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Déliberation - deliberation 24 2026 adoption du budget primitif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 24 2026 adoption du budget primitif)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Lo, | . [076-217606474-20260409-24-2026-BF|
Délibération n°24/2026 Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 13/04/2026]
VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Convoqué le : 3 avril 2026 Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 27
L'an deux mille vingt-six, Le neuf avril, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal, à la mairie, sous la
présidence de Madame le Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la séance a été publique.
Etaient présents : Mmes EUDIER et STIL, M. COURSEAUX, Mme
MAILLARD, MM. COMBE, DELCROIX et LACAILLE, Mme ROUX. M.
SORET, Mme BEAUJOUAN, M. HERLAKIAN, Mme COUCHE, MM,
FAVENNEC et ALLORY, Mme LEBRUN, M. PAUMIER, Mme TANGUY, M.
SAINT-MARTIN, Mme PEIGNEY, M. FERRE, Mme LASNON, M.
CORDEAUX, Mme VARNIERE et M. HAUGUEL
Était excusée : Mme LEROY (pouvoir donné à Mme EUDIER), Mme
MONNAIE (pouvoir donné à M. COURSEAUX) et Mme BESLOUIN
(pouvoir donné à Mme STIL)
formant La majorité des membres en exercice.
Madame STIL a été élue secrétaire.
Délibération n°24/2026 - Délibération relative à l'adoption du budget
primitif 2026
Madame le Maire expose à l'assemblée que conformément aux
dispositions réglementaires, le budget principal de la Ville de Saint-
Romain-de-Colbosc a fait l'objet d'un débat d'orientations budgétaires
acté par délibération du Conseil Municipal en date du 3 mars 2026.
IL convient désormais de procéder au vote du budget primitif 2026.
La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à 7
372 314,46€.
La section d'investissement est votée en suréquilibre, avec 5 182 158,89
€ en recettes et 3 418 560,49 € en dépenses.
Le budget primitif 2026 intègre l'affectation définitive des résultats issue
du compte financier unique, approuvé préalablement par le Conseil
Municipal. Délibération n°24/2026
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la délibération suivante :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-1 à L.2311-6, L.2312-1 à L2312-3, L.2313-1;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération relative au débat d'orientations budgétaires du 3 mars
2026;
CONSIDÉRANT que les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance de la note de présentation jointe à La présente délibération exposant l'ensemble des dépenses et des recettes prévues pour l'année 2026;
CONSIDÉRANT la présentation du rapport budgétaire exposant les orientations et les équilibres du budget primitif 2026.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE d'adopter, par chapitre, Le budget principal de la Ville pour l'exercice 2026.
AUTORISE les virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles, à la fois en
section de fonctionnement (hors chapitre 012) et en
section d'investissement.
LE REGISTRE DUMENT SIGNE.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Marre, La secrétaire,
CS
Clotilde ENÉR Carole STIL
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant Le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à
R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.