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Arrêté - Arrete 2025.140 circulation Route du Bois de Moulin EUROVIA
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Smarves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025.140 circulation Route du Bois de Moulin EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SMARVES Arrêté n° 2025-14o
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUS VÉHICULES Route du Bois de Moulin
du 08/09 au 07/11/2025
Le Maire de la Commune de SMARVES
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
VU le décret 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exécution du pouvoir de police en matière de circulation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8è"e partie - signalisation temporaire - approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 (Journal Officiel du 30/01/1993),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2218-6.1,
VU le code de la route, notamment l'article L.411-1 et R.411-25,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2121 et suivants,
VU l'intérêt général,
VU la derfande en date du 26 août 2025 de la société EUROVIA PCL représentée par M. Raphael WADOUX, TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY Cedex, pour la réalisation de travaux sur domaine public, à savoir rabotage et réfection de chaussée en enrobé sur la Route du Bois de Moulin - Smarves,
CONSIDERANT que durant ces travaux, pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise et des usagers de la voie, il est nécessaire de réglementer la circulation empruntant les voies et le stationnement sur les espaces publics concernés par ces travaux,
ARRÊTE
Article 1°": Compte-tenu des travaux, la Route du Bois de Moulin sera fermée à toute circulation,
réglementés par une signalisation routière adaptée pendant les travaux décrits ci-avant et selon leur avancement.
Déviation poids lourds par la RD 87d et RD 741 et pour les véhicules légers Rue de la Vallée des Pierres Brunes, la Rue du Bois Bocqueteau et le Chemin des vignes/Chemin Delouvée.
Le stationnement de tous véhicules sera interdit sur les espaces publics situés au droit du chantier. L'ouverture de chantier est fixée au 8 septembre 2025 pour une durée de 60 jours.
Article 2 : La signalisation réglementaire correspondante à ces modifications de la circulation sera mise en place à la diligence et sous l'entière responsabilité de la société EUROVIA PCL, celle-ci sera conforme aux dispositions du code de la route et de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié
et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application, à savoir :
La surveillance des signalisations est de la seule responsabilité de la société EUROVIA PCL qui devra veiller en permanence à leur bon fonctionnement.
Article 3 : La société EUROVIA PCL devra obligatoirement prévenir individuellement chaque riverain des contraintes liées au déroulement des travaux.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur le chantier à chaque extrémité de la section réglementée, ainsi qu'aux lieux habituels d'affichage des actes administratifs réglementaires.
Ville de Smarves Place de la Mairie - 86240 Smarves | Tél. : 05 49 88 54 60 | accueil@smarves.fr | smarves.com Article 5 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie,
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : - EUROVIA PCL,
- Le Maire, Michel GODET,
- le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Villedieu du Clain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressé, ainsi qu'au Centre de Secours Incendie de la Vienne, aux Rapides du Poitou et à la Communauté de Communes des Vallées du Clain.
Article 7 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication ou notification.
Fait à SMARVES, le 3 septembre 2025
Pour le Maire empêché
L'adjoint suppléant
Pour le Maire emgée
Philippe S
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