documents
d’urbanisme
● Proactivité en matière de traduction de l‘objectif ZAN
sur le territoire de la CCT
HABITAT
● Finalisation du PLH
● Conduite des études en matière d’OPAH-RU Evaluation
de l’OPAH-RU 2017-2023. Étude pré-opérationnelle à
une nouvelle OPAH
● Poursuite de la mise en œuvre de la convention ORT
de Thouars
● Finalisation des réflexions sur la politique de
revitalisation de Saint-Varent
● Rédaction de l’avenant numéro 1 à l’ORT pour y
intégrer le projet de Saint-Varent
● Mise en œuvre du Permis de Louer
● Poursuite des missions de Lutte contre l’Habitat
Indigne et de mobilisation des logements à l’abandon
● Finalisation de l’observatoire de l’habitat
SIG
● Poursuite du développement d’outils métier au service
de la collectivité
PÔLE
AMÉNAGEMENT
DURABLE
DU TERRITOIRE
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● Alimentation du référentiel des données possédées
par la collectivité afin que les agents puissent y
accéder
● Appui au service planification pour développer des
outils de suivi en matière d’évaluation des documents
FAITS MARQUANTS
URBANISME RÉGLEMENTAIRE
● Malgré un service en restructuration augmentation de
6,85 % du nombre de dossiers en 2022 par rapport à
2021
● Mise en place du guichet unique de dépôt des
autorisations à l’échelle de la nouvelle commune de
Thouars au mois de mars
● Entrée en vigueur de la Saisine par Voie Électronique
(SVE) et la dématérialisation des autorisations
d’urbanisme, avec 15,70 % des dossiers déposés sur le
Guichet Numériques des Autorisations d’Urbanisme
(GNAU)
● 11 permanences de l’Architecte des Bâtiments de
France au sein du service ADS
L'accueil du public au service Application du droit des
Sols
Autorisations d’urbanisme (Comparatif 2021)
POLITIQUE DE CONTROLE
Poursuite de la démarche d’accompagnement des
Maires dans le traitement des situations irrégulières au
regard des règles d’urbanisme.
Ainsi au cours de l’année 2022, le service a pu
accompagner :
● 60 dossiers pré-contentieux de type infractions
urbanisme ou environnement ainsi que les plaintes
entre voisins pour des travaux. Dont 42 dossiers
infractions ouverts (4 hors Thouars)
● Seulement 8 autorisés sans prescriptions
● 7 dossiers encore en cours d’attente d’avis ou pas
encore déposés
● 23 rectifications de chantiers réalisés ou en cours de
rectification
PLANIFICATION
Site patrimoniale remarquable
La collectivité engage le 4 octobre 2022, une seconde
modification ayant pour objet de pouvoir mener à bien
le projet de médiathèque en centre-ville.
PLUi
Au vu de la dynamique du territoire, le PLUi est amené à
évoluer pour accompagner la faisabilité des projets de
développement ainsi, la collectivité a prescrit :
● une révision allégée n°1 répondant à la nécessité
d’identifier un Secteur de Taille et de Capacité
d’Accueil Limitées (STECAL) en zone NPV (Naturelle
Panneau Photovoltaïque) sur un ancien site agricole
dégradé pour permettre l’accueil d’une centrale
photovoltaïque au sol sur la Commune de Val-en-
Vignes
11 Demandes Enseigne (Thouars) – (18)
16 Autorisations Travaux hors Permis de construire
(Thouars)-(25)
478 Certificats d’Urbanisme d'information – (389)
Dont 44 en SVE
60 Certificats d'urbanisme opérationnels – (71)
Dont 7 en SVE
763 Déclarations Préalables – (712)
Dont 106 en sve
170 Permis de construire – (209)
Dont 33 en SVE
49 Permis de démolir – (46)
Dont 12 en SVE
6 Permis d’aménager – (2)
Dont 3 en SVE
24 permis modificatifs – (17)
1 récolements obligatoires réalisés en 2022
30 nouvelles infractions et suivi des infractions de 2021
CHIFFRES CLÉS
1890 appels
374 visites
Baisse de 116 heures de l’accueil public global
870 Déclarations d’Intention
d’Aliéner
(1008 en 2021)
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● une révision allégée n°2 après sollicitation de la société
SARGAM, actuellement localisée à Commune de Val-en-
Vignes, qui souhaite délocaliser son site de production
sur la Commune de Thouars à proximité immédiate du
site de SOTHOFERM. Ces deux entreprises appartiennent
au groupe SOTHOGAM
ZAN
La Communauté de Communes du Thouarsais a été
lauréate de l’appel à manifestation d’intérêt « Zéro
Artificialisation Nette » proposé par l’ADEME
SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE (SIG).
Le service SIG est toujours au service des agents de la
collectivité pour permettre à tous un accès et l’exploitation
d’un ensemble d’informations cartographiées du territoire.
En complément de l’acquisition du diplôme de télépilote,
le service a acquis un drone ce qui étoffera l'offre de
services.
HABITAT :
Le Programme Local de l’Habitat (PLH)
Le PLH est le document cadre de planification et
d’organisation de la politique intercommunale du
logement sur six ans. Il constitue à la fois la feuille de route
de la compétence habitat communautaire et le document
de référence pour orienter la réflexion et l’action des
communes ainsi que tous les partenaires de l’habitat
(institutions, financeurs publics, bailleurs sociaux,
professionnels de l’immobilier…).
Entamée en 2019, la construction du PLH s’est poursuivie
en 2022 par l’organisation d’ateliers en présence des
acteurs du logement. Un programme d’actions devra être
arrêté en 2023.
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat-
Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
Sur l’année 2022 : 48 dossiers dont 31 dans la cadre du
dispositif habiter mieux, 7 pour des dossiers autonomies, 5
pour le l’habitat moyennement dégradé et 5 pour l’habitat
très dégradé.
Cela représente 1 054 223 € de travaux.
Permis de Louer
Dans un objectif d’améliorer l’offre d’habitat en centre-ville
et de lutte contre l’habitat indigne, la CCT a accompagné
la ville de Thouars dans la mise en place d’un permis de
louer qui est effectif depuis le 1er juillet 2022.
Sur l’année 2022 (du 1er juillet au 31 décembre 2022) :
● 23 dossiers déposés (dont 2 hors périmètre PL)
● 21 visites effectuées par SOLIHA
● 14 autorisations accordées
● 5 autorisations sous réserve : 4 ont pu être levées pour
le moment
● 2 refus
● 3 adresses en infraction représentant 5 logements
: pas de dossier déposé alors que le logement a
été mis en location
POLITIQUE DE REVITALISATION DES CENTRES-VILLES ET
CENTRES-BOURGS
La CCT accompagne les communes de Thouars et de Saint-
Varent dans leur politique de revitalisation des centres-
villes. Elle a élaboré une convention ORT qui s’articule
autour de 5 orientations stratégiques :
● Habiter les centres-villes aujourd’hui et demain
● Garantir un accès aux équipements, services et loisirs de
qualité pour assoir le rayonnement des centres-villes et
centres-bourgs
● Redynamiser les activités économiques et commerciales
des cœurs de villes
● Favoriser la diversification des pratiques de mobilités
OBJECTIFS 2023
● Lancement d’une nouvelle OPAH-RU
● Suivre l’évolution des prérogatives du ZAN
● Evaluer le permis de louer
● Poursuivre la démarche ORT / « Petites Villes de demain ».
● Finaliser l’écriture du PLH
● Assurer les modifications du PLUi
● Assurer la modification du SPR
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Maison de l’Urbanisme
MOT DE L’ÉLU
L’année 2022 est marquée par la poursuite du service public de la rénovation de l’habitat. Ainsi, les habitants du territoire peuvent trouver des réponses variées (travaux de rénovation, écogestes, énergies renouvelables…) à la hausse persistante du prix des énergies.
Pierre RAMBAULT,
Vice-Président, responsable de l'Écologie et de la Transition Énergétique
48
DIRECTION DÉVELOPPEMENT DURABLE
Énergie Climat
PÔLE
AMÉNAGEMENT
DURABLE
DU TERRITOIRE
OBJECTIFS 2022
● Poursuivre la mise en œuvre du service public de la
rénovation de l’habitat
● Relancer la démarche d’Écologie Industrielle et Territoriale
● Mettre en œuvre la stratégie de développement du
photovoltaïque en toiture et en ombrières auprès des
entreprises
● Accompagner les collectivités locales dans la mise en œuvre
du Décret Tertiaire
FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE
L’année 2022 a permis de poursuivre la mise en œuvre du
programme d’actions du Plan Climat Air Energie Territorial
en développant des projets tant à destination des
particuliers, que des industriels ou des collectivités locales.
Le Service public de la rénovation de l’habitat
Ce service a été mobilisé toute l'année sur les missions
suivantes :
● Des conseils aux particuliers
Le service conseille les Thouarsais et les accompagne
pour prioriser les travaux de rénovation énergétique, pour
obtenir les aides à la rénovation nationales et locales,
pour réduire leurs factures d’énergies… Près de 800
Thouarsais ont été accompagnés en 2022 et 42 visites ont
pu être réalisées afi n d’évaluer les besoins énergétiques
des logements.
● Des animations très appréciées
Le Rénov’ Tour en grande surface de bricolage, les
animations sur le site des carrières ROY, le salon de
l’habitat et la foire Cré’actives ont chacune permis de
sensibiliser plusieurs dizaines de citoyens.
Un record de dossiers sur le dispositif T’Rénov
T’Rénov a pour objectifs de contribuer à l’installation
d’énergies renouvelables dans le secteur résidentiel et
de favoriser la Rénovation Basse Consommation. La
Communauté de Communes du Thouarsais porte ce
dispositif de subventions aux travaux de rénovation
énergétique afin d’accompagner au mieux les habitants
dans leurs démarches de rénovation durable de leur
logement, de concilier économies financières, préservation
de l’environnement et lutte contre la précarité.
T’Rénov apporte une subvention forfaitaire. La CCT a
versé un total de 51 000 € à 43 ménages qui ont générés
1,5 millions d’euros de travaux sur le territoire pour
l’installation de chauffe-eau solaire et de chauffage solaire
ou la réalisation d’une rénovation basse consommation.
Ces rénovations ont remis au goût du jour des logements
longtemps inhabités et inadapté aux besoins.
Nombre de dossiers Subvention
Réno BBC 4 16000€
Chaudière bois 31 15500€
Chauuffe-eau
solaire 9 9500€
Chauffage solaire 5 10000€
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Répartition de la subvention T’Rénov en 2022
Chauffage solaire
Chauffe-eau solaire
Chaudière bois
Réno BBC
16000 €
15500€
9500 €
10000 €
Les nuits de la thermographie nouvelle formule
Après dix années de balades thermographiques dans
les centres-bourg des communes du territoire, la CCT
propose une nouvelle façon d’aller vers les citoyens. La
formule actuelle propose un cliché thermographique
personnalisé de la façade de chaque personne inscrite
et un entretien individuel afi n d’interpréter ensemble le
résultat. Les personnes repartent avec un livret consignant
les principaux points remarquables.
Le réseau Recto Verso au service des industriels
Thouarsais
L’association Recto Verso née en Bocage Bressuirais est
un réseau d’entreprises qui accompagnent les industriels
locaux dans une démarche d’Ecologie Industrielles
Territoriale. Elle a vocation à mettre en relation les
entreprises afin de mener des actions d’optimisation sur les
thèmes de l’énergie, des déchets, de l’eau ou de la mobilité.
Son implantation sur le Thouarsais a l’été 2022 a permis
de pérenniser le démarche Inter’Actions Thouarsaises
qui avait été initiée dans la même logique en 2016. Ainsi,
un nouveau chargé de mission a pu accompagner les
entreprises au plus fort de la crise énergétique.
Les collectivités poursuivent leur transition
énergétique
Face à la forte augmentation des coûts de l’énergie, les
collectivités locales se sont mobilisées pour mettre en
œuvre leur plan de sobriété avec l’appui du service Energie
Climat. Elles avaient également l’obligation au 31 décembre
2022 de déclarer les consommations énergétiques de leurs
bâtiments de plus de 1000m² dans le cadre du Décret
Tertiaire. Toutes les communes concernées et la CCT ont
pu être accompagnées à prendre en main l’outil mis à
disposition par l’Etat et réaliser leur déclaration. Enfin, elles
se sont projetées sur l’installation de panneaux solaires
photovoltaïques sur leur bâtiment ou parking et plusieurs
ont lancé des études de faisabilité.
OBJECTIFS 2023
● Renforcer l’accompagnement en faveur de la
rénovation basse consommation
● Adapter le service public de la rénovation de
l’habitat au nouveau cadre d’accompagnement
avec le dispositif Mon accompagnateur Rénov’
● Accroitre la présence du service sur les réseaux
sociaux avec des Lives
● Développer de nouvelles synergies entre entreprises
notamment en lien avec la mobilité et l’eau
● Poursuivre l’accompagnement des collectivités
locales vers la réduction de leur consommation
énergétique et l’installation de panneaux solaires
photovoltaïque ou d’énergies renouvelables
thermiques
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Assainissement collectif
50
FAITS MARQUANTS ANNÉE 2022
Études
● Lancement d’un schéma directeur d’assainissement
pour les 23 systèmes d’assainissement
● Lancement géoréférencement 3D des réseaux
● Recrutement de la maîtrise d’œuvre pour la
réhabilitation de la station de Sainte-Verge
● Mise en place de la facturation des contrôles
d’assainissement collectif lors de ventes immobilières
Travaux
● Fin des travaux de mise en séparatif du réseau sur le
système d’assainissement d'Argenton-l'Église (Phase
2) – Commune déléguée de Loretz-d’Argenton
● Lancement des travaux de mise en séparatif du
réseau sur le système d’assainissement de Cersay –
Commune déléguée de Val-en-Vignes
● Lancement du projet de réhabilitation du poste de
refoulement du Bac et de la bâche tampon à Thouars
● Finalisation de l’agrandissement des locaux
administratif et de l’aménagement extérieure de la
station d’épuration de Sainte-Verge
● Réhabilitation poste de refoulement Mauzé-Bourg.
Bourg
Financiers
● Le budget d’investissement du service a été de
2,94 millions d’€ en 2022, pour des dépenses de
fonctionnement de 3,09 millions d’€
● Les subventions perçues en 2022 s’élèvent à 119
986,81 €
● Les recettes principales de ce budget proviennent
de la redevance facturée aux ménages et aux
professionnels, sur la base de leur consommation en
eau potable
● Tarif 2022 : - part fixe : 67,10 € TTC
- part variable : 2,15 € TTC/m³
MOT DE L’ÉLU
L’année 2022 a été marqué par le lancement de projets d’ampleurs pour le service d’assainissement collectif qui traduisent la volonté de la collectivité d’améliorer l’efficacité de ses systèmes de collectes et de traitement des eaux usées. La collectivité souhaite également disposer d’une vision prospective sur ces équipements essentiels à la réduction des impacts sur l’environnement, c’est pourquoi elle s’est engagée à élaborer un schéma directeur assainissement à l’échelle de l’ensemble du territoire, associé au géoréférencement de ses réseaux. Ces projets stratégiques se poursuivront en 2023.
Michel DORET,
Vice-Président, responsable de l’Assainissement et l'Eau Potable
PÔLE
AMÉNAGEMENT
DURABLE
DU TERRITOIRE
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Date de réception préfecture : 22/09/2023 CHIFFRES CLÉS
Exploitation
CHIFFRES CLÉS
Pour information, les fi lières de traitement des 23
stations d’épuration que compte la Communauté de
Communes du Thouarsais sont les suivantes :
OBJECTIFS 2023
● Lancement de l’étude de zonage assainissement
● Poursuite du schéma directeur d’assainissement pour
les 23 systèmes d’assainissement
● Poursuite du géoréférencement 3D des réseaux
● Lancement des travaux de réhabilitation de la station
de Sainte-Verge
● Poursuite des travaux de mise en séparatif du réseau
sur le système d’assainissement de Cersay – Commune
déléguée de Val-en-Vignes
● Réhabilitation du poste de refoulement du Bac et de
la bâche tampon à Thouars
● Extension de la canalisation du Bac
● Réhabilitation du poste de refoulement Mauzé-Station
● Réhabilitation du réseau d’assainissement de l’avenue
Émile Zola à Thouars
● Réhabilitation des lagunes de la station d’épuration
de Saint-Varent
51
23 stations d'épuration
86 postes de refoulement
2 bassins d'orage
281 km de réseau (y compris
refoulement)
12 044 branchements
646 contrôles de conformité
des installations raccordées au
réseau
7 boues activées
3 lagunages
9 fi ltres plantés de roseaux
3 biodisques
1 lit bactérien
Modernisation des réseaux (réservée à l'agence de l'eau)
Part variable
Part fi xe
Évolution d'une facture annuelle de 120m3 en € TTC
1 165 248 m³ facturés
14 178 abonnés
Accusé de réception en préfecture
079-247900798-20230912-I1-230912-AG01-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 Assainissement non collectif
52
FAITS MARQUANTS ANNÉE 2022
● Clôture de l’animation d'une campagne de
réhabilitation subventionnée par l'Agence de l'Eau
Loire Bretagne :
2 subventions ont été versées aux particuliers pour
un montant total de 5 100 € TTC (notifications de 2021)
● Clôture des subventions Habiter Mieux de la
Communauté de Communes :
14 particuliers ont perçu en 2022 leur subvention
« Habiter Mieux » sollicitée en 2020 et 2021, dans
le cadre de la remise en état des assainissements
individuels, pour un montant total de 20 274,87 €
● Mise en place de deux nouveaux règlements de
subventions à la réhabilitation des systèmes
d’assainissement non collectif :
Réhabilitation des installations d’assainissement
non collectif (en remplacement de la subvention
Habiter mieux)
43 dossiers de subventions ont été notifiés en
2022, dont 30 ont été versées en 2022 pour un
montant total de 48 000 €
Réhabilitation des installations d’assainissement
non collectif en zones prioritaires
9 dossiers de subventions ont été notifiés en 2022,
dont 3 ont été versées en 2022 pour un montant
total de 7 200 €
MOT DE L’ÉLU
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif œuvre au bon état des installations d’assainissement autonome du territoire communautaire. Qu’il s’agisse de contrôler la conformité des installations ou d’accompagner les usagers dans leurs projets de réhabilitation, le Service Public d’Assainissement Non Collectif est en contact permanent avec les usagers.
Au cours de l’année 2021, le service a dépassé ses objectifs en nombre de contrôles ainsi qu’en nombre de projets de réhabilitation. Le taux de conformité des installations du territoire a donc été amélioré.
Michel DORET,
Vice-Président, responsable de l’Assainissement et l'Eau Potable
Microstation
TRICEL NOVO
6 E.H
PÔLE
AMÉNAGEMENT
DURABLE
DU TERRITOIRE
DIRECTION DÉVELOPPEMENT DURABLE
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Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 Le service a réalisé 727 contrôles chez l’habitant sur
2022 dont 590 contrôles périodiques.
CHIFFRES CLÉS
Le territoire de la Communauté de Communes
est composé de 7788 habitations relevant de
l’assainissement non collectif situées sur des zonages
d'assainissement collectif (AC) et non collectif (ANC).
A ce jour, seules les 6433 installations répertoriées en
zonage ANC font l’objet d’un contrôle périodique tous
les 8 ans.
Les habitations équipées d’assainissement non collectif
située actuellement en zonage d’assainissement
collectif vont progressivement de nouveaux faire l’objet
de contrôle périodique et voir leur zonage évolué.
DOMAINE FINANCIER
Le budget 2022 de fonctionnent a été de 97 980,06 € en
dépenses et de 223 960, 15 € en recettes.
En investissement, les dépenses s’élevaient à 5 100 € et
à 14 025,08 € en recette istratifs de la station d’épuration
de Sainte-Verge,
OBJECTIFS 2023
● La refonte du zonage d’assainissement collectif a
acté la nécessité d’une augmentation du nombre
de contrôles périodiques réalisés annuellement, à
savoir 600 contrôles à partir de 2023. Cet objectif est à
atteindre pour l’équilibre du service SPANC
● Continuité d’attribution des subventions à la
réhabilitation des systèmes d’assainissement non
collectif
137
53
Prestations Tarif TTC
Redevance Assainissement
Non Collectif / Contrôle
périodique
147,43 €
Contrôle ventes
d'immeubles 176,00 €
Contrôle de conception 84,15 €
Contrôle de bonne
exécution 168,30 €
Frais de gestion du dossier
de subventions 60,00 €
Nombre de contrôles réalisés
Contrôles périodiques
Conformités ventes
Contrôles de bonne exécution
Contrôles de conception
590
85
80
Tarifs des prestations 2022
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Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 44
DIRECTION DÉVELOPPEMENT DURABLE
Biodiversité, Eau, Espaces Naturels
MOT DE L’ÉLUE
L’année 2022 a été marquée par le lancement de deux nouveaux projets structurants pour la préservation de la biodiversité locale : le lancement de la démarche de classement en réserve na- turelle régionale de la Vallée du Pressoir et du projet « Préservons les espaces « extra » ordinaires du Thouarsais grâce au soutien exceptionnel de la Région (283 000€). Les activités de médiation qui se poursuivent prennent toute leur place pour sensibiliser les publics autour de cet enjeu mais également celui de l’eau de plus en plus prégnant sur notre territoire. Ainsi, la Communauté de Communes du Thouarsais démontre sa volonté de s’engager pleinement dans la transition éco- logique
Maryline GELÉE,
Vice-Présidente, responsable de la Biodiversité de l'Eau et des Espaces Naturels
54
OBJECTIFS 2022
● Mener à bien la gestion des Espaces Naturels Sensibles
● Constituer le dossier de demande de classement de la
Vallée du Pressoir en Réserve Naturelle Régionale
● Mener à son terme le programme LIFE CROAA
● Poursuivre une veille environnementale sur le Xénope lisse
● Lancer la mise en œuvre du projet « Préservons les espaces
naturels « extra » ordinaires du Thouarsais »
● Suivre des actions locales en faveur de la gestion des milieux
aquatiques
FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE
Gestion des Espaces Naturels Sensibles (ENS)
L’ensemble des ENS du Thouarsais ont bénéfi cié de
plusieurs actions en faveur de leur préservation :
● Au sein de l’ENS de la Vallée du Pressoir, l’inventaire
de l’avifaune par le Groupe Ornithologique des Deux-
Sèvres s’est poursuivi jusqu’en juillet afi n d’identifi er
la présence d’espèces patrimoniales et nicheuses
sur le site. Ce sont 106 espèces d’oiseaux qui ont
été recensées, dont 74 espèces protégées et 58 sont
nicheuses. On distingue 14 espèces emblématiques
comme le Tarier pâtre ou encore le Bruant jaune,
pour lesquelles de forts enjeux de protection sont
identifiés. La Vallée du Pressoir a aussi bénéficié de 11
nouveaux panneaux directionnels pour mieux baliser
les sentiers et guider les visiteurs.
● La connaissance des habitats et la flore patrimoniale
de l’ENS du Coteau et prairie du Châtelier a été
actualisée par Deux-Sèvres Nature Environnement.
Ce sont 4 habitats d’intérêts communautaires et
6 espèces patrimoniales qui ont été identifiés. Il a
notamment été découvert pour la première fois sur le
site le Vulpin roux, espèce « quasi-menacée » .
PÔLE
AMÉNAGEMENT
DURABLE
DU TERRITOIRE
Bruant jaune (Emberiza citrinella©Jacques PELLERIN
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Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 55
Vulpin roux (Alopecurus aequalis) © Stéphane BARBIER
Équipe du LIFE CROAA lors du colloque de restitution du
programme
● Des travaux d’aménagements ont eu lieu sur l’ENS du
Coteau des Petits Sablons afin de faciliter son accès
et sa découverte. Il a ainsi été réalisé, avec l’aide de
différents prestataires, une zone de stationnement,
un théâtre de verdure pour l’accueil d’événements
culturels, le bâti existant a été bardé de bois de
châtaigner pour mieux s’intégrer dans le cadre
naturel du site et enfi n une haie a été plantée avec
des essences labellisées « Végétal local ». En parallèle,
la conception de 6 panneaux d’interprétation a été
réalisée pour présenter toute la richesse écologique
du site à travers ses habitats et ses espèces, ainsi que
toute la signalétique routière.
● Des protocoles de suivi des amphibiens et des reptiles
ont été mis en place sur les 3 ENS.
● 88 parcelles de la CCT représentant 5 km de berges
le long du Thouet ont été labellisés « Havre de paix
pour la Loutre d’Europe ». Cette reconnaissance vient
favoriser le maintien d’espaces préservés, tout en
contribuant à la préservation des milieux aquatiques.
11 panneaux d’information ont été installés sur
l’ensemble de ces sites, incluant les 3 ENS.
● L’évaluation des plans de gestion des trois ENS a été
soumise et validé auprès de chaque comité de gestion
début 2022.
Classement de la Vallée du Pressoir en Réserve Natu-
relle Régionale (RNR)
Plusieurs temps forts dans la constitution du dossier de
demande de classement en RNR ont eu lieu en 2022. Un
travail conséquent de contact et d’information auprès
des nombreux propriétaires de la vallée a été mené. Les
usagers du site ont également été impliqués notamment
lors de groupe de travail pour coconstruire la future
réglementation de la RNR avec pour objectif de concilier
au mieux les enjeux de conservation du patrimoine
naturel et les activités humaines. A la suite de ce travail
collaboratif de plus de 6 mois, un premier dossier a été
constitué et soumis à un avis d’opportunité auprès du
Conseil Scientifi que Régional du Patrimoine Naturel. Le
projet ayant reçu un avis favorable, la fi n de l’année a
été dédiée à compléter le dossier au côté de la Région
Nouvelle-Aquitaine et récolter les derniers accords des
propriétaires pour intégrer le futur périmètre.
Programme LIFE CROAA (Control stRategies Of Alien
invasive Amphibians)
L’ année 2022 marque la fi n du programme LIFE CROAA
portant sur le Xénope lisse et la Grenouille taureau. Sur
le thouarsais, cela fut l’occasion d’évaluer à nouveau la
distribution du Xénope lisse après 6 années d’actions
de terrain. Les résultats sont sans appel, malgré
d’importants moyens mis en place, le Xénope lisse
continue d’étendre son aire de répartition, notamment
dans le Saint-Varentais et au sud du territoire.
Autre événement important, la participation au colloque
international de restitution du programme LIFE CROAA
à Bordeaux. L’objectif était de présenter les résultats
de 6 années de travail collectif sur deux espèces
d’amphibiens exotiques envahissants particulièrement
problématiques pour nos écosystèmes. La CCT a pu
faire une présentation de la méthode de confinement
de station de lagunage, milieu très prisé par le xénope et
sur lequel il y a un fort enjeu au niveau de la création de
populations sources. Cette présentation a aussi permis
de dévoiler les résultats d’une étude de 4 ans sur les
périodes de migration terrestre et aquatique du Xénope
lisse.
De nombreuses réfl exions ont été menées avec les
bénéficiaires associés du projet concernant les suites à
donner au projet pour ces deux espèces. Le thouarsais,
suivra l’avancée du front de colonisation ainsi que l’état
des populations d’amphibiens face à la présence du
Xénope lisse, et d’observer une éventuelle résilience des
milieux et des cortèges faunistiques associés.
Enfin, un temps important a été consacré à la rédaction
des différents livrables attendu par la Commission
Européenne et le moniteur NEEMO du projet.
Accusé de réception en préfecture
079-247900798-20230912-I1-230912-AG01-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 56
Projet « Préservons les espaces naturels « extra » ordi-
naires du Thouarsais »
Lancé au mois de septembre pour une durée de 2 ans,
ce projet financé par la Région Nouvelle-Aquitaine se
donne plusieurs objectifs :
● Accompagner les communes vers une meilleure prise
en compte de la biodiversité dans leurs projets actuels
et futurs
● Renforcer la Trame Verte et Bleue du territoire
● Améliorer les connaissances naturalistes du foncier
public
● Former les agents et élus communaux à la gestion
écologique des espaces verts
● Sensibiliser le grand public sur les richesses de leur
commune
Treize communes sont engagées dans le projet aux
côtés de la CCT : Thouars, Saint-Jean-de-Thouars,
Sainte-Verge, Louzy, Plaine-et-Vallées, Saint-Généroux,
Pas-de-Jeu, Saint-Martin-de-Sanzay, Tourtenay, Saint-
Varent, Sainte-Gemme, Val-en-Vignes et Saint-Léger-de-
Montbrun.
Le début du projet est consacré principalement à
l’inventaire du foncier des 14 collectivités du projet afin
de préparer au mieux le printemps 2023 durant lequel
auront lieu des inventaires naturalistes.
Des activités natures pour le public familial
Une vingtaine d’activités ont été proposée en 2022, dont
12 sorties estivales sur les ENS. Elles ont accueilli près de
200 de personnes au total. L’ensemble de ces animations
étaient gratuit et ouvert à tous.
édiation scientifique auprĆs des scolaires
Grâce au soutien de la Région Nouvelle Aquitaine et
de l’Agence de l’eau, les élèves de cycle 3 pourront
bénéfi cier gratuitement de programmes pédagogiques
animés par le médiateur scientifique du service.
Bilan des activités de médiation
Le service a accueilli et sensibilisé 3 330 personnes
dont 2 616 sco-
laires en 2022.
Les deux groupes
du centre de
jour de l’hôpital
et du service
d ’ a d d i c t o l o g i e
continuent toujours
leurs activités avec
le service BEEN
à raison d’une
activité par semaine
en moyenne.
Action de gestion des milieux aquatiques
La Communauté de Communes du Thouarsais met
en œuvre sa compétence « Gestion des milieux
aquatiques » (GEMA) en lien avec la Communauté
d’Agglomération du Bocage Bressuirais sur la Vallée
de l’Argenton, le Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet
(SMVT), le Syndicat Intercommunal du Bassin du
Thouaret, deux syndicats sur la Dive et le Syndicat de
la Losse. Ces partenaires sont les opérateurs locaux
des actions de restaurations et valorisation des milieux
aquatiques sur le territoire. Plusieurs de ces structures
porte des Contrats Territoriaux des Milieux Aquatiques
(CTMA) avec l’Agence de l’eau afin de développer leur
programme d’actions.
OBJECTIFS 2023
Gestion des Espaces Naturels Sensibles
● Rédaction des nouveaux plans de gestion pour l’ENS
des Petits Sablons et du Châtelier
● Évaluation du plan de gestion des Éboulis de Massais
● Poursuite de la gestion, études scientifi ques et
sensibilisation des visiteurs des ENS
Classement de la Vallée du Pressoir en Réserve
Naturelle Régionale
● Dépôt off iciel du dossier de demande de classement et
lancement des procédures de consultation publique
par la Région Nouvelle-Aquitaine
Veille sur le Xénope lisse
● Mettre en place et réaliser les premiers suivis post-LIFE
CROAA
Préservons les espaces naturels « extra » ordinaires
du Thouarsais :
● Réaliser les inventaires naturalistes sur le foncier
communal
● Débuter les travaux de plantation et de restauration
de mares
Médiation scientifique :
● Organiser et proposer des sorties nature pour le grand
public
● Renouveler la médiation à destination du public
familial tout au long de l’année, notamment lors de
l’été
● Redynamiser les activités scolaires notamment sur
l’eau avec l’aide des techniciens rivières du territoire
Gestion des milieux aquatiques
● Suivre le renouvellement des CTMA de l’Argenton et
du Thouet
● Mener les études de réhabilitation et d’amélioration
de la continuité écologique de la chaussée de Crevant
avec l’appui du SMVT
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Mobilité
MOT DE L’ÉLU
« L’année 2022 a permis de poursuivre la mise en place de la politique de mobilité durable sur le territoire renforcée par un choix politique fort de prise de la compétence mobilité en 2021 afi n de garder la main sur la mise en œuvre des actions sur le territoire. Ainsi, la Communauté de Communes du Thouarsais peut poursuivre sereinement le déploiement des services pour ses habitants, une mobilité plus durable étant nécessaire tant environnementalement qu’économiquement aujourd’hui. »
Pierre RAMBAULT,
Vice-Président, responsable de l'Écologie et de la Transition Énergétique
Vice-Président, Développement Durable
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FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE
Étude navette urbaine Thouars et communes
limitrophes
Cette réflexion amorcée en 2021, a permis à
l’intercommunalité d’aboutir sur des itinéraires et des
coûts d’exploitation de lignes de transports en commun
sur la ville de Thouars et les communes périphériques
répondant aux besoins théorique ou potentielle des
habitants et salariés du territoire.
Cette fréquentation potentielle des lignes de bus sera
à croiser en 2023 avec les besoins réels des habitants,
obtenus grâce à une grande enquête de mobilité.
Pistes cyclables
La collectivité est lauréate du Fond Mobilités Actives
grâce auquel elle est pourra réaliser 7.2 km de pistes
cyclables sur les communes de Thouars, Louzy et
Sainte-Verge. La maîtrise d’œuvre a été recruté en 2021
et les premiers travaux sur les réseaux, préalables aux
aménagements cyclables ont débuté fi n 2022. Cet
aménagement d’envergure permettra notamment aux
plus jeunes de se déplacer plus sereinement, en étant
sur une voie à part du trafi c motorisé.
Plan de Déplacement Administratif (PDA)
En 2022, la CCT a relancé auprès des agents, les actions
de son PDA ralenti par la crise sanitaire.
Optimisation de la flotte de véhicules, évolution de la
motorisation progressive vers l’électrique et le bioGNV,
priorité d’usage au vélo pour les petits trajets, poursuite
du télétravail pour les
agents qui le souhaitent,
maintien des visio-
conférences, … sont autant
d’actions enclenchées en
2022 qui seront effectives
en 2023.
PÔLE
AMÉNAGEMENT
DURABLE
DU TERRITOIRE
Stand des Cré’actives les 11 et 12 septembre 2021
PLAN DE DÉPLACEMENT ADMINISTRATIF
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Date de réception préfecture : 22/09/2023 ACCESSIBILITÉ/HANDICAP
Les travaux de mise en accessibilité du patrimoine communautaire se sont poursuivis sur 2022 ; l’objectif étant de respecter les délais fixés dans l’Ad’Ap (fin des travaux 2024).
Dans le cadre du programme d’actions Agenda 22, plusieurs actions de sensibilisation aux handicaps ont été organisées dans des écoles :
● Sensibilisation à travers la pratique sportive en partenariat avec le Comité Départemental Handisport à l’école de Paul Bert et au collège Jean Rostand à Thouars
● Sensibilisation à travers des activités ludiques en partenariat avec APF France Handicap dans les écoles de Saint- Léger-de-Montbrun et Taizé (Plaine-et-Vallées)
OBJECTIFS 2023
Une dynamique renouvelée en faveur de la mobilité durable est amorcée pour 2023
● Mise en œuvre opérationnelle du PDA avec le développement d’un règlement d’usage des véhicules de service et la prise en compte des besoins des services pour le choix des motorisations de véhicules lors des renouvellements
● Lancement d’une grande enquête mobilité afin d’identifier plus précisément les besoins des habitants et salariés du territoire en termes d’équipements et de service afin de développer la mobilité durable sur le territoire. Cette enquête permettra d’engager de nouvelles réflexions (navette, covoiturage, mobilité cyclable…)
● Poursuite du déploiement du Plan vélo avec le lancement des travaux d’aménagement des 7,2km de pistes cyclables et le renforcement de stationnement vélos (arceaux, box sécurisés)
● Ouverture de la Station bioGNV portée par Séolis Mobilité permettant aux transporteurs locaux de convertir leur flotte afin de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre
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Géologie Mégalithisme
MOT DE L’ÉLUE
Cette année 2022 a été marquée par la continuité de notre action sur la gestion de notre réserve et dans la valorisation de notre patrimoine mégalithique. Fort de ce patrimoine, la collectivité souhaite ouvrir la réserve naturelle du Toarcien à des compétences plus larges en accompagnant notamment la création d’une nouvelle réserve Haut Poitou et construire un nouveau mode de gestion avec son partenaire qu’est la DREAL.
Maryline GELÉE,
Vice-Présidente, responsable de la Biodiversité de l'Eau et des Espaces Naturels
59
PÔLE
AMÉNAGEMENT
DURABLE
DU TERRITOIRE
OBJECTIFS 2022
En 2022, plusieurs objectifs concernant le géopatrimoine
et le patrimoine mégalithique avaient été définis,
notamment :
● la rédaction et la validation du nouveau plan de
gestion 2022-2031 de la Réserve Naturelle du Toarcien
(Sainte-Verge)
● la coordination de la 4ème tranche de l’inventaire
régional du patrimoine géologique Poitou-Charentes
et, éventuellement, sa validation, si l’agenda des
instances concernées (CSRPN Nouvelle-Aquitaine et
Commission nationale) le permettait
● le lancement du programme de valorisation des
dolmens I et II de Puyraveau (Saint-Léger-de-
Montbrun)
FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE
Rédaction et validation du plan de gestion
2022-2031 de la Réserve Naturelle du Toarcien
Défi ni dans ses grandes lignes en juillet 2021 (enjeux
et facteurs clés de la réussite, objectifs à long terme
et objectifs opérationnels) avec l’appui de Réserves
naturelles de France, le nouveau plan de gestion de la
réserve naturelle a été mis en forme entre janvier et mars
2022. Il définit et décrit les actions à mettre en œuvre
dans la décennie à venir pour assurer la conservation
du patrimoine naturel identifié sur les deux sites (en
particulier la coupe-type de l’étage Toarcien). Il se
compose de quatre fascicules :
- Fascicule 1 « état des lieux »
- Fascicule 2 « évaluation du plan de gestion 2014-2018 »
- Fascicule 3 « Enjeux et stratégie à long terme »
- Fascicule 4 « Registre des opérations »
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 76 34 30 60
Examiné par le Conseil Scientifi que Régional du
Patrimoine Naturel Nouvelle-Aquitaine, réuni en session
territoriale le 14 avril 2022, ce nouveau plan de gestion
a été validé. Néanmoins, l’arrêté préfectoral portant
approbation du nouveau plan de gestion n’a pas encore
été signé fin 2022.
réparation et étude scientifi que du #ront de
taille sur le site n°2 de la réserve naturelle du
Toarcien
En 2021, la partie supérieure du front de taille sur le
site n°2 avait été débarrassée de la végétation qui y
poussait pour optimiser la lisibilité des formations
sous-jacentes. À cette occasion, la discordance Crétacé
supérieur - Jurassique avait fait l’objet d’une attention
particulière car ce type d’objet géologique est devenu
très rare dans le nord du Poitou. Le 27 septembre 2022,
cette structure a de nouveau été nettoyée puis étudiée
à des fi ns scientifiques. Compte tenu de leur intérêt,
les résultats obtenus ont été publiés dans le Bulletin de
l’Association des géologues du Bassin de Paris sous le
titre « Une opportunité pour observer la discordance
Crétacé supérieur – Jurassique sur le versant parisien
du seuil du Poitou : la Réserve Naturelle du Toarcien
(Sainte-Verge, Deux-Sèvres) ».
Partie supérieure du front de taille sur le site n°2 révélant la
discordance Cénomanien – Aalénien.
Coordination de la 4ème tranche de l’IRPG Poitou-
Charentes
Comme les années précédentes depuis 2017, la DREAL
Nouvelle-Aquitaine a souhaité que la collectivité
poursuive la coordination de l’inventaire régional
du patrimoine géologique Poitou-Charentes (IRPG)
(montant de la subvention : 21 500 €). La 4e tranche de
cet inventaire a été élaborée entre juin et septembre
2022 et se compose de 20 géotopes. Elle a été examinée
par la Commission régionale du patrimoine géologique
(CRPG) Nouvelle-Aquitaine le 17 octobre 2022.
Rédaction d’un diagnostic territorial pour
le projet de Parc naturel régional de Gâtine
poitevine
À la demande du PETR du Pays de Gâtine (Parthenay),
un diagnostic consacré à la géologie et au patrimoine
géologique du futur Parc naturel régional de Gâtine
poitevine (84 communes, 3 EPCI) a été rédigé (montant
de la subvention : 3 000 €). Ce diagnostic contribuera
à défi nir la stratégie du Parc qui sera précisée dans sa
charte (en cours de rédaction).
OBJECTIF 2023
Relevé 3D de la discordance Crétacé supérieur –
Jurassique sur la Réserve Naturelle du Toarcien
Compte tenu de la fragilité de la partie supérieure du
front de taille sur le site n°2 qui évolue très rapidement
(développement de la végétation, fluage des argiles)
et, conjointement, de l’intérêt scientifique de la
discordance stratigraphique qui y est visible, le relevé
photogrammétrique haute définition de la coupe
sera confié à un prestataire et constituera une archive
précieuse, à la fois du point de vue scientifique et
pédagogique.
Diffusion d’une brochure sur la nécropole
mégalithique de Monpalais
La conception d’une brochure en couleurs sur les
dolmens de Monpalais (Taizé-Maulais) puis sa mise
en page par le service communication est de nouveau
envisagée (le projet était prévu en 2022 mais avait été
ajourné). L’objectif est que ce support de communication
gratuit soit mis à disposition du public à la Maison du
Thouarsais.
Proposition d’un programme de visites
commentées pour le grand public
En s’appuyant sur le réseau départemental « L’Homme
et la pierre » qui diffuse un programme annuel de visites
commentées, le public sera accueilli sur la Réserve
Naturelle du Toarcien et la nécropole mégalithique de
Monpalais. Trois événements nationaux seront mis à
profit et six visites sont prévues : les Journées nationales
de l’archéologie (16-18 juin), les Journées européennes
du patrimoine (16-17 septembre) et la Fête de la science
(6-16 octobre).
Coordination de la 5ème tranche de l’IRPG Poitou-
Charentes
Dans la continuité de ce qui a été réalisé jusqu’à présent,
la 5ème tranche de l’inventaire régional du patrimoine
géologique Poitou-Charentes sera engagée (montant de
la subvention : 21 500 €).
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079-247900798-20230912-I1-230912-AG01-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 MOT DE L’ÉLUE
Le mandat 2020 -2026 restera très particulier en termes de gestion des crises. Après la pandémie, cette année 2022 est perturbée par la crise inflationiste..
Tous ces éléments nous amènent à repenser nos orientations et à faire évoluer les pratiques du service public de gestion des déchets ménagers.
Pour l’année 2023, les objectifs du service s’inscrivent dans trois axes prioritaires à savoir la maitrise budgétaire car contraint par les augmentations des coûts de l’énergie, de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes). Les dépenses 2022 de fonctionnement évoluent en moyenne de 12% comparé à 2021. Il est donc nécessaire de rechercher une meilleure optimisation des tournées de collecte, du transport des déchets en déchèterie et des nouveaux circuits de valorisation. Ensuite il convient de poursuivre les projets structurants de service déchets avec la mise en place du tri à la source des biodéchets sur l’ensemble du territoire, l’entrée en phase travaux du projet de construction de la nouvelle déchèterie pour améliorer la qualité du tri et réduire les coûts de traitement.
Enfi n, il nous faut étendre nos actions de prévention pour limiter la production des déchets à la source c’est-à-dire dans les ménages du territoire car le meilleur déchet reste celui qui n’est pas produit.
Edwige ARDRIT,
Vice-Présidente, responsable de la Collecte et du Traitement des Déchets
61
OBJECTIFS 2022
En 2022 nous avons poursuivi nos efforts afin
d’atteindre les objectifs en termes de réduction
des déchets. Nous avons construit notre Plan Local
de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés
autour de 24 actions phares qui vont nous permettre
d’atteindre ces objectifs de réduction des déchets d’ici
2028. Les leviers principaux sont la sensibilisation des
usagers, l’amélioration du geste de tri, le réemploi et la
réparation, la gestion de proximité des déchets verts, le
compostage, la tarification incitative et la réduction des
passages en déchètterie.
Dans le même temps, nous continuons à travailler
sur les performances du service afin d’améliorer la
valorisation des déchets et gérer les coûts de collecte
et de traitement. Nous avons commencé l’étude de la
construction de la nouvelle déchèterie de
Sainte Gemme qui permettra un meilleur traitements
des flux. Nous poursuivons l’optimisation du temps
de collecte avec une expérimentation du monoripage
prévu pour 2023.
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
● L’optimisation de la collecte est toujours un point
important dans notre organisation. En 2022 nous
avons lancé une étude pour étudier la faisabilité
d’une collecte en monoripage. La phase de test
devrait démarrer en 2023
● Lancement de l’étude de tri à la source des biodéchets
(Loi AGEC)
Exploitation, optimisation, prévention
DIRECTION DÉCHETS MÉNAGERS
PÔLE
AMÉNAGEMENT
DURABLE
DU TERRITOIRE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 62
Bac ou conteneur
gris (22.5%)
Bac ou conteneur
jaune (8.8%)
Papier (3.9%) Conteneur de
verre (9%)
Déchèteries et assimilés (55.7%)
118.3kg
293kg
526 kg/hab de déchets en 2022
46.2kg
20.5kg 47.3kg
Au premier janvier 2024, l’obligation du tri à la source
des biodéchets s’appliquera à TOUS. Afin de permettre
ce tri, la Communauté de Communes du Thouarsais
a recruté le bureau d’étude INDDIGO pour réaliser la
phase de diagnostic et l’étude des scénarios possibles. A
l’issu de cette étude, nous entamerons la phase test du
scénario retenu et le déploiement
● Construction et adoption du Programme Local
de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés
(PLPDMA) pour la période 2023-2028
La réflexion sur la construction du PLPDMA a commencé
début 2021. En 2022, nous avons rencontré les
partenaires et les associations afin de constituer la CCES
(Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi) qui
a pour rôle de définir les fiches d’action. Une consultation
publique a eu lieu du 14 novembre au 2 décembre 2022.
Le PLPDMA a été adopté le 06 décembre 2022.
Les actions se regroupes autour de 8 axes thématiques
afin d’atteindre les objectifs suivants d’ici 2030 :
Une réduction de 15% des Déchets Ménagers et
Assimilés produits par habitant
Une réduction de 5% des déchets d’activités
économiques
Une réduction de 50% du gaspillage alimentaire.
Atteindre 5% de tonnage des déchets évités grâce au
réemploi et la réutilisation
Axe 1 Mettre en place et renforcer les actions favorisant la consommation responsable
Axe 2 Lutter contre le gaspillage alimentaire
Axe 3
Éviter la production des déchets verts et
encourager la gestion de proximité des
biodéchets
Axe 4 Augmenter la durée de vie des produits
Axe 5 Utiliser les instruments économiques
Axe 6 Éco exemplarité en matière de prévention des déchets
Axe 7 Réduction des déchets marins
Axe 8 Réduction des déchets des entreprises
● Poursuite du projet de construction de la déchèterie
de Sainte Gemme avec le démarrage de la Phase 2
qui consiste à la validation des plans, la réalisation du
dossier ICPE, et la publication de l’appel d’offre pour
la partie travaux.
LA COLLECTE EN 2022 SUR LE TERRITOIRE
Le Thouarsais en 2022, c’est 18770 tonnes de déchets
collectés sur son territoire.
Une famille produit en moyenne 526 kg de déchets par
an repartis comme sur le schéma.
La déchèterie représente plus de la moitié des déchets
collectés sur le territoire.
TRAITEMENT ET VALORISATION EN 2022 SUR LE
TERRITOIRE
En 2022, 73,9% des déchets collectés sur le Thouarsais
ont été valorisés. Un taux de valorisation en constance
par rapport à 2021. Des efforts restent à faire sur les
7
12
LA COLLECTE
Porte à porte, apport volontaire et déchèteries
Bac ou conteneur
gris (21%)
Bac ou conteneur
jaune (8%)
Papier (4.2%) Conteneur de
verre (8%)
Déchèteries et assimilés (58%)
118.3kg
20.4kg
47.6kg
47.3kg
296kg
529.6 kg/hab
de déchets en 2022
19 065 Tonnes
de déchets collectées
(-10.3% par rapport à 2021)
2022
Accusé de réception en préfecture
079-247900798-20230912-I1-230912-AG01-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 63
2022
Centre de coût Objet Montant TTC
Aménagement des PAV (OM 10) Travaux d'aménagement 25K€
Aménagement des déchèteries
(OM 11)
Rideau métallique + Racks de
rangement. 4K€
Nouveau schéma de collecte,
matériel et outillage (OM 15)
Fouilles archéo, dalle béton
PAV, bacs à ordure et colonnes,
vestier CTI, réducteurs colonnes,
godet etc....
98K€
Déchèterie de Saint-Varent (OM
16)
Relevé Topo, Étude
Géotechnique, Marché de
Maîtrise etc..
133K€
Matériel roulant Véhicule utilitaire + porteur 26T 354K€
TOTAL 615K€
déchets issus de la collecte sélectives en l’occurrence les
emballages et les papiers dont la qualité se dégrade à
cause de la mise en place de la tarification incitative.
Taux de
valorisation
déchets
quotidien
Taux de
valorisation
déchets
déchèterie
Taux de
valorisation
global
2022 69.9% 78.8% 73.9%
2021 72.5% 74.6% 73.6%
INDICATEURS FINANCIERS 2022 DU SERVICE DÉCHETS
En 2022, les principales dépenses d’investissement sont
l’achat d’un véhicule utilitaire et un véhicule de collecte
de 26 tonnes, et surtout le projet de construction de la
nouvelle déchèterie sur la Commune de Sainte-Gemme.
Accusé de réception en préfecture
079-247900798-20230912-I1-230912-AG01-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 Zoom sur les dépenses et les recettes du service par poste
16.2%
11.4%
10.4%
5.5%
6.5%
12%
36.7%
1.3%
Promouvoir la réduction des déchets
Collecte porte à porte et AV (tous déchets confondus)
Trier et conditionner les emballages et transférer le verre
Traiter et valoriser les déchets (hors OMR)
TVA
Fonctionnement du service
Transporter les déchets déposés en déchèteries
Traitement des OMR (tri mécano-biologique et enfouissement (dont TGAP)
Répartition des dépenses
Répartition des recettes
Facturation à l'usager
La vente des matériaux (férailles, papiers, cartons)
Soutiens des éco-organismes
Redevance spéciale payée par les professionnels
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
70.5%
8.5%
12.2%
8.6%
0.2%
131 € ont été dépensés en 2022 par foyer de la Communauté de Communes du Thouarsais. Ils ont servi à…
141.7€ ont été reçus en 2022 par habitant de la Communauté de Communes du Thouarsais. Ils proviennent de…
Une différence entre les dépenses et les recettes de 11.95€/hab.
Une partie de cet excédent budgétaire servira à couvrir une part des investissements du service en l’occurrence la construction de la nouvelle déchèterie sur la commune de Sainte-Gemme et l’autre partie sera reportée sur 2023 pour supporter les évolutions à venir sur le budget de fonctionnement (TGAP), les surcoûts sur le marché globale de gestion des déchets issus de la collecte sélective etc…).
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Accusé de réception en préfecture
079-247900798-20230912-I1-230912-AG01-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 OBJECTIFS 2023
Toujours dans le but d’atteindre les objectifs fixés pour 2030, nous allons travailler sur les projets suivants
● Phase 3 de l’étude sur le tri à la source des biodéchets : validation du scénario de traitement, mise en place d’une phase de test
● Phase 3 de la nouvelle déchèterie de Sainte-Gemme : réalisation des travaux de construction pour une ouverture prévue au premier trimestre 2024
● Poursuite de l’optimisation des temps de collecte avec la mise en place effective du mono-ripage partiel sur certaines tournées d’ordures ménagères
● Mise en œuvre du PLPDMA
Poursuivre les opérations de broyage de déchets verts
Lutter contre le gaspillage alimentaire notamment dans les restaurants scolaires
Développer le compostage collectif et poursuivre le déploiement du compostage individuel
● Poursuite de notre campagne de communication pour limiter les erreurs de tri et augmenter nos performances de valorisation
● Poursuite des projets départementaux et interdépartementaux à savoir la modernisation de l’usine du SMITED de TMB (Tri-mécano biologique) à TVME (Tri Valorisation Matière Energétique), la construction du nouveau centre de tri à Loublande (entrée dans la phase travaux), ou encore le projet de création d’une usine de production de CSR (Combustible Solide de Récupération)
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 Solidarité
Convivialité
Simplicité
Respect
de l’environnement
Tempérament
Implication
Équilibre
Transmission
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Communauté de Communes du Thouarsais
Hôtel des Communes
4 rue de la Tremoïlle
CS 10160
79104 THOUARS CEDEX
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
05 49 66 77 00
info@thouars-communaute.fr
Trémoïlle
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Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023