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Arrêté - Arrete 2026.012 Circulation Route du Bois de Moulin MRY Eaux de Vienne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Smarves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026.012 Circulation Route du Bois de Moulin MRY Eaux de Vienne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
A: DEPARTEMENT DE LA VIENNE REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE SMARVES Arrêté n° 2026-012 Annule et remplace arrêté n° 2025-187
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUS VÉHICULES Route du Bois de Moulin
du 26/01/2026 au 13/04/2026
Le Maire de la Commune de SMARVES,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements | et régions,
… VU le décret 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exécution du pouvoir de police en matière de
circulation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8è"° partie - signalisation temporaire - | approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 (Journal Officiel du 30/01/1993), |
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6.1, | VU le code de la route, notamment l'article L.411-1 et R.411-25, |
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2121 et | suivants, |
VU l'intérêt général, |
VU la demande en date du 25 novembre 2025 de la société M-RY représentée par M. COUTURIER | Etienne — Technopole Izarbel 2 Allée Théodore Monod 64210 BIDART pour le compte de EAUX DE VIENNE -— SIVEER représentée par Mme ROCHER Sandrine — 55 Rue de Bonneuil-Matours 86000 POITIERS, pour la réalisation de travaux sur domaine public, à savoir Renouvellement du réseau d’eau potable Route du Bois de Moulin - Smarves,
CONSIDERANT que durant ces travaux, pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise et des
usagers de la voie, il est nécessaire de réglementer la circulation empruntant les voies et le stationnement sur les espaces publics concernés par ces travaux,
ARRÊTE |
Article 1°: Compte-tenu des travaux, la Route du Bois de Moulin sera fermée à toute circulation, | réglementés par une signalisation routière adaptée pendant les travaux décrits ci-avant et selon leur avancement.
L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu. Le service des ordures ménagères sera maintenu. Le transport scolaire devra dévier par Moulin et les Pierres Brunes.
Le stationnement et le dépassement de tous véhicules seront interdits sur les espaces publics situés au droit du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au 26 janvier 2026 pour une durée de 77 jours. Mise en place d'une déviation par les RD 87d Moulin, RD 741 Route de Gençay, Chemin des Vignes, Chemin des Chails et RD87 Route de Ligugé.
Article 2 : La signalisation réglementaire correspondante à ces modifications de la circulation sera mise en place à la diligence et sous l'entière responsabilité de la société, celle-ci sera conforme aux dispositions du code de la route et de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application, à savoir :
La surveillance des signalisations est de la seule responsabilité de la société qui devra veiller en permanence à leur bon fonctionnement.
Article 3 : La société M-RY pour le compte de EAUX DE VIENNE - SIVEER devra
obligatoirement prévenir individuellement chaque riverain des contraintes liées au déroulement des | travaux. |
Ville de Smarves Place de la Mairie - 86240 Smarves | Tél. : 05 49 88 54 60 | accueil@smarves.fr | smarves.com Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur le chantier à chaque extrémité de la section
réglementée, ainsi qu'aux lieux habituels d'affichage des actes administratifs réglementaires.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie,
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : - M-RY pour le compte de EAUX DE VIENNE - SIVEER,
- Le Maire, Michel GODET,
- le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Villedieu du Clain,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressé, ainsi qu’au Centre de Secours Incendie de la Vienne, aux Rapides du Poitou et à la Communauté de Communes des Vallées du Clain.
Article 7 : L'autorité territoriale :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. - conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication ou notification.
- publié le 15 janvier 2026.
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