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Déliberation - 66 adoption dun budget supplementaire pour 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Octeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 66 adoption dun budget supplementaire pour 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
OCTEVILLE-SUR-MER
SEINE-MARITIME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° DE AF 2026 71 066
Date d'envoi de convocation : 12 mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L'an Deux Mil Vingt Six
Le 18 mai
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en la salle des mariages de la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Olivier ROCHE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal : Olivier ROCHE, Didier GERVAIS, Michèle GAUTIER,
Thierry LAFFINEUR, Christine DONNET, Patrick BASSETTE, Marie-Pierre PIROCCHI, Jean-
Michel VILLEVAL, Corinne MALANDAIN, Michel MAILLARD, Denis RIOULT, Françoise
DEGENETAIS, Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Marie-France BEAUVAIS, Brigitte PRINCE,
Patrick SILORET, Annie DURAND, Philippe DESHAYES , Isabelle JULIEN, Frédérique
CORMONT, François LEBRUN, Boris JUDON-DELERUE, Amélie HUON-DEMARE, François
MARETTE, Bénédicte LANGOUËT, Vivien LUCIENNE et Marion BOUCHÉ.
Etaient absents : Christelle DURAND (pouvoir donné à M. Didier GERVAIS), Lore-Amélie HUON-DEMARE (pouvoir à M. Thierry LAFFINEUR à partir de 19h40) et M. Damien TAVELET (pouvoir à M. Vivien LUCIENNE).
Secrétaire de séance : Jean-Michel VILLEVAL
Objet : Adoption d'un budget supplémentaire pour 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
CONSIDERANT que :
-__le budget supplémentaire a pour vocation de reprendre :
o les résultats du compte financier unique de l'exercice 2025, selon les termes définis par la délibération n° DE AF 2026 71 052, adoptée au cours de cette même séance du conseil municipal;
o les reports d'investissement de l'exercice 2025 sur 2026;
- Le budget supplémentaire permet également de procéder à des ajustements
nécessaires et prend en compte les inscriptions de crédits relatives à des évènements
nouveaux intervenus depuis le vote du budget primitif 2026 ;
- _ilest fait présentation du budget supplémentaire 2026, qui s'établit tel que les tableaux ci-après mettent en évidence : 01
2121
845
2128
845
21314
020
21316
020
21351
020
322
21352
020
2152
11
845
21534
845
21533
845
215731
845
21838
01
845
-Levrault
(1309)
11
Ref.
201
524
Ber.
DEPENSES
Locations
Voirie
Entretien matériel roulant
Opération non ventilable
Etudes
Voirie
Titres annulés
tion non ventilable
Dotations pour ues
tion non ventilable
tion non ventilable
DEPENSES
Installations , agencements batiments
ublics
n non ventilable
Etudes
tion non ventilable
Aux personnes de droit privé
ration non ventilable
Plantations d'arbres
Voirie
Autres agencements et
ai nts terrains
Voirie
Construction batiments culturels et
sl
Administration générale
E nt cimetière
Administration générale
Installations , agencements batiments
blics
Administration générale
stades
Installations , agencements batiments
rivés
Administration générale
Installations de voirie
Police
Voirie
Réseau électrification
Voirie
Enfouissement réseaux
Voirie
Matériel roulant de voirie
Voirie
Autre matériel informa
oO tion non ventilable
Voirie
Autre
Police
Administration générale
Ménage
Manifestations
900,00 €
900,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
17 800,00 €
17 800,00 €
25 500,00 €
25 500,00 €
8 500,00 €
8 500,00 €
2 240 684,25 €
40 000,
40 000,
300 000,00 €
300 000,00 €
4 000,00 €
4 000,00 €
13 000,00 €
13 000,00 €
60 000,00 €
60 000,00 €
550 000,00 €
550 000,00 €
16 000,00 €
16 000,00 €
203 900,00 €
189 800,00 €
14 100,00 €
50 000,00 €
50 000,00 €
34 300,00 €
26 000,00 €
8 300,00 €
22 300,00 €
22 300,00 €
20 000,00 €
20 000,00 €
201 000,00 €
201 000,00 €
2 500,00 €
1 000,00 €
1 500,00 €
32 900,00 €
8 200,00 €
6 300,00 €
4 000,00 €
8 000,00 €
FONCTIONNEMENT
R
01
01
74111
01
741121
01
01
01
2031
01
RECETTES
tion non ventilable
Im directs locaux
tion non ventilable
Dotation forfaitaire des communes
rations non ventilables
Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes
rations non ventilables
Etat - Compensation au titre des exonérations de
taxe foncière
Opérations non ventilables
RECETTES
a tion non ventilable
a tion non ventilable
Etudes
Opération non ventilable
2 440 169,25 €
17 153,00 €
17 153,00 €
45 882,00 €
45 882,00 €
15 638,00 €
15 638,00 €
123 694,00 €
123 694,00 €
2 585 445,63 €
2 240 684,25 €
40 000,00 €
40 000,00 € 845 Voirie
BRUT 866129,88€
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Ref
SUREQUILIB
DECIDE d'approuver le budget supplémentaire de l'exercice 2026, et de le voter en suréquilibre sur la section d'investissement :
Section de fonctionnement - Dépenses 2 303 384.25 € Section de fonctionnement - Recettes 2 303 384.25 €
Section d'investissement - Dépenses : 1 549 900.00 € Section d'investissement - Recettes : 4 866 129.88 € Suréquilibre d'investissement: 3 316 229.88 €
TOTAL DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE - Dépenses : 3 853 384,25 €
TOTAL DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE - Recettes : 7 169 514.13 €
Solde du 002 : 2 440 169.25 € Solde du 001 : 2 585 445.63 €
Délibération adoptée à l'unanimité (5 abstentions: M. François MARETTE, M. Vivien LUCIENNE, Mme Bénédicte LANGOUET, Mme Marion BOUCHÉ, M. Damien TAVELET)
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits ;
Pour copie conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604818-20260518-DEAF20267 1066-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/05/2026]