Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 142 adoption du budget primitif pour 2024
Déliberation - 66 adoption dun budget supplementaire pour 2026
unknown - 95 adoption du budget primitif pour 2025 0
Déliberation - ndeg 5 a adoption du budget primitif 2020
unknown - 84 adoption du rapport dorientation budgetaire
Déliberation - D 84 2026 Adoption du Budget Primitif 2026 Budget
Déliberation - deliberation 24 2026 adoption du budget primitif
Conseil Municipal - 142 a adoption du budget primitif 2024 present
Conseil Municipal - adoption du budget primitif 2026
unknown - BUDGET PRIMITIF 2026
Déliberation - 84 adoption du budget primitif 2026
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune d'Octeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 84 adoption du budget primitif 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
OCTEVILLE-SUR-MER
SEINE-MARITIME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° DE AF 2025 71 084 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
. : . 076.217604818-20251216-DEAF20257 1084-DE) Date d'envoi de convocation : 10 décembre 2025 Accusé certifié exécutoire Nombre de conseillers en exercice : 29 Recenion par préfet: 17/12/2025
Présents : 23
Votants : 29
L'an Deux Mil Vingt Cinq
Le 16 décembre 2025
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en la salle des mariages de la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Olivier ROCHE, Maire.
Etaient présents à l'appel nominal: Olivier ROCHE, Didier GERVAIS, Françoise
DEGENETAIS, Thierry LAFFINEUR, Michèle GAUTIER, Denis RIOULT, Frédérique
VAUDRY, Christine DONNET, Marie-Claude CRESSENT, Michel MAILLARD, Daniel BIGOT,
Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Jean-Luc SERVILLE, Jean-Louis ROUSSELIN, Sylvain CHICOT,
George LEMAITRE, Frédérique CORMONT, Claudine MABIRE, Jacques MARTIN, Brigitte
PRINCE, Marie-Pierre PIROCCHI, Philippe DESHAYES, Sylvie FICHET.
Etaient absents à l'appel nominal : Patrick SILORET (Pouvoir donné à Didier GERVAIS), Marie-France BEAUVAIS (Pouvoir donné à Christine DONNET), Annie DURAND (Pouvoir donné à Michèle GAUTIER), Isabelle JULIEN (Pouvoir donné à Thierry LAFFINEUR), Audrey BUSSY (Pouvoir donné à Frédérique CORMONT) et Patrick BASSETTE (Pouvoir donné à Denis RIOULT).
Secrétaire de séance : Christine DONNET
Objet : Adoption du budget primitif 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU les articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 du Code général des
collectivités territoriales ;
VU la loi n° 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables
relatives aux collectivités territoriales ;
VU l'ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE : Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
-__ de voter par nature les crédits du budget principal, conformément à l’article L.2312-3 du Code général des collectivités territoriales ;
-__ de voter par chapitre les crédits du budget principal, tant en dépenses qu’en
recettes, conformément à l’article L.2312-1 et suivants du Code général des
collectivités territoriales. Les montants adoptés correspondent aux sommes portées dans les tableaux Budget principal intitulé « vote du budget » figurant dans le document « budget primitif - exercice 2026 » ;
-_ d'autoriser le maire, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatif aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
o fonctionnement : 7,5 %;
o investissement : 7,5 %;
- de prendre acte de la communication des annexes légales (n°1 à n°3, autres que celles figurant dans le budget réglementaire).
Délibération adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits ;
Pour copie conforme,