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unknown - Communauté de communes - Thouarsais - I 1.2024 09 10 ag01 présentation du rapport d’activités 2023 de la cct (annexe)
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thouarsais - I 1.2024 09 10 ag01 présentation du rapport d’activités 2023 de la cct (annexe))
Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
2023
R RA AP PP PO OR RT T D D’ ’A AC CT TI IV VI IT TÉ É
Communauté de Communes du Thouarsais
Accusé de réception en préfecture
079-247900798-20240910-I1-240910-AG01-DE
Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 INTRODUCTION
La population
Édito
Le Bureau Communautaire
Retour en images
Faits marquants
P. 3
P. 4
P. 5
P. 6
P. 7
P. 20
P. 23
P. 25
P. 27
P. 29
P. 32
P. 33
P. 34
P. 9
P. 11
P. 14
P. 16
P. 17
P. 36
P. 39
P. 41
P. 43
P. 44
P. 46
P. 48
P. 50
P. 53
P. 55
P. 56
P. 58
Projets structurants
Services techniques
Déchets ménagers
Assainissement non collectifs
Assainissement collectifs
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES SERVICES
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL
SERVICES À
LA POPULATION
Ressources humaines
Communication externe
Communication interne
Développement numérique et informatique
Finances, Commande publique
Affaires juridiques et Assurances
Contractualisation Ingénierie Financière
Relations aux communes
Conservatoire de musique et de danse
Lecture publique
Architecture et patrimoine
Sport
Infrastructures aquatiques
Économie, agriculture
Tourisme et marketing
Maison de l’urbanisme
Énergie climat
Mobilité
Biodiversité Espaces Naturels
Géologie
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Accusé de réception en préfecture
079-247900798-20240910-I1-240910-AG01-DE
Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 Brion-
Près-
Thouet
751 hbts
441 hbts
1 386
hbts
354 hbts
375
hbts 133 hbts
305
hbts
1 339
hbts
1 283 hbts
1415 hbts
14 225 hbts
1 086 hbts
367 hbts
2 154 hbts
2 657 hbts
2 416 hbts
2 444 hbts
446 hbts
532 hbts
409 hbts
340 hbts
648 hbts
584 hbts 232 hbts
Coulonges-
Thouarsais
Glénay
Loretz-
d'Argenton
Louzy
Luché-
Thouarsais
Luzay
Marnes
Pas-de-Jeu
Pierrefitte
Plaine-et-Vallées
Saint-Cyr-
la-Lande
Sainte-
Gemme
Saint-
Généroux
Saint-
Jacques
de Ths
Thouars
Saint-
Jean
de Ths
Saint-Léger-
de-Montbrun
Saint-Martin
de Mâcon
Saint-Martin-
de-Sanzay
Saint-Varent
Sainte-Verge
Tourtenay Val-en-Vignes
la Communauté de Communes du Thouarsais
24 communes 36 322 habitants
3
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 ÉDITO
L’action de la Communauté de Communes du Thouarsais se
caractérise par sa solidité et sa stabilité dans la durée. Elle
contribue à l’aménagement et au développement du terri-
toire, dans un souci d’équilibre et d’égalité d’accès de tous
les usagers à ses services.
Equipement structurant inscrit dans le projet de territoire, la
Médiathèque, future tête du réseau intercommunal de la lec-
ture publique, ouvrira ses portes à la rentrée 2025 au cœur
de la ville de Thouars. Ce nouveau service destiné aux habi-
tants des 24 communes de l’intercommunalité sera un atout supplémentaire pour attirer de nouveaux habitants.
La déchèterie de la Butte permettra, dès le printemps 2024, de valoriser les filières de traitement dans de meilleures conditions pour les agents et les usagers. Les travaux d’extension du Pôle Santé de Thouars se sont poursuivis en 2023 et un nouveau Pôle Santé sera construit à Loretz-d’Argenton.
Dans le même temps, la collectivité a engagé, grâce au soutien de l’État, la ré- alisation de 7, 2 km de pistes cyclables sur les communes de Thouars, Louzy et Sainte-Verge. Véritable requalification de l’entrée Nord du Thouarsais, ce projet a pour objectif de favoriser le développement des mobilités douces et s’inscrit dans une politique globale d’accompagnement à la transition écologique.
C’est dans cette perspective que nous continuons à aider les habitants dans leurs travaux de rénovation énergétique et qu’en 2023, nous avons accompagné les usagers dans les nouvelles obligations concernant le compostage, ainsi que les restaurants scolaires dans la lutte contre le gaspillage.
Avec l’appui de la Région Nouvelle-Aquitaine, la collectivité a impulsé la démarche «Préservons les espaces naturels «extra» ordinaires du Thouarsais» et réalisé des inventaires de la biodiversité dans les communes. Nous avons aussi bon espoir de voir aboutir le classement de la Vallée du Pressoir en Réserve Naturelle Régionale. Dès 2024, afin de répondre au mieux aux besoins et aux attentes de chacun, la Communauté de Communes commencera à préparer son nouveau projet de Terri- toire 2026-2035, en associant les acteurs locaux et les habitants.
Bonne lecture à tous et merci aux agents pour leur implication.
Bernard Paineau,
Président de la Communauté de Communes du Thouarsais
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Le Bureau Communautaire
Bernard PAINEAU
Maire de Thouars
Président
Roland MORICEAU
Maire de Sainte-Gemme
1er vice-Président
En charge des Finances de la
Commande Publique et des
partenaires extérieurs
Edwige ARDRIT
Maire de Tourtenay
4 ème vice-Présidente
En charge de la gestion des
ressources humaines et de la
Collecte et du Traitement des
Déchets
Christiane BABIN
Maire de Plaine-et-Vallées
8 ème vice-Présidente
En charge des Infrastructures
et Moyens Techniques
Maryline GELÉE
Maire de Pas-de-Jeu
12 ème vice-Présidente
En charge de la Biodiversité de
l’Eau et des Espaces Naturels
Martial BRUNET
Maire de Sainte-Verge
13 ème vice-Président
En charge de la Concertation
de la Communication et du
Numérique
Valérie Guidal
Maire de Saint-Martin
de Sanzay
Conseillère déléguée
Responsable de la petite
enfance et de la jeunesse
Philippe CHAUVEAU
4ème Adjoint de la Ville de
Thouars
9 ème vice-Président
En charge de la Culture et du
Patrimoine
Gaëlle GARREAU
5ème Adjointe de la Ville de
Thouars
Maire délégué de
Mauzé-Thouarsais
10 ème vice-Présidente
En charge de la Politique
Sportive
LUC-JEAN DUGAS
Maire délégué de Cersay
Conseiller délégué
Responsable du
développement social et des
gens du voyage
Pierre RAMBAULT
Maire de Saint-Varent
11 ème vice-Président
En charge de l’Écologie et de la
Transition Énergétique
SÉBASTIEN ROCHARD
Maire de Coulonges-Thouasais
Conseiller délégué
Responsable de l’agriculture
des commerces et des circuits
courts
Emmanuel CHARRÉ
2ème Adjoint de la Ville de
Thouars
5 ème vice-Président
En charge de l’Aménagement
du Territoire et de l’Habitat
Esther MAHIET-LUCAS
3ème Adjointe de la Ville de
Thouars
6 ème Vice-présidente
En charge du Tourisme et de la
Valorisation du Territoire
Michel DORET
Maire de Louzy
7 ème vice-Président
En charge de l’Assainissement
et de l’Eau Potable
Catherine LANDRY
1ère Adjointe de la Ville de
Thouars
2ème vice-Présidente
En charge de l’Action Sociale
et la Solidarité
Pierre-Emmanuel
DESSEVRES
Conseiller Ville de Thouars
3 ème vice-Président
En charge du Développement
Économique et de l’Attractivité
du Territoire
10 Conseils Communautaires
10 Bureaux Communautaires
10 Conférences des maires
325 délibérations
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Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 Retour en images
19/01/23
26/05/23
31/03/23
08/09/23
09/06/23
DEMOS à l’heure du Brésil
Inauguration
Espace Naturel Sensible des Petits Sablons
Hommage à André BEVILE
Concours du plus beau marché de France
Forum sport santé
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Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 Fait Marquant Faits marquants de l’année
Lancement des travaux de
la future médiathèque
Extension du pôle santé
de Thouars
Aménagement cyclable sur
les communes de Thouars,
Louzy, Sainte-Verge
Signature contrat Région
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 8
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Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 LES PROJETS STRUCTURANTS
« La Direction des Projets Structurants a été mise en place en 2021 afin
de répondre aux ambitions de la Communauté de Communes et de la
Ville de Thouars dans la réalisation de leurs grands projets. Rattachée
au Directeur Général des Services, cette cellule composée de 5
techniciens est la force de frappe des deux collectivités en matière
d’ingénierie et contribue à l’échelle de l’intercommunalité à la mise
en œuvre du projet de territoire. » Bernard PAINEAU,
Président de la Communauté de Communes du Thouarsais
L’ équipe mutualisée pour les projets de la
Communauté de Communes du Thouarsais et de la
Ville de Thouars intervient en démarche collaborative
avec l’ensemble des services des deux collectivités. Elle
est l’interface sur l’ingénierie et les aspects techniques
avec les prestataires externes (bureaux d’études,
architectes, thermiciens, concepteurs, aménageurs…).
Ses missions vont de la faisabilité à la programmation
et à la réception des travaux « tous corps d’état » en
maîtrise d’œuvre directe ou en conduite d’opération
lorsqu’il est fait appel à une maîtrise d’œuvre extérieure.
Ainsi les missions de la DPS sont de construire
des équipements, de réhabiliter des bâtiments et
d’aménager des espaces publics afin de permettre
aux usagers et aux différentes directions et services de
la collectivité de réaliser leurs missions et d’accueillir
le public dans un patrimoine sécurisé, accessible,
économe et adapté aux besoins de chacun.
Seconde année entière de fonctionnement de la DPS,
2023 a été l’année de réalisation de nombreuses études
et travaux.
La finalisation des études pour terminer
l’aménagement de la ZAE (Zone d’Activités
Économiques) Talencia 2 (viabilisation, parking,
travaux de finition). La réalisation des études
d’aménagement de la ZAE de Mauzé-Thouarsais
La réalisation des études et le début des travaux
de réaménagement de la voirie et des réseaux de
la ZAE de Sainte-Verge
La réalisation des travaux de construction de la
déchèterie de La Butte
L’exécution des travaux de réhabilitation du
bâtiment 25, avenue Victor Hugo à Thouars
destiné à la future police municipale
La poursuite des études de maîtrise d’œuvre et le
lancement des travaux d’extension du Pôle Santé
de Thouars
La rédaction du programme et la consultation des
maîtres d’œuvres pour la construction du Pôle
Santé de Loretz-d’Argenton (Argenton-l’Église)
L’achèvement des études de maîtrise d’œuvre
et le lancement des travaux d’aménagement des
pistes cyclables à Thouars
La finalisation des études de maîtrise d’œuvre
de la future Médiathèque et la préparation
des marchés publics pour la consultation des
entreprises
ZOOM
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 Travaux achevés pistes cyclables
Avenue Victor Leclerc
ZAE Sainte-Verge
Pôle Santé de Thouars
La réalisation des travaux d’aménagement
de la ZAE Talencia 2 et de la ZAE de La Croix
d’Ingand
La finalisation des travaux de réaménagement
de la voirie et des réseaux de la ZAE de Sainte-
Verge
Le lancement des études de requalification de
la ZAE de Louzy
La poursuite et la réception des travaux de
construction de la déchèterie de La Butte
L’achèvement des travaux de réhabilitation du
bâtiment 25, avenue Victor Hugo à Thouars
La conclusion des travaux d’extension du Pôle
Santé de Thouars
La réalisation des études de maîtrise d’œuvre
du Pôle Santé de Loretz-d’Argenton (Argenton-
l’Église) et la consultation des entreprises
La poursuite des travaux d’aménagement des
pistes cyclables à Thouars et la réception des
premières phases
La consultation des entreprises pour la future
Médiathèque de Thouars et le démarrage des
travaux
La consultation des maîtres d’œuvres et la
réalisation des études pour la construction de la
micro-crèche de Louzy
La finalisation des études de rénovation de la
chaussée de Crevant
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 11
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Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 « En 2023, comme pour les années précédentes, les services techniques sont intervenus à de nombreuses reprises auprès des différents services de la Communauté de Communes du Thouarsais. Ils ont ainsi assuré l’entretien des espaces verts, la maintenance de la flotte automobile ou encore la gestion technique des bâtiments de la collectivité. Les services techniques œuvrent également au déploiement du Plan de sobriété énergétique adopté par la collectivité en octobre 2022.
Les missions d’entretien des voiries communautaires, de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage et de la fourrière animale, ou encore de transport de personnes par l’intermédiaire du service Comm’bus sont, elles aussi, confiées aux services techniques en tant que service opérationnel. »
Christiane BABIN,
Vice-Présidente, responsable des Infrastructures et des Moyens techniques
SERVICES BÂTIMENTS ET
ESPACES VERTS
SERVICE MÉCANIQUE
90 bâtiments dont 50 000 m² de planchers utilisés
160 sites entretenus avec plus de 30 hectares
2 560 bons d’intervention
56 interventions d'astreinte
86 véhicules légers et utilitaires
3 véhicules électriques
12 véhicules poids lourds
110 petits matériels espaces verts à entretenir
EN CHIFFRES
EN CHIFFRES Le service Mécanique a repris en 2023 l’entretien
des poids lourds, précédemment assuré par
convention avec la Ville de Thouars.
SERVICES TECHNIQUES 12 Accusé de réception en préfecture 079-247900798-20240910-I1-240910-AG01-DE Date de télétransmission : 16/09/2024 Date de réception préfecture : 16/09/2024 SERVICE TRANSPORT
3 450 trajets (3 7 90 en 2022)
94 personnes prises en charge (127 usagers)
EN CHIFFRES
Depuis le 1 er avril 2023, seul le secteur 5 est desservi. Le Comm’bus prend donc uniquement en charge les usagers résidant sur les communes de Thouars, Louzy, Missé, Saint-Jacques de Thouars, Saint-Jean de Thouars, Sainte-Radegonde et Sainte-Verge pour les déposer sur l’un des 26 points de desserte à Thouars.
SERVICE FOURRIÈRE
37 chiens (dont 10 chiens encore en fourrière au
31/12/22)
14 adoptions
10 reprises
2 euthanasies (sur décision de justice)
5 placements (procédure judiciaire)
EN CHIFFRES
SERVICE AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
15 emplacements
104 personnes accueillies
de taux moyen d’occupation
EN CHIFFRES
La gestion administrative de ce site est réalisée par l’intermédiaire d’un outil informatique. Ainsi, l’occupation d’un emplacement, l’ouverture des branchements d’eau et d’électricité ne peuvent s’effectuer qu’après enregistrement des locataires et prépaiement des fluides. Ce mode de gestion permet d’éviter tout impayé.
43,9 %
1 mois de fermeture
de mi-juillet à mi-août
Poursuite de la mise en œuvre du Plan de
sobriété énergétique
Projet de réhabilitation du réseau de chaleur et de
la chaufferie Nord de Saint-Varent
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 Démarrage de la construction de la déchèterie
de La Butte en remplacement des déchèteries
de Saint-Varent et Coulonges-Thouarsais qui
fermeront définitivement
Poursuite des projets départementaux et
interdépartementaux
Engagement dans le programme Territoire Engagé
Transition Ecologique (TETE) : ce programme
proposé par l’ADEME comprend 2 volets :
◦ Climat Air Energie
◦ Economie circulaire
Mise en place d’une phase d’expérimentation de la
gestion de proximité des biodéchets
Démarrage du programme de lutte contre le
gaspillage alimentaire dans les cantines scolaires
du territoire
Remplacement de haies monospécifiques par des
haies diversifiées
« Alors que nous entamons une nouvelle année au sein de notre territoire, il est essentiel de prendre un moment pour réfléchir aux réalisations passées et aux défis à venir dans le domaine crucial de la transition écologique mais plus précisément de la gestion des déchets.
L’année 2023 a été marquée par plusieurs initiatives novatrices visant à promouvoir une gestion des déchets plus responsable et durable au sein de notre territoire. Parmi ces initiatives, nous pouvons citer l’expérimentation du compostage partagé, notamment auprès des habitants en habitation verticale et du centre-ville, qui a rencontré un franc succès. Cette démarche, qui encourage la participation citoyenne et la valorisation des déchets organiques, va permettre de réduire significativement notre production de déchets à l’enfouissement. Nous avons également poursuivi la mise en place des actions du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA).
Parallèlement, nous avons entrepris la construction de la nouvelle déchèterie de la Butte, un projet d’envergure destiné à moderniser nos infrastructures et à améliorer la qualité de service pour tous nos concitoyens.
Fort de ces accomplissements, nous abordons l’année 2024 avec détermination et enthousiasme. Notre principal objectif pour cette nouvelle année est de finaliser les travaux de construction de la nouvelle déchèterie et de la mettre en service dans les meilleurs délais. Nous allons également mettre en place des nouvelles filières de valorisation sur l’ensemble des déchèteries.
Enfin, nous nous engageons à généraliser le tri à la source des biodéchets, en densifiant les points de compostage partagés et en accélérant les campagnes de communication et de sensibilisation. Nous sommes également engagés dans le programme TETE (Territoire Engagés pour la Transition Ecologique) avec les services de l’Etat pour accélérer notre transition écologique. En conclusion, je tiens à remercier l’ensemble des habitants de la Communauté de Communes du Thouarsais pour leur engagement et leur soutien dans cette démarche collective. » Edwige ARDRIT,
Vice-Présidente, responsable de la Collecte et du Traitement des Déchets
ZOOM
DÉCHÈTS - MÉNAGERS 14
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 Notre engagement dans le programme TETE (Territoire Engagés pour la Transition Ecologique) avec
la réalisation d’un état des lieux du territoire sur la thématique Economie circulaire et parallèlement le début de la phase de diagnostic stratégique de l’économie circulaire
Poursuite de la construction de la nouvelle déchèterie de La Butte à Sainte-Gemme qui ouvrira ses portes
au public au printemps 2024
Lancement des études pour la modernisation des déchèteries de Cersay et Taizé
Mise en place de 3 nouvelles filières de recyclage en déchèterie
Poursuite du déploiement des actions de notre Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et
Assimilés (2023-2028)
Les actions 2023 du Programme Local de
Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés
(PLPDMA) :
Le service déchets poursuit le déploiement de son
programme d’actions visant à atteindre les objectifs
de réduction des déchets fixés par la réglementation
européenne et française.
La baisse des déchets produits par les Thouarsais se
poursuit (529,6 kg/hab. en 2022) et est conforme aux
objectifs.
Fin de la collecte des biodéchets pour les professionnels
La règlementation ne permet plus aux EPCI de collecter
uniquement les biodéchets des professionnels.
La collecte des biodéchets des professionnels a pris fin au 31
décembre 2023, les bénéficiaires de cette collecte ont été
accompagnés par la collectivité pour la mise en place de
solutions alternatives. Les petits producteurs ont la possibilité
de composter en établissement ou d’utiliser les composteurs
collectifs. Les gros producteurs ont été orientés vers des
prestataires privés présents sur le territoire.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 « Les obligations réglementaires demandent à chaque foyer de s’assurer de la mise aux normes et du maintien en bon état de leurs dispositifs de traitement d’assainissement non-collectif. C’est dans ce cadre que la mission de service public du SPANC du Thouarsais s’inscrit. Qu’il s’agisse de diagnostic, de conseil, de contrôle de la conception d’une filière ou de l’exécution des travaux jusqu’à l’instruction des demandes de subvention, le SPANC du Thouarsais œuvre au côté des usagers dans dans le but de respecter la réglementation d’amélioration de la qualité de traitement des filières autonomes. Ces actions concertées contribuent à préserver l’environnement et à maintenir la richesse de notre territoire.»
Michel DORET,
Vice-Président, Responsable de l’Assainissement et l’Eau Potable
ASSIAINISSEMENT / EAU POTABLE
ZOOM
Continuité des subventions à la réhabilitation des
systèmes d’assainissement non collectif
Réhabilitation des installations
d’assainissement non collectif :
53 dossiers de subventions ont été notifiés en 2023,
dont 27 ont été versées en 2023 pour un montant total
de 43 138,29 €.
Réhabilitation des installations
d’assainissement non collectif en zones
prioritaires :
13 dossiers de subventions ont été notifiés en 2023,
dont 6 ont été versées en 2023 pour un montant total
de 15 200 €.
Le service a réalisé 895 contrôles chez l’habitant sur
2023 dont 607 contrôles périodiques.
Les habitations équipées d’assainissement
non collectif situées actuellement en zonage
d’assainissement collectif vont progressivement de
nouveaux faire l’objet de contrôles périodiques et
voir leur zonage évoluer.
EN CHIFFRES
607
118
79
91
7509
Contrôles périodiques
Conformités ventes
Contrôles de bonne exécution
Contrôles de conception
habitations relevant de
l’assainissement non collectif
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Filtres plantés de Végétaux aquatiques
(FV GÉO 10 E.H)
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 Prestations Tarif TTC
Redevance Assainissement
Non Collectif / Contrôle
périodique
147,43 €
Contrôle ventes
d'immeubles 193,60 €
Contrôle de conception 92,57 €
Contrôle de bonne
exécution 185,13 €
Frais de gestion du dossier
de subventions 66,00 €
Tarifs des prestations 2023 :
Le budget 2023 de fonctionnent était de 103 137,16 € en
dépenses et de 246 497,48 € en recettes.
La refonte du zonage d’assainissement collectif a
acté la nécessité d’une augmentation du nombre
de contrôles périodiques réalisés annuellement,
à savoir 600 contrôles. Cet objectif est à atteindre
pour l’équilibre du service SPANC
Continuité d’attribution des subventions à la
réhabilitation des systèmes d’assainissement non
collectif
« L’année 2023 a vu l’une de ses principales études stratégiques rendre ses conclusions, donnant plus de lisibilités au service quant à son besoin de renouvellement de ses équipements structurant. Dans un contexte de changement climatique où les chroniques de pluies seront de plus en plus intenses, le besoin de désimperméabilisation et de réduction du captage d’eaux pluviales dans les réseaux d’assainissement s’accroît. Dans la continuité des années précédentes, le service assainissement a travaillé en transversalité avec les autres services de la collectivité avec cet objectif en commun. Chaque projet d’aménagement communautaire est désormais partie prenante de la réduction du captage d’eaux pluviales, notamment en réseau unitaire. Parallèlement à cela et suivant la même logique, le service assainissement poursuit sa quête de réhabilitation des réseaux existants en engageant des travaux permettant de séparer les réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales (mise en séparatif), dans le but de limiter les déversements au milieu naturel. Enfin, les études préalables à la réhabilitation du poste de relèvement du Bac et de la STEP de Sainte- Verge ont fortement avancé au cours de cette année. Le programme ambitieux de travaux porté par le service va très prochainement rentrer dans une nouvelle phase avec le démarrage des travaux de réhabilitation du poste de relèvement du Bac (troisième équipement communautaire en termes de volume de pompage) auquel sera assortie une bâche tampon de 200 m³..»
Michel DORET,
Vice-Président, Responsable de l’Assainissement et de l’Eau Potable
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ZOOM
Études
Finalisation de l’étude hydraulique de modélisation 3D
du bassin versant unitaire de Crevant
Poursuite du schéma directeur d’assainissement pour les
23 systèmes d’assainissement
Poursuite du géoréférencement 3D des réseaux
Lancement de la maîtrise d’œuvre pour les travaux de
réhabilitation de la station de Sainte-Verge
Lancement de la campagne analytique de recherche des
micropolluants
Travaux
Démarrage des travaux de mise en séparatif du réseau
sur le système d’assainissement de Cersay, Commune
déléguée de Val-en-Vignes.
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Accusé de réception en préfecture
079-247900798-20240910-I1-240910-AG01-DE
Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 Finalisation des travaux de mise en séparatif du
réseau sur le système d’assainissement de Cersay,
Commune déléguée de Val-en-Vignes
Lancement de l’étude de zonage assainissement
Poursuite du schéma directeur d’assainissement
pour les 23 systèmes d’assainissement
Poursuite du géoréférencement 3D des réseaux
Lancement du marché des travaux de réhabilitation
de la station de Sainte-Verge
Lancement des travaux de réhabilitation du poste de
refoulement du Bac et de la bâche tampon à Thouars
Extension de la canalisation du Bac
Poursuite des travaux de réhabilitation du réseau
d’assainissement de l’Avenue Émile Zola à Thouars
Poursuite des travaux de renouvellement du parc
matériel de télégestion du service assainissement
Dévoiement réseau Garambeau
Lancement du projet de création d’un Bassin de Stockage
Restitution Rue Danton à Thouars
Réhabilitation réseaux Pierre Curie à Thouars
Début des travaux de réhabilitation du réseau
d’assainissement de l’Avenue Émile Zola à Thouars
Lancement des travaux de renouvellement du parc
matériel de télégestion du service assainissement
Lancement des travaux de réhabilitation des réseaux à
Oiron, commune déléguée de Plaine-et-Vallées
Poursuite du projet de réhabilitation du poste de
refoulement du Bac et de la bâche tampon à Thouars.
Financiers
Le budget d’investissement du service a été de
2,84 millions d’€ en 2023, pour des dépenses de
fonctionnement de 3,45 millions d’€
Les subventions perçues en 2023 s’élèvent à 934540,53 d’€
Les recettes principales de ce budget proviennent de la
redevance facturée aux ménages et aux professionnels,
sur la base de leur consommation en eau potable
Tarif 2023 :
part fixe : 79,20 € TTC
part variable : 2,33 € TTC/m³
EN CHIFFRES
1 067 678
14 222
23
86
2
281
12 078
467
7
3
9
3
1
m³ facturés
abonnés
stations d’épuration
postes de refoulement
bassins d’orage
km de réseau
(y compris refoulement)
branchements
contrôles de conformité
boues activées
lagunages
filtres plantés de roseaux,
biodisques
lit bactérien
Démarrage des travaux de mise en séparatif du réseau sur
le système d’assainissement de Cersay, Commune
déléguée de Val-en-Vignes.
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Accusé de réception en préfecture
079-247900798-20240910-I1-240910-AG01-DE
Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 19
Accusé de réception en préfecture
079-247900798-20240910-I1-240910-AG01-DE
Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 RESSOURCES HUMAINES
« L’année 2023 aura sans aucun doute été un marqueur de ce mandat, dans un contexte de forte inflation, et de difficulté à être attractif. Nous nous sommes mobilisés, élus et partenaires sociaux à travailler tout au long de cette année sur des mesures d’attractivités. Ainsi, après un travail intense de la direction des ressources humaines, la revalorisation du RIFSEEP, la mise en œuvre d’une complémentaire santé labellisée, et une revalorisation du système de prévoyance ont été actés pour une mise en œuvre au 1er janvier 2024. Au-delà de ces mesures pour les agents, la Communauté de Communes a par ailleurs acté ses lignes de directrices de gestion nous donnant une feuille de route pour cette seconde partie de mandat. Enfin, le travail d’harmonisation avec la Ville de Thouars s’achève, puisque le règlement intérieur harmonisé, dernier document cadre a pu être validé par les instances du personnel. Je salue l’implication de tous les acteurs : agents, représentants du personnel, nos collaborateurs du service ressources humaines et mes collègues élus pour ce travail de longue haleine. »
Edwige ARDRIT,
Vice-Présidente, en charge de la gestion des ressources humaines
ZOOM
Refonte du règlement intérieur
Élaboration du rapport Egalité professionnelle
Déploiement du plan d’actions en matière
d’attractivité
Sensibilisation et mise en œuvre du plan d’actions
contre les violences et le harcèlement sexiste et
sexuel
Lignes Directrices de Gestion : validation de la
stratégie pluriannuelle de pilotage des RH
Travail sur la politique d’attractivité aboutissant à la
mise en place de la participation employeur dans
le cadre de la protection sociale complémentaire
et à la revalorisation du RIFSEEP
Modification du règlement CET
Modification des autorisations spéciales
d’absences et des congés exceptionnels
Modification du protocole Télétravail
322 agents permanents (162 titulaires – 160 non titulaires)
2 apprentis
2 stagiaires rémunérés
14 agents en disponibilité / détachement
304 contrats
3 dossiers Retraite
3512 paies
234 entretiens professionnels
59 offres d’emplois
70 stagiaires scolaires et universitaires non rémunérés
4 Comités Sociaux Territoriaux
3 Formations Spécialisées du CST
EN CHIFFRES
€
€
GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL
20
Poursuite de la mise en œuvre des Lignes Directrices de Gestion
Poursuite de l’optimisation des SIRH
Poursuite de la politique RH en matière d’attractivité et de qualité de vie au travail
Accusé de réception en préfecture
079-247900798-20240910-I1-240910-AG01-DE
Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 La formation au sein de la CCT repart à la hausse sur l’année
2023 après une baisse sur 2022.
L’augmentation du budget et des participations est liée
à divers éléments : les dossiers CPF (Comptes Personnel
de Formation), les agents en Période de Préparation
au Reclassement (PPR), la participation financière de
la journée TMS organisée par la Cellule Prévention, la
poursuite d’accompagnement des managers, une nouvelle
mobilisation des agents ainsi que de nouveaux besoins. Une
communication plus importante auprès des agents et via
l’Intranet sur les formations mises en place sur le territoire a
certainement contribuée à cette hausse.
Accompagnement sur un peu plus d’un an de 2 dossiers
PPR pour des agents inaptes sur leur poste
Mise en place d’un atelier RH « Management » spécial
Formation avec 23 participants
Journée de sensibilisation à l’écoconduite avec le
service Mobilité
Un parcours managérial mis en place sur 2023 et 2024
La formation des nouveaux représentants du personnel
3 dossiers étudiés et acceptés par le comité d’examen
ZOOM
FORMATION
531 jours de formations réalisés
158 agents ont suivi au moins 1 formation
78 437 € (formations et colloques, apprentis, PPR et CPF)
3 dossiers CPF
2 Agents en Période de Préparation au Reclassement (PPR)
EN CHIFFRES
JOURS
Accompagnement à la transition numérique
Accompagnement au changement et développement des démarches participatives Efficacité des outils et pratiques de communication
Développement d’une culture managériale et développement des compétences Développement des outils de pilotage et d’évaluation
21
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 Organisation et mise en œuvre du service Prévention /
Santé
Création des documents Agressions et VHSS, mise en
place dans les services
Animation d’une journée sur les risques des TMS
(troubles musculo-squelettiques)
Formation prérequis CATEC (Certificat d’Aptitude
à Travailler en Espace Confiné) pour le service
assainissement
ZOOM
PRÉVENTION 39 agents formés au Sauveteur/Sauveteuse Secouriste du
Travail, dont 6 en initiale
20 agents formés à la manipulation des extincteurs
2 agents formés à la gestion de l’évacuation
15 agents en accueil sécurité
5 accidents de service
0 accident de trajet
10 accidents bénins en gestion directe avec les services de
la CCT
EN CHIFFRES
Animation d’une journée de prévention sur le
« risque agressions »
Création/mise à jour du Document Unique
d’Evaluation des Risques Professionnels du service
Technique
Création/mise à jour du Document Unique
d’Evaluation des Risques Professionnels du service
Déchets
Accueil et accompagnement de la nouvelle conseillère
en prévention
Animation des groupes de travail de la formation
spécialisée
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 COMMUNICATION EXTERNE
«Forte de sa polyvalence, de sa cohésion et de sa dynamique, l’équipe mutualisée a mis en œuvre en 2023 la stratégie de communication de la collectivité qui a fait le choix de l’internalisation des compétences. Au service de la démocratie locale, le service communication a rempli sa mission première d’information des citoyens sur les projets et les services de la collectivité en déployant des outils adaptés à tous les publics.
En contribuant à l’attractivité du territoire, le service a également répondu aux objectifs du projet de territoire de « créer un sentiment d’appartenance pour l’ensemble des habitants » et de « se démarquer par rapport aux territoires voisins ». En 2024, il s’investira dans la construction du prochain projet de territoire, posant les jalons d’une nouvelle identité graphique pour les 10 ans à venir.»
Martial BRUNET,
Vice-Président, Responsable de la Concertation de la Communication et du Numérique
En 2023, l’équipe dédiée à la Communauté de Communes
du Thouarsais a poursuivi sa mission de mise en œuvre
de la stratégie de communication de la collectivité en
concevant et diffusant des supports de communication
print et web ; en actualisant le site internet ; en apportant
son expertise aux autres services (respect de la charte
graphique, rewriting, relations prestataires) et en
coordonnant les relations presse (hors Pôle culture).
Centre de ressources pour la collectivité et pour les
communes, le service alimente et met à disposition une
banque d’images. Il organise sur demande des séances
de prises de vues par drône, en lien avec le service
urbanisme.
Une montée en puissance de la prestation vidéo permet
également de proposer des supports plus attractifs,
venant se substituer aux diaporamas (cérémonie de
vœux du Président et vœux éco).
L’optimisation des relations presse, permet de relayer
efficacement l’information en direction des usagers ainsi
que la politique de la collectivité.
Magazine « Territoire »
Coordination, rédaction en lien avec les services et
mise en page de trois numéros du magazine Territoire,
dont un dossier consacré au bilan de mi-mandat en
décembre. Après défaillance du prestataire de la CCT,
la Poste a été retenue pour en assurer la distribution.
La collectivité a fait le choix de maintenir la publication
dans sa périodicité et sous format papier afin qu’elle
reste accessible à tous les habitants.
Information usagers
Création de supports et de signalétique pour le service
déchets ménagers (calendrier de collectes, consignes
de tri, panneaux déchèteries…)
Affiches et visuels pour les Bassins du Thouet, le Pôle
Culture, le CIAS, le service BEEN (projet Préservons les
espaces naturels « extra »ordinaires du Thouarsais), la
mission géologie, la Maison du Thouarsais, Station T
Communication sur les grands projets (information des
riverains des pistes cyclables ; démarrage du chantier
de la Médiathèque)
Communication interne
Appui au service communication interne et à la
prévention (flyers, diaporama, videos, visuels...)
Concertation des habitants
Communication des 5 ateliers de concertation
des habitants sur les « zones d’accélération »
(ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies
renouvelables (novembre 2023).
Enquête de mobilité (février à mai 2023)
Renforcement de l’attractivité du territoire
1ère participation de la Communauté de Communes
au Top des entreprises en partenariat avec la Nouvelle
République (soirée à Bocapôle le 14 décembre)
Création d’outils de promotion de la Route des Vins au
Salon de l’Agriculture
Mobilisation des habitants du territoire pour le
concours du plus beau marché organisé par TF1 (6 ème
au niveau national)
ZOOM
23
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 Création d’une rubrique sur le site de recrutement Profil
public
Participation au COPIL constitué pour l’organisation du
passage de la flamme olympique à Thouars le 2 juin 2024
en partenariat avec le Département
Aide aux communes
Référent Intramuros
Prises de vue drône
Événementiel
Inauguration de la boulangerie de Pierrefitte
Inauguration du parcours d’interprétation des Petits
Sablons
Inauguration de la station biognv
Hommage à André Béville (plaque à son nom au Pôle
Technique)
Signature de la convention ORT (Opération Revitalisation
du Territoire) pour Saint-Varent
215 affiches
7 logos
103 panneaux
22 flyers
16 invitations
11 livrets
3 magazines
2 rapports
d’activité
6 kakémonos
5 vidéos
10 pages Facebook
37 déplacements photos
1 diaporama
80 communiqués de presse
50 actus
EN CHIFFRES
Coordination, rédaction en lien avec les services
et mise en page de trois numéros du magazine
Territoire
Actualisation et développement du site thouars-
communaute.fr
Réalisation de supports print et web pour les différents
services
Création et animation d’une page facebook Communauté
de Communes
Réalisation de vidéos (vœux du Président-Maire, promotion
des métiers de la collectivité)
Archivage des photos et gestion de la banque d’images
Accompagnement des communes pour l’optimisation de
l’appli intramuros
Poursuite de la communication des chantiers en cours au plus
près des riverains (pistes cyclables, médiathèque)
Communication sur le passage de la flamme olympique à
Thouars
Création d’une identité visuelle pour le projet de territoire
2026-2035, déclinaison d’outils pour la concertation liée à son
élaboration et premiers jalons d’une nouvelle charte graphique
pour le prochain mandat
www.thouars-communaute.fr
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Accusé de réception en préfecture
079-247900798-20240910-I1-240910-AG01-DE
Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 « L’élan initié en 2022 au niveau de la démarche de la communication interne s’est poursuivi et intensifié au sein de l’ensemble des services de la Communauté de Communes du Thouarsais au cours de l’année 2023.
Ainsi, toutes les actions ont pu être intégralement reprises de manière
régulière au cours de l’année, permettant ainsi de conserver ce lien précieux
avec l’ensemble des agents.
De plus, l’initiation de la démarche de la communication interne auprès des
services de la Ville de Thouars et du Centre Communal d’Action Sociale a
permis d’en comprendre les besoins et les attentes des agents. Les actions
verront le jour à compter du 1er janvier 2024.. »
Martial BRUNET,
Vice-Président, Responsable de la Concertation de la Communication et du Numérique
Les journées d’accueil des nouveaux agents
arrivants au sein de la collectivité restent l’action
qui rythme l’année, avec une session tous les mois
(excepté en janvier et en août). Ainsi, en 2023 ce ne
sont pas moins de 32 agents de la Communauté
des Communes et du Centre Intercommunal
d’Action Sociale qui ont été accueillis.
De même que la cérémonie de remise de médailles
du travail, organisée au mois de juin, est un
moment convivial et apprécié de tous mettant en
avant la carrière de l’agent.
Des moments conviviaux complémentaires
peuvent également être organisés dans le cadre
d’événements programmés par des associations
du territoire tel que le chariot trophy samedi 1 er
juillet 2023 pour lequel la plupart des agents et
élus se sont portés volontaires pour cette première
édition. Ces temps de convivialité sont très
appréciés de tous les agents et favorisent ainsi les
échanges entre services.
Accueil des nouveaux arivants
ZOOM
COMMUNICATION INTERNE
515 articles (moyenne de 43 articles par mois)
90 agents lisent chaque article (80 en 2022)
992 utilisateurs récurents (913 en 2022)
2145 nouveaux utilisateurs (1973 en 2022)
EN CHIFFRES
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Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 Midis de la CCT
Chariot trophy
Remise de médailles
Refonte de l’outil intranet pour un support
commun afin de rendre accessible
les informations des collectivités et
des services à l’intégralité des agents.
L’objectif premier est bien de n’avoir
qu’un seul outil accessible à tous les
agents afin d’assurer également une
meilleure lisibilité des informations qui
y sont mentionnées, et une meilleure
diffusion des informations
Elaborer un diagnostic de la communication
interne au niveau de la CCT et du CIAS ainsi
que des outils mis en place à ce jour, l’idée
étant d’étudier la faisabilité de créer de
nouveaux outils (journal interne papier ou
numérique notamment)
Programmation d’interviews tout au long
de l’année avec pour objectif une mise en
avant des différents profils d’agents faisant
partie de la collectivité. De plus, cela permet
de mettre en lumière les multiples profils
recherchés liés aux missions de la collectivité
Création d’un réseau de chargés de
communication interne au niveau
départemental dans l’objectif d’échanger sur
les différentes pratiques de chacun, voire de
créer un centre de ressources partagé
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Accusé de réception en préfecture
079-247900798-20240910-I1-240910-AG01-DE
Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 DÉV. NUMÉRIQUE ET INFORMATIQUE
« 2023 aura été marquée par l’arrivée dans l’équipe de la Direction de Systèmes d’Information et du Numérique de deux nouveaux agents contractuels. Un technicien a donc intégré le service afin de renforcer le pôle « Systèmes et Réseaux » qui n’était, jusqu’à maintenant, composé que d’un agent. Une secrétaire à mi-temps a également rejoint la DSIN pour reprendre les tâches administratives du service qui étaient réalisées jusqu’ici par les techniciens et ingénieurs du service. Grâce à la dynamique de cette nouvelle équipe ainsi constituée, cette dernière est donc parvenue à réaliser de nombreux projets cette année en s’appuyant, en premier lieu, sur l’infrastructure UHD déployée. La sécurité du SI sera l’axe majeur de travail de la DSIN pour l’année à venir. Accompagnée par l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information, l’équipe pourra ainsi faire évoluer de la meilleure manière qui soit le niveau de protection des SI des collectivités face aux cybermenaces de plus en plus présentes aujourd’hui.
Martial BRUNET,
Vice-Président, Responsable de la Concertation, de la Communication et du Numérique
Des changements organisationnels se sont
progressivement mis en place sur le premier semestre
2023 et ont permis au service informatique mutualisé
de devenir une Direction des Systèmes d’Information
et du Numérique (DSIN) .
Pour mener à bien ses missions dans de bonnes
conditions deux nouveaux agents ont été recrutés : une
secrétaire administrative à mi-temps ; un technicien
pour renforcer les capacités techniques de la DSIN,
la polyvalence du service et les interactions entre le
pôle « support et assistance utilisateurs » et le secteur
« Systèmes et réseaux ».
La DSIN est constituée de 8 agents partagés en 3 pôles
principaux et qui travaillent en complète transversalité
dans le cadre d’un service commun numérique entre
la Communauté de Communes, le Ville de Thouars, le
CCAS et le CIAS.
Des formations pour l’ensemble des agents ont été
effectuées en 2023 pour compléter et renforcer les
compétences techniques de l’équipe mais également
la polyvalence et la cohésion entre les pôles.
Bien que le document cadre du schéma directeur
numérique qui était un des objectifs principaux
de l’année 2023 n’ai pas été directement réalisé, le
projet de création d’une architecture numérique UHD
hyperconvergée commune aux différentes collectivités
a bien été lancé.
En fin d’année 2023, 20 sites étaient reliés à notre
Système d’Information. Ce projet se poursuivra en
2024 et le volet de la sécurité des SI sera un des piliers
de ce déploiement majeur. Un travail important a
également été réalisé en 2023 sur le SI concernant
l’harmonisation et la mutualisation des matériels et
des solutions applicatives.
Le premier service numérique que nous avons pu
déployer en nous appuyant sur la nouvelle architecture
UHD créée est « la téléphonie sur IP ». En effet, pour les
utilisateurs présents dans chaque bâtiment relié à ce
nouveau réseau, nous avons pu apporter des services
de téléphonie professionnels de nouvelle génération,
qualitatifs, performants, sûrs mais également très
économiques en comparaison avec les anciens
systèmes en place.
Autre projet majeur initié en 2023, l’engagement de
la collectivité dans un parcours de cybersécurité
subventionné par l’État qui nous permettra d’élever le
niveau de protection de notre SI face aux cybermenaces
de plus en plus présentes. Ce parcours se déroule en
3 étapes, en sachant que c’est précisément le pré-
diagnostic qui a été réalisé en 2023 :
ZOOM
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Accusé de réception en préfecture
079-247900798-20240910-I1-240910-AG01-DE
Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 Les huit thèmes principaux pouvant entrer dans le périmètre
de ce parcours sont les suivants :
Ces thèmes sont ensuite déclinés en fonction des
enjeux et des menaces liés à notre organisation. Le pack
initial sera lancé en 2024 et les premières propositions
opérationnelles (mesures urgentes) seront validées
à l’issue des 40 jours d’accompagnement de notre
prestataire cyber. Le schéma organisationnel du pack
initial est le suivant :
Ces projets seront poursuivis sur les années à venir
en gardant à l’esprit les objectifs généraux fixés
initialement :
Augmentation de la sécurité du SI
Augmentation de la performance du SI
Harmonisation du niveau et de la qualité des
services numériques mis à disposition
Baisse des coûts liés à l’exploitation du SI
(mutualisation, homogénéisation, installation de
nouveaux systèmes, …)
Construction d’une offre de services numériques
adaptée aux besoins des communes de la
Communauté de Communes
4.07 ans (âge moyen du parc)
415 ordinateurs fixes
193 ordinateurs portables
216 tablettes
322 boîtes mail
EN CHIFFRES Sensibilisation et organisation face au risque
numérique
Maîtrise des accès au SI
Sécurisation des données, applications et services
numériques
Sécurisation des équipements de travail
Protection du réseau
Intégration des enjeux de la sécurité numérique à la
politique d’administration et d’exploitation
Connaissance des vulnérabilités du SI
Capacité à détecter et à réagir aux événements de
sécurité
Parcours Cyber accompagné par l’ANSSI (pack
initial et pack(s) relais)
Extension de l’architecture numérique UHD
hyperconvergée sécurisée commune aux
différentes collectivités (projet initié en 2023)
Poursuite de l’harmonisation et de la
mutualisation des matériels et des solutions
applicatives (projet initié en 2023)
Définition et mise en œuvre d’un plan de reprise
d’activité au niveau du système d’information
mutualisé (PCA/PRA)
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Accusé de réception en préfecture
079-247900798-20240910-I1-240910-AG01-DE
Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 « Malgré un contexte inflationniste toujours présent en 2023, la situation financière de la collectivité est bonne, grâce notamment à une rigueur de gestion et des recettes dynamiques. Cette santé financière permet à la Communauté de Communes de poursuivre ses investissements structurants (pôles santé, médiathèque, …) et d’abonder à partir de 2024 le dispositif de fonds de concours au profit des communes.
En 2024, la collectivité devra rester, malgré tout, vigilante aux annonces
gouvernementales, qui pourraient impacter défavorablement les finances
des collectivités.»
Roland MORICEAU,
Vice-Président, En charge des Finances de la Commande Publique et des Partenaires extérieurs
FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
FINANCES
ZOOM
BUDGET MANDATS TITRES TOTAL
Principal 5 739 2 178 7 917
Assainissement 1 552 992 2 544
Ordures ménagères 1 328 436 1 764
Autres budgets 1 171 258 1 429
TOTAL 9 790 3 864 13 654
Écritures comptables
Mise en place de tableaux de suivi budgétaire
Mise à jour de l’observatoire fiscal
Mise en place de formation à destination des
assistants comptables
Mise en œuvre de la convention d’engagement
partenarial avec la DDFIP (Direction
départementale des finances publiques)
Le nombre d’écritures en 2023 diminue
légèrement par rapport à 2022 sur l’ensemble
des budgets (-730 écritures). Cette baisse est liée
essentiellement aux écritures de régularisation
de facturation sur le budget assainissement
(-489 écritures)
Préparation budgétaire avec le logiciel Manty
Budget
Suivi des impayés sur la partie loyers
Pas de souscription d’emprunts en 2023. Non-
renouvellement de la ligne de trésorerie
BUDGETS NOMBRE D’EMPRUNTS
Budget principal 25
Assainissement 17
Ordures ménagères 5
Autres budgets 3
TOTAL 50
Emprunts
Mise en place du PES (Protocole d’Échange
Standard) Marchés
Mise en place du budget vert
Mise en place nouveau dispositif fonds de
concours
Création d’outils de suivi budgétaire simplifié
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Accusé de réception en préfecture
079-247900798-20240910-I1-240910-AG01-DE
Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 CONSEIL DE GESTION
ZOOM
Evaluation du service rendu à l’usager versus son coût pour la
CCT : Piscine, Sport, Culture
Mise en œuvre d’un tableau de bord financier de réalisation pour
la direction et les services
Etude sur la tarification du service portage et du chauffage
collectif afin d’optimiser l’équilibre budgétaire et valoriser
le coût du service rendu à l’usager
Suivi des dépenses de personnel de la Communauté de
Communes du Thouarsais en lien avec le service Ressources
Humaines
Suivi de la facturation des énergies dans le cadre du plan
de sobriété
Accompagner les services de la
Communauté de Communes dans la
détermination et le suivi des indicateurs
extra financiers utiles à l’évaluation du
service
Réactiver le conseil de gestion à la
Communauté de Communes du Thouarsais
avec comme priorité les services à la
population (sports, culture) Suivi de facturation
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Accusé de réception en préfecture
079-247900798-20240910-I1-240910-AG01-DE
Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 COMMANDE PUBLIQUE
ZOOM
Départ du responsable de service
Intégration d’un 4 ème gestionnaire en immersion dans le service
pour découvrir la matière de la commande publique
Montée en puissance dans la prise en compte des enjeux de l’achat écologiquement et socialement responsable dans le montage des procédures de marché
Mise en place de formations de remise à niveau sur les procédures de marché à destination des directions clientes
Mise à jour et diffusion d’un guide de procédure interne de la commande publique Intégration du nouveau chef de service au sein de l’équipe et de la collectivité
« Le Service de la commande publique a de nouveau connu en 2023 une année marquée par des mouvements importants de personnels. Si elle a vu le départ du responsable de service, un nouvel agent est cependant arrivé au sein de l’équipe, portant le nombre de gestionnaires marché à 4. Malgré ces changements et la nécessité de lancer le recrutement d’un chef de service, l’activité du service a gardé un rythme soutenu, mettant en valeur l’implication de ses agents dans la conduite des dossiers, en prévision d’une année 2024 qui sera encore marquée par le lancement de projets complexes, majeurs et structurants pour la Collectivité :
Aboutissement du projet de la nouvelle médiathèque
Lancement du marché de travaux de la station d’épuration de Sainte Verge Lancement des marchés de travaux de restructuration des places et parkings du centre-ville de Thouars »
Roland MORICEAU,
Vice-Président, en charge des Finances de la Commande Publique et des Partenaires extérieurs
0
50
100
150
200
Fournitures
PI Services TIC
Travaux
Concours
TOTAL
MOE
35 39
15 16 17 23 9 9 28 58 8 8
112 153
Opérations nouvelles
Marchés lancés (nb lots)
Répartition par type de marchés 2023
78
14
4
10
43
Nombre de marchés
par département
79
49
85
86
Autres
112 opérations ont été lancées au cours de l’année
153 marchés (lots compris)
Clauses sociales : 3973 heures réalisées
dont 2.47 en équivalent temps plein
EN CHIFFRES
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Accusé de réception en préfecture
079-247900798-20240910-I1-240910-AG01-DE
Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 « L’année 2023 a été marquée par des avancées significatives au sein du service commun des Affaires Juridiques et Assurances, partagé entre nos quatre collectivités. Il a pu être constaté une nette diminution des sinistres et des coûts associés, résultats directs des efforts collectifs en matière de prévention et de gestion des risques. En 2022, nous avions exprimé le souhait de revoir l’organisation du service afin de mieux harmoniser nos pratiques et de renforcer la sécurité juridique des actes que nous engageons. Cette refonte a permis davantage de cohérence et de rigueur à nos actions quotidiennes. Pour 2024, notre cap est clair : nous devons continuer sur cette voie en approfondissant l’harmonisation de nos procédures au service de la transversalité entre les différents pôles de nos collectivités. En parallèle, il est essentiel de maintenir une sinistralité à un niveau acceptable, en poursuivant nos actions de sensibilisation auprès des services les plus concernés. De plus, nous veillerons à préserver des niveaux de garantie optimaux tout en maîtrisant les coûts, et à sécuriser juridiquement nos actes pour minimiser les risques de contentieux. .»
Bernard PAINEAU,
Président, responsable des affaires juridiques et Assurances
AFFAIRES JURIDIQUES-ASSURANCES
ASSURANCES
PATRIMOINE
ZOOM
Contrats d’assurances (sinistres, avenants,
cotisations) pour un montant total de
cotisations de 130 400 € TTC
Diminution significative du nombre de sinistres
20 sinistres (30 en 2022)
27 400 € (62 200€ en 2022)
21 064.86€ (évolution coût sinistres pour la flotte
automobiles)
EN CHIFFRES
Maintenir une sinistralité acceptable
en sensibilisant les agents et en
développant une culture de la
prévention en collaboration avec le
service prévention
Contenir la hausse des cotisations
tout en conservant un niveau de
garantie acceptable et maintenir
les échanges avec les assureurs sur
ces questions
Optimiser les occupations des
bâtiments et les recettes liées
Étendre l’analyse et la
sécurisation juridique des actes
pris par les services pour limiter
les risques contentieux
Au cours de l’année 2023, une refonte de l’organisation du
service a permis de mettre en place un inventaire des contrats
d’occupation des bâtiments intercommunaux.
Ce travail a permis de cartographier les usages des biens immobiliers de
la collectivité : (Economique, Associatif, Administratif, Social, Culturel,
Médical…)
Certaines conventions ont été mises à jour pour tenir compte de
l’évolution des conditions d’occupation notamment sur le volet associatif.
Certaines modalités financières ont été revalorisées en fonction des
valeurs locatives inhérentes au territoire.
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Accusé de réception en préfecture
079-247900798-20240910-I1-240910-AG01-DE
Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 « Le service Ingénierie Financière accompagne les différents services de la collectivité ainsi que les communes dans la recherche de financements. Il est en lien avec différents partenaires institutionnels. L’année 2023 s’est caractérisée par la signature du Contrat de Développement et Transition avec la Région et la Communauté de Communes du Pays Loudunais ainsi que par la préparation des éléments nécessaires à la mise en place du GAL Thouarsais-Loudunais
concernant l’obtention de fonds européens territorialisés.»
Roland MORICEAU,
Vice-Président, en charge des Finances de la Commande Publique et des Partenaires extérieurs
CONTRACTUALISATION INGENIERIE FINANCIÈRE
ZOOM
26 avril 2023 : signature du Contrat de Développement
et Transitions 2023-2025 avec la Région Nouvelle-
Aquitaine et la Communauté de Communes du Pays
Loudunais.
La stratégie de développement des deux
communautés de communes est axée sur 3
thématiques :
Développer l’attractivité du territoire de manière
durable et équilibrée
Valoriser le bien-vivre ; faire de la ruralité un
atout
Développer la transition écologique de manière
équilibrée sur le territoire
Cette stratégie est reprise dans le cadre du plan
d’actions du programme à mettre en œuvre dans le
cadre de l’attribution de fonds européens (FEDER/
LEADER). La préfiguration du Groupe d’Action Local
(GAL), structure chargée de la gestion de ces fonds
a été déterminée en 2023. Les fiches actions du
programme ont été finalisées.
Installer le GAL Thouarsais-Loudunais et
accompagnement des porteurs de projets
souhaitant obtenir une aide européenne
Suivre les contrats de partenariats existants
(Contrat de Développement et de Transition
avec la Région Nouvelle-Aquitaine, Contrat
de Relance et de Transition Ecologique avec
l’Etat)
Poursuivre la recherche de financements
pour les projets de la collectivité et de ses
communes membres
Sigature du contrat
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Date de réception préfecture : 16/09/2024 Identifier des pistes de coopération nouvelles
Être en relation avec les élus des différentes communes
du territoire en soutien sur des problématiques que
les secrétaires de Mairie peuvent rencontrer afin que
les services communautaires puissent apporter un
soutien technique, logistique, administratif...
Apporter un appui / conseil juridique de 1 er
niveau
Permettre aux secrétaires de Mairie qui en éprouvent
le besoin de leur donner des réponses techniques
dans un cadre réglementaire dans les domaines des
ressources humaines, droit public, marchés publics,
finances, occupation du domaine public, la sécurité…
Animer un réseau des secrétaires de mairie
Faire du réseau des secrétaires de mairie un réseau
professionnel ou une communauté de pratiques
Poser un diagnostic et définir les nouveaux
objectifs de mutualisation possible
Le forum mis en place en 2022 est accessible à toutes
les secrétaires de Mairie et opérationnel.
Les réunions en présentiel (une par trimestre) ont
permis aux secrétaires de Mairie d’échanger sur leur
pratique et pour certaines de rompre le sentiment
d’isolement et ainsi de partager leur savoir / savoir-
faire. Des sujets importants ont été abordés comme
le PCS (Plan Communal de Sauvegarde), la règle des
publicités, les Lignes Directrices de Gestion, les budgets
annexes des communes.s
Depuis 2021, Nous avons répondu à une demande des communes, en mettant un nouveau service en place avec la nomination d’une chargée de relation aux communes. La chargée de relation aux communes doit veiller à la bonne relation entre les Communes et la Communauté de communes. L’objectif est que la Communauté de Communes prenne en compte les attentes des communes et des directions dans leurs relations et donne aux référents de
territoire les moyens de jouer pleinement leur rôle.
Bernard PAINEAU,
Président, responsable des Relations aux communes
RELATIONS AUX COMMUNES
ZOOM
RESEAU SECRETAIRES DE MAIRIE
Poursuivre les réunions des secrétaires de
Mairie, utiliser les compétences à l’intérieur du
groupe
Veiller à apporter au groupe le maximum
d’informations nécessaires à leur pratique
professionnelle
FORMATION
Élaborer un plan de formation
FORUM DÉPARTEMENTAL
Utiliser le forum départemental qui vient d’être
mis en place, en remplacement du forum local qui
n’était pas beaucoup utilisé par les secrétaires
MUTUALISATION DES MOYENS
Renforcer l’existant pour les groupements de
commande et de mutualisation des moyens,
notamment en informatique
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Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 DIRECTION CULTURE
Conforter les pratiques collectives :
chœurs, orchestres (harmonie, OSJT,
orchestre à cordes)
Finalisation du parcours Démos 2 (concert à
Paris, création)
Résidence artistique Feet (danse jazz)
Gala danse classique et contemporain
L’attractivité culturelle du Thouarsais est reconnue, surtout de ceux qui découvrent notre territoire pour la première fois et s’étonnent de la richesse culturelle du Thouarsais. Le Conservatoire en est l’un des plus beaux fleurons.
L’année 2023 a été positive pour la structure dirigée par François Goutal avec un nombre d’élèves constant, en musique et en danse, et une activité sans temps mort, grâce à l’enthousiasme de l’équipe d’accompagnement mais aussi des enseignants.
La réussite du projet Demos, en partenariat avec la Philharmonie de Paris, ne se dément pas et le concert commun avec l’Orchestre Symphonique des Jeunes Thouarsais, issu de la précédente cohorte Demos fut un réel succès, tout comme le spectacle de danse jazz qui démontre la qualité de l’enseignement dispensé. Outre son activité en interne, la régie « son & lumière » est largement sollicitée par les associations ou les structures externes, les compétences des techniciens étant un élément déterminant.
Enfin, parce que le Conservatoire ne se cantonne pas à ses élèves mais à vocation à s’ouvrir à tous les Thouarsais, la communication est toujours plus efficience avec notamment la création d’une nouvelle page Facebook.
Philippe CHAUVEAU,
Vice-Président, responsable de la Culture et du Patrimoine
ZOOM
Tremplin musical
Concert, Résidence Labulkrak
Gala de danse jazz
Concert commun Démos et OSJT
Fête de la musique
863 élèves (89 élèves Démos initial) (782 de la Communauté de Communes du Thouarsais)
455 élèves (440 en 2022)
(12 en Accordéon, 1 en Alto, 18 en Clarinette, 19 en
Flûte, 8 en Flûte à bec, 38 en Guitare, 22 en Guitarre
basse/électrique, 13 en Hautbois, 21 en Orgue, 25
en Percussion, 53 en Piano, 16 en Saxophone, 10 en
Trombone/Tuba, 11 en Trompette, 31 en Violon, 15 en
Violoncelle, 21 en Voix)
319 élèves (298 en 2022)
(27 en Classique, 36 en Contemporain, 25 en Hip-Hop,
214 en Jazz, 32 en Jardin/initiation)
588 heures d’intervention en milieu scolaire
6000 entrées de concerts / spectacles
EN CHIFFRES
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CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL
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Date de réception préfecture : 16/09/2024 RÉGIE DU MATÉRIEL
Manifestations Réunions Contacts Temps de préparation Montage Démontage Présence des régisseurs total
11 Conseils Communautaires 3H 20H 40H 6H 6H 75H
Conseils municipaux 3H 20H 40H 4H 4H 71H
Les Art's Osés d'hiver Thouars 5h30 45h25 21h 20h 91H55
Les Feux de la Rampe 5H 16H 22H 14H 14H 71H
Festival de la musique (UL CGT) 6H 20H 30H 34H30 125
Artjoyette 16H 8H 16H 30H 30H 100H
Les Art’s Osés D'été 36H 46H 48H 91H30 303h15
Solifestival 36h 36h 48H 69H25 258H50
Au Fil du Thouet 55h30 51H 142H
Théâtre 10H 10H - - - 20H
Prêt matériel Suivi Tyndo Entretien - - - 700H 700H 1400H
TOTAL 2657H
Concert commun Démos Thouarsais
Gala de danse
Fête de la musique
Tyndo tremplin
Concert résidence la Bulkrack
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Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 COMMUNICATION CULTURELLE
ZOOM
2023 est une année sous le signe
d’un retour à la « normale ».
En effet, nous retrouvons des
statistiques quasi similaires
aux années avant la Covid-19
qui avaient impacté l’activité
culturelle (reports, annulations,
restrictions sanitaires). Si
nous comparons les chiffres de 2022 et de 2023, cette reprise
est visible par l’augmentation, entre autres, de la réalisation
d’affiches, de l’élaboration de communiqués de presse
ou encore d’invitations envoyées. Les réseaux sociaux ont
également connu une hausse. Les pages Facebook et Instagram
sont en constante progression passant entre autres, de 1120 à
1197 abonnés pour Facebook et de 8 568 visites sur la page à
15 759 en un an. Nouveauté pour l’année 2023, le lancement
d’une page Facebook intitulé Culture en Thouarsais qui doit,
petit à petit, trouver sa place et devenir une référence pour les
Thouarsais et au-delà.
Les relations presse suivent également la courbe ascendante
par rapport à 2022. Les sujets marquants répertoriés dans les
journaux en 2023 ont été : l’échange éducatif et musical franco-
brésilien entre le projet Démos et le projet Guri avec la venue
sur le Thouarsais de deux professionnels de Guri à la rencontre
de l’orchestre Démos Thouarsais, la nouvelle édition du festival
Bouilles de Lecteurs porté par le Réseau Lecture du Thouarsais,
les Journées Européennes du Patrimoine 2023, l’avancée du
projet de la future médiathèque de Thouars, le lancement
de la page Facebook Culture en Thouarsais, des événements
comme le tremplin des Arts’Osés Divers, le gala de danse jazz
du conservatoire, la Nuit de la Lecture etc.
Depuis février 2023, les acteurs culturels du Thouarsais ont
lancé une page Facebook intitulée « Culture en Thouarsais ».
Le Thouarsais regorge de projets, de lieux ou d’événements
culturels qui ne sont pas toujours suffisamment visibles par le
grand public. La page Facebook Culture en Thouarsais permet
de retrouver sur une seule page une diversité d’informations
et d’actions culturelles organisées sur le territoire. Elle est
vouée à la fois à valoriser la richesse culturelle du territoire et
à faire prendre conscience de la variété proposée qui répond à
différentes tranches d’âge. C’est un moyen d’être au plus proche
des attentes des Thouarsais.
Cet outil est le moyen de renforcer l’image d’un territoire
culturel fort et les liens créés entre les acteurs.
Continuer à développer notre présence
sur les réseaux sociaux, que ce soit sur
Facebook et sur Instagram
Développer un nouveau site internet pour
le conservatoire de musiques et de danses,
Tyndo
Poursuivre la communication print et les
relations presse afin de promouvoir les divers
événements
Continuer de travailler sur la stratégie
de communication de la direction Affaires
Culturelles Ville de Thouars et Communauté
de Communes du Thouarsais
Sur cette page, vous retrouvez de l’actualité, des
nouveautés, des manifestations professionnelles autour
de la musique, de la danse, de la lecture, du patrimoine,
du théâtre, des arts plastiques, des expositions, etc.
Elle est ouverte aux services culturels de la Ville de
Thouars et de la Communauté de Communes du
Thouarsais, aux structures culturelles et associations
ainsi qu’aux communes proposant une offre culturelle
professionnelle.
69 affiches créées
45 communiqués de presse et/ou dossier de presse
5 points presse référencés
24 invitations envoyées
19 programmes réalisés
22 newsletters
1197 followers page Facebook Conservatoire dont 15 759 visites de la page Facebook
90 followers page Instagram Conservatoire dont 280 visites de la page Conservatoire
Lancement : 182 followers page Facebook
Culture en Thouarsais
EN CHIFFRES
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Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 ZOOM
LECTURE PUBLIQUE
Avancement des chantiers
Dans le château du Bois Baudron, à Mauzé-Thouarsais,
l’ensemble des tâches préparatoires à l’ouverture ont été
mises en œuvre :
Finalisation de 3 dossiers de subventions (DRAC 325 312 € /
Région 129 623 € / Département 18 000 €)
Suivi du chantier (électricité, décoration, mobilier)
Rédaction de la fiche de poste, recrutement d’un
temps plein en octobre (cadre B), puis formation dudit agent
Lancement des achats de livres pour créer la collection
Pour la commune de Sainte-Verge, des consultations ont
été lancées pour un renouvellement et une extension de la
bibliothèque municipale avant d’intégrer le réseau en 2024.
Un dossier de portage de projet financier a été rédigé pour
obtenir les subventions départementales.
Enfin, et surtout, l’avancement du chantier de la future
médiathèque intercommunale de Thouars a permis de
valider les phases successives de travail en phase APS, APD et
PRO avec le service des Projets Structurants.
Les dossiers de subventions suivants ont été finalisés au
2ème semestre par le service :
CAF (partie ludothèque, déposé et validé pour 300 000 €)
Région (règlement d’intervention culturel, déposé et validé
pour 600 000 €)
Des échanges réguliers ont lieu avec la DRAC, financeur
majoritaire, pour négocier les taux d’intervention à la
hausse et finaliser le dépôt du dossier en 2024
Des événementiels d’ampleur : Bouilles de Lecteurs
et Festi’Jeux
Le réseau lecture propose sur l’ensemble de ses structures
une centaine de dates d’animations par an, qui sont
majoritairement communiquées au public via une lettre
d’information mensuelle et son site internet.
Deux événements d’ampleur peuvent être soulignés en 2023 :
le Prix Bouilles de Lecteurs, pour les adolescents, et en
en partenariat avec les collèges et lycées, a organisé sa
7ème édition, avec une semaine festive invitant 5 auteurs
jeunesse qui ont rencontré plus de 1 000 jeunes du territoire
dans les établissements scolaires et les bibliothèques,
la 1 ère édition du Festi’Jeux, organisé par la ludothèque, qui
a comptabilisé presque 2 000 entrées sur le week-end du
11 novembre et a connu un succès populaire retentissant.
L’année 2023 du réseau lecture publique a été riche et l’équipe, complète et renouvelée, n’a pas ménagé ses efforts pour mener à bien ses différentes actions, en ayant toujours à cœur la qualité du service à destination du public. Alors que le dossier de la future médiathèque de Thouars est en cours, le chantier de celle du Bois-Baudron s’est poursuivi sans difficultés majeures mais avec le souci de préserver ce lieu patrimonial et de le rendre accueillant et confortable.
Dans la volonté d’étoffer le réseau, le dossier d’intégration de la bibliothèque de Ste Verge est en cours pour une validation espérée en 2024. Enfin, à destination d’un public toujours plus large, deux évènements majeurs ont pu être organisés avec succès, le festival Bouilles de Lecteurs et la 1ère édition de Festi’Jeux. Surfant sur cette belle dynamique, les projets 2024 du Réseau lecture publique concerneront essentiellement le début du chantier de la médiathèque de Thouars et l’élargissement du nombre de points de lectures dans les communes du Thouarsais.
Philippe CHAUVEAU,
Vice-Président, responsable de la Culture et du Patrimoine
Festi’Jeux
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 Une équipe renouvelée dans toutes les bibliothèques structurantes du réseau Après une longue période en effectif incomplet, la médiathèque de Thouars a accueilli 3 nouveaux collaborateurs en 2023 (remplacements et départs en retraite).
Les bibliothèques de Bouillé-Loretz et de Saint-Varent ont également respectivement accueilli une nouvelle responsable, et le recrutement a été finalisé à Mauzé-Thoursais.
Les équipes sont donc stabilisées pour écrire des nouvelles méthodologies de travail et relancer les comités techniques et de pilotage du réseau.
Travail pour préparer le futur déménagement à Thouars
Le chantier étant suivi par la Direction des Projets Structurants (phases PRO et DCE, suivi chantier de démolition puis lancement du chantier de construction à la rentrée 2024), le service Lecture Publique consacrera l’année 2024 à :
la dernière foire aux livres (7 juillet) avant déménagement : finaliser le
désherbage de la réserve, transfert de collections vers les archives, définition des fonds patrimoniaux
l’écriture de la phase PRO pour le mobilier : conception de l’implantation des collections, détails esthétiques, choix des futures présentations publiques des collections, redimensionnement des collections multimédia (CD, DVD)
le lancement du 1% artistique : création du jury, appel d’offres, en lien avec le service Marchés Publics
la refonte totale du fonctionnement de la ludothèque : écriture d’un nouveau projet de service, redimensionnement des collections, formations des ludothécaires pour l’intégration dans l’équipe « médiathèque », préparation du transfert du service vers l’intercommunalité
Un réseau qui s’agrandit encore et qui évolue
Ouverture de la médiathèque de Mauzé-Thouarsais (Thouars) le 1er février 2024 : poursuite de l’achat des collections, recrutement de bénévoles, lancement des premières animations, communication publique, participation à l’inauguration les 7 et 8 juin
Ouverture de la bibliothèque de Massais (Val-en-Vignes) le 6 mars 2024 : inauguration au moment des vœux du maire, formation de l’agent recruté, achat de collections, formation de l’équipe bénévoles.
Entrée dans le réseau de la bibliothèque de Sainte-Verge avant l’été 2024 : portage financier pour les investissements auprès du Département (renouvellement du mobilier et extension de la bibliothèque), formation des équipes, accompagnement méthodologique pour renouveler l’image scolaire de la bibliothèque au profit d’un équipement tout public.
Accompagnement du réaménagement de la médiathèque de Saint-Varent dans le contexte de l’intégration de la Micro-Folie (été ou rentrée 2024) : conception des nouveaux espaces pour une meilleure présentation des collections, formation de la nouvelle responsable.
Accompagnement de l’équipe bénévoles de Loretz-d’Argenton (Argenton-l’Église) pour préparer le réaménagement complet de la bibliothèque début 2025 : contacts avec les fournisseurs mobilier, accompagnement sur le dossier de subvention départemental
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 ZOOM
Le patrimoine en Thouarsais
L’inventaire du patrimoine de la commune de Plaine-
et-Vallées, commencé en 2022 s’est poursuivi en 2023 à
Taizé. 65 dossiers bâtis ont été créés. En parallèle, le 15
novembre, les dossiers de l’inventaire du patrimoine de
la commune de Val-en-Vignes ont été mis en ligne sur le
site de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Valorisation du patrimoine en Thouarsais
L’étude en cours pour renouveler et élargir la labellisation
du territoire thouarsais vers un Pays d’art et d’histoire,
s’impose progressivement auprès des acteurs du
patrimoine. Ces partenariats renforcent les propositions
sur les événements nationaux et apportent de nouvelles
envies d’actions qui s’intègrent à la dynamique de
Thouars, Ville d’art et d’histoire.
En partenariat avec le Centre Régional « Résistance
& Liberté » des visites à deux voix se sont déroulées
à Tourtenay, notamment durant les Journées de
Patrimoine de Pays et des Moulins.
A Val-en-Vignes, le collectif l’Entremêle fait appel au
service de l’Architecture et des Patrimoines pour créer en
commun de nouvelles actions patrimoniales. Une visite
a été conçue autour des commerces de la commune
déléguée de Cersay et une déambulation à deux voix
avec l’artiste Claudette Fuzeau autour des manoirs des
Blancharderies et des Peaux. Ces visites ont rassemblé
112 personnes.
Associé au projet de restauration du château de Glénay, le
service est partenaire d’un chantier formation sous
l’égide de l’AFPA. Un module spécifique « architecture
et patrimoine » est proposé aux stagiaires. Il replace le
château de Glénay dans une chronologie de l’histoire de
l’architecture castrale, en s’appuyant sur des exemples
locaux. Des sorties ont été proposées aux 10 stagiaires à
Thouars, Oiron, Saint-Jouin de Marnes, Moncontour ou
encore Airvault. Le programme de visite a été complété
par un cours sur les techniques de construction
médiévale.
Les Journées Européennes du Patrimoine
Coordonnées sur Thouars et le territoire communautaire
par le service de l’Architecture et des Patri-moines,
elles permettent l’ouverture et la valorisation d’une
quarantaine de sites. Comme chaque année, le service
imprime un dépliant mentionnant toutes les animations
du week-end réalisées par les services communautaires,
les bénévoles, les associations, les propriétaires
privées, les artistes, et les services publics partenaires.
En prévision des Jeux Olympiques de 2024, les thèmes
proposés sont le « Patrimoine vivant » et le « Patrimoine
du sport ». Une exposition photographique sur l’histoire
du sport à Thouars a été installée au complexe sportif
de Sainte-Verge. Le service a notamment réalisé deux vi-
sites à vélo : le samedi matin pour découvrir les quatre
Le Thouarsais peut s’enorgueillir d’un patrimoine bâti et naturel riche et diversifié. Au fil des décennies, les habitants du territoire, grâce notamment aux actions entreprises par la collectivité, ont appris à mieux connaitre et protéger ce bien commun. Fort de cet engagement, le Service de l’Architecture & des Patrimoines a poursuivi durant l’année écoulée son inventaire initié en partenariat avec la Région Nouvelle-Aquitaine ; il se prolongera en 2024. Les actions autour de la labellisation Pays d’Art & d’Histoire se poursuivent, en partenariat avec des acteurs associatifs ou institutionnels. Dans le même temps, pour s’ouvrir à un large public, des actions sont mises en place pour le jeune public. Les Journées du Patrimoine sont aussi l’occasion de redécouvrir son patrimoine de façon inédite. C’est ainsi qu’en septembre 2023, dans la perspective des Jeux Olympiques, un focus a été fait sur le sport en Thouarsais et ses infrastructrures.
Enfin, dans la perspective de rendre le patrimoine et son histoire toujours plus visible et vivant, le Service de l’Architecture & des Patrimoines a mis en place une page Facebook qui séduit déjà de nombreux internautes. Motivée et enthousiaste, l’équipe du Service souhaite poursuivre et étoffer ces projets pour l’année 2024.
Philippe CHAUVEAU,
Vice-Président, responsable de la Culture et du Patrimoine
ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
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Accusé de réception en préfecture
079-247900798-20240910-I1-240910-AG01-DE
Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 bourgs de Val-en-Vignes et le dimanche matin au départ
du complexe sportif de Sainte-Verge. Un total de 6804
passages est comptabilisé dans le Thouarsais dont 2895
passages dans le Thouarsais, hors Thouars.
Actions éducatives sur le territoire
Des visites dans les communes et des ateliers ont
été réalisés auprès des enfants durant les temps de
périscolaire à la demande des communes du territoire.
Ce temps ont permis de faire découvrir aux enfants leur
commune et leur patrimoine. Ces prestations ont touché
657 élèves répartis dans les écoles de Loretz d’Argenton,
Luzay, Pas-de-Jeu, Saint-Jean-de-Thouars et Cersay
(commune déléguée de Val-en-Vignes).
Communication
Le contenu de la page facebook « Patrimoine en
Thouarsais » créée en septembre 2021 est alimenté par
les agents du service et relaie les actions de valorisation
se déroulant sur le territoire. En 2023, 166 publications
ont ponctué l’année avec un suivi du public de plus en
plus important. 617 followers suivent les actualités, dont
120 nouveaux en 2023.
Définition du projet culturel du futur Pays d’art
et d’histoire
En participant aux réunions et aux ateliers. De
nouvelles actions seront menées sur le territoire
communautaire, le calendrier des visites estivales
sera étoffé. Les actions des porteurs de projets
thouarsais répondant aux axes du Pays d’art et
d’histoire seront valorisés et mentionnés dans le
dépliant programme. Les actions éducatives se
poursuivront dans les écoles y participant.
Proposition d’animations
Durant les évènements nationaux, notamment les
Journées du Patrimoine de Pays et des Moulins fin
juin et les Journées Européennes du Patrimoine fin
septembre
Poursuite de l’inventaire sur la commune de Plaine-
et-Vallées
Des fiches « repérées » du patrimoine de toutes les
communes du territoire seront réalisées pour alimenter
le dossier de labellisation du futur Pays d’art et d’histoire.
Enfin, la commune de Saint-Jacques-de-Thouars
sera mise à l’honneur avec la restitution publique des
recherches et la publication d’un livret de valorisation.
Action éducative 1
Action éducative 2
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Accusé de réception en préfecture
079-247900798-20240910-I1-240910-AG01-DE
Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 ZOOM
SERVICE DES SPORTS
« L’année 2023 a été marquée par notre première journée sur le thème des Jeux olympiques, dans le cadre de notre label Terres de Jeux 2024. Ce fut une première pierre aux nombreuses animations qui seront organisées en 2024. Au côté de nos partenaires associatifs, nous avons proposé également un temps de réflexion et de partage autour des enjeux du harcèlement sexuel dans les clubs sportifs. Un travail qui permet de sensibiliser les éducateurs sportifs du territoire sur les bonnes pratiques et surtout sur la bonne prise en charge d’enfants victimes de violences dans leur vie personnelle. Le sport est vecteur de valeurs fortes et c’est donc aussi tout naturellement que nous avons organisé la première édition du Forum Sport Santé. Fort d’une centaine de visiteurs et d’une quarantaine de partenaires, cette édition a permis la mise en lumière des nouveaux métiers du sport auprès des jeunes lycéens, de communiquer sur les bénéfices de la pratique sportive adaptée dans le cadre des parcours de périnatalité et de faire connaitre au grand public l’intérêt pour la santé de pratiquer une activité physique adaptée au sein de nos associations ou des activités de la collectivité. L’année 2024 sera marqué e par les Jeux Olympiques et le passage de la flamme à Thouars. Le sport sera donc encore une fois à l’honneur au sein de la CCT. «
Gaëlle GARREAU,
Vice-Présidente, responsable de la Politique Sportive
Ouverture du dispositif « PAS-APA » qui permet à des personnes,
qui ne peuvent pas intégrer les activités sport santé au sein des
associations sportives, leurs pathologies étant trop importantes, de
continuer une Activité Physique Adaptée (APA) avec un éducateur
Numérisation des inscriptions pour les activités « Vac’en sport »
Organisation d’un Forum Sport Santé en septembre 2023
Réorganisation des prestations de service et animations portées par
les éducateurs sportifs de la CCT
Journée Olympique, réunissant plus de 350 élèves, pour promouvoir
les Jeux Olympiques de Paris 2024
1ère conférence du sport, à destination des associations sportives du
territoire, avec pour thèmes, l’association Colosse aux Pieds d’Argile
Agrément de la Maison Sport Santé, pour 5 ans, avec la mise en place
d’un cahier des charges
Promouvoir les Jeux Olympiques, avec
l’organisation d’Olympiades à travers
tout le territoire
Passage de la Flamme Olympique
Mise en place d’un trophée des sports,
récompensant les athlètes du territoire ayant
eu des résultats au niveau national
Mise en place de la marche santé, à destination
d’un public éloigné de l’activité physique
En collaboration avec la Maison du Thouarsais,
mise en place d’une station trail
Conférence du sport
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 ZOOM
LES INFRASTRUCTURES AQUATIQUES
Accueil d’un centre de formation de maître-nageur sauveteur
Une augmentation de la fréquentation et des recettes malgré
un été maussade
Mise en place de stages d’apprentissage à destination des
enfants du quartier politique de la Ville
Retravailler la politique tarifaire des
piscines (Les Bassins du Thouet et
Saint-Varent)
Promouvoir nos activités sport santé
aquatique, et former nos agents à ce
nouveau public
Redynamiser la piscine O’Solaire de
St Varent, en retravaillant le planning
d’occupation et la communication
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/09/2024
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Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 ZOOM
ÉCONOMIE AGRICULTURE
Station T
L’équipe en charge du développement économique
basée à la Station T a accompagné 112 projets dont 56
structures créées en 2023, 28 en cours d’instruction
et 16 n’ayant pas aboutis. Le Prêt Thouarsais
Initiatives a été mobilisé pour 11 dossiers, 13
prêts accordés pour un montant total de 68 750
€ et 18 emplois créés. La Station T a accueilli 37
évènements privés dans la salle de conférence
et enregistré plus de 250 réservations dans ses
espaces de travail. Fin 2023, 7 entreprises sont
hébergées dans la pépinière dont 3 nouvelles
arrivées au cours de l’année. Toutes d’activités
confondues, les recettes liées à la Station T
s’établissent à 44 000 €. La Station T a renforcé sa
visibilité en accueillant les principaux organismes
économiques du territoire (CCI, CMA, Club des
entreprises du Thouarsais, Recto Verso…) et en
étant acteurs des temps forts économiques de
l’année (journées job dating de la MEF, Chariot Trophy,
Cré’actives, Les Instants T…).
Foncier économique
En 2023, 5 ha d’espaces économiques ont été cédés
permettant aux entreprises thouarsaises de poursuivre
leur développement sur le territoire : BFBP et Comutex
sur Talencia, Emmaüs et Unikalo
sur Talencia 2, Techni Prefa sur la ZAE Les Plantes…
Plusieurs promesses de vente qui devraient se
concrétiser en 2024 confirment l’attractivité des zones
d’activités de notre territoire.
« L’année 2023 a été placée sous le signe du dynamisme pour notre tissu économique. La multiplicité des nouvelles constructions sur nos zones d’activités et des extensions de sites industriels attestent de cette vitalité et témoignent de l’attachement que portent nos entreprises à notre territoire. Pour mettre à l’honneur les réussites de nos entreprises, la Communauté de Communes du Thouarsais s’associe dorénavant à la Nouvelle République lors de l’événement du Top des Entreprises des Deux-Sèvres. L’édition 2023 qui s’est tenue à Bocapole a primé deux entreprises Thouarsaises : La Charpente Thouarsaise et L’Atelier d’Acryle. Nous avons poursuivi notre travail d’accompagnement des entreprises pour faciliter leurs projets de développement. La Station T a confirmé son rôle de porte d’entrée du monde économique et notamment d’aide à la création d’entreprise, tout en s’affirmant comme un outil de travail utile à l’ensemble des entreprises Thouarsaises. Parallèlement, nous nous employons à préserver des capacités foncières et immobilières pour des projets économiques futurs. L’avenir ne se prévoit pas, il se prépare. »
Pierre-Emmanuel DESSEVRES,
Vice-Président, responsable du Développement Économique
STRATÉGIE TERRITORIALE ZAE Les Plantes 46
ENTREPRISE CONTACT ACTIVITÉ
HERMINE
CONSEIL Vanessa ZOUA
Accompagnement des créateurs et chefs d’entreprises
en gestion et en finance
DSP3D Olivier KUGENER Impression 3D
MAISONS FL
Éric LEMOINE
David THIBAUDEAU
Benoit SORET GRÉGOIRE
Constructeurs et rénovateurs de maisons
AU
COMMENCEMENT Frédéric ADAM Conseil en stratégie coaching de dirigeants
ANETT Matthieu TISSEAU Entretien de linge personnel des résidents des établissements de Santé
ADELINE
RÉFLEXOLOGUE Adeline JOGUET
Réflexologue certifiée par L' École Internationale de
Réflexologie de Nantes (méthode Sonia Fischmann)
PRISMEDIAG Dominique NAPOLÉONE Diagnostiqueur immobilier
MUAL
FORMATION Romuald SIBILEAU
Accompagnement professionnel pour les entreprises
industrielles
RB
INTER’ACTIONS Rosemonde BODIN
Consultante en évolution professionnelle et
personnelle
MJPM Céline NESME Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 Un recensement détaillé de l’occupation foncière des
300 hectares de zones d’activités du territoire a été
effectué.
Cet outil mis à jour régulièrement s’avère précieux pour
piloter finement notre stratégie foncière à destination
des entreprises.
Fin 2023, la CCT a procédé à l’acquisition du site industriel
anciennement occupé par Frans Bonhomme avec pour
objectif d’en faire un atelier relais à destination des PME-
PMI.
Les travaux de requalification de la voirie de la zone
d’activités La Croix Camus à Saint-Verge ont été préfigurés
pour un lancement des travaux en janvier 2024.
Agriculture
Dans le cadre de notre dispositif d’aides à destination
du monde agricole, 20 000 € de subventions ont été
accordés pour accélérer la transition énergétique des
exploitations. Une aide annuelle de 5 000 € a été allouée
à la fédération viticole Anjou Saumur et le syndicat
viticole des coteaux du Thouet et de l’Argenton afin de
réaliser une cartographie des terroirs viticoles visant
à développer des pratiques culturales adaptées au
changement climatique.
Dans le cadre de nos actions visant le développement
des circuits courts, un engagement des cantines scolaires
de Thouars, pour 2 ans, dans la démarche Mon Restau
Responsable a été signé en mai 2023. Un film présentant
le fonctionnement des cantines, réalisé par le service
communication, a été présenté lors de cet engagement.
Digitale Académie
Lancée en 2021 pour accompagner les jeunes de
territoire dans la poursuite de leurs études supérieures
sur le territoire, la Digitale Académie a accueilli 11
étudiants sur l’année 2023. Dans un contexte de mise
en sommeil soudaine du réseau RITLES, la Digitale
Académie a poursuivi son travail de recherche de
partenaires pour ce dispositif innovant.
Top des entreprises
Continuer à développer notre présence
sur les réseaux sociaux que ce soit sur
Facebook et sur Instagram
Développer un nouveau site internet pour
le conservatoire de musiques et de danses,
Tyndo
Poursuivre la communication print et les
relations presse afin de promouvoir les divers
événements
Continuer de travailler sur la stratégie
de communication de la direction Affaires
Culturelles Ville de Thouars et Communauté
de communes du Thouarsais
Continuer à développer notre présence
sur les réseaux sociaux que ce soit sur
Facebook et sur Instagram
Développer un nouveau site internet pour
le conservatoire de musiques et de danses,
Tyndo
Poursuivre la communication print et les
relations presse afin de promouvoir les divers
événements
Continuer de travailler sur la stratégie
de communication de la direction Affaires
Culturelles Ville de Thouars et Communauté
de communes du Thouarsais
Mise en place d’un nouveau règlement
d’aides aux entreprises et au monde
agricole, en lien avec SRDEII 2022-2028
(Schéma Régional de Développement
Économique, d’Innovation et
d’Internationalisation)
Réhabilitation du site ex Frans-Bonhomme
pour disposer d’une nouvelle offre d’atelier
relais à destination des PME-PMI
Préfiguration des travaux de rénovation de
la voirie dans la zone d’activités de Thouars-
Louzy
Pérennisation de l’offre portée par la Digitale
Académie
Finalisation d’une étude sur l’optimisation du
foncier en zone économique
Renforcement de la visibilité de l’offre de la
Station T et des évènements organisés
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Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 ZOOM
TOURISME ET MARKETING
« L’année 2023 a été marquée par la première présence de la Maison du Thouarsais au salon de l’agriculture à Paris, sur invitation du Département. Cet évènement a été une occasion exceptionnelle de promouvoir notre route des vins Thouarsais. Grâce à cette opportunité, nous avons pu présenter notre riche patrimoine viticole à un public national et international.
Nous continuons notre travail de rapprochement avec les territoires voisins (Loudun, Saumur..) avec des projets tels que la mise en tourisme de la Dive ou la candidature à un appel à projet régional pour un tourisme durable.
Un nouveau Directeur a été recruté début octobre. Fort de son expérience, il apportera une énergie nouvelle et des idées innovantes pour dynamiser notre destination. »
Esther MAHIET-LUCAS,
Vice-Présidente, responsable du Tourisme et de la Valorisation du Territoire
Route des vins
Venue d’Erwan l’ influenceur
Présence de la Maison du Thouarsais :
Salon de l’agriculture de Paris sur invitation du Département
Point d’information dans les halles du marché le vendredi
d’avril à octobre
Montgolfiades de Thouars
Salon des vins Thouars
Journées du Patrimoine
Route des vins thouarsais :
Poursuite du travail sur le contenu des visuels des haltes
d’information en collaboration avec le bureau d’étude,
les viticulteurs et les services de la Communauté de
Communes. Mise en place des panneaux directionnels sur les
50 kilomètres de la route des vins.
Communication :
Invitation d’Erwan (influenceur) pour la promotion du
territoire. Poursuite des actions de communication sur les
réseaux et via la documentation papier
Camping des Adillons :
Gestion confiée à AQUADIS pour la saison 2023 et reprise de la
gestion par la Maison du Thouarsais depuis octobre
Camping du Clos Imbert :
Réflexion sur le transfert du camping de la Ville de Thouars et
sur le mode de gestion
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 Inauguration de la Route des Vins
Thouarsais
Présence de la Maison du Thouarsais sur
les évènements : salon de l’agriculture,
salon des vins, graviers roses, marché,
Montgolfiades,Journée du Patrimoine,
parcours de la flamme olympique, marché
de Noël
Mise en ligne d’un nouveau site internet
Contractualisation pour l’exploitation
du camping du Clos Imbert par un
prestataire privé et accompagnement à la
commercialisation
Commercialisation d’offres à destination des
groupes et développement de l’œnotourisme
Ouverture du camping des Adillons pour
la saison touristique avec recrutement de
saisonniers
Finalisation du projet de mise en tourisme de
la Dive
Accompagnement des socio-professionnels du
territoire
Création d’une station trail sur le
territoire avec l’ouverture de plusieurs
circuits
Candidature commune avec le Pays Loudunais à l’appel
à projets ACTT (Accompagnement aux changements
des Territoires Touristiques) lancé par la Région en
lien avec le Schéma Régional de Développement du
Tourisme et des Loisirs. L’enjeu consiste à accompagner
aux changements les territoires et les acteurs privés et
publics de la filière touristique de Nouvelle-Aquitaine
vers un tourisme écoresponsable.
Ressources humaines :
Changement aux postes de Directeur et d’animateur de
réseau au sein de la Maison du Thouarsais
Salon de l’agriculture
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Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 ZOOM
URBANISME RÉGLEMENTAIRE
POLITIQUE DE CONTROLE
Le service Autorisation du Droit des Sols au plus
près des communes
Le premier semestre 2023 a été marqué par la formation
des secrétaires de Mairies sur le logiciel métier SIGIL Urba
et les fondamentaux réglementaires par le responsable
du service.
Un nombre de dossiers quasi constant
Au cours de l’année 2023, le temps de gestion des dossiers
a été allongé par la prise en main de la dématérialisation
combinée à des difficultés de recrutement et à un
nombre de dossiers traités identiques aux années
précédentes.
Poursuite de la démarche d’accompagnement des
communes et des particuliers dans le traitement des
situations irrégulières au regard des règles d’urbanisme.
27 dossiers infractions ouverts.
« L’année 2023 a été marquée par l’appropriation des impacts de la loi Climat et Résilience. Aujourd’hui, le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) nous impose de repenser notre rapport au territoire et à changer de paradigme. Apprendre à économiser du foncier et à construire différemment : c’est devenu une question essentielle dans nos politiques de développement.
Cette ambition et cette vision, nous les partageons au sein de la Communauté de Communes du Thouarsais en préparant au mieux notre territoire aux impacts de cette loi.
En outre, l’ambition de la CCT est de faire de son territoire un territoire durable, attractif où il fait bon vivre avec des logements répondants à l’ensemble de la population et qui permettent d’accueillir de nouveaux habitants. Pour ce faire, nous souhaitons approuver le Plan Local de l’Habitat (PLH) véritable, feuille de route dans la mise en œuvre de la politique de l’habitat du territoire. Le PLH définit, pour une durée de 6 ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logement et en hébergement, tout en assurant entre les communes une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre en logements. La Communauté de Communes a continué à mettre à disposition des communes une ingénierie nécessaire à la lutte contre l‘habitat indigne, la reconquête des logements vacants, la réhabilitation du patrimoine dégradé. »
Emmanuel CHARRÉ,
Vice-Président, responsable de l’Aménagement du Territoire et de l’Habitat
MAISON DE L’URBANISME
1632 appels
234 visites
10 Permanences de l’Architecte des Bâtiments de
France
11 Autorisations Travaux hors Permis de construire
415 Certificats d’Urbanisme d’information
57 Certificats d’urbanisme opérationnels
859 Déclarations Préalables
157 Permis de construire
45 Permis de démolir
7 Permis d’aménager
23 permis modificatifs et transferts
EN CHIFFRES
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Date de réception préfecture : 16/09/2024 PLANIFICATION
FONCIER
SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE (SIG)
Des évolutions pour le PLUi afin de faciliter
la réalisation des projets.
À la fois document de planification et outil règlementaire, le
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est appelé à
évoluer régulièrement pour coller aux réalités du territoire.
L’année 2023 a été marquée par des évolutions du PLUi :
• Approbation de la modification n°1 du PLUi
• Approbation de la révision allégée n°1 en faveur
de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au
sol sur la commune de Val-en-Vignes
• Approbation de la révision allégée n°2 en faveur
de l’implantation de l’entreprise SARGAM sur la
Zone d’Activité Economique de la Croix d’Ingand,
commune de Thouars
• Prescription de la révision allégée n°3 pour
permettre l’extension de l’entreprise Matex sur la
commune de Plaine-et-Vallées
Appel à Manifestation d ’ Intérêt
Zéro Artificialisation Nette (AMI ZAN)
L'AMI ZAN permet à la CCT d'être accompagnée dans
l'intégration d'une trajectoire ZAN au sein de ses politiques.
Sa participation à l'AMI ZAN contribue à la mise en place
d'actions ayant pour objectif la remobilisation de foncier
à vocation économique mais aussi à vocation d'habitat.
Le travail mené par la collectivité a permis
d'aboutir à la réalisation d'un inventaire des
zones d'activités économiques. Avec cet outil, la
collectivité a une visibilité quant à la disponibilité
foncière de ces espaces économiques. La
recherche de gisements fonciers au sein de
l'habitat s'est manifestée par la réalisation de
l'expérimentation BIMBY (build in my back
yard - construire dans mon jardin) permettant
d'identifier des parcelles sous utilisées et potentiellement
densifiables pour y voir se construire de nouveaux logements.
Par ces actions, l'objectif est d'arriver à la mise en place d'une
consommation foncière qui soit plus raisonnée et qui permet
de limiter l'étalement urbain.
Le service foncier gère l’ensemble de la politique foncière
communautaire (acquisition, cessions, DIA …).
L’année 2023 a été marquée par une baisse du nombre de DIA :
716 en contre 870 en 2022 et 1008 en 2021.
Cette décroissance s’explique par un marché immobilier qui
ralentit.
La CCT a fait l’acquisition de 12 biens par voie amiable et a
procédé à la cession de 8 biens.
Le service SIG continue de développer des applications
métiers à destination des autres services de la collectivité avec
comme objectif d’offrir un service de consultation performant
et ergonomique.
L’année 2023 a été marquée par une mobilisation croissante
du drône acquis en 2022. Des vols ont été réalisés sur les
manifestations en lien avec le service communication, sur la
gestion du patrimoine bâti de la collectivité en lien avec les
services techniques, le suivi de chantiers avec la Direction des
Projets Structurants, ou encore dans le cadre de la lutte contre
l’habitat indigne avec le service habitat et cadre de vie.
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Date de réception préfecture : 16/09/2024 HABITAT ET CADRE DE VIE
Le Programme Local de l’Habitat (PLH)
L’année 2023 a été marquée par la définition des orientations
et par la co-construction avec l’ensemble des partenaires du
programme d’action du PLH. L’adoption du document devrait
avoir lieu en 2024 pour une entrée en vigueur en 2025 pour 6 ans
La Lutte contre l’habitat indigne
La CCT a la compétence « Police Spéciale de l’Habitat » qui vise
à lutter contre l’habitat indigne et/ou dangereux pour 21 des 24
communes de la CCT
Description des actions conduites en 2023 :
Lien avec les communes pour la sécurisation initiale des lieux
Informations à destination des propriétaires
Requêtes auprès du Tribunal Administratif de Poitiers
Désignation d’un expert afin de connaitre l’état structurel du
bâti
Arrêtés de mise en sécurité ordinaire ou imminent
Suivi et contrôle de l’engagement des travaux
Le service habitat a reçu près de 30 signalements. deux Dossiers
se sont soldés par des arrêtés de mise en sécurité.
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
Renouvellement Urban (OPAH-RU)
L’OPAH-RU est arrivée à échéance en mars 2023. Afin de
poursuivre les actions conduites en faveur de l’amélioration de
l’habitat sur son territoire, la CCT a souhaité réaliser une étude
pré-opérationnelle pour la mise en œuvre d’une nouvelle OPAH-
RU sur les centres-bourgs, centres-villes de communes de son
territoire. Cette étude a été confiée à URBANIS début 2023
Elle se compose de 3 phases de travail :
Phase 1 : un diagnostic exhaustif de l’habitat et du
fonctionnement de l’espace urbain
Phase 2 : la définition de la stratégie opérationnelle sur chacun
des sites ou ilots repérés
Phase 3 : les propositions du calibrage de l’OPAH-RU
La signature d’une convention entre tous les acteurs a été reportée
en 2024 du fait des évolutions des dispositifs portés par l’ANAH.
Politique de revitalisation des centres-villes et
centres-bourgs
La CCT accompagne les communes de Thouars et Saint-
Varent dans le programme Petites Villes de Demain.
L‘année 2023 a été marquée par la signature officielle, le
jeudi 6 avril de la convention Opération de Revitalisation
Territoriale (ORT) pour le territoire de la Communauté de
Communes du Thouarsais (CCT), de Thouars et de Saint-
Varent.
autorisations
autorisations sous réserve, ( 21 ont été levées)
Refus
de mandes annulées
dossier caduque
52 demandes reçues
25
23
1
2
1
52
Lancement de la nouvelle OPAH-RU
Poursuite des déclinaisons opérationnelles des fiches actions du programme d’action des convention Petites Villes de Demain
Approbation du PLH
Approbation des procédures en cours sur le PLUi
Finalisation de l’AMI ZAN
Mise en œuvre de la Commission Intercommunale du Logement (CIL) et adoption du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social
Permis de louer
La CCT a poursuivi l’accompagnement de la ville de
Thouars dans le dispositif « Permis de Louer » afin de lutter
contre l’habitat indigne et de poursuivre la dynamique de
renforcer son action en faveur de la revitalisation du centre-
ville. L’année 2023 a été marquée par la pérennisation du
dispositif permis de louer sur le périmètre initial.
Accusé de réception en préfecture
079-247900798-20240910-I1-240910-AG01-DE
Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 ZOOM
ENERGIE CLIMAT
Service public de la rénovation de l’habitat :
l’Espace Conseil France Rénov’ :
Plus de 1000 ménages de la Communauté de
Communes du Thouarsais ont été conseillés par
l’Espace Conseil France Rénov
Organisation d’une visite d’un logement rénovés
au niveau BBC
Organisation d’une visite d’un logement lors d’un
test d’étanchéité à l’air
Conseil en énergie partagée :
Suivi et mise en œuvre du plan de sobriété,
accompagnement aux travaux de réduction des
consommations d’énergie dans les bâtiments
communautaires (pilotage, passage au led,
isolation…).
Elaboration d’un outil de suivi des factures
énergétiques et des consommations des bâtiments
communautaires
Lancement d’une étude de faisabilité pour
l’implantation d’ombrières sur le parking des
Bassins du Thouet
Accompagnement des communes pour la mise
en œuvre du décret tertiaire : audits énergétiques
en partenariat avec le SIEDS, recherches de
subvention, étude de potentiel de projet de
photovoltaïque en toiture ou en ombrière.
« La hausse des prix de l’énergie a été un des enjeux principaux de l’année 2023 pour le service énergie climat. Le plan de sobriété a permis d’impulser une dynamique de réductions des consommations sur le patrimoine communautaire. Le service a également accompagné les particuliers au travers du service public de la rénovation et les communes via son conseil en énergie partagé. Les efforts portés en 2023 devront perdurer pour poursuivre la transition énergétique du territoire.
En parallèle l’organisation d’une concertation avec le public sur la loi d’accélération des énergies renouvelables est également un temps fort de l’année. »
Pierre RAMBAULT,
Vice-Président, en charge de la Transition écologique
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Visite d’un logement
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Date de réception préfecture : 16/09/2024 CONSOMMATION KWH
2021 2022 2023
BATIMENTS 3 718 745 3 310 846 3 013 492
ÉCLAIRAGE PUBLIC 112 215 117 576 45 127
GYMNASE 1 173 805 891 409 713 998
PISCINE 3 385 584 3 455 908 3 059 361
Réunion de concertation pour la définition des zones
d’accélération pour les énergies renouvelables
Agriculture
Réalisation d’un travail de benchmarking sur plusieurs
thématiques en lien avec le Plan Climat : cultures
courtes rotations (recherches documentaires, visite
d’un site utilisant le miscanthus pour le chauffage) ;
recherche d’actions réalisées sur le stockage carbone,
les changements de pratiques et les économies
d’énergie dans le domaine agricole
Plan Climat Air Energie et énergies renouvelables
Accompagnement des communes dans la définition des
zones d’accélération pour les énergies renouvelables
conformément à la loi d’accélération du 10 mars 2023
Réalisation de 5 ateliers de concertation sur les zones
d’accélération réunissant 143 personnes
Réalisation de l’évaluation à mi-parcours du Plan
Climat Air Energie Territorial
Finalisation de l’étude du renouvellement de la
chaufferie biomasse et du réseau de Saint-Varent
(secteur EHPAD, piscine)
-19%
-59%
-39%
-9%
ÉVOLUTION DES CONSOMMATIONS
ÉNERGÉTIQUES DU PATRIMOINE CCT
Renforcer les aides locales en faveur de
la rénovation basse consommation et des
matériaux biosourcés
Devenir Mon Accompagnateur rénov’ pour
accompagner des ménages dans leur
projet de rénovation globale énergétique
Mettre à disposition du public l’évaluation
à mi-parcours du Plan Climat Air Energie
Territoriale et engager la mise à jour du
PCAET
Réalisation des projets photovoltaïques :
Bassins du Thouet, Louzy, etc
Poursuivre l’accompagnement des
collectivités locales vers la réduction de leur
consommation énergétique et l’installation
de panneaux solaires photovoltaïque ou
d’énergies renouvelables thermiques
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Date de réception préfecture : 16/09/2024 ZOOM
MOBILITÉ
Etude Mobilité Territoriale
Afin de répondre au mieux aux besoins des habitants du
territoire, une enquête mobilité territoriale a été réalisée par
le réseau Recto Verso au 1 er semestre. Elle a mobilisé près de
800 personnes, habitants ou salariés du territoire et quelques
grandes entreprises se sont impliquées afin de relayer cette
enquête auprès de leurs salariés
Fort potentiel du vélo et du covoiturage
Ce travail a permis de faire remonter les besoins et les
potentiels de report modal propre au territoire. 50% des
personnes ayant répondu habitent à moins de 8 km à vélo de
leur lieu de travail, ce potentiel nécessite un accompagnement
de la collectivité afin de rendre le vélo attractif aux yeux des
citoyens. Le covoiturage représente également une solution
adaptée à développer pour les personnes les plus éloignées
de leur lieu d’emploi
Pistes cyclables
La collectivité est lauréate du Fond Mobilités Actives grâce
auquel elle réalise 7.2 km de pistes cyclables sur les communes
de Thouars, Louzy et Sainte-Verge. Après les premières
études en 2021, la phase de travaux pour la réalisation de ces
aménagements a débuté en 2023 et s’étalera jusqu’en 2024.
Cet aménagement d’envergure, sécurisé par la création d’une
voie à part du trafic motorisé, permettra aux habitants de
favoriser les déplacements cyclables dans un environnement
plus serein
Expérimentation du dispositif
Savoir Rouler A Vélo
En partenariat avec l’USEP79, la CCT a souhaité
expérimenter des sessions de formation à la
mobilité cyclables auprès de 4 écoles situées
dans le périmètre des pistes cyclables en cours
de réalisation. L’USEP, le véloclub Thouarsais et la
Maison des Mobilités (CSC) sont intervenus auprès de 6 classes
de CM2 et CM1-CM2
Plan de Déplacement Administratif
En 2023, la CCT a optimisé sa flotte (mutualisation de
véhicules, réduction des achats de véhicules légers). Des Vélos
à Assistance Electrique de service ont
fait leur apparition dans chacun des
sites pourvus de véhicules mutualisés.
Un nouveau règlement d’usage a été
validé et diffusé auprès des agents afin
d’adapter le mode de déplacement à
la distance des déplacements professionnels.
« L’année 2023 a permis de poursuivre la mise en place de la politique de mobilité durable sur le territoire , renforcée par un choix politique fort de la prise de la compétence mobilité en 2021 afin de garder la main sur la mise en œuvre des actions sur le territoire. Ainsi, la Communauté de Communes du Thouarsais peut poursuivre sereinement le déploiement des services pour ses habitants, une mobilité plus durable étant nécessaire tant environnementalement qu’économiquement aujourd’hui. »
Pierre RAMBAULT,
Vice-Président, en charge de la Transition écologique
Une dynamique renouvelée en faveur de la
mobilité durable est amorcée pour 2024 :
Programme d’accompagnement à la
mobilité des entreprises :
Diagnostic mobilité et accessibilité de
l’entreprise par Recto-Verso
Animations par le Centre Socioculturel
du Thouarsais (stand de documentation,
atelier « se déplacer en Thouarsais »,
atelier vélo, atelier covoiturage)
Poursuite du déploiement du Plan vélo
avec au préalable sa priorisation
Développement du covoiturage :
Création de communautés de covoitureurs
avec Covoit’Modalis
Campagne de communication
Covoit’Modalis
Aménagement des aires de covoiturage avec
des consignes vélo sécurisées
Projet pistes Cyclables Thouars
Début des travaux pistes cyclables
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SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU, ESPACES NATURELS
Gestion des Espaces Naturels Sensibles (ENS)
L’ensemble des ENS du Thouarsais ont bénéficié de plusieurs
actions en faveur de leur préservation :
ENS de la Vallée du Pressoir : des travaux de restauration
des pelouses ont été menés en fin d’année dans le cadre
du classement en cours en Réserve Naturelle Régionale.
Actuellement, 80% des pelouses de la vallée sont restaurées
ENS du Coteau et prairie du Châtelier : l’inventaire sur
l’avifaune a été actualisé par le Groupe Ornithologique des
Deux-Sèvres. Au total, 129 espèces ont été recensées, dont
72 sont nicheuses sur le site et 97 espèces protégées
ENS des Petits Sablons : continuité du pâturage extensif de
brebis « Landes de Bretagne » afin de maintenir les habitats
dans un bon état de conservation
Le plan de gestion 2016 - 2021 de l’ENS Les Eboulis a été
évalué et validé par le comité de gestion dans l’année
Projet « Préservons les espaces naturels « extra »
ordinaires du Thouarsais »
Deux des actions principales du projet se sont déroulées lors
de l’année 2023 : la réalisation d’inventaires naturalistes sur le
foncier des communes ainsi que la restauration et création de
corridors écologiques par la plantation de haies et de vergers
ainsi que la restauration de mares.
Environ 400 ha ont pu être inventoriés entre les mois de février
et septembre, ce qui a permis de recenser plus de 300 espèces
faunistiques et 715 espèces floristiques, dont 98 espèces
patrimoniales.
Concernant les travaux de création de corridors écologiques,
une dizaine de mares ont été restaurées, 3 km de haies, 3
vergers et 135 arbres fruitiers ont été plantés sur les différentes
communes du projet.
Des formations sur la gestion écologique des espaces verts à
destination des agents et élus communaux et de nombreuses
sorties grand public ont été menées tout au long de l’année.
Veille sur le Xénope lisse
Les suivis amphibiens post LIFE CROAA ont commencé cette
année, 4 réseaux de mares sont suivis sur le territoire afin
d’observer les impacts du Xénope lisse et d’autres facteurs
sur les populations d’amphibiens locales. En parallèle, la CCT
participe à l’élaboration, avec la Société Herpétologique de
France et de nombreux partenaires nationaux, à la création
d’une Stratégie Nationale de Gestion (SNG) sur les Amphibiens
Exotiques Envahissants.
Médiation scientifique auprès des scolaires
Un catalogue des animations pédagogiques proposées par la
collectivité a été diffusé à tous les établissements scolaires du
territoire intercommunal. Il rassemble des activités autour des
déchets, des énergies, du climat, de la biodiversité, de l’eau et
de la géologie.
« En cette année 2023, la protection de la biodiversité a été mise en action sur le territoire. Grâce au programme « Préservons les espaces « extra » ordinaires du Thouarsais » soutenu par la Région, des linéaires de haies ont été plantés et des mares restaurées dans le l’objectif de renforcer la Trame Verte et Bleue. Une démarche qui se poursuit sur des sites exceptionnels comme les Espaces Naturels Sensibles, dont la Vallée du Pressoir, toujours en cours de classement en Réserve Naturelle Régionale pour assurer une protection forte et pérenne. Enfin ,la gratuité des activités de sensibilisation à l’environnement a permis à un grand nombre de scolaires et d’habitants de mieux connaitre notre patrimoine naturel et de s’en émerveiller pour le protéger davantage. »
Maryline GELÉE,
Vice-Présidente, responsable de la Biodiversité, de l’Eau et des Espaces Naturels
Plantation de haie avec l’école de Sainte-Verge
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Date de réception préfecture : 16/09/2024 Cette année, au travers de différents partenariats avec la
Région Nouvelle-Aquitaine et l’Agence de l’Eau Loire Bretagne
via les CTMA du Thouet, du Thouaret et de l’Argenton, ce sont
environ 300 élèves d’écoles primaires thouarsaises qui ont
pu profiter d’activités pédagogiques gratuites.
Des activités natures pour le public familial
Une trentaine d’activités ont été proposées en 2023, dont
13 sorties estivales sur les ENS et les communes de la CCT.
Elles ont accueilli près de 300 personnes. L’ensemble de
ces animations était gratuit et ouvert à tous. Elles ont eu la
particularité de présenter les richesses « extra » ordinaires des
communes impliquées dans le programme « Nature et
Transitions » au travers de thématiques comme la nature en
ville, la Trame Verte et Bleue et d’ateliers de construction de
nichoirs et de gîtes à chauve-souris.
Médiation auprès de groupes adultes spécialisés
Deux groupes d’adultes issus des services d’addictologie
et du centre de jour de l’Hôpital Nord Deux-Sèvres
bénéficient d’activités autour de l’environnement à raison
d’une activité par semaine en moyenne, ce qui représente
56 activités pour 658 personnes.
Tous publics confondu, le service médiation a accueilli et
sensibilisé 2 785 personnes dont 1 390 scolaires en 2023.
Gestion des Espaces Naturels Sensibles :
Rédaction des nouveaux plans de gestion
pour les ENS des Petits Sablons, du Coteau
et prairie du Châtelier et Les Eboulis
Classement de l’ENS de la Vallée du
Pressoir en Réserve Naturelle Régionale
Préservons les espaces naturels « extra »
ordinaires du Thouarsais :
Mettre en place des panneaux de
sensibilisation du grand public sur les sites
phares
Poser les aménagements dédiés aux
chiroptères sur les bâtiments communaux
Réaliser la brochure de valorisation des
actions conduites pendant le projet
Déchèterie de La Butte :
Rédiger le plan de gestion du site et effectuer
les suivis écologiques
Médiation scientifique :
Organiser et proposer des sorties natures
gratuites pour le grand public sur tout le
territoire
Poursuites des activités sur l’environnement à
destination des scolaires et de public spécialisé
Développement de nouvelles thématiques et
d’outils pédagogiques
Sortie nature
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Date de réception préfecture : 16/09/2024 ZOOM
CELLULE « GÉOLOGIE & MÉGALITHISME »
Gestion de la Réserve Naturelle du Toarcien
L’année 2023 a été consacrée à la mise en place de nouvelles
modalités de gestion. En effet, à compter de 2024, le
Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) Nouvelle-Aquitaine
assurera la gestion du site. La Communauté de Communes
du Thouarsais a contribué à la définition du nouveau cadre
partenarial avec la DREAL et le CEN Nouvelle-Aquitaine
Validation du plan de gestion 2022-2031 :
Le nouveau plan de gestion, rédigé en 2021-2022, validé par le
Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN)
Nouvelle-Aquitaine le 14 avril 2022, à fait l’objet de la signature
d’un arrêté préfectoral portant approbation le 31 mars 2023
Amélioration de la signalétique sur les sites :
Pose d’un panonceau de réglementation et d’un panneau
d’informations générales
Relevé 3D de la discordance « Crétacé supérieur –
Jurassique » sur le site n°2
Prises de vues aériennes des sites : compte tenu de la fragilité
de la partie supérieure du front de taille sur le site n°2 qui évolue
très rapidement et de l’intérêt scientifique de la discordance
stratigraphique qui y est visible, le relevé photogrammétrique
haute définition de la coupe constituera une archive précieuse,
à la fois du point de vue scientifique et pédagogique.
De même, des orthophotographies géoréférencées de chaque
site ont été réalisées.
Inventaire et protection du patrimoine géologique
régional
Coordination de la 5 ème tranche de l’IRPG Poitou-Charentes :
Comme les années précédentes depuis 2017, la DREAL
Nouvelle-Aquitaine a souhaité que la collectivité poursuive
la coordination de l’Inventaire Régional du Patrimoine
Géologique (IRPG) Poitou-Charentes (montant de la
subvention : 21 500 €). La 5 ème tranche de cet inventaire a été
élaborée entre septembre et novembre 2023 et se compose de
12 géotopes. Elle a été examinée par la Commission Régionale
du Patrimoine Géologique (CRPG) Nouvelle-Aquitaine le 28
novembre 2023.
Deux actions liées à l’IRPG Poitou-Charentes ont également
été menées à bien :
la contribution à la conception d’une exposition itinérante
consacrée au patrimoine géologique et à son inventaire en
Nouvelle-Aquitaine
la rédaction d’une 2 ème série de fiches simplifiées regroupant
quinze géotopes.
« La Réserve Naturelle Nationale du Toarcien constitue une richesse pour le territoire. La validation d’un nouveau plan de gestion pour les 10 prochaines années tout comme le partenariat imaginé avec le Conservatoire des espaces naturels Nouvelle-Aquitaine et la DREAL constituent des atouts pour préserver ce site sur la durée. La cellule Géologie & Mégalithisme continue également à enrichir les connaissances géologiques régionales grâce à son expertise reconnue. »
Maryline GELÉE,
Vice-Présidente, responsable de la Biodiversité, de l’Eau et des Espaces Naturels
Réserve Naturelle Nationale du Toarcien (Sainte-Verge) :
un plan de gestion 2022-2031 en quatre volumes
Gestion de la Réserve Naturelle du Toarcien :
Mise en place des nouvelles modalités de gestion avec le
Conservatoire d’espaces naturels (CEN) Nouvelle-Aquitaine
Constitution d’un fonds documentaire consacré au Toarcien
Mise en place d’éco-pâturage sur le site n°1
Conservation et valorisation du patrimoine mégalithique :
Diffusion d’une brochure sur la nécropole mégalithique de
Monpalais
Mise en œuvre du programme de valorisation des dolmens I et II
de Puyraveau
médiation scientifique:
Proposition d’un programme de visites commentées pour le
grand public
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Accusé de réception en préfecture
079-247900798-20240910-I1-240910-AG01-DE
Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 Communauté de Communes du Thouarsais
Réalisation
Service communication avec le concours de l’ensemble des services
Conception graphique
Bérangère LE FUR
Crédit photos
Fabienne Raynard, Maximilien Marie, Frédéric Fraudeau, Marion Girard, CC Pays Loudunais Illustrations
Fabienne Raynard, Valérie Leclerc
2023
RAPPORT D’ACTIVITÉ
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024